CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 MARS 2004 COMPTE-RENDU L'an deux mille quatre, le vingt-neuf du mois de mars, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. DEL PERUGIA, RIVIERE, BERTIN, Mme ORSONI, MM. JOUBERT, FABIA, Mme DYMALA, M. CANIVENC, Mme SUKKARIE-CHOURBAJI Adjoints au Maire. Mmes BOLZE, VILLENAVE, CHAVIGNER, Conseillères Municipales Déléguées. M. QUERON, Mmes DEGERT, JARDRY-JOURDAN, LAPEYRE, MM. BERTAUX, LATOUR, Mlle CASTEX, M. BISBARRE, Mme BOUCHER, M. PERIDY, Mlle ARNAUDIN, M. GONZALEZ, Mmes KEISER, MOISON, LE LANN, M. JOURDAN, Mme JAUSSAUD-BREYSSE, M. LAPOUYADE, Mme BANVILLET, Conseillers Municipaux. ABSENTE AYANT DONNE PROCURATION : M. BELANGER, Adjoint au Maire. Mme VELASQUE, Conseillère Municipale Déléguée. M. GASPAROTTO, Conseiller Municipal. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOUCHER LA SEANCE EST OUVERTE.
- 2 - INSTALLATION DE MADAME BANVILLET EN QUALITE DE CONSEILLERE MUNICIPALE Suite à la démission de Monsieur Daniel OUDOT de son mandat de Conseiller Municipal, il est procédé à l installation de Madame Anne BANVILLET, conformément à l ordre du tableau des élections municipales du 18 mars 2001. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2003 Le Procès-Verbal de la séance du 18 décembre 2003 est adopté à l unanimité sans observation. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ä J ai résilié la convention en date du 22 juillet 1999 mettant à disposition de Monsieur SAURA, l immeuble communal sis au 64 avenue de la Poterie à Gradignan communément dénommé «La Poterie». Cette résiliation amiable a pris effet à compter du 30 décembre 2003. Ä J ai signé avec l entreprise BONNET, Succursale Atlantique, située 8 avenue Gustave Eiffel à Pessac, pour assurer le contrôle et l entretien des matériels de cuisine, deux contrats d entretien pour 3 387,67 TTC et 9 261,41 TTC. Ä J ai passé une convention avec l Etat, Ministère de l Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, pour formaliser la réalisation par la Commune de Gradignan de travaux de plantation de végétaux et leur entretien sur le talus de l échangeur n 16. Ä J ai passé une convention avec Madame Yaël HASSAN, auteur pour la jeunesse, pour formaliser ses deux interventions le jeudi 4 mars 2004 à la Bibliothèque Jeunesse de Malartic qui a été fixée à 183 net. Ä J ai pris une décision pour ester en justice afin de présenter la position de la Commune dans les instances (n 0400228-0 n 0400229-0 et n 0400230-0) déposées respectivement par M et Mme Michel SABATHIER, M. et Mme Régis ARNAUD et M. et Mme Michel MARTIN, tendant toutes les trois à faire reconnaître et indemniser les préjudices issus de l implantation de la SCI Moulerens. Maître LAVEISSIERE a été chargé de la défense des intérêts de la Commune. Ä J ai passé avec Mme Estelle RIVOIRE, agissant en sa qualité de Présidente de la Société LABEL TOURNEE, dont le siège social est à NARBONNE, 5 passage des 3 Moulins, un contrat de cession de droit d exploitation d un concert du groupe musical «La Varda» qui se produira le vendredi 18 juin 2004 à Gradignan, place Bernard Roumégoux, au prix TTC de 3 587 payable en deux versements égaux de 1 793,50 à la signature du contrat et à l issue du concert. Ä J ai passé avec Mme Myriam MARY, comédienne, conteuse, une convention pour formaliser sa prestation le 1 er avril 2004 à la Bibliothèque Malartic, qui a été fixée à 337,50. Ä Enfin, suite à la décision d ester en justice que j ai passée le 5 février 2003 afin de présenter la position de la Commune dans l instance (n 0202990-1) déposée par Madame Anne-Marie LACOSTE KEISER, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, demandant l annulation de la délibération du Conseil Municipal de Gradignan, en date du 21 octobre 2002, insérant un article 37 dans le règlement intérieur du Conseil Municipal, je vous ai rendu compte de cette décision lors du Conseil Municipal du 24 mars 2003 et je vous donne lecture du jugement prononcé à l issue de l audience publique du 3 février 2004.
