Le développement durable dans les entreprises

Le développement durable dans les entreprises Le Global Compact: un facteur de progrès Nicolas Blanc, Programme «Développement économique responsable»

Le Comite 21 - www.comite21..comite21.orgorg Créé en 1994 320 adhérents répartis en 4 collèges : entreprises, collectivités, associations, établissements publics 4 membres de droit : Ministères français chargés de l environnement, de l industrie, le PNUD, le PNUE Axes de travail: 1. Accompagner l éducation au développement durable 2. Ancrer le développement durable dans les territoires 3. Promouvoir un développement économique responsable 4. Renforcer le benchmark européen et stimuler la coopération en Euro- Méditerranée

Plan de l intervention Phase 1: Le Global Compact! Qu est ce que le Global Compact?! Qui est impliqué?! Les origines! L engagement! Les 10 principes du Global Compact! Les ambitions! Les limites Phase 2: Le développement durable! Définition! Les trois piliers du développement durable Phase 3: Les défis à relever et l action des entreprises! Le développement humain! Environnement et risques! Économie, dépendance et solidarité! Développement durable, Global Compact et entreprises Phase 4: Phase 5: Conclusion Questions 3

Phase 1: le Global Compact Pour que soient pris en compte les impacts sociaux et environnementaux de la mondialisation vers une nécessaire contribution des firmes aux enjeux de développement durable. 4

Phase 1: le Global Compact Qu est ce que le Global Compact? Lancé en 1999 à l initiative de l ONU, le Global Compact (ou Pacte Mondial des Nations-Unies) «a pour objectif de permettre à tous les peuples de bénéficier des avantages de la mondialisation et d ancrer les marchés mondiaux à des valeurs et pratiques indispensables pour répondre aux besoins socioéconomiques.» Source: www.un.org/french/globalcompact/ Qui est impliqué? Tous les acteurs sociaux-économiques sont invités à rejoindre cette initiative mondiale : les entreprises du secteur privé, les organisations syndicales et tous les représentants de la société civile. L ONU a pris sa part d ouverture en s adressant pour la première fois aux entreprises. 5

Phase 1: le Global Compact L engagement Depuis le 26/07/2000, des milliers d adhérents venant de toutes les régions du monde adhèrent à 10 principes en s engageant à les traduire dans leur pratique. Ces objectifs concernent les domaines au caractère universel: - les droits de l homme ; - les normes de travail ; - l environnement ; - la lutte contre la corruption. Origines Ces 10 principes sont inspirés de : -la Déclaration Universelle des Droits de l Homme (1948), -la Déclaration relative aux Principes et Droits Fondamentaux au Travail (Organisation Internationale du Travail - 1998), - la Déclaration de Rio sur l Environnement et le Développement (1992), -la Convention des Nations-Unies contre la Corruption (2003). 6

Phase 1: le Global Compact LES 10 PRINCIPES DROIT DE L HOMME Principe 1 Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de l homme reconnus sur le plan international. Principe 2 Les entreprises ne doivent pas se faire complices de violations des droits fondamentaux. NORMES DE TRAVAIL Principe 3 Les entreprises devraient respecter l exercice de la liberté d association et reconnaître le droit à la négociation collective. Principe 4 Élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire. Principe 5 Abolition effective du travail des enfants. Principe 6 Élimination de la discrimination en matière d emploi et d exercice d une profession. ENVIRONNEMENT Principe 7 Promouvoir une approche de précaution des grands problèmes touchant l environnement. Principe 8 Prendre des initiatives en faveur des pratiques environnementales plus responsables. Principe 9 Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l environnement. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (rajouté en 2004) Principe 10 Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l extorsion de fonds et les pots-de-vin. 7

Phase 1: le Global Compact L ambition A travers la force de l action collective et participative, le Global Compact cherche à promouvoir l engagement des entreprises et interroge leur responsabilité. Ainsi, le secteur privé en partenariat avec d autres acteurs sociaux (syndicats, ONG) peut contribuer à concrétiser la vision affichée par le secrétaire général des Nations- Unies : une économie mondiale responsable et durable. L entreprise s ouvre à des parties prenantes externes pour contribuer à résoudre des enjeux de développement pour lesquels elle ne dispose pas des compétences et de la légitimité nécessaires. Les limites > La démarche volontaire doit s accompagner d un monitoring plus précis des réalisations effectives. Passer de la parole aux actes suppose une évolution et le cas échéant des sanctions. Les engagements tendent à se consolider avec l adoption des critères de reporting social et environnemental de la GRI (Global Reporting Initiative) > Pas de contraintes juridiques, ni de contrôle strict du respect des engagements pris par les adhérents. Suite à l option de l article 116 de la Loi NRE (Nouvelle Régulation Economique) en 2001 en France, les entreprises côtées sont obligées d effectuer un reporting social et environnemental. 8

