ACCUEIL PERISCOLAIRE MUNICIPAL REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Place de la Mairie 42 570 SaintHéand lucie.joassard@saintheand.fr / 06 58 85 11 73 Adopté le / 2017 par le Conseil Municipal de SaintHéand. 25/07/2016
SOMMAIRE PREAMBULE..3 ARTICLE 1 : LES PERIODES D OUVERTURES. 3. ARTICLE 2 : L EQUIPE D ANIMATION.. 3 ARTICLE 3 : LE DEROULEMENT DES JOURNEES.. 3 ARTICLE 4 : L INCRIPTION 3 ARTICLE 5 : LA RESERVATION DES DIFFERENTS TEMPS..4 ARTCILE 6 : LA PARTICIPATION FINANCIERE..5 ARTICLE 7 : LES GOUTERS 5 ARTICLE 8 : L ASSURANCE...5 ARTICLE 9 : L ACCEPTATION......5 ANNEXE 1 : LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L ECOLE F.DOLTO...6 ANNEXE 2 : LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L ECOLE PUBLIQUE BEAUVALLON...7 ANNEXE 3 : LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX FAMILLES EXTERIEURS.11 ANNEXE 4 : LES TARIFS DES TEMPS D ACCUEIL PERISCOLAIRE..12 2 Règlement de fonctionnement 20182019
PREAMBULE La commune de SaintHéand organise un accueil périscolaire habilité par la Direction Départementale de la Cohésion sociale et des Sports (DDCS), le temps méridien est sous l autorité du maire et n est pas déclaré auprès des services de l Etat. Elle propose ce service à tous les parents dont les enfants sont scolarisés à partir de 3 ans révolus. Ce n est pas une simple garderie, mais un véritable service d accueil collectif adapté aux enfants avec un projet pédagogique en lien avec le projet éducatif de territoire (PEDT). Au travers du PEDT, la commune de SaintHéand a la volonté de faire du lien entre les différentes structures du territoire (école, jardin d enfants, médiathèque, associations sportives /culturelles ) et de développer des projets locaux, durables. La direction de ce service périscolaire, est en charge de cette coordination en lien avec le projet éducatif de territoire. ARTICLE 1 : LES PERIODES D OUVERTURES L accueil de loisirs périscolaire est ouvert pendant toutes les périodes scolaires. Il s adresse aux enfants de 311 ans scolarisés au sein de l école publique Beauvallon et privée F.Dolto. ARTICLE 2 L EQUIPE D ANIMATION Elle est constituée en fonction des normes de la Direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS) en terme de qualification (Bafd, bafa.) et du nombre d encadrants. ARTICLE 3 : LE DEROULEMENT DES JOURNEES L accueil des enfants est assuré les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7 h 30 à 8 h 20 et de 16h30 à 18 h 30 dernier délai. Retrouvez la semaine type de l accueil périscolaire correspondant au site concerné par votre enfant en annexe 1 ou 2. Les enfants ne sont pas admis avant 7h30 le matin et doivent être récupérés par les parents au plus tard à 18h30. Le nonrespect de ces horaires pourra remettre en cause l'admission de l'enfant au service périscolaire municipal. Pour préserver le bienêtre de l'enfant, il est préférable qu'un enfant ne reste pas plus de 10 h 00 par jour, en collectivité (recommandations nationales). Aussi, chers parents, veillez à ce que votre enfant qui fréquente le périscolaire du matin et le restaurant scolaire à midi ne soit pas inscrit, dans la mesure du possible, au périscolaire du soir jusqu'à 18 h 30. 3 Règlement de fonctionnement 20182019
ARTICLE 4 : L INCRIPTION Les parents doivent compléter un dossier d'inscription, disponible sur le portail famille www.logicielcantine.fr/stheand. Pour obtenir son identifiant d accès au portail, merci d envoyer un mail à lucie.joassard@saintheand.fr qui vous le communiquera. Pour les personnes n ayant pas accès à internet et sur demande, un dossier papier sera fourni. Lors de l'inscription mail ou papier vous devez obligatoirement renseigner : une fiche famille, une fiche enfant et des autorisations parentales, une fiche sanitaire. Les parents doivent informer la directrice