A ce dossier, joindre un Relevé d'idendité Bancaire de l'association.



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Transcription:

SERVICE DES SPORTS Tel : 02.96.37.94.85 Ref : CH/ NLF/MLC Objet : Dossier de demande de subvention Le 5 octobre 2015 Mesdames et Messieurs les Présidents des Clubs Sportifs de Lannion Madame, Monsieur Vous trouverez ci-joint les imprimés de demandes de subventions pour les associations sportives lannionnaises. Ce dossier est à renvoyer pour le 15 Novembre prochain au Service des Sports, 11,Bd Louis Guilloux. Sont à remplir obligatoirement : 1) la fiche de renseignements et la demande de subvention de fonctionnement 2) la grille type de présentation de votre bilan financier 3) la grille type de présentation du budget prévisionnel faisant apparaître le montant de la subvention sollicitée 4) les tableaux relatifs à la répartition des effectifs de votre club et éventuellement : 5) la demande de subvention Haut-niveau pour participation à des championnats nationaux lors de la saison 2014-2015. 6) la demande pour organisation de manifestations exceptionnelles en 2015-2016. 7) la fiche concernant les emplois associatifs locaux 8) la fiche concernant les athlètes inscrits sur listes ministérielles 9) la fiche actions pour les clubs dont la subvention est supérieure à 23 000 A ce dossier, joindre un Relevé d'idendité Bancaire de l'association. Par avance, je vous remercie. Christian HUNAUT Maire Adjoint en charge des Sports

ACTIONS POUR LESQUELLES UNE SUBVENTION EST SOLLICITEE A remplir par les clubs dont la somme des subventions municipales est supérieure à 23 000 euros. Nom de l Association : Description de l'action Coût Apport Aide Proposition Prévisionnel Association Sollicitée Com. Sport Action n 1 Action n 2 Action n 3 Action n 4 Action n 5 Action n 6 Action n 7 Action n 8 Note : Seules les actions directement liées à la pratique sportive sont subventionnables Signature du Président :

Subvention pour Athlètes inscrits sur listes ministérielles Depuis quelques années, le conseil municipal a décidé de venir en aide aux sportifs de haut-niveau en leur attribuant une subvention personnalisée. Pour cela, la commission examinera les listes ministérielles établies par le Ministère de la jeunesse et des Sports ( élite, senior, jeunes, espoir régional ) qui sont établies généralement courant novembre. La subvention ne sera attribuée que sous réserve que l'athlète poursuive la compétition dans son club en 2015-2016. Une photocopie de sa licence sera demandée. La Ville versera la subvention au club qui la reversera aux athlètes concernés. Ces derniers recevront un courrier officiel de la Mairie.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR ORGANISATION MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES Nom du Club : ( remplir une fiche par manifestation.) Type de la manifestation : Lieu : Date prévue : Nombre de participants attendus : Budget prévisionnel Reçettes Buvettes restauration Participation des sportifs Subventions Ville Subvention Conseil Général Subvention Conseil Régional Autres (Préciser) Partenariat (préciser ) Divers ( préciser) Dépenses Buvettes restauration Réception, hébergement Communication publicité Assurances sacem Lots, récompenses, médailles Location (préciser) Bureautique Divers ( préciser)

DEMANDE DE SUBVENTION POUR PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DES FEDERATIONS NATIONALES DELEGATAIRES Nom du Club : Fédération d'affiliation :... Nom, Prénom, ou Equipe : des sportifs ayant participé aux nationaux Discipline sportive :. Championnat National Palmarès Lieu de compétition Kms parcourus Frais de Déplacements Sélectif au National Championnat International N.B : Joindre les justificatifs des frais de déplacements non pris en charge par les fédérations

Répartition des effectifs Saison 2014-2015 Age minimum requis pour accéder à l activité :.. Répartition des adhérents selon la provenance Licenciés Non licenciés Dirigeants Sportifs lannionnais extérieurs lannionnais extérieurs 23 ans et + 18< > 23 ans 16 < >18 ans Lycéens 12< > 15ans collégiens 7ans < >11 ans primaires < 7ans Maternelles Sous-total Répartition des sportifs Saison 2014-2015 Adhérents non Adhérents licenciés licenciés Hommes Femmes Hommes Femmes Compétit Loisirs Compétit Loisirs sportifs hommes sportifs femmes jeunes < 23 ans Adultes> 23 ans

