Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 1 Convocation du Conseil Municipal du Mercredi 21 septembre 2011 Le Conseil Municipal d AURAY (56) est convoqué, pour une session qui s ouvrira le Mercredi 21 septembre 2011 à 19 HEURES 30 à la Mairie ; Une convocation comportant l ordre du jour est adressée individuellement à chaque Conseiller. Fait à AURAY, le jeudi 15 septembre 2011 Le Maire, M. LE SCOUARNEC
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 2 ORDRE DU JOUR ~~~~~~ M. LE MAIRE 00 - D.G.S. - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL Page 7 MUNICIPAL DU 29 JUIN 2011 M. LE MAIRE 01 - D.G.S. - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE Page 7 - au Conseil d Administration du collège LE VERGER - au Conseil d'administration du lycée Benjamin FRANKLIN Mme POMMEREUIL 02 - D.G.S. - CONTENTIEUX INFORMATION Page 9 Mme POMMEREUIL 03 - D.A.G.R.H. - CREATIONS / SUPPRESSIONS DE POSTES Page 11 Mme LE LEUCH-DAMIANI 04 - D.E.J.S. - CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA Page 14 SCOLARITE 2011/2012 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA C.A.F. Mme HULAUD 05 - D.A.C. - DENOMINATION D'UN BATIMENT PUBLIC MIS Page 16 A DISPOSITION EXCLUSIVE DE LA KEVRENN ALRE " ESPACE Pierre GUILLET " Mme HULAUD 06 - D.A.C. - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DU Page 16 CENTRE CULTUREL ATHENA - AU PROFIT DU CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION D'AURAY-FORUM DES METIERS - AU PROFIT DU LIONS CLUB D'AURAY POUR L'ORGANISATION D'UNE JOURNEE CITOYENNE - AU PROFIT DU SDIS-REPAS DE LA SAINTE BARBE
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 3 Mme HULAUD 07 - D.A.C. - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE JULIENNE MARCA Page 17 AU PROFIT DU PARTI SOCIALISTE POUR L'ORGANISATION DE SES PRIMAIRES M. LE MAIRE 08 - D.F. - REALISATION DE 45 logements locatifs sociaux Page 19 (21 PLUS, 16 PLAI, 8 PLS) PAR AIGUILLON CONSTRUCTION - GARANTIES D'EMPRUNTS - TRAVAUX D'AMENAGEMENT POUR LES 21 LOGEMENTS PLUS M. ROQUET 09 - D.F. - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - Page 39 "ACTION CONTRE LA FAIM" FAMINE TOUCHANT LA CORNE DE L'AFRIQUE : 500 euros Mme HULAUD 10 - D.F. - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS Page 40 CULTURELS ET ARTISTIQUES 2011/2012 Mme HULAUD 11 - D.F. - CENTRE CULTUREL ATHENA RENOUVELLEMENT Page 43 DES MATERIELS TECHNIQUES ET TRAVAUX 2012 - DEMANDE DE SUBVENTIONS Mme HULAUD 12 - D.F. - MEDIATHEQUE - NOUVEL AMENAGEMENT INTERIEUR Page 44 - DEMANDES DE SUBVENTION Mme HULAUD 13 - D.F. - ECOLE DE MUSIQUE - ACQUISITION D'INTRUMENT EN 2012 Page 46 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL Mme HULAUD 14 - D.F. - RESTAURATION DES ARCHIVES DE LA COMMUNE EN 2012 Page 47 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL Mme HULAUD 15 - D.F. - STATUE DE L'EGLISE DE ST GOUSTAN Page 48 - ETUDE PETROGRAPHIQUE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 4 M. LE SAUCE 16 - D.F. - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2012 Page 49 - ECOLE MATERNELLE DE ST GOUSTAN - ETANCHEITE DES FACADES - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL M. LE SAUCE 17 - D.F. - ECOLES PUBLIQUES DU LOCH 2 Page 49 ET MATERNELLE ROLLO - CONSTRUCTION DE PREAUX - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL au titre des exercices 2011 et 2012 M. BOTHUA 18 - D.F. - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2012 Page 51 - REALISATION D'UNE AIRE DE CARENAGE - DEMANDES DE SUBVENTIONS M. LE SAUCE 19 - D.F. - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2012 - HOTEL DE VILLE Page 52 - DEMANDE DE SUBVENTIONS - TOITURE ET CHARPENTE (PARTIE INSCRITE) M. LE SAUCE 20 - D.F. - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2012 Page 52 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DU TAUX DE SOLIDARITE DEPARTEMENTALE M. LE SAUCE 21 - D.S.T.U. - FETE FORAINE DU 6 DECEMBRE 2011 AU 05 JANVIER 2012 Page 53 - ESPACE BEL AIR - Fixation d'un tarif d'occupation du domaine public M. LE SAUCE 22 - D.S.T.U. - RENOUVELLEMENT DES RESEAUX PLACE Page 54 SAINT SAUVEUR - CONVENTION A PASSER AVEC LE S.D.E.M. POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC, LE TELEPHONE ET LA FIBRE OPTIQUE M. LE SAUCE 23 - D.S.T.U. - M.A.P.A. (marché à procédure adaptée) Page 62 - REHABILITATION DU POLE MUNICIPAL DU PENHER AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR SIGNER 3 AVENANTS (avenant au lot n 6 serrurerie, avenant au lot n 8 menuiserie aluminium, avenant au lot n 14 électricité)
