Proposition d'améliorations -1-
Sommaire : 1. Situation actuelle 2. Solution proposée 3. Variante étudiée 4. Proposition de raccordement au GRAC 5. Projet d'adhésion -2-
1. Situation actuelle Réserve principale : Château d'eau - En fonction depuis 1958 - Capacité : 1'200 m 3 dont 300 m 3 pour la défense incendie - Une seule cuve : exploitation difficile, voire périlleuse - Conditions hydrauliques pour la défense incendie insuffisantes dans les zones construites les plus hautes, pas de possibilité de raccordement de "Sprinkler" dans la zone industrielle - Installations et équipements techniques ne répondent plus aux critères actuels de la SSIGE (Société de l industrie du gaz et des eaux). -3-
1. Situation actuelle Réserve secondaire : Station de traitement du port - Capacité : 1'800 m 3 - Capacité pouvant être refoulée par 1 pompe fonctionnant avec le groupe de secours -Consommation moyenne totale jours ouvrables : 8 000 m 3 /j -4-
Château d'eau: Coupe de l'ouvrage -5-
2. Solution proposée Raccordement au réseau intercommunal du GRAC (Groupement d adduction d eau de la crête de Châtillon) avec : - Agrandissement du réservoir de la Crête de Châtillon Volume actuel : 2'000 m 3, dont 800 m 3 pour défense inc. Volume futur : 5 000 m 3, dont 800 m 3 pour défense inc. - 800 m3 pour la défense incendie = réserve maximale demandée en Suisse - Station d accélération avec conduite de liaison (ø 300 mm, longueur = 1,1 Km), entre les réseaux existants d Estavayer-le-Lac et du GRAC -6-
2. Solution proposée -7-
2. Solution proposée Schéma de fonctionnement -8-
2. Solution proposée Investissements Agrandissement réservoir Fr. 1'650'000.-- Conduite de liaison et STAP Fr. 1'870'000.-- Total liaison au GRAC Fr. 3'520'000.-- Les coûts ci-dessus comprennent l ensemble des frais secondaires (honoraires, divers et imprévus), ainsi que la TVA. Les montants sont estimés avec une marge d approximation de ± 20 %. -9-
3. Variante étudiée Assainissement du Château d'eau avec: - Création d une 2 ème cuve volume total 2'800 m3 dont 800 m3 pour DI - Investissement Fr. 3'200'000. - Insuffisances : A. capacité de 2'800m 3 au lieu de 5'000 m 3 B. conditions hydrauliques pour la défense incendie non satisfaites dans les zones industrielles et voisines du Château d eau -10-
4. Proposition de raccordement au GRAC Le GRAC actuellement : - Communes-membres : Châtillon Font Lully Sévaz Bussy Morens Rueyres-les-Prés Les Montets Cugy - Vernay. - Réseau existant : - réservoir à la Crête de Châtillon - station de pompage à Châtillon avec liaison au réseau d Estavayer-le-Lac - réseau de conduites de liaison des communes membres avec comptage à l entrée de leurs réseaux -11-
4. Proposition de raccordement au GRAC Le GRAC actuellement : - Situation contractuelle - Estavayer-le-Lac est le fournisseur unique du GRAC (contrat de livraison d eau du 10.04.1990 avec avenant du 03.02.1994 pour l ARRIBRU). - Suite à l interconnexion du réseau du GRAC avec l ARRIBRU et l ABV, mise à disposition par le GRAC de l eau de secours (4'800 m3/jour / convention du 4.11.2004). Interconnexion ARRIBRU/ABV = liaison des réseaux d eau entre Yverdon-les-Bains et Morat. -12-
5. Projet d'adhésion Intégration de la Commune d Estavayer-le-Lac comme nouvelle commune-membre avec nouveaux statuts du GRAC (association au sens de la loi sur les Communes "LCo") -13-
5. Projet d'adhésion Principes financiers Participations : Estavayer-le-Lac = 85% du montant de l investissement relatif au raccordement de la Commune (y compris agrandissement du réservoir) GRAC = 15% pour l amélioration de sa sécurité d approvisionnement et d exploitation Remarque : La Commune d Estavayer-le-Lac ne participera pas aux aux dettes actuelles et futures du réseau actuel du GRAC Frais d exploitation : Valeur de remplacement / Maintien de la valeur : Selon la consommation en eau de la zone supérieure directement alimentée par le réservoir de la Crête de Châtillon idem frais d exploitation Achat d eau par le GRAC : Achat prioritaire à Estavayer-le-Lac au prix du tarif en vigueur pour l abonné d Estavayer-le-Lac -14-
5. Projet d'adhésion Projection tarifs Pour rappel : tarif actuel Fr./m 3 0.80 Consommation annuelle totale : m 3 2 500 000 Coût estimé du projet retenu : Fr. 3 520 000.00 Participation de la Commune d Estavayer-le-Lac (85%) : Fr. 2 992 000.00 Activation de la réserve : Fr. 2 900 000.00 Solde à financer par Estavayer-le-Lac : Fr. 2 092 000.00 Tarif supplémentaire Fr/m 3 0.064-15-
5. Projet d'adhésion Organes - Assemblée des délégués : 50 % des délégués pour la commune d Estavayer-le-Lac. 1 délégué par Commune, jusqu à 1 000 habitants et 1 délégué supplémentaire par fraction supérieure de 500 habitants. - Comité de direction : 5 membres dont 1 pour la commune d Estavayer-le-Lac (les Conseillers communaux en fonction). Le personnel d exploitation d Estavayer-le-Lac sera chargé de la gestion du GRAC à l exception du réseau intercommunal actuel. - Remarque : L approbation des statuts sera soumise à tous les législatifs des Communes membres du GRAC -16-