Appel à manifestation d intérêt en vue de la nomination des Points de Contact Nationaux (PCN)

Direction générale de la recherche et de l innovation Direction de la stratégie Sous-direction de l appui à la tutelle et des affaires européennes Bureau des affaires européennes Appel à manifestation d intérêt en vue de la nomination des Points de Contact Nationaux (PCN) Septième programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration Le Ministère chargé de l Enseignement supérieur et de la Recherche souhaite associer les Etablissements et Organismes de Recherche français à la mise en œuvre du 7 ème Programme Cadre européen de RDT. Dans ce but, il sera procédé à la nomination de Points de Contact Nationaux pour le 7 ème PCRD (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration. Le présent appel s appuie sur le document «Guiding principles for setting up systems of National Contact Points (NCP system) for the seventh Framework Programmes for Research and Technological Developpement (FP7)» de la DG Recherche (Cf. annexe 1 1 ). Il est adapté aux spécificités du système français de R & D. Contexte : Le septième programme-cadre de recherche couvre la période 2007-2013. Il est articulé autour de quatre programmes spécifiques principaux : le programme spécifique «Coopération» co-finance la coopération entre l'industrie et la recherche, dans un cadre transnational. Il comporte neuf thèmes : santé ; alimentation, agriculture et biotechnologie ; technologies de l'information et de la communication ; nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production ; énergie ; environnement ; transports ; sciences socioéconomiques et humaines ; sécurité et espace. le programme spécifique «Idées» crée un Conseil européen de la Recherche qui soutiendra des projets importants de recherche fondamentale. le programme spécifique «Personnel» a pour objectif de faciliter la mobilité et la formation des chercheurs en Europe, et d attirer des jeunes chercheurs de qualité. Ce programme s'appuie sur le succès des actions Marie Curie. 1 Le document est disponible au format pdf sur le site EUROSFAIRE (http://eurosfaire.prd.fr) Page 1/9

le programme «Capacités» promeut l investissement dans les infrastructures de recherche, dans la formation de pôles régionaux de recherche et dans les projets de recherche développés par des PME. Cahier des charges proposé : NB : la liste des activités ci-après reprend le contenu des principes directeurs publiés par la Commission européenne (Cf. annexe 1) ; il s agit d une liste minimale. On entendra par Point de Contact National (PCN) un consortium comprenant un coordonnateur et des participants situés dans divers Organismes de Recherche. La liste des PCN à nommer fait l objet de l annexe 2. Les différents PCN faisant l objet du présent appel à manifestation d intérêt sont spécifiés en annexe 3 du présent document. Le réseau français des PCN est animé par le Ministère chargé de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), Bureau des Affaires européennes de la DGRI (Direction générale de la recherche et de l innovation). Description des activités du PCN : Information : o Diffuser la documentation sur les programmes de RDT communautaires ; o Organiser des activités promotionnelles en liaison avec les services de la Commission et le MESR : journées d'information, séminaires, conférences, etc ; o Susciter l'intérêt pour d'autres programmes européens dans le domaine de la recherche et de l'innovation, tels qu'eurêka et COST ; o Contribuer régulièrement, en fonction de l actualité du domaine, à la mise en ligne d information sur le site web commun EUROSFAIRE (http://eurosfaire.prd.fr) ; à savoir : Toute information générale relative au domaine concerné telles que les annonces des réunions et manifestations nationales, européennes voire internationales du domaine concerné ; Annonce des appels à propositions du programme concerné ; texte des programmes de travail ou lien vers les documents correspondants sur CORDIS ou EUROPA ; Résultats concernant les appels à propositions du domaine concerné ; Analyses de la position française dans le domaine concerné ; Information sur l activité du Comité de Programme (fournie par le représentant national à ce comité) ; Annonce des réunions des comptes rendus de l activité du GTN (Groupe Thématique National) du domaine concerné ; Contribution à l enrichissement de la bibliothèque en ligne du site EUROSFAIRE par tout document électronique du domaine concerné (telles les brochures et autres documents de la Commission, etc ). Assistance et formation : Assistance au montage de projets : o Expliquer le contexte et les objectifs de l appel à propositions ; o Conseiller les proposants sur le bien-fondé de leur approche du PCRD et les orienter au sein des dispositifs de financement communautaires, intergouvernementaux ou nationaux ; Page 2/9