- 3 - «Le Tribunal Administratif de Bordeaux Considérant qu aux termes de l article L 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : «Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l expression des conseillers n appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d application de cette disposition sont fixées par le règlement intérieur» ; que ces dispositions ne s opposent pas à l adoption d un espace réservé aux conseillers municipaux n appartenant pas à la majorité municipale par référence à la représentation proportionnelle et en appliquant la méthode du plus fort reste ; que, dès lors, la délibération attaquée du 21 octobre 2002, du conseil municipal de Gradignan, décidant que l espace du bulletin municipal réservé à l expression des conseillers municipaux est attribué selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, n est entachée d aucune erreur manifeste d appréciation ; qu aucune disposition législative ou réglementaire n interdisait au conseil municipal de disposer que les articles écrits par les conseillers municipaux devaient respecter une charte graphique, dont le contenu est suffisamment explicite ; que, par suite, sans qu il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Gradignan, Mme Lacoste Keiser n est pas fondée à demander l annulation de la délibération en date du 21 octobre 2002 du conseil municipal de Gradignan insérant un article 37 dans le règlement intérieur, relatif à l expression des conseillers municipaux dans le bulletin d information ; Décide : Article 1 er : la requête de Mme Lacoste Keiser est rejetée.» Article 2 : le présent jugement sera notifié à Madame Lacoste Keiser et à la commune de Gradignan. SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE GRADIGNAN GESTION CULTURE COMMUNICATION «G2C2» - RAPPORT DE SITUATION POUR L'EXERCICE 2002/2003 Conformément aux dispositions de l article L 1524-3 du Code Général des Collectivités Territoriales le rapport de situation et le bilan de l'exercice 2002/2003 de la Société d'economie Mixte "GRADIGNAN GESTION CULTURE COMMUNICATION" chargée de l exploitation du Théâtre des 4 Saisons, sont présentés au Conseil Municipal. 2004/29/03/01 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - ARTICLE 37 - «BULLETIN MUNICIPAL D INFORMATION - EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX» Par délibération en date du 21 octobre 2002, le Conseil Municipal avait décidé d insérer au règlement intérieur un article 37 «Bulletin municipal d information Expression des Conseillers Municipaux», conformément aux dispositions de la Loi n 2002-76 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité. Suite au changement de format du journal municipal «ENSEMBLE», le conseil Municipal décide de modifier la composition de la page «Expression Politique» afin de prendre en compte la nouvelle mise en page. 2004/29/03/02 CONCEPTION ET RÉALISATION D UNE MÉDIATHÈQUE - DESIGNATION DE L EQUIPE DE MAÎTRISE D ŒUVRE Par délibération en date du 17 novembre 2003, le Conseil Municipal a décidé de la conception et de la construction d une médiathèque et défini l enveloppe prévisionnelle des travaux. maîtrise d œuvre. Un concours de maîtrise d œuvre a donc été lancé à l effet de désigner une équipe chargée de la A l issue des différentes réunions et au vu de l analyse des prestations remises par les candidats, les membres du jury ont établi un classement et une négociation a été engagée avec l équipe de maîtrise d œuvre positionnée en tête.
