Règlement d ordre intérieur de la Maison Relais Remich 2015

Règlement d ordre intérieur de la Maison Relais Remich 2015 La «Maison Relais Remich» est une structure d accueil et d éducation qui est conventionnée avec le Ministère de l Education Nationale, de l Enfance et de la Jeunesse et gérée par l administration communale de Remich. 1. STRUCTURE DE LA MAISON RELAIS La Maison Relais Remich opère sur quatre différents sites : Nom des sites : Adresse : Maison Relais Remich «Ecole rue Enz» Ecole fondamentale cycle 1 2, rue Enz L-5532 Remich Maison Relais Remich «Ecole Gewännchen» Ecole Gewännchen 8, rue des Champs L-5515 Remich Maison Relais Remich «Veräinshaus» (jusqu à ouverture du site «Gewännchen») Veräinshaus 5, montée de l Eglise L-5530 Remich Maison Relais Remich «Gewännchen» (dès ouverture) Gewännchen rue des Champs L-5515 Remich (rentrée 2015) Agrément : MR 262/3 MR 411/4 MR 534 MR à venir Places disponibles 78 enfants cycle 1 90 enfants plus 30 enfants cycle 2-4 42 Enfants Cycle 2-4 180 enfants cycle 2-4 Bureau de la Maison Relais Remich : 2, rue Enz L-5532 Remich Tel : 621 37 37 25 (informations, inscriptions, changements d inscriptions, annulations, programmes d activités, formulaires ) Adresse e-mail : maisonrelais@remich.lu Après ouverture de la Maison Relais Gewännchen, le bureau de la Maison Relais sera dans le bâtiment Maison Relais Gewännchen. ROI Maison Relais Remich Page 1

2. OVERTURE DE LA MAISON RELAIS 2.1 Les heures et journées d ouverture La Maison Relais de la Ville de Remich est ouverte du lundi au vendredi de 07h00 à 19h00. La Maison Relais garde ses portes fermées lors des jours fériés (sauf le jour de pèlerinage et celui de la St. Nicolas, qui ne sont pas des jours fériés officiels) et éventuellement jours de pont. Une lettre indiquant les dates exactes des jours de fermeture sera disponible pour les parents au début de l année. 2.2 Pendant la période des vacances scolaires En principe la Maison Relais reste ouverte pendant les vacances scolaires, sauf une semaine de congé collectif entre Noël et Nouvel An. L ouverture des différents sites pendant les vacances scolaires dépend du nombre d inscriptions (au moins 10 enfants par site). Si le nombre d inscription est inférieur, il est possible que les enfants soient regroupés sur un site. Les parents auront les informations sur le bâtiment ouvert pendant la vacance lors de la remise du programme des activités pendant les vacances. 3. EDUCATION NON-FORMELLE 3.1 Nos buts La mission de la Maison Relais est de soutenir les enfants dans les domaines suivants : - Emotions, relations sociales - Langue et communication - Esthetique, créativité, art - Valeurs, participation, démocratie - Sciences naturelles, techniques - Mouvement, conscience du corps et santé Le personnel éducatif est disponible pour tout échange d information avec les parents. La collaboration avec les parents est nécessaire afin de garantir le bien-être de l enfant et de pouvoir les soutenir dans leur développement de façon adapté à leur capacité et situation. 3.2 Travailler en coopération avec les parents Le personnel de la Maison Relais encadre les enfants durant le temps où les parents ne peuvent pas être disponibles. Les parents sont donc secondés par le personnel de la Maison Relais dans leurs tâches éducatives et non remplacés par celui-ci. ROI Maison Relais Remich page 2

