Mars 2014 La connaissance, la recherche et l innovation ainsi que l éducation et la formation aux métiers de la mer Inventaire des enjeux Enjeux Connaissance Rapport d état des lieux «Mer et littoral» La connaissance (p 247 à 274) Engagements du Grenelle de la mer Sources Connaissance, observation et exploration (engagements n 120 à 129) : Réaliser un état de référence et accélérer l exploration des mers et des fonds marins Définir les indicateurs de suivi de l état des milieux marins et littoraux Associer tous les types de navires à l observation des océans Partager les connaissances et permettre l interopérabilité des systèmes d information Associer tous les acteurs à la fonction d observation notamment les professionnels de la mer Renforcer les moyens d observation satellitaire et favoriser les projets d observation in situ Renforcer les moyens d observation en Outre mer Consolider et compléter les méthodologies d évaluation, en prenant en compte la valeur des services écologiques et le coût de maintenance des écosystèmes Développer les études d impact environnementales, sociales y compris sur la santé/sécurité du travailleur et économiques, au titre du développement durable Développer la connaissance des impacts et des risques dans certains domaines sensibles ComOp Études d impact, évaluation 1) Développer les études d impact environnementales, sociales y compris sur la santé/sécurité du travailleur et économiques au titre de développement durable (engagement n 128) : Mieux articuler les échelles d évaluation Ouvrir l évaluation des études d impact au débat contradictoire Améliorer la qualité des évaluations environnementales Développer la mutualisation des connaissances et le suivi des effets
2) Réaliser un état de référence et accélérer l exploration des mers et des fonds marins (engagement n 120) : Étendre à l ensemble du littoral métropolitain et ultramarin la cartographie des usages Établir un référentiel national pour la gestion des données sur les milieux marins, dans le cadre d un système d information sur la mer Rendre obligatoire le renseignement du système d information sur la mer dans le cadre des études d impact et de suivi 3) Consolider et compléter les méthodologies d évaluation, en prenant en compte la valeur des services écologiques et le coût de maintenance des écosystèmes (engagement n 127) : Évaluer la valeur économique des services rendus par les écosystèmes Pollution sonore marine et littorale 4) Développer la connaissance des impacts et des risques dans certains domaines sensibles (engagement n 129) : Amplifier les efforts de recherche en matière de connaissance des impacts du changement climatique sur le littoral Mettre en œuvre des stratégies différenciées d adaptation selon le contexte et les enjeux locaux Assurer à l échelle adaptée et aux stades de réflexion opportuns, une large concertation sur la définition des stratégies locales d adaptation Recueil des assises de la mer et du littoral Des spécificités Outre mer (p 51) : Besoin fort de connaissance (récifs coralliens, mangroves, ressources ) Renforcer les compétences locales pour une meilleure valorisation de la recherche Améliorer la coordination des structures et développer les collaborations régionales et internationales Programme Mer : État des lieux et enjeux de la recherche et de l innovation en sciences marines Pilier 1 Connaissance du système «Mer» : Dynamique interne de la Terre Océan régulateur du climat Diversité et dynamique dans les environnements marins La diversité marine, des gènes aux écosystèmes Les services écosystémiques Les interfaces et milieux remarquables Les moyens de l approche intégrée : observation expérimentation simulation Livre vert connaissance du milieu marin 2020 1) Le besoin de connaissances sur le milieu marin : Industrie Autorités publiques
Sciences Société civile 2) Disponibilité et interopérabilité : Goulets d étranglement Usage multiple des données sur le milieu marin Compétitivité et innovation 3) Progrès réalisés jusqu à présent : Efforts nationaux Réseau européen d observation et de données du milieu marin (EMODnet) Volet «surveillance du milieu marin» du GMES Cadre pour la collecte de données dans le secteur de la pêche Recherche Système de rapports sur l état de l environnement Adaptation au changement climatique Initiatives internationales 4) Gouvernance : Équilibre entre les efforts consentis par l UE et par les États membres Soutien de l UE en faveur de la compilation et du traitement des données sur le milieu marin Participation des voisins Sélection des priorités 5) Participation du secteur privé Recueil des propositions du CNML concernant les enjeux et priorités de la SNML (p.25 à 33) Objectifs scientifiques à privilégier : le domaine côtier et littoral, le domaine profond, les milieux singuliers, domaine insulaire tropical, domaine polaire Besoins de recherche prioritaires : liens entre biodiversité et anthropisation, Evaluation des risques naturels et de la vulnérabilité des sociétés (impact de l élévation du niveau moyen de la mer sur les processus d érosion et d accumulation, aléas liés au régime sismique et sédimentaire des zones côtières, développement de systèmes d observation et d alerte), Gouvernance et gestion intégrée de la mer et des littoraux (développer une vision transversale et intégrative des socioécosystèmes littoraux) Profiter de l opportunité que représentent les OM en tant qu observatoires privilégiés du changement global et des sociétés découvrir, préserver et valoriser une biodiversité remarquable
