COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2008 à 20 heures 30

PRESENTS : 19 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2008 à 20 heures 30 PROCURATIONS : 4 Madame le Maire ouvre la séance souhaitant le bonsoir à ses collègues élus et aux administrés présents. Elle demande s'il y a des observations sur le dernier compte-rendu du Conseil Municipal. Pas de remarques, il est adopté à l'unanimité. Elle précise qu'il y avait besoin de faire un conseil municipal avant les vacances d'où le délai très court. Désignation d'un secrétaire de séance : Monsieur BONHUR Jean-François. L'ordre du jour est énuméré : CONVENTION FINANCIERE AVEC LA VILLE D'ANGOULEME POUR L'AMENAGEMENT DU CARREFOUR RUE DE BASSEAU (RD72 VC 4). CREATION D'EMPLOIS. QUESTIONS DIVERSES. o Contrat de service Di@lège. o Tarification garderie, cantine et centre de loisirs. o Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques avec la ville d'angoulême. o Point sur le Foyer Résidence. o Point suite à la commission des finances. I - CONVENTION FINANCIERE AVEC LA VILLE D'ANGOULEME POUR L'AMENAGEMENT DU CARREFOUR RUE DE BASSEAU (RD72 VC 4). Il était important de sécuriser ce lieu d'où la nécessité de créer ce rond-point. La ville d'angoulême, partenaire financier, doit statuer lors du conseil municipal du 08 juillet 2008. Après de multiples rencontres, le projet a été amendé en tenant compte de l'aspect piétons. Au budget, le montant de la totalité de l'opération a été inscrit sachant que dans deux ans, la collectivité récupérera la TVA. Une réunion de phasage s'est tenue le 07 juillet avec tous les gestionnaires de réseaux. Les travaux sont prévus vers le 15 septembre pour une durée de 6 mois. L'entreprise SCOTPA a été retenue. Une négociation importante a eu lieu pour réaliser ces travaux hors circulation ce qui permet de gagner deux semaines et un gain de 12 000 uros. Les trottoirs seront prolongés jusqu'en limite de Saint-Michel, Angoulême ne l'ayant pas souhaité pour sa commune. Madame le Maire donne lecture à l assemblée de la convention financière à intervenir entre la mairie de Saint-Michel et la ville d Angoulême concernant l aménagement de carrefour «rue de Basseau» (R.D.72-VC04). La commune de Saint-Michel a accepté la maîtrise d ouvrage et a confié la maîtrise d œuvre à l agence départementale de l aménagement de La Rochefoucauld. Le choix s est porté sur la solution d un giratoire unique de type urbain. Le montant actuel de l opération s élève à 114 640 euros. Le Conseil Général subventionne à hauteur de 25 000 euros dans le cadre du produit des amendes de police. La ville d Angoulême apportera un fonds de concours de 36,96% du montant H.T. soit 35 426,42 euros qui sera versé à la ville de Saint-Michel. - Emet à l'unanimité un avis favorable sur ladite convention financière à intervenir avec la ville d'angoulême. - Autorise Madame le Maire à la signer. II CREATIONS D'EMPLOIS

TROIS CREATIONS : Un emploi de contrôleur de Travaux en Chef. Un emploi d'adjoint Technique 2 ème Classe. Un emploi de Gardien de Police Municipale. Madame le Maire explique que l'agent intervenant à l'espace Public Numérique donne satisfaction tant au niveau des élèves du collège qu'aux administrés. Il est souhaitable de maintenir ce poste en projetant de lui attribuer d'autres missions : Formation au niveau du personnel des écoles. Des enfants (animation d'ateliers informatiques). Du personnel de la Mairie, du Foyer Résidence. Animer le site Internet. Le lieu d'implantation au collège contribue aussi la réussite de cet espace intergénérationnel. Concernant la création d'un emploi de police municipal, madame le Maire informe qu'une rencontre a eu lieu avec le nouveau commissaire qui est à l'écoute des problèmes et accepterait éventuellement d'intervenir dans des réunions d'information aux habitants. Un travail est fait avec l'association OMEGA sur l'aspect relationnel (conflits de voisinage, médiation ) mais tout n'est pas réglé d'où la nécessité de recruter un agent de police municipal. Monsieur CHAPEAU est missionné pour la campagne de recrutement avec le centre de gestion. Monsieur CHAPEAU énumère le détail de l'offre : GRADE(s) : - Gardien de Police Municipale - Brigadier DESCRIPTIF DE L'EMPLOI : Faire appliquer les pouvoirs de police du Maire. AVANTAGES : - Rémunération statutaire et régime indemnitaire. - Possibilité de logement (type 3 environ 400 uros). PROFIL