4. ADMISSION 4.1 Critères d admission L admission est réservée aux enfants habitant le territoire de la commune de Remich et les non-résidents ayant eu l autorisation de fréquenter l enseignement fondamental de la Ville de Remich par le conseil communal. Sur demande écrite par les parents/tuteurs adressée au collège des bourgmestre et échevins des enfants non-résidents le territoire de la commune, peuvent être admis à la Maison Relais pendant les vacances scolaires selon les disponibilités (personnel et places). Ces demandes sont à insérer au moins 1 mois avant la période de vacance concernée. L application des critères de priorités ci-dessous, se fait sur base de la liste d inscription et en fonction des places disponibles. Priorité sera donnée aux candidatures reprises dans le tableau d échelonnage. Statut familial Points 1. monoparental avec activité professionnelle 4 points 2. Enfant soumis au risque de pauvreté (RMG, dossier social, ) 4 points 3. Enfant placé par un juge 3 points 4. Enfant soumis au risque d exclusion sociale (handicape, ) 3 points 5. Les deux parents ayant une activité professionnelle 2 points 6. Monoparental sans activité professionnelle 2 points 7. L un des deux parents étant sans activité professionnelle 1 point 8. Famille désirant l intégration linguistique et/ou culturelle de l enfant 1 point En cas de dépassement du nombre de places disponibles en application de l agrément gouvernemental, une liste d attente sera effectuée. 4.2 Modalités d admission 4.2.1 Fréquentation régulière Toutes les inscriptions se font obligatoirement par fiche d inscription à retirer au bureau de la Maison Relais où à télécharger sur le site internet www.remich.lu. Les inscriptions doivent être déposées personnellement au bureau de la Maison Relais pour des raisons de vérification des formulaires et pièces à l appui. Uniquement les demandes d inscription avec toutes les pièces à l appui nécessaires (certificat de composition de ménage, certificat de travail, souche «lu et approuvé» du règlement d ordre intérieur de la Maison Relais, copie de la carte CSA) seront considérées. Des éventuelles annexes à la demande doivent être introduites (autorisation de renter seul, autorisation de fréquenter seul les cours d appui, de LASEP, de GYM, autorisation de fréquenter seul le jardin de la Maison Relais.) Les fiches supplémentaires pour les autorisations sont à remplir au bureau de la Maison Relais, lors de la déposition de la demande d inscription. En remplissant les formulaires nécessaires à l inscription de l enfant, les parents et/ou tuteurs autorisent le prestataire à saisir et à stocker sur support papier ou informatique les ROI Maison Relais Remich page 3

données personnelles les concernant et relatifs à leurs enfants et de traiter et d utiliser ces données à des fins d organisation et de gestion de l activité du service et de la sécurité. Les inscriptions après le 20 juin ne seront plus traitées prioritairement pour l année scolaire suivante. L inscription se fait par année scolaire et par plage horaire fixe. Pour des raisons d organisation, les différentes plages fixes sont à respecter. Les parents peuvent récupérer leur(s) enfant(s) pendant la plage fixe, mais la plage réservée sera facturée en totalité. Les parents sont tenus d informer le personnel de la Maison Relais dans les meilleurs délais en cas de retard afin de garantir la sécurité de l enfant dans les meilleures conditions. En cas de retard dépassant 19h00 (heure de fermeture de la Maison Relais une heure supplémentaire sera facturée. Le non-respect de l heure de fermeture et d ouverture à plusieurs reprises pourra engendrer une amande en forme de forfait supplémentaire et/ou un avertissement de la part du conseil échevinal. Au cas où les parents ramènent leur enfant où que l enfant arrive seul à la Maison Relais sans être inscrit au préalable, l enfant peut uniquement rester à la Maison Relais en fonction des places disponibles pour que les prescriptions du Ministère de l Education Nationale concernant le nombre d enfant par personnel soit garanties. Vu que la présence de l enfant considéré n a pas pu être planifiée, la facturation pour cet enfant non inscrit englobera la totalité des plages horaires de la journée. Afin que la Maison Relais puisse garantir un encadrement adéquat pour l ensemble des enfants, il est indispensable que chaque enfant concerné soit inscrit. Les Plages fixes, heures de facturation et les services pendant la période scolaire : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Accueil matinal 7:00-08 :00 1 heure 1 heure 1 heure 1 heure 1 heure Restauration scolaire 12 :00-14 :00 + repas + repas + repas + repas + repas Activités, étude 14 :00-16 :00 Activités, collation 16 :00-18 :00 étude (cycle 2-4) étude (cycle 2-4) Accueil soir 18 :00-19 :00 1 heure 1 heure 1 heure 1 heure 1 heure Étude (cycle 2-4): au maximum pendant 1h30min les vendredis il n y a pas d étude. ROI Maison Relais Remich page 4

