DEPARTEMENT : MORBIHAN COMMUNE DE LE PALAIS ARRONDISSEMENT : LORIENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL CANTON : LE PALAIS CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 4 novembre 2013 L'an deux mil treize, le 4 novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE PALAIS, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents adressés au moins trois jours francs avant la présente séance, s est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric LE GARS, Maire. Etaient présents : M. Frédéric LE GARS, Maire, MM. Gilles BERTHO, Tibault GROLLEMUND, Patrick LE PELLETIER-BOISSEAU. Martine COLLIN Adjoints. Mmes Perrine BARRAY, Marie-Christine PERRUCHOT, Catherine LEBIGRE, Geneviève LE CLECH (arrivée à 20 h 40) Marie-Françoise MORVAN (arrivée à 21 h 20).MM. Joseph OLIERIC, Jacques ANTONOFF, Bernard BERTHELOT, Jérôme HAYS, Robert ILLIAQUER Absent avec procuration : Marie-Françoise à Gilles BERTHO Absents excusés : Joseph THOMAS, Erwan ILLIAQUER, Cyrille JAN, Secrétaire de séance : Tibault GROLLEMUND Quorum : 10 Nombre de conseillers en exercice : 18 de présents : 15 de votants : 15 Convocation 25 octobre 2013 ORDRE DU JOUR 1. CCBI : mise à disposition du terrain à Haute Boulogne 2. CCBI : mise à disposition d un local supplémentaire dans la longère de Haute Boulogne 3. CCBI : transfert de propriété des équipements sportifs du Gouerch 4. CCBI : Convention pour l Accueil de Loisirs sans Hébergement 5. Affaire Commune/Marec Pourvoi en Cassation 6. SIG Intercommunautaire : Mise à disposition des données des gestionnaires de réseau 7. Convention Commune/Eau du Morbihan : Renforcement de l alimentation en eau de l Hôpital 8. AVEO Somaintel : contrat de maintenance informatique 9. Complexe sportif du Gouerch : Déplacement du coffret électrique 10. Budget du Port : cession de moteurs 11. Port : La Bordée 2014 12. Essor Breton 2014 13. Jumelage avec Font Romeu-Odeillo-Via 14. Questions diverses et orales 074/13 SIEGE ADMINISTRATIFDE LA CCBI : Mise à disposition du terrain à Haute Boulogne Dans le cadre du déménagement de ses bureaux administratifs sis 42, avenue Carnot, la Communauté de Communes a installé son nouveau siège administratif en structure modulaire sur un terrain communal cadastré section AH 120. Le dit terrain se situe près de la maison des Associations qui bénéficie d une mise à disposition depuis le 28 novembre 2005. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la convention proposée par la Communauté de Communes. Après avoir délibéré, le conseil, Pour : 13, Contre : 1, émet un avis favorable et charge Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition du terrain, relative à l installation, pour une période indéterminée, du siège administratif de la CCBI.
075/13 CCBI: Mise à disposition d un local supplémentaire dans la longère de Haute Boulogne Dans le cadre de sa compétence «Action sociale en faveur des loisirs et temps libres des jeunes de 6 à 16 ans», la Communauté de Communes demande la mise à disposition d un local d environ 40 m² sis sur la parcelle AH 094. Le dit Local se situe dans la continuité de la longère pour laquelle une mise à disposition a déjà été réalisée le 28 novembre 2005. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la convention proposée par la Communauté de Communes. Après avoir délibéré, le conseil, Pour : 13 Contre : 1, émet un avis favorable et charge Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition des locaux - pour une période indéterminée - d une partie de la longère qui jouxte le service Animation-jeunesse 076/13 CCBI: Transfert de propriété des équipements sportifs du Gouerch Par délibération en date du 18 février 2013 Réf. 013/13, la commune a émis un avis favorable au transfert de compétence relative à la construction, l entretien et le fonctionnement du complexe sportif du Gouerch. Par arrêté du 12 avril 2013, Monsieur Le Préfet du Morbihan a approuvé la modification des statuts de la communauté de communes de Belle-Ile-en-mer. Vu l avis de France Domaine, Le Conseil est appelé à se prononcer sur la mise à disposition ou le transfert de propriété de tous les biens meubles et immeubles affectés aux équipements sportifs réalisés ou futurs. Après échanges de vues, il est proposé au conseil de voter sur un transfert intégral de propriété comprenant le complexe sportif actuel et le nouveau terrain destiné à un équipement sportif (acquis en 2011) ou sur un transfert de propriété comprenant le complexe sportif actuel sans le nouveau terrain. Après avoir délibéré, le conseil, (POUR : 9 pour le transfert de propriété intégral et 6 pour le transfert de propriété partiel) décide d un transfert de propriété intégral et charge Monsieur le Maire de signer les pièces administratives relatives à ce dossier. 