Atelier 2 Intervention de Laurent Sabatier, chargé de mission développement durable à la DREAL Auvergne, en charge de l Agenda 21 et de projets de développement durable (écoquartiers ) Objet de l intervention : Montrer la nécessité d articuler les différentes politiques publiques, notamment celles en lien avec l alimentation, et la pertinence de l outil Agenda 21 à cet effet L Agenda 21 est un projet de développement durable des territoires. Il est porté par une collectivité qui, via cet outil, tente de mobiliser, de sensibiliser et d associer l ensemble des acteurs à la construction d une stratégie qui permette un développement durable des territoires dans l objectif de concilier protection de l environnement, développement économique et progrès social. L Agenda 21 possède 5 finalités qui sont : - La lutte contre le changement climatique - La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources - La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, - L épanouissement des êtres humains - Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Le Projet Alimentaire Territorial et l Agenda 21 possèdent des finalités communes, dont notamment la volonté de développer des modes de production et de consommation plus durables et responsables. De plus, l Agenda 21 possède des principes clés qui sont déterminants lors de son élaboration : - la participation des acteurs du territoire (élus, techniciens, population, acteurs associatifs, économiques, financeurs ), - une évaluation partagée dans le but de mesurer la pertinence des actions développées au regard des enjeux et des finalités - La stratégie d amélioration continue : amélioration de la situation initiale d une collectivité et de son territoire au regard des enjeux de développement durable et des méthodes de travail - L organisation du pilotage - La transversalité des approches, en prenant bien sûr en compte les autres stratégies mises en œuvre sur le territoire (PLU, SCOT ) Ces principes font écho à ceux que peut posséder un Projet Alimentaire Territorial (PAT) puisque ce dernier vise la collaboration entre acteurs dans l élaboration d une stratégie qui traite la problématique de l alimentation de façon globale, et non plus sectorielle. Les questions de pilotage, d amélioration continue et de modalités d évaluation sont à prendre
en compte dans la mise en œuvre du PAT. De plus, l Agenda 21 constitue une démarche empirique, appliquée aux enjeux locaux. Elle est volontaire et incitative. Ainsi, les collectivités doivent montrer une forte volonté si elles souhaitent mettre en place un Agenda 21. L Agenda 21 constitue un outil plutôt facile à mettre en œuvre : il y a peu de contraintes pour les collectivités. La démarche est également participative, co-construite et permet la collaboration entre acteurs : ce dernier point est le plus complexe à mettre en œuvre pour les territoires. L Agenda 21 est un outil pertinent car il permet de développer une approche transversale et d aborder un bon nombre des enjeux présents sur un territoire. Ainsi, il permet de coordonner l ensemble des actions de la collectivité dans une approche globale (et non plus sectorielle), ce qui permet de mutualiser les moyens et de faciliter la maîtrise des dépenses publiques. Cependant, les collectivités se sentent souvent perdues : elles ne voient pas d objectifs clés ou d enjeux forts à afficher. Pour certains territoires, l amélioration de la qualité de l alimentation pourrait constituer cet enjeu fort. Ainsi, l outil peut paraître fastidieux pour un territoire mais il permet de construire une transversalité autour d une thématique. En Auvergne, la commune de Gerzat a élaboré son PLU et son Agenda 21 en parallèle sur la base d un même diagnostic. Cependant, il n existe pas encore dans la région d Agenda 21 basé sur l alimentation. Seul celui de Saint-Flour aborde l alimentation, via quelques thèmes dont la restauration collective. En Aquitaine par contre, le défi prioritaire de l Agenda 21 du département de la Gironde est la capacité alimentaire. Son objectif est d aborder l alimentation de la graine jusqu au déchet alimentaire, en passant par l enjeu d aménagement du territoire (préservation du foncier, protection des espaces de production alimentaire ), de sécurité alimentaire, et de l évolution des systèmes agro-alimentaires dans l objectif de garantir à tous l accès à une alimentation saine, équilibré, produite localement et accessible financièrement. Intervention d Anis Etoilé : Association d éducation/sensibilisation à l alimentation durable. L un des objectifs de l association est de sensibiliser tous les acteurs, y compris les politiques, via notamment des diagnostics de territoire. L association a réalisé 4 diagnostics pilotes sur 4 communautés de communes, en partenariat avec deux PNR. La méthodologie est axée sur les pratiques de l ensemble des acteurs de manière à faire ressortir les limites et les potentialités de chaque système et construire un projet global pour une alimentation durable. Au cours de leur diagnostic, l Association a remarqué qu il existait de nombreuses initiatives sur les territoires mais que ces dernières étaient séparées et non coordonnées.
