Convocation du Conseil Municipal. Mercredi 21 septembre 2011

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 1 Convocation du Conseil Municipal du Mercredi 21 septembre 2011 Le Conseil Municipal d AURAY (56) est convoqué, pour une session qui s ouvrira le Mercredi 21 septembre 2011 à 19 HEURES 30 à la Mairie ; Une convocation comportant l ordre du jour est adressée individuellement à chaque Conseiller. Fait à AURAY, le jeudi 15 septembre 2011 Le Maire, M. LE SCOUARNEC

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 2 ORDRE DU JOUR ~~~~~~ M. LE MAIRE 00 - D.G.S. - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL Page 7 MUNICIPAL DU 29 JUIN 2011 M. LE MAIRE 01 - D.G.S. - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE Page 7 - au Conseil d Administration du collège LE VERGER - au Conseil d'administration du lycée Benjamin FRANKLIN Mme POMMEREUIL 02 - D.G.S. - CONTENTIEUX INFORMATION Page 9 Mme POMMEREUIL 03 - D.A.G.R.H. - CREATIONS / SUPPRESSIONS DE POSTES Page 11 Mme LE LEUCH-DAMIANI 04 - D.E.J.S. - CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA Page 14 SCOLARITE 2011/2012 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA C.A.F. Mme HULAUD 05 - D.A.C. - DENOMINATION D'UN BATIMENT PUBLIC MIS Page 16 A DISPOSITION EXCLUSIVE DE LA KEVRENN ALRE " ESPACE Pierre GUILLET " Mme HULAUD 06 - D.A.C. - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DU Page 16 CENTRE CULTUREL ATHENA - AU PROFIT DU CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION D'AURAY-FORUM DES METIERS - AU PROFIT DU LIONS CLUB D'AURAY POUR L'ORGANISATION D'UNE JOURNEE CITOYENNE - AU PROFIT DU SDIS-REPAS DE LA SAINTE BARBE

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 3 Mme HULAUD 07 - D.A.C. - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE JULIENNE MARCA Page 17 AU PROFIT DU PARTI SOCIALISTE POUR L'ORGANISATION DE SES PRIMAIRES M. LE MAIRE 08 - D.F. - REALISATION DE 45 logements locatifs sociaux Page 19 (21 PLUS, 16 PLAI, 8 PLS) PAR AIGUILLON CONSTRUCTION - GARANTIES D'EMPRUNTS - TRAVAUX D'AMENAGEMENT POUR LES 21 LOGEMENTS PLUS M. ROQUET 09 - D.F. - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - Page 39 "ACTION CONTRE LA FAIM" FAMINE TOUCHANT LA CORNE DE L'AFRIQUE : 500 euros Mme HULAUD 10 - D.F. - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS Page 40 CULTURELS ET ARTISTIQUES 2011/2012 Mme HULAUD 11 - D.F. - CENTRE CULTUREL ATHENA RENOUVELLEMENT Page 43 DES MATERIELS TECHNIQUES ET TRAVAUX 2012 - DEMANDE DE SUBVENTIONS Mme HULAUD 12 - D.F. - MEDIATHEQUE - NOUVEL AMENAGEMENT INTERIEUR Page 44 - DEMANDES DE SUBVENTION Mme HULAUD 13 - D.F. - ECOLE DE MUSIQUE - ACQUISITION D'INTRUMENT EN 2012 Page 46 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL Mme HULAUD 14 - D.F. - RESTAURATION DES ARCHIVES DE LA COMMUNE EN 2012 Page 47 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL Mme HULAUD 15 - D.F. - STATUE DE L'EGLISE DE ST GOUSTAN Page 48 - ETUDE PETROGRAPHIQUE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 4 M. LE SAUCE 16 - D.F. - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2012 Page 49 - ECOLE MATERNELLE DE ST GOUSTAN - ETANCHEITE DES FACADES - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL M. LE SAUCE 17 - D.F. - ECOLES PUBLIQUES DU LOCH 2 Page 49 ET MATERNELLE ROLLO - CONSTRUCTION DE PREAUX - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL au titre des exercices 2011 et 2012 M. BOTHUA 18 - D.F. - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2012 Page 51 - REALISATION D'UNE AIRE DE CARENAGE - DEMANDES DE SUBVENTIONS M. LE SAUCE 19 - D.F. - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2012 - HOTEL DE VILLE Page 52 - DEMANDE DE SUBVENTIONS - TOITURE ET CHARPENTE (PARTIE INSCRITE) M. LE SAUCE 20 - D.F. - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2012 Page 52 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DU TAUX DE SOLIDARITE DEPARTEMENTALE M. LE SAUCE 21 - D.S.T.U. - FETE FORAINE DU 6 DECEMBRE 2011 AU 05 JANVIER 2012 Page 53 - ESPACE BEL AIR - Fixation d'un tarif d'occupation du domaine public M. LE SAUCE 22 - D.S.T.U. - RENOUVELLEMENT DES RESEAUX PLACE Page 54 SAINT SAUVEUR - CONVENTION A PASSER AVEC LE S.D.E.M. POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC, LE TELEPHONE ET LA FIBRE OPTIQUE M. LE SAUCE 23 - D.S.T.U. - M.A.P.A. (marché à procédure adaptée) Page 62 - REHABILITATION DU POLE MUNICIPAL DU PENHER AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR SIGNER 3 AVENANTS (avenant au lot n 6 serrurerie, avenant au lot n 8 menuiserie aluminium, avenant au lot n 14 électricité)

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 5 M. LE SAUCE 24 - D.S.T.U. - DENOMINATION DE RUES Page 63 - ZONE D'ACTIVITES PORTE OCEANE - Rue d'espagne - Rue de Suède - Rue de Norvège - Place de l'europe 25 - QUESTIONS DIVERSES Page 66

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 6 SEANCE ORDINAIRE DU Mercredi 21 septembre 2011 Le Mercredi 21 septembre 2011 à 19 HEURES 30, le Conseil Municipal de la Commune d AURAY (Morbihan), légalement convoqué le jeudi 15 septembre 2011, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. LE SCOUARNEC Michel, Maire. La séance a été publique. Etaient Présents : M. LE SCOUARNEC Michel, M. ROUSSEL Guy, Mme HULAUD Kaourintine, M. DREAN Jean-François, M. GENTIL Daniel, Mme LE LEUCH-DAMIANI Christine, M. LE SAUCE Rolland, Mme POMMEREUIL Marie-Noëlle, M. ROQUET Yves, Mme BEUNIER Françoise, M. DEHAESE René, Mme LE GUIDEC Jacqueline, M. HUCHET Laurent, M. GRENET François, Mme JACOB Anne, Mme DAMIANI Florence, M. BOTHUA Bruno, Mme HERVIO Emmanuelle, Mme LE CALONNEC Marlène, Mme JOUMELLE Audrey-Rose, (à partir de la question n 3), M. CARTRON René, Mme MASSARDIER Catherine, M. LE HAY Alain, M. BOURNEAU Alain, M. BIENVENU Yves, M. THOMAS Fabrice, Mme FICHET Monique, M. LE BRAS Didier, Mme BELLEGO Christine. Absents excusés : Mme BOUDOU Anne-Marie, (Pouvoir donné à M. M. ROUSSEL), M. JACOBS Jean-Claude, (Pouvoir donné à M. Le Maire), M. MARTIN Hugues, Mme JOUMELLE Audrey-Rose, (Pouvoir donné à Mme LE CALONNEC de la question 00 à la question 02), M. PAVIOT Jean-Pierre, (Pouvoir donné à M. LE BRAS). Secrétaire de séance : Monsieur BOTHUA Bruno

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 7 00 - D.G.S. - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2011 Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 juin 2011 est ADOPTE à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Absent : M. MARTIN) 01 DGS ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE - au Conseil d Administration du collège LE VERGER - au Conseil d'administration du lycée Benjamin FRANKLIN Monsieur le Maire expose à l'assemblée : Conformément aux dispositions des articles R 421-14 et R 421-33 du Code de l'éducation, les conseils d'administration des collèges et lycées comportent 3 représentants titulaires de la commune siège de l'établissement. Ces représentants sont désignés au sein de l'organe délibérant de ladite commune. Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Mme POMMEREUIL demande de cesser sa fonction de représentante titulaire de la commune au sein du conseil d'administration du collège LE VERGER. M. ROQUET demande de cesser sa fonction de représentant titulaire de la commune au sein du conseil d'administration du lycée Benjamin FRANKLIN. Vu les délibérations du conseil municipal du 2 avril 2008 et du 25 mars 2009, Les représentants de la commune au sein du conseil d'administration du collège LE VERGER sont actuellement les suivants : TITULAIRES Mme POMMEREUIL Mme JACOB Mme MASSARDIER SUPPLEANTS M. ROQUET Mme HERVIO M. GRENET

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 8 Les représentants de la commune au sein du conseil d'administration du lycée Benjamin FRANKLIN sont actuellement les suivants : TITULAIRES M. ROQUET M. GENTIL M. GRENET SUPPLEANTS Mme LE LEUCH-DAMINANI Mme HERVIO Mme MASSARDIER Conformément à l article 22 du règlement intérieur du Conseil Municipal, il est voté au scrutin secret lorsqu il y a lieu de procéder à une nomination. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité des suffrages exprimés (32 voix - Absent : M. MARTIN) : DECIDE DE PROCEDER au vote à main levée. ELIT Mme POMMEREUIL représentante titulaire de la commune au sein du conseil d'administration du lycée Benjamin FRANKLIN (en remplacement de M. ROQUET) ELIT M. ROQUET représentant titulaire de la commune au sein du conseil d'administration du collège LE VERGER (en remplacement de Mme POMMEREUIL) ELIT Mme POMMEREUIL représentante suppléante au sein du conseil d'administration du collège LE VERGER (en remplacement de M. ROQUET) Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 9 02 D.G.S. - CONTENTIEUX INFORMATION Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Adjointe au Maire, expose à l'assemblée : En application de la possibilité offerte par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et par délibération du 2 avril 2008 : «Le conseil municipal donne délégation au maire, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour FIXER les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. Le conseil municipal donne délégation au maire, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour INTENTER au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans des actions intentées contre elle, pour tout litige devant les juridictions de l ordre judiciaire ou administratif, qu il s agisse des juridictions de droit commun ou des juridictions spéciales, y compris au pénal en matière de dépôt de plainte avec ou sans constitution de partie civile. Le Maire pourra se faire assister par l avocat de son choix.» L'article L 2122-23 du CGCT dispose que le Maire doit informer le Conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues. L'état des contentieux de la commune est joint à la présente délibération. La municipalité le 31 août et le 07 septembre 2011, La commission des finances le 12 septembre 2011, Ont été informées. Le Conseil municipal : - PREND CONNAISSANCE de l'état des contentieux de la commune. Intitulé du contentieux Objet de l'affaire Date d'ouverture de la procédure devant le tribunal avocats désignés Conclusions du tribunal Date de clôture de la procédure M. ou Mme Yannick JULE c/ commune d'auray M. ou Mme JULE demande réparation suite à des travaux d'aménagement qui auraient rendu difficile à leur commerce 2 octobre 2008 Tribunal Administratif de Rennes Me LARZUL Rennes Le 31/08/2011, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande des consorts JULE et les a condamnés à verser à la commune d'auray 1.200 au titre des frais exposés et non compris dans les dépens M. ou Mme JULE ont un délai de 2 mois pour faire appel (à compter du 31/08/2011)