- 4 - Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l équipe de maîtrise d œuvre, sur la base de 11,16 % de l enveloppe prévisionnelle précitée, représentant un montant global d honoraires de 468 720 Hors Taxes, se décomposant comme suit : Ø Architecte : SARL D ARCHITECTURE «François GUIBERT» (architecte mandataire) - Espace Maïca 105, rue Lecocq 33000 BORDEAUX 300 474,50 H. T. Ø Architecte d intérieur : Madame Marie-Pierre SERVANTIE (coloriste conseil en environnement intérieur et extérieur) 4, rue du Général Gouraud 33200 BORDEAUX 14 652,00 H. T. Ø Conception lumière : Monsieur Yon ANTON OLANO 178, cours de la Somme 33800 BORDEAUX 9 432,50 H. T. Ø Bureau d Etudes Pluridisciplinaire : SECHAUD BATIMENT Aquitaine 117, cours Balguerie-Stuttenberg 33300 BORDEAUX 128 775,00 H. T. Ø Bureau d Etudes Acoustique : IdB acoustique 9, avenue Léonard de Vinci 33600 PESSAC 15 386,00 H. T. Il est également décidé de confier à l architecte, en plus de la mission de base, comme il était précisé dans le règlement de concours, la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (OPC) sur la base du taux de 1,3 %, représentant la somme de 54 600 H.T. 2004/29/03/03 AVENUE DE LA MADELEINE - CESSION D UNE EMPRISE DE TERRAIN À MONSIEUR LEFEVRE La Commune de Gradignan a été sollicitée par Monsieur LEFEVRE, exerçant une activité de traiteur, pour l acquisition d une emprise de terrain d une surface d environ 869 m² à détacher de la parcelle CA n 30. Il souhaite construire un local abritant à la fois son laboratoire pour son activité professionnelle et son domicile. Le Conseil Municipal décide de céder cette parcelle de terrain au prix 14 773, soit 17 le m², valeur correspondant au prix des domaines suite à des abattements tenant compte des contraintes liées à la forme du terrain en triangle et à l existence de la servitude de passage des canalisations de gaz traversant la parcelle vendue. De plus, l Assemblée accepte si nécessaire, la réalisation par anticipation de travaux avant la signature de l acte authentique que Monsieur le Maire, ou à défaut l Adjoint délégué à l Urbanisme et Environnement, est autorisé à signer. 2004/29/03/04 RUE DU SOLARIUM - CESSION D UNE EMPRISE DE TERRAIN AU CENTRE AQUITAIN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA DIALYSE À DOMICILE La Commune de Gradignan a été sollicitée par le Docteur Michel NORMAND, dirigeant le Centre Aquitain pour le Développement de la Dialyse à Domicile, pour l acquisition d une unité foncière afin d installer un centre de dialyse sur Gradignan. En conséquence, le Conseil Municipal accepte de céder une unité foncière d une superficie de 2 030 m² à détacher des parcelles CA n 71 et 33, sises rue du Solarium pour la somme de 60 900, soit 30 le m², selon l estimation des Services du Domaine. De plus, l Assemblée accepte si nécessaire, la réalisation par anticipation de travaux avant la signature de l acte authentique que Monsieur le Maire, ou à défaut l Adjoint délégué à l urbanisme et environnement, est autorisé à signer.
