L'Assurance Maladie Sécurité Sociale AMPI Union Nationale des Régimes Sociaux NOEMIE O.C. / INTER-REGIMES (Norme Ouverte d'echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) Cahier des Charges NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 VERSION JANVIER 2003 DECEMBRE 1998
Le présent cahier des charges est la copropriété des auteurs indiqués ci-après :! Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)! Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)! Assurance Maladie des Professions Indépendantes (AMPI)! Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS). Ces co-auteurs sont donc titulaires des droits d'auteur sur le dit Cahier des Charges conformément à l'article L 113.1 du code de la propriété intellectuelle. La publication ci-après n'entraîne aucune cession des droits d'auteurs à quelque personne que ce soit. Toute atteinte aux droits d'auteur constitue un délit et est passible des sanctions indiquées au chapitre V du titre III du livre III du Code de la Propriété Intellectuelle. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003
* Cette mise à jour intègre notamment les évolutions inhérentes à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) ; la précédente version du document est modifiée sur les points suivants : " page 2! Dernier paragraphe " pages 23 à 35! Information sur les échanges NOEMIE O.C. " page 41! Présentation nouvelle référence NOEMIE O.C. " page 43! Présentation nouvelle référence NOEMIE O.C. " page 73! Dernier paragraphe " page 75! Nouvelle entité "détail prestation" " page 79! Nouvelle entité "frais hospitalier" " pages 93 à 94! Particularités PROCEDURE A " pages 101 à 102! PROCEDURE B/Nouvelles références NOEMIE O. C. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003
" page 104 à 107! Spécificités PROCEDURE B " pages 124 à 156! CCAM/Présentation générale " pages 161! Actualisation " pages 162! Suppression annexe 4 " annexes 6 à 24! Actualisation " annexe 25! Création " annexe 26! Actualisation " annexe 27! Création " annexe 28! Création NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003
SOMMAIRE 1 PREAMBULE... 1 2 CARACTERISTIQUES GENERALES... 3 1 Généralités... 4 2 La référence... 5 2.1 Structure générale... 5 2.2 Exemple de référence... 5 2.2.1 Remarques sur la présentation hiérarchique de la référence... 6 2.2.2 Remarques sur le tableau de structure de la référence... 7 2.2.3 Exemple de vidage de fichier à la référence 408... 8 2.2.4 Remarques sur la référence... 9 3 PRINCIPES TECHNIQUES... 11 3.1 Longueur des entités physiques... 12 3.2 Format des données... 13 3.2.1 Cadrage des zones... 13 3.2.2 Initialisation des zones... 13 3.2.3 Format des dates... 13 3.2.4 Format des montants... 13 3.3 Délimiteur d'entité... 14 3.4 Modalités de télétransmission... 15 3.5 L'échange physique... 16 NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003
4 CATALOGUE DES REFERENCES DISPONIBLES... 19 4.1 La référence de création des enregistrements Adhérents... 20 4.1.1 Présentation des enregistrements Adhérents... 20 4.1.2 Mise à jour des enregistrements Adhérents... 20 4.1.3 Epuration des enregistrements Adhérents... 21 4.1.4 Rejets et signalements... 22 Cas particulier de pluralité d'organismes Complémentaires pour un même adhérent... 22 Traitement des flux NOEMIE O.C. 408... 23 Fonctionnalités à disposition des O.C... 33 4.2 Les références de retour d'informations de paiement... 36 4.2.1 Constitution des enregistrements de retour d'informations... 36 4.2.2 Avis de paiement aux assurés... 38 4.2.3 Avis de règlement aux partenaires de santé (pharmacies, cliniques, etc.)... 38 4.3 Présentation des références... 39 4.3.1 Création d'enregistrements Adhérents.... Référence 408... 39 4.3.2 Retour d'informations de paiement.... Référence 688... 40.... Référence 689... 42 4.3.3 Les rejets ou signalements.... Référence 929... 44 5 DESCRIPTIF DES ENTITES PHYSIQUES... 45 Liste des entités physiques (classée sur le numéro croissant)... 46 Entité 000 En tête... NOP-ENT... 47 Entité 010 Organisme Complémentaire... NOP-OCO... 49 Entité 025 Mandataire avec adresse... NOP-MNA... 51 Entité 045 Destinataire de règlement avec adresse... NOP-DRA... 53 Entité 070 Date comptable... NOP-DAT... 55 Entité 080 Lot... NOP-LOT... 57 Entité 100 Numéro de facture... NOP-FAC... 59 NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003
Entité 110 Assuré... NOP-ASS... 61 Entité 120 Malade... NOP-MAL... 63 Entité 121 Malade avec qualité... NOP-MAX... 65 Entité 130 Adresse et domiciliation... NOP-ADA... 67 Entité 140 Adhérent Organisme Complémentaire... NOP-ADH... 69 Entité 155 Sinistre Accident... NOP-SIN... 71 Entité 160 Critère d'archivage... NOP-ARC... 73 Entité 209 Acte Professionnel... NOP-PCM... 75 Entité 222 Frais Hospitaliers... NOP-HCM... 78 Entité 238 Indemnités journalières... NOP-PIX... 81 Entité 290 Rejet ou Signalement... NOP-LRS... 83 Entité 990 Contrôle... NOP-CTL... 85 Entité 999 Fin... NOP-FIN... 87 TIERS PAYANT COORDONNE - GENERALITES... 89 PROCEDURE A... 91 Référence 932... 96 PROCEDURE B... 97 Référence 652... 100 Référence 352... 101 Référence 695... 102 Référence 951... 103 Les délais... 106 Spécificités des entités... 109 CCAM Présentation Générale... 124 Exemples... 139 6 ANNEXES... 157 Annexe 1 Liste des rejets ou signalements suite à l'envoi d'un fichier (Régime Général)... 158 Annexe 2 Type d'émetteur ou de destinataire... NOE-TYE OU TYD... 160 Annexe 3 Grands Régimes... NOE-GRM... 161 Annexe 4 Organismes Gestionnaires... NOE-ORG... 162 Annexe 5 Compactage... NOE-CPG... 163 Annexe 6 Numéro d'organisme Complémentaire... MUT-NRO... 164 Annexe 7 Clé du Numéro d'organisme Complémentaire... MUT-CL9... 165 NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003
Annexe 8 Code civilité... CIV-COD... 166 Annexe 9 Complément numéro de voie... VOI-CNU... 167 Annexe 10 Nature du Nom... NOM-NAT... 168 Annexe 11 Qualité de bénéficiaire... NOE-BQL... 169 Annexe 12 Code Mouvement... MVT-COD... 170 Annexe 13 Nature Assurance... ASU-NAT... 171 Annexe 14 Nature de prestations... PRS-NAT... 172 Annexe 15 Complément d'actes... CPL-COD... 178 Annexe 16 Qualificatif de dépense... DPN-QLF... 179 Annexe 17 Spécialité Exécutant ou Prescripteur... EXE-SPE... 180 Annexe 18 Zone tarif Exécutant... EXE-ZTA... 181 Annexe 19 Code nature d'indemnité journalière... IPJ-COD... 188 Annexe 20 Codification des rejets ou signalements de l'application (Régime Général)... LRS-COD... 189 Annexe 21 Mode de traitement... PSH-MDT... 198 Annexe 22 Discipline Médico-tarifaire... PSH-DMT... 199 Annexe 23 Mode de règlement... DRG-MOD... 205 Annexe 24 Type de contrat adhérent... CTA-TYP... 206 Annexe 25 Localisation dentaire... LOC-DNTX... 207 Annexe 26 Type d'échanges... NOE-APP... 208 Annexe 27 Code modificateur... MOD-COD... 209 Annexe 28 Code remboursement exceptionnel... RMB-COD... 210 NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003
