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DSN mensuelle Signalement arrêt de travail Signalement reprise suite à arrêt de travail Signalement fin de contrat de travail 141 / 146 S90 2013-10-23 Bloc Libellé de la rubrique N de la rubrique Bloc Libellé Libellé de l'emploi Id Nom du logiciel utilisé S10.G00.00.001 O O O O Nom de l'éditeur S10.G00.00.002 O O O O Numéro de version du logiciel utilisé S10.G00.00.003 C C C C S10.G00.00 Envoi Code de conformité en pré-contrôle S10.G00.00.004 C C C C Code envoi du fichier d'essai ou réel S10.G00.00.005 O O O O Numéro de version de la norme utilisée S10.G00.00.006 O O O O Point de dépôt S10.G00.00.007 O O O O Type de l'envoi S10.G00.00.008 O O O O Siren de l'émetteur de l'envoi S10.G00.01.001 O O O O Nic de l'émetteur de l'envoi S10.G00.01.002 O O O O Nom ou raison sociale de l'émetteur S10.G00.01.003 O O O O Numéro, extension, nature et libellé de la voie S10.G00.01.004 O O O O S10.G00.01 Emetteur Code postal S10.G00.01.005 C C C C Localité S10.G00.01.006 C C C C Code pays S10.G00.01.007 C C C C Code de distribution à l'étranger S10.G00.01.008 C C C C Complément de la localisation de la construction S10.G00.01.009 C C C C Service de distribution, complément de localisation de la voie S10.G00.01.010 C C C C Code civilité S10.G00.02.001 O O O O Nom et prénom de la personne à contacter S10.G00.02.002 O O O O S10.G00.02 Contact émetteur Code domaine d'intervention S10.G00.02.003 O O O O Adresse mél du contact émetteur S10.G00.02.004 O O O O Adresse téléphonique S10.G00.02.005 O O O O Adresse fax S10.G00.02.006 C C C C Siren de l'entreprise destinataire du compte rendu d'exploitation S10.G00.03.001 O O O O S10.G00.03 Destinataire CRE Nic de l'établissement destinataire du Compte Rendu d'exploitation S10.G00.03.002 O O O O Adresse mél du destinataire du Compte Rendu d'exploitation S10.G00.03.003 O O O O Nature de la déclaration S20.G00.05.001 O O O O Type de la déclaration S20.G00.05.002 O O O O Numéro de fraction de déclaration S20.G00.05.003 O O O O Numéro d'ordre de la déclaration S20.G00.05.004 O O O O S20.G00.05 Déclaration Date du mois principal déclaré S20.G00.05.005 O I I I Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée S20.G00.05.006 C C C C Date de constitution du fichier S20.G00.05.007 O O O O Champ de la déclaration S20.G00.05.008 O I I I

142 / 146 S90 2013-10-23 S20.G00.07 S21.G00.06 S21.G00.11 S21.G00.15 S21.G00.20 S21.G00.22 S21.G00.23 Contact chez le déclaré Entreprise Etablissement Adhésion Prévoyance sans personnel couvert Versement Organisme de Protection Sociale Bordereau de cotisation due Cotisation agrégée Identifiant de l'évènement S20.G00.05.009 I O O O Nom et prénom du contact S20.G00.07.001 N O O N Adresse téléphonique S20.G00.07.002 N O O N Adresse mél du contact S20.G00.07.003 N O O N SIREN S21.G00.06.001 O O O O NIC du siège S21.G00.06.002 O O O O Code APEN S21.G00.06.003 O I I I Numéro, extension, nature et libellé de la voie S21.G00.06.004 O I I I Code postal S21.G00.06.005 O I I I Localité S21.G00.06.006 O I I I Complément de la localisation de la construction S21.G00.06.007 C I I I Service de distribution, complément de localisation de la voie S21.G00.06.008 C I I I Effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre S21.G00.06.009 C I I I NIC S21.G00.11.001 O O O O Code APET S21.G00.11.002 O I I I Numéro, extension, nature et libellé de la voie S21.G00.11.003 O O O O Code postal S21.G00.11.004 