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 5 M. LE SAUCE 24 - D.S.T.U. - DENOMINATION DE RUES Page 63 - ZONE D'ACTIVITES PORTE OCEANE - Rue d'espagne - Rue de Suède - Rue de Norvège - Place de l'europe 25 - QUESTIONS DIVERSES Page 66
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 6 SEANCE ORDINAIRE DU Mercredi 21 septembre 2011 Le Mercredi 21 septembre 2011 à 19 HEURES 30, le Conseil Municipal de la Commune d AURAY (Morbihan), légalement convoqué le jeudi 15 septembre 2011, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. LE SCOUARNEC Michel, Maire. La séance a été publique. Etaient Présents : M. LE SCOUARNEC Michel, M. ROUSSEL Guy, Mme HULAUD Kaourintine, M. DREAN Jean-François, M. GENTIL Daniel, Mme LE LEUCH-DAMIANI Christine, M. LE SAUCE Rolland, Mme POMMEREUIL Marie-Noëlle, M. ROQUET Yves, Mme BEUNIER Françoise, M. DEHAESE René, Mme LE GUIDEC Jacqueline, M. HUCHET Laurent, M. GRENET François, Mme JACOB Anne, Mme DAMIANI Florence, M. BOTHUA Bruno, Mme HERVIO Emmanuelle, Mme LE CALONNEC Marlène, Mme JOUMELLE Audrey-Rose, (à partir de la question n 3), M. CARTRON René, Mme MASSARDIER Catherine, M. LE HAY Alain, M. BOURNEAU Alain, M. BIENVENU Yves, M. THOMAS Fabrice, Mme FICHET Monique, M. LE BRAS Didier, Mme BELLEGO Christine. Absents excusés : Mme BOUDOU Anne-Marie, (Pouvoir donné à M. M. ROUSSEL), M. JACOBS Jean-Claude, (Pouvoir donné à M. Le Maire), M. MARTIN Hugues, Mme JOUMELLE Audrey-Rose, (Pouvoir donné à Mme LE CALONNEC de la question 00 à la question 02), M. PAVIOT Jean-Pierre, (Pouvoir donné à M. LE BRAS). Secrétaire de séance : Monsieur BOTHUA Bruno
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 7 00 - D.G.S. - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2011 Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 juin 2011 est ADOPTE à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Absent : M. MARTIN) 01 DGS ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE - au Conseil d Administration du collège LE VERGER - au Conseil d'administration du lycée Benjamin FRANKLIN Monsieur le Maire expose à l'assemblée : Conformément aux dispositions des articles R 421-14 et R 421-33 du Code de l'éducation, les conseils d'administration des collèges et lycées comportent 3 représentants titulaires de la commune siège de l'établissement. Ces représentants sont désignés au sein de l'organe délibérant de ladite commune. Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Mme POMMEREUIL demande de cesser sa fonction de représentante titulaire de la commune au sein du conseil d'administration du collège LE VERGER. M. ROQUET demande de cesser sa fonction de représentant titulaire de la commune au sein du conseil d'administration du lycée Benjamin FRANKLIN. Vu les délibérations du conseil municipal du 2 avril 2008 et du 25 mars 2009, Les représentants de la commune au sein du conseil d'administration du collège LE VERGER sont actuellement les suivants : TITULAIRES Mme POMMEREUIL Mme JACOB Mme MASSARDIER SUPPLEANTS M. ROQUET Mme HERVIO M. GRENET
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 8 Les représentants de la commune au sein du conseil d'administration du lycée Benjamin FRANKLIN sont actuellement les suivants : TITULAIRES M. ROQUET M. GENTIL M. GRENET SUPPLEANTS Mme LE LEUCH-DAMINANI Mme HERVIO Mme MASSARDIER Conformément à l article 22 du règlement intérieur du Conseil Municipal, il est voté au scrutin secret lorsqu il y a lieu de procéder à une nomination. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité des suffrages exprimés (32 voix - Absent : M. MARTIN) : DECIDE DE PROCEDER au vote à main levée. ELIT Mme POMMEREUIL représentante titulaire de la commune au sein du conseil d'administration du lycée Benjamin FRANKLIN (en remplacement de M. ROQUET) ELIT M. ROQUET représentant titulaire de la commune au sein du conseil d'administration du collège LE VERGER (en remplacement de Mme POMMEREUIL) ELIT Mme POMMEREUIL représentante suppléante au sein du conseil d'administration du collège LE VERGER (en remplacement de M. ROQUET) Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 9 02 D.G.S. - CONTENTIEUX INFORMATION Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Adjointe au Maire, expose à l'assemblée : En application