1 - PREAMBULE NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 1
Les Caisses Nationales des Régimes obligatoires de Protection Sociale de l'assurance Maladie - Régime Agricole, Régime Général et Régime des Professions Indépendantes - ainsi que l'union Nationale des Régimes Spéciaux ont convenu d'effectuer des échanges d'informations avec les Organismes Complémentaires de Protection Sociale au travers d'une application informatique nationale développée par la Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés. Cette application dénommée Norme Ouverte d'echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs N.O.E.M.I.E. permet un retour des informations de paiement des prestations (actes professionnels, frais de séjour, fournitures sanitaires diverses, indemnités journalières), liquidées par les organismes de base de ces Régimes, vers les - Partenaires de Santé : médecins, auxiliaires médicaux, cliniques, dispensaires... - Organismes Complémentaires de Protection Sociale. Pour ce faire, on suppose que les Intervenants Extérieurs cités disposent de moyens informatiques leur donnant la possibilité d'exploiter les informations fournies par télétransmission. La présente documentation définit la norme d'échanges avec les Organismes Complémentaires ainsi que les conditions de sa mise en place pratique. Elle s'adresse plus particulièrement au personnel informaticien de ces Organismes Complémentaires chargé de sa mise en oeuvre technique. Celui-ci pourra, en cas de besoin, contacter le correspondant local de l'organisme d'assurance Maladie avec lequel l'organisme Complémentaire souhaite procéder à des échanges d'informations. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 2
2 - CARACTERISTIQUES GENERALES NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 3
1 - GENERALITES Tout échange informatique de données entre un Organisme d'assurance Maladie et un Organisme Complémentaire s'intègre dans la norme d'échange NOEMIE. Cette norme permet de véhiculer vers - l'organisme d'assurance Maladie les informations nécessaires à la constitution du fichier Adhérents dont la gestion est exclusivement de la responsabilité de l'organisme Complémentaire qui les fournit - l'organisme Complémentaire les informations relatives au paiement des prestations (actes professionnels, frais de séjour, fournitures, indemnités journalières) effectué par l'organisme d'assurance Maladie les rejets ou signalements issus du traitement des fichiers transmis par l'organisme Complémentaire. NOEMIE se présente sous la forme d'un CATALOGUE national de structure de fichier. Chaque structure est appelée REFERENCE identifiée par un numéro. Chaque REFERENCE est constituée d'entites PHYSIQUES, qui sont des ensembles logiques de données, séparées entre elles par un délimiteur de fin d'entité. Exemple : l'entité 209 (NOP-PCM) correspond à une ligne de prestations du décompte. Chaque entité physique est identifiée par un numéro à 3 chiffres (exemple : l'entité début de fichier est identifiée sous le numéro 000). L'organisme Complémentaire choisit dans le CATALOGUE, en accord avec l'organisme d'assurance Maladie, la REFERENCE dont l'organisation hiérarchique et le contenu des données permettront un traitement aval complet par l'organisme receveur. la référence 689 ne comporte aucune information concernant le règlement des indemnités journalières contrairement à la référence 688. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 4
2 - LA REFERENCE 2.1 - STRUCTURE GENERALE Une REFERENCE se présente sous la forme d'entites PHYSIQUES mises bout à bout. Ces ENTITES PHYSIQUES sont, à l'intérieur d'une référence, organisées selon une structure hiérarchique (NIVEAU). Au sein d'un même niveau hiérarchique, les ENTITES ont un ordre constant (SEQUENCE). 2.2 - EXEMPLES DE REFERENCE La référence 408 permettant la création du fichier ADHERENTS servira de 1er exemple Présentation sous forme hiérarchique 000 début de référence 010 Organisme Complémentaire niveau 01 110 assuré niveau 02 140 adhérent + contrat niveau 99 120 malade niveau 99 990 fin assuré fin niveau 02 990 fin Organisme Complémentaire fin niveau 01 999 fin référence Tableau de structure NIVEAU SEQUENCE ENTITE 01 01 010 02 01 110 99 00 140 99 00 120 NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 5
2.2.1 Remarques sur la présentation hiérarchique de la référence Une référence est bornée par une entité de début de référence (000) et de fin de référence (999). Ces entités sont hors niveau hiérarchique. Plusieurs fichiers peuvent être ajoutés les uns après les autres et faire partie du même envoi. Chaque niveau hiérarchique comporte une ou plusieurs entités physiques. Tous les niveaux hiérarchiques définis dans une référence sont obligatoires. Les entités constitutives de la référence sont décrites, dans le chapitre 5, sous la forme utilisée dans le langage COBOL. Les 5 premiers caractères d'une entité permettent de l'identifier et de connaître son niveau hiérarchique. Exemple : entité 110 (Assuré) dans la référence 408 : 1 1 0 0 2 DONNEES DE L'ENTITE ASSURE @ Type Niveau Délimiteur de de fin l'entité d'entité Chaque niveau hiérarchique est clos par une entité 990 sauf le niveau hiérarchique le plus bas numéroté 99 qui est facultatif. Chaque entité 990 contiendra le nombre d'entités de niveau immédiatement inférieur. Dans l'exemple pris, l'entité 990, qui clôt le niveau hiérarchique 01 (Organisme Complémentaire) comptabilisera le nombre de niveaux inférieurs 02 (Assuré). L'entité 990 du niveau hiérarchique 02 (Assuré) dénombrera les niveaux inférieurs 99 (Adhérent + contrat et malade). NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 6