de toutes informations relatives à la santé de l'enfant qui seraient utiles pour un bon accueil. En ce qui concerne les allergies de l'enfant, notamment alimentaires, un PAI (Protocole d Accueil Individuel) sera mis en place par le médecin. Dans tous les cas, vous devez fournir les justificatifs suivants : justificatif de domicile attestation du quotient familial de l année en cours (si non fournie, le quotient le plus élevé est appliqué) attestation d assurance responsabilité civile photocopie du carnet de vaccination ARTICLE 5 : LA RESERVATION DES DIFFERENTS TEMPS Concernant l inscription aux différents temps d accueil, il est nécessaire d effectuer la réservation sur internet via le portail famille pour ces différentes raisons : organiser au mieux l accueil de vos enfants dans leurs activités, adapter l équipe d encadrement prévoir le nombre de repas pour l école Beauvallon Si vos enfants utilisent régulièrement les temps d accueil périscolaire et/ou le temps méridien, la réservation peut se faire pour toute l année scolaire. Veuillez effectuer vos réservations avant le dimanche 24h00 pour la semaine suivante. Votre attention sur ce point : Si vos enfants utilisent les temps d accueil méridien, veuillez prendre l habitude de réserver car une pénalité est impliquée. En cas d absence de vos enfants, merci de remettre le certificat médical par mail à lucie.joassard@saintheand.fr. Seuls les services utilisés seront facturés. 4 Règlement de fonctionnement 20182019
En cas d accident ou de maladie, lorsque l enfant est présent sur un temps périscolaire, le personnel prévient les parents. En cas d absence de ceuxci, il sera fait appel au médecin précisé sur la fiche d inscription. En cas d urgence, il sera fait appel au centre de secours le plus proche. ARTCILE 6 : LA PARTICIPATION FINANCIERE Le service municipal d accueil périscolaire est financé par la participation financière des familles, les subventions de la ville de SaintHéand et la CAF de la Loire. Le service municipal d accueil périscolaire est payant, le prix pour l accueil du matin est forfaitaire en fonction de votre quotient familial. Le soir dès 16h30, l accueil facturé correspond à un forfait de prise en charge auquel s ajoute le tarif à la demiheure de présence. Toute demiheure commencée est due. La facturation est disponible sur le portail famille ou à disposition auprès de Lucie Joassard pour les familles n ayant pas d accès à internet. Les modes de paiement sont à effectuer en mairie par : chèque bancaire espèces CESU (uniquement pour le service périscolaire) Paiement en ligne Retrouvez la grille tarifaire en annexe 3. NB : En complément de la participation des familles, la Caisse d Allocations Familiales, le conseil départemental, la commune soutiennent le fonctionnement de l accueil périscolaire. ARTICLE 7 : LES GOUTERS Un temps de goûter est prévu à 16 h 30, celuici doit être fourni par la famille. ARTICLE 8 : ASSURANCE L assurance individuelle et responsabilité civile est obligatoire. La commune certifie avoir contracté une assurance en responsabilité civile. Les coordonnées de l assureur peuvent être communiquées aux familles sur demande. ARTICLE 9 : L ACCEPTATION Ce règlement est affiché dans les écoles et diffusé aux familles. Cet accueil périscolaire est organisé sous la responsabilité administrative, éducative et pédagogique de la commune. Le présent règlement de fonctionnement doit être accepté et signé par les parents. Dans le cadre du dossier d inscription réalisé par internet un encadré est prévu à cet effet. Fait à : Le : Signature du responsable légal : 5 Règlement de fonctionnement 20182019