de la possibilité offerte par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et par délibération du 2 avril 2008 : «Le conseil municipal donne délégation au maire, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour FIXER les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. Le conseil municipal donne délégation au maire, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour INTENTER au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans des actions intentées contre elle, pour tout litige devant les juridictions de l ordre judiciaire ou administratif, qu il s agisse des juridictions de droit commun ou des juridictions spéciales, y compris au pénal en matière de dépôt de plainte avec ou sans constitution de partie civile. Le Maire pourra se faire assister par l avocat de son choix.» L'article L 2122-23 du CGCT dispose que le Maire doit informer le Conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues. L'état des contentieux de la commune est joint à la présente délibération. La municipalité le 31 août et le 07 septembre 2011, La commission des finances le 12 septembre 2011, Ont été informées. Le Conseil municipal : - PREND CONNAISSANCE de l'état des contentieux de la commune. Intitulé du contentieux Objet de l'affaire Date d'ouverture de la procédure devant le tribunal avocats désignés Conclusions du tribunal Date de clôture de la procédure M. ou Mme Yannick JULE c/ commune d'auray M. ou Mme JULE demande réparation suite à des travaux d'aménagement qui auraient rendu difficile à leur commerce 2 octobre 2008 Tribunal Administratif de Rennes Me LARZUL Rennes Le 31/08/2011, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande des consorts JULE et les a condamnés à verser à la commune d'auray 1.200 au titre des frais exposés et non compris dans les dépens M. ou Mme JULE ont un délai de 2 mois pour faire appel (à compter du 31/08/2011)
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 10 M. LE MER c/ COMMUNE D'AURAY demande l'annulation du certificat d'urbanisme 07P0029 11 août 2008 - Tribunal Administratif de Rennes Me COUDRAY Rennes Le 23/06/2011, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête M. LE MER a saisi la Cour Administrative d'appel de Nantes le 19/08/2011 SARL ENTREPRISE DANO c/ COMMUNE D'AURAY Mme HIRCHI C/ COMMUNE D'AURAY Rechercher l'origine d'un sinistre survenu à l'agence immobilière Bonnet, locataire d'un local commercial situé 2 avenue Maréchal Foch à AURAY(Infiltration d'eau au travers d'une micro-fissure de retrait du seuil maçonné par l'entreprise DANO et une absence de garde hydraulique entre le niveau fini de l'enrobé de voirie (Ville) Mme HIRCHI, assistant d'enseignement artistique à l'école de musique, demande l'annulation de l'arrêté du Maire du 27 octobre 2010 portant diminution de la durée hebdomadaire de service (de 18,50heures à 16,75heures par semaine Assignation en référé devant le tribunal de grande Instance de LORIENT le 17 Mai 2011 Renvoi de l'affaire au 31 Mai 2011 Affaire mise en délibéré au 14 juin 2011 Nouvelle requête introductive d'instance aux fins de désignation d'un expert enregistrée le 25/06/2001 Nouvelle expertise en cours 29 juillet 2011 - Tribunal Administratif de Rennes Maître OLIVE 25 Bd de la Liberté BP 60104 35101 RENNES Cedex 3 Me LARZUL Rennes Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 11 03 DAGRH - PERSONNEL COMMUNAL : CREATIONS et SUPPRESSIONS DE POSTES Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Adjointe au Maire, propose de modifier le tableau des effectifs des agents titulaires afin de satisfaire les besoins des services, de la manière suivante : Vu l'avis favorable de la municipalité en date des 15 juin et 31 août 2011, Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 12 septembre 2011 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix absent : M. MARTIN), le Conseil municipal : Article 1 er : APPROUVE ces modifications Article 2: AUTORISE M. le Maire à modifier le tableau des effectifs de la Ville d AURAY comme suit. TABLEAU DES EFFECTIFS Postes ouverts Postes occupés I - EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET FILIERE ADMINISTRATIVE Directeur Général (emploi fonctionnel) 1 1 Directeur Territorial 1 0 Attaché principal 3 3 Attaché 3 3 Rédacteur Chef 7 7 Rédacteur Principal 2 2 Rédacteur 2 2 Adjoint administratif principal 1ère classe 2 2 Adjoint administratif principal 2ème classe 4 4 Adjoint administratif de 1ère classe 9 9 Adjoint administratif de 2ème classe 10 10 Receveur principal (Reclassement Echelle 6) 1 1 Sous-total filière administrative 45 44 FILIERE TECHNIQUE Ingénieur territorial principal 2 2 Ingénieur territorial 1 1 Technicien Principal de 1ère classe 4 4
