SEANCE 1 ER MARS 2013 L an deux mil treize, le premier mars à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué s est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BEGUIN Jean-Pierre, Maire. Convocation le 22 février 2013. Etaient présents : M. BEGUIN Jean-Pierre, Mmes BROEDERS Marie-Laure, RIBEIRO-DUBOIS Véronique, SORDON Lydie, MM. BOURACHOT Régis, BURGER Jean-Louis, CHERY Jean-Louis, LEPAGE Jean-François, LEVEQUE Jean-Louis, RIOLAND Erick. Absents excusés : Mme CORNU Jacqueline ayant remis pouvoir à M. BOURACHOT Régis, Mme ROUILLE Lydia ayant remis pouvoir à Mme SORDON Lydie, M. DUNOYER Pierre ayant remis pouvoir à M. BEGUIN Jean-Pierre. Mme SORDON Lydie a été élue secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28.01.2013 Aucune observation sur le compte-rendu de cette séance n a été formulée par les membres présents. Par conséquent, celui-ci a été adopté à l unanimité des membres présents et représentés. AFFECTATION DU RESULTAT Report au prochain Conseil Municipal. TAUX D IMPOSITION 2013 Report au prochain Conseil Municipal. Délibération n 013-2013 : DELEGATION DU CONSEIL MUN ICIPAL AU MAIRE Vu l article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la possibilité pour le Conseil municipal de déléguer une partie de ses fonctions au Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de déléguer au Maire les matières suivantes : - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 5 000 HT ; - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes. - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - d accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; - de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (article 149 de la loi n 2004-809 relative aux libertés et respo nsabilités locales), dans la limite de 200 000 ; EXAMEN DE DEVIS D INVESTISSEMENT Sans objet. VALIDATION DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LES COMMISSIONS Commission Voirie : - Installation de signalétiques pour les commerçants, lieux d hébergement, etc : participation financière des intéressés, disposition des panneaux à définir - Etudier la possibilité de révision de la subvention obtenue pour l aménagement de la rue des Ouldes, suite à plusieurs grosses modifications du projet - Reprise de chaussée en bordure de caniveaux rue des Coudraies (16 500 ) ou tapis complet (40 500 ) : à revoir lors de l élaboration du budget - Réfection rue Léopold Deschamps : à laisser en attente - Remplacement de la conduite d eau rue d Amboise, avec éventuel enfouissement des réseaux téléphone et gaz : lancer une étude incluant l accessibilité. - Problème rue du Val Fleuri entre la chaussée et le mur de la ruée : pas de solution déterminée pour le moment, sera traité dans une prochaine rencontre avec le SIBVC et les services techniques.
- Intersections : 32 n ont aucun panneau pour gérer la circulation. Demander au STA un système de comptage des véhicules à installer sur la VC5. - Possibilité d un transfert de la compétence «éclairage public» au SIEIL fin 2013. Dans cette hypothèse, il faut attendre 2014 pour continuer la mise aux normes - Projet de création d une «Balade en Touraine», sur le thème des puits et loges de vignes Commission Patrimoine : - Réaménagement mairie/école : lancer les études pour la partie mairie dès maintenant - Rénovation de la maison des associations : avis favorable pour le recrutement d un maître d œuvre. A revoir fin 2013 - Petit patrimoine : possibilité de financement pour sa restauration, le long du parcours «ballade en Touraine» - Restauration d une partie du mur du cimetière et du mur de la rue Charles de Gaulle à réaliser - Souterrain de l église : voir aménagement avec éclairage Tous ces projets seront chiffrés et étudiés dans le cadre de l élaboration du budget, pour arbitrage. Délibération n 014-2013 : CHEMIN DE RANDONNEES : CR EATION D UN CIRCUIT «BALADE EN TOURAINE» La création du chemin de randonnée ne représente pas de coût pour la commune. Les frais éventuels sont pris en charge par le Conseil général. Dans ce cadre, les coûts de restauration du petit patrimoine situé le long du circuit peuvent être subventionnés par le programme Leader et le Pays Loire Touraine, avec un minimum de 20% restant à la charge du demandeur (Commune ou particulier). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un accord de principe sur ce projet et demande qu un dossier plus complet soit élaboré afin de définir un plan de financement. Délibération n 015-2013 : ALIENATION DU SENTIER RUR AL N 87 Monsieur le Maire présente la situation du Sentier Rural n 87, situé rue des Coudraies. Il existe touj ours sur le cadastre bien qu il ne soit plus visible sur place. Après enquête publique, il pourrait être cédé aux riverains. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de charger la commission voirie de faire l inventaire de tous les sentiers et chemins ruraux qui pourraient être aliénés, afin de n organiser qu une seule enquête publique. Délibération n 016-2013 : DEVIS POUR REPRISES DE CO NCESSIONS Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la procédure de reprise des concessions abandonnées dans le carré A est terminée. Afin de pouvoir attribuer à nouveau les emplacements, il convient de procéder aux exhumations. Monsieur le Maire propose d en réaliser 5, ce qui correspond au nombre nécessaire pour une année. Il présente un devis de l entreprise COURTOIS de 528 par emplacement auquel il faut ajouter 1 300 pour l évacuation des monuments. Ce montant peut être modifié selon le nombre de corps à exhumer. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2012, Vu les arrêtés de reprises de concessions en date du 26 novembre 2012, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité d accepter le devis de l entreprise COURTOIS pour les exhumations de corps de 5 emplacements, pour un moment approximatif de 4 000 TTC. Délibération n 017-2013 : CONSULTATION POUR DIAGNOS TICS IMMOBILIERS Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire de réaliser certains diagnostics immobiliers, notamment dans le cadre de la vente du fonds de commerce du Lion d Or, dont les murs appartiennent à la Commune. Il précise que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) des logements n a jamais été réalisé malgré l obligation de le fournir à chaque nouveau locataire. Vu la loi n 2005-781 du 13 juillet 2005 de programm e fixant les orientations de politique énergétique, Considérant la vente du fonds de commerce du Lion d Or, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire : - De lancer une procédure de consultation pour la réalisation : o Du diagnostic amiante du commerce le Lion d Or o Du diagnostic plomb du commerce le Lion d Or o Des diagnostics de performance énergétique pour l ensemble des logements communaux et pour le commerce le Lion d Or - De signer tous les documents nécessaires à cette affaire Délibération n 018-2013 : SUPPRESSION DE LA REGIE D AVANCES Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux qu une régie permettant de régler des sommes de petit montant en espèces existe depuis 2001. Son fonctionnement est rendu difficile par l absence des agents nommés régisseurs. Elle n est plus utilisée depuis plusieurs années. Monsieur le Maire propose, suite à l avis favorable du Trésorier, de supprimer cette régie.
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l avis favorable du Trésorier payeur, Considérant la non-utilisation de la dite régie depuis plusieurs années, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de supprimer la régie d avances. Délibération n 019-2013 : REVISION DU REGIME INDEMN ITAIRE Vu la Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, art icle 88, Vu la Loi n 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, article 68, Vu le Décret n 85-730 du 17 juillet 1985 modifié r elatif à la rémunération des fonctionnaires de l'état et des fonctionnaires des collectivités territoriales, Vu le Décret n 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le Décret n 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifi ant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, Vu le Décret n 2004-1226 du 17 novembre 2004 porta nt modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale. Vu le Décret n 2005-1301 du 20 octobre 2005 portan t majoration à compter du 1 er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, Vu le Décret n 2005-1344 du 28 octobre 2005 portan t modification du décret n 87-1107 portant organis ation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, Vu le Décret n 2005-1345 du 28 octobre 2005 portan t modification du décret n 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, Vu le Décret n 2005-1346 du 28 octobre 2005 portan t modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C, CHAPITRE I Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires Article 1 : Il est créé une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) par référence à celle prévue par le décret n 2002-63 susvisé au profit des personnels suivants, selon les taux moyens réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après : Grades Rédacteur à partir du 6 ème échelon Montant annuel de référence (valeur indicative au 01/07/2010) Coefficient Effectifs Crédit global 857.82 8 0 0 Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n 2002-63 susvisé, les taux réglementaires moyens servant de base au calcul de l IFTS sont indexés sur la valeur du point d indice applicable à la fonction publique. Article 3 : Les critères de modulation retenus pour l IFTS sont : - encadrement des services - responsabilités d activités faisant appel à des capacités de direction d actions - supplément de travail à fournir - remplacement d un agent indisponible en raison d un congé maladie supérieur à un mois, en raison d un congé maternité - surcroît de travail dû à une vacance d emploi non encore pourvu - manière de servir (sur la base de la notation) CHAPITRE II Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires Article 4 : L indemnité horaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret n 2002-60 susvisé est créée au profit des agents relevant des cadres d emplois suivants : Grades Effectifs Adjoints administratifs de 2 ème 1 Adjoints administratifs de 1 ère 1