C est pourquoi il est nécessaire de connaître les actions mises en œuvre sur un territoire et de réunir les acteurs pour les faire dialoguer, d où l importance d un diagnostic de base. Pour l association, la communauté de communes ainsi que les territoires Leader sont des échelles intéressantes car elles possèdent les moyens et les compétences nécessaires au développement d un projet d alimentation durable. Discussion : Coordination et gouvernance : Aujourd hui, de nombreux projets et initiatives se développent sur les territoires. Certaines initiatives peuvent même entrer en concurrence entre elles. Par exemple, il existe parfois des tensions entre les acteurs des métiers de bouche, les commerçants et les acteurs à l origine de points de vente locaux. Les agriculteurs peuvent être sollicités par plusieurs collectivités voisines qui souhaitent chacune développer des points de vente. Ce constat nous a amenés à penser qu il y avait un réel besoin de dialogue entre les acteurs locaux, comme par exemple les commerçants et les agriculteurs pour construire des projets ensemble et trouver des consensus (choix des lieux de commercialisation par exemple). La raréfaction des financements publics devrait inciter les acteurs à travailler ensemble. Des intercommunalités se créent déjà pour partager leur agent de développement et l ingénierie qui coûte cher aux collectivités. Dans ce contexte, certains acteurs collaborent sur les territoires dans ce que l on appelle des démarches ascendantes. Ces dernières sont primordiales car elles permettent de recueillir les besoins et les attentes des acteurs locaux. Les agriculteurs et les consommateurs constituent bien sûr les piliers de ces démarches. Les participants de la table ronde ont regretté leur faible présence lors de ce colloque. Les IAA sont également des acteurs de l agro-alimentaire. Ainsi, la gouvernance alimentaire sur un territoire implique tous les acteurs du monde de l alimentation dont les agriculteurs, les IAA (TPE et PME ) et les consommateurs. Cependant, cette gouvernance n est que rarement présente sur les territoires. C est pourquoi un cadre de démarche participative est nécessaire. Les territoires Leader pourraient fixer ce cadre pour permettre le dialogue entre les acteurs. Les échanges permis pourraient alors permettre de rendre l outil pertinent en évitant de financer des projets qui entreront en concurrence sur un territoire. Cependant, parmi tous les acteurs concernés, il est nécessaire de trouver un acteur leader qui puisse animer les débats et porter le projet. Cet acteur sera toujours un peu contesté, critiqué mais il doit se rendre légitime. Les questions qui peuvent se poser sont les suivantes : quel acteur est le plus pertinent, capable, pour mener à bien cette tâche? Qui possède les moyens? Qui peut rassembler? Sur quelle échelle?