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 12 Technicien Principal de 2ème classe 1 1 Technicien 2 2 Agent de maîtrise principal 6 6 Agent de maîtrise 7 6 Adjoint technique principal de 1ère classe 17 17 Adjoint technique principal de 2ème classe 17 17 Adjoint technique de 1ère classe 8 8 Adjoint technique de 2nde classe 36 36 Sous-total filière technique 101 100 FILIERE SOCIALE Agent spécialisé principal de 2ème classe Ecoles Maternelles 2 2 Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe 7 7 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 0 0 Sous-total filière sociale 9 9 FILIERE SPORTIVE Educateur des A.P.S. hors classe 2 2 Educateur des A.P.S. 1ère classe 0 0 Educateur des A.P.S. 2ème classe 2 2 Sous-total filière sportive 4 4 POLICE MUNICIPALE Chef de service de police municipale de classe supérieure 1 1 Brigadier chef principal de police 2 2 Brigadier de police municipale 1 1 Gardien de police municipale 3 3 Sous-total filière police 7 7 FILIERE CULTURELLE Bibliothécaire 1 1 Assistant qualifié de conservation du patrimoine 1ère classe 1 1 Assistant de conservation du patrimoine de 1ère classe 1 1 Assistant de conservation du patrimoine de 2nde classe 0 0 Adjoint du Patrimoine de 1ère classe 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 3 3 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Flûte) 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (clarinette) 0 0 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (solfège) 1 1 Sous-total filière culturelle 9 9
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 13 FILIERE ANIMATION Animateur territorial chef 1 1 Animateur Principal 1 1 Animateur territorial 1 1 Adjoint d'animation de 2ème classe 13 13 Sous-total filière animation 16 16 SOUS-TOTAL EMPLOIS A TEMPS COMPLET 191 189 II - EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur (Communication) 28 heures 1 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe (DAGRH) 32 h. 1 1 Adjoint administratif de 1ère classe (DF) 28 heures 1 1 Adjoint administratif de 2ème classe (DF) 28 heures 1 1 Adjoint administratif de 1ère classe (CCA) 28 heures 1 1 Adjoint administratif de 1ère classe (EM) 28 heures 1 1 Adjoint administratif de 2ème classe (DEJS) 17 heures 30 min. 1 1 Sous-total filière administrative 7 7 FILIERE TECHNIQUE Adjoint Technique de 2ème classe (élémentaire Loch II) 23 heures 1 0 Adjoint Technique de 2ème classe (centre de secours) 8 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (gardiennage ateliers) 22 heures 30 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (élémentaire Tabarly) 31 heures 40 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (Ecole du Loch et St Goustan) 31 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (Tabarly) 29 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (gardiennage keryvonnick) 18 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (mairie) 20 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (Piscine) 30 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (Athéna) 20 heures 2 2 Adjoint Technique de 2ème classe (élémentaire Rollo) 30 heures 1 1 Sous-Total filière technique 12 11 FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation de 1ère classe - CLSH Arlequin - 28 heures 1 1 Adjoint d'animation de 2ème classe - CLSH Arlequin - 28 heures 2 2 Adjoint d'animation de 2ème classe - PIJ - 28 heures 1 1
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 14 Sous-Total filière animation 4 4 FILIERE CULTURELLE Attaché de conservation du patrimoine 28 heures 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Trompette) 6 heures 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Violon) 14 heures 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Chant) 2 heures 1 1 Assistant d'enseignement artistique (Piano) 16 heures 75 1 1 Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe 24 heures 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 20 heures 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 31 heures 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 28 heures 1 1 Sous-total filière culturelle 9 9 Sous-total emplois à temps non complet 32 31 Contractuels Chargé de la mise en place de l'agenda 21 et bilan carbone (28 h) 1 1 Directeur de la Communication 28 heures 1 1 Sous-total emplois de contractuels 2 2 Total Général 225 222 Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011 04 - DEJS - CONTRAT LOCAL D ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ 2011/2012 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF l'assemblée : Madame Christine LE LEUCH-DAMIANI, Adjointe au Maire, expose à