- 5-2004/29/03/05 ALLÉE DE MÉGEVIE - CESSION DE TERRAIN À LA SCI LA POTERIE 2 La Commune de Gradignan a été sollicitée par Monsieur Gérardo PARIENTE, dirigeant la «SCI-31 rue de la Poterie» et créant la «SCI Poterie 2» pour l acquisition d une unité foncière afin d installer une activité de bureaux. En conséquence, le Conseil Municipal décide de céder une emprise de terrain de 5 534 m², composée des parcelles BZ n 91 (492 m²) et BZ n 93 (5 042 m²) sises allée de Mégevie pour la somme de 166 020 HT, soit 30 le m², selon le prix du terrain fixé par les Services du Domaine, l estimation liée au court de tennis et au cabanon, hors d usage et devant être détruits pour permettre l installation de l activité n étant pas prise en compte. De plus, l Assemblée accepte si nécessaire, la réalisation par anticipation de travaux avant la signature de l acte authentique que Monsieur le Maire, ou à défaut l Adjoint délégué à l urbanisme et environnement, est autorisé à signer. 2004/29/03/06 VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2004 Le vote des taux concerne les impôts ménages (Taxe d Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti). Après avoir eu notification du montant des bases d imposition par les services fiscaux pour chacune des 3 taxes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui l accepte de fixer les taux communaux pour l exercice 2004, soit : ð Taxe d Habitation : 21,17 % ð Taxe sur le Foncier Bâti 27,58 % ð Taxe sur le Foncier Non Bâti 82,38 % 2004/29/03/07 DÉCISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL 2004 Le budget en cours a été voté par nature et par chapitre, c est à dire sur un volume de dépenses et de recettes affecté à des chapitres globalisés. Dans le cadre de l exécution du budget, le Conseil Municipal décide de : Ø procéder à des réajustements de crédits en dépenses et en recettes, notamment pour tenir compte des modifications des dotations de l Etat et du vote des taux des taxes directes ; Ø d inscrire le versement de subventions à 4 associations. 2004/29/03/08 BUDGET 2004 - ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS COMMUNAUX Suite à la demande de Monsieur le Trésorier Principal de Talence, le Conseil Municipal décide d'admettre en non valeur les produits que la Trésorerie n'a pu recouvrer pour un montant total qui s'élève à 680,16. 2004/29/03/09 FONDS DEPARTEMENTAL D AIDE A L EQUIPEMENT DES COMMUNES DOTATION 2004 Plusieurs réalisations envisagées sur le Budget Primitif de 2004 peuvent bénéficier d une participation financière du Conseil Général de la Gironde dans le cadre du Fonds Départemental d Aide à l Equipement des Communes. 2004 : L attribution à notre commune représente les sommes suivantes inscrites au Budget Primitif de ð 59 847 pour la réalisation de travaux d équipement ð 1 880 au titre de la voirie
- 6 - Le Conseil Municipal décide d affecter cette dotation aux opérations suivantes : ð Travaux de réfection de la couverture du Château Poumey ; ð Travaux de voirie : Réfection de l accès et du parking de l Ecole Municipale de Musique 2004/29/03/10 SOCIÉTÉ D ECONOMIE MIXTE GRADIGNAN GESTION CULTURE COMMUNICATION «G2C2» - GARANTIE D UN PRÊT AUPRÈS DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE NORD Pour financer l acquisition de matériel technique (éclairage et sons) dans le cadre du fonctionnement du Théâtre des 4 Saisons, la S.E.M. «G2C2» contracte un emprunt de 25 000 auprès de la Caisse d Epargne Aquitaine Nord. Afin de bénéficier d un meilleur taux, le Conseil Municipal accorde sa garantie à la S.E.M. à hauteur de 50 % pour le prêt dont les caractéristiques figurent ci-dessous : ð Montant de financement : 25 000 ð Taux fixe : 3,90 % ð Durée : 5 ans ð Périodicité annuelle ð Echéance : 5 599,91 ð Frais et commissions : 150 2004/19/01/11 BULLETIN MUNICIPAL D INFORMATION - NOUVELLE FORMULE - TARIFS DES INSERTIONS PUBLICITAIRES Suite au changement de format du journal d information «ENSEMBLE», le Conseil Municipal fixe les tarifs des insertions publicitaires, comme suit : FORM AT PRIX FORMAT PRIX (lxh en mm) (lxh en mm) 1 PLEINE PAGE 1/4 DE PAGE (297 x 210 mm) (63 x 190 mm) Quadrichromie 2 400,00 Quadrichromie 350,00 ½ PAGE 1/6 DE PAGE (125 x 190 mm) (83 x 95 mm) Quadrichromie 1 300,00 Quadrichromie 175,00 Deux couleurs 130,00 1/3 DE PAGE 1/8 DE PAGE (250 x 63 mm ou 93 x 190 mm) (63 x 95 mm) Quadrichromie 369,00 Quadrichromie 100,00 Deux couleurs 80,00 Le service «Information-Communication» n effectue pas la conception de publicités. Celles-ci devront être fournies déjà réalisées sur un support film ou informatique. Pour 6 parutions consécutives dans l année civile, la septième est gratuite. Conformément à l'article 2871 du Code Général des Impôts, les opérations de vente de publicité faisant l'objet d'un emplacement sur le journal Ensemble sont exonérées de TVA à compter du 1er septembre 1998, c'est pourquoi la facturation de publicité est émise hors taxes.
