Plan d action spécifique L obtention d une compensation financière pour les stages obligatoires Adopté dans le cadre de la 164 e réunion régulière du Conseil d administration (CAO-16514) Les 15, 16 et 17 aout 2014 À Montréal
Table des matières 1. Contexte... 4 2. Cibles, personnes clés et supporteurs potentiels... 5 3. Échéancier... 7 4. Explication du plan d action... 11 5. Bibliographie... 13 Plan d action spécifique 2
Acronymes CJPLQ : Commission-Jeunesse du Parti Libéral du Québec CSN : Confédération des syndicats nationaux CSQ : Centrale des syndicats du Québec FAE : Fédération autonome de l enseignement FCSQ : Fédération des commissions scolaires du Québec FEUQ : Fédération Étudiante Universitaire du Québec Plan d action spécifique 3
1. Contexte Depuis de nombreuses années, la FEUQ travaille dans le but d obtenir une compensation financière pour les stages finaux en éducation, qui regroupent également les programmes de psychoéducation et d orientation. Ainsi, plusieurs recherches ont été effectuées pour évaluer les impacts, souvent négatifs, de la non-compensation financière des stages finaux, autant sur le plan socioéconomique, que pédagogique de l étudiant stagiaire. De plus, en 2008, la FEUQ évaluait les couts liés à la rémunération des stages finaux en enseignement à 15 425 253 $ pour l année 2013 (40 heures par semaine pendant 12 semaines au salaire minimum) (FEUQ, 2008). Malheureusement, d autres programmes universitaires se retrouvent dans la même situation que les programmes d éducation, et les étudiants sont donc amenés à effectuer un stage obligatoire pour l obtention de leur diplôme, sans toutefois obtenir une compensation financière de la part de l état ou de la compagnie qui les emploie. Pour les stages finaux en éducation, le gouvernement du Québec a toujours été réticent d offrir une rémunération, de peur à devoir rémunérer l ensemble des stages de la fonction publique obligatoires dans les institutions postsecondaires. Pour parvenir à une solution, deux avenues sont possibles à l heure actuelle : 1) Reconnaissance du stage final comme étant à temps plein Afin de faire avancer le dossier, la FEUQ suggère que l administration des universités québécoises reconnaisse les stages finaux en éducation comme étant à temps plein. Ainsi, il sera possible pour les étudiants d enseignement en stage final de tirer pleinement de l aide financière aux études. Pour ce faire, il est primordial pour la FEUQ d aller chercher des appuis dans les différentes universités québécoises, autant au sein des associations que de l administration. Pour ce faire, la collaboration entre les différents acteurs sera primordiale. 2) Débloquer des fonds auprès du gouvernement Actuellement, le gouvernement ne souhaite pas investir dans de nouveaux programmes, nous devons donc arriver avec une solution viable et crédible auprès des différents acteurs. Cette avenue nécessite un peu de recherche, mais le gouvernement actuel a déjà prévu couper dans plusieurs crédits d impôts des entreprises québécoises, et qui pourraient donc servir a financer la rémunération des étudiants en stage. Par exemple, une solution pourrait émerger en coupant le crédit d impôt pour stage en milieu de travail afin de financer les stages de la fonction publique. Pour ce cas précis de crédit d impôt, le ministère des Finances du Québec prévoyait dans son budget que les entreprises demanderaient pour un montant de 39 millions de dollars pour l année 2013 (FEUQ, 2008)Ministère des Finances, 2014). Un travail de recherche est donc nécessaire sur le sujet afin d étudier différentes possibilités pour obtenir des fonds pour financer les stages finaux des étudiants en éducation. Pour les autres programmes concernés par des stages non rémunérés, il faudra tout d abord commencer par un état des lieux de la situation. Ceci permettra à la Fédération de connaitre l ampleur du problème et de proposer des solutions. Plan d action spécifique 4