L'exemple ci-après décrit, pour un fichier à la référence 408, la cinématique d'incrémentation des compteurs d'entités des niveaux 990. 000 Niveau 01 010 Niveau 02 110 Niveau 99 140 120 140 120 990 Compteur niveau inférieur = 4 110 140 120 990 Compteur niveau inférieur = 2 110 140 120 140 120 990 Compteur niveau inférieur = 4 990 Compteur niveau inférieur = 3 999 Compteur niveau inférieur = 1 2.2.2 Remarques sur le tableau de structure de la référence Ce tableau présente en trois colonnes le niveau, la séquence, l'entité correspondante à ce niveau et cette séquence. L'entité 010 est unique pour un Organisme Complémentaire L'entité 110 est unique pour un assuré. Les entités 140 (adhérent + contrat) et 120 (malade) sont répétées autant de fois qu'il y a de bénéficiaires rattachés à un même assuré. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 7
2.2.3 Exemple de vidage de fichier à la référence 408 000MU00000059015289 CP 01595000 MUNOEVAL150702408 0N 128 0100159015289@ 11002171075935053755PLAVOISINE FABIEN @ 1409900000501C011991052720241231@ 120992207711LAVOISINE FABIEN 5010@ 1409900000501C011992010120241231@ 120991505701LEVOISIN MARIE CLAUDE 5010@ 1409900000501C011992063020241231@ 120993006921LAVOISINE DELPHINE 5010@ 99002 0000000600000000000 @........ 99901 0000001400000000000 @ 999MU00000059015289 CP 01595000 MUNOEVAL00000017 00100000000000 010 Type d'entité 01 Niveau de l'entité dans la hiérarchie NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 8
La référence 689 de retour d'informations vers l'organisme Complémentaire servira de 2ème exemple. Présentation sous forme hiérarchique 000 début de fichier 010 Organisme Complémentaire niveau 01 070 date journée comptable niveau 02 110 assuré niveau 03 121/130 malade/adresse hab. niveau 04 025 mandataire avec adresse niveau 05 045 destinataire avec adresse niveau 06 140 adhérent + contrat niveau 99 155 références d'imputation niveau 99 080 lot niveau 99 100 facture niveau 99 160 critère d'archivage niveau 99 209 actes professionnels niveau 99 222 frais hospitaliers niveau 99 990 fin destinataire fin niveau 06 990 fin mandataire fin niveau 05 990 fin malade/adresse hab. fin niveau 04 990 fin assuré fin niveau 03 990 fin journée comptable fin niveau 02 990 fin Organisme Complémentaire fin niveau 01 999 fin fichier 2.2.4 Remarques sur la référence Tableau de structure NIVEAU SEQUENCE ENTITE 01 01 010 02 01 070 03 01 110 04 01 121 04 02 130 05 01 025 06 01 045 99 00 140 99 00 155 99 00 080 99 00 100 99 00 160 99 00 209 99 00 222 - Bornage du fichier par les entités 000 (début du fichier) et 999 (fin de fichier). - Les entités 990 comportent le nombre d'entités de niveau immédiatement inférieur mais également les cumuls des montants du niveau hiérarchique qu'elles ferment. - Ainsi l'entité 990 qui clôt le niveau hiérarchique 02 (date journée comptable) contiendra le cumul des montants de la journée comptable pour l'organisme Complémentaire désigné en niveau 01. - On remarque que les entités 121 et 130 figurent au même niveau 04 mais présentées séquentiellement avec une numérotation de séquence qui est respectivement 01 et 02. - Les entités 209 et 222 sont répétées autant de fois qu'il y a d'actes présents sur la facture. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 9
L'exemple suivant présente, pour un fichier à la référence 689, la cinématique d'incrémentation des compteurs d'entités et des cumuls de montants des niveaux 990. 000 Niveau 01 010 Niveau 02 070 Niveau 03 110 Niveau 04 121 130 Niveau 05 025 Niveau 06 045 Niveau 99 140 155 080 100 160 209 Montant = a 209 Montant = b 990 Compteur niveau inférieur = 7 Cumul Montants = a + b 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = a + b 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = a + b 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = a + b 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = a + b 070 110 121 130 025 045 140 155 080 100 160 209 Montant = c 990 Compteur niveau inférieur = 6 Cumul Montants = c 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = c 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = c 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = c 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montant = c 990 Compteur niveau inférieur = 2 Cumul Montants = a + b + c 999 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = a + b + c NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 10
3 - PRINCIPES TECHNIQUES NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 11
1 - LONGUEUR DES ENTITES PHYSIQUES Chaque entité a une longueur fixe, mais toutes les entités n'ont pas la même longueur. Ainsi l'entité 070 (date journée comptable) a une longueur de 12 caractères, alors que l'entité 209 (ligne acte) a une longueur de 190 caractères. Les entités de début (000) et de fin (999) de fichier ont une longueur de 128 caractères. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 12
2 - FORMAT DES DONNEES 2.1 - CADRAGE DES ZONES Les zones numériques (picture 9) sont cadrées à droite, complétées pour la partie gauche non significative par des zéros. Les zones alphanumériques (picture X) ou alphabétiques sont cadrées à gauche et complétées par des blancs. 2.2 - INITIALISATION DES ZONES Les zones alphanumériques ou alphabétiques sont initialisées à blanc et les zones numériques à zéro. 2.3 - FORMAT DES DATES Toutes les dates présentes dans les diverses entités de NOEMIE y compris les bornes de l'échange (000 et 999) sont sous la forme JJMMAA sauf l'entité 140 (adhérent + contrat) pour laquelle les dates sont sous la forme SSAAMMJJ. 2.4 - FORMAT DES MONTANTS Tous les montants sont exprimés en euros avec 2 décimales. Ils occupent en général une longueur de 8 caractères (picture 9(6)V99). Les exceptions sont les cumuls pour lesquels une plus grande capacité est exigée. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 13
3 - DELIMITEUR D'ENTITE Les entités physiques sont séparées entre elles par une donnée purement technique : le délimiteur d'entité. Il constitue dans le descriptif physique de chaque entité (chapitre 5) la dernière zone nommée NOE-DLM de picture X. Sa valeur est : - en code ASCII : le caractère @ soit 100 en octal, ou 40 en hexadécimal - en code EBCDIC : le caractère @ soit 174 en octal, ou 7C en hexadécimal. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 14
