GUIDE OFFICIEL DU PASSAGE À L EURO Entreprises artisanales, commerciales et de services Tout prévoir pour réussir votre passage à l euro! L euro, c est plus facile ensemble.
Sommaire 3 4-5 6-8 9-16 17-21 Introduction Les dernières étapes du passage à l'euro Ce que vous devez savoir sur l'euro 1 Comment convertir 2 Comment arrondir 3 Les opérations bancaires en 2001 Préparez dès maintenant votre entreprise 1 Vérifiez que tout votre matériel est compatible avec l'euro 2 Adaptez votre fonctionnement comptable, administratif et social 3 Convertissez vos prix en euros Préparez votre clientèle 1 Préparez vos clients grâce au double affichage 2 Acceptez les paiements en euros 22-23 Pour en savoir plus Les 12 pays de la zone euro Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France (métropole & DOM, Mayotte et St Pierre et Miquelon), Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal. 12 pays intégrés à la zone euro 3 pays de l Union Européenne non intégrés à la zone euro Pays non membres de l Union Européenne
L'euro : n attendez plus! Le 1 er janvier 2002, l euro deviendra une réalité concrète pour plus de 300 millions d habitants des 12 pays de l union européenne. À cette date, toute votre entreprise devra fonctionner en euros.tous vos prix,chèques,factures, gestion, comptabilité, paie et bulletins de salaire seront impérativement en euros. A partir du 1 er janvier 2002, vous ne pourrez plus accepter les paiements en francs, ni par chèques, ni par carte bancaire. Le passage à l euro demande de l organisation, de la préparation et du temps. Il est donc urgent, si ce n est déjà fait, de commencer cette préparation : adaptez votre entreprise, votre matériel, convertissez vos prix en euros, rapprochez-vous de votre banque, de vos conseils et de vos fournisseurs, sensibilisez vos clients et formez votre personnel. Agissez dès maintenant, pour être prêt avant le 31 décembre 2001. Étape par étape, ce guide va vous y aider. Vous verrez : l euro, c est plus facile ensemble! 3
Les dernières étapes du passage à l'euro LES ÉCHÉANCES 1 er semestre 2001 À partir de juillet 2001 Décembre 2001 Les particuliers et les entreprises peuvent déjà utiliser l euro par tous les moyens de paiements scripturaux : chèques en euros, cartes bancaires, virements. Les banques passent progressivement les comptes des entreprises et des particuliers en euros, et les entreprises utilisent de plus en plus l euro. Lors de leur renouvellement, les chéquiers sont émis systématiquement en euros. Les paiements en euros vont peu à peu se généraliser. Des fonds de caisse standard pour une valeur de 222 (1456,22 F) ainsi que des rouleaux de pièces supplémentaires et des billets de faible valeur sont à votre disposition dans votre banque. Pour les particuliers,les banques et la Poste proposent les premiers euros (40 pièces contre 100 F ) à compter du 15 décembre 2001. NOS CONSEILS Adaptez votre matériel : informatique, caisse enregistreuse, balance, terminal de paiement électronique (TPE), étiquettes... Décidez de la date de basculement de votre comptabilité. Préparez vos salariés : édition des bulletins de paie en francs et en euros et dès que possible, paiement des salaires en euros. Soyez prêt à accepter les paiements en euros : préparez vos prix et tarifs en euros et pratiquez systématiquement le double affichage euros/francs (devis, factures, étiquettes...) si possible en euro majeur (l euro plus gros que le franc). Prenez contact à l avance avec votre banque pour constituer votre fonds de caisse en euros après avoir établi vos besoins. Attention! Vous ne pouvez pas utiliser les pièces et billets en euros avant le 1 er janvier 2002. Jusqu'au 30 juin 2002 RETRAIT DES PIÈCES ET Vous pouvez échanger gratuitement jusqu au 30 juin 2002 vos pièces et billets en francs auprès de votre banque, de la Poste et de la Banque de France * qui vous préciseront les modalités de cette opération. 4