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 15 La caisse d allocations familiales poursuit une politique d action sociale visant, d'une part, à améliorer la vie quotidienne des familles par une offre adaptée de services et d équipements et, d'autre part, à accompagner les familles en difficulté. Le contrat local d'accompagnement à la scolarité est un dispositif d'aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire. Il vise à renforcer l'égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité. Les actions soutenues ont lieu en dehors du temps scolaire et sont articulées avec les projets des établissements scolaires. Dans ce cadre, la ville d'auray est invitée par la CAF à présenter son projet d'action pour l'année scolaire 2011 2012. Bilan 2010 2011 Nombre d'enfants différents Nombre de séances Encadrement Budget réalisé Répartition des financements Budget prévisionnel 2011-2012 90 111 20 salariés (3 titulaires, 16 contractuels et 1 bénévole) 49 987,20 Usagers : 6 771,33 CAF : 11 400,00 Commune : 31 815,87 50 000,00 L'implantation des sites dans les écoles permet à l'équipe d'encadrement d'échanger régulièrement avec les enseignants. En revanche, les contacts avec les parents sont de qualité variable. Pour l'année scolaire 2011 2012, la subvention sollicitée auprès de la CAF est de 11 400 (1 900 pour 6 groupes de 15 enfants), montant de la contribution financière 2010 2011. La municipalité, réunie le 7 septembre 2011, La commission des finances, réunie le 19 septembre 2011, Ont émis un avis favorable au renouvellement du partenariat avec la CAF et à la demande de subvention. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité des suffrages exprimés (32 voix - Absent : M. MARTIN) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAF du Morbihan et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale ad hoc. Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre2011
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 16 05 - D.A.C. - DÉNOMINATION D'UN BATIMENT PUBLIC MIS A DISPOSITION EXCLUSIVE DE LA KEVRENN ALRE Madame Kaourintine HULAUD, Adjointe au Maire, expose à l'assemblée : Dans le cadre des cérémonies du soixantième anniversaire de la Kevrenn Alré, cette dernière a proposé à l'occasion de la réunion préparatoire du 26 février 2011, de donner une dénomination au local municipal qu'elle occupe à titre exclusif, sis place du Four Mollet. Lors de la réunion préparatoire du 30 avril 2011, une maquette de la plaque est présentée par le président de la Kevrenn Alré : celle-ci comprend le blason de la Ville et la proposition de dénomination du bâtiment : Espace Pierre Guillet. La dite dénomination et l'apposition d'une plaque à l'occasion des cérémonies du soixantième anniversaire, sont soumises à la Municipalité du 6 juillet 2011 qui a émis un avis favorable Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix absent : M. MARTIN), le Conseil Municipal APPROUVE la dénomination proposée ci-dessus, pour le bâtiment occupé par la Kevrenn Alré, ainsi que sur l'apposition d'une plaque. Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011 06 - D.A.C DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DU CENTRE CULTUREL ATHENA Madame Kaourintine HULAUD, Adjointe au Maire, présente les demandes de mise à disposition gratuite du Centre culturel Athéna suivantes : A Au profit du C.I.O. (Centre d'information et d'orientation) Forum des Métiers Le Centre d'information et d'orientation du Pays d'auray souhaite organiser un Forum des métiers et sollicite pour cela la mise à disposition gratuite de la salle de spectacles et de la cafétéria de l'espace Athéna le mercredi 1er et le jeudi 2 février 2012. Au vu des besoins exprimés, le montant de la location est de 1504,33 euros pour la préparation et le déroulement de cette journée.