Il n y a pas d accueil matinal au bâtiment Maison Relais «Veräinshaus» pendant la période scolaire. Tous les enfants cycle 2-4 inscrits à l accueil matinal sont encadrés à la Maison Relais «Ecole Gewännchen» respectivement après ouverture à la Maison Relais «Gewännchen». L étude n est pas un cours d appui. Le personnel de la Maison Relais offre aux enfants un endroit calme pour faire leurs devoirs à domicile de la journée. Un changement d horaire d inscription fixe pour l année scolaire en cours ne peut se faire que de mois en mois. Le changement est à signaler par écrit par l intermédiaire du formulaire «changement d horaire d inscription» au plus tard une semaine avant le début du mois suivant et prendra effet au 1 er du mois suivant. 4.2.2 Fréquentation adapté au plan de travail Pour les inscriptions en adaptation au plan de travail des parents, les parents doivent communiquer le planning de fréquentation de la Maison Relais au plus tard 4 jours ouvrable avant la fin du mois. Sur le planning, adressé au bureau de la Maison Relais, le nom de l enfant et les dates avec les heures de fréquentation doivent être marqués. Les informations adressées à l adresse mail maisonrelais@remich.lu ne peuvent être considérées comme parvenues, qu après avoir reçu une confirmation «0k» du destinataire. Les fréquentations adaptées au plan de travail par semaine ne seront plus possibles à partir du 1 septembre 2015, vu l obligation de chargement des heures de planification par mois dans le programme CSA du Ministère de l Education nationale. 4.2.3 Fréquentation irrégulière en cas d urgence Après ouverture du nouveau site, toutes les inscriptions, aussi les fréquentations irrégulières, se font obligatoirement par fiche d inscription à retourner personnellement au bureau de la Maison Relais (afin de recevoir toutes les fiches supplémentaires nécessaires pour l inscription). Les fréquentations irrégulières sont possibles en cas d urgence (p.ex. maladie, hospitalisation etc.) Si tous les formulaires sont remplis, il suffit de prévenir la chargée de direction en communiquant les heures de présence au plus tard le jour de la fréquentation avant 9 heures. Les fréquentations irrégulières seront cependant uniquement possibles selon les places disponibles de l agrément accordé par le Ministère de l Education Nationale, de l Enfance et de la Jeunesse et en fonction du nombre de personnel disponible et seront facturées pour la totalité des plages de la journée entière. 4.2.4 Fréquentation pendant les vacances scolaires Les fiches d inscriptions pour les vacances scolaires seront déposées à l entrée de la Maison Relais Les parents pourront aussi les télécharger sur le site internet www.remich.lu 6 à 8 semaines avant chaque vacance, ou les retirer au bureau de la Maison Relais. Les parents, ROI Maison Relais Remich page 5

des enfants inscrits uniquement à la restauration scolaire pendant la période scolaire, peuvent aussi inscrire leur enfant pendant les vacances scolaires. Les parents sont responsables de retirer les formulaires au bureau ou de les télécharger en temps utile, de les remplir et de les remettre dans le délai auprès du personnel de la Maison Relais. Si les parents confient les formulaires d inscription à leurs enfants pour les remettre auprès du personnel de la Maison Relais, il incombe aux parents de vérifier avant le délai, si l enfant a remis le formulaire. D éventuels changements ou annulations des inscriptions doivent être communiqués au plus tard 2 semaines avant le début des vacances scolaires visées. Passé ce délai de 2 semaines, l absence de l enfant engendrera la facturation totale pour la période inscrite. Les horaires d inscription seront les heures de facturation! (sauf absence en cas de maladie signalée avec certificat médical et avant la commande des repas journaliers). Sur chaque fiche d inscription pour les vacances scolaires une date de délai d inscription est indiquée. Après le délai d inscription, la demande d inscription peut uniquement être considérée en cas d urgence, si les prescriptions du Ministère concernant le nombre de personnel par enfant continueront à être remplies. Pendant les vacances scolaires, les parents sont priés de ramener les enfants au plus tard pour 09h00 à l accueil matinal pour faciliter l organisation des activités. Le programme des activités durant la période de vacance sera communiqué aux parents en temps utile. Les parents sont responsables de vérifier les horaires de départ lors d excursions et de veiller à ce que les enfants soient à l heure pour le départ! Lors d une arrivée tardive, votre enfant risque de se trouver devant les portes fermées de la Maison Relais! L ouverture des différents sites pendant les vacances scolaires dépend du nombre d inscriptions (au moins 10 enfants par site). Les parents auront les informations sur le bâtiment de l accueil du matin et du soir ainsi que de la restauration scolaire lors de la remise du programme des activités pendant la vacance. ROI Maison Relais Remich page 6