Répartition des compétiteurs par niveau ( année 2014-2015) - Sports Individuels ( Préciser l effectif ) Niveau* Catégorie Poussins Département régional Inter régional national international Benjamins Minimes Cadets Juniors Seniors *niveau : celui auquel a participé l athlète. - Sports Collectifs ou championnat par équipes Niveau* Catégorie Poussins Département régional Inter régional national international Benjamins Minimes Cadets Juniors Seniors *niveau : celui auquel a évolué l équipe ou celui auquel a participé l athlète.

Nom du CLUB : Bilan financier - Année 2014-2015 RECETTES DEPENSES Désignation Montant Désignation Montant Frais Fédéraux Cotisations Affiliation Licences Engagements Autres* sous-total 1 sous-total 1 Aides à l'emploi Subventions Salaires et Charges Ville Encadrement sportif Conseil Général emplois temps plein Conseil Régional emplois temps partiel CNASEA FNDS emplois administratif Fédérations sous-total 2 sous-total 2 Déplacements Subvention spécifique participations sportifs Arbitrage Equipements Subvention spécifique participations sportifs Formation cadres, dirigeants Subvention spécifique Participations cadres et dirigeants Déplacements compétitions stages sportifs Arbitrage déplacements défraiement Equipements Sportif et pédagogique Vestimentaire Formation Cadres juges, arbitres Dirigeants sous-total 3 sous-total 3 Organisation compétitions, matchs officiels Organisation compétitions, matchs officiels Subventions spécifiques Ville Buvettes Conseil Général Réception Conseil Régional Communication Fédération DDJS Buvettes Partenariat spécifique aux manifest sous-total 4 sous-total 4

RECETTES DEPENSES Désignation Montant Désignation Montant Organisation tournois, galas.. Organisation tournois, galas. Buvettes Buvettes Partenariat spécifique aux manifest Réception Communication sous-total 5 sous-total 5 Extra Sportif (fêtes, repas.) Extra sportif * autres * sous-total 6 sous-total 6 Partenariat, sponsoring Divers* Subvention fonctionnement Ville Partenariat,sponsoring Frais généraux assurances, tel, secrétariat. Divers* sous-total 7 sous-total 7 somme 1,2,3,4,5,6,7 somme 1,2,3,4,5,6,7 * :Préciser la nature de la reçette ou de la dépense Toutes ces reçettes et dépenses doivent apparaître dans le bilan présenté lors de la dernière Assemblée Générale Situation financière sur les 3 dernières années au 31 Août de chaque année ( sans comptabiliser le montant des cotisations de l'année à venir. En tout état de cause, il est important de faire état des finances chaque année à la même date) année N Année N-1 AnnéeN-2 compte chèques Livret d'épargne Caisse Actions et autres placements

DEMANDE DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES LANNIONNAISES à renvoyer pour le 15 novembre 2015 au service des sports, 11 bd Louis Guilloux 22300 Lannion ASSOCIATION site internet :... année de création :... Siège social N Agrément Jeunesse et Sports *:... * ne pas confondre Agrément DDJS et Etablissement APS Fédération d affiliation :. Affiliation à l'ancv pour bénéficier des Coupons sports : Oui Non Affiliation à la C.A.F pour bénéficier des Tickets Loisirs : Oui Non Président : (nom, Prénom). adresse: tel : Adresse mail :. Correspondance de l association : Contact :. adresse:.. tel : Adresse mail :. Effectifs saison 2014-2015: Montant de la cotisation 2014-2015 : Montant de la ou des licences fédérales 2014-2015:. (Par type de licences) :. Nombre d emplois temps plein :... Nombre d'emplois temps partiel :... Nombre d éducateurs brevetés salariés à temps plein... Nombre d éducateurs brevetés salariés à temps partiel :... Subvention Fonctionnement sollicitée :...