Valoriser les ressources marines Développer des énergies renouvelables pour l autonomie des territoires et iles isolées Valoriser les ressources dans les grands fonds marins et gérer durablement les ressources marines Promouvoir le fonctionnement en réseau pour développer l innovation Recherche / Innovation Rapport d état des lieux «Mer et littoral» 1) Vers une stratégie de recherche : le programme Mer (p 254 à 258) 2) L innovation (p 248 à 253) : Deux pôles de compétitivité à vocation mondiale : les pôles Mer Bretagne et Méditerranée Un accent particulier sur les énergies marines renouvelables et les navires du futur Innovation 2030 : ressources minérales marines et dessalement de l eau de mer Engagements du Grenelle de la mer Recherche scientifique et innovation (engagements n 8, 58, 111, 125, 130, 136 à 138) : Orienter la recherche vers le segment des navires complexes Inscrire les ports de plaisance dans une démarche environnementale et notamment paysagère Renforcer la place de la mer dans les formations supérieures Renforcer les moyens de l observation satellitaire et favoriser les projets d observation in situ Promouvoir et piloter une politique nationale ambitieuse en faveur des sciences de la mer afin que la France puisse faire face à ses responsabilités au niveau européen et international Développer les programmes et thèmes de recherche Faciliter les expérimentations et la diffusion des technologies Biotechnologies marines et propriété industrielle ComOp Recherche et innovation 1) Gouvernance de la recherche : cet enjeu a été réalisé grâce à l installation du COMER. Mettre en place une stratégie de recherche sur la mer élaborée après concertation dans le cadre d une gouvernance à 5 Déclinaisons régionales et pour l Outre mer 2) Programme Mer : Élaborer un Programme Mer rassemblant dans un document unique les programmes qui concernent directement ou indirectement la mer. Cet enjeu a été réalisé. Conforter le CSTF dans sa mission de pilotage stratégique de la flotte océanographique et l inviter à renforcer les synergies entre la recherche et
les utilisations sociétales 3) Innovation et valorisation : Faciliter l adossement des partenaires extérieurs aux Pôles Mer, et Développer les capacités de services des Pôles Mer en appui à l innovation Lancer une mission pour la rénovation des dispositifs d appui technique pour le développement et l évolution de la pêche, de la conchyliculture, de l aquaculture et, à terme, de l ensemble des activités humaines en mer pouvant aller jusqu à la proposition de créer un institut technique dédié 4) Financement du programme mer : Créer une Fondation Mer. Lancer une mission pour en définir les objectifs, les membres fondateurs, la gouvernance, les moyens et le fonctionnement Susciter des propositions concernant la mer dans le cadre du grand emprunt ComOp Navire du futur 1) Les objectifs et perspectives : Le Conseil d orientation de la recherche et de l innovation pour la construction et les activités navales (CORICAN) devra d abord établir une vision à moyen et à long terme Proposer une véritable stratégie nationale 2) Les actions pour atteindre les objectifs : Programme de recherche permettant de combiner : d une part l architecture, les équipements, et l intégration des systèmes à bord ; d autre part la compétitivité de toute la filière 3) Les outils pour la mise en œuvre de ces actions : Regrouper les acteurs au sein d un organisme fédérateur de la R&I navale : création d un CIRAN, Centre en charge de l innovation et des recherches applicables dans le naval Valider les technologies grâce à des navires d expérimentation et de démonstration en mer Envisager la possibilité de pré prototypes Recueil des assises de la mer et du littoral Recherche maritime et valorisation de la mer et de ses ressources (p 44 à 51) : Connaître, évaluer et valoriser les ressources marines Pérenniser les outils de suivi, mutualiser et bancariser les données Structurer des «centres de référence» : acquisition de connaissances, interactions avec la formation et les acteurs économiques Renforcer le dialogue science société Créer des lieux d interactions entre recherche, entreprises et grand public Renforcer les «outils» de la recherche : bases de données, infrastructures d observation, flotte océanographique
Programme Mer : État des lieux et enjeux de la recherche et de l innovation en sciences marines 1) Pilier 2 Exploitation durable des ressources marines : Demande alimentaire en produits de la mer Exploration et exploitation durable des ressources minérales et énergétiques Valorisation de la biodiversité par l aquaculture et les biotechnologies Durabilité des ressources marines biologiques et de leurs systèmes d exploitation Interactions entre ressources marines et changements globaux 2) Pilier 3 Gestion de l espace côtier marin 3) Pilier 4 Programme d action pour les Outre mer français 4) De l importance d un Programme Mer pour le développement et la valorisation en sciences marines : L importance de l économie maritime La recherche en sciences marines en lien avec l économie maritime L évaluation de l économie maritime Développer la valorisation économique des résultats de la recherche en sciences marines 5) Axe transversal : Les grandes infrastructures de Recherche et autres dispositifs transversaux 6) Axe transversal : Technologie et construction navale Recueil des propositions du CNML concernant les enjeux et priorités de la SNML (p.25 à 33) Développer une aquaculture et une pisciculture durables et compétitives Développer les énergies marines renouvelables Valoriser les ressources marines vivantes de façon durable Explorer et valoriser les ressources de l océan profond Développer les biotechnologies marines Développer l aménagement côtier, le génie écologique et les services à l environnement Développer l innovation en matière de sciences et techniques de la mer pour la croissance bleue notamment dans les domaines suivants : Ports et infrastructures, Navire du futur, Observation, sécurité, sûreté maritime, Robotique profonde, Technologie pour les activités en mer,