Plages fixes, heures de facturation et les services pendant la période des vacances scolaires : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Accueil matinal 7 :00-08 :00 Jeux libres 08 :00-9 :00 activités 09 :00-10 :00 activités 10 :00-12 :00 1 heure 1 heure 1 heure 1 heure 1 heure 1 heure 1 heure 1 heure 1 heure 1 heure 1 heure 1 heure 1 heure 1 heure 1 heure Restauration scolaire 12 :00-14 :00 + repas + repas + repas + repas + repas activités et collation 14 :00-16 :00 jeux libres 16 :00-18 :00 Accueil soir 18 :00-19 :00 1 heure 1 heure 1 heure 1 heure 1 heure 5. FACTURATION La participation financière des parents est soumise au tarif prescrit par le règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant les chèques-service-accueil. Les parents sont responsables de la validité de la carte-chèque service et tenus de la renouveler en temps utile. L expiration de la carte entraîne d office l application du tarif horaire maximal fixé. Les parents reçoivent la facture de la Maison Relais envoyée par l administration communale de Remich le mois suivant. Les factures sont payables mensuellement après réception de l avis de paiement à l administration communale. Les certificats pour la déclaration d impôt sur le revenu peuvent être envoyés sur demande auprès du receveur de l administration communale. Les heures d inscriptions servent de base pour la facturation. 5.1 Départ anticipé Au cas où l enfant est récupéré avant la fin de la plage horaire d inscription, la plage complète d inscription sera quand même facturée (inscription = facturation)! ROI Maison Relais Remich page 7

5.2 Arrivée anticipée ou départ tardif Au cas où les horaires d inscription ne sont pas respectés, arrivée anticipée respectivement départ tardif, il y aura facturation pour la totalité des plages horaires de la journée (de 7h00 à 19h00). Si les horaires d inscriptions ne sont pas respectés à plusieurs reprises une amande en forme de forfait supplémentaire et/ou un avertissement de la part du conseil échevinal pourra être prononcée. Après le 3 ième avertissement le conseil échevinal pourra envisager l exclusion temporaire de l enfant à la Maison Relais. 5.3 Absence en cas de maladie L absence pour cause de maladie est à signaler avant 9 heures du matin. Un certificat médical est nécessaire afin d éviter la facturation de la période d inscription de l enfant. Il en est de même pour les congés de maladie des parents. Une annulation des heures de présence sans facturation est possible en cas de signalement avant 9 heures du matin et présentation du certificat médical de l un des parents dans les 24 heures. 5.4 Absence sans certificat médical signalée avant 9 heures Une absence signalée avant 9 heures du matin pour la journée engendrera la facturation des heures d inscription, mais dispensera de la facturation du repas de midi. 5.5 Absences pour cause de colonie ou sortie pédagogiques de l école La Maison Relais est informée par le service scolaire sur les enfants participants aux sorties pédagogiques organisées par l enseignement fondamental. 5.6 Fréquentation de la LASEP et sorties La Maison Relais est informée par l organisateur de la LASEP sur les inscriptions et les participations aux sorties. 5.7 Changements des inscriptions Les parents doivent prévenir la direction dans les meilleurs délais en cas de changements prévisibles (chômage technique, raison familiale, déménagement, numéro de téléphone, personnes autorisées à reprendre ) afin de faire une adaptation de l inscription 5.8 Absence pendant la période des activités d été Les deux semaines des activités d été pendant les grandes vacances, sont la période de saisie exceptionnelle. Tous les enfants inscrits pendant ces deux semaines à la Maison Relais doivent participer aux activités d été. Vu qu il s agit de la période de saisie exceptionnelle uniquement 3 heures par jour sont facturées. ROI Maison Relais Remich page 8