4 - MODALITES DE TELETRANSMISSION L'Organisme Complémentaire peut utiliser, en fonction des volumes transmis, deux protocoles de transmission : "PESIT/HORS SIT" (gros volumes) et "XMODEM CNAMTS" (volumes faibles ou moyens). XMODEM CNAMTS doit avoir reçu une certification par un organisme désigné par la CNAMTS. La liste des sociétés informatiques ayant obtenu l'agrément est accessible sur le site du CNDA à l'adresse : http://www.cnda-vitale.org Rubrique "autres domaines". L'Organisme d'assurance Maladie tient à la disposition de l'organisme Complémentaire ou de sa société de services informatiques le cahier des charges du protocole "XMODEM CNAMTS". Le protocole "PESIT/HORS SIT" est disponible auprès du GSIT (Groupement des systèmes interbancaires de compensation, Washington Plaza 75408 PARIS CEDEX 08). Ces deux protocoles sont susceptibles de modifications en fonction d'évolutions techniques. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 15
5 - L'ECHANGE PHYSIQUE Il s'agit de véhiculer les entités physiques qui constituent toute référence. Pour satisfaire la diversité des cas, le mode VARIABLE est inévitable. Sa forme la plus simple et la plus ouverte est la suivante : - caractères répétés en fonction d'un compteur- (OCCURS DEPENDING ON) donnant le nombre de caractères utilisés - limitation à une valeur maximale (proche de 8192) LE FORMAT D'ECHANGE 5.1 - Télétransmission par CFT La structure est directement issue de la construction logique des informations à transmettre. La longueur maximale est fixée à 8132 (partie fixe 4 caractères numériques étendus, le reste en partie variable). Le bloc a une valeur de 8192 caractères. L'enregistrement physique se présente globalement de la manière suivante : nnnn -----------DONNEES A ECHANGER ---------- (nnnn=nombre de caractères utiles) La capacité maximale de la zone données à échanger (ou nombre de caractères utiles) est fixée à 8128. Les enregistrements physiques ainsi constitués sont bornés par deux enregistrements particuliers de longueur utile 128, entête (entité 000) et fin (entité 999). Le découpage physique peut être réalisé comme suit : 0128 000 identification de l'envoi (émetteur, destinataire, date, référence de l'échange) nl 01 Destinataire 1@02 Assuré 1@Adresse de Assuré 1@03 Bénef 1@99 Prestation 1@99 Prestation 2@03 fin de niveau @03 Bénef 2@99 Prestation 3@03 fin de niveau@ n2 02 fin de niveau@02 Assuré 2@ Adresse de Assuré 2@03 Bénef 3@99 Prestation 4@99 Prestation 5@03 fin de niveau@02 fin de niveau@01 fin de niveau@01 Destinataire 2@ n3 02 Assuré 2@Adresse de Assuré 2@... @ n i... @ 0128 999 fin de l'envoi (comptages) Le découpage physique décrit ci-dessus est l'étape ultime de constitution d'une norme NOEMIE, lorsque l'échange est réalisé par CFT. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 16
5.2 - Raccrochage de la procédure XMODEM Le protocole de télétransmission XMODEM impose une contrainte physique : XMODEM ne supporte qu'un échange par unités de 128 caractères regroupées en bloc atteignant au maximum 8128 caractères. Le fichier à transmettre ou à recevoir est donc découpé en unités figées de 128 caractères pour le protocole XMODEM. En entête de chacune de ces unités on place un caractère 0 (zéro) suivi de 127 caractères utiles. En entête de la dernière unité du bloc, qui a généralement une taille inférieure à 127 caractères utiles, le caractère 0 est remplacé par le caractère 1. Ce mécanisme ne s'applique pas aux bornes début et fin (000 et 999) puisque leur taille est fixée à 128 caractères. Ce découpage se superpose à celui en entités physiques délimitées par un @. Après découpage le fichier peut se représenter de la façon suivante : 128 caractères Entité 000 000 125 caractères unité 1 0 127 caractères @ @ unité 2 0 @ 127 caractères unité 3 0 127 caractères @ unité 4 0 @ 127 caractères Bloc. unique.. unité n 0 @ 127 caractères @. dernière unité 1 X caractères @ Entité 999 999 125 caractères La décomposition ainsi établie, la reconstitution se fait par une simple mise bout à bout des caractères utiles en supprimant les caractères de contrôle 0 jusqu'à la dernière unité physique reconnaissable par le caractère de contrôle 1. Ce caractère est à supprimer. Les caractères suivants jusqu'à la marque de fin de la dernière entité physique @ sont à conserver. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 17
Ces caractères de contrôle se situent donc tous les 128 caractères à compter du premier 0 (zéro) qui suit le dernier caractère de l'entité 000 jusqu'au caractère de contrôle 1. La dernière unité, marquée par le caractère de contrôle 1 peut être composée des derniers caractères du fichier (hors entité 999) si la taille de ce fichier est inférieure à 8128 caractères ou des derniers caractères d'un bloc de données proche de 8128 caractères si le volume du fichier est supérieur à cette valeur. Une entité physique n'est pas sécable en deux blocs de 8128 caractères. L'exemple présenté ci-dessus correspond à un fichier dont la taille est inférieure à 8128 caractères. Un fichier de taille supérieure à 8128 caractères présenterait le découpage suivant : 128 caractères Entité 000 000 125 caractères unité 1 0 127 caractères @ @ unité 2 0 @ 127 caractères unité 3 0 127 caractères @ unité 4 0 @ 127 caractères Bloc. 1.. unité n 0 @ 127 caractères @. dernière unité 1 X caractères @ unité 1 du bloc suivant 0 127 caractères @ unité 2 du bloc suivant 0 @ 127 caractères. Bloc. 2 unité n du bloc suivant 0 @ 127 caractères @. dernière unité 1 X caractères @ Entité 999 999 125 caractères NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 18
4 - CATALOGUE DES REFERENCES DISPONIBLES NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 19