077/13 CCBI: Convention pour l Accueil de Loisirs sans hébergement Compte tenu du fait qu une pièce supplémentaire de l Ecole Stanislas POUMET est occupée par l ALSH (accueil de loisirs sans hébergement), il est nécessaire de proposer une nouvelle convention à la Communauté de Communes. De ce fait, le montant de la location est porté à 3 922.00 à compter du 1 er janvier 2014. Après avoir délibéré, le conseil, à l unanimité, émet un avis favorable et charge Monsieur le Maire de signer la convention. 078/13 AFFAIRE COMMUNE /MAREC La cour d appel de Rennes, dans son arrêt du 18 juin 2013, a condamné la commune propriétaire du chemin rural cadastré ZH 13 au lieu-dit Bordilia. Cf: décision de la Cour d Appel de RENNES. Cette décision nous a été signifiée le 24 septembre 2013 par Me Catherine BERJOT, huissier de justice. Un pourvoi en cassation est possible contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du 24 septembre 2013. Après avoir délibéré, le conseil, à l unanimité, décide de former un pourvoi en cassation contre cette décision et charge Monsieur le Maire de faire rédiger le mémoire par un avocat au Conseil d Etat et à la Cour de cassation.
079/13 SIG INTERCOMMUNAUTAIRE : Mise à disposition des données des gestionnaires de réseau Pour répondre aux nombreux besoins diagnostiqués en matière de système d information géographique (SIG) sur le territoire du Pays d Auray, les collectivités locales ont souhaité s organiser et mutualiser leurs moyens afin de se doter d une cellule SIG commune. La cellule SIG intercommunautaire a pour mission d administrer, de gérer et d exploiter des données géographiques pour le compte des collectivités en les mettant à disposition des collectivités au travers d outils métiers accessibles via une interface web dédiée. Les données disponibles auprès des différents gestionnaires de réseaux s inscrivent dans les missions confiées à la cellule SIG intercommunautaire, aujourd hui mutualisée entre Auray Communauté et le Syndicat Mixte du Pays d Auray. Monsieur le Maire propose : - Que le Syndicat Mixte du Pays d Auray soit autorisé à signer des conventions de mise à disposition de données géographiques avec les gestionnaires de réseaux opérant sur la commune, - Que le Syndicat Mixte du Pays d Auray soit en charge de l intégration, l administration et l intégration des mises à jour de ces données via le SIG Intercommunautaire, - Que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toute convention qui serait nécessaire à l obtention des données géographiques auprès des gestionnaires de réseaux. Après avoir délibéré, le conseil, à l unanimité, émet un avis favorable aux propositions de Monsieur le Maire et l autorise à signer toutes les pièces administratives pour mener à bien ce dossier. 080/13 CONVENTION COMMUNE/EAU DU MORBIHAN : renforcement de l alimentation en eau de l Hôpital Le programme 2013 d Eau du Morbihan prévoit le renforcement de l alimentation en eau potable de l Hôpital Yves LANCO (cf plan d implantation de la canalisation) à partir de la RD 190. Une convention de servitude de passage de la canalisation entre le Syndicat Eau du Morbihan et la Commune est proposée au conseil municipal. Après avoir délibéré, le conseil, à l unanimité, émet un avis favorable au projet et charge Monsieur le Maire de signer la convention proposée. 081/13 AVEO Somaintel : Contrat de maintenance informatique La Sté AVEO Somaintel propose le renouvellement du contrat de maintenance «Service +» arrivé à échéance le 20 septembre 2013. Il est proposé une durée de contrat d une année avec tacite reconduction ou trois années. Coût : 2 429.00 HT. Après avoir délibéré, le conseil, à l unanimité, émet un avis favorable et charge Monsieur le Maire de signer le contrat de maintenance pour une période de trois années.