Valorisation des micros algues, Technologies d'observation satellitaire, Technologie des engins de pêche Formation / Education Rapport d état des lieux «Mer et littoral» 1) La formation aux métiers de la mer (p 265 à 266) 2) Susciter chez les Français la passion de la mer (p 271 à 274) : Sensibiliser et communiquer Enseigner la mer Engagements du Grenelle de la mer 1) Sensibilisation du public à la vie et aux enjeux de la mer et du littoral (engagements n 98 à 112) : Procéder à des inventaires et poursuivre la recherche Garder la mémoire Promouvoir la protection des épaves historiques à l échelle régionale et mondiale Conserver et valoriser le patrimoine maritime Assurer les moyens nécessaires pour l entretien et la sauvegarde de ce patrimoine Valoriser le patrimoine «phares» Favoriser les initiatives et les contacts directs du public avec la mer, ainsi que l information et la sensibilisation des différents publics aux enjeux marins Élaborer et mettre en place une stratégie de communication Informer et sensibiliser les décideurs et futurs décideurs Renforcer l efficacité des actions par la mise en réseau des acteurs au niveau local et adapter les moyens à l Outre mer Promouvoir les activités économiques liées à la mer et le développement durable de ces activités Renforcer l information concernant les risques liés au changement climatique Faire connaître la mer dès le plus jeune âge, à l école, au collège et au lycée en renforçant les actions de sensibilisation et de formation Renforcer la place de la mer dans les formations supérieures Renforcer et adapter la présence de l outre mer dans l enseignement scolaire ainsi que les échanges entre métropole et outre mer 2) Attractivité des métiers de la mer et du littoral (engagements n 110 et 113) : Faire connaître la mer dès le plus jeune âge, à l école, au collège et au lycée en renforçant les actions de sensibilisation et de formation Inscrire la France dans une démarche d exemplarité 3) Filières de formation (engagements n 111, 114 à 117) :
Renforcer la place de la mer dans les formations supérieures Améliorer les compétences maritimes des administrations Développer, adapter structurer les filières de formation aux métiers liés à la mer Adapter les formations en outre mer Structurer et renforcer les établissements de formation aux métiers de la mer ; favoriser les synergies Mission Sensibilisation Éducation Communication Stratégie de communication pour la mer et le littoral 1) Axe 1 : Faire découvrir, connaître et comprendre la mer : Le milieu biologique et physico chimique La Mer et la France (situation géographique et géopolitique de «l Archipel France» c est à dire la France à travers les ZEE de tous ses territoires + l histoire maritime de la France au travers de son héritage) Les activités maritimes des hommes en mer et sur le littoral 2) Axe 2 : Préserver et gérer durablement (10 défis majeurs) : Plus de recherche et d innovation Mettre en place un véritable management intégrée des zones côtières Stopper la dégradation de la biodiversité marine Prévoir un développement rationnel et harmonieux des ports sur le territoire, encourager un transport maritime plus durable, et préserver l indépendance de la France en matière de construction navale Veiller à une exploitation durable et éthique des ressources marines Permettre un développement durable du tourisme, des activités de plaisance, des sports et loisirs liés à la mer Réduire drastiquement les pollutions, visibles et moins visibles et particulièrement celles provenant de la terre Mettre en place des formations qui seront adaptées aux métiers d aujourd hui et de demain Créer les conditions permettant la gouvernance des espaces marins, régionalement, nationalement et internationalement Éduquer, communiquer, sensibiliser pour convaincre et amener à agir, du responsable politique ou industriel jusqu au simple citoyen acteur final de toute politique ComOp Formation, pluriactivités, social 1) Améliorer les compétences maritimes des administrations (engagement n 114) : Les agents des administrations de l État et des collectivités territoriales en charge des sujets mer doivent pouvoir bénéficier de formations aux questions maritimes et environnementales ainsi qu aux enjeux de développement du littoral. Inscrire dans les programmes dispensés par le CNFPT, une formation maritime spécifique Prévoir une mise à niveau des agents administratifs concernés par la mer au sein de l État et des collectivités territoriales par mise en place de cursus de formation continue