o Expliquer la portée et les conditions d'utilisation des régimes de financement du 7 ème Programme Cadre aux proposants ; o Conseiller les proposants sur les procédures administratives et contractuelles (le rôle et la responsabilité des proposants dans un consortium, le partage des frais, les droits et obligations des contractants, le respect des règles d'éthique, etc...) si nécessaire avec l appui du PCN administratif (Cf. ci-après) ; o Aider les proposants à trouver des partenaires internationaux, notamment en diffusant des appels à manifestations d'intérêt et/ou de recherche de partenaires sur CORDIS, ou en utilisant d autres réseaux européens (CRI, EIC) ; o Conseiller les proposants pour qu'ils mettent en place les structures de gestion adaptées à leur proposition. Formation : o Organiser des sessions de formation sur les programmes du 7 ème PCRD destinées aux intermédiaires ; o Organiser des séminaires de formation pour des groupes cibles (PME, universités, organisations professionnelles, femmes scientifiques, etc.) ou sur des thèmes particuliers (aspects contractuels, modalités de participation, domaines de recherche couverts par plusieurs programmes spécifiques, règles d'éthique, etc.) Retour d information à la Commission : Assurer un retour d'information vers la Commission pour tout problème intervenant dans la mise en œuvre du 7 ème Programme Cadre et les activités de participation ; Signaler à d'autres services communautaires organisés en réseau, tels que les Centres Relais-Innovation (IRC) et les Euro-Info Centres (EIC), les participants potentiels qui ont besoin d'une assistance. Coopération avec les représentants français aux Comités de Programme : Le PCN travaillera en étroite coopération avec les représentants français au Comité de Programme de son secteur qui lui fourniront les informations les plus récentes sur les travaux du Comité, les appels qui se préparent, les résultats des évaluations et les projets retenus ; Il participera aux côtés des représentants au Comité de Programme à l animation des travaux du Groupe Thématique National du secteur (articulation avec les programmes de recherche nationaux et consultation de la communauté française sur les positions stratégiques à défendre en Comité de Programme). Dépouillement et analyse des résultats français et participation à la bases de données des participations françaises : Le PCN assurera le dépouillement statistique des résultats des appels à propositions et en fera l analyse stratégique en coopération avec les représentants au Comité de Programme sur la base des informations communiquées par la Commission. Il contribuera à la mise à jour d une base de données des participants français et des projets coordonnés par des français ou à forte participation française. Page 3/9

Retour d information au ministère chargé de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) et proposition de mesures pour améliorer la participation française : Le PCN assurera un retour d information vers le Bureau des Affaires européennes de la DGRI : comptes rendu périodiques d activité, analyse de la situation du secteur, alerte sur les difficultés rencontrées et propositions de stratégies et de plans d actions concrètes pour améliorer la participation française au PCRD dans son secteur. Eléments pour préparer une proposition : Les candidats décriront l organisation du consortium qui sera mise en place et l'expertise disponible au sein de ce consortium pour assurer les activités de PCN au niveau national et européen. Les membres d un consortium PCN possèdent : une qualification scientifique de niveau doctorale ou une expérience équivalente ; une expérience (comme participant ou coordonnateur) de montage de projet européen ; une bonne connaissance des activités de recherches menées par la Commission européenne et en France, et une connaissance générale des politiques de l Union européenne et des politiques françaises ; une expérience de l encadrement, acquise de préférence dans une organisation scientifique ; des qualités de communication et de vulgarisation ; une bonne maîtrise de l anglais. Sont des atouts : L expérience acquise et l efficacité démontrée dans une fonction de PCN dans un précédent PCRD ; Une bonne maîtrise de la langue anglaise ; Une expérience du travail avec les services de la Commission et/ou des organismes européens et internationaux de recherche. Procédure de sélection et de nomination des PCN : La liste des différents PCN ouverts à manifestation d intérêt fait l objet de l annexe 3 du présent document. Les propositions de consortiums seront examinées par les Responsables des Départements sectoriels de la DGRI, en étroite collaboration avec les Départements ministériels concernés. La sélection sera effectuée sur la base de la qualité des services proposés et sur la capacité à mettre en œuvre les activités nécessaires dans l intérêt général. Logistique commune mise à disposition par le MESR : Site web commun EUROSFAIRE et le webmaster chargé du site ; Documentaliste, située au MESR ; Secrétariat commun, situé au MESR ; il les assistera les PCN, en particulier pour l organisation de réunions nationales d information (réservation de salles, listes Page 4/9