2. Cibles, personnes clés et supporteurs potentiels 2.1. Cible Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport L Aide financière aux études 2.2. Personnes clés Parti Libéral du Québec Yves Bolduc, ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de l Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Carlos Leitao, ministre des Finances François Blais, ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale Sam Hamad, ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Stéphanie Vallée, ministre de la Justice, ministre responsable de la Condition féminine, ministre responsable de la région de l Outaouais Parti Québécois Véronique Hivon, porte-parole en matière d Enseignement supérieur Nicolas Marceau, porte-parole en matière de Finances et Revenu Dave Turcotte, porte-parole en matière d Emploi, Formation professionnelle, Alphabétisation et Jeunesse Pierre Karl Péladeau, porte-parole en matière d Économie, Entrepreneuriat, PME et Exportations Nicole Léger, porte-parole en matière d Éducation primaire et secondaire et Persévérance scolaire Coalition avenir Québec Jean-François Roberge, porte-parole en matière d Éducation, Enseignement supérieur, Recherche et Science Sylvie Roy, porte-parole en matière de Travail, Relations internationales et Francophonie, responsable de la région de la Mauricie Claude Surprenant, porte-parole en matière d Emploi et Solidarité sociale, responsable de la région de Laval André Spénard, porte-parole en matière de Petites et Moyennes Entreprises, Allègement règlementaire et Développement économique régional Plan d action spécifique 5
Québec Solidaire Françoise David Manon Massé Amir Khadir Centrales syndicales nationales Louise Chabot, CSQ Jacques Létourneau, CSN Syndicats Sylvain Mallette, FAE Association d enseignants Association provinciale des enseignants du Québec Commissions scolaires Josée Bouchard, FCSQ Universités Administration des universités 2.3. Supporteurs potentiels Associations étudiantes non membres de la FEUQ Plan d action spécifique 6
3. Échéancier 3.1. Compensation financière pour les étudiants en stage final en éducation Objectif 1 Étapes Date Indicateurs de résultat Suivi Explorer diverses solutions pour financer la compensation financière des étudiants en stage final en éducation. Effectuer une recherche sur la fiscalité québécoise. Mettre à jour l argumentaire sur les impacts socioéconomiques et académiques de la non-compensation financière des stages finaux en éducation. Aout 2014 Adoption de la recherche CAO-16514 : La recherche a débuté avec un peu de retard, mais nous espérons avoir des conclusions rapidement pour mettre à jour l'argumentaire. Été 2014 Matériel pour les universités produit et argumentaire pour les discussions avec les ministères. CAO-16514 : L'argumentaire est en cours de mise à jour Objectif 2 Étapes Date Indicateurs de résultat Suivi Obtenir un positionnement favorable des divers ministères sur la compensation financière des stages finaux en éducation. Rencontrer les différents ministères Septembre/octobre 2014 Réaction positive de leur part. Rencontrer les différents porte-paroles de l opposition. Septembre/octobre 2014 Avoir un engagement de leur part. CAO-16514 : Lors de son congrès d'aout, la CJPLQ s'est positionnée en faveur de la compensation financière de tous les stages finaux obligatoires Objectif 3 Étapes Date Indicateurs de résultat Suivi Obtenir un poids et une visibilité de l enjeu au local et au national. Informer et sensibiliser la population grâce aux médias Tout au long du mandat Nombre d'entrevues Sensibiliser la population étudiante sur les enjeux reliés aux stages finaux en enseignement (tracts, affiches, médias sociaux). Faire des rencontres avec les administrations locales et les facultés d éducation pour obtenir des appuis à la compensation financière des stages finaux en éducation. Faire une lettre signée par toutes les administrations universitaires. Rentrée et automne 2014 Octobre 2014 Novembre 2014 Nombre d association étudiante travaillant sur le dossier. Nombre d appuis d administration locale obtenus. Nombre de signatures d administration à la lettre d appuis. Faire circuler une pétition par les Octobre 2014 10 % des membres de la FEUQ. CAO-16514 : 11-08-2014 : Entrevue Canal Argent / 12-08-2014 : Entrevue Radio Centre-ville CAO-16514 : Une ébauche vous sera présenté lors du congrès d'aout Plan d action spécifique 7