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 10 M. LE MER c/ COMMUNE D'AURAY demande l'annulation du certificat d'urbanisme 07P0029 11 août 2008 - Tribunal Administratif de Rennes Me COUDRAY Rennes Le 23/06/2011, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête M. LE MER a saisi la Cour Administrative d'appel de Nantes le 19/08/2011 SARL ENTREPRISE DANO c/ COMMUNE D'AURAY Mme HIRCHI C/ COMMUNE D'AURAY Rechercher l'origine d'un sinistre survenu à l'agence immobilière Bonnet, locataire d'un local commercial situé 2 avenue Maréchal Foch à AURAY(Infiltration d'eau au travers d'une micro-fissure de retrait du seuil maçonné par l'entreprise DANO et une absence de garde hydraulique entre le niveau fini de l'enrobé de voirie (Ville) Mme HIRCHI, assistant d'enseignement artistique à l'école de musique, demande l'annulation de l'arrêté du Maire du 27 octobre 2010 portant diminution de la durée hebdomadaire de service (de 18,50heures à 16,75heures par semaine Assignation en référé devant le tribunal de grande Instance de LORIENT le 17 Mai 2011 Renvoi de l'affaire au 31 Mai 2011 Affaire mise en délibéré au 14 juin 2011 Nouvelle requête introductive d'instance aux fins de désignation d'un expert enregistrée le 25/06/2001 Nouvelle expertise en cours 29 juillet 2011 - Tribunal Administratif de Rennes Maître OLIVE 25 Bd de la Liberté BP 60104 35101 RENNES Cedex 3 Me LARZUL Rennes Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 11 03 DAGRH - PERSONNEL COMMUNAL : CREATIONS et SUPPRESSIONS DE POSTES Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Adjointe au Maire, propose de modifier le tableau des effectifs des agents titulaires afin de satisfaire les besoins des services, de la manière suivante : Vu l'avis favorable de la municipalité en date des 15 juin et 31 août 2011, Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 12 septembre 2011 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix absent : M. MARTIN), le Conseil municipal : Article 1 er : APPROUVE ces modifications Article 2: AUTORISE M. le Maire à modifier le tableau des effectifs de la Ville d AURAY comme suit. TABLEAU DES EFFECTIFS Postes ouverts Postes occupés I - EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET FILIERE ADMINISTRATIVE Directeur Général (emploi fonctionnel) 1 1 Directeur Territorial 1 0 Attaché principal 3 3 Attaché 3 3 Rédacteur Chef 7 7 Rédacteur Principal 2 2 Rédacteur 2 2 Adjoint administratif principal 1ère classe 2 2 Adjoint administratif principal 2ème classe 4 4 Adjoint administratif de 1ère classe 9 9 Adjoint administratif de 2ème classe 10 10 Receveur principal (Reclassement Echelle 6) 1 1 Sous-total filière administrative 45 44 FILIERE TECHNIQUE Ingénieur territorial principal 2 2 Ingénieur territorial 1 1 Technicien Principal de 1ère classe 4 4

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 12 Technicien Principal de 2ème classe 1 1 Technicien 2 2 Agent de maîtrise principal 6 6 Agent de maîtrise 7 6 Adjoint technique principal de 1ère classe 17 17 Adjoint technique principal de 2ème classe 17 17 Adjoint technique de 1ère classe 8 8 Adjoint technique de 2nde classe 36 36 Sous-total filière technique 101 100 FILIERE SOCIALE Agent spécialisé principal de 2ème classe Ecoles Maternelles 2 2 Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe 7 7 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 0 0 Sous-total filière sociale 9 9 FILIERE SPORTIVE Educateur des A.P.S. hors classe 2 2 Educateur des A.P.S. 1ère classe 0 0 Educateur des A.P.S. 2ème classe 2 2 Sous-total filière sportive 4 4 POLICE MUNICIPALE Chef de service de police municipale de classe supérieure 1 1 Brigadier chef principal de police 2 2 Brigadier de police municipale 1 1 Gardien de police municipale 3 3 Sous-total filière police 7 7 FILIERE CULTURELLE Bibliothécaire 1 1 Assistant qualifié de conservation du patrimoine 1ère classe 1 1 Assistant de conservation du patrimoine de 1ère classe 1 1 Assistant de conservation du patrimoine de 2nde classe 0 0 Adjoint du Patrimoine de 1ère classe 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 3 3 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Flûte) 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (clarinette) 0 0 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (solfège) 1 1 Sous-total filière culturelle 9 9

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 13 FILIERE ANIMATION Animateur territorial chef 1 1 Animateur Principal 1 1 Animateur territorial 1 1 Adjoint d'animation de 2ème classe 13 13 Sous-total filière animation 16 16 SOUS-TOTAL EMPLOIS A TEMPS COMPLET 191 189 II - EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur (Communication) 28 heures 1 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe (DAGRH) 32 h. 1 1 Adjoint administratif de 1ère classe (DF) 28 heures 1 1 Adjoint administratif de 2ème classe (DF) 28 heures 1 1 Adjoint administratif de 1ère classe (CCA) 28 heures 1 1 Adjoint administratif de 1ère classe (EM) 28 heures 1 1 Adjoint administratif de 2ème classe (DEJS) 17 heures 30 min. 1 1 Sous-total filière administrative 7 7 FILIERE TECHNIQUE Adjoint Technique de 2ème classe (élémentaire Loch II) 23 heures 1 0 Adjoint Technique de 2ème classe (centre de secours) 8 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (gardiennage ateliers) 22 heures 30 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (élémentaire Tabarly) 31 heures 40 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (Ecole du Loch et St Goustan) 31 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (Tabarly) 29 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (gardiennage keryvonnick) 18 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (mairie) 20 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (Piscine) 30 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (Athéna) 20 heures 2 2 Adjoint Technique de 2ème classe (élémentaire Rollo) 30 heures 1 1 Sous-Total filière technique 12 11 FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation de 1ère classe - CLSH Arlequin - 28 heures 1 1 Adjoint d'animation de 2ème classe - CLSH Arlequin - 28 heures 2 2 Adjoint d'animation de 2ème classe - PIJ - 28 heures 1 1

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 14 Sous-Total filière animation 4 4 FILIERE CULTURELLE Attaché de conservation du patrimoine 28 heures 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Trompette) 6 heures 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Violon) 14 heures 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Chant) 2 heures 1 1 Assistant d'enseignement artistique (Piano) 16 heures 75 1 1 Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe 24 heures 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 20 heures 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 31 heures 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 28 heures 1 1 Sous-total filière culturelle 9 9 Sous-total emplois à temps non complet 32 31 Contractuels Chargé de la mise en place de l'agenda 21 et bilan carbone (28 h) 1 1 Directeur de la Communication 28 heures 1 1 Sous-total emplois de contractuels 2 2 Total Général 225 222 Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011 04 - DEJS - CONTRAT LOCAL D ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ 2011/2012 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF l'assemblée : Madame Christine LE LEUCH-DAMIANI, Adjointe au Maire, expose à

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 15 La caisse d allocations familiales poursuit une politique d action sociale visant, d'une part, à améliorer la vie quotidienne des familles par une offre adaptée de services et d équipements et, d'autre part, à accompagner les familles en difficulté. Le contrat local d'accompagnement à la scolarité est un dispositif d'aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire. Il vise à renforcer l'égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité. Les actions soutenues ont lieu en dehors du temps scolaire et sont articulées avec les projets des établissements scolaires. Dans ce cadre, la ville d'auray est invitée par la CAF à présenter son projet d'action pour l'année scolaire 2011 2012. Bilan 2010 2011 Nombre d'enfants différents Nombre de séances Encadrement Budget réalisé Répartition des financements Budget prévisionnel 2011-2012 90 111 20 salariés (3 titulaires, 16 contractuels et 1 bénévole) 49 987,20 Usagers : 6 771,33 CAF : 11 400,00 Commune : 31 815,87 50 000,00 L'implantation des sites dans les écoles permet à l'équipe d'encadrement d'échanger régulièrement avec les enseignants. En revanche, les contacts avec les parents sont de qualité variable. Pour l'année scolaire 2011 2012, la subvention sollicitée auprès de la CAF est de 11 400 (1 900 pour 6 groupes de 15 enfants), montant de la contribution financière 2010 2011. La municipalité, réunie le 7 septembre 2011, La commission des finances, réunie le 19 septembre 2011, Ont émis un avis favorable au renouvellement du partenariat avec la CAF et à la demande de subvention. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité des suffrages exprimés (32 voix - Absent : M. MARTIN) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAF du Morbihan et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale ad hoc. Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre2011

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 16 05 - D.A.C. - DÉNOMINATION D'UN BATIMENT PUBLIC MIS A DISPOSITION EXCLUSIVE DE LA KEVRENN ALRE Madame Kaourintine HULAUD, Adjointe au Maire, expose à l'assemblée : Dans le cadre des cérémonies du soixantième anniversaire de la Kevrenn Alré, cette dernière a proposé à l'occasion de la réunion préparatoire du 26 février 2011, de donner une dénomination au local municipal qu'elle occupe à titre exclusif, sis place du Four Mollet. Lors de la réunion préparatoire du 30 avril 2011, une maquette de la plaque est présentée par le président de la Kevrenn Alré : celle-ci comprend le blason de la Ville et la proposition de dénomination du bâtiment : Espace Pierre Guillet. La dite dénomination et l'apposition d'une plaque à l'occasion des cérémonies du soixantième anniversaire, sont soumises à la Municipalité du 6 juillet 2011 qui a émis un avis favorable Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix absent : M. MARTIN), le Conseil Municipal APPROUVE la dénomination proposée ci-dessus, pour le bâtiment occupé par la Kevrenn Alré, ainsi que sur l'apposition d'une plaque. Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011 06 - D.A.C DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DU CENTRE CULTUREL ATHENA Madame Kaourintine HULAUD, Adjointe au Maire, présente les demandes de mise à disposition gratuite du Centre culturel Athéna suivantes : A Au profit du C.I.O. (Centre d'information et d'orientation) Forum des Métiers Le Centre d'information et d'orientation du Pays d'auray souhaite organiser un Forum des métiers et sollicite pour cela la mise à disposition gratuite de la salle de spectacles et de la cafétéria de l'espace Athéna le mercredi 1er et le jeudi 2 février 2012. Au vu des besoins exprimés, le montant de la location est de 1504,33 euros pour la préparation et le déroulement de cette journée.