1 er janvier 2002 Les pièces et billets en euros sont mis en circulation dans les 12 pays de la zone euro. En France, les francs et les euros sont en double circulation jusqu au 17 février 2002. Tous les prix sont obligatoirement affichés en euros. Les paiements en francs par chèque ou par carte bancaire et les virements en francs ne sont plus acceptés. 17 février 2002 à minuit Les pièces et billets en francs n ont plus cours légal, seuls les paiements en euros sont désormais possibles. Toute votre entreprise doit fonctionner en euros : prix, chèques, devis, factures, paie, gestion, comptabilité, déclarations... Il est recommandé d arrêter le double affichage au plus tard le 30 juin 2002. Rendez la monnaie en euros, sauf impossibilité majeure. DES BILLETS EN FRANCS Après le 30 juin 2002 Les pièces en francs sont échangées gratuitement pendant 3 ans et les billets pendant 10 ans auprès de la Banque de France * et du Trésor Public. * et de l'iedom pour les DOM, Mayotte et St Pierre et Miquelon 5
Ce que vous devez savoir sur l'euro 1 Comment convertir... Le 1 er janvier 1999, le taux de conversion du franc par rapport à l euro a été définitivement fixé à : 6,55957 F pour 1 euro. Ce taux de conversion légal à 6 chiffres doit obligatoirement être utilisé dans tous les calculs de prix. L'euro se divise en 100 centimes (ou cents). Pour passer du franc à l'euro : divisez le montant en francs par 6,55957. Pour passer de l'euro au franc : multipliez le montant en euros par 6,55957. 6
2... puis comment arrondir Le prix final payé par le consommateur ne devant pas comporter plus de 2 décimales, il est donc nécessaire de l arrondir selon les règles officielles : les sommes converties sont arrondies au centime (ou cent) inférieur ou supérieur le plus proche ; si le troisième chiffre après la virgule est inférieur à 5, on arrondit au centime (ou cent) inférieur ; s'il est égal ou supérieur à 5, on arrondit au centime (ou cent) supérieur. Exemples d'arrondis : 50,00 F/6,55957 = 7,62245 soit 7,62 190,00 F/6,55957 = 28,96531 soit 28, 97 266,50 F/6,55957 = 40,62766 soit 40,63 Important veillez à toujours indiquer dans vos catalogues l unité monétaire utilisée. le prix final payé par le consommateur ne devant pas comporter plus de 2 décimales, il est donc nécessaire de l arrondir selon les règles officielles. en France, on appelle la centième partie de l euro le centime ( cent est l appellation communautaire). 7
Ce que vous devez savoir sur l'euro 3 Les opérations bancaires en 2001 Les banques se sont engagées à ne pas faire de différence tarifaire entre une opération en francs et une opération en euros. La conversion : un service gratuit Sur votre compte en francs, votre banque convertit gratuitement les paiements en euros et réciproquement. Vous pouvez donc encaisser des paiements en euros sur votre compte en francs et réciproquement. Dès maintenant, les banques convertissent progressivement les comptes en euros tout en continuant à fournir sur les relevés de compte les montants en euros et en francs. À propos des cartes bancaires Les cartes bancaires actuelles sont valables pour les paiements en francs et en euros, dès lors que le terminal de paiement électronique (TPE) est adapté. Pour les paiements faits par carte bancaire, en francs ou en euros, le même taux de commission est appliqué par les banques. Attention N'inscrivez pas de montant en euros sur des chèques en francs ni de montant en francs sur des chèques en euros. Dites à vos clients de faire de même. Séparez bien les chèques en euros des chèques en francs lors de la remise de vos chèques en banque. Les banques continuent d appliquer des frais de traitement pour l'encaissement des chèques en euros tirés sur une banque d'un autre pays de la zone euro pour payer hors de France ou pour les paiements effectués en France par des étrangers : préférez les paiements par carte bancaire, moins onéreux. 8 Bon à savoir Les paiements en espèces Depuis janvier 2001, les paiements en espèces sont plafonnés à : 20 000 F entre particuliers et commerçants (3 000 à partir de janvier 2002) ; 5 000 F entre commerçants (750 à partir de janvier 2002) ; 10 000 F pour le versement des salaires (1 500 à partir de janvier 2002).