1 - LA REFERENCE DE CREATION DES ENREGISTREMENTS ADHERENTS La référence, permettant de créer ou de mettre à jour des enregistrements ADHERENTS, est unique. Elle est numérotée 408 dans le catalogue des références NOEMIE. Le principe de création et de maintenance des enregistrements ADHERENTS est décrit ci-après. Il est rappelé que les informations indispensables à la maintenance de ces enregistrements sont exclusivement de la responsabilité de l'organisme Complémentaire qui les fournit. 1.1 - PRESENTATION DES ENREGISTREMENTS ADHERENTS Le fichier d'enregistrements présenté par l'organisme Complémentaire doit comporter autant de lots que d'organismes d'assurance Maladie rattachés à un même centre informatique avec indication, entre autres, dans l'entité 000 (début de fichier) de la référence 408 : - du code organisme gestionnaire (voir remarque en annexe 4) - de l'identification du fichier : (information donnée par l'organisme d'assurance Maladie). La prise en compte des enregistrements Adhérents par le(s) Centre(s) Informatique(s) des Organismes d'assurance Maladie ne s'effectue qu'au vu des informations validées par ces derniers. Un accusé de réception des flux validés est envoyé à l'organisme Complémentaire au moyen de la référence 929 ou 932. 1.2 - MISE A JOUR DES ENREGISTREMENTS ADHERENTS Celle-ci est à l'initiative de l'organisme Complémentaire qui présente un fichier dont la structure est conforme à la Norme NOEMIE en utilisant la même référence qui a servi pour la création en masse des enregistrements Adhérents. Ce fichier peut comporter des mouvements - de création de nouveaux enregistrements Adhérents - de mise à jour d'enregistrements Adhérents déjà créés - d'interrogation en vue de consulter les informations contenues dans les enregistrements Adhérents - d'annulation d'enregistrements Adhérents existants. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 20
Fréquence d'envoi : à l'appréciation de l'organisme Complémentaire sachant que le délai de mise à jour peut avoir une incidence sur le retour des informations de paiement. IMPORTANT : En aucun cas il n'y a enrichissement des informations à partir des fichiers gérés par les Organismes d'assurance Maladie. 1.3 - EPURATION DES ENREGISTREMENTS ADHERENTS L'épuration des enregistrements doit être effectuée par des mouvements d'annulation qui pourront être transmis dans le fichier des mises à jour. Le mouvement d'annulation peut, exceptionnellement, être déclenché à l'initiative de l'organisme d'assurance Maladie dans le seul cas où l'adhérent demande à celui-ci de ne pas transmettre les informations de paiement le concernant au titre du respect de la loi Informatique et Libertés. 1.4 - REJETS ET SIGNALEMENTS Le traitement des enregistrements fournis par l'organisme Complémentaire donne lieu à un contrôle de validité de la structure et du contenu de ces enregistrements. La détection d'une anomalie provoque, selon le niveau et l'importance de l'erreur, soit le rejet de la totalité de l'envoi soit un signalement vers l'émetteur (voir liste des codes rejet et signalement en annexe 1). Un deuxième niveau de contrôle est institué qui met en oeuvre la confrontation des informations validées des enregistrements Adhérents avec celles contenues dans les fichiers gérés par l'organisme d'assurance Maladie. Le résultat peut faire apparaître des anomalies ou des impossibilités signalées à l'organisme Complémentaire (voir liste des codes rejet et signalement en annexe 20). NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 21
CAS PARTICULIER DE PLURALITE D'ORGANISMES COMPLEMENTAIRES POUR UN MEME ADHERENT Lors de la prise en compte d'un enregistrement émanant de l'organisme Complémentaire, un contrôle est mis en oeuvre visant à vérifier que l'enregistrement n'existe pas déjà pour un autre organisme. Si tel est le cas : - un signalement est effectué à l'organisme Complémentaire qui présente cet enregistrement ainsi qu'à celui déjà présentsans qu'il soit fait obstacle à sa création dans le fichier intéressé. L'information qui est communiquée ne fera en aucun cas état de l'identification (codifiée ou non) de l'autre Organisme Complémentaire. Les Organismes Complémentaires qui reçoivent ce signalement feront donc leur affaire des suites à lui donner. Dans le cas où un Organisme Complémentaire présente un enregistrement alors qu'il existe déjà pour le bénéficiaire concerné 2 enregistrements actifs, le mouvement est rejeté (voir rejet 67R en annexe 20). NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 22
TRAITEMENT DES FLUX NOEMIE O.C. 408 PRECISIONS NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 23
REGLES DE GESTION DES CONTRATS Chaque bénéficiaire dispose de 3 rubriques O.C. distinctes (Entité 010 - MUT-NRO); chaque rubrique peut contenir jusqu'à 3 types de contrat (Entité 140 - CTA-TYP). Schéma : Rubrique O.C. (MUT-NRO) Type de contrat (CTA-TYP) Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3 Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat 0.C. "X" 01 01.01.2000 31.12.2001 89 01.01.2002 31.12.2002 Bénéficiaire O.C. "Y" 01 01.01.2000 31.12.2024 O.C. "Z" 01 01.01.1997 31.12.1999 02 01.01.1999 31.12.1999 Les mises à jour de ces données sont faites de manière unitaire ; les contrôles portent sur : - le numéro d'identifiant NOEMIE O.C. (MUT-NRO) - le type de contrat (CTA-TYP). NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 24
Dans un flux NOEMIE O.C. 408 donné, les codes mouvements (Entité 140/MVT-COD) sont traités dans l'ordre suivant : annulation création modification Gestion : CODE MOUVEMENT (MVT-COD) PRESENCE DU CONTRAT DANS LE FICHIER ASSURES DE L'ORGANISME DE BASE Org. Complémentaire (MUT-NRO) Contrat (CTA-TYP) MESSAGE VERS O.C. VIA NOEMIE O.C. 929 OU 932 (ENTITE 290 - LRS-COD/LRS-LIB) NON NON Création (MVT-COD = "C") OUI OUI 33C : création info O.C. acquittée OUI NON NON NON 25R : modif. imposs. Rub O.C./CT non trouvée Modification (MVT-COD = "M") OUI OUI 32C : Modification info O.C. acquittée OUI NON 25R : modif. imposss. Rub. O.C./C.T. non trouvée Annulation ( MVT-COD= "A") NON NON 14R : annul. imposs : Rub O.C./CT inconnue OUI OUI 34C : annulation info O.C. acquittée OUI NON 14R : annul. imposs : Rub. O.C./CT inconnue NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 25
CHEVAUCHEMENT DE CONTRATS Il est toléré que 2 contrats puissent se chevaucher. O.C. "X" sur O.C. "X".: Exemple : existence pour O.C. "X" d'un contrat (CTA-TYP) "01" envoi par O.C. "X" d'un nouveau contrat (CTA-TYP) "02" en mode création. Rubrique O.C. (MUT-NRO) Type de contrat (CTA-TYP) Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3 Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat Message vers O.C. via NOEMIE 929 ou 932 (entité 290 - LRS-COD/LRS-LIB) O.C. "X" 01 01.01.2000 31.12.2002 02 01.07.2002 31.12.2024 CONTRAT EXISTANT NOUVEAU CONTRAT 33C : création info O.C. acquittée PLUS 53S : chevauchement contrat 01.07.2002/31.12.2002 NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 26