082/13 COMPLEXE SPORTIF DU GOUERCH : Déplacement du coffret électrique Dans le cadre du transfert des équipements sportifs à la CCBI, il a été convenu que le coffret électrique, installé à tort sur le terrain du Conseil Général, sera déplacé sur le terrain communal. De ce fait, il n y aurait plus qu un compteur pour les Tennis et le Dojo au lieu de 2. Ces travaux seront à la charge de la commune avant le transfert de compétence. Le coût des travaux se monte à : - GARCZYNSKI TRAPLOIR : 1 833.00 HT pour la réalisation d une tranchée entre le coffret et le Dojo, - LAUTECH : la pose d un chemin de câble et travaux d électrification divers : 14 303.63 HT Après avoir délibéré, le conseil, à l unanimité, émet un avis favorable et charge Monsieur le Maire de signer les devis. 083/13 BUDGET DU PORT : Cession de moteurs Après avoir délibéré, le conseil, à l unanimité, émet un avis favorable à la cession de trois moteurs Yamaha 9.9 pour un montant de 1 600.00 HT à la Sté SAUZON Loisirs Motonautisme. 084/13 PORT : La Bordée 2014 La Compagnie des Ports du Morbihan ( ex SAGEMOR) a décidé d organiser dans le port de Palais, la «Bordée 2014» Défi des Ports de Plaisance ( Deux jours de régates pour un total de 6 manches). L organisation de cette manifestation nautique aura lieu du 8 au 12 octobre 2014. La flotte sera composée d environ 25/30 bateaux identiques «Grand Surprise» qui seront retirés du port de la Trinité sur Mer. Une première réunion de présentation a eu lieu le 1 er octobre 2013 en mairie par Monsieur Patrick DUBOIS, Directeur des Ports la Compagnie précitée. Le Port de Palais est sollicité pour la recherche de solutions dans l hébergement, la restauration, la mise à disposition de salles pour le matériel de voiliers, l accueil des bateaux dans le port et la mobilisation d associations et de bénévoles. La partie sportive sera animée par le YCBI et une autre structure telle que le YCCA habituée de ce genre de manifestations nautiques. Après avoir délibéré, le conseil, à l unanimité, émet un avis favorable au projet.
085/13 ESSOR BRETON 2014 Dans le cadre de l édition 2014 de l épreuve cycliste ESSOR BRETON, le comité a prévu d organiser la finale de l épreuve à Belle- Ile-en-Mer le Dimanche 11 mai 2014. En annexe, le courrier du comité d organisation et le budget prévisionnel. Les communes de Belle Ile sont sollicitées à hauteur de 3000. La commune de Le Palais pourrait allouer une subvention à hauteur de 1000 dans le cadre de son budget 2014. Cette subvention communale sera attribuée sous réserve des aides des co-financeurs tels que le Conseil Régional et les Conseils Généraux du Finistère et du Morbihan. Après avoir délibéré, le conseil, à l unanimité, émet un avis favorable au projet. 086/13 JUMELAGE AVEC FONT ROMEU-ODEILLO-VIA Monsieur le Maire rappelle que les trois autres communes de l ile sont jumelées : Aillon-le-jeune (Savoie) avec la commune de SAUZON, Sixt- fer à Cheval (Haute-Savoie) avec la commune de BANGOR et Méaudre (Isère) avec la commune de (LOCMARIA). Marie-Galante et Pubnico (Nouvelle Ecosse) pour Belle-Ile-en-Mer. Il a été recherché une commune avec certains critères essentiels en commun à savoir : population, renommée, cadre de vie, écoles Le choix s est donc porté tout naturellement sur la commune de Font Romeu-Odeillo-Via, non jumelée, qui envisage avec beaucoup d intérêt un rapprochement entre nos deux territoires. Ce jumelage présent des intérêts sur de nombreux points : - Echanges scolaires, - Destination vacances - Echanges culturels et sportifs - Etc Font Romeu-Odeillo-Via Station crée vers 1900- est une commune des Pyrénées situées à 150 kms de Toulouse et à 140 kms de Barcelone. Il est possible de consulter de la documentation que Font Romeu a eu la gentillesse de nous faire parvenir en mairie ainsi que le site de l Office de Tourisme de la ville. Dans l affirmative, une première réunion publique de constitution du comité de jumelage aura lieu le samedi 23 novembre 2013 à 18 heures dans la salle du conseil. Après avoir délibéré, le conseil, à l unanimité, émet un avis très favorable au jumelage avec la Commune de Font Romeu- Odeillo-Via et à la création d un comité de jumelage.