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 17 B Au profit du LIONS CLUB Journée citoyenne Dans le cadre d'une journée citoyenne destinée aux élèves de CM2 de toutes les écoles de la ville, le Lions Club d'auray souhaite disposer de la salle de spectacles et de la cafétéria de l'espace Athéna le 30 septembre 2011. L'espace sera ainsi utilisé afin d'encadrer les enfants lors des temps de rassemblements, de repas et de goûter. Au vu des besoins exprimés, le montant de la location est de 712,34 euros pour la préparation et le déroulement de cette journée. C Au profit du S.D.I.S. (Service Départemental d'incendie et de Secours) Le Service Départemental d'incendie et de Secours du Morbihan (SDIS 56), souhaite organiser sa soirée de la Sainte Barbe à Auray et sollicite ainsi la mise à disposition gratuite de la salle de spectacles et de la cafétéria de l'espace Athéna le samedi 3 décembre 2011. Au vu des besoins exprimés, le montant de la location est de 1642,61 euros pour la préparation et le déroulement de cette journée. Après avis favorable de la Municipalité réunie le mercredi 7 septembre 2011, Après avis favorable de la Commission Finances réunie le lundi 12 septembre 2011, Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix absent M. MARTIN), le Conseil Municipal APPROUVE les 3 mises à dispositions gratuite du Centre culturel Athéna telles que présentées ci-dessus. Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011 07 - D.A.C. : CONDITION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL MUNICIPAL POUR L'ORGANISATION DES PRIMAIRES DU PARTI SOCIALISTE LES 09 ET 16 OCTOBRE 2011 Madame Kaourintine HULAUD, Adjointe au Maire, expose à l'assemblée : En vue des élections présidentielles de 2012, le parti socialiste organise des primaires les dimanches 9 et 16 octobre 2011. La fédération nationale du parti socialiste sollicite les collectivités concernées pour la mise à disposition d'une salle, les deux jours, équipée de deux isoloirs, d'une urne et de mobiliers.
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 18 Le cadre de mise à disposition de locaux municipaux à destination de syndicats, partis politiques et associations est régit par l'article 2144-3 du Code Général des Collectivité Territoriales créé par la loi n 2002-276 du 27 février 2002 (art.1) : «Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.» Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a publié une circulaire le 10/01/2011 (NOR: IOC/A/11/00873/C) indiquant notamment ce qui suit: «Conformément à l article L2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les mairies ont la faculté de mettre à disposition d un parti politique des locaux, qu il s agisse de lieux servant habituellement de bureau de vote ou tout autre local communal, selon les conditions habituelles de mise à disposition des propriétés communales. S agissant du matériel de vote, les mairies ont la faculté de prêter des urnes et des isoloirs ; ( ) ces matériels sont remplacés grâce à des fonds alloués par l Etat et, s ils venaient à être détériorés lors d un tel prêt, ils devraient être remplacés ou remboursés par le bénéficiaire du prêt.» La section locale d'auray a donc sollicité la mise à disposition de la salle Julienne MARCA, sise 1 rue Pablo Picasso, ainsi que les équipements requis. Vu l'avis favorable de la Municipalité du 7 septembre 2011, Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 12 septembre 2011, Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Absent : M. MARTIN), le Conseil municipal ACCORDE la mise à disposition à titre gracieux de la salle Julienne Marca au profit de la section alréenne du parti socialiste pour l'organisation de ses primaires les 9 et 16 octobre 2011. Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 19 08 A D.F. - REALISATION DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1,Place Hulot Travaux d'aménagement pour le 21 logements PLUS Monsieur le Maire expose à l assemblée : Le bailleur social (Aiguillon Construction) pourrait bénéficier d'une aide départementale à hauteur de 105 000,00 euros (21 logements PLUS X 5 000,00 euros), dans la mesure où la ville s'engagerait financièrement pour cette opération à hauteur de 50 % de ce montant soit 52 500,00 euros. La participation de la ville peut intervenir sous forme directe ou indirecte par : Un rabais sur le foncier par rapport au prix estimé par le Domaine L'exonération de taxes d'urbanisme La réalisation de travaux de desserte du site etc... La ville peut s'engager sur cette obligation d'autant que l'opération a bénéficié des prestations suivantes : Exonération de taxes d'urbanisme (Taxe Locale d'equipement) pour 52 335,48 euros. Travaux de déplacement de réseaux (Collecteur d'eaux pluviales) pour : 16 238,74 euros TTC Mise à disposition du terrain d'assiette du transformateur et extension du réseau électrique pour 7 720,44 euros TTC. La Municipalité et la Commission des Finances réunies respectivement les 24 août 2011 et 12 septembre 2011 ont émis un avis favorable aux aides accordées par la Commune. Après délibération et à l unanimité des suffrages exprimés (32 voix Absent : M. MARTIN), le Conseil municipal CONSTATE les engagements de la Ville pour cette opération. Envoyé à la Sous Préfecture le 11 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 11 octobre 2011 08 B - D.F. - REALISATION DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1, Place Hulot GARANTIE DE SIX EMPRUNTS SOUSCRITS PAR LA SOCIETE AIGUILLON POUR L ACHAT EN V.E.F.A. (*) DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX. Monsieur le Maire expose à l assemblée :
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 20 Par courrier en date du 8 août 2011, la Société «Aiguillon Construction» du groupe Arcade sollicite la garantie d emprunts de la commune pour l achat de 45 logements Place Hulot à Auray qui se décompose comme suit : - 21 logements «PLUS» - Prêt Locatif à Usage Social, - 16 logements «PLAI» - Prêt Locatif Aidé d'intégration, - 8 logements «PLS» - Prêt Locatif Social Prix de revient de l opération (Valeur TTC tva 5,5%) PLUS PLAI PLS TOTAL Charge foncière 558 889 402 355 188 914 1 150 158 Construction 1 650 899 1 188 516 558 032 3 397 446 Honoraires, assurances, frais A.O. etc 25 641 18 460 8 667 52 768 TOTAL PRIX DE REVIENT 2 235 429 1 609 331 755 613 4 600 372 P.L.U.S. P.L.A.I. P.L.S. TOTAL Nombre de logements 21 16 8 24 S.H.O.N. Surface habitable 2 584,05 m² Surface utile 2 717,35 m² Typologie du projet 16 T2 21 T3 8 T4 -Début travaux en septembre 2011 - Livraison : 1er semestre 2013 Le programme de construction est constitué de 45 logements locatifs acquis en VEFA par Aiguillon Construction et d un Foyer de 8 chambres acquis en VEFA par les Ajoncs auprès d ADIM
Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 21 Plan de financement P.L.U.S. PLAI PLS TOTAL Subvention état 21 000,00 122 560 0 143 560 Subvention du Conseil Général 92 800 127 200 0 220 000 Subvention "du 1% logement" ou "1% patronal" 49 000,00 0 0,00 49 000 TOTAL DES SUBVENTIONS 162 800 249 760 0 412 560 Prêts C.D.C. Construction 1 273 116 916 542 2 189 658 Prêts C.D.C. Foncier 498 917 359 180 Prêts Crédit Agricole du Morbihan Construction Prêts Crédit Agricole du Morbihan Foncier 858 097 491 144 491 144 188 913 188 913 TOTAL DES PRETS 1 772 033 1 275 722 680 057 3 727 812 FONDS PROPRES 300 597 83 848 75 555 460 000 TOTAUX 2 235 430 1 609 330 755 612 4 600 372 Prêteur : Caisse des dépôts et consignations 21 logements PLUS 16 logements PLAI Foncier Construction Foncier Construction Garantie de la Commune 100% 100% 100% 100% Montant du prêt en 498 917 1 273 116 359 180 916 542