- 7-2004/29/03/12 MAISON DE LA NATURE - EXPOSITION «GARE AU LOUP?» - FIXATION DU TARIF DE LOCATION POUR LES ÉTABLISSEMENTS EXTÉRIEURS À GRADIGNAN La Maison de la Nature possède de nombreuses expositions. Des locations sont proposées aux établissements extérieurs à la commune (la gratuité est appliquée pour les établissements communaux), les tarifs étant établis en fonction de la valeur du matériel proposé. La Maison de la Nature a déjà été sollicitée pour le prêt de l exposition «Gare au Loup?», qu elle a réalisée et qui a rencontré un énorme succès avec plus de 12 000 visiteurs. Le Conseil Municipal fixe le tarif de location à la semaine comme suit, un chèque de caution de 300 étant demandé lors de toute signature de contrat de location. TITRE NBRE DE PANNEAUX ANNEE DE TARIF DE L EXPOSITION TYPE DE SUPPORT CREATION DE LOCATION «GARE AU LOUP?» 31 panneaux (forex gris 2003 76,50 plastifiés et posters plastifiés et posters sur carton plume + histoire pour enfants) 3 jeux 2004/29/03/13 RÉFECTION DE LA TOITURE DU CHÂTEAU POUMEY - ATTRIBUTION DU MARCHÉ DES TRAVAUX La toiture du château Poumey présente depuis plusieurs années des problèmes d infiltration qui ont été accentués lors de la tempête de 1999. Dans le cadre du budget primitif de l année 2003, des crédits ont été votés à l effet de réaliser une première tranche de travaux. Une nouvelle somme a été affectée au budget de cette année pour l exécution d une seconde tranche. Compte tenu de ces éléments une consultation a été lancée fin 2003 sous la procédure de mise en concurrence simplifiée comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La Commission d Appel d Offres a choisi la Société Le Pelletier et le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché pour la dévolution des travaux de réfection de la toiture du Château Poumey, pour un montant de 80 720,30 T.T.C. 2004/29/03/14 AMÉNAGEMENT DU MUSÉE DE SONNEVILLE - ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX Le 24 juin 2002, le Conseil Municipal a décidé de la réhabilitation des dépendances du Prieuré de Cayac en y créant le musée de Sonneville. Un marché de maîtrise d œuvre a été signé et le lancement d un appel d offres ouvert pour la dévolution des travaux conformément au projet a été autorisé. La consultation des entreprises a eu lieu pour l ensemble des travaux se répartissant en 13 lots et les offres ont été analysées par la Commission d Appel d Offres qui a attribué les marchés. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les différents marchés pour un total s élevant à 505 961,00 H.T. 2004/29/03/15 CONTRAT D ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PASSÉ AVEC LA SMACL - AVENANTS La Commune de Gradignan a été saisie par la SMACL pour la signature de deux avenants au contrat de responsabilité civile.