DEMANDÉ : - Mutation, détachement, poste d'aptitude. - Rigueur, discrétion et autorité. - Sens de la médiation et du contact humain, du service public. - Maîtrisé de l'outil informatique. - Disponibilité et pratique du sport. - Titulaire du permis B. MISSIONS : - Appliquer les missions générales de police municipale en application des dispositions légales et réglementaires. - Sécurité et surveillance du domaine public en voiture, à pied, à vélo. - Surveillance des bâtiments communaux, installations sportives et de loisirs. - Assurer une relation de proximité avec la population. - Organisation et surveillance du marché. - Contrôle des stationnements : intervention et verbalisation si nécessaire. - Gérer des opérations conjointes avec la Police Nationale. - Sécurité des enfants (entrée sortie écoles ou collège) et sensibilisation à la sécurité routière. - Faire respecter les arrêtés du Maire. - Travail de médiation et référant avec l'association OMEGA (problèmes de voisinage). - Urbanisme : contrôle des constructions, des permis de construire. - Police du cimetière, opérations funéraires. - Contrôles et relevés des gens du voyage. - Participation et surveillance des manifestations. - Gestion des chiens errants. - Tâches administratives liées aux fonctions (mains courantes, registres). Et informe sur l'aspect financier : Ouverture du poste, publication sur le site du Centre de Gestion www.emploi-territorial.fr Salaires + charges (novembre et décembre) : 4 000 Choix du véhicule : - Soit acquisition, environ 15 000 - Soit location véhicule avec équipement complet.

Petits matériels et équipements (signalisation véhicule, habillement, etc.) : 2 000 Acquisition d'un vélo : 800 Matériel informatique et accès site internet, abonnement téléphone portable : 1 500 Frais de fonctionnement (carte de police, carburant, documents, formulaires). Le travail ne constituerait pas exclusivement sur la répression mais sur la prévention, la médiation, et l'écoute. Les élus sont sollicités par rapport à différents problèmes, la collectivité a besoin d'une personne réfèrente tant pour les services administratifs que techniques. LA COURONNE et NERSAC souhaitent travailler en étroite collaboration, une mutualisation de ce service pourrait être envisageable à terme. Monsieur IMBERT précise que pour l'instant le recrutement d'un seul agent est programmé, à l'avenir un agent supplémentaire pourrait être envisagé si le problème financier de la maison de retraite est résolu. DELIBERATIONS CONCERNANT CES 3 CREATIONS D'EMPLOI : 1 - CREATION D'UN EMPLOI DE CONTROLEUR DE TRAVAUX EN CHEF Madame le Maire informe l'assemblée qu'un agent actuellement contrôleur de travaux principal peut accéder au grade de Contrôleur de Travaux en Chef à partir du 1 er août 2008. La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Charente a émis un avis favorable en date du 05 mars 2008. Il est demandé à l'assemblée de se prononcer sur la suppression de l'emploi de Contrôleur de Travaux Principal et sur la création de l'emploi de Contrôleur de Travaux en Chef à compter du 1 er août 2008. - Emet à l'unanimité un avis favorable sur la suppression de l'emploi de Contrôleur de Travaux Principal et la création de l'emploi de Contrôleur de Travaux en Chef à compter du 1 er août 2008. 2 - CREATION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE 2 ème CLASSE Madame le Maire informe l'assemblée qu'un contrat d'accompagnement dans l'emploi avait été créé le 1 er septembre 2007 pour une durée de 6 mois et reconduit pour une même durée jusqu'au 31 août 2008. Ce contrat ne pouvant être à nouveau reconduit, il est demandé à l'assemblée de se prononcer sur le recrutement d'un Adjoint Technique 2 ème Classe afin de continuer la gestion de l'espace Public Numérique et d'intervenir au niveau des écoles et de la Mairie. 2008. - Emet à l'unanimité un avis favorable sur la création de l'emploi d'adjoint Technique 2 ème Classe, à compter du 1 er septembre 3 - CREATION D'UN EMPLOI DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPAL Afin d'assurer une meilleure sécurité sur le territoire de la commune, madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le recrutement d'un gardien de police municipal à compter du 1 er décembre 2008. - Emet à l'unanimité un avis favorable sur ladite proposition et sur la création d'un emploi de Gardien de Police Municipal à compter du 1 er décembre 2008.