Vu l organisation du matériel, les réservations des entrées et moyens de transports, les inscriptions pour les activités d été ne peuvent pas être annulées sauf en cas de maladie signalée avant 9 heures avec certificat médical. 6. REGLES DE COMPORTEMENT 6.1 La porte d entrée Pour des raisons de sécurité, il est indispensable que la porte d entrée reste fermée pendant toute la journée. Ni les parents, ni les enfants n ont le droit d ouvrir la porte à une personne inconnue. À l arrivée et au départ de l enfant, un parent ou tuteur, qui accompagne l enfant, doit toujours se présenter auprès du personnel de l équipe: par mesure de sécurité afin d échanger des informations éventuelles. La responsabilité du personnel de la Maison Relais commence uniquement au moment où l enfant où les parents averti(ssent) le personnel de l arrivée de l enfant. Au départ, dès qu un des parents (ou représentants) est présent au sein de la Maison Relais, l enfant est placé sous sa responsabilité et non plus sous celle du personnel de la Maison Relais. Il en est de même si un enfant a quitté seul la structure avec l accord écrit au préalable des parents ou du tuteur. Une autorisation de rentrer seule ne sera pas acceptée pour les enfants du cycle 1. Les parents doivent toujours informer le personnel de l équipe de la personne qui vient reprendre l enfant au foyer. À cet effet une fiche signalétique est remplie et signée par les parents/responsables de l enfant inscrit et déposée dans le dossier de l enfant. Les enfants inscrits dans la Maison Relais ne peuvent être repris que par une personne investie du pouvoir éducatif ainsi que par une personne habilitée étant mentionnée sur les fiches signalétiques de la Maison Relais. Les noms des personnes habilitées à récupérer les enfants après les horaires d accueil devront être communiqués au service de la Maison Relais au moment de l inscription de l enfant. Toute modification doit impérativement être signalée au service par écrit. En cas de doute, le personnel de la Maison Relais se réserve le droit de ne pas remettre l enfant à la personne qui se présente. ROI Maison Relais Remich page 9

6.2 Comportement des enfants Les enfants sont tenus d afficher un comportement respectueux tant envers des autres enfants qu envers du personnel de la Maison Relais. Les enfants ont à respecter les «Hausregelen» affichées dans le couloir du bâtiment, ainsi que les règles de comportement des différents groupes mises au point en collaboration avec les enfants. La non-observation des règles de comportement entraînera une réunion obligatoire de concertation entre parents, personnel éducatif du groupe de l enfant et la chargée de direction ayant pour but de coopérer ensemble pour soutenir l enfant dans sans développement. Lors de comportement répétitif nuisant au bon fonctionnement, la chargée de direction en informera le collège des bourgmestre et échevin qui pourra formuler une exclusion temporaire de la Maison Relais. Cette décision sera prise par le collège échevinal, sur avis du Comité de pilotage*, les parents de l enfant ayant été préalablement entendus. La durée de l exclusion ne pourra excéder d un trimestre scolaire. *Le collège des bourgmestre et échevins a créé un comité de pilotage des structures d accueil de la Ville. Ce comité est chargé du contrôle et de la supervision de la gestion des structures d accueil de la Ville de Remich, de l élaboration d un concept global et pluriannuel de la gestion des structures d accueil de la Ville ainsi que du contrôle de la restauration scolaire. 7. TRANSPORT/TRAJET Les enfants (cycle 2-4) sont accueillis près de l école «Gewännchen» par le personnel de la Maison Relais. Les enfants du cycle 1 sont accueillis dans le bâtiment scolaire «Ecole rue Enz». Une autorisation parentale doit être établie pour les enfants ayant le droit de faire le trajet seul entre la Maison Relais et leur domicile ou leurs activités de loisirs. Cette autorisation doit indiquer précisément les jours et les heures auxquels l enfant effectue le trajet. Dans ce cas les parents assument seuls la responsabilité du trajet. 8. LES DEVOIRS A DOMICILE Du lundi au jeudi : Les enfants qui ont des devoirs à domicile, ont pendant 1heure à 1heure 30 le temps pour faire leurs devoirs à domicile dans un endroit calme. Si les devoirs ne sont pas terminés au terme de cette période, ils devront être finalisés à la maison. Les devoirs à domicile ne seront pas effectués le vendredi à la Maison Relais. ROI Maison Relais Remich page 10