Préparez dès maintenant votre entreprise 1 Vérifiez que tout votre matériel est compatible avec l euro Le matériel de pesage et de paiement Votre matériel : caisse, balance, terminal de paiement électronique (TPE), éditeur-lecteur de chèques, détecteur de faux billets, etc. nécessitent peut-être une adaptation pour le 1 er janvier 2002, date à laquelle toute votre entreprise devra fonctionner en euros. Attention Il est important de vérifier la compatibilité à l euro de votre matériel dès maintenant : plus vous attendrez, plus vous risquerez de vous heurter à une pénurie de matériels et à l indisponibilité des prestataires. Bon à savoir Pour accepter les paiements en euros par carte bancaire, votre terminal de paiement électronique (TPE) doit être adapté à la norme CB5, contactez votre banque. Les imprimantes manuelles ( fers à repasser ) ne permettent les paiements en euros qu à compter du 1 er janvier 2002 et sur des facturettes spécifiques. L informatique Pensez à adapter vos outils informatiques à l euro. Rapprochezvous de votre prestataire informatique qui vous conseillera. Il est important de contacter vos fournisseurs dès maintenant pour vérifier la compatibilité à l euro de votre matériel. 9
Préparez dès maintenant votre entreprise Les supports commerciaux Pour réactualiser vos supports commerciaux (papier à lettre à en-tête, devis, factures, tampons, catalogues, étiquettes, etc.) contactez vos fournisseurs et votre imprimeur suffisamment à l avance. Anticiper pour maîtriser les coûts Contacter les prestataires, adapter votre matériel, convertir les prix en euros, préparer le double affichage, effectuer les tests et les contrôles... Tout cela prendra du temps et il est nécessaire d anticiper en fonction de votre situation propre. Il est donc prudent de ne pas vous y prendre au dernier moment. Prévoyez en 2001 un délai d adaptation d environ 3 mois au minimum. Ce délai peut être plus court. Prenez contact avec vos partenaires habituels. De nombreux contrats de maintenance prévoient l adaptation du passage à l euro de vos matériels. Renseignez-vous auprès de vos prestataires. Bon à savoir Les aides à l investissement Pour accompagner le passage à l euro il existe jusqu au 31 décembre 2001 des prêts bonifiés à l artisanat et, dans certaines régions, des aides au conseil. Renseignez-vous auprès de votre banque, de votre Chambre de Métiers, de votre Chambre de Commerce et d Industrie et de vos organisations professionnelles. 10
2 Adaptez votre fonctionnement comptable, administratif et social À partir du 1 er janvier 2002, toutes vos opérations comptables, fiscales, juridiques, financières et sociales devront être effectuées en euros. N attendez pas le dernier moment pour passer à l euro : les changements impliquent toutes les fonctions de votre entreprise et dépendent également de la disponibilité de vos fournisseurs.vous devez donc vous y préparer dès maintenant. 1 Basculez votre comptabilité en euros Quand basculer votre comptabilité? C est une décision déterminante. Il est préférable d effectuer cette opération en début d exercice ou en début de trimestre en cas de basculement en cours d exercice. Même si votre comptabilité fonctionne en exercice décalé par rapport à l année civile, elle devra avoir basculé obligatoirement le 1 er janvier 2002. Si vous attendez le 31 décembre 2001, vous devrez réaliser un arrêté intermédiaire simplifié. Comment procéder? Si vous confiez votre comptabilité à un prestataire, (expertcomptable...) rapprochez-vous de lui au plus tôt et renseignez-vous sur les conditions de son intervention. Si vous effectuez la saisie vousmême, c est à vous d anticiper. Dans ce cas, adaptez et testez vos logiciels et faites des contrôles réguliers au moins pendant 3 mois suivant le basculement. Conservez tous vos historiques. 11