III QUESTIONS DIVERSES 1 - CONTRAT DE SERVICE DI@LÈGE SOUS INTERNET Le contrat proposé est sur quatre ans. Monsieur JOUMIER précise que par rapport au plan climat, la COMAGA pourrait donner les mêmes services pour le suivi des différentes consommations, sans frais financiers. Cinq communes devraient se porter volontaires. Il est demandé que le contrat avec Di@lège ne s'établisse que sur un an. Madame le Maire donne lecture de la convention à intervenir entre la commune de SAINT-MICHEL et ELECTRICITE DE France. Ce service permet de faciliter le suivi des factures d'électricité, de posséder une vue globale et de comparer les consommations sur tous les sites. Ce contrat est conclu pour une durée de un an. Le prix est de 239 uros HT par an. - Emet à l'unanimité un avis favorable sur ladite convention. - Autorise Madame le Maire à la signer. 2 - REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES Madame le Maire précise que la commune possède les structures nécessaires, différents services (périscolaire, cantine, centre de loisirs) pour offrir une scolarisation satisfaisante. Il est normal que les enfants qui ont débuté une scolarité dans des écoles extérieures la termine, mais dans le cas ou des enfants finissent le cycle maternelle, il serait souhaitable de rappeler aux familles que l'inscription scolaire à l'école primaire doit se faire sur leur commune de résidence (sauf cas exceptionnels). Il faut réfléchir pour tendre vers une inscription optimale sur les écoles de Saint-Michel et ainsi maintenir le nombre de classes. Madame le Maire donne lecture du courrier de la ville d'angoulême concernant la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques. Quatre élèves de SAINT-MICHEL fréquentent les écoles publiques d'angoulême. Au titre de l'exercice budgétaire 2008, la ville d'angoulême réclame la somme suivante : - 394.18 X 4 = 1 576.72 uros. Il est demandé à l'assemblée de donner son accord de principe sur ladite participation. - Donne à l'unanimité son accord de principe sur ledit montant. - Dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2008. 3 TARIFICATION GARDERIE CANTINE SCOLAIRE CENTRE DE LOISIRS Les tarifs cantine seront identiques pour les enfants communes et hors communes. DELIBERATIONS : TARIFS RESTAURANT ET GARDERIE SCOLAIRE Madame le Maire rappelle à l'assemblée les tarifs restaurant et garderie scolaire et demande de se prononcer sur les tarifs à appliquer à compter du 02 septembre 2008.