Le personnel d encadrement de la Maison Relais ne signe pas les journaux de classe. Il note uniquement des informations pour les parents concernant les devoirs faits à la Maison Relais et le comportement à la Maison Relais. La Maison Relais est aménagée de façon à garantir au mieux aux enfants un endroit calme et une atmosphère favorables à la confection de leurs devoirs. Le rôle du personnel éducatif est : - d être présent - d aider l enfant à trouver, de façon autonome, les réponses à ses questions - de promouvoir la relation d aide entre enfants - de maintenir une atmosphère tranquille et sereine - de motiver l enfant à faire ses devoirs - de développer la confiance en soi des enfants 9. REPAS La Maison Relais s engage à faire découvrir aux enfants un maximum de saveurs et de goûts à travers des repas équilibrés, cuisinés à l aide de produits frais et contrôlés servis en forme de buffet. Un repas chaud est servi aux enfants entre midi et 14heures et une collation vers 16 :00 heures. Les enfants prennent le petit déjeuner et le repas du soir à la maison. La cuisine peut préparer des repas respectant les pratiques religieuses de l enfant ou tenant compte d éventuelles allergies (certificat médical à l appui). Il est exclus que des repas soient préparés selon les goûts et préférences d un enfant individuel. Les menus respectent les dispositions de la réglementation européenne «RÈGLEMENT (UE) NO 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relatif à l information des consommateurs sur les denrées alimentaires. «Les menus peuvent être consultés auprès de l entrée de la Maison Relais. ATTENTION : Si votre enfant souffre d une allergie à un aliment, veuillez en informer la chargée de direction et le personnel du groupe dès le premier jour! 10. MALADIE ET PRISE DE MEDICAMENTS Il est important que les parents aient une solution de garde en cas de maladie contagieuse de leur enfant. Cette personne doit être désignée à la chargée de direction et au personnel éducatif (formulaire : personne autorisé à reprendre l enfant). ROI Maison Relais Remich page 11

- Le personnel éducatif se réserve le droit de contacter les parents au cas où l enfant tomberait malade au cours de la journée. - Les parents ou une personne de confiance doivent être joignables à tout moment de la journée. - Les parents doivent garder leur enfant à la maison en cas de vomissements, de diarrhée, de fièvre ou, si l enfant a contracté une maladie contagieuse, pendant les trois premiers jours de prise d antibiotiques. - Le personnel éducatif se réserve le droit de contacter les parents au cas où le personnel constate que l enfant a des poux. Les parents ou une personne de confiance doivent venir récupérer l enfant dans les meilleurs délais pour éviter la propagation et faire un traitement anti-poux. En cas de doute, la direction pourra exiger pourra un certificat médical certifiant qu il n y a plus de poux. - Le personnel pourra refuser la présence d un enfant dans la Maison Relais si son état de santé l empêche de participer aux activités du foyer. - Au cas où, les parents contactés refusent de venir chercher leur enfant à la Maison Relais, la direction se voit contraint de fixer un rendez-vous obligatoire pour les parents, afin de trouver ensemble une solution de garde en cas de maladie de l enfant. Si l enfant tombe malade à l école, le foyer n assume pas la prise en charge de l enfant malade. Si un enfant tombe malade pendant les heures d enseignement et que l enfant est repris par les parents, les parents sont tenus à informer le personnel éducatif. Dans ce cas, le menu ne sera pas facturé. - Des médicaments ne sont administrés que sur attestation écrite et signée et datée par les parents (formulaire délégation d administration de médicaments) avec une copie de la prescription médicale mentionnant exactement la dose à administrer à l enfant et la durée de prise de médicament. Le nom et le prénom de l enfant doit être marqué sur les médicaments. Il est préférable que les parents déposent les médicaments auprès du personnel de la Maison Relais. - Lorsqu un médicament ne doit être administré qu en cas d urgence, la situation dans laquelle il faut l administrer doit être décrite de façon compréhensible par le médecin pour un agent éducatif. Le cas échéant, une instruction par un médecin ou une infirmière peut être exigée! - Le personnel de la Maison Relais n est pas autorisé à faire des injections. - Dans le cas d une réaction étrange de l enfant qui survient après l administration du médicament, les services de secours sont avertis immédiatement. Le personnel de la Maison Relais décline toute responsabilité lorsqu un enfant est victime d effets secondaires causés par un médicament administré selon la posologie signée par les parents et prescrite par le médecin. - La prise de médicaments du matin et du soir est à administrer à la maison. - Le personnel se réserve le droit de confisquer un médicament à un enfant (p.ex. pastilles contre le mal de gorge, comprimés ). Sans autorisation de délégation d administration, le personnel ne peut pas l administrer. Or pour des raisons de ROI Maison Relais Remich page 12