Préparez dès maintenant votre entreprise Attention Comment traiter les écarts de conversion? Parce que vous serez amené à traiter des opérations en francs et en euros, des écarts de conversion apparaîtront dans l enregistrement comptable des opérations, notamment dans la décomposition des montants HT et TTC. Les comptes appropriés pour l enregistrement de ces conversions sont les suivants : - compte 6668 : charges d arrondis de conversion euro (lorsque la conversion entraîne une perte) - compte 7668 : produits d arrondis de conversion euro (lorsque la conversion entraîne un gain). Bon à savoir Les dépenses d investissement liées au passage à l euro sont amortissables. Les acquisitions de logiciels liées au passage à l euro peuvent être exceptionnellement amorties sur une période de 12 mois et non pas, comme il est d usage, sur la durée d utilisation. Cela vous permettra de déduire immédiatement ces dépenses de votre résultat imposable. Renseignez-vous auprès de votre expert comptable ou de votre centre de gestion sur l ensemble des règles comptables liées à l euro. Elles sont également disponibles sur le site Internet du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie (www.euro.gouv.fr). 2 Pensez à vos obligations fiscales et sociales Vous pouvez dès maintenant établir vos déclarations fiscales et sociales en euros et payer vos impôts et cotisations sociales en euros. À partir du 1 er janvier 2002,toutes vos déclarations devront obligatoirement être établies en euros, et ce, quelle que soit la monnaie de tenue de comptes en 2001. En pratique, les entreprises n ayant pas encore basculé leur comptabilité à l euro avant le 1 er janvier 2002 devront convertir leurs données au plus tard le 31 décembre 2001. Le paiement des impôts et des cotisations sociales sera obligatoirement en euros à partir du 1 er janvier 2002. 12
3 Payez vos salariés en euros Vous pouvez établir et payer vos salaires en euros dès maintenant. Dans ce cas, il est recommandé d indiquer en supplément et pour information, sur le bulletin de paie, l équivalent en francs des montants brut à payer, net à payer et imposable. À partir du 1 er janvier 2002, les salaires devront obligatoirement être établis et payés en euros. Équipez-vous dans cette perspective (logiciels, imprimés...). Veillez à bien informer vos salariés afin qu ils se familiarisent avec leur nouveau salaire en euros. Bon à savoir SMIC brut mensuel au 1 er janvier 2001, base 169 h 7 101,38 francs 1 082,60 euros Plafond de la Sécurité Sociale : 14 950 francs *, soit 2 279 euros (la loi précise que le plafond de la Sécurité Sociale et le montant des cotisations sont arrondis à l euro le plus proche). * A compter du 1 er janvier 2001. 13
Préparez dès maintenant votre entreprise 4 Si vous exercez en société, comment convertir votre capital social? Pour convertir le capital social en euros et procéder à la modification consécutive des statuts, vous devez convoquer une assemblée générale extraordinaire, à moins de convoquer en assemblée mixte celle qui statuera sur les comptes de l exercice 2000. Deux méthodes sont possibles : 1 2 convertir globalement votre capital social en euros et le cas échéant, supprimer le nominal du titre ; convertir la valeur nominale de chaque action, ou part sociale. La conversion du capital social en euros est exonérée des droits d enregistrement et de droit de timbre mais cette exonération est strictement limitée aux opérations d augmentation ou de réduction qui résultent d un arrondissement du capital à l euro immédiatement supérieur ou inférieur. Par ailleurs, un décret devrait prochainement préciser que,pour les seuls cas d arrondissement du capital global à l euro près, les entreprises ne seront pas soumises aux formalités et frais de publicité légale. Ce texte devrait également prévoir qu à partir de l année 2002, les greffes des Tribunaux de Commerce ou des Tribunaux de Grande Instance inscriront d office sur l extrait du registre du commerce et des sociétés, pour les sociétés n ayant pas converti leur capital, le montant du capital en euros, sans frais, en appliquant la règle officielle d arrondis. Bon à savoir Les seuils légaux en euros pour la constitution du capital d une société à compter du 1 er janvier 2002 sont : SA 37 000 euros SARL 7 500 euros 14