O.C. "X" sur O.C. "Y" Exemple : existence d'un contrat (CTA-TYP) "01" pour O.C. "X" envoi par O.C. "Y" (en mode création) d'un nouveau contrat (CTA-TYP) "01" Rubrique O.C. (MUT-NRO) Type de contrat (CTA-TYP) Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3 Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat Message vers O.C. via NOEMIE 929 ou 932 (entité 290 - LRS-COD/LRS-LIB) O.C. "X" 01 01.01.2001 31.12.2024 CONTRAT EXISTANT 53S : chevauchement contrat 01.01.2002/31.12.2024 O.C. "Y" 01 01.01.2002 31.12.2024 NOUVEAU CONTRAT 33C : création info O.C. acquittée PLUS 53S : chevauchement contrat 01.01.2002/31.12.2024 REMARQUE : Afin de préserver la qualité des données mutualistes contenues dans les Fichiers Assurés des régimes obligatoires, les Organismes Complémentaires qui reçoivent le signalement "53S" doivent se rapprocher des adhérents concernés pour régularisation. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 27
Au-delà de deux chevauchements, émission du rejet : 67R : Information refusée - 2 contrats déjà en cours SYNTHESE Deux contrats en chevauchement OUI NON (mais déjà un contrat valide pour le bénéficiaire concerné) Message vers O.C. via NOEMIE 929 ou 932 (Entité 290 - LRS-COD/LRS-LIB) 67R : Information refusée - 2 contrats déjà en cours 53S : Chevauchement contrat JJMMSSAA / JJMMSSAA Période de chevauchement Destinataire(s) du message O.C. à l'origine du flux 408 Les deux O.C. en dualité NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 28
REGLE D'EPURATION DES CONTRATS DANS LE FICHIER ASSURES DES ORGANISMES DE BASE Pour un même organisme complémentaire (MUT-NRO), si les trois zones contrats sont complétées, et qu'un quatrième contrat doit être enregistré, l'occurrence portant la date de début de contrat le plus ancienne est supprimée (quel que soit le type de contrat) Exemple : Rubrique O.C. (MUT-NRO) Type de contrat (CTA-TYP) Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3 Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat O.C. "X" 01 01.01.1999 30.06.2001 89 01.07.2001 30.06.2002 02 01.07.2002 31.12.2002 Envoi d'un contrat : "03" période de garantie : 01.01.2003-31.12.2024" Rubrique O.C. (MUT-NRO) Type de contrat (CTA-TYP) Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3 Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat O.C. "X" 01 01.01.1999 30.06.2001 89 01.07.2001 30.06.2002 02 01.07.2002 31.12.2002 Suppression de l'occurrence portant date début de contrat la plus ancienne Situation finale : Rubrique O.C. (MUT-NRO) Type de contrat (CTA-TYP) Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3 Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat Message vers O.C. via NOEMIE 929 ou 932 (entité 290 - LRS-COD/LRS-LIB) O.C. "X" 89 01.07.2001 30.06.2002 02 01.07.2002 31.12.2002 03 01.01.2003 31.12.2024 33C : création info O.C. acquittée NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 29
CMU Rappel : La création des contrats CMU (CTA-TYP "89") sont à la charge des régimes obligatoires. A réception des signalements : 60S : création contrat CMU adhérent connu 61S : prolongation contrat CMU JJMMSSAA 63S : création contrat CMU 65S : création CT CMU renouvellement CPAM JJMMSSAA 66S : création CT CMU renouvellement O.C. JJMMSSAA Les Organismes Complémentaires accusent réception des flux ; ils retournent à l'émetteur de l'information, et pour le bénéficiaire concerné un flux 408 [code mouvement (MVT-COD) "M" ou "C"] reprenant le numéro d'adhérent qu'ils associent au contrat. Les dates début et fin de contrat du contrat CMUC doivent être strictement identiques à celles fournies par les organismes gestionnaires du régime de base. Dans la négative : Rejet : 59R : Seulmt autorisé à modifier n d'adhérent. Un contrat privé (CTA-TYP 85, 87, 88 ou 89) ne peut chevaucher un contrat CMU, la date début de contrat privé doit être supérieure à la date de fin du contrat CMUC. Dans la négative : Rejet : 56R : Contrat CMU déjà en cours. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 30
Informations à traiter par les Organismes Complémentaires. Comme suite : - aux traitements RNIAM (Répertoire National Inter-Régimes Assurance Maladie) - aux mutations intra CTI (même Fichiers Assurés). LES SIGNALEMENTS ORIGINE Nouveau NIR 40S Changement idt Matriculaire X XX XX XX XXX XXX RNIAM Nouvelle date de naissance 41S changement date naissance-bénéf : XX/XX/XX RNIAM 43S annulation bénéficiaire mutualiste RNIAM 38S changt de caisse XXX vers XXX avec conv Mutation Intra CTI sont adressés aux Organismes Complémentaires gestionnaires. Ces informations doivent être prises en compte par les Organismes Complémentaires : Les flux retour prestations constitués postérieurement aux modifications reprennent les nouvelles données, Pour les bénéficiaires concernés les flux 408 constitués postérieurement à la réception de ces signalements doivent reprendre les nouvelles coordonnées des bénéficiaires (numéro d'immatriculation, date de naissance) ou être adressés à la nouvelle caisse gestionnaire. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 31
Dans la négative : 40S non traité - Nouveau flux 408 rejeté : 18R : assuré inconnu au fichier 41S non traité - Nouveau flux 408 rejeté : 20R : bénéficiaire inconnu au fichier 38S non traité - Nouveau flux 408 rejeté : 21R : assuré géré par une autre caisse. Le signalement 43 est envoyé à l'organisme Complémentaire pour information : le bénéficiaire a été annulé physiquement du fichier assuré de l'organisme gestionnaire. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 32
FONCTIONNALITES A DISPOSITION DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 33
RESTITUTION FICHIER ADHERENTS Les Organismes Complémentaires peuvent demander aux régimes obligatoires une restitution de leur fichier Adhérents. Les demandes, qui doivent conserver un caractère annuel, sont présentées aux habituels interlocuteurs des régimes obligatoires (un interlocuteur organisme de base par centre informatique). Les données sont restituées sous la forme d'un flux NOEMIE O.C. 929 ou 932, les entités 290 ont la structure suivante : Entité 140 : Code mouvement (MVT-COD) = D Entité 290 : Identifiant O.C. demandeur Code organisme CPAM gestionnaire Codification (LRS-COD) : MUX920 9 99 D FICHIER DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE XXXXXXXX DE LA CPAM XXX La restitution est globale par CTI ; elle concerne, pour un traitement donné, toutes les CPAM rattachées à un même Centre Informatique. Le code "Applications/Type d'échanges" (entités 000 et 999) aura (courant 2003) la valeur "RA" (actuellement "RJ"). NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 34