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 17 B Au profit du LIONS CLUB Journée citoyenne Dans le cadre d'une journée citoyenne destinée aux élèves de CM2 de toutes les écoles de la ville, le Lions Club d'auray souhaite disposer de la salle de spectacles et de la cafétéria de l'espace Athéna le 30 septembre 2011. L'espace sera ainsi utilisé afin d'encadrer les enfants lors des temps de rassemblements, de repas et de goûter. Au vu des besoins exprimés, le montant de la location est de 712,34 euros pour la préparation et le déroulement de cette journée. C Au profit du S.D.I.S. (Service Départemental d'incendie et de Secours) Le Service Départemental d'incendie et de Secours du Morbihan (SDIS 56), souhaite organiser sa soirée de la Sainte Barbe à Auray et sollicite ainsi la mise à disposition gratuite de la salle de spectacles et de la cafétéria de l'espace Athéna le samedi 3 décembre 2011. Au vu des besoins exprimés, le montant de la location est de 1642,61 euros pour la préparation et le déroulement de cette journée. Après avis favorable de la Municipalité réunie le mercredi 7 septembre 2011, Après avis favorable de la Commission Finances réunie le lundi 12 septembre 2011, Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix absent M. MARTIN), le Conseil Municipal APPROUVE les 3 mises à dispositions gratuite du Centre culturel Athéna telles que présentées ci-dessus. Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011 07 - D.A.C. : CONDITION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL MUNICIPAL POUR L'ORGANISATION DES PRIMAIRES DU PARTI SOCIALISTE LES 09 ET 16 OCTOBRE 2011 Madame Kaourintine HULAUD, Adjointe au Maire, expose à l'assemblée : En vue des élections présidentielles de 2012, le parti socialiste organise des primaires les dimanches 9 et 16 octobre 2011. La fédération nationale du parti socialiste sollicite les collectivités concernées pour la mise à disposition d'une salle, les deux jours, équipée de deux isoloirs, d'une urne et de mobiliers.

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 18 Le cadre de mise à disposition de locaux municipaux à destination de syndicats, partis politiques et associations est régit par l'article 2144-3 du Code Général des Collectivité Territoriales créé par la loi n 2002-276 du 27 février 2002 (art.1) : «Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.» Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a publié une circulaire le 10/01/2011 (NOR: IOC/A/11/00873/C) indiquant notamment ce qui suit: «Conformément à l article L2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les mairies ont la faculté de mettre à disposition d un parti politique des locaux, qu il s agisse de lieux servant habituellement de bureau de vote ou tout autre local communal, selon les conditions habituelles de mise à disposition des propriétés communales. S agissant du matériel de vote, les mairies ont la faculté de prêter des urnes et des isoloirs ; ( ) ces matériels sont remplacés grâce à des fonds alloués par l Etat et, s ils venaient à être détériorés lors d un tel prêt, ils devraient être remplacés ou remboursés par le bénéficiaire du prêt.» La section locale d'auray a donc sollicité la mise à disposition de la salle Julienne MARCA, sise 1 rue Pablo Picasso, ainsi que les équipements requis. Vu l'avis favorable de la Municipalité du 7 septembre 2011, Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 12 septembre 2011, Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Absent : M. MARTIN), le Conseil municipal ACCORDE la mise à disposition à titre gracieux de la salle Julienne Marca au profit de la section alréenne du parti socialiste pour l'organisation de ses primaires les 9 et 16 octobre 2011. Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 19 08 A D.F. - REALISATION DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1,Place Hulot Travaux d'aménagement pour le 21 logements PLUS Monsieur le Maire expose à l assemblée : Le bailleur social (Aiguillon Construction) pourrait bénéficier d'une aide départementale à hauteur de 105 000,00 euros (21 logements PLUS X 5 000,00 euros), dans la mesure où la ville s'engagerait financièrement pour cette opération à hauteur de 50 % de ce montant soit 52 500,00 euros. La participation de la ville peut intervenir sous forme directe ou indirecte par : Un rabais sur le foncier par rapport au prix estimé par le Domaine L'exonération de taxes d'urbanisme La réalisation de travaux de desserte du site etc... La ville peut s'engager sur cette obligation d'autant que l'opération a bénéficié des prestations suivantes : Exonération de taxes d'urbanisme (Taxe Locale d'equipement) pour 52 335,48 euros. Travaux de déplacement de réseaux (Collecteur d'eaux pluviales) pour : 16 238,74 euros TTC Mise à disposition du terrain d'assiette du transformateur et extension du réseau électrique pour 7 720,44 euros TTC. La Municipalité et la Commission des Finances réunies respectivement les 24 août 2011 et 12 septembre 2011 ont émis un avis favorable aux aides accordées par la Commune. Après délibération et à l unanimité des suffrages exprimés (32 voix Absent : M. MARTIN), le Conseil municipal CONSTATE les engagements de la Ville pour cette opération. Envoyé à la Sous Préfecture le 11 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 11 octobre 2011 08 B - D.F. - REALISATION DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1, Place Hulot GARANTIE DE SIX EMPRUNTS SOUSCRITS PAR LA SOCIETE AIGUILLON POUR L ACHAT EN V.E.F.A. (*) DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX. Monsieur le Maire expose à l assemblée :

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 20 Par courrier en date du 8 août 2011, la Société «Aiguillon Construction» du groupe Arcade sollicite la garantie d emprunts de la commune pour l achat de 45 logements Place Hulot à Auray qui se décompose comme suit : - 21 logements «PLUS» - Prêt Locatif à Usage Social, - 16 logements «PLAI» - Prêt Locatif Aidé d'intégration, - 8 logements «PLS» - Prêt Locatif Social Prix de revient de l opération (Valeur TTC tva 5,5%) PLUS PLAI PLS TOTAL Charge foncière 558 889 402 355 188 914 1 150 158 Construction 1 650 899 1 188 516 558 032 3 397 446 Honoraires, assurances, frais A.O. etc 25 641 18 460 8 667 52 768 TOTAL PRIX DE REVIENT 2 235 429 1 609 331 755 613 4 600 372 P.L.U.S. P.L.A.I. P.L.S. TOTAL Nombre de logements 21 16 8 24 S.H.O.N. Surface habitable 2 584,05 m² Surface utile 2 717,35 m² Typologie du projet 16 T2 21 T3 8 T4 -Début travaux en septembre 2011 - Livraison : 1er semestre 2013 Le programme de construction est constitué de 45 logements locatifs acquis en VEFA par Aiguillon Construction et d un Foyer de 8 chambres acquis en VEFA par les Ajoncs auprès d ADIM

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 21 Plan de financement P.L.U.S. PLAI PLS TOTAL Subvention état 21 000,00 122 560 0 143 560 Subvention du Conseil Général 92 800 127 200 0 220 000 Subvention "du 1% logement" ou "1% patronal" 49 000,00 0 0,00 49 000 TOTAL DES SUBVENTIONS 162 800 249 760 0 412 560 Prêts C.D.C. Construction 1 273 116 916 542 2 189 658 Prêts C.D.C. Foncier 498 917 359 180 Prêts Crédit Agricole du Morbihan Construction Prêts Crédit Agricole du Morbihan Foncier 858 097 491 144 491 144 188 913 188 913 TOTAL DES PRETS 1 772 033 1 275 722 680 057 3 727 812 FONDS PROPRES 300 597 83 848 75 555 460 000 TOTAUX 2 235 430 1 609 330 755 612 4 600 372 Prêteur : Caisse des dépôts et consignations 21 logements PLUS 16 logements PLAI Foncier Construction Foncier Construction Garantie de la Commune 100% 100% 100% 100% Montant du prêt en 498 917 1 273 116 359 180 916 542

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 22 Durée préfinancement 24 mois maxi. 24 mois maxi 24 mois maxi. 24 mois maxi Durée d'amortissement 50 ans 40 ans 50 ans 40 ans Échéances annuelles annuelles annuelles annuelles Taux d'intérêt actuariel annuel Taux livret A + 60 points de base Taux livret A + 60 points de base Taux livret A minoré de 20 points de base Taux livret A minoré de 20 points de base Taux annuel de progressivité Actualisable à l émission et à la date d effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité en fonction de la variation du taux du livret A et/ou en fonction du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan 8 logements PLS 8 logements PLS Foncier Construction Garantie de la Commune 100% 100% Montant du prêt en 184 440 477 231 Durée préfinancement 24 mois maxi. 24 mois maxi Durée d'amortissement 50 ans 40 ans Échéances Trimestrielles Trimestrielles Taux d'intérêt actuariel annuel Taux livret A + 1,10 % (*) Taux livret A + 1,10 % (*) Taux d intérêt selon périodicité choisie Mensuel = 2,8134 % Trimestriel = 2.82 % Semestriel = 2.83 % Mensuel = 2,8134 % Trimestriel = 2.82 % Semestriel = 2.83 % Taux annuel de progressivité 0,00% 0,00% (*) Le taux d'intérêt est révisé à chaque variation du taux de rémunération du livret A.

