Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables "EQUIP ENERGIE 2010" SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 APPEL A PROJETS EQUIP'ENERGIE 2010... 3 1 - OBJECTIFS :... 3 2 - FINANCEMENTS DUREE DE L APPEL A PROJETS... 3 3 - CRITERES D ELIGIBILITE... 3 3-1 Eligibilité des porteurs de projet 3 3-2 Nature des projets... 4 3-3 Critères de sélection... 4 3-4 Modalités de l appel à projets... 4 3-5 Dépenses éligibles, aides susceptibles d être apportées... 5 EQUIP ENERGIE 2010-1 -
Introduction La prise en compte des enjeux énergétiques et environnementaux à un niveau mondial conduit inexorablement à une évolution de nos modes de production, de consommation, d habitation ou de déplacement. En effet, la prolongation d une croissance découplée de son empreinte écologique ne saurait être désormais envisagée sans crise majeure à court terme. La recherche d une nouvelle sobriété des activités humaines représente donc un indispensable objectif. De nouveaux produits, services et systèmes, nourris de la recherche et développement, existent ou sont en cours de développement et représentent un formidable enjeu industriel créateur de richesse et d emplois. La Région Midi-Pyrénées s est engagée dans des actions en faveur du développement durable en adoptant un Agenda 21 régional en mars 2007. De plus, elle soutient, en partenariat avec l ADEME, les démarches d éco-conception dans les entreprises, le recours aux énergies renouvelables en complément d une démarche d efficacité énergétique par les collectivités et entreprises. Enfin, en juillet 2009, dans le cadre de ses politiques en matière d innovation et de développement durable inscrites dans le plan «Soutenir l activité et préparer l avenir», la Région Midi Pyrénées s est engagée à soutenir des projets d écoinnovation dans le domaine de l énergie, de la construction, de l eau, des déchets et plus généralement des procédés et produits industriels par le biais d un appel à projets régional lancé le 16 novembre 2009. En parallèle et afin de structurer les filières industrielles dans le domaine des énergies renouvelables, la Région Midi-Pyrénées souhaite soutenir la création et le développement sur son territoire d unités de production d équipements destinés à la production d énergies renouvelables. Dans cette perspective, elle lance un appel à projets régional, intitulé EQUIP ENERGIE, visant à favoriser des projets industriels liés à la production d équipements dédiés aux énergies renouvelables. La Région Midi-Pyrénées mobilisera 1 M avec l aide des fonds Européens FEDER. Il s adresse à tout type d entreprise qui souhaite créer une unité de production dans le domaine des équipements dédiés aux énergies renouvelables (bois-énergie, éolien, solaire thermique et solaire photovoltaïque, méthanisation, hydraulique) nécessitant des besoins financiers important en matière de foncier, immobilier, matériels et innovation et s accompagnant d un nombre de création d emplois significatif. Les entreprises intéressées pourront bénéficier d un accompagnement personnalisé de l agence régionale de développement économique, MIDI-PYRENEES EXPANSION qui mettra ses compétences à la disposition de porteurs de projets pour l ingénierie du projet : recherche de sites d implantation, de partenariats, de compétences et de financements adaptés. Cet appel à projets mobilisera tous les dispositifs concourant au dynamisme économique et environnemental de la Région Midi-Pyrénées : contrats d appui, garanties bancaires, prêts participatifs de développement, intervention en fonds propres. EQUIP ENERGIE 2010-2 -
L appel à projet EQUIP ENERGIE se déroulera de la manière suivante: 1 - Lancement de l appel à projets : mai 2010 2 - Remise des actes de candidature simplifiés : juillet 2010 A l issue de cette première étape, la Région s engage à proposer plusieurs sites d implantation possibles en lien avec les collectivités d accueil, à organiser les visites de sites et à examiner les aides possibles dans le cadre des régimes d encadrement en vigueur. 3 - Organisation des visites de sites : juillet à septembre 2010 4 - Remise des dossiers de candidature complets : octobre 2010 5 Sélection finale des projets, selon les critères de sélection définis dans le cahier des charges : décembre 2010 1 - Objectifs : Appel à Projets EQUIP ENERGIE L appel à projet sectoriel EQUIP ENERGIE vise à répondre aux enjeux environnementaux et économiques et sociaux en structurant des filières industrielles régionales dans le domaine des énergies renouvelables par la création et le développement d unités de production d envergure dans la Région Midi-Pyrénées. 2 - Financements durée de l appel à projets L appel à projets EQUIP ENERGIE est Européenne. financé par la Région Midi-Pyrénées et l Union Les Conseils Généraux de Midi-Pyrénées, pourront, s ils le souhaitent, apporter un soutien financier complémentaire pour les projets retenus dans le cadre de l appel à projets au regard de leurs critères d intervention. Cette aide complémentaire devra bien évidemment s inscrire dans le respect du cumul des aides autorisées. Les co-financeurs seront invités à participer aux comités techniques d expertise et de suivi des projets les concernant. 3 - Critères d éligibilité 3-1 Eligibilité des bénéficiaires Tout type d entreprise industrielle implantée en Midi-Pyrénées ou souhaitant s implanter ou implanter un établissement en Midi-Pyrénées. EQUIP ENERGIE 2010-3 -
3-2 Nature des projets Projets soutenus : création ou développement d unité de production d équipements dédiés aux énergies renouvelables (bois-énergie, éolien, solaire thermique et solaire photovoltaïque, méthanisation), nécessitant des besoins financiers importants en matière de foncier, d immobilier, de matériels et d innovation et s accompagnant d un nombre significatif d emplois. Les projets proposés pourront concerner tous les niveaux de la chaîne de valeur du métier concerné. Les projets présentés devront ne pas avoir fait l'objet d'un financement public sur l assiette du projet. 3-3 Critères de sélection des projets Les projets recevables (au sens des critères d éligibilité ci-dessus), complets et reçus dans les délais seront examinés sur la base des critères suivants : - faisabilité du projet par rapport à la capacité financière, technique et commerciale du porteur du projet ainsi qu à ses ressources humaines, - enjeux pour le développement industriel régional de la filière, impact sur le tissu économique local, création d emplois pérennes, - valeur ajoutée environnementale du projet (marché, technique, limitations de l impact environnemental...) pour le porteur et pour la filière, - caractère incitatif de l aide. Cette liste n est pas exhaustive. 3-4 Modalités de l appel à projets 3-4-1 Comité Technique Ce comité a pour mission d'évaluer et émettre un avis sur les dossiers (dont les critères d éligibilité ont été vérifiés au préalable par les financeurs), au regard notamment des critères détaillés ci-dessus, selon une grille de critères de sélection pré-définie. Le comité technique proposera une note globale de la candidature au comité de pilotage. Sont conviés au Comité Technique : - la Région Midi-Pyrénées - Midi Pyrénées Expansion (MPE) - l ARPE Le Comité Technique, dont les membres sont soumis aux règles de confidentialité, est animé par la Région Midi-Pyrénées. EQUIP ENERGIE 2010-4 -
3-4-2 Comité de Pilotage Le Comité de Pilotage examinera les projets présentés par le Comité Technique, à la lumière des avis émis par ce dernier et procédera à la sélection des projets qui seront soumis aux instances délibérantes de la Région Midi-Pyrénées. Il est composé de représentants de la Région Midi-Pyrénées. Les collectivités locales souhaitant compléter les financements des dossiers sélectionnés seront consultés sur autorisation préalable du porteur de projet. Les membres du Comité de Pilotage seront également soumis à une obligation de stricte confidentialité sur l ensemble des dossiers qui seront portés à leur connaissance. 3-4-3 Processus de traitement des dossiers Informations aux candidats Les candidats souhaitant obtenir des informations complémentaires sur le présent appel à projet seront invités à adresser des questions à la direction de l Action Economique et de la Recherche de la Région Midi-Pyrénées au 05 61 33 57 21, contact Anne Cinotti ou à Midi- Pyrénées Expansion au 05 61 12 57 12, contact Jérôme Rolland. Dépôt du dossier Les porteurs des projets devront déposer leur pré-dossier sur la plate-forme de demande en ligne de la Région Midi-Pyrénées del.midipyrenees.fr. Suivi du dossier Les porteurs des projets pourront suivre l avancement de leur dossier la plate-forme de demande en ligne de la Région Midi-Pyrénées del.midipyrenees.fr. 3-5 Dépenses éligibles, aides susceptibles d être apportées Modalités de soutien Cet appel à projets mobilisera tous les dispositifs concourant au dynamisme économique et environnemental en région Midi-Pyrénées : - contrats d appui TPE / PME / Grandes Entreprises - contrats d appui innovation - contrats d appui immobilier - fonds régionaux de garantie - prêts participatifs de développement - outils d ingénierie financière (capital risque et capital développement) Ils pourront éventuellement faire l objet d un cofinancement dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER. Les projets retenus seront financés dans le respect des règles communautaires et des dispositifs régionaux, en tenant compte éventuellement d autres financements publics sur l assiette du projet. EQUIP ENERGIE 2010-5 -
En cas d intervention du FEDER, les bénéficiaires devront répondre aux obligations afférentes, notamment en cas de «publicité» sur le programme aidé. Par ailleurs, les porteurs de projets feront l objet d un accompagnement personnalisé par l agence régionale de développement Midi-Pyrénées Expansion, qui mettra à leur disposition ses compétences en ingénierie de projets (recherche de sites d implantation, de partenariats, de compétences et de financements adaptés). Modalités de paiement de l aide Les entreprises bénéficiaires dans le cadre du présent appel à projets seront amenés à conventionner avec la Région Midi-Pyrénées qui fixe les modalités de paiement des subventions. EQUIP ENERGIE 2010-6 -