Phase 1: le Global Compact En 2005, 2 227 entreprises dans le monde sont adhérentes du Global Compact. Danemark:19 Norvège:12 Suède:27 Canada:23 USA:61 UK:53 Espagne:198 Allemagne:45 France:358 Italie:65 Chine:44 Japon:37 Panama:46 Pérou:42 Brésil:111 Maroc: 1 Inde:91 Argentine:165 Australie:15 9

Phase 2: Le développement durable Définition «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.» Source: Rapport Brundland Le développement durable vise à favoriser le développement économique responsable, la cohésion sociale, la protection et la valorisation de l environnement. Il a pour objectifs de: Répondre aux besoins des populations et assurer les droits sociaux fondamentaux Préserver les droits des générations futures Protéger les ressources naturelles (air, eau, énergie) considérées comme des biens collectifs Réduire les pollutions et l empreinte écologique Respecter les droits de l homme au travail et de l enfant Contribuer à de nouveaux modes de production et de consommation responsables et équitables 10

Phase 2: Le développement durable Les 3 piliers du développement durable Le développement durable repose sur la mise en cohérence des trois piliers: - l économie: modifier les modes de production et de consommation ; assurer la coopération internationale avec les pays émergents ; favoriser le commerce équitable ; encourager les échanges Nord-Sud et Sud-Sud ; intégrer les paramètres du développement durable dans la prise de décision - l environnement: diminuer les rejets polluants dans l atmosphère ; protéger la biodiversité ; les océans et les ressources halieutiques ; lutter contre la déforestation et la désertification ; promouvoir l usage d énergies renouvelables - le social: renforcer la représentation de la société civile (syndicats, associations, ONG) ; assurer l accès à la santé et à l éducation ; lutter contre l exploitation des enfants ; assurer le respect des droits de l homme Le développement durable est une notion macro-économique transversale et ancrée dans le temps (long). C est un projet de société pragmatique. 11

Les enjeux du développement durable : - Le développement humain: démographie, accès à l eau, malnutrition, accès à la santé, accès à l éducation, statut des femmes, mal-être social - Environnement et risques: catastrophes naturelles, désertification, forêts, biodiversité, changements climatiques, déchets - Économie, dépendances et solidarité: prélèvements d eau, consommation et production énergétiques, transports, inégalités et pauvreté, corruption En 2000, le Secrétaire d Etat de l ONU, Kofi Annan, a mobilisé 191 pays sur des objectifs chiffrés (Objectifs du Millénaire pour le Développement-OMD) pour faire reculer la pauvreté dans le monde d'ici 2015 et engager un développement économique plus respectueux des hommes et de la planète. 12

I- LE DEVELOPPEMENT HUMAIN > Démographie La population devrait augmenter d environ 50% d ici à 2050, passant de 6,3 milliards en 2003 à près de 8,9 milliards. > La population mondiale s accroît chaque année de 83 millions d habitants. 99% de cette croissance a lieu dans les pays les plus pauvres d Afrique, d Asie, d Amérique latine, des Caraïbes et de l Océanie. > En 2050, 85% de la population vivront dans les pays en développement Source: Atlas mondial du développement durable - 2002 13

I- LE DEVELOPPEMENT HUMAIN > Accès à l eau > Si l eau recouvre environ 71% de la superficie de la planète, 97% de ce volume a une teneur en sel trop élevée pour être consommé. > L absence de services essentiels - 1 milliard d humains sans eau potable - 2 milliards d individus sans assainissement > Prélèvements d eau Un Américain utilise en moyenne 600 litres d eau potable par jour, un Européen 250, un Africain 30. Source: Atlas mondial du développement durable - 2002 14