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 23 La loi Galland relative aux garanties d emprunts (plafonnement par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, quotité par organisme garanti) ne s applique pas aux organismes d intérêt général (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts et article L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Pour mémoire - Emprunts garantis au 31 décembre 2010 Capital restant dû en Annuité en Total 37 555 353,43 2 235 287,13 Répartition : Espacil habitat 8 115 957,45 529 535,51 Bretagne Sud Habitat 27 707 398,35 1 664 394,91 Atlantique Immobilière 6 275,82 1 388,93 Aiguillon Construction 496 614,00 - Papillons Blancs ADAPEI 1 102 500,00 - Centre Hospitalier Bretagne Atlantique 61 901,77 26 891,56 Association St Yves 64 706,04 13 076,22 Pour mémoire - Emprunts garanties depuis le 1 er janvier 2011 Capital restant dû annuité Total 3 607 189 Répartition : Vannes Golfe habitat - Rostevel 1 506 400 Aiguillon Construction Rue J. 2 100 789

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 24 Verne Espacil «La Petite Forêt» Accord de principe Emprunts de la ville : Capital restant dû = 14 430 247 Montant de l annuité = 1 733 000 La Municipalité et la Commission des Finances réunies respectivement les 24 août 2011 et 12 septembre 2011 ont émis un avis favorable pour accorder la garantie de la commune d'auray (100%). (*) Vente en l Etat Futur d Achèvement

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 25 PRET AVEC PREFINANCEMENT Révisable Livret A DELIBERATION DE GARANTIE TOTALE PRET P.L.U.S. Montant total = 1 772 033 Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l'article 2298 du Code civil ; Après délibération et à l unanimité des suffrages exprimés (32 voix absent : M. MARTIN), le Conseil municipal : APPROUVE Article 1 : L assemblée délibérante de la commune d AURAY accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d un emprunt d un montant total de 1 772 033 euros souscrit par la SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt PLUS / PLUS foncier est destiné à financer une opération d acquisition en VEFA de 21 logements, située à AURAY, 1 Place Hulot. Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : 2.1. Prêt PLUS destiné à l acquisition foncière : - Montant du prêt : 498 917 euros - Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Durée de la période d amortissement : 50 ans - Périodicité des échéances : annuelle - Index : Livret A - Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt majoré de 60 points de base - Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à l émission et à la date d effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) - Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A Les taux d intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

2.2. Prêt PLUS destiné à la construction Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 26 - Montant du prêt : 1 273 116 euros - Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Durée de la période d amortissement : 40 ans - Périodicité des échéances : annuelle - Index : Livret A - Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt majoré de 60 points de base - Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à l émission et à la date d effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) - Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A Les taux d intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d une période d amortissement de 50 ans pour le prêt destiné à l acquisition foncière et de 40 ans pour le prêt destiné à la construction, et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d exigibilité. Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage à se substituer à la SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Envoyé à la Sous Préfecture le 11 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 11 octobre 2011

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 27 08 C - D.F. - REALISATION DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1, Place Hulot - GARANTIE DE SIX EMPRUNTS SOUSCRITS PAR LA SOCIETE AIGUILLON POUR L ACHAT EN V.E.F.A. (*) DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX. Monsieur le Maire expose à l assemblée : Par courrier en date du 8 août 2011, la Société «Aiguillon Construction» du groupe Arcade sollicite la garantie d emprunts de la commune pour l achat de 45 logements Place Hulot à Auray qui se décompose comme suit : - 21 logements «PLUS» - Prêt Locatif à Usage Social, - 16 logements «PLAI» - Prêt Locatif Aidé d'intégration, - 8 logements «PLS» - Prêt Locatif Social Prix de revient de l opération (Valeur TTC tva 5,5%) PLUS PLAI PLS TOTAL Charge foncière 558 889 402 355 188 914 1 150 158 Construction 1 650 899 1 188 516 558 032 3 397 446 Honoraires, assurances, frais A.O. etc 25 641 18 460 8 667 52 768 TOTAL PRIX DE REVIENT 2 235 429 1 609 331 755 613 4 600 372 P.L.U.S. P.L.A.I. P.L.S. TOTAL Nombre de logements 21 16 8 24 S.H.O.N. Surface habitable 2 584,05 m² Surface utile 2 717,35 m² Typologie du projet 16 T2 21 T3 8 T4 -Début travaux en septembre 2011 - Livraison : 1er semestre 2013 Le programme de construction est constitué de 45 logements locatifs acquis en VEFA par Aiguillon Construction et d un Foyer de 8 chambres acquis en VEFA par les Ajoncs auprès d ADIM

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 28 Plan de financement P.L.U.S. PLAI PLS TOTAL Subvention état 21 000,00 122 560 0 143 560 Subvention du Conseil Général 92 800 127 200 0 220 000 Subvention "du 1% logement" ou "1% patronal" 49 000,00 0 0 49 000 TOTAL DES SUBVENTIONS 162 800 249 760 0 412 560 Prêts C.D.C. Construction 1 273 116 916 542 2 189 658 Prêts C.D.C. Foncier 498 917 359 180 858 097 Prêts Crédit Agricole du Morbihan Construction Prêts Crédit Agricole du Morbihan Foncier 491 144 491 144 188 913 188 913 TOTAL DES PRETS 1 772 033 1 275 722 680 057 3 727 812 FONDS PROPRES 300 597 83 848 75 555 460 000 TOTAUX 2 235 430 1 609 330 755 612 4 600 372 Prêteur : Caisse des dépôts et consignations 21 logements PLUS 16 logements PLAI Foncier Construction Foncier Construction Garantie de la Commune 100% 100% 100% 100% Montant du prêt en 498 917 1 273 116 359 180 916 542

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 29 Durée préfinancement 24 mois maxi. 24 mois maxi 24 mois maxi. 24 mois maxi Durée d'amortissement 50 ans 40 ans 50 ans 40 ans Échéances annuelles annuelles annuelles annuelles Taux d'intérêt actuariel annuel Taux livret A + 60 points de base Taux livret A + 60 points de base Taux livret A minoré de 20 points de base Taux livret A minoré de 20 points de base Taux annuel de progressivité Actualisable à l émission et à la date d effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité en fonction de la variation du taux du livret A et/ou en fonction du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan 8 logements PLS 8 logements PLS Foncier Construction Garantie de la Commune 100% 100% Montant du prêt en 184 440 477 231 Durée préfinancement 24 mois maxi. 24 mois maxi Durée d'amortissement 50 ans 40 ans Échéances Trimestrielles Trimestrielles Taux d'intérêt actuariel annuel Taux livret A + 1,10 % (*) Taux livret A + 1,10 % (*) Taux d intérêt selon périodicité choisie Mensuel = 2,8134 % Trimestriel = 2.82 % Semestriel = 2.83 % Mensuel = 2,8134 % Trimestriel = 2.82 % Semestriel = 2.83 % Taux annuel de progressivité 0,00% 0,00% (*) Le taux d'intérêt est révisé à chaque variation du taux de rémunération du livret A. La loi Galland relative aux garanties d emprunts (plafonnement par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, quotité par organisme garanti) ne s applique pas aux organismes d intérêt général (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts et article L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 30 Pour mémoire - Emprunts garantis au 31 décembre 2010 Capital restant dû en Annuité en Total 37 555 353,43 2 235 287,13 Répartition : Espacil habitat 8 115 957,45 529 535,51 Bretagne Sud Habitat 27 707 398,35 1 664 394,91 Atlantique Immobilière 6 275,82 1 388,93 Aiguillon Construction 496 614,00 - Papillons Blancs ADAPEI 1 102 500,00 - Centre Hospitalier Bretagne Atlantique 61 901,77 26 891,56 Association St Yves 64 706,04 13 076,22 Pour mémoire - Emprunts garanties depuis le 1 er janvier 2011 Capital restant dû annuité Total 3 607 189 Répartition : Vannes Golfe habitat - Rostevel 1 506 400 Aiguillon Construction Rue J. Verne 2 100 789 Espacil «La Petite Forêt» Accord de principe Emprunts de la ville :

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 31 Capital restant dû = 14 430 247 Montant de l annuité = 1 733 000 La Municipalité et la Commission des Finances réunies respectivement les 24 août 2011 et 12 septembre 2011 ont émis un avis favorable pour accorder la garantie de la commune d'auray (100%). (*) Vente en l Etat Futur d Achèvement

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 32 PRET AVEC PREFINANCEMENT Révisable Livret A DELIBERATION DE GARANTIE TOTALE PRET P.L.A.I. Montant total = 1 275 722 Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l'article 2298 du Code civil ; Après délibération et à l unanimité des suffrages exprimés (32 voix absent : M. MARTIN), le Conseil municipal : APPROUVE Article 1 : L assemblée délibérante de la commune d AURAY accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d un emprunt d un montant total de 1 275 722 euros souscrit par la SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt PLAI / PLAI foncier est destiné à financer une opération d acquisition en VEFA de 16 logements, située à AURAY, 1 Place Hulot. Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : 2.1. Prêt PLAI destiné à l acquisition foncière : - Montant du prêt : 359 180 euros - Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Durée de la période d amortissement : 50 ans - Périodicité des échéances : annuelle - Index : Livret A - Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt minoré de 20 points de base - Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à l émission et à la date d effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) - Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A Les taux d intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. 2.2. Prêt PLAI destiné à la construction

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 33 - Montant du prêt : 916 542 euros - Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Durée de la période d amortissement : 40 ans - Périodicité des échéances : annuelle - Index : Livret A - Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt minoré de 20 points de base - Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à l émission et à la date d effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) - Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A Les taux d intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d une période d amortissement de 50 ans pour le prêt destiné à l acquisition foncière et de 40 ans pour le prêt destiné à la construction, et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d exigibilité. Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage à se substituer à la SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Envoyé à la Sous Préfecture le 11 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 11 octobre 2011

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 34 08 D D.F. - REALISATION DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1, Place Hulot GARANTIE DE SIX EMPRUNTS SOUSCRITS PAR LA SOCIETE AIGUILLON POUR L ACHAT EN V.E.F.A. (*) DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX. Monsieur le Maire expose à l assemblée : Par courrier en date du 8 août 2011, la Société «Aiguillon Construction» du groupe Arcade sollicite la garantie d emprunts de la commune pour l achat de 45 logements Place Hulot à Auray qui se décompose comme suit : - 21 logements «PLUS» - Prêt Locatif à Usage Social, - 16 logements «PLAI» - Prêt Locatif Aidé d'intégration, - 8 logements «PLS» - Prêt Locatif Social Prix de revient de l opération (Valeur TTC tva 5,5%) PLUS PLAI PLS TOTAL Charge foncière 558 889 402 355 188 914 1 150 158 Construction 1 650 899 1 188 516 558 032 3 397 446 Honoraires, assurances, frais A.O. etc 25 641 18 460 8 667 52 768 TOTAL PRIX DE REVIENT 2 235 429 1 609 331 755 613 4 600 372 P.L.U.S. P.L.A.I. P.L.S. TOTAL Nombre de logements 21 16 8 24 S.H.O.N. Surface habitable 2 584,05 m² Surface utile 2 717,35 m² Typologie du projet 16 T2 21 T3 8 T4 -Début travaux en septembre 2011 - Livraison : 1er semestre 2013 Le programme de construction est constitué de 45 logements locatifs acquis en VEFA par Aiguillon Construction et d un Foyer de 8 chambres acquis en VEFA par les Ajoncs auprès d ADIM