Soutien juridique : d inscription, photocopies de documents, tenue de l agenda et autres tâches nécessaires). Le PCN spécialisé dans les affaires légales, administratives et financières conseillera les autres PCN dans leurs missions. Accès à l information et confidentialité : Le PCN respectera les conditions de confidentialité imposées par la Commission concernant les données qu elle fournira sur les résultats des appels à propositions La nomination des PCN, par le SGAE 2 sur proposition de la DGRI auprès des Services de la Commission, doit être effectuée au plus tard le 31 octobre 2006. Les PCN nommés seront référencés sur EUROSFAIRE et sur les serveurs de la Commission. Les engagements souscrits par les différents partenaires d un consortium PCN feront l objet d un contrat d objectif avec le MESR. De son côté, la Commission européenne s est engagée à financer, par un contrat spécifique, les activités transnationales des différents PCN. Procédure pour postuler : Les candidats coordonnateurs d un consortium PCN doivent envoyer, au plus tard le 5 octobre 2006, par courrier électronique de préférence (paul.jamet@recherche.gouv.fr) ou par courrier postal (le cachet de la Poste faisant foi), à : DGRI - Bureau des Affaires européennes - 1 rue Descartes 75231 Paris Cedex 05 - un dossier comprenant les documents suivants : le dossier de présentation de l organisation du consortium et de l'expertise disponible au sein de ce consortium ; une lettre d engagement de l organisme coordonnateur et de chacun des organismes participant au consortium proposé ; un curriculum vitae et une lettre de motivation (4000 caractères maximum, c est-à-dire une page) du coordonnateur du consortium ; une liste des organismes scientifiques de recherche participant au consortium avec le nom, coordonnées et curriculum vitae (4000 caractères au maximum) de la personne désignée au sein de chaque organisme ; le tableau récapitulatif des compétences, des responsabilités exercées et des activités prévues pour chaque organisme/personne désigné en tant que membre du consortium PCN dûment rempli (Cf. annexe 4 du présent document). Pour tout renseignement relatif à cet appel : Téléphone : 01 55 55 88 45 - Courriel : paul.jamet@recherche.gouv.fr Bureau des Affaires européennes : 01 55 55 87 47 ou 01 55 55 87 79 Paris, le 25 août 2006 2 SGAE : Secrétariat Général des Affaires Européennes Page 5/9

Annexe 1 «Guiding principles for setting up systems of National Contact Points (NCP system) for the seventh Framework Programmes for Research and Technological Developpement (FP7)» NB : ce document transmis, par la DG Recherche, est disponible en ligne sur le site EUROSFAIRE (http ://eurosfaire.prd.fr) au format pdf. Annexe 2 Structure des PCN en vue de leur nomination (Il s agit de l annexe I du document de la Commission «Guiding principles» Cf. annexe 1 ci-dessus) NCP short name NCP Co-ordinator Legal and financial NCP Health NCP Bio NCP ICT NCP NMP NCP Energy NCP Environment NCP Transport NCP SSH NCP Security NCP Space NCP Ideas NCP Mobility NCP Regional NCP SME NCP INCO NCP** Infrastructures NCP SiS NCP EURATOM NCP JRC NCP Fields of FP7 covered Cooperation Emerging needs and unforeseen policy needs*, Technology Platforms and Joint Technology Initiatives*, ERA- NET*, ERA-NET+*, Article 169*; Capacities Coherent Development of Policies Horizontal legal and financial issues, Intellectual Property Rights Cooperation Health Cooperation Food, Agriculture and Biotechnology Cooperation Information and communication technologies Cooperation Nanosciences, Nanotechnologies, Materials, and new Production Technologies Cooperation Energy Cooperation Environment including Climate Change Cooperation Transport (including Aeronautics) Cooperation Socio-economic Sciences and the Humanities Cooperation Security Cooperation Space Ideas People Capacities Research Potential, Regions of Knowledge Capacities Research for the benefit of SMEs; Capacities Activities of International Co-operation**, third country participation Capacities Infrastructure Capacities Science in Society EURATOM Joint Research Centre * : These issues are largely dealt with by thematic NCPs, but overall co-ordination will be at the level of national NCP co-ordinators. ** : Any specific INCO activities within the themes of the Cooperation programme, although dealt with by the thematic NCPs, should be closely co-ordinated with the INCO NCP. Page 6/9