Point concernant la pertinence de l échelle La question de l échelle du territoire est aussi à se poser car les outils et les compétences des agents locaux sont cloisonnés. A priori, il n existe pas d échelle plus pertinente qu une autre : tout dépend des projets, des acteurs et des alliances locales, des enjeux, du territoire mais il faut une «allumette» : une personne, une volonté, un enjeu qui fédère et un acteur qui orchestre l ensemble de la démarche. Cependant, la Communauté de Communes semble être une échelle pertinente car elle possède l ingénierie, les partenaires publics (PNR, conseil régional, conseils départementaux), des financements mais surtout une proximité avec la population locale. La communauté de communes peut constituer une échelle de départ qui peut par la suite s étendre, d où l importance d échanger avec les acteurs des collectivités voisines. De plus, la Région, en tant que nouvelle autorité de gestion des fonds FEADER, pourrait constituer cet acteur qui coordonnerait les initiatives au niveau régional et qui créerait ainsi de l intelligence collective. Les outils : L Agenda 21, comme les Projets Alimentaires Territoriaux sont des outils. Cependant, certaines collectivités mènent des projets sans les utiliser. Si ces outils doivent permettre de faciliter les démarches des acteurs et d améliorer la transversalité des approches, il se peut également qu ils cloisonnent les actions des territoires et bloquent la transversalité. Il est donc nécessaire de mettre en avant les enjeux d un territoire et de ne pas s enfermer dans des outils. Cependant, l Agenda 21 est l un des seuls outils à avoir perduré dans le temps, ce qui signifie qu il a réellement un sens. Il est souvent utilisé comme un outil méthodologique de démarche participative. Il peut être mobilisé dans plusieurs cas différents. Quelques éléments à prendre en compte dans la définition de la stratégie : - Les questions de la commercialisation et de la logistique sont primordiales. Elles sont gages de pérennité et de durabilité des systèmes. Ces questions peuvent être abordées à plusieurs niveaux : les transports (impact environnemental, économique), et la quantité (diversité de production, ajustement des quantités par rapport aux circuits de distribution, problématique de disparition des ceintures vertes). Il est nécessaire d analyser le système de commercialisation d un territoire pour adapter les systèmes de production en conséquence. Par exemple, le débouché de la restauration collective est aujourd hui largement mis en avant par les politiques, mais il n est pas pertinent dans tous les cas pour les agriculteurs car les quantités peuvent être très faibles ou au contraire très importantes. S agissant des autres modes de commercialisation, les agriculteurs peuvent entrer directement en concurrence avec les commerces de proximité lorsqu ils créent des magasins de producteurs par exemple. Cette concurrence peut même être déloyale si l on considère que ces magasins de producteurs peuvent mobiliser des fonds publics particuliers. C est pourquoi il est primordial d accompagner les agriculteurs, notamment lorsqu ils
souhaitent développer des projets qui impliquent une réflexion sur les circuits de commercialisation à mobiliser pour leur projet. - La question de la valeur créée par les démarches territoriales est également à considérer : Les démarches territoriales créent-elles de la valeur? Comment doter les acteurs qui se lancent dans ces démarches d indicateurs de performance économique et de durabilité? Le local est-il rentable pour les agriculteurs? Les projets doivent avoir un sens au niveau économique pour les acteurs et politique pour les collectivités. Ces dernières doivent évidemment s engager et s impliquer financièrement mais il est nécessaire de ne pas non plus construire des projets qui soient dépendants des subventions puisqu il n existe pas de modèle pérenne basé sur des subventions. La question de la valeur doit être abordée dans les stratégies éducatives. Il est nécessaire d apprendre aux jeunes la valeur des produits agricoles et pour cela, il est impératif de connaître les coûts de revient réels des producteurs, ce qui n est pas toujours évident. De manière générale, un travail de sensibilisation auprès de tous les acteurs concernés par le fait alimentaire (agriculteurs, convives ) est un préalable à tout projet alimentaire. - Les acteurs et les projets ont droit à l erreur. Les différents projets peuvent permettre de tester des modes d organisation, d expérimenter des dynamiques. Il est nécessaire de laisser les projets se développer car même s ils n aboutissent pas, ils peuvent inspirer d autres acteurs et déboucher sur d autres dynamiques qui prendront en compte les difficultés rencontrées par ces projets.