Rédacteurs 0 de 2 ème 6 de 1 ère 1 principaux de 2 ème 1 principaux de 1 ère 0 Article 5 : Les heures supplémentaires sont définies comme des heures effectivement réalisées à la demande de l'autorité territoriale au-delà des bornes horaires fixées par le cycle de travail adopté par la collectivité. Les heures supplémentaires de nuit sont celles accomplies entre 22 heures et 7 heures. CHAPITRE III Indemnité d Administration et de Technicité Article 6 : Il est créé une indemnité d Administration et de Technicité par référence à celle prévue par le décret n 2002-61 susvisé au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après : Grade Rédacteurs jusqu au 5 ème échelon Adjoints administratifs de 1 ère Adjoints administratifs de 2 ème principaux de 1 ère principaux de 2 ème de 1 ère de 2 ème Effectifs Montant de référence annuel réglementaire (valeur indicative au 01/07/2010) Coefficient multiplicateur voté Crédit global 0 588.69 8 0 1 464.30 8 3 714,40 1 449.28 8 3 594,24 0 476.10 8 0 1 469.67 8 3 757,36 1 464.30 8 3 714,40 6 449.28 8 21 565,44 Article 7 : Conformément aux dispositions du décret n 2002-61 susvisé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l IAT, sont indexés sur la valeur du point d indice applicable à la fonction publique. Article 8 : Les critères de modulation retenus pour l IAT sont : * sujétions particulières : - supplément de travail à fournir - remplacement d un agent indisponible en raison d un congé maladie supérieur à un mois, en raison d un congé maternité - technicité particulière - manière de servir (sur la base de la notation annuelle et du comportement) * responsabilités : - responsabilité d actions - décalage entre le grade et l emploi occupé - responsabilité d une équipe CHAPITRE IV Indemnité d exercice des missions des Préfectures
Article 9 : En application du décret n 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et du décret n 97-1223 du 26 décembre 1997, il est institué une indemnité d exercice des missions destinée aux agents relevant des cadres d emplois ci-après énoncés, dans la limite du montant réglementaire maximal et dans les mêmes conditions que celles définies pour les agents de l Etat : Grades Montant annuel de Effectifs Coefficient Crédit global référence multiplicateur Rédacteurs 1492.00 0 3 0 Adjoints administratifs de 1 ère 1153.00 1 3 3 459 Adjoints administratifs de 2 ème 1153.00 1 3 3 459 principaux de 1 ère 1204.00 0 3 0 principaux de 2 ème 1204.00 1 3 3 612 de 1 ère 1143.00 1 3 3 429 de 2 ème 1143.00 6 3 20 574 Article 10 : Les critères de modulation retenus pour l IEMP sont : * sujétions particulières : - supplément de travail à fournir - remplacement d un agent indisponible en raison d un congé maladie supérieur à un mois, en raison d un congé maternité - technicité particulière - manière de servir (sur la base de la notation annuelle et du comportement) * responsabilités : - responsabilité d actions - décalage entre le grade et l emploi occupé - responsabilité d une équipe CHAPITRE V Dispositions générales Article 11 : Le cas échéant, les dispositions qui précèdent sont applicables aux agents non titulaires de droit public, recrutés par référence aux cadres d emplois et grades susmentionnés. Article 12 : Les emplois ouvrant droit à ces indemnités, créés en cours d'année, augmenteront le crédit global de chacune d elles dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article 13 : Les primes et indemnités consenties au titre du présent régime indemnitaire seront versées mensuellement, par douzième des taux individuels définis annuellement dans la limite du crédit global. Article 14 : L autorité territoriale est chargée de l exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 1 er avril 2013. Délibération n 020-2013 : ADHESIONS AUX ASSOCIATION S Monsieur le Maire présente les propositions d adhésion à deux associations, les Amis du Cher Canalisé et l association pour le développement de la Vallée du Cher. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité d adhérer aux associations suivantes : - Les Amis du Cher Canalisé - L association pour le développement de la Vallée du Cher Délibération n 021-2013 : REFORME DES RYTHMES SCOLA IRES Monsieur le Maire résume aux conseillers municipaux les éléments présentés par M. SEWERYN, Inspecteur de l Education nationale, sur le retour à la semaine de 4,5 jours dans les écoles. Il indique également que les communes du canton, sauf Courçay, optent pour une mise en œuvre en septembre 2014. Lors du Conseil d Ecole exceptionnel,