Annexe 3 Le présent appel à manifestation d intérêt concerne les PCN suivants : Annexe 3 1 : Appel à manifestation d intérêt en vue de la nomination du Point de Contact National Legal and financial NCP Un intérêt particulier sera accordé aux propositions regroupant des spécialistes du secteur public et du secteur privé. Annexe 3 2 : Appel à manifestation d intérêt en vue de la nomination du Point de Contact National Health NCP - Les candidats sont invités à se rapprocher du PCN LifeSciHealth du 6 ème PCRD : Philippe ARHETS - INSERM Tel : +33 1 44 23 61 88 Fax : +33 1 45 85 14 67 Adresse électronique : philippe.arhets@tolbiac.inserm.fr Annexe 3 3 : Appel à manifestation d intérêt en vue de la nomination du Point de Contact National Bio NCP - Les candidats sont invités à se rapprocher du PCN FOOD du 6 ème PCRD : Rafael GARCIA-VILLAR INRA - PUET (Pôle universitaire européen de Toulouse) Tel : +33 5 61 28 51 51 Fax : +33 5 61 28 51 45 Adresse électronique : rgarciav@toulouse.inra.fr Annexe 3 4 : Appel à manifestation d intérêt en vue de la nomination du Point de Contact National ICT NCP - Les candidats sont invités à se rapprocher du PCN IST du 6 ème PCRD : Claire FERTÉ - UBIFRANCE Tel : +33 1 40 73 36 73 Fax : +33 1 40 73 30 60 Adresse électronique : claire.ferte@ubifrance.fr Annexe 3 5 : Appel à manifestation d intérêt en vue de la nomination du Point de Contact National NMP NCP - Les candidats sont invités à se rapprocher du PCN NMP du 6 ème PCRD : Corinne BOREL - CEA Tel : +33 1 40 56 18 35 Fax : +33 1 40 56 18 73 Adresse électronique : corinne.borel@cea.fr Annexe 3 6 : Appel à manifestation d intérêt en vue de la nomination du Point de Contact National Energy NCP - Les candidats sont invités à se rapprocher du PCN SustDev du 6 ème PCRD : Céline Phillips - ADEME Tel : +33 1 47 65 21 76 Fax : +33 1 46 42 05 58 Adresse électronique : ncp-pcn@ademe.fr Page 7/9

Annexe 3 7 : Appel à manifestation d intérêt en vue de la nomination du Point de Contact National Environment NCP - Les candidats sont invités à se rapprocher du PCN SustDev du 6 ème PCRD : Céline Phillips - ADEME Tel : +33 1 47 65 21 76 Fax : +33 1 46 42 05 58 Adresse électronique : ncp-pcn@ademe.fr Annexe 3 8 : Appel à manifestation d intérêt en vue de la nomination du Point de Contact National SHS NCP - Les candidats sont invités à se rapprocher du PCN Knowledge Society du 6 ème PCRD : Sylvie Archaimbault - CNRS Tel : +33 1 49 60 49 13 Fax : +33 1 49 60 41 17 Adresse électronique : societedelaconnaissance.pcn@dr1.cnrs.fr Annexe 3 9 : Appel à manifestation d intérêt en vue de la nomination du Point de Contact National Mobility NCP - Les candidats sont invités à se rapprocher du PCN Mobility du 6 ème PCRD : Stéphane AYMARD - Université de Poitiers - CURE Tel : +33 5 49 45 47 69 Fax : +33 5 49 45 30 50 Adresse électronique : Stephane.Aymard@univ-poitiers.fr Annexe 3 10 : Appel à manifestation d intérêt en vue de la nomination du Point de Contact National Regional NCP Annexe 3 11 : Appel à manifestation d intérêt en vue de la nomination du Point de Contact National SME NCP - Les candidats sont invités à se rapprocher du PCN SME du 6 ème PCRD : Michel GANOOTE - OSEO anvar Tel : +33 (0) 1 41 79 93 31 Fax : +33 (0) 1 41 79 82 60 Adresse électronique : michel.ganoote@oseo.fr Annexe 3 12 : Appel à manifestation d intérêt en vue de la nomination du Point de Contact National INCO NCP Annexe 3 13 : Appel à manifestation d intérêt en vue de la nomination du Point de Contact National Infrastructures NCP Page 8/9

Annexe 4 Manifestation d intérêt pour le PCN : Tableau récapitulatif des compétences et des activités prévues pour chaque organisme en tant que membre du consortium.... pour le programme spécifique/domaine... du 7 ème PCRD ORGANISMES COMPETENCES ACTIVITES PREVUES DANS LE CONSORTIUM PCN Activités précises exercées au sein du consortium NB : ce tableau est disponible au format.doc sur le site EUROSFAIRE (http://eurosfaire.prd.fr) Page 9/9