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 35 Plan de financement P.L.U.S. PLAI PLS TOTAL Subvention état 21 000,00 122 560 0 143 560 Subvention du Conseil Général 92 800 127 200 0 220 000 Subvention "du 1% logement" ou "1% patronal" 49 000,00 0 0 49 000 TOTAL DES SUBVENTIONS 162 800 249 760 0 412 560 Prêts C.D.C. Construction 1 273 116 916 542 2 189 658 Prêts C.D.C. Foncier 498 917 359 180 858 097 Prêts Crédit Agricole du Morbihan Construction Prêts Crédit Agricole du Morbihan Foncier 491 144 491 144 188 913 188 913 TOTAL DES PRETS 1 772 033 1 275 722 680 057 3 727 812 FONDS PROPRES 300 597 83 848 75 555 460 000 TOTAUX 2 235 430 1 609 330 755 612 4 600 372,00 Prêteur : Caisse des dépôts et consignations 21 logements PLUS 16 logements PLAI Foncier Construction Foncier Construction Garantie de la Commune 100% 100% 100% 100% Montant du prêt en 498 917 1 273 116 359 180 916 542 Durée préfinancement 24 mois maxi. 24 mois maxi 24 mois maxi. 24 mois maxi Durée d'amortissement 50 ans 40 ans 50 ans 40 ans Échéances annuelles annuelles annuelles annuelles Taux d'intérêt actuariel annuel Taux annuel de progressivité Actualisable à l émission et à la date d effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A Taux livret A + 60 points de base Taux livret A + 60 points de base Taux livret A minoré de 20 points de base Taux livret A minoré de 20 points de base 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité en fonction de la variation du taux du livret A et/ou en fonction du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 36 Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan 8 logements PLS 8 logements PLS Foncier Construction Garantie de la Commune 100% 100% Montant du prêt en 184 440 477 231 Durée préfinancement 24 mois maxi. 24 mois maxi Durée d'amortissement 50 ans 40 ans Échéances Trimestrielles Trimestrielles Taux d'intérêt actuariel annuel Taux livret A + 1,10 % (*) Taux livret A + 1,10 % (*) Taux d intérêt selon périodicité choisie Mensuel = 2,8134 % Trimestriel = 2.82 % Semestriel = 2.83 % Mensuel = 2,8134 % Trimestriel = 2.82 % Semestriel = 2.83 % Taux annuel de progressivité 0,00% 0,00% (*) Le taux d'intérêt est révisé à chaque variation du taux de rémunération du livret A. La loi Galland relative aux garanties d emprunts (plafonnement par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, quotité par organisme garanti) ne s applique pas aux organismes d intérêt général (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts et article L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Pour mémoire - Emprunts garantis au 31 décembre 2010 Capital restant dû en Annuité en Total 37 555 353,43 2 235 287,13 Répartition : Espacil habitat 8 115 957,45 529 535,51 Bretagne Sud Habitat 27 707 398,35 1 664 394,91 Atlantique Immobilière 6 275,82 1 388,93 Aiguillon Construction 496 614,00 - Papillons Blancs ADAPEI 1 102 500,00 - Centre Hospitalier Bretagne Atlantique 61 901,77 26 891,56 Association St Yves 64 706,04 13 076,22

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 37 Pour mémoire - Emprunts garanties depuis le 1 er janvier 2011 Capital restant dû annuité Total 3 607 189 Répartition : Vannes Golfe habitat - Rostevel Aiguillon Construction Rue J. Verne Espacil «La Petite Forêt» 1 506 400 2 100 789 Accord de principe Emprunts de la ville : Capital restant dû = 14 430 247 Montant de l annuité = 1 733 000 La Municipalité et la Commission des Finances réunies respectivement les 24 août 2011 et 12 septembre 2011 ont émis un avis favorable pour accorder la garantie de la commune d'auray (100 %). (*) Vente en l Etat Futur d Achèvement

GARANTIE D'EMPRUNT Prêts P.L.S. Montant total = 680 057 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 38 Vu la demande formulée par la SA AIGUILLON CONSTRUCTION tendant à obtenir la garantie de deux emprunts PLS de 491 144 et 188 913 contractés auprès du Crédit Agricole du Morbihan afin de financer l acquisition de 8 logements locatifs sociaux à Auray, Place Hulot. Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du code Civil, Après délibération et à l unanimité des suffrages exprimés (32 voix absent : M. MARTIN), le Conseil municipal : APPROUVE Article 1 : Le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement, aux conditions définies à l article 2, des deux emprunts PLS de 491 144 et 188 913 que la SA AIGUILLON CONSTRUCTION se propose de contracter auprès du Crédit Agricole du Morbihan. Ces prêts sont destinés à financer l acquisition de 8 logements locatifs sociaux à Auray, Place Hulot. Article 2 : Les caractéristiques de ces prêts PLS consentis par le Crédit Agricole du Morbihan sont les suivantes : Prêt PLS construction Montant 491 144 Taux annuel * Livret A + 1,10 % Échéances Trimestrielles Durée d amortissement 40 ans Préfinancement 24 mois maximum Progressivité 0 % Prêt PLS foncier Montant 188 913 Taux annuel * Livret A + 1,10 % Échéances Trimestrielles Durée d amortissement 50 ans Préfinancement 24 mois maximum Progressivité 0 % * Ce taux d intérêt est révisé à chaque variation du taux de rémunération du livret A Article 3 : La garantie du conseil municipal est accordée pour la durée totale de ces prêts (période de préfinancement puis période d amortissement). Article 4 : Au cas où l emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus sur ces prêts, le conseil municipal s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du Crédit Agricole du Morbihan adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements. Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 39 Article 5 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée de ces prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces emprunts. Article 6 : Le conseil municipal autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre le Crédit Agricole du Morbihan et la SA AIGUILLON CONSTRUCTION et à signer le cas échéant la convention de garantie entre le conseil municipal et la SA AIGUILLON CONSTRUCTION Envoyé à la Sous Préfecture le 11 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 11 octobre 2011 Interventions : M. LE BRAS constate que la garantie accordée par la commune n'a pas de contrepartie et demande s'il n'est pas possible d'insérer dans chacune des conventions une clause stipulant qu'au cas où la garantie serait mise en jeu (cas où la ville serait appelée à rembourser en lieu et place de la SA Aiguillon) la ville pourrait bénéficier d'une rétrocession à titre gratuit d'une partie du patrimoine d'aiguillon. M. le Maire s'engage à étudier la faisabilité juridique d'insertion d'une telle clause. M. le Maire indique que Auray Communauté élabore un Programme Local de l'habitat (PLH) qui, selon le calendrier connu à ce jour, devrait entrer en application en mars ou avril 2012. L'hypothèse selon laquelle Auray Communauté pourrait, dans ce cadre, garantir à 50% les emprunts souscrits par les opérateurs de logements locatifs sociaux est à l'étude. 09 D.F. - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE «ACTION CONTRE LA FAIM» FAMINE TOUCHANT LA CORNE DE L'AFRIQUE Monsieur Yves ROQUET, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée : L'association «Action contre la Faim» sollicite une subvention exceptionnelle aux fins de venir en aide aux populations de la Corne de l'afrique qui vit actuellement une terrible crise humanitaire en raison de la sécheresse qui sévit dans cette région. Le budget 2011 de la Commune d'auray, voté le 30 mars 2011, présente une provision d'un montant disponible de 2 500 à l'article 6574 chapitre 65 - affectée aux actions humanitaires (Annexe IV- B1.6).

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 40 Il est rappelé qu'au cours de sa séance du 25 mai 2011, le conseil municipal avait attribué une subvention exceptionnelle de 500 à l'association «Action contre la faim» pour venir en aide aux populations déplacées de Côte d'ivoire. La Municipalité, réunie le 24 août 2011, propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 à l'association «Action contre la Faim» aux fins de venir en aide aux populations de la Corne de l'afrique. La Commission des finances, réunie le 12 septembre 2011, a émis un avis favorable au versement d'une subvention exceptionnelle de 500 à l'association «Action contre la Faim». Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix absent M. MARTIN), le Conseil Municipal décide d' OCTROYER une subvention exceptionnelle de 500 à l'association «Action contre la Faim» aux fins de venir en aide aux populations de la Corne de l'afrique. Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011 10 D.F. /D.A.C. PROJETS CULTURELS ET ARTISTISQUES 2011/2012 AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR SOLLICITER LES SUBVENTIONS Madame Kaourintine HULAUD, Adjointe au Maire expose à l'assemblée : Les services culturels de la ville (Centre Culturel Athéna, École de musique, Service des Archives et du Patrimoine, Médiathèque ) mettent en œuvre des projets culturels et artistiques éligibles à des aides financières de l'état, de la région et du département. Les dispositifs d'aide du Département sont résumés dans le tableau ci-après : SERVICES CULTURELS Centre Culturel Athéna Centre Culturel Athéna DISPOSITIF D'AIDE Aide à la création et à l'aménagement d'équipements structurants à caractère culturel Diffusion artistique ACTIVITES CULTURELLES Aide à la diffusion du spectacle vivant (danse, cirque contemporain, spectacle pluridisciplinaire de rue, théâtre, spectacle de marionnettes)

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 41 SERVICES CULTURELS Centre Culturel Athéna DISPOSITIF D'AIDE Enseignement artistique Musique, Danse, Théâtre ACTIVITES CULTURELLES Aide à la diffusion musicale (orchestre régional de Bretagne, orchestre régional de jazz...) Aide aux manifestations musicales et chorégraphiques, festivals de théâtre et spectacles (festival Méliscènes de marionnettes) Aide aux manifestations œuvrant pour le développement de la culture bretonne Aide aux manifestations œuvrant en faveur de l'audiovisuel Aide aux manifestations œuvrant pour le développement des arts plastiques Aide à la création de postes d enseignants de théâtre ou des arts de la piste Aide au fonctionnement des écoles de théâtre et des arts de la piste Aide à l organisation de stages de perfectionnement de théâtre Soutien aux projets théâtre et/ou arts de la piste dans les collèges Soutien aux projets fédérateurs des structures œuvrant pour le développement du théâtre amateur Centre Culturel Athéna École de musique Création artistique Enseignement artistique Musique Aide aux compagnies de théâtre professionnelles, ensembles et associations musicales et chorégraphiques Aide à l'acquisition et à la création d'œuvres d'art Aide au fonctionnement de l école Soutien à la création et au

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 42 SERVICES CULTURELS DISPOSITIF D'AIDE ACTIVITES CULTURELLES renforcement des postes de musiciens intervenants (dumistes) Accès aux spectacles pour les écoles de musique, danse, théâtre et arts de la piste (remboursement des frais de transport en commun) Aide à la création ou au renforcement des postes de direction ou de coordination École de musique Centre Culturel Athéna/Service du Patrimoine Centre Culturel Athéna/Service du Patrimoine Service du Patrimoine /Archives Médiathèque Médiathèque Enseignement artistique Musique Valorisation des patrimoines Valorisation des patrimoines Conservation des archives communales Aide à la création de médiathèques Valorisation des bibliothèques Aide à l achat d instruments de musique et de matériel de musique assistée par ordinateur Organisation d expositions temporaires dont celles organisées à la collégiale du St- Esprit Aide à l édition de catalogues d exposition Projets de médiation et de valorisation du patrimoine Aide à la restauration d archives communales et reproduction de documents restaurés Construction et aménagement de bâtiments Aide aux initiatives en faveur du livre et de l oralité (salons du livre, festivals de contes ) La municipalité, le 7 septembre 2011, a émis un avis favorable. La commission des finances, le 12 septembre 2011, a émis un avis favorable. Afin d'aider au financement des projets 2011/2012 à caractère culturel et artistique, le