O O O O Localité S21.G00.11.005 O O O O Complément de la localisation de la construction S21.G00.11.006 C C C C Service de distribution, complément de localisation de la voie S21.G00.11.007 C C C C Effectif de fin de période déclarée de l'établissement d'affectation S21.G00.11.008 O I I I Type de rémunération soumise à contributions Assurance chômage pour expatriés S21.G00.11.009 C I I C Référence du contrat de Prévoyance S21.G00.15.001 O N N N Code organisme de Prévoyance S21.G00.15.002 O N N N Code délégataire de gestion S21.G00.15.003 C N N N Identifiant Organisme de Protection Sociale S21.G00.20.001 O N N N Entité d'affectation des opérations S21.G00.20.002 C N N N BIC S21.G00.20.003 O N N N IBAN S21.G00.20.004 O N N N Montant du versement S21.G00.20.005 O N N N Date de début de période de rattachement S21.G00.20.006 O N N N Date de fin de période de rattachement S21.G00.20.007 O N N N Identifiant Organisme de Protection Sociale S21.G00.22.001 O N N N Entité d'affectation des opérations S21.G00.22.002 C N N N Date de début de période de rattachement S21.G00.22.003 O N N N Date de fin de période de rattachement S21.G00.22.004 O N N N Montant total de cotisations S21.G00.22.005 O N N N Code de cotisation S21.G00.23.001 O N N N Qualifiant d'assiette S21.G00.23.002 O N N N Taux de cotisation S21.G00.23.003 C N N N Montant d'assiette S21.G00.23.004 C N N N Montant de cotisation S21.G00.23.005 C N N N Code INSEE commune S21.G00.23.006 C N N N Numéro d'inscription au répertoire S21.G00.30.001 C C C C

143 / 146 S90 2013-10-23 S21.G00.30 S21.G00.31 S21.G00.40 Individu Changements individu Contrat (Contrat de travail, convention, mandat) Nom de famille S21.G00.30.002 O O O O Nom d'usage S21.G00.30.003 C C C C Prénoms S21.G00.30.004 O O O O Sexe S21.G00.30.005 C I I I Date de naissance S21.G00.30.006 O O O O Lieu de naissance S21.G00.30.007 O I I I Numéro, extension, nature et libellé de la voie S21.G00.30.008 O I I I Code postal S21.G00.30.009 C I I I Localité S21.G00.30.010 C I I I Code pays S21.G00.30.011 C I I I Code de distribution à l'étranger S21.G00.30.012 C I I I Codification UE S21.G00.30.013 O I I I Code département de naissance S21.G00.30.014 O I I I Code pays de naissance S21.G00.30.015 O I I I Complément de la localisation de la construction S21.G00.30.016 C I I I Service de distribution, complément de localisation de la voie S21.G00.30.017 C I I I Adresse mél S21.G00.30.018 C I I I Matricule de l'individu dans l'entreprise S21.G00.30.019 C C C C Numéro technique temporaire S21.G00.30.020 C C C C Date de la modification S21.G00.31.001 O N N N Ancien NIR S21.G00.31.008 C N N N Ancien Nom de famille S21.G00.31.009 C N N N Anciens Prénoms S21.G00.31.010 C N N N Ancienne Date de naissance S21.G00.31.011 C N N N Ancien Code département de naissance S21.G00.31.012 C N N N Ancien Code pays de naissance S21.G00.31.013 C N N N Date de début du contrat S21.G00.40.001 O O O O Statut du salarié (conventionnel) S21.G00.40.002 O I I I Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S21.G00.40.003 O I I I Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) S21.G00.40.004 O I I I Code complément PCS-ESE S21.G00.40.005 C I I I Libellé de l'emploi S21.G00.40.006 O I I I Nature du contrat S21.G00.40.007 O I I I Dispositif de politique publique S21.G00.40.008 O I I I Numéro du contrat S21.G00.40.009 C C C C Date de fin prévisionnelle du contrat S21.G00.40.010 C I I I Unité de mesure de la quotité de travail S21.G00.40.011 O I I I Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié S21.G00.40.012 O I I I Quotité de travail du contrat S21.G00.40.013 O I I I Modalité d'exercice du temps de travail S21.G00.40.014 O I I I Salaire de référence porté par le contrat S21.G00.40.015 C I I I Régime local Alsace Moselle S21.G00.40.016 O I I I Code convention collective applicable S21.G00.40.017 O I I I Code régime de base risque maladie S21.G00.40.018 O I I I

144 / 146 S90 2013-10-23 S21.G00.41 S21.G00.50 S21.G00.51 S21.G00.52 S21.G00.53 Changements Contrat Versement Individu Rémunération Prime, gratification et indemnité Activité Identifiant du lieu de travail S21.G00.40.019 C C C C Code régime de base risque vieillesse S21.G00.40.020 O I I I Motif de recours S21.G00.40.021 C I I I Code caisse professionnelle de congés payés S21.G00.40.022 I I I C Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels S21.G00.40.023 C I I I Statut à l'étranger S21.G00.40.024 C I I I Motif d'exclusion DSN S21.G00.40.025 C C C C Date de la modification S21.G00.41.001 O N N N Ancien statut du salarié (conventionnel) S21.G00.41.002 C N N N Ancien Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S21.G00.41.003 C N N N Ancienne Nature du contrat S21.G00.41.004 C N N N Ancien Dispositif de politique publique S21.G00.41.005 C N N N Ancienne Unité de mesure de la quotité de travail S21.G00.41.006 C N N N Ancienne Quotité de travail du contrat S21.G00.41.007 C N N N Ancienne Modalité d'exercice du temps de travail S21.G00.41.008 C N N N Ancien Salaire de référence porté par le contrat S21.G00.41.009 C N N N Ancien Régime local Alsace Moselle S21.G00.41.010 C N N N Ancien Code convention collective applicable S21.G00.41.011 C N N N SIRET ancien établissement d'affectation S21.G00.41.012 C N N N Ancien identifiant du lieu de travail S21.G00.41.013 C N N N Ancien Numéro du contrat S21.G00.41.014 C N N N Ancien code régime de base risque vieillesse S21.G00.41.015 C N N N Ancien motif de recours S21.G00.41.016 C N N N Ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels S21.G00.41.017 C N N N Ancien statut à l'étranger S21.G00.41.018 C N N N Date de versement S21.G00.50.001 O N N O Numéro de versement S21.G00.50.003 C N N C Montant net versé S21.G00.50.004 O N N O Date de début de période de paie S21.G00.51.001 O N N O Date de fin de période de paie S21.G00.51.002 O N N O Date de début de contrat S21.G00.51.009 O N N O Numéro du contrat S21.G00.51.010 C C N C Type S21.G00.51.011 O N N O Nombre d'heure supplémentaire, d'équivalence, d'habillage et de déshabillage S21.G00.51.012 C N N C Montant S21.G00.51.013 O N N O Type S21.G00.52.001 O N N O Montant S21.G00.52.002 O N N O Date de début de période de rattachement S21.G00.52.003 C N N C Date de fin de période de rattachement S21.G00.52.004 C N N C Date de début de contrat S21.G00.52.005 O N N O Numéro de contrat S21.G00.52.006 C N N C Type S21.G00.53.001 O N N O Mesure S21.G00.53.002 O N N O Unité de mesure S21.G00.53.003 C N N C