3 Convertissez vos prix en euros Le passage à l euro ne doit pas avoir pour effet d augmenter le niveau général des prix. Pour fixer vos prix en euros,vous devez respecter les règles officielles de conversion et d arrondis, mais sachez que leur application a les conséquences suivantes : L écrasement des écarts de prix. La conversion des prix en euros diminue les écarts entre les prix : par exemple une différence de 5 francs devient 0,76 euros. Une modification de votre chiffre d affaires Si vous achetez ou vendez d importantes quantités de produits à un prix unitaire faible, la conversion des prix d achat ou de vente peut modifier votre chiffre d affaires. Monsieur X est artisan maçon. Il achète 100 000 parpaings par an, négociés à 3,45 F l unité. Aujourd hui, j achète pour 345 000 F de parpaings par an.avec un prix converti de 0,53 le parpaing, je vais donc dépenser 53 000, soit 347 657,21 F. Du fait de l arrondi, mon poste achat va augmenter de 2 657,21 F. Mes ventes de baguettes représentent une recette de 1 064 000 F à l année. Si je la vends 0,58, mes recettes seront de 162 400 par an, c est-à-dire 1 065 274,17 F. Du fait de l arrondi, mes recettes augmenteront de 1 274,17 F. Madame H est boulangère-pâtissière. Elle vend 280000 baguettes de pain par an au prix de 3,80F pièce. 15
Préparez dès maintenant votre entreprise Quand le prix unitaire du produit ou service est élevé, la conversion en euros peut être neutre. C est le cas notamment des entreprises qui pratiquent un forfait horaire. Monsieur H est mécanicien réparateur automobile. Son forfait horaire est de 250 F HT. J ai facturé 1 300 heures de travail l an dernier pour un chiffre d affaires de 325 000 F HT. Si je convertis mon prix horaire à 38,11, mes recettes s élèvent à 49 543, soit 324 980,78 F. L écart de marge est de 19,22 F sur une année. Autant dire que c est negligeable. Ce que vous devez faire Simulez dès maintenant la conversion des prix en euros, produit par produit, pour observer les conséquences sur les marges. N hésitez pas à contactez vos fournisseurs, grossistes ou intermédiaires. Observez de près ce que font vos concurrents. La décision finale du consommateur C est le client qui en définitive aura le meilleur jugement sur les prix en euros. N oubliez pas que le consommateur sera très attentif à toute augmentation de prix à l occasion du passage à l euro. 16
Préparez votre clientèle 1 Préparez vos clients grâce au double affichage Le double affichage de vos prix en euros et en francs vous est vivement recommandé. Pourquoi? D abord, parce qu il vous permettra d être prêt le 1 er janvier 2002, date à laquelle l affichage des prix en euros deviendra obligatoire. Ensuite, parce qu en informant vos clients en toute transparence, vous gardez leur confiance et vous jouez vis-à-vis d eux un rôle pédagogique d accompagnement. Ce que vous devez faire Afficher le taux officiel de conversion dans votre point de vente : 1 euro = 6, 55957 F. Respecter strictement les règles de conversion et d arrondi. Pratiquer le double affichage en euro majeur (le prix en euros est affiché en plus gros caractères que sa contre-valeur en francs). Ainsi vous serez prêt pour le 1 er janvier 2002 et pourrez continuer