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 43 Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix absent : M. MARTIN) décide d 'AUTORISER M. le Maire, par une délibération de principe, à solliciter les subventions publiques auprès de l'etat (D.R.A.C., D.D.C.S.), du Conseil régional, du Conseil général et divers autres partenaires financiers (C.A.F., Centre National du Livre, Office National de Diffusion Artistique, etc.). Envoyé à la Sous Préfecture le 30 septembre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2011 11 D.F./D.A.C. CENTRE CULTUREL ATHENA RENOUVELLEMENT DES MATERIELS TECHNIQUES ET TRAVAUX 2012 (GALERIE TECHNIQUE) LIES AU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DEMANDES DE SUBVENTIONS Madame Kaourintine HULAUD, Adjointe au Maire, expose à l'assemblée : La Ville d'auray met en œuvre et développe depuis de nombreuses années, au Centre Culturel Athéna, un projet pluridisciplinaire de qualité en direction de la population et accueille également de multiples manifestations organisées par les associations. Cet équipement inauguré en 1990 est très fortement sollicité et nécessite un suivi permanent pour veiller à un maintien de l'activité dans des conditions techniques optimales respectueuses des règles de sécurité. Afin de maintenir un niveau de prestation lié aux évolutions des techniques modernes, la Ville d'auray a inscrit, dans une autorisation de programme 2011-2013 de 224.000, la réalisation de travaux portant sur la structure du bâtiment et l'amélioration ou le remplacement de matériels techniques pour garantir les conditions sécurisées du déroulement des manifestations. Ce programme de travaux se poursuit en 2012. Il comprend : 1. Le renouvellement des matériels : du système de diffusion de puissance électrique (blocs gradateurs) y compris l'armoire de protection ainsi que des perches électriques (coût HT estimé à 44.900 HT). 2. La fourniture et la pose d'une galerie technique au-dessus de la scène (Estimation H.T. : 13 770 ). Le Conseil régional et le Conseil général peuvent apporter leur soutien financier. Celui du Conseil général est de 10 % d'une dépense plafonnée à 30.500 par an, celui du Conseil régional de 20 % de la dépense H.T. (seuil de dépense de 10.000 HT). L'aide de l'etat sera également sollicitée. La municipalité, le 7 septembre 2011, a émis un avis favorable.

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 44 La commission des finances, le 12 septembre 2011, a émis un avis favorable. Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix absent : M. MARTIN), le Conseil municipal décide d' APPROUVER pour 2012, au Centre Culturel Athéna, le programme de renouvellement des matériels et équipements techniques et de travaux (galerie technique) ; de DIRE que les crédits de paiement (74.000 ) seront inscrits au budget 2012 (opération 87) ; d 'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l'octroi de subventions par l'etat (D.R.A.C.), le Conseil régional et le Conseil général. Envoyé à la Sous Préfecture le 30 septembre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2011 12 D.F./D.A.C. PROGRAMME DE TRAVAUX 2012/2014 MEDIATHEQUE : REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - DEMANDES DE SUBVENTIONS A L'ETAT, AU CONSEIL GENERAL. Madame HULAUD, Adjointe au Maire, expose à l'assemblée : Le réaménagement des espaces publics de la médiathèque municipale s'inscrit dans une démarche de modernisation du lieu tant en terme de mobilier, d'informatique que de mise à disposition des collections. Actuellement la médiathèque est organisée sur un schéma classique : secteur adulte, secteur jeunesse, espace image et son, espace multimédia fermé. Les collections sont organisées par supports (livres, CD, DVD, revues, multimédia). Le réaménagement des espaces insiste sur la qualité d'accueil des publics, propose un équipement vivant, ouvert sur l'extérieur où différents publics peuvent se rencontrer librement. Le concept de «3ème lieu» met l'accent sur ces qualités : rencontre, convivialité dans un espace chaleureux, «comme à la maison». Les collections sont proposées dans des espaces dégagés, décloisonnés, organisées par contenus et favorisant la cohabitation intergénérationnelle. Afin d'être en adéquation avec les nouvelles pratiques des publics et des évolutions multimédia, il s'avère nécessaire aujourd'hui d'inscrire un programme pluriannuel d'investissement 2012-2014 nécessitant la réalisation de travaux ainsi que des acquisitions de matériels et mobiliers. Le tableau ci-après répertorie, par nature, le type d'investissements et le plan de financement prévisionnel.

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 45 PHASE 1 2012 PHASE 2 2013 PHASE 3 2014 MONTANT GLOBAL du projet DRAC C. général F.C.T.V.A. Part Ville INFORMATIQUE MULTIMEDIA 40,00% TOTAL HT 48 612,50 2 400,00 0,00 51 012,50 20 405,00 0,00 TOTAL TTC 58 140,55 2 870,40 0,00 61 010,95 9 445,72 31 160,23 MOBILIERS 30,00% TOTAL HT 21 500,00 21 500,00 71 058,06 114 058,06 34 217,42 TOTAL TTC 25 714,00 25 714,00 84 985,43 136 413,43 21 119,53 81 076,48 TRAVAUX 30,00% 10,00% TOTAL HT 48 000,00 48 000,00 14 400,00 4 800,00 TOTAL TTC 57 408,00 57 408,00 8 887,91 29 320,09 TOTAL HT 70 112,50 71 900,00 71 058,06 213 070,56 69 022,42 4 800,00 TOTAL TTC 83 854,55 85 992,40 84 985,43 254 832,38 39 453,15 141 556,80 Pour aider au financement de l'opération, la commune peut escompter une aide financière du Conseil général (pour les seuls travaux : aide de 10 % du coût HT sous réserve du respect des critères de développement durable à partir de 50.000 HT.). La DRAC propose un dispositif de subventions à hauteur de 40% des dépenses engagées pour l'informatique et à hauteur de 30% pour le mobilier et les travaux. L'octroi des aides est conditionné au respect d'une surface minimale de 0,07 m²/habitant soit pour Auray 906 m², les surfaces occupées par la médiathèque sont de 913 m². Le projet de réaménagement de la médiathèque a été présenté à la commission culture le 12 mai 2011. La municipalité, du 7 septembre 2011, a émis un avis favorable. La commission des finances, le 12 septembre 2011, a émis un avis favorable.

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 46 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix - absent : M. MARTIN), le Conseil municipal décide d 'APPROUVER ce programme de travaux ; de DIRE qu'une autorisation de programme sera ultérieurement votée et que les crédits seront inscrits au budget 2012 de la commune ; d 'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l'octroi de subventions aussi élevées que possible auprès de l'etat (D.R.A.C.) et du Conseil général. Envoyé à la Sous Préfecture le 30 septembre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2011 Interventions : M. BIENVENU demande si le projet comprend le coût de l'acquisition de collections. Mme HULAUD lui répond que non. M. BIENVENU considère que le projet est coûteux. Mme HULAUD explique qu'il s'agit d'un projet ambitieux de modernisation de la médiathèque qui est soutenu par la DRAC. La médiathèque sera dotée du logiciel RFID (Radio Frequency Identification) qui permettra aux personnels d'être plus disponibles pour l'accueil et l'animation auprès des publics. La médiathèque doit aujourd'hui se positionner comme un service de proximité (viser d'abord les alréens). C'est tout le sens qu'il faut donner à ce projet qui viendra accompagner la dynamique déjà engagée par d'autres moyens (développement des actions de médiation, simplification de la grille tarifaire notamment). M. ROQUET insiste sur la nécessité pour la médiathèque d'évoluer et approuve le projet qui est bien soutenu financièrement par la DRAC. 13 D.F./D.A.C. ECOLE DE MUSIQUE ACQUISITION 2012 D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT Madame Kaourintine HULAUD, Adjointe au Maire, expose à l'assemblée : Le Conseil général du Morbihan apporte son aide financière aux communes pour l'acquisition d'instruments et de matériel de musique. L'aide apportée est calculée au taux de 50 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 4.000 H.T. par an. de 570 ). Il est proposé d'acquérir en 2012 un archet de violoncelle baroque (coût estimatif HT La municipalité, le 7 septembre 2011, a émis un avis favorable.

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 47 La commission des finances, le 12 septembre 2011, a émis un avis favorable. Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix - absent : M. MARTIN), le Conseil municipal décide d APPROUVER l'acquisition nouvelle, en 2012, d'instruments de musique ; de DIRE que la dépense sera inscrite au budget primitif 2012 de la commune, article 2188, opération 031 ; de SOLLICITER l'octroi d'une subvention d'investissement auprès du Conseil général du Morbihan. Envoyé à la Sous Préfecture le 30 septembre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2011 14 D.F./D.A.C./ARCHIVES ET PATRIMOINE RESTAURATION DES ARCHIVES DE LA COMMUNE DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (D.R.A.C.) ET AU DEPARTEMENT. Madame Kaourintine HULAUD, Adjointe au Maire, expose à l'assemblée : Le programme de restauration des registres d'état civil se poursuit. En 2012, il concernera les registres d'etat civil : Mariages An XI 1812, Mariages 1813-1822, Mariages 1823 1832, Mariages 1833-1842 Patrimoine). Le coût de cette restauration a été estimé à 1.594 HT. (Devis l'atelier du Le Département du Morbihan apporte son aide financière aux communes pour la restauration d archives communales et la reproduction de documents restaurés (micro filmage, numérisation). L aide est de 25 % du montant H.T. des travaux subventionnables. sollicitée. L aide de l Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) peut aussi être La municipalité, le 7 septembre 2011, a émis un avis favorable. La commission des finances, le 12 septembre 2011, a émis un avis favorable. Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix - absent : M.