sécurité, le personnel de la Maison Relais ne peut pas laisser le médicament à la portée des enfants. 11. ACCIDENT A LA MAISON RELAIS Lorsqu il y a une urgence médicale, la Maison Relais se réserve le droit de contacter un médecin ou la permanence d un hôpital et/ou d organiser un éventuel transport. Parallèlement les parents sont informés. Il est donc impératif que les parents/responsables soient obligatoirement joignables aux numéros de téléphone indiqués durant les heures d ouverture de la Maison Relais. La Ville de Remich a contracté une assurance responsabilité civile et une assurance accident (comme pour les écoles). En cas de dégradations volontaires de l'enfant et que les faits sont établis, les parents seront tenus pour responsable, et auront l'obligation de remplacer le matériel dégradé; ou le cas échéant devront payer les réparations. 12. REMARQUES GENERALES Il est indispensable d habiller les enfants de façon à ce qu ils puissent participer aux activités tant á l intérieur qu à l extérieur (habits adaptés à la saison). Il est conseillé aux parents de marquer les vêtements par les initiales du nom de l enfant. Un enfant a besoin de l équipement suivant : une paire de pantoufles, des vêtements de rechange (slip, chaussettes, chemisette et vêtements adaptés à la saison), des vêtements pour le sport (short et t-shirt) ainsi que des chaussures de sport pour la salle de gymnastique en été : une casquette et de la crème solaire, en hiver : un bonnet, des gants et une écharpe, Il est indispensable que les parents vérifient la taille des habits pendant l année. Les enfants ne devront amener sous peine de confiscation : de sucreries, des médicaments de téléphones portables, des jeux et de jeux électroniques (surtout du genre PSP, I-POD,) de Rollers - ou Inlineskates les jouets privés ROI Maison Relais Remich page 13

Les enfants du cycle 1 peuvent amener leur doudou. Cependant lorsqu il y aura des querelles entre les enfants à leur sujet, le personnel de la Maison Relais invitera l enfant à ranger le doudou dans le cartable. Si un enfant a besoin d un GSM (avant et/ ou après les heures d inscriptions) il doit le remettre (éteint) au personnel de la Maison Relais dès son arrivée à la Maison Relais et le récupérer avant son départ. Le personnel de la Maison Relais le déposera dans un endroit sûr, pour le redonner à l enfant à son départ. La Maison Relais décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégât de jouets, vêtements, d argent, de jeux électroniques, ou de bijoux apportés par l enfant. La non-observation volontaire et répétée du présent règlement peut impliquer une exclusion temporaire ou/et définitive de l enfant de la Maison Relais. ROI Maison Relais Remich page 14

COUPON LU ET APPROUVÉ CONCERNANT LE RÈGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR DE LA MAISON RELAIS REMICH Le / la soussigné/e... (Nom et prénom du père, de la mère ou du tuteur) de l enfant... (Nom et prénom de l enfant) demeurant à... (Adresse complète) déclare par la présente avoir pris connaissance du présent règlement d ordre intérieur de la Maison Relais de la Ville de Remich. Date et signature de la mère/du père/du tuteur A retourner à la direction de la Maison Relais de la Ville de Remich. ROI Maison Relais Remich page 15