à utiliser vos affichages en 2002. Il est recommandé d arrêter le double affichage au plus tard le 30 juin 2002. Pour éviter les écarts de conversion sur une facture ou un devis, il est recommandé d effectuer la conversion du total TTC plutôt que l addition des conversions ligne par ligne. Si vous avez un point de vente, utiliser l euro-logo : c est un autocollant qui informe vos clients que vous acceptez le paiement en euros.vous pouvez vous procurer vos euro-logos auprès de votre Chambre de Métiers, de votre Chambre de Commerce et d Industrie et de vos organisations professionnelles. 17
Préparez votre clientèle Attention Triple affichage pendant les soldes! Coïncidence de calendrier, l euro arrive juste au moment des soldes, en janvier. Sur tous les articles soldés, le Conseil National de la Consommation recommande d afficher : - l ancien prix en francs, - l ancien prix en euros, - le nouveau prix en euros. Double affichage des lots En ce qui concerne la vente par lot, il est préconisé que le double affichage porte sur la valeur globale du lot et que le prix de chaque produit composant le lot soit uniquement indiqué en euros. 2 Acceptez les paiements en euros en 2001 Par carte bancaire Cela constitue le moyen de paiement le plus sûr. Les paiements en francs par carte bancaire ne seront plus possibles à compter du 1 er janvier 2002 au plus tard et votre terminal de paiement électronique (TPE) devra fonctionner exclusivement en euros à partir de cette date. Prenez contact à l avance en 2001 avec votre fournisseur afin que celui-ci procède aux adaptations techniques. Quand cette adaptation sera effectuée, vérifiez le bon fonctionnement de votre terminal de paiement électronique CB5 (TPE) et familiarisez-vous avec sa manipulation en pratiquant des paiements en euros dès que possible. Pour une transaction en euros, la mention EUR apparaît sur l écran de votre terminal et le ticket édité indique le montant en euros et le montant en francs. 18
Par chèque Les paiements par chèque en euros seront de plus en plus nombreux durant l année 2001. Acceptez-les, c est votre intérêt commercial. Et si votre compte est encore en francs, votre banque les convertira gratuitement. Attention - Les chèques libellés en euros sont soumis à des frais quand ils sont tirés sur des banques installées hors de France. - Vous ne pourrez plus accepter de chèques en francs à compter du 1 er janvier 2002. En espèces Du 1 er janvier au 17 février 2002 à minuit vos clients pourront régler leurs achats en euros ou en francs. Vous devez accepter les réglements en espèces dans les deux monnaies ; toutefois, rendez la monnaie en euros sauf impossibilité majeure. Ce qu il est conseillé de faire Prenez contact avec votre banque à l avance afin de vous procurer auprès de celle-ci, à partir du début du mois de décembre, votre fonds de caisse en euros, sous forme soit de fonds de caisse standard, soit de rouleaux de pièces et billets correspondant à vos besoins. Les conditions exactes de cet approvisionnement (incluant les modalités de débit) seront déterminées par chaque banque dans le cadre de ses relations avec ses clients commerçants et artisans. D une manière générale les commerces en mesure d apporter des garanties à la banque seront débités en valeur au 2 janvier 2002. Informez et formez votre personnel en relation avec la clientèle, pour éviter au début de l année 2002 une augmentation importante du temps d encaissement et des files d attente. Vérifiez auprès de votre assurance si vous êtes bien couvert au titre de la garantie vol pour ces fonds de caisse. 19