TRANSPOSITION Pour des raisons diverses : - identification nationale hétérogène - fusions Les Organismes Complémentaires peuvent demander aux régimes obligatoires de migrer une population d'adhérents déclarée sous un identifiant O.C. "X" vers un identifiant O.C. "Y". Le résultat des transpositions est adressé aux Organismes Complémentaires demandeurs sous la forme d'un flux NOEMIE O.C. 929 ou 932. Pour chacun des contrats transposés, l'organisme Complémentaire reçoit le signalement : 75S : changt. identifiant O.C. AAAAAAAA NNNNNNNN ancien identifiant nouvel identifiant Le code "Applications/Type d'échanges" (entités 000 et 999) aura (courant 2003) la valeur "TP" (actuellement "RJ"). NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 35
2 - LES REFERENCES DE RETOUR D'INFORMATIONS DE PAIEMENT Selon les conventions conclues entre l'organisme d'assurance Maladie et l'organisme Complémentaire, les références de retour d'informations vers ce dernier permettent - soit de fournir les données relatives au seul paiement des prestations de l'assurance Maladie pour que l'organisme Complémentaire calcule la part qu'il couvre éventuellement - soit de transmettre les informations, toutes calculées de la part obligatoire de l'assurance Maladie et de celle supportée par l'organisme Complémentaire. Les références à retenir vont couvrir l'ensemble de ce champ de possibilités. Elles vont retracer les diverses options envisageables. Les points clés à privilégier sont le numéro de l'organisme Complémentaire, le numéro d'adhérent de préférence aux identifiants classiques (numéro de matricule assuré et identifiant bénéficiaire). Pour ce type d'intervenant il est prévu un retour avec les adresses des acteurs en jeu. Tout type de prestations est envisagé a priori. 2.1 - CONSTITUTION DES ENREGISTREMENTS DE RETOUR D'INFORMATIONS Les enregistrements de paiement issus de la liquidation des prestations par l'organisme d'assurance Maladie sont confrontés aux informations figurant dans les enregistrements Adhérents et donnent lieu, selon la situation rencontrée, au traitement suivant : Adhérent présent et date des soins comprise dans la période de validité du contrat - Constitution d'un fichier d'enregistrements de retour d'informations selon la référence de la Norme NOEMIE choisie. Adhérent présent et date des soins hors période de validité du contrat - Pas d'enregistrement de retour NOEMIE vers l'organisme Complémentaire. Adhérent présent dans plusieurs Organismes Complémentaires avec chevauchement de contrats hors CMU (aucun des contrats n'a la valeur 89) - La période de chevauchement est neutralisée : il n'y a pas d'enregistrement de retour d'informations vers l'un ou l'autre des Organismes Complémentaires en concurrence. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 36
- Les informations relatives aux soins dont la date se situe AVANT ou APRES cette période de chevauchement sont transmises à l'organisme Complémentaire intéressé. Adhérent présent dans plusieurs Organismes Complémentaires avec chevauchement de contrat / un des contrats a la valeur "89" (adhérent CMUste) - Le type de contrat 89 prime. Les informations relatives aux soins dispensés durant la validité du contrat sont adressées à l'organisme Complémentaire qui assure la garantie CMU. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 37
Adhérent inconnu - A l'évidence, il ne peut y avoir de retour d'informations vers un Organisme Complémentaire. L'envoi de ce fichier vers l'organisme Complémentaire s'effectue par télétransmission selon le protocole retenu. La fréquence d'envoi est fonction de l'organisme Complémentaire puisque c'est lui qui prend l'initiative de consulter, dans le cadre de télétransmission, si un fichier de retour d'informations est disponible. Cette consultation reste possible, en règle générale, pendant un délai d'une semaine à compter de la création du fichier. Une fois consulté le fichier est détruit après sauvegarde pendant une durée variable selon l'organisme d'assurance Maladie. Ce délai permet à l'organisme Complémentaire d'obtenir, exceptionnellement, un duplicata du fichier mis initialement à sa disposition. 2.2 - AVIS DE PAIEMENT AUX ASSURES L'assuré est avisé de la transmission d'informations le concernant par un message porté sur l'avis de paiement qui lui est destiné. Cet avis comportera le calcul de la part complémentaire : si la convention entre les parties le prévoit expressément sous réserve d'un accord entre les parties dès lors que l'organisme Complémentaire adhère à la procédure A ou B et pour les soins dispensés en tiers payant intégral aux bénéficiaires de la CMU ou aux assurés (et bénéficiaires) ayant souscrit un contrat auprès d'un médecin référent. Si un décompte a fait l'objet d'un éclatement à la source c'est le message spécifique "le professionnel de santé a transmis ce dossier directement à l'organisme complémentaire" qui est repris sur l'avis sans référence aucune à l'o.c. destinataire. 2.3 - AVIS DE REGLEMENT AUX PARTENAIRES DE SANTE (pharmacies, cliniques, etc.) Suivant les moyens informatiques dont ils disposent, ceux-ci reçoivent - soit un bordereau récapitulatif des paiements - soit un fichier d'enregistrements de retour d'informations de paiement selon les références de la Norme NOEMIE propres à ces partenaires et décrits dans un cahier des charges spécifique. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 38
3 - PRESENTATION DES REFERENCES 3.1 - CREATION D'ENREGISTREMENTS ADHERENTS Référence 408 Le contrat est rattaché à un bénéficiaire et un seul. Ces deux entités figurent au niveau détail. Un regroupement par assuré est réalisé. Présentation sous forme hiérarchique 000 début de référence 010 Organisme Complémentaire 110 assuré 140 adhérent + contrat 120 malade 990 fin assuré 990 fin Organisme Complémentaire 999 fin référence Tableau de structure NIVEAU SEQUENCE ENTITE 01 01 010 02 01 110 99 00 140 99 00 120 NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 39
3.2 - RETOUR D'INFORMATIONS DE PAIEMENT Prestations en nature + frais hospitaliers + prestations en espèces Références : 688 Après un critère majeur sur l'assuré et le malade, on trouve les destinataires de paiement avec adresse comme niveaux importants ; le numéro d'adhérent, les références d'imputation et le critère d'archivage sont en report (niveau 99). NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 40