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 48 MARTIN), le Conseil municipal décide d APPROUVER le programme de travaux 2012 de restauration des registres d'etat civil, dont le coût a été estimé à 1.594 H.T. ; de DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2012 de la commune, opération 37, article 2316 ; de SOLLICITER l octroi d une subvention d investissement auprès du Département du Morbihan et de l Etat (D.R.A.C.). Envoyé à la Sous Préfecture le 30 septembre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2011 15 D.F./D.A.C./ARCHIVES ET PATRIMOINE ANALYSE PETROGRAPHIQUE DU GISANT DU CHRIST CONSERVE A L'EGLISE ST-GILDAS ET D'AUTRES ELEMENTS SCULPTES DEMANDES DE SUBVENTIONS (ETAT, REGION ET DEPARTEMENT). Madame Kaourintine HULAUD, Adjointe au Maire, expose à l'assemblée : Le gisant du Christ autrefois situé dans la chapelle du Sépulcre attenant la commanderie du Saint-Esprit, la statue de Dieu Le Père autrefois exposée au fronton de l'église Saint-Sauveur et les pierres sculptées retrouvées lors de la restauration de la commanderie du Saint- Esprit présentent les mêmes caractères extérieurs : une pierre de calcaire polychrome. Une étude de la pierre, à partir d'analyses d'échantillons, permettrait de savoir si ces différents éléments sculptés proviennent du même lieu d'extraction et auraient ainsi été réalisés pour le même objectif : un ensemble monumental sculpté pour la commanderie du Saint-Esprit. Historiques. Ces sculptures sont inscrites à l'inventaire supplémentaire des Monuments Le coût de l'étude est estimé à 4.435 H.T. (5.304,26 TTC), il devra être approuvé par le conservateur des antiquités et objets d'art. Dans la limite de 80 % de la dépense subventionnable H.T., des financements conjoints de l'etat (D.R.A.C.), du Conseil régional (taux maximum de 30 %) et du Conseil général (taux maximum de 50 %) peuvent être obtenus. La municipalité, le 7 septembre 2011, a émis un avis favorable. La commission des finances, le 12 septembre 2011, a émis un avis favorable. Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix - absent : M. MARTIN), le Conseil municipal décide d APPROUVER la réalisation d'une étude pétrographique du gisant du Christ et d'autres éléments sculptés, pour un coût H.T. De 4.435 ; de DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2012 de la commune, opération 37, article 203 ; de SOLLICITER l octroi d une subvention d investissement auprès de l'etat (D.R.A.C.), du Conseil régional et du Conseil général.

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 49 Envoyé à la Sous Préfecture le 30 septembre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2011 16 D.F./D.S.T.U. PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2012 ECOLE MATERNELLE DE ST-GOUSTAN : ETANCHEITE DES FACADES DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT Monsieur Rolland LE SAUCE, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée : Des travaux d'étanchéité des façades de l'école maternelle de St-Goustan devront être réalisés en 2012. Pour une réfection à l'identique, leur coût a été estimé à 8.361,21 (10.000 TTC). Le Conseil général du Morbihan peut soutenir financièrement ce projet au titre du dispositif départemental d'aide aux constructions et travaux dans les écoles publiques (taux : 15 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 300.000 HT). La municipalité, le 7 septembre 2011, a émis un avis favorable. La commission des finances, le 12 septembre 2011, a émis un avis favorable. Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix - absent : M. MARTIN), le Conseil municipal décide d 'APPROUVER ce programme de travaux ; de DIRE que la dépense sera inscrite au budget 2012 de la commune, opération 24 ; de SOLLICITER, auprès du Conseil général du Morbihan, l'octroi d'une subvention de 1.254. Envoyé à la Sous Préfecture le 30 septembre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2011 17 D.F./D.S.T.U. CONSTRUCTION DE PREAUX DANS LES ECOLES PUBLIQUES DEMANDES DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT 1- CONSTRUCTION EN 2011 A L'ECOLE PUBLIQUE DU LOCH Monsieur Rolland LE SAUCE, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée :

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 50 La municipalité, le 22 juin 2011, a décidé, à partir de la rentrée scolaire en septembre 2011, le regroupement des écoles du Loch 1 et du Loch 2 sur le site du Loch 2. Ce regroupement nécessite de nouveaux aménagements dont la construction d'un préau sur le site du Loch 2. Les travaux ont été estimés à 27.613 HT (y compris fondations avec raccord sur réseau et reprise d'enrobés). Le Conseil général du Morbihan peut soutenir financièrement ce projet au titre du dispositif départemental d'aide aux constructions et travaux dans les écoles publiques (taux : 15 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 300.000 HT). La municipalité, le 7 septembre 2011, a émis un avis favorable. La commission des finances, le 12 septembre 2011, a émis un avis favorable. Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix - absent : M. MARTIN), le Conseil municipal décide d' APPROUVER ce programme de travaux, la dépense étant inscrite au budget 2011 de la commune, opération 24 ; de SOLLICITER, auprès du Conseil général du Morbihan, l'octroi d'une subvention de 4.142. 2- CONSTRUCTION EN 2012 D'UN PREAU A L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROLLO Monsieur Rolland LE SAUCE, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée : Il est prévu, en 2012, de construire un préau à l'école maternelle Rollo. Les travaux ont été estimés à 36.550 HT (y compris fondations avec raccord sur réseau EP et réalisation d'enrobés sur 125 m²). Le Conseil général du Morbihan peut soutenir financièrement ce projet au titre du dispositif départemental d'aide aux constructions et travaux dans les écoles publiques (taux : 15 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 300.000 HT). La municipalité, le 7 septembre 2011, a émis un avis favorable. La commission des finances, le 12 septembre 2011, a émis un avis favorable. Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix - absent : M. MARTIN), le Conseil municipal décide d' APPROUVER ce programme de travaux ; de DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2012 de la commune, opération 24 ; de SOLLICITER, auprès du Conseil général du Morbihan, l'octroi d'une subvention de 5.482. Envoyé à la Sous Préfecture le 30 septembre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2011

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 51 18 D.F./D.S.T.U. PROGRAMME DE TRAVAUX 2012 PORT DE ST-GOUSTAN : CONSTRUCTION D'UNE AIRE DE CARENAGE DEMANDES DE SUBVENTIONS A L'AGENCE DE L'EAU ET AU CONSEIL GENERAL. Monsieur Bruno BOTHUA, Conseiller municipal délégué, expose à l'assemblée : La Ville d'auray a confié à la société Socotec la réalisation d'une étude de définition d'une aire de carénage au port de St-Goustan. Sur la base du rapport final rédigé par le bureau d'études, elle entend maintenant passer à la phase de construction de l'aire de carénage. Il faut prévoir une enveloppe budgétaire de 90.000 H.T. : coût d'investissement génie civil et aménagement de la zone : 50.000, coût d'investissement filière de traitement : 40.000 Il semble que le Syndicat intercommunal d'aménagement du Golfe du Morbihan ait décidé de réaliser une étude pour mutualiser de telles installations à l'échelle du Golfe du Morbihan. Si la commune assure la maîtrise d'ouvrage du projet, le Conseil général peut lui apporter son soutien financier (taux : 35 %, aide plafonnée à 35.000 ) ainsi que l'agence de L'Eau de Loire-Bretagne (taux : 30 %). La municipalité, le 7 septembre 2011, a émis un avis favorable. La commission des finances, le 12 septembre 2011, a émis un avis favorable. Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix - absent : M. MARTIN), le Conseil municipal décide d' APPROUVER la réalisation en 2012 d'une aire de carénage au port de St-Goustan ; de DIRE que les crédits seront inscrits au budget annexe 2012 du port de St-Goustan ; d' AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l'octroi de subventions auprès du Conseil général et de l'agence de L'Eau Loire-Bretagne. Envoyé à la Sous Préfecture le 30 septembre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2011

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 52 19 D.F./D.S.T.U. PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2012 REFECTION DE LA TOITURE DE L'HOTEL DE VILLE (PARTIE INSCRITE) DEMANDES DE SUBVENTIONS A L'ETAT (D.R.A.C.), A LA REGION ET AU DEPARTEMENT Monsieur Rolland LE SAUCE, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée : Des travaux de restauration de la toiture de l'hôtel de ville devront être menés en 2012. Ils portent sur la partie de l'édifice inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 11 octobre 1963 (façade sur la place et toiture correspondante). Le coût de la restauration, comprenant les honoraires (travaux : 38.673, relevé de la charpente : 5.600 + maîtrise d'œuvre -12 %- : 4.640 ) a été estimé à 48.913 H.T. Cette opération peut bénéficier du soutien financier de l'etat (D.R.A.C. : 10 %), de la Région (aide maximale de 20 % du coût HT si les travaux s'inscrivent dans une démarche de valorisation du patrimoine), du Département (30 % pour les édifices inscrits). La municipalité, le 7 septembre 2011, a émis un avis favorable. La commission des finances, le 12 septembre 2011, a émis un avis favorable. Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix - absent : M. MARTIN), le Conseil municipal décide d' APPROUVER la réalisation en 2012 de ce programme de travaux ; de DIRE que la dépense sera inscrite au budget 2012 de la commune ; de SOLLICITER des financements aussi élevés que possible auprès de l'etat, de la Région et du Département. Envoyé à la Sous Préfecture le 30 septembre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2011 20 D.F./D.S.T.U. PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2012 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT, AU TITRE DU DISPOSITIF «TAUX DE SOLIDARITE DEPARTEMENTALE». Monsieur Rolland LE SAUCE, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée : Le Conseil général du Morbihan apporte son soutien financier aux communes pour la réalisation de travaux de bâtiments (constructions publiques, bâtiments communaux, cantines scolaires) et de voirie (travaux sur voies communales et départementales en agglomération, cimetières, lotissements communaux). L'aide départementale ne peut excéder 45.000 par an (300.000 H.T. x 15 %). La municipalité, le 7 septembre 2011, a arrêté le programme d'investissement pour

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 53 lequel il convient de solliciter le concours financier du département et fixer les priorités 2012 comme ci-après : 1. Réaménagement des locaux du Loch pour la police municipale : 226.550 HT. (Travaux : 197.000, honoraires de maîtrise d'oeuvre (12%) : 23.640, divers : publicité, bureaux de contrôle (3%) : 5 910. Ce projet répond aux normes B.B.C. (Bâtiment Basse Consommation). 2. Chemin de Kérudo : 112.165 H.T. 3. Columbarium St-Gildas : 88.530 H.T. 4. Voirie : carrefour giratoire de Kerléano (rues Jules Verne,Chateaubriand et Brassens) : 125.850 H.T. La commission des finances, le 12 septembre 2011, a émis un avis favorable. Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix - absent : M. MARTIN), le Conseil municipal décide d' APPROUVER le programme de travaux 2012 ; de DIRE que la dépense sera inscrite au budget 2012 de la commune, pour les projets et selon les priorités précisées ci-dessus ; de SOLLICITER auprès du Conseil général du Morbihan, au titre du Taux de Solidarité Départementale 2012, l'octroi d'une subvention d'investissement de 45.000. Envoyé à la Sous Préfecture le 30 septembre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2011 21 DSTU FETE FORAINE DU 06 DECEMBRE 2011 AU 04 JANVIER 2012 ESPACE BEL AIR - Fixation d'un tarif d'occupation du domaine public Monsieur Rolland LE SAUCE, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée : Les industriels forains, représentés par M GOUIN, souhaitent organiser une grande fête foraine sur l'espace du Bel Air durant la période du 11 décembre 2011 au 02 janvier 2012. Afin de tenir compte de l'importance des attractions et des manèges nécessitant des délais de montage et démontage conséquents, l'occupation du domaine public est envisagée du mardi 06 décembre 2011 à 9 Heures jusqu'au mercredi 04 janvier 2012 à 16 Heures. Conformément à l'article L 2125-1 du code général de propriété des personnes publiques il y a lieu de prévoir une redevance d'occupation du domaine public pour la période précitée. Au cours de sa réunion du 06 juillet 2011, la municipalité a émis un avis favorable