- 8 - Le premier a pour objet de mentionner l exclusion des risques de responsabilité du fait de l existence, du fonctionnement ou du non fonctionnement d un centre d enfouissement technique ou d une usine d incinération. Le deuxième avenant est basée sur l incorporation des dispositions du nouvel article L 124-5 du Code des Assurances issu de l article 80 de la loi du 1 er août 2003 qui prévoit deux modes de déclenchement de garantie après expiration du contrat soit par le fait dommageable, soit par la réclamation. La SMACL, à l instar de la quasi-totalité des acteurs du marché d assurance et de la réassurance, entend faire référence à la base réclamation. Le délai des garanties déclenchées par la réclamation est fixé à cinq ans. correspondant. En conséquence le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les deux avenants 2004/29/03/16 CONTRAT D ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS-FLOTTE AUTOMOBILE - BRIS DE MACHINE - AVENANTS TECHNIQUES La Commune de Gradignan doit arrêter tous les ans la liste des biens immobiliers, de la flotte automobile et des machines acquises ou cédées sur l exercice écoulé. L accord des parties est formalisé par un avenant technique servant de base à l appel de la prime. En conséquence, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les avenants techniques des contrats d assurance «Dommages aux Biens», «Bris de Machine» et «Flotte Automobile». 2004/29/03/17 ASSOCIATIONS SPORTIVES : RUGBY CLUB DE GRADIGNAN TENNIS-CLUB GRADIGNANAIS - UNION SPORTIVE DE GRADIGNAN FOOTBALL - CONVENTIONS DE PARTENARIAT Aux termes de l article 1 du Décret n 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de l article 10 de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques, il est fait obligation aux collectivités de passer une convention de partenariat avec tout organisme de droit privé auquel elle verse une subvention égale ou supérieure à 23 000. Toutefois, dans un souci de contractualisation des relations, entre la commune et les associations recevant des subventions importantes même si celles-ci sont inférieures au seuil défini par la Loi, ont été élaborées avec le Rugby Club de Gradignan, le Tennis Club Gradignanais et l Union Sportive de Gradignan Football des conventions de partenariat fixant l objet, les conditions d attribution et d utilisation de la subvention allouée. Le Conseil Municipal approuve ces trois conventions de partenariat, conclues pour une durée de 3 ans à compter du 1 er avril 2004 et autorise Monsieur le Maire à les signer. 2004/29/03/18 ASSOCIATIONS SPORTIVES : RUGBY CLUB DE GRADIGNAN TENNIS-CLUB GRADIGNANAIS - UNION SPORTIVE DE GRADIGNAN FOOTBALL - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENTS Depuis de nombreuses années, la Commune de Gradignan met à disposition des associations sportives que sont le Rugby Club de Gradignan, le Tennis Club Gradignanais et l Union Sportive de Gradignan Football, les infrastructures nécessaires afin de leur permettre de mener à bien leurs missions d animation sportive en faveur des enfants, des jeunes et des adultes. Suite à la mise en place de conventions de partenariat avec ces associations, le Conseil Municipal approuve les conventions de mise à disposition des locaux ou équipements municipaux, pour une durée de 3 ans à compter du 1 er avril 2004 et autorise Monsieur le Maire à les signer.