I- LE DEVELOPPEMENT HUMAIN > Malnutrition - 800 millions de personnes, dont 200 millions d enfants, ont faim. - Près d 1 habitant sur 5 dans le monde souffre de la malnutrition. C est en Afrique subsaharienne et dans certaines zones d Asie et du Pacifique que la sous-alimentation est la plus alarmante. -Dans les pays en développement, 1 enfant sur 10 meurt avant l âge de 5 ans de la malnutrition. Source: Atlas mondial du développement durable - 2002 15

I- LE DEVELOPPEMENT HUMAIN > Accès à la santé Chaque année, 17 millions d hommes meurent de maladies infectieuses: paludisme, sida, tuberculose 90% de cette mortalité touche les pays en développement. > Accès aux médicaments 82,6% du marché des médicaments se partagent entre l Amérique du Nord, l Europe et le Japon. L espérance de vie est de 37 ans en Zambie et de 59 ans en Russie. Source: Atlas mondial du développement durable - 2002 16

I- LE DEVELOPPEMENT HUMAIN > Accès à l éducation 20% de la population mondiale de plus de 15 ans est analphabète. 40% des enfants dans le monde ne sont pas enregistrés à la naissance. Selon l OIT et l UNICEF, 250 millions d enfants âgés de 5 à 14 ans travaillent, soit 1 enfant sur 4 dans le Monde. Source: Atlas mondial du développement durable - 2002 17

I- LE DEVELOPPEMENT HUMAIN > Statut des femmes La majorité des femmes restent encore exclue du savoir et du pouvoir Les femmes ne détiennent que 1% des revenus mondiaux. A compétences et responsabilités égales, leurs salaires sont inférieurs en moyenne d environ 25% à ceux des hommes. Sur les 185 hauts diplomates des Nations-Unies, 7 sont des femmes. Source: Atlas mondial du développement durable - 2002 18

I- LE DEVELOPPEMENT HUMAIN > Mal-être social En 2000, les suicides ont fait 1,335 million de victimes, essentiellement des hommes jeunes. Le taux de suicide des hommes est trois fois supérieur à celui des femmes. La consommation d alcool, de stupéfiants, de substances toxiques et l accès aux armes à feu semblent les facteurs prédominants de ce déséquilibre. Source: Atlas mondial du développement durable - 2002 19

II- ENVIRONNEMENT ET RISQUE > Catastrophes naturelles Dans les années 1990, le coût des catastrophes naturelles a été multiplié par dix. Entre 1991 et 2000, près de 700 000 personnes, dont 83% en Asie, sont mortes à la suite de catastrophes naturelles: inondations, glissements de terrain, séismes, incendies, tempêtes, éruptions volcaniques Évolution du nombre des grandes catastrophes naturelles Source: Assurance München Ré 1950-2003 20

II- ENVIRONNEMENT ET RISQUE > Désertification Un tiers des terres émergées dans le monde sont touchées par la désertification. Plus de 800 millions de personnes sont concernées par ce phénomène qui, quelles qu en soient les causes, conduit au même résultat: recul des terres arables, perte de la fertilité, aggravation de la pauvreté. Source: Atlas mondial du développement durable - 2002 21

II- ENVIRONNEMENT ET RISQUE > Forêts Couvrant 30% de la superficie de la planète, les forêts sont vitales. Elles abritent une grande partie de la diversité biologique et contribuent à stocker les émissions de CO 2. Aujourd hui, seuls 2% des forêts sont certifiés. Chaque année, 10 millions d hectares de forêts environ disparaissent. Le rythme de déboisement Des forêts tropicales atteint près de 1% par an. Source: Atlas mondial du développement durable - 2002 22

II- ENVIRONNEMENT ET RISQUE > Biodiversité Plus de 11 000 espèces de plantes et d animaux sont menacées d extinction à court terme. «Il faut agir sans tarder et avec détermination pour préserver les gènes, les espèces et les écosystèmes afin d assurer la gestion et l utilisation durable des ressources biologiques» Chapitre XV de l Agenda 21 de Rio. Source: Atlas mondial du développement durable - 2002 23

II- ENVIRONNEMENT ET RISQUE > Changement climatique Durant le siècle précédent, la température moyenne a augmentée de 1,6 C. Au cours du XXI e, la température pourrait augmenter de 2 à 6 C. Les États-unis, qui représentent à eux seuls plus du tiers des émissions de gaz à effet de serre, n ont pas ratifié le protocole de Kyoto. Source: Atlas mondial du développement durable - 2002 24