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 54 pour fixer la redevance à 800,00 euros par semaine (hors fluides) pour l'installation d'une fête foraine sur la totalité de l'espace Bel Air (12 000 m²). A titre expérimental et afin d'encourager cette première expérience, elle a proposé qu'une remise de 50 % soit accordée, soit 400,00 euros par semaine, (hors fluides). La commission des finances, réunie le 12 septembre 2011, a émis un avis favorable. Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix absent M. MARTIN), le Conseil Municipal DONNE son accord de principe sur l'organisation de cette fête ; FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine publique pour l'organisation de la fête foraine à 800 euros par semaine (hors fluides) sur la totalité de l'espace Bel Air (12 000 m²) ; ACCORDE, à titre exceptionnel, pour cette première expérience, une remise de 50 % sur le montant de la redevance prévue, soit 400 euros par semaine, (hors fluides). Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011 22 - DSTU RENOUVELLEMENT DES RESEAUX PLACE SAINT SAUVEUR Conventions à passer avec le SDEM (Syndicat Départemental d'énergies du Morbihan) pour l'éclairage public et la fibre optique. M. Rolland LE SAUCE, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée : Par délibération en date du 31 mars 2011, le conseil municipal validait le projet d'aménagement du quai Franklin et de la Place Saint Sauveur et autorisait Monsieur le Maire à lancer la consultation. Les travaux concernent principalement la réalisation des revêtements de surface et l'aménagement des terrasses commerciales. Préalablement à ces aménagements, il y a lieu d'effectuer les travaux relatifs aux réseaux souterrains. Dans le cadre de ses compétences optionnelles, le Syndicat Départemental d'énergies du Morbihan est maître d'ouvrage des travaux concernant l'éclairage public, la réalisation du génie civil pour le téléphone et la fibre optique. A cet effet, deux conventions (projets ci-joints) sont à passer avec le S.D.E.M. pour lui confier l'étude ainsi que la réalisation de ces travaux en maîtrise d'ouvrage déléguée. L'estimation de la participation financière de la ville est évaluée à : Éclairage public... 264 914,00 euros TTC Fibre optique... 4 544,80 euros TTC La Ville acquittera sa participation sur fonds libres. Le montant définitif sera établi à partir du décompte établi après travaux.

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 55 Le financement est prévu au budget (Opération 0065) et fait l'objet d'une APCP (Autorisation de programme et crédits de paiement). La municipalité, le 07 septembre 2011 et la commission des finances le 12 Septembre 2011ont émis un avis favorable. Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix absent : M. MARTIN), le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer les 2 conventions jointes.

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Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 61 Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 62 23 - DSTU M.A.P.A (marché à procédure adaptée) - Réhabilitation du Pôle municipal du Penher Avenants en plus-value aux marchés - Autorisation à donner au Maire pour signer 3 avenants (Avenant au lot n 6 : serrurerie, avenant au lot n 8 : menuiserie aluminium, avenant au lot n 14 : électricité) Monsieur Rolland LE SAUCE, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée : Dans le cadre de l'opération de réhabilitation du pôle municipal du Penher, le conseil municipal, lors de sa séance du 30 juin 2010 a attribué, les différents marchés, sur la base d'une procédure adaptée. Les travaux sont en cours d'exécution. Pour tenir compte des aléas de chantier, il y a lieu de passer des avenants pour certains lots. Ainsi, un marché a été passé le 20 juillet 2010 avec l'entreprise SCAM pour le lot n 6 serrurerie, d'un montant s'élevant à 67 440,00 euros HT soit 80 658,24 euros TTC. Dans le cadre de ce marché, l'entreprise doit réaliser un escalier métallique au droit de l'issue de secours du service de l'inspection académique qui, dans l'attente de l'aménagement de la future entrée principale (escalier et ascenseur) doit servir d'accès au personnel et au public. Cet escalier doit être installé sur une dalle de fondation réalisée par l'entreprise de maçonnerie INTER-BATIMENT. Or, cette dernière a déposé son bilan le 22 juillet 2011. Par courrier en date du 18 Août 2011, Maître DUPONT, liquidateur mandataire, nous confirme le jugement de liquidation judiciaire du 20 juillet et la cessation de l'activité au 22 juillet 2011. Il indique aussi que l'exécution du contrat ne pouvant être poursuivie, sa résiliation est acquise. Les formalités pour pouvoir poursuivre les travaux du lot maçonnerie sont en cours. Toutefois, il apparaît indispensable et urgent de rendre opérationnel l'escalier d'accès de l'inspection d'académie. Aussi, il est proposé de passer un avenant au marché précité pour que la SCAM prenne à son compte la réalisation de la fondation pour l'escalier. euros TTC. TTC. Le montant des travaux supplémentaires s'élève à 4993,00 euros HT soit 5 971,63 De ce fait le marché initial serait porté de : 80 658,24 euros TTC à 86 629,87 euros Dans le cadre du lot n 8 : menuiserie bois, confié à l'entreprise SAM ; la nature des travaux supplémentaires porte sur : TTC. La dépose et le stockage en atelier d'un bloc baie PVC La dépose et repose de l'ancienne porte d'entrée La fourniture et pose d'un bloc porte provisoire La repose d'un bloc baie, la reprise et l'habillage générant une dépense supplémentaire de 1 510,00 euros Ht soit 1 805,96 euros Ainsi, le marché initial serait porté de : 48 548,21 euros TTC à 50 354,17 euros TTC. Enfin, dans le cadre du lot n 14 : électricité confié à l'entreprise DE DECKER, la nature des travaux supplémentaires porte sur : Le déplacement d'un bloc autonome

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 63 La fourniture, la pose et le raccordement de 3 hublots équipés de détecteur, 3 blocs autonomes 45 lumens pour l'accès provisoire du public. TTC. La protection d'une armoire générant une dépense supplémentaire de 1 111,23 euros HT soit 1 329,03 euros TTC. Ainsi, le marché initial serait porté de : 125 494,04 euros TTC à 126 823,07 euros Le financement nécessaire est prévu au budget (Opération 0054) La municipalité, le 07 septembre 2011 ainsi que la commission des finances, le 12 Septembre 2011, ont émis un avis favorable. Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix absent : M. MARTIN), le Conseil municipal AUTORISE Monsieur Le maire à signer ces avenants. Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011 24 DSTU DENOMINATION DE RUES ZONE D'ACTIVITES PORTE OCEANE Monsieur Rolland LE SAUCE, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée : Il convient de dénommer trois rues et une place, situées sur le territoire de la commune d'auray, ZAC Porte Océane. Il s'agit de dénommer : - La rue qui dessert l'aire d'accueil des gens du voyage. - La rue qui contourne la piscine et le cinéma pour desservir le parking public. - La place et l'allée centrale situées entre le futur centre aquatique et le futur cinéma. Un plan de chaque rue et de la place à dénommer est joint. Suivant l'avis de la Municipalité, réunie le 7 septembre 2011, Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix - absent : M. MARTIN), le Conseil municipal DENOMME la rue qui dessert l'aire d'accueil des gens : Rue d'espagne ; DENOMME la rue qui contourne le futur centre aquatique et le futur cinéma : Rue de Suède ; DENOMME l'allée centrale située entre le futur centre aquatique et le futur cinéma : Rue de Norvège ; DENOMME la place attenante à cette allée : Place de l'europe.

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Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 66 Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011 25 QUESTIONS DIVERSES Mme HULAUD évoque certaines déclarations récentes de M Bienvenu dans la presse locale à propos de l'organisation et du fonctionnement de la vie associative tout au long de l'année qui serait, selon lui, «régentée par la ville» et sur l'absence d'événement culturel d'importance durant la période estivale à Auray. Mme HULAUD démontre, chiffres à l'appui, combien la ville accompagne le tissu associatif afin de faciliter les projets et développer une dynamique d'ensemble sur la ville. Elle rappelle les évènements importants qui émaillent la vie de la cité, évènements dont le promoteurs sont associatifs, municipaux ou autres (fête des associations, 60 ans de la Kevrenn, manifestations organisées par l'office du tourisme, festival Méliscènes, tremplins jeunes talents de l'association Garatoi, Semaine du Golfe, Bro Alré Gouil Bamdé, manifestations du Kiwanis...) M. BIENVENU considère qu'il manque à Auray pendant l'été une manifestation ou un événement culturel d'ampleur qui pourrait contribuer à la promotion de l'image de la ville. Il indique que les présidents d'associations souhaiteraient pouvoir se réunir plus souvent. M. le Maire rappelle que la ville est ouverte et attentive à toutes les initiatives associatives et qu'elle leur apporte des aides financières et techniques pour l'organisation de nombreuses manifestations. M. BOURNEAU considère qu'il faut réfléchir à un événement phare pour la période estivale. M. ROQUET considère que la ville a déjà créé le festival Méliscènes dont la notoriété est au moins régionale. A 21 heures 05, l ordre du jour étant épuisé et aucune question n étant posée, M. Le Maire lève la séance.

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 67 Signature des Présents en séance ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur LE SCOUARNEC ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur ROUSSEL ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Madame HULAUD ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur DREAN ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur GENTIL ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Madame BOUDOU ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Madame LE LEUCH-DAMIANI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur LE SAUCE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Madame POMMEREUIL ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur ROQUET ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Madame BEUNIER ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur DEHAESE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur JACOBS ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Madame LE GUIDEC ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur HUCHET ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur GRENET ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Madame JACOB ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Madame DAMIANI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur BOTHUA ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur MARTIN ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Madame HERVIO ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Madame LE CALONNEC ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Madame JOUMELLE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 68 Monsieur CARTRON ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Madame MASSARDIER ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur LE HAY ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur BOURNEAU ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur PAVIOT ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur BIENVENU ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur THOMAS ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Madame FICHET ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur LE BRAS ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Madame BELLEGO ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------