étudiants en enseignement au Québec. Déposer la pétition à l Assemblée nationale. Faire sortir un communiqué de presse la même journée par toutes les associations d éducation du Québec. Demander une question de l opposition officielle à l Assemblée nationale pour le gouvernement. Effectuer des actions symboliques (à définir ultérieurement). Janvier 2014 Automne 2014 Automne 2014 Automne 2014 Lecture de la pétition à l Assemblée nationale. Nombre de communiqués repris par les médias. Visibilité médiatique et sociale de l enjeu au local et au national. Objectif 4 Étapes Date Indicateurs de résultat Suivi Rassembler les alliés autour de la compensation financière, de l aide financière aux études, des stages finaux en enseignement. Rencontrer la CSQ Septembre/octobre 2014 Avoir un appui de leur part. Rencontrer la CSN Septembre/octobre 2014 Avoir un appui de leur part. Rencontrer la FAE Septembre/octobre 2014 Avoir un appui de leur part. Rencontrer l Association provinciale des enseignants du Québec Septembre/octobre 2014 Avoir un appui de leur part. Rencontrer la FCSQ Septembre/octobre 2014 Avoir un appui de leur part. Rallier les associations non-membres ayant des étudiants en éducation autour de l'enjeu Septembre/octobre 2014 Avoir un appui de leur part. 3.2. Compensation financière pour les étudiants en stage obligatoire Objectif 1 Étapes Date Indicateurs de résultat Suivi Répertorier l ensemble des programmes où les étudiants ne reçoivent pas une compensation financière pour un stage obligatoire dans leur formation. Récupérer et colliger la situation de la rémunération des étudiants dans le cadre de leurs stages obligatoires Novembre 2014 Déposer un état des lieux en congrès Objectif 2 Étapes Date Indicateurs de résultat Suivi Sensibiliser la communauté universitaire et Faire des rencontres avec les administrations universitaires pour les sensibiliser. Novembre 2014 Avoir l appui dans nos démarches par l ensemble des universités au Québec Plan d action spécifique 8
politique à la situation de la compensation financière des étudiants effectuant un stage obligatoire dans les programmes Rencontrer les différents ministères impliqués. Rencontrer les différents porte-paroles de l opposition. Novembre 2014 Novembre 2014 Avoir transmis l ensemble des informations connues de la FEUQ aux ministères. Avoir transmis l ensemble des informations connues de la FEUQ aux partis d opposition. CAO-16514 : Lors de son congrès d'aout, la CJPLQ s'est positionnée en faveur de la compensation financière de tous les stages finaux obligatoires. Objectif 3 Étapes Date Indicateurs de résultat Suivi Développer le discours de la FEUQ et ses positions en matière de rémunération des stagiaires. Effectuer une recension des pratiques de rémunération des stagiaires dans le monde Proposer un modèle québécois pour la rémunération des stagiaires au Québec Hiver 2015 Hiver 2015 Effectuer une recension des pratiques de rémunération des stagiaires dans le monde Proposer un modèle québécois pour la rémunération des stagiaires au Québec Objectif 4 Étapes Date Indicateurs de résultat Suivi Obtenir un appui des acteurs politiques sur les solutions proposées par la FEUQ pour la rémunération de l ensemble des étudiants effectuant un stage obligatoire dans le cadre de leur formation au Québec. Rencontrer les ministères. Printemps 2015 Réaction positive de leur part. Rencontrer les différents porte-paroles de l opposition. Printemps 2015 Avoir un engagement de leur part. Objectif 5 Étapes Date Indicateurs de résultat Suivi Obtenir un poids et une visibilité de l enjeu au local et au national. Informer et sensibiliser la population grâce aux médias Tout au long du mandat Nombre d'entrevues Sensibiliser la population étudiante sur les enjeux reliés aux stages finaux dans la formation. Rencontrer les administrations universitaires pour obtenir leurs appuis. Réunir l ensemble des associations étudiantes au Québec sur cet enjeu pour faire front commun. Rentrée et automne 2015 Septembre 2015 Automne 2015 Nombre d association étudiante travaillant sur le dossier. Nombre d appuis d administration locale obtenus. Nombre de communiqués repris par les médias. Effectuer des actions symboliques Automne 2015 Visibilité médiatique et sociale de l enjeu au local et au CAO-16514 : 11-08-2014 : Entrevue Canal Argent / 12-08-2014 : Entrevue Radio Centre-ville Plan d action spécifique 9
national. Objectif 6 Étapes Date Indicateurs de résultat Suivi Aider les associations étudiantes a obtenir la reconnaissance du temps plein des stages obligatoires. Automne 2014 Plan d action spécifique 10
4. Explication du plan d action La présente section a pour objectif d expliquer les différents aspects présents dans le plan d action afin de faciliter sa mise en œuvre. Considérant qu il y a de nombreuses étapes nécessaires à l obtention d une compensation financière pour les étudiants qui effectuent un stage obligatoire, le plan d action a été divisé en deux objectifs : Obtenir une compensation financière pour les étudiants en stage final en éducation Obtenir une compensation financière pour les étudiants en stage obligatoire Ces deux objectifs se doivent d être traités indépendamment étant donné le peu d information sur la rémunération générale des étudiants en stage obligatoire. Par contre, la FEUQ a beaucoup d information sur la situation des stages finaux en éducation, et peut donc se concentrer sur ce cas précis dans un premier temps, sans perdre de vue l objectif général de l orientation initiale. 4.1. Obtenir une compensation financière pour les étudiants en stage final en éducation Afin de parvenir dans un premier objectif, le plan d action spécifique reprend les étapes du précédant plan présenté en mars 2014. Par contre, il élargit la perspective l obtention d une rémunération du stage final en éducation. Il est toujours prioritaire d obtenir une reconnaissance du stage final en éducation comme étant une charge à temps plein par les universités et les facultés et donc par l Aide financière aux études. Le plan propose de réfléchir à une alternative de financement des stagiaires afin que ceux-ci n obtiennent pas seulement une bourse ou un prêt de l AFE, mais bien un salaire. Dans le cadre du plan de travail de la Commission des affaires sociopolitiques, une recherche est prévue afin de développer le discours sur les mesures fiscales qui entourent l enseignement supérieur au Québec. Il pourrait donc être intéressant, avec cet exercice, d analyser un financement des stages finaux en éducation à l aide de la réduction de crédits d impôt dédiés aux entreprises par exemple. Ceci permettra à la FEUQ de mettre à jour son argumentaire sur l impact de la non-rémunération des étudiants en stage final en éducation et les solutions qu elle propose. Le premier sous-objectif est davantage axé sur des rencontres avec les sous-ministres, les ministres et les porte-paroles de l opposition. Afin de pouvoir obtenir une mise en œuvre positive de ce sous-objectif, il est important de parfaire l argumentaire sur la situation des stages finaux en éducation. Ainsi, il sera possible d aller s assoir avec les personnes ressources avec des arguments permettant de faire avancer le dossier. Certains moyens pour démontrer l importance de l enjeu à l Assemblée nationale ont également été mis dans le premier sous-objectif. Le second sous-objectif est quant à lui davantage axé sur la visibilité de l enjeu sur la scène locale et nationale. Il sera possible de faire connaitre ce qu implique la non-compensation financière des stages finaux en enseignement aux étudiants des différentes facultés d éducation. Au moment de faire des actions symboliques, les étudiants ayant été mobilisés et sensibilisés sur l enjeu seront plus enclins à participer. Plan d action spécifique 11
Nous devons également démontrer aux différents syndicats de professeurs que nos solutions pour rémunérer les stagiaires ne toucheront pas leurs membres. Le troisième axe vise donc à effectuer des rencontres avec les syndicats afin de rendre ceux-ci alliés sur la question de l aide financière aux études pour les étudiants en stage obligatoire, et par un financement suite à une nouvelle mesure proposée par la FEUQ. 4.2. Obtenir une compensation financière pour les étudiants en stage obligatoire Dans un deuxième objectif, à moyen terme, la Fédération souhaite obtenir une compensation financière pour l ensemble des étudiants qui effectuent un stage obligatoire dans le cadre de leur formation. Dans un premier temps, il faudra recenser les problématiques au sein des programmes dans l ensemble des universités au Québec. L enquête sur les sources et modes de financement (édition 2014) pourra nous être utile pour établir ce portrait. Par la suite, le plan d action reprend essentiellement les mêmes sous-objectifs que pour les étudiants en éducation Plan d action spécifique 12
5. Bibliographie FEUQ. (2008). Évaluation des coûts - Rémunération des stagiaires en enseignement. Ministère des Finances. (2014). Dépenses fiscales - Édition 2013. Tiré de http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/autres/fr/autfr_depensesfiscales2013.pdf Plan d action spécifique 13