Référence 688 Présentation sous forme hiérarchique 000 début de fichier 010 organisme complémentaire 070 date journée comptable 110 assuré 121/130 malade/adresse habituelle 025 mandataire avec adresse 045 destinataire avec adresse 140 adhérent + contrat 155 sinistre - accident 080 lot 100 facture 160 critère d'archivage 209 actes professionnels 222 frais hospitaliers 238 indemnités journalières 990 fin destinataire 990 fin mandataire 990 fin malade 990 fin assuré 990 fin journée comptable 990 fin organisme complémentaire 999 fin fichier Tableau de structure NIVEAU SEQUENCE ENTITE 01 01 010 02 01 070 03 01 110 04 01 121 04 02 130 05 01 025 06 01 045 99 00 140 99 00 155 99 00 080 99 00 100 99 00 160 99 00 209 99 00 222 99 00 238 NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 41
Prestations en nature + frais hospitaliers MAIS SANS LES INDEMNITES JOURNALIERES Références : 689 NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 42
Référence 689 Présentation sous forme hiérarchique 000 début de fichier 010 organisme complémentaire 070 date journée comptable 110 assuré 121/130 malade/adresse habituelle 025 mandataire avec adresse 045 destinataire avec adresse 140 adhérent + contrat 155 sinistre - accident 080 lot 100 facture 160 critère d'archivage 209 actes professionnels 222 frais hospitaliers 990 fin destinataire 990 fin mandataire 990 fin malade 990 fin assuré 990 fin journée comptable 990 fin organisme complémentaire 999 fin fichier Tableau de structure NIVEAU SEQUENCE ENTITE 01 01 010 02 01 070 03 01 110 04 01 121 04 02 130 05 01 025 06 01 045 99 00 140 99 00 155 99 00 080 99 00 100 99 00 160 99 00 209 99 00 222 NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 43
3.3 - LES REJETS ou SIGNALEMENTS Référence 929 Rupture sur assuré ; malade, adhérent et ligne rejet signalement en report niveau 99. Présentation sous forme hiérarchique 000 début de référence 010 Organisme Complémentaire 110 assuré 120 malade 140 adhérent 290 ligne rejet signalement 990 fin assuré 990 fin Organisme Complémentaire 999 fin référence Tableau de structure NIVEAU SEQUENCE ENTITE 01 01 010 02 01 110 99 00 120 99 00 140 99 00 290 NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 44
5 - DESCRIPTIF DES ENTITES PHYSIQUES NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 45
LISTE DES ENTITES PHYSIQUES (classées sur le numéro croissant) NOP-ENT... 000...NOEMIE EN-TETE NOP-OCO... 010...ORGANISME COMPLEMENTAIRE NOP-MNA... 025...MANDATAIRE AVEC ADRESSE ET DOMICILIATION NOP-DRA... 045...DESTINATAIRE REGLEMENT AVEC ADRESSE ET DOMICILIATION NOP-DAT... 070...DATE COMPTABLE NOP-LOT... 080...LOT NOP-FAC... 100...NUMERO DE FACTURE NOP-ASS... 110...ASSURE NOP-MAL... 120...MALADE NOP-MAX... 121...MALADE AVEC QUALITE NOP-ADA... 130...ADRESSE ET DOMICILIATION HABITUELLES NOP-ADH... 140...ADHERENT MUTUELLE NOP-SIN... 155...SINISTRE ACCIDENT NOP-ARC... 160...CRITERE D'ARCHIVAGE NOP-PCM... 209...ACTES PROFESSIONNELS NOP-HCM... 222...FRAIS HOSPITALIERS NOP-PIX... 238...INDEMNITES JOURNALIERES NOP-LRS... 290...LIGNE REJET SIGNALEMENT NOP-CTL... 990...CONTROLE NOP-FIN... 999...NOEMIE FIN NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 46
ENTITE EN-TETE 000 NOP - ENT Cette entité est spécifique à tout échange qui respecte un processus NOEMIE. Elle est la borne début de tout échange. Quelques grands aspects de son utilité sont à mettre en évidence : - les diverses informations concernant l'émetteur : identifiant, type, programme - les diverses informations concernant le destinataire : identifiant, type, programme - les informations propres à l'échange : type d'échange ou contenu, norme ou référence, version, mode de transport - l'information relative à la monnaie utilisée pour l'échange. - des éléments techniques indispensables pour faciliter ou vérifier l'échange et assurer son intégrité : mot de passe, indication de compactage, de cryptage, message complémentaire. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 47
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - ENT 000 CODIFICATIONS/ INTITULE ZONE DEBUT POSIT. NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS NOP-ENT.........01............ENREGISTREMENT PHYSIQUE NOEMIE EN-TETE NOE-TYPX...........02..........TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-TYP...1...3....... 03.....9(3)...TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-IDE...........02..........IDENT. EMETTEUR ET DESTINATAIRE POUR NOEMIE NOE-TYE...4...2....... 03.....XX...TYPE D'EMETTEUR... Annexe 2 NOE-NUE...6...14....... 03.....9(14)...NUMERO D'EMETTEUR NOE-NUER............. 03........RED NOE-NUE - AUTRE STRUCTURE DU NUMERO D'EMETTEUR...6...6......... 04...X(6) NOE-GAPE............... 04......CARACTERISTIQUES EMETTEUR NOE-GRM...12...2............05...99...GRAND REGIME... Annexe 3 NOE-ORG...14...3............05...9(3)...ORGANISME GESTIONNAIRE... Annexe 4 NOE-CEN...17...3............05...9(3)...CENTRE GESTIONNAIRE NOE-PGE...20...6....... 03.....X(6)...PROGRAMME EMETTEUR NOE-TYD...26...2....... 03.....XX...TYPE DE DESTINATAIRE... Annexe 2 NOE-NUD...28...14....... 03.....9(14)...NUMERO DE DESTINATAIRE NOE-NUDR............. 03........RED NOE-NUD - AUTRE STRUCTURE DU NUMERO DE DESTINATAIRE...28...6......... 04...X(6) NOE-GAPD............... 04......CARACTERISTIQUES DESTINATAIRE NOE-GRM...34...2............05...99...GRAND REGIME... Annexe 3 NOE-ORG...36...3............05...9(3)...ORGANISME GESTIONNAIRE... Annexe 4 NOE-CEN...39...3............05...9(3)...CENTRE GESTIONNAIRE NOE-PGD...42...6....... 03.....X(6)...PROGRAMME DESTINATAIRE NOE-APP...48...2....... 03.....XX...APPLICATION - TYPE D'ECHANGE... Annexe 26 NOE-FIC...50...6....... 03.....X(6)...IDENTIFICATION DU FICHIER NOE-DRIX...........02..........DATE DE CREATION DU FICHIER NOE-DRI...56...6....... 03.....9(6)...DATE DE CREATION DU FICHIER NOE-NRM...62...4.....02.......X(4)...NORME UTILISEE - REFERENCE DE L'ECHANGE NOE-VRS...66...2.....02.......XX...VERSION UTILISEE NOE-CPG...68...1.....02.......X...COMPACTAGE... Annexe 5 NOE-CRY...69...1.....02.......X...CRYPTAGE MON-TYP...70...1.....02.......X...TYPE DE MONNAIE U = EURO...71...12.....02.......X(12) NOE-LONX...........02..........LONGUEUR D'ENREGISTREMENT NOE-LON...83...3....... 03.....9(3)...LONGUEUR D'ENREGISTREMENT NOE-MDP...86...6.....02.......X(6)...MOT DE PASSE NOE-MES...92...37.....02.......X(37)...ZONE MESSAGE NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 48