- 9-2004/29/03/19 CONTRAT TEMPS LIBRES JEUNES - VACANCES MULTIACTIVITÉS «T-PAKAP» - TARIF 2004 Par délibération en date du 19 décembre 2002, le Conseil Municipal a signé avec la Caisse d Allocations Familiales de la Gironde, un Contrat Temps Libres Jeunes ayant pour objectif de favoriser la création et le développement d actions nouvelles pour les jeunes âgés de 6 à 18 ans sur la période des 3 années, allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004. Dans ce cadre, le Conseil Municipal décide de mettre en place pour les 6/11 ans, en partenariat avec les associations gradignanaises, «T-pakap», un programme multiactivités de découvertes sportives et culturelles pendant les vacances de Pâques 2004. De plus, il est établi un tarif journalier de 8 par enfant. 2004/29/03/20 CESSION DU BASSIN D ÉTALEMENT COMMUNAL SIS AU BOIS D ANDUCHE À LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX ET CONVENTION DE GESTION DES ESPACES VERTS L Association Syndicale du lotissement «Le Bois d Anduche» a demandé à la Communauté Urbaine de Bordeaux de procéder à l incorporation de la voirie (allée des Frondaisons et allée du Bois d Anduche) dans le domaine public communautaire. Pour se faire, la Communauté Urbaine de Bordeaux exige que préalablement le réseau d assainissement des eaux pluviales soit lui-même pris en charge. A cet effet, il est nécessaire que l assiette foncière de l ouvrage de régulation de ce réseau d assainissement et de ses accès situés dans le parc du Moulin d Ornon soit cédée à la Communauté Urbaine de Bordeaux. En conséquence, le Conseil Municipal approuve la cession de l emprise de terrain correspondant à celle du bassin d étalement ainsi que l établissement de servitude de passage nécessaire à l entretien de l ouvrage. De plus, l Assemblée accepte l entretien des espaces verts liés au bassin d étalement. Enfin, Monsieur le Maire, ou à défaut l Adjoint délégué à l Urbanisme et Environnement, est autorisé à signer la convention de gestion à intervenir. 2004/29/03/21 CONCESSION DU DROIT DE PÊCHE AVEC L ASSOCIATION DES PÊCHEURS DE L EAU BOURDE Suite au changement de présidence au sein de l association des Pêcheurs de l Eau Bourde, les possibilités de pêche sur les rives de l Eau Bourde doivent être à nouveau formalisées. S agissant d une rivière non domaniale, c est une concession du droit de pêche par le propriétaire du lit de la rivière (la commune), à ladite association. En conséquence, Monsieur le Maire est autorisé à signer la concession de droit de pêche, à titre gratuit, qui reprend les mêmes zones que celles autorisées auparavant, élargies par d autres secteurs, cette concession devant être présentée à chaque renouvellement du bail, tous les deux ans, au Conseil Municipal.
- 10-2004/29/03/22 CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENENT - FIXATION DES TARIFS «SEJOURS D ETE» POUR 2004 Le Conseil Municipal décide de fixer la participation des familles aux séjours et stages proposés aux enfants fréquentant le Centre de Loisirs pendant les vacances d'été 2004, comme suit : INTITULE STAGES/ SEJOURS NOMBRE DE JOURS PARTICIPATION DES FAMILLES SUPPLEMENT EXTERIEUR COMMUNE SEJOURS Bouts d'choux 3 112 20 Pieds dans l'eau 5 232 40 Camp itinérant canoë 5 232 40 Cap sur atlantique 5 232 40 Moussaillons 5 232 40 Chaudron magique 5 232 40 STAGES EXTERIEURS CLSH Voile 5 168 40 B.S.R. 1 68 10 Equitation 5 212 40 STAGES SPORTIFS TARIF LB TARIF LC CLSH Modelage 5 55,02 73,50 40 Hip-Hop 5 55,02 73,50 40 Tennis sports Co 5 55,02 73,50 40 Football 5 55,02 73,50 40 Multi sports 5 55,02 73,50 40 2004/29/03/23 ASSOCIATIONS DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU BOURG ET DE MALARTIC PATRONAGE LAÏQUE DES ECOLES DE GRADIGNAN - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT Par délibérations en date des 25 octobre 2001 et 25 mars 2002, le Conseil Municipal a contractualisé avec les Maisons des Jeunes et de la Culture du Bourg et de Malartic et le Patronage Laïque des Ecoles de Gradignan des conventions de partenariat qui fixent l objet, les conditions d attribution et d utilisation des subventions de fonctionnement, complémentaires et exceptionnelles allouées. Par délibération en date du 19 décembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d Allocations Familiales de la Gironde un Contrat Temps Libres Jeunes pour le financement d actions de découvertes orientées vers les jeunes Gradignanais de 6 à 18 ans. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer un avenant aux conventions de partenariat afin d intégrer les modalités d attribution de ces nouveaux financements.
- 11 - Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 5 avril 2004, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE Sylvia BOUCHER Michel LABARDIN