145 / 146 S90 2013-10-23 S21.G00.54 S21.G00.60 S21.G00.62 S21.G00.63 S21.G00.65 S21.G00.70 Autre élément de revenu brut Arrêt de travail Fin de contrat Préavis de fin de contrat Autre suspension de l'exécution du contrat Affiliation Prévoyance Type S21.G00.54.001 O N N O Montant S21.G00.54.002 O N N O Date de début de période de rattachement S21.G00.54.003 C N N C Date de fin de période de rattachement S21.G00.54.004 C N N C Motif de l'arrêt S21.G00.60.001 O O O N Date du dernier jour travaillé S21.G00.60.002 O O O N Date de fin prévisionnelle S21.G00.60.003 O O O N Subrogation S21.G00.60.004 I O I N Date de début de subrogation S21.G00.60.005 I C I N Date de fin de subrogation S21.G00.60.006 I C I N IBAN S21.G00.60.007 I C I N BIC S21.G00.60.008 I C I N Date de la reprise S21.G00.60.010 C C C N Motif de la reprise S21.G00.60.011 C C C N Date de fin du contrat S21.G00.62.001 O N N O Motif de la rupture du contrat S21.G00.62.002 O N N O Date de notification de la rupture de contrat S21.G00.62.003 I N N C Date de signature de la convention de rupture S21.G00.62.004 I N N C Date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G00.62.005 I N N C Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G00.62.006 I N N O Transaction en cours S21.G00.62.008 I N N O Portabilité contrat de Prévoyance S21.G00.62.009 C N N C Nombre d'heures de DIF n'ayant pas été utilisées S21.G00.62.010 I N N C Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP S21.G00.62.011 I N N C Salaire net horaire du salarié S21.G00.62.012 I N N C Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été versée S21.G00.62.013 I N N C Statut particulier du salarié S21.G00.62.014 I N N C Type réalisation et paiement du préavis S21.G00.63.001 N N N O Date de début de préavis S21.G00.63.002 N N N C Date de fin de préavis S21.G00.63.003 N N N C Motif de suspension S21.G00.65.001 O N N N Date de début de la suspension S21.G00.65.002 O N N N Date de fin de la suspension S21.G00.65.003 C N N N Référence du contrat de Prévoyance S21.G00.70.001 O O O O Code organisme de Prévoyance S21.G00.70.002 O O O O Code délégataire de gestion S21.G00.70.003 C C C C Code option retenue par le salarié S21.G00.70.004 C N N I Code population de rattachement S21.G00.70.005 C N N I Date d'affiliation S21.G00.70.006 O N N O S21.G00.71 Retraite complémentaire Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 O N N O Code de base assujettie S21.G00.78.001 O N N N S21.G00.78 Base assujettie Date de début de période de rattachement S21.G00.78.002 O N N N Date de fin de période de rattachement S21.G00.78.003 O N N N Montant de base assujettie S21.G00.78.004 O N N N

146 / 146 S90 2013-10-23 S21.G00.79 S21.G00.81 S21.G00.85 S90.G00.90 Complément de base assujettie Cotisation proportionnelle Lieu de travail Total de l'envoi Type de complément de base assujettie S21.G00.79.001 O N N N Date de début de période de rattachement S21.G00.79.002 O N N N Date de fin de période de rattachement S21.G00.79.003 O N N N Montant de complément de base assujettie S21.G00.79.004 O N N N Code de cotisation S21.G00.81.001 O N N N Identifiant Organisme de Protection Sociale S21.G00.81.002 O N N N Montant d'assiette S21.G00.81.003 C N N N Montant de cotisation S21.G00.81.004 C N N N Code INSEE commune S21.G00.81.005 C N N N Identifiant du lieu de travail S21.G00.85.001 O N N N Code APET S21.G00.85.002 C N N N Numéro, extension, nature, libellé de voie S21.G00.85.003 O N N N Code postal S21.G00.85.004 C N N N Localité S21.G00.85.005 C N N N Code Pays S21.G00.85.006 C N N N Code de distribution à l'étranger S21.G00.85.007 C N N N Complément de la localisation de la construction S21.G00.85.008 C N N N Service de distribution, complément de localisation de la voie S21.G00.85.009 C N N N Nature juridique S21.G00.85.010 C N N N Nombre total de rubriques S90.G00.90.001 O O O O Nombre de DSN S90.G00.90.002 O O O O