2) Développer, adapter, structurer les filières de formation aux métiers liés à la mer (notamment engagement n 115 a, d et g) : Créer une filière cohérente de formations qualifiantes (universitaire et professionnelle) des métiers liés à la mer ainsi que les équivalences et passerelles adaptées. Proposer des formations qualifiantes de niveau CAP, BTS Mieux sensibiliser les futurs navigants aux problématiques de respect de l environnement : développer un référentiel de formation à destination des écoles de la Marine nationale, de la marine marchande et des lycées maritimes sur les moyens de respecter la mer, le traitement des déchets, les pollutions marines, la sensibilisation aux milieux. Assurer notamment la formation des équipages à l environnement dans le cadre du protocole STCW de l OMI (convention sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille) Amplifier un plan de requalification et de formation conséquent de nature à surmonter le handicap du manque d attractivité de ces métiers 3) Structurer et renforcer les établissements de formation aux métiers de la mer ;favoriser les synergies (engagement n 117) : Développer le label des «lycées des métiers de la mer» et les partenariats avec d autres secteurs/entreprises du monde maritime Favoriser les liens entre chercheurs, universitaires, et professionnels de la mer pour faire de la France une référence internationale en matière de formation aux métiers de la mer. Inciter les établissements supérieurs de formations maritimes à s installer dans une politique et une stratégie communes par exemple sous la forme d un cluster ou d une conférence des grandes écoles maritimes supérieures Accompagner le développement de la future École nationale supérieure maritime (ENSM). Développer des synergies en termes de formation entre l École navale et l École nationale supérieure maritime (ENSM) Confirmer la place de la formation maritime à l École nationale supérieure des techniques avancées 4) Améliorer l attractivité de la profession de marin et plus généralement des métiers liés à la mer (notamment engagement n 118 a) : Améliorer l accueil, l orientation et l accompagnement, y compris en matière de validation des acquis et de l expérience (VAE), des candidats aux métiers maritimes ou paramaritimes. Créer un réseau de professionnels pour mieux accueillir et accompagner les jeunes dans la profession de marin et développer le tutorat Recueil des assises de la mer et du littoral Emploi maritime et besoin de formation (p 69 à 75) : Adapter la formation pour répondre au marché de l emploi et la rendre accessible (financement, logement, ) Envisager la formation maritime par une double entrée : le socle maritime et la spécialisation maritime Développer l attractivité du secteur maritime Approfondir la connaissance socio économique des activités maritimes et littorales Soutenir la mobilité de la main d œuvre et développer la pluriactivité Favoriser la promotion sociale et la formation professionnelle tout au long de la vie Consolider les dispositifs de formation existants et les adapter aux métiers émergents en veillant à la cohérence emploi/formation/financement Conforter la formation maritime initiale par une diversification des spécialités Élargir la maritimité sur d autres formations par un complément de formation maritime Institutionnaliser des passerelles (équivalence, diplôme ) entre les lycées maritimes, ENSM, BTS
Sensibiliser dès le plus jeune âge et promouvoir les métiers de la mer Prendre en compte les spécificités de l Outre mer Convention STCW (Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers) : Objectifs de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille : Améliorer la sauvegarde de la vie humaine en mer et la protection du milieu marin, en établissant des normes internationales de qualification et de certification des gens de mer et des normes concernant la veille Lutter contre le dumping social qui fausse les conditions de concurrence, tout en menaçant la sécurité de la navigation maritime Etablir des normes internationales communes afin de prendre en compte le phénomène d internationalisation croissante des équipages Poursuivre la procédure de reconnaissance des brevets et l adoption de normes communes afin de faciliter la mobilité des officiers et des équipages entre des navires battant pavillon de différents pays Obliger les pays signataires à adopter un système interne de contrôle de la qualité de leur dispositif de formation et de délivrance des titres Soumettre les états signataires à un contrôle de conformité de leur système par l organisation maritime internationale (omi) Imposer à chaque pays signataires l enregistrement sur une base de données tous les brevets délivrés par lui, et de rendre cette base de données consultable à tout moment Mettre en place des nouvelles formations obligatoires des équipages à la sûreté Développer des formations aux nouvelles technologies Recueil des propositions du CNML concernant les enjeux et priorités de la SNML (p.25 à 33) Maintenir les capacités d expertise scientifique, condition de la transmission de la connaissance scientifique au bénéfice des acteurs Renforcer les liens entre scientifiques, acteurs et citoyens, au travers notamment de la reconnaissance et de l utilisation des connaissances empiriques, du développement des sciences participatives, de la sensibilisation et de l information du public sur les enjeux maritimes Eduquer et former à la mer, levier majeur de toute politique maritime