- Décide à l'unanimité des tarifs suivants à compter du 02 septembre 2008 : TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE 2007/2008 % Augmentation 2008/2009 REPAS ENFANT COMMUNE ET HORS COMMUNE 1.96 2.05% 2.00 INSTITUTEURS 3.34 1.80% 3.40 TARIFS GARDERIE SCOLAIRE 2007/2008 % Augmentation 2008/2009 SERVICE DU MATIN 0.47 6.40% 0.50 SERVICE DU SOIR 1.07 2.80% 1.10 TARIFICATION REPAS CENTRE DE LOISIRS Madame le Maire rappelle à l'assemblée le tarif du repas pris par les enfants fréquentant le Centre de Loisirs du Mercredi soit 2.50 UROS et demande de se prononcer sur la tarification à intervenir au 02 septembre 2008. 2 - Décide à l'unanimité d'appliquer une augmentation de 2% sur le tarif actuel portant sur le prix du repas à 2.55 UROS, à compter du 02 septembre 2008. INFORMATIONS COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Elle s'est réunie le 04 juillet dernier pour les travaux de voirie aux abords du gymnase et pour le programme de voirie commune 2008 portant sur : La rue sous les Vignes (réfection de trottoirs et chaussée). La rue du Petit Bois. Le parking de la Mairie. Sur les cinq dossiers retirés, quatre réponses (Entreprise GRAMMATICO, la SGREG, La SCOTPA, les établissements COLAS). La société GRAMMATICO a été retenue, étant la moins disante (-11 000 uros par rapport à l'estimation). Le même classement a été fait pour le SIVOM avec un gain de 20%. Il est demandé par l'assemblée qu'une rencontre avec la société GRAMMATICO ait lieu afin de définir des conditions et que le suivi des travaux s'effectue régulièrement. Madame le Maire informe l'assemblée que suite à la commission d'appel d'offres du 04 juillet 2008 concernant le programme de voirie 2008, quatre entreprises ont transmis leurs offres : - L'entreprise GRAMMATICO pour un montant de 95 681.19 uros TTC. - La société SGREG pour un montant de 99 906.07 uros TTC. - La société SCOTPA pour un montant de 105 375.85 uros TTC. - La société COLAS pour un montant de 119 495.95 uros TTC. La commission a décidé d'attribuer le marché de travaux à l'entreprise GRAMMATICO.. - Donne à l'unanimité son accord pour attribuer le marché de travaux à l'entreprise GRAMMATICO pour un montant de 95 681.19 uros TTC.

TRAVAUX RUE DES SICAUDS Les travaux d'eau potable ont débuté le 07 juillet. La rue sera barrée pendant trois semaines sauf pour les riverains (une information leur sera donnée). FOYER RESIDENCE Monsieur IMBERT précise que le dossier avance lentement. A ce jour, le directeur s'est mis en maladie et n'a pas assisté à une réunion avec le Conseil Général et à un CCASS. Monsieur IMBERT évoque un certain laxisme de l'ancienne municipalité face à la gestion du personnel et aux difficultés financières récurrentes. Toutes les pistes étaient loin d'avoir été exploitées et donc : - Un appel d'offres sur la blanchisserie est lancé. - Une réflexion autour de la restauration va être menée. - Six garages devront être débarrassés afin d'être loués. Suite à la demande du directeur de ne plus occuper sa fonction, le recrutement d'un nouveau directeur ou directrice va être ouvert afin de reprendre en main l'établissement. COMAGA Intervention de monsieur JOUMIER sur le plan climat qui a pour objectif de diminuer les gaz à effet de serre. Le Conseil Régional lance un appel d'offres au niveau des différentes communes pour l'acquisition d'une petite voiture électrique. Voir pour la présentation du plan climat lors d'un prochain conseil municipal. Il informe également du projet "CARPATE" qui a pour but de faire venir les enfants à l'école à pied à travers un circuit. Mise en place non pas d'un développement durable mais d'un comportement durable afin que chacun s'engage. Une réflexion devra être portée sur les économies d'énergie (chaudières, etc ). Un sous groupe de travail sera constitué afin de travailler sur l'achat des consommables. ASSEMBLEE GENERALE OMEGA Association constituée par un groupe d'employeurs qui porte sur la médiation. Les problèmes diminuent, voir disparaissent avec les médiateurs. Il est remarqué une baisse de la violence. Par contre, une inquiétude par rapport aux communes rurales. OMEGA va devenir un groupement d'intérêt public. Madame le Maire précise que sur la commune, OMEGA intervient sur les conflits de voisinage et sur la rentrée et la sortie du collège avec un retour positif. Il serait souhaitable qu'il y ait une relation entre les médiateurs et le policier municipal afin de se mettre d'accord sur leur type d'interventions et optimiser leurs actions. POINT SUR LE BUDGET : Intervenant monsieur CHAPEAU Stéphane. Les travaux de la salle du conseil municipal et des mariages seront repoussés permettant une économie de 20 000 UROS. D'autres dépenses seront prévues : Création d'un poste d'epn. Création d'un poste de Policier Municipal. Un effort sera porté sur les écoles (acquisition de mobilier, matériel, etc ). Il rappelle que ce budget est très serré mais qu'il a été monté sans emprunt. Il informe qu'un travail va commencer sur les projets. PLUS RIEN N'ETANT A L'ORDRE DU JOUR, LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES.