COMMUNE DE LOUVRES CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le treize novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le cinq novembre deux mille quinze s est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOSSIER, Maire. Etaient présents : M. Jean-Marie FOSSIER - M. Jean-Pierre FARNAULT - Mme Naïma VOISIN - M. Alain CLAUDE - M. Frédéric NAVAS - Mme Françoise EMERY - M. Nicolas PASTUR - M. Guy MESSAGER - M. Didier EISCHEN - Mme Nathalie PRIEUR - M. Dominique SCHILLEMANS - M. Nicolas DUCROCQ - Mme Magali JOUBERT - M. Patrick TODESCO - Mme Liliane BOUY - Mme Nathalie CARRIER - M. Gérald VERGET. Absents excusés et représentés : Mme Nathalie CAILLARD (procuration à M. Jean-Pierre FARNAULT) - Mme Patricia HAUPAS (procuration à Mme Françoise EMERY) - Mme Sarmela SABARATNAM (procuration à Mme Magali JOUBERT) - Mme Françoise COLLOMB (procuration à Mme Naïma VOISIN) - Mme Simone JOUGLARD (procuration à M. Frédéric NAVAS) - Mme Samira SAOULI (procuration à M. Guy MESSAGER) - M. Eddy THOREAU (procuration à Mme Liliane BOUY). Absents excusés : Mme Marion RAHALI - M. Aly KANE - Mme Solène URVOY - M. Anthony SAMSEL - M. Abdenour CHIBANE. M. Dominique SCHILLEMANS a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire. ----------------------------------- Le procès-verbal et le compte rendu de la séance du 23 octobre 2015 sont adoptés à l unanimité des suffrages. Monsieur Le Maire donne lecture de l ordre. ----------------------------------- 1.) SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC LA CARPF RELATIVE AU FINANCEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DE 18 CLASSES ET DE LA CRECHE DE 60 BERCEAUX PAR LE BIAIS D UN FONDS DE CONCOURS PLURIANNUEL Dans le cadre de la réalisation de la ZAC de l éco-quartier Louvres Puiseux, il est prévu de réaliser sur le quartier Gare, pour accueillir les enfants des nouveaux habitants, un groupe scolaire de 18 classes et une crèche collective de 60 berceaux. La ville de Louvres est maître d ouvrage de cette opération qui s élève à 11 723 867,48 euros hors taxe, soit 14 068 640,97 euros, et dont le financement est prévu dans le protocole pour la mise en œuvre de la ZAC de l éco-quartier Louvres Puiseux-en-France signé en novembre 2013. La Communauté d Agglomération Roissy Porte de France a décidé de soutenir la commune de Louvres dans cette réalisation par le biais d un fonds de concours pluriannuel d un montant de 4 000 000 euros sur 4 ans. Le Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération, lors de sa séance du 5 novembre, a délibéré pour autoriser son Président à signer la convention permettant le versement de ce fonds de concours pluriannuel destiné au financement du groupe scolaire et de la crèche à la commune de Louvres. Cette convention ci-jointe définit les modalités de versement de cette participation autorise Monsieur Le Maire à signer la convention relative au financement par la Communauté d Agglomération Roissy Porte de France d un groupe scolaire 18 classes et d une crèche collective de 60 berceaux prévus sur le quartier Gare par le biais d un fonds de concours pluriannuel 1
2.) MARCHE DE FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN, ACCESSOIRES D'HYGIENE ET MATERIEL DE MENAGE - Lot N 1 - PRODUITS D ENTRETIEN : AVENANT N 1 Considérant l'attribution du marché de fourniture de produits d'entretien, accessoires d'hygiène et matériel de ménage par la délibération n 14417 en date du 21 novembre 2014, Considérant la nécessité d'augmenter le montant du seuil maximum du marché de fournitures de produits d'entretien, accessoires d'hygiène et matériel de ménage pour son lot n 1 : produits d'entretien, Considérant la nécessité, pour ce faire, de conclure un avenant, Considérant que la Commission d'appel d'offres a validé ledit avenant, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n 1 pour le lot n 1 Produits d'entretien avec l'entreprise AGIS sise 14 rue de la Pâture - BP 80093-95873 BEZONS CEDEX pour un montant de 1 200 HT soit 1 440 TTC par an. Le montant du marché est donc porté à 9 200 HT soit 11 040 TTC par an. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois, ce montant s'applique sur chacune des 4 périodes. 3.) REALISATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE "LA LUCARNE" Lot n 4 : cloisons/doublages/faux plafonds AVENANT n 1 : Augmentation de montant Considérant l'attribution du marché pour la réalisation de la Maison des Jeunes et de la Culture "LA LUCARNE" par la délibération n 12054 en date du 24 mai 2012, Considérant la nécessité d'augmenter le montant pour le lot n 4 cloisons/doublages/faux plafonds pour la réalisation de la Maison des Jeunes et de la Culture "LA LUCARNE", Considérant la nécessité, pour ce faire, de conclure un avenant, Considérant que la Commission d'appel d'offres a validé cet avenant lors de la réunion du 2 novembre 2015, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n 1 pour le lot n 4 cloisons/doublages/faux plafonds avec l entreprise LA PLURIELLE DU BATIMENT, sise 18 allée de Luxembourg - ZI la Poudrette -93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS, pour un montant de 1 430,14 HT soit 1 716,16 TTC, ce qui porte le montant du marché à 67 352,84 HT soit 80 823,41 TTC. 4.) REALISATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE "LA LUCARNE" Lot n 5 : menuiseries extérieures AVENANT n 1 : augmentation de montant Considérant l'attribution du marché pour la réalisation de la Maison des Jeunes et de la Culture "LA LUCARNE" par la délibération n 12054 en date du 24 mai 2012, Considérant la nécessité d'augmenter le montant pour le lot n 5 : menuiseries extérieures pour la réalisation de la Maison des Jeunes et de la Culture "LA LUCARNE", 2
Considérant la nécessité, pour ce faire, de conclure un avenant, Considérant que la Commission d'appel d'offres a validé cet avenant lors de sa réunion du 2 novembre 2015, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n 1 pour le lot n 5 : menuiseries extérieures avec l entreprise COPEAUX & SALMON, sise 126 rue des longues Rayes - 60610 LA CROIX SAINT OUEN pour un montant de 8 799,49 HT soit 10 559,39 TTC, ce qui porte le montant du marché à 160 799,49 HT soit 192 959,39 TTC. 5.) REALISATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE "LA LUCARNE" Lot n 7 : revêtements des sols/murs/peinture AVENANT n 1 : Augmentation de montant Considérant l'attribution du marché pour la réalisation de la Maison des Jeunes et de la Culture par la délibération n 12054 en date du 24 mai 2012, Considérant la nécessité d'augmenter le montant pour le lot n 7 : revêtements des sols/murs/peinture pour la réalisation de la maison des jeunes et de la culture "LA LUCARNE", Considérant que la Commission d'appel d'offres lors de sa réunion du 2 novembre 2015, a validé cet avenant, Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant N 1 pour le lot n 7 : revêtements des sols/murs/peinture avec l entreprise FLIPO, sise 200/202 avenue Général Leclerc - 93698 PANTIN CEDEX pour un montant de 2 346,01 HT soit 2 815,21 TTC., ce qui porte le montant du marché à à 71 202,32 HT soit 85 442,78 TTC. 6.) SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (RTE) RELATIVE A L ETABLISSEMENT ET L EXPLOITATION DE LA LIGNE A TRES HAUTE TENSION SUR LA COMMUNE DE LOUVRES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Energie et notamment son article L.323-4, Vu le Décret n 70-492 du 11 juin 1970 pris pour l'application de l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946, codifié à l article L 323-9 du Code de l Energie, concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement de servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes, Vu le Plan Local d Urbanisme, Vu la délibération n 13104 du Conseil municipal en date du 25 octobre 2013 approuvant la mise en compatibilité du projet de déplacement de la ligne aérienne à 400 000 volts Penchard Plessis Gassot n 1 avec le Plan Local d Urbanisme, Vu l arrêté interministériel du 19 juin 2014 portant déclaration d utilité publique les travaux de déplacement de la liaison électrique aérienne à 400 000 volts entre les postes de Penchard et du Plessis Gassot sur le territoire des communes de Chennevières-les-Louvres, Fontenay-en Parisis, Louvres et Villeron, dans le département du Val d Oise, et emportant mise en compatibilité Des documents d urbanisme des communes de Chennevières-les-Louvres, Fontenay-en Parisis, Louvres et Villeron, conformément aux documents soumis à l enquête publique, Vu le nouveau tracé de la ligne aérienne à 400 000 volts Penchard-Plessis Gassot n 1, suite à son dévoiement, impactant des parcelles situées en terrain agricole et appartenant à la commune de Louvres, 3
Considérant qu il est nécessaire d établir une convention entre la commune de Louvres, propriétaire des parcelles concernées et RTE afin de permettre l établissement et l exploitation de de ladite ligne. autorise Monsieur le Maire à signer avec Réseau de Transport d Electricité (RTE) une convention relative à l établissement et l exploitation de ligne aérienne à 400 Kv PENCHARD- PLESSIS-GASSOT N 1 suite à son dévoiement, ainsi que tout document afférent, Dit que la commune percevra au titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature une indemnité de 441 euros de la part de RTE lors de l établissement d un acte notarié. 7.) ADHESION DE LA VILLE DE LOUVRES AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL «CŒUR ECONOMIQUE ROISSY TERRES DE FRANCE» : APPROBATION DE L AVENANT N 2 Le contrat de développement territorial (CDT) «Cœur Economique Roissy Terres de France» (CERTF) a été signé le 27 février 2014 par le Préfet de Région d Ile de France, le Président du Conseil Départemental du Val d Oise, les Présidents des deux intercommunalités la Communauté d Agglomération Roissy Porte de France (CARPF) et la Communauté d Agglomération Terres de France (CATF) - et les Maires des communes de Tremblay-en-France, Villepinte,Goussainville, Le Thillay, Roissy-en France et Vaudh erland. Le CDT CERTF a intégré la production des 3 300 logements prévue dans le projet d éco-quartier de Louvres-Puiseux dans l objectif de construction du CDT car elle constitue une offre résidentielle majeure, hors PEB, à proximité immédiate du CERTF. Au regard de ces éléments, le Maire de Louvres a, par courrier du 9 septembre 2015 adressé au Préfet du Val d Oise, émis le souhait que la ville de Louvres, membre de la CARPF, puisse être signataire du Contrat de Développement Territorial CERTF, et partage pleinement ses objectifs. La ville de Louvres pourrait ainsi adhérer au CDT CERTF, exclusivement pour ce qui concerne la réalisation de l éco-quartier Louvres-Puiseux. Monsieur Le Préfet du Val d Oise a accusé réception de ce courrier le 18 septembre 2015 Le Conseil Municipal de Louvres, lors de sa séance du 18 septembre 2015, a sollicité à l unanimité l adhésion de la ville de Louvres au Contrat de Développement Territorial «Cœur Economique Roissy Terres de France» exclusivement pour ce qui concerne la réalisation de l éco-quartier Louvres- Puiseux. Le comité de pilotage, réuni à la Préfecture de Cergy le 3 novembre 2015, a adopté à l unanimité l avenant n 2 permettant l intégration des deux communes au CDT et l extension du périmètre, avenant dont la signature devrait intervenir avant le 31 décembre 2015, après délibération des Conseils municipaux et communautaires. approuve l avenant n 2 au Contrat de Développement Territorial permettant l adhésion de la commune de Louvres et l extension du périmètre dudit contrat. 8.) ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AI 128 SITUÉE 86 RUE DE PARIS Depuis de nombreuses années, la parcelle cadastrée AI 128 et située entre les parcelles communales AI 127 et AI 129, est utilisée et entretenue par la commune. Cette parcelle, d une superficie de 325m², sise 86 rue de Paris appartient à la Société de Chasse de Louvres. Les services du Domaine ont estimé cette parcelle à 3 250 euros le 30 janvier 2015. Il convient de régulariser cette situation de fait en acquérant cette parcelle à la Société de Chasse de Louvres. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2015, à l article 2111 810. 4
(Monsieur Jean-Marie FOSSIER et Madame Nathalie PRIEUR ne prennent pas part au vote et quittent la salle du Conseil municipal). autorise l acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AI 128 appartenant à la Société de Chasse de Louvres au prix de 3 250 Euros. dit que les frais occasionnés par cette acquisition seront (frais de notaire et d enregistrement de l acte) à la charge de la commune. autorise Monsieur le Maire à signer l acte ainsi que tout document afférent à cette acquisition Informations de Monsieur Jean-Marie Fossier, Maire. Monsieur le Maire donne lecture de l arrêté interpréfectoral portant fusion des communautés d agglomération «Roissy Porte de France» et «Val de France», et extension du périmètre à dix-sept communes de la communauté de communes «Plaine et Monts de France» au 1 er janvier 2016 Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 21 h 48. 5