le report en 2014 a été voté à l unanimité, notamment pour laisser le temps aux familles d intégrer le changement induit par le regroupement pédagogique mis en place à la rentrée de septembre 2012. Vu le Code de l Education, Vu le décret n 2013-77 relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, Vu la décision du Conseil d Ecole exceptionnel en date du 12 février 2013, Considérant la réunion avec Inspecteur de l Education nationale, Considérant le manque d éléments sur les intervenants pour les activités périscolaires, sur les activités à mettre en œuvre, sur les aides financières prévues, Considérant la mise en œuvre très récente du regroupement pédagogique avec Chisseaux, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité d opter pour une mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014. SITUATION DU BAIL DE LA BOUCHERIE DES GOURMETS Monsieur le Maire rappelle que la Boucherie des Gourmets, commerce installé dans un local appartenant à la Commune, a installé en décembre un four à pain, sans demander l autorisation au préalable, alors que cette activité n est pas prévue par le bail. Le Conseil municipal, dans sa séance du 28 janvier, a demandé l organisation d une réunion de concertation entre les gérants et la commission des affaires économiques. Cette réunion a eu lieu le mercredi 27 février. Les gérants y ont expliqué avoir recours à ce système, sur proposition de leur centrale d achats, pour résoudre un problème de qualité de pain depuis le décès de l ancien boulanger. Leur chiffre d affaires auraient largement diminué en 5 ans. Ce système leur permet de limiter les pertes (autonomie quant à la quantité de pain et qualité supérieure). Ils assurent respecter le bail, puisque le four n assure pas de transformation du pain, celui-ci étant précuit. Suite à cette réunion, les gérants se sont engagés à fournir les caractéristiques techniques précises du four. Les membres de la commission Affaires économiques ont prévu la tenue d une réunion annuelle avec les commerçants permettant à chacun d exprimer ses besoins. Un courrier sera adressé à la Boucherie des Gourmets pour confirmer les propos de chacun. ORGANISATION DU CONCERT DE PRINTEMPS Monsieur le Maire rappelle que le Concert de Printemps aura bientôt lieu dans l église, avec l Orchestre Universitaire de Tours. Il y a lieu de compléter l équipe de bénévoles organisant l accueil des musiciens. Délibération n 022-2013 : EXAMEN DE DIA Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des déclarations d intention d aliéner ci-après dans le cadre des transactions entre particuliers, décide à l unanimité des membres présents et représentés de ne pas exercer son droit de préemption pour le dossier suivant : N d enregistrement Nom du notaire Référence de la Maître NURET- D n 2326 (D n s 2324 2013-001 DESCLE Notaire à et 2329) 13 rue BLERE pour Mlle d Amboise pour 272 m² BESSE Julie Nature du bien Bâti sur terrain propre Le Conseil Municipal ne se prononce pas sur les dossiers suivants, les s n étant pas situées dans une zone soumise au droit de préemption : N d enregistrement Nom du notaire Référence de la Nature du bien SCP NEEL-LUSSEAU ZB n 136 Non Bâti 2013-002 Notaires associés Clos de la Bergerie 37320 CORMERY pour 3500 m² pour M. PLESSIX Michel N d enregistrement Nom du notaire Référence de la SCP NEEL-LUSSEAU ZP n 168 2013-003 Notaires associés Les Guincheux pour 37320 CORMERY 950 m² pour M. PLESSIX Michel Nature du bien Non Bâti N d enregistrement Nom du notaire Référence de la Nature du bien
2013-004 SCP NEEL-LUSSEAU Notaires associés 37320 CORMERY pour M. PLESSIX Michel ZP n 207 Les Guincheux pour 1220 m² Non Bâti QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que : - la Commune de Céré-la-Ronde a demandé son adhésion à la CCBVC - le Préfet a donné son accord pour l installation de la plate-forme de départ de montgolfières malgré les 2 avis défavorables de la Commune ; le gérant, lors d un RDV avec le Maire, a indiqué ne pas savoir s il continuera son activité en 2014 - les Archers de la Croix-en-Touraine ont demandé un lot pour leur concours : accord - le Secrétaire de Mairie a demandé à bénéficier d un CLM : avis favorable - le Quartier du Carroi subit une défaillance du réseau électrique ; une pétition des habitants a été adressée à la mairie ; elle sera transmise à ErDF et au SIEIL pour résoudre ce problème au plus vite Les Commissions se réuniront : - Commission Finances : 7 mars 2013 à 17h - Commission Fleurissement : date à définir Les prochaines réunions du Conseil municipal sont fixées au 22 mars et au 8 avril 2013 à 20h30. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15. BEGUIN Pierre CHERY Jean-Louis LEPAGE François LEVEQUE Louis Jean- Jean- Jean- BOURACHOT Régis SORDON Lydie RIOLAND Erick BURGER Jean-Louis ROUILLE Lydia Excuse CORNU Jacqueline Excuse BROEDERS Marie- Laure RIBEIRO-DUBOIS Véronique DUNOYER Pierre Excuse