B. P. U. DOCUMENT CONTRACTUEL



Documents pareils
R. A. A. Bébian. Mimographie, ou essai d écriture mimique. París, 1825

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Tel : contact@impartial-software.com IMPARTIAL SOFTWARE OFFRES DE PRODUITS ET SERVICES DIAGNOSTIC SUITE

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

Note de présentation Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier

IMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur.

Dossier d adhésion. Photo d identité. Cadre réservé à la FIDI Suivi du dossier. Société :... Date de réception. Adresse :.. N Adhérent. ..@.

Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de Siren.. Date de création

- 1 - Calendrier 2016 des Formations Diagnostiqueur immobilier Titre II

LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

Règlement de la consultation

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe Marck.

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules

«Accès à la commande Publique, pour les PME-PMI» Les bonnes pratiques, les prés-requis et les contraintes pour accéder à la commande publique

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION

VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

Dossier de candidature - Certification de personnes Opérateurs en diagnostic immobilier Procédure de

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

VILLA N B11-2 pièces duplex

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles St AUBIN D AUBIGNE

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT (RENOUVELABLE 2 FOIS)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP) Document commun aux deux lots. Marché à prix forfaitaire

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP MONTREVEL EN BRESSE Tél: Fax :

FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL»

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

Le métier de diagnostiqueur ne s'improvise pas!

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Marchés publics et archives

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange

TELEPHONIE ET INTERNET

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION

MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

Département de l Hérault

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Contrôle d accès

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

Direction Eau, Environnement & Ecotechnologies. H. Leprond et N. Chauvin

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août :59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept.

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE Direction des Affaires Générales Service des Marchés Publics

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

Cahier des Clauses Administratives Particulières

REGLEMENT DE CONSULTATION R.C.

Acte d Engagement. Pouvoir adjudicateur. Personne Responsable du Marché. Objet de la consultation. Ordonnateur

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement

Dossier de Diagnostics Immobiliers

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et CAHIER DES CHARGES

CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

Centre de Gestion et de Formation C G F

Appel d offres ouvert N 01/2015

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO

Guide d Utilisation du logiciel Diagnostic Commerce

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA CULTURE. «Constantine, capitale de la culture islamique 2015»

SOMMAIRE ASSURANCE, DROITS, RESPONSABILITÉ 31

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Processus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014

Formule de soumission

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP EN UN LOT UNIQUE

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

Transcription:

2 VILLE DE NICE DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES B. P. U. DOCUMENT CONTRACTUEL MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LES DIAGNOSTICS DE BATIMENTS AVANT DEMOLITION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date limite de remise des offres : voir Avis d Appel Public à la Concurrence (A.A.P.C) 23/03/2009 Page 1 sur 6

SOMMAIRE DIAGNOSTIC AMIANTE...3 DIAGNOSTIC AMIANTE D UN BATIMENT DONT LA SURFACE DE PLANCHER EST INFERIEURE A 200 M²...3 DIAGNOSTIC AMIANTE D UN BATIMENT DONT LA SURFACE DE PLANCHER EST COMPRISE ENTRE 200 M² ET 500 M²...3 PLUS VALUE AU PRIX N 1.2 PAR TRANCHE DE 200 M² SUPPLEMENTAIRE...3 ANALYSE D UN ECHANTILLON...4 PRELEVEMENT D ECHANTILLONS SUR ELEMENTS AU SOL...4 EXAMEN VISUEL DES SURFACES TRAITEES APRES TRAVAUX DE RETRAIT DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE...4 DIAGNOSTIC PLOMB...5 DIAGNOSTIC PLOMB D UN BATIMENT DONT LA SURFACE DE PLANCHER EST INFERIEURE A 200 M²...5 DIAGNOSTIC PLOMB D UN BATIMENT DONT LA SURFACE DE PLANCHER EST COMPRISE ENTRE 200 M² ET 500 M²...5 PLUS VALUE AU PRIX N 2.2 PAR TRANCHE DE 200 M² SUPPLEMENTAIRE...5 DIAGNOSTIC TERMITES...6 DIAGNOSTIC TERMITES D UN BATIMENT DONT LA SURFACE DE PLANCHER EST INFERIEURE A 200 M²...6 DIAGNOSTIC TERMITES D UN BATIMENT DONT LA SURFACE DE PLANCHER EST COMPRISE ENTRE 200 M² ET 500 M²...6 PLUS VALUE AU PRIX N 3.2 PAR TRANCHE DE 200 M² SUPPLEMENTAIRE...6 23/03/2009 Page 2 sur 6

1 DIAGNOSTIC AMIANTE 1.1 Diagnostic amiante d un bâtiment dont la surface de plancher est inférieure à 200 m² Le rémunère, à l unité, le diagnostic amiante d un bâtiment dont la surface de plancher est inférieure à 200m², conformément aux préconisations du cahier des charges. Ce comprend notamment : le ou les déplacements sur le site (notamment en cas de diagnostic en plusieurs phases) ; l établissement du rapport, y compris les plans et croquis de locaux ; la fourniture et la mise en place de moyens d accès léger type échelle (à l exclusion de moyens lourds type échelle de grande hauteur, nacelle ou échafaudage) ; la réalisation des prélèvements sur les matériaux susceptibles de contenir de l amiante (à l exclusion de l analyse) toutes sujétions ; 1.2 Diagnostic amiante d un bâtiment dont la surface de plancher est comprise entre 200 m² et 500 m² Le rémunère, à l unité, le diagnostic amiante d un bâtiment dont la surface de plancher est comprise entre 200 m² et 500 m², conformément aux préconisations du cahier des charges. Ce comprend notamment les mêmes sujétions que le n 1.1 1.3 Plus value au n 1.2 par tranche de 200 m² supplémentaire Cette plus value s applique au n 1.2 pour des bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à 500 m², par tranche de 200 m² supplémentaire. LA TRANCHE DE 200 M². 23/03/2009 Page 3 sur 6

1.4 Analyse d un échantillon Le rémunère, à l unité, l analyse d un matériau, quel qu il soit, en vue de détecter l éventuelle présence d amiante. Il comprend la production d un rapport de résultat d analyse à joindre au diagnostic. 1.5 Prélèvement d échantillons sur éléments au sol Ce rémunère, à l unité, le déplacement sur la commune de Nice, le prélèvement d échantillons sur élément au sol, l envoi au Laboratoire agrée, la rédaction du rapport et la transmission au service concerné. L UNITE :. 1.6 Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante Ce rémunère les 2 étapes règlementaires fixées par la norme XP X46-021 ainsi que la rédaction et le rendu des rapports assortis à la mission. L UNITE : 23/03/2009 Page 4 sur 6

2 DIAGNOSTIC PLOMB 2.1 Diagnostic plomb d un bâtiment dont la surface de plancher est inférieure à 200 m² Le rémunère, à l unité, le diagnostic plomb d un bâtiment dont la surface de plancher est inférieure à 200m², conformément aux préconisations du cahier des charges. Ce comprend notamment : le ou les déplacements sur le site ; l établissement du rapport, y compris les plans et croquis de locaux ; la fourniture et la mise en place de moyens d accès léger type échelle (à l exclusion de moyens lourds type échelle de grande hauteur, nacelle ou échafaudage) ; la mesure par appareil portable à fluorescence X en cas d impossibilité d utiliser l appareil XRF, la réalisation des prélèvements sur les matériaux susceptibles de contenir du plomb et l analyse en laboratoire de ces matériaux. toutes sujétions ; 2.2 Diagnostic plomb d un bâtiment dont la surface de plancher est comprise entre 200 m² et 500 m² Le rémunère, à l unité, le diagnostic plomb d un bâtiment dont la surface de plancher est comprise entre 200 m² et 500 m², conformément aux préconisations du cahier des charges. Ce comprend notamment les mêmes sujétions que le n 2.1. 2.3 Plus value au n 2.2 par tranche de 200 m² supplémentaire Cette plus value s applique au n 2.2 pour des bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à 500 m², par tranche de 200 m² supplémentaire. LA TRANCHE DE 200 M². 23/03/2009 Page 5 sur 6

3 DIAGNOSTIC TERMITES 3.1 Diagnostic termites d un bâtiment dont la surface de plancher est inférieure à 200 m² Le rémunère, à l unité, le diagnostic termites d un bâtiment dont la surface de plancher est inférieure à 200m², conformément aux préconisations du cahier des charges. Ce comprend notamment : le ou les déplacements sur le site ; la fourniture et la mise en place de moyens d accès léger type échelle (à l exclusion de moyens lourds type échelle de grande hauteur, nacelle ou échafaudage) ; tous prélèvements et analyses éventuellement nécessaires ; l utilisation d appareillages de détection des termites ; toutes sujétions ; Le diagnostic concernera également le terrain directement contigu au bâtiment s il est susceptible d être contaminé. 3.2 Diagnostic termites d un bâtiment dont la surface de plancher est comprise entre 200 m² et 500 m² Le rémunère, à l unité, le diagnostic termites d un bâtiment dont la surface de plancher est comprise entre 200 m² et 500 m², conformément aux préconisations du cahier des charges. Ce comprend notamment les mêmes sujétions que le n 3.1. 3.3 Plus value au n 3.2 par tranche de 200 m² supplémentaire Cette plus value s applique au n 3.2 pour des bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à 500 m², par tranche de 200 m² supplémentaire. L UNITE : LA TRANCHE DE 200 M². Tous les postes doivent être renseignés sous peine de rejet de l offre Rempli le présent Bordereau des unitaires par l Entrepreneur soussigné, Date :. (Cachet et signature) 23/03/2009 Page 6 sur 6