ANNEXE 1 : LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L ECOLE PRIVEE F.DOLTO Semaine type de l accueil périscolaire école privée F.Dolto pour le lundi, mardi, jeudi et vendredi : MATIN APRES MIDI 7 :30 8 :20 16:30 17 :30 17 :30 18 :30 MATERNELLE Départ échelonnée ELEMENTAIRE Arrivée échelonnée Etude organisé par Départ échelonnée l école ANNEXE 2 : LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L ECOLE PUBLIQUE BEAUVALLON Semaine type de l accueil périscolaire école publique Beauvallon pour le lundi, mardi, jeudi et vendredi : MATIN APRES MIDI 7 :30 8 :20 16:30 17 :30 17 :30 18 :30 MATERNELLE Départ échelonnée ELEMENTAIRE Arrivée échelonnée Etudes Départ échelonnée Etudes : Les études surveillées se déroulent tous les soirs de 16 h 30 à 17 h 30 en classe, encadrées par les enseignants. Elles sont obligatoires pour les enfants d élémentaire du CE1 au CM2 ne pouvant pas rentrer chez eux. Les élèves de CP ont le choix entre l accueil périscolaire et les études surveillées. Les études surveillées sont gratuites pour une durée d une heure. L aide aux devoirs n est pas limitée sur la semaine mais les départs échelonnés sont impossibles. 6 Règlement de fonctionnement 20182019
La pause méridienne : La pause méridienne est gérée par la municipalité, le temps de midi entre 11h45 et 13h45 appelé pause méridienne correspond à un temps de garderie (qui tend vers un accueil «périscolaire»), placé directement sous la responsabilité du Maire de SaintHéand. Elle accueille les enfants à partir de 3 ans révolus. Il est ouvert du lundi au vendredi ; les repas sont servis en deux services. Le 1 service accueille les enfants plus jeunes dès 11h45, ils sont servis à table.a 12h30 le 2 service se met en place avec les plus «grands» qui passent au self. L encadrement est assuré par le personnel communal qui a la responsabilité des enfants et veille à ce qu ils mangent dans les bonnes conditions et partagent une expérience de vie en collectivité. Il est donc impératif que les enfants respectent un certain nombre de règles : Se comporter correctement à table et manger selon les règles minimales de savoir vivre, Ne pas perturber le repas des autres par du chahut ou de l agressivité, Faciliter le déroulement du service, en évitant de se lever de table et en aidant au débarrassage de ses couverts, ses assiettes, son plateau, D une manière générale, obéir aux consignes du personnel d encadrement, dans le respect et la politesse. Pour un bon équilibre alimentaire, il est souhaitable que votre enfant goûte un peu de chaque plat. C est pourquoi le personnel de service et d encadrement a pour instruction d inviter les enfants à goûter de tout, mais en aucun cas de les forcer. Si votre enfant souffre d une allergie alimentaire, vous devez fournir son propre repas et un PAI (protocole d accueil individualisé). Lors de l inscription sur le logiciel vous pouvez signaler le régime alimentaire de votre enfant, nous proposons un repas sans viande et un repas sans porc. 7 Règlement de fonctionnement 20182019
ANNEXE 3 : LES TARIFS DES TEMPS D ACCUEIL PERISCOLAIRE Grille tarifaire périscolaire Tarifs à compter du 1 er septembre 2018 : Quotient familial Accueil du matin Forfait 7 h 30 / 8 h 15 Forfait Prise en charge à partir de 16 h 30 Accueil du soir de 16 h 30 à 18 h 30 Tarif à la ½ heure (dû en plus du forfait prise en charge) inférieur à 450 1,02 0,50 0,40 451 à 550 1,22 0,50 0,52 551 à 750 1,54 0,50 0,62 751 à 1 000 1,79 0,50 0,82 1 001 à 1 400 1,84 0,50 0,92 1 401 à 1 800 1,89 0,50 0,97 supérieur à 1 800 1,94 0,50 1,02 Grille tarifaire restaurant scolaire Tarifs à compter du 1 er septembre 2018 : Tarifs avec la pénalité : Maternelle 3,62 Elémentaire 4,32 Maternelle 3,62 Maternelle réservation avant 8 h 30 + 20% Maternelle surprise + 40 % Maternelle annulée 50 % Elémentaire 4,32 Elémentaire réservation avant 8 h 30 (+ 20 %) + 20% Elémentaire surprise (+ 40 %) + 40 % Elémentaire annulé ( 50 %) 50 % 8 Règlement de fonctionnement 20182019