II- ENVIRONNEMENT ET RISQUE > Déchets La croissance de la consommation, l industrialisation, l urbanisation s accompagnent systématiquement d une augmentation démesurée de la production de déchets domestiques. En 25 ans, la quantité de déchets ménagers en France a été multipliée par trois. Un ménage français produit 548 kg de déchets chaque année (ADEME). Seuls 20% des déchets actuellement produits dans le monde font l objet d un traitement. Source: Atlas mondial du développement durable - 2002 25

III- ECONOMIE, DEPENDANCES ET SOLIDARITE > Consommation et production énergétiques Sous réserve de modifier les politiques énergétiques, la demande mondiale d énergie aura augmenté de 65% entre 1995 et 2020. Plus de 2 milliards d habitants n ont pas accès à l électricité. Le parc éolien français est évalué à 406 Mwh fin 2004, contre 8 263 Mwh en Espagne et 16 629 Mwh en Allemagne. Source: Atlas mondial du développement durable - 2002 26

III- ECONOMIE, DEPENDANCES ET SOLIDARITE > Transport La pollution automobile tue plus de personnes que les accidents de la route en Autriche, En France, 83% des marchandises circulent par la route, 15% par le rail et 2% par le fluvial. En Suisse 75% des marchandises circulent par le rail. En France, la part du transport routier représente 27% des émissions de CO 2.(2 e source d émission après l habitat). Source: Atlas mondial du développement durable 2002; Ademe 27

III- ECONOMIE, DEPENDANCES ET SOLIDARITE > Inégalités et pauvreté 1,2 milliard d habitants vivent avec moins de un dollar par jour. En 1971, il existait 27 pays dont le PNB par habitant était inférieur à 900 dollars par an ; ils sont 49 dans ce cas aujourd hui, dont 34 en Afrique. Source: Atlas mondial du développement durable 2002 28

III- ECONOMIE, DEPENDANCES ET SOLIDARITE > Corruption Pots-de-vin pour décrocher des contrats d armement ou s arroger des contrats d exploitation de pétrole, financements occultes de campagnes politiques, détournements de fonds publics, blanchiment d argent avec la complicité d établissements bancaires, paradis fiscaux: la corruption fait des ravages au Nord comme au Sud. Source: Atlas mondial du développement durable 2002 29

DEVELOPPEMENT DURABLE, GLOBAL COMPACT ET ENTREPRISES Enjeux du DD Global Compact Entreprises engagées Développement humain: Démographie, accès à l eau, malnutrition, accès à la santé, accès à l éducation statut des femmes Environnement et risques: Catastrophes naturelles, désertification, forêts, biodiversité, changements climatiques, déchets Principes 1, 2, 3, et 4 Principes 7, 8 et 9 Carrefour/FIDH IKEA/UNICEF Lafarge/Care Gaz de France/WWF Lafarge/WWF Cemex/LPO Économie, dépendances et solidarité: Prélèvement d eau, conso. et prod. énergétique, transports, inégalités et pauvreté, corruption Principes 1, 2, 3, 4, 5, et 6 Schneider Electric EDF 30

Phase 4: Conclusion Le développement durable répond à un processus de progrès qui s inscrit dans le temps. Certains éléments semblent évoluer positivement, bien que trop lentement: > le renforcement des contre-pouvoirs citoyens et des réseaux indépendants d information et d expertise. > le renforcement des autorités locales et leur proximité avec les enjeux sociaux, économiques et environnementaux. > le développement de la notation sociétale des entreprises et des investissements socialement responsables. > l appropriation des principes de RSE par le secteur privé, le développement de partenariats public-privé et le partage de bonnes pratiques au sein de plateformes dédiées > l attente du grand public et l engagement progressif des consommateurs 31

Les sites www.comite21.org www.agenda21france.org www.unep.org www.undp.org www.wbcsd.ch www.coordinationsud.org www.wwf.fr www.ademe.fr 32

Comité français pour l environnement et le développement durable 132 rue de Rivoli - 75001 Paris Tel: 01 55 34 75 21 - Fax: 01 55 34 75 20 comite21@comite21.org Contact: Nicolas Blanc (blanc@comite21.org) 33