Préparez votre clientèle Les 8 pièces et 7 billets mis en circulation le 1 er janvier 2002 1 centime * = 0,07 franc 2 centimes * = 0,13 franc 5 centimes * = 0,33 franc 10 centimes * = 0,66 franc 20 centimes * = 1,31 franc 50 centimes * = 3,28 francs 1 euro = 6,56 francs 2 euros = 13,12 francs Attention Tous les billets en circulation dans la zone euro seront identiques. Les pièces, en revanche, auront une face européenne et une face nationale. Elles seront valables dans tous les pays de la zone euro. *ou cent 20
5 euros = 32,80 francs 10 euros = 65,60 francs 20 euros = 131,19 francs 50 euros = 327,98 francs 100 euros = 655,96 francs 200 euros = 1311,91 francs 500 euros = 3 279,79 francs 21
Pour plus d'information, contactez vos représentants et vos partenaires Pour faciliter votre passage à l'euro, les organismes suivants ont signé une Charte de mobilisation pour la préparation à l euro des petites entreprises du Commerce, de l Artisanat et des Services. Par ce geste officiel, ils se sont engagés à vous apporter informations et conseils pour vous aider à réussir votre passage à l'euro. L'euro, c'est plus facile avec eux! 22 Le Ministère de l'économie des Finances et de l'industrie Tél. : 0 800 01 2002 (Numéro Vert) www.euro.gouv.fr Le Secrétariat d'état aux Petites et Moyennes Entreprises au Commerce, à l'artisanat et à la Consommation Tél. : 01 43 19 11 15 www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr L'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie (ACFCI) Tél. : 01 40 69 37 00 www.acfci.cci.fr L'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) Tél. : 01 44 43 10 00 www.apcm.com L'Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d'investissement Tél. : 01 48 01 88 88 www.afecei.asso.fr La Banque de France Tél. : 01 42 92 35 70 www.banque-france.fr La Banque de Développement des Petites et Moyennes Entreprises Tél. : 01 41 79 80 00 www.bdpme.fr BNP Paribas Tél. : 01 40 14 45 46 www.bnpparisbas.com La Caisse Centrale de Crédit Coopératif Tél. : 0 801 63 44 44 www.groupe.credit-cooperatif.fr La Caisse Nationale de Crédit Agricole Tél. : 01 40 44 47 90 www.credit-agricole.fr La Caisse Nationale des Caisses d'épargne et de Prévoyance Tél. : 01 58 40 43 81 www.caisse-epargne.fr La Chambre Syndicale des Banques Populaires Tél. : 01 40 39 60 60 www.banque.populaire.fr Le Comité de Liaison des Centres de Gestion Tél. : 02 43 39 10 93 www.clcg.org Mail : clcg@wanadoo.fr
La Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Tél. : 0 820 067 068 www.capeb.fr La Confédération Française du Commerce de Gros et du Commerce International Tél. : 01 44 55 35 00 www.cgi-cf.com La Confédération Générale de l'alimentation en Détail Tél. : 01 44 90 88 44 La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) Tél. : 01 47 62 73 73 www.cgpme.net La Confédération Nationale de l'artisanat, des Métiers et des Services (CNAMS) Tél. : 01 44 93 20 44 La Confédération Nationale du Crédit Mutuel Tél. : 01 44 01 10 10 www.creditmutuel.com Le Conseil du Commerce de France Tél. : 01 44 34 68 34 La Fédération des Centres de Gestion Agréés Tél. : 01 42 67 80 62 www.fcga.fr La Fédération Française des Centres de Gestion et d'économie de l'artisanat Tél. : 02 41 25 45 50 www.ffcgea.fr La Fédération Nationale des Syndicats de Commerçants non Sédentaires Tél. : 01 48 87 51 45 Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) Tél. : 0 803 006 005 www.medef.fr/euro La Société Générale Tél. : 01 42 15 92 76 www.societegenerale.fr L'Union Professionnelle Artisanale www.upa.fr Mail : upa@wanadoo.fr Numéros de téléphone des banques et établissements financiers : voir agences locales. Le Conseil Supérieur de l'ordre National des Experts-Comptables Tél. : 0 801 200 201 www.experts-comptables.org www.euro-expert.com Le Crédit Lyonnais Tél. : 01 42 95 70 00 www.creditlyonnais.com La Fédération Bancaire Française Tél. : 0 801 201 201 (numéro azur) www.fbf.fr Commission Européenne http://europa.eu.int/euro 23