CENTRE DE FORMATION Diplôme Compliance Officer Spécialiste Placements Collectifs de Capitaux
Nos formations à Genève Diplôme Compliance Officer Spécialiste Placements Collectifs de Capitaux Objectifs La volonté du Centre de Formation VisionCompliance est de certifier les compétences professionnelles des Compliance Officers dont la mission consiste à s assurer de la conformité des activités d un intermédiaire financier suisse actif avec des placements collectifs de capitaux. La formation vise à la fois l étude des aspects théoriques (juridiques et réglementaires) pour renforcer les connaissances de tout spécialiste dans ce domaine ainsi que l étude de cas pratiques afin de développer les qualités d analyse requises chez un Compliance Officer Spécialiste LPCC. Durée La formation est composée de 6 modules se déroulant sur une période d un mois. La formation en salle représente 30 heures de cours à raison de deux après-midis par semaine. Public cible Cette formation s adresse aux Compliance Officers actifs auprès des banques, négociants en valeurs mobilières et autres intermédiaires financiers ainsi qu aux collaborateurs des sociétés d audit impliqués dans le contrôle des règles liées aux produits d investissements. Prérequis Pour être admis à la formation Compliance Officer Spécialiste Placement Collectifs de Capitaux, les candidats doivent justifier d au moins une année d expérience dans le domaine de la compliance. Examen La formation se termine par un examen de 3 heures. La réussite de l examen donne droit à un diplôme délivré par le Centre de Formation VisionCompliance. 2
Modules de formation MODULE 1 4 heures Cadre légal et réglementaire des placements collectifs de capitaux Présentation générale du cadre légal et réglementaire suisse en matière de placements collectifs. Les différents types de placements collectifs. Les activités soumises à autorisation et exigences de la FINMA. Présentation de la LSFin et LEFin. Présentation générale de la réglementation européenne (UCITs, AIMFD, MIFID) et implications pour les intermédiaires financiers suisses avec ou sans présence dans l Union européenne. Date : 1er mars 2016 Intervenant : Alexandre De BOCCARD, Associé auprès de l Étude Ochsner & Associés. MODULE 2-4 heures L autorégulation Présentation des règles d autorégulation de la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA. Code de conduite et principales directives en matière de direction et gestion de fonds, de distribution et de fonds immobiliers. Date : 4 mars 2016 Intervenante : Delphine CALONNE, Senior Legal Counsel auprès de Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA. MODULE 3-6 heures Direction de fonds, banque dépositaire et représentant de placements collectifs Les tâches, les obligations légales et réglementaires, les responsabilités de la direction de fonds, de la banque dépositaire et du représentant de placements collectifs étrangers. Les conditions d autorisation. Les règles d organisation, les règles de délégation des tâches et leur supervision par la direction de fonds. Les obligations de la banque dépositaire envers la direction de fonds. La notion de «promoteur» selon la législation suisse et européenne. L impact de la réglementation internationale sur ces différents acteurs. 3
Dates : 8 & 11 mars 2016 ; le 17/09 : 13h30-15h30 Intervenants : Claudio MÜLLER, Directeur général de Solufonds SA & Philippe ZUFFEREY, Responsable Banque dépositaire auprès de la BCV & Jérôme NERI, Attorney of law auprès de Carnegie Fund Services SA. MODULE 4-4 heures Le gestionnaire de placements collectifs de capitaux Le gestionnaire suisse de placements collectifs de droit suisse ou étranger : ses responsabilités et obligations. Les règles spécifiques à la gestion de fonds alternatifs. Les conditions d autorisation. Les règles prudentielles à observer dans la gestion de placements collectifs suisses et étrangers. La politique de placement ainsi que les restrictions d investissements. Les règles de conduite et les contrôles à mettre en place pour garantir une activité irréprochable. Les mesures organisationnelles liées aux conflits d intérêts et à la prévention des abus de marché. Rémunération et rétrocessions. Les missions des fonctions gestion des risques, compliance et contrôle interne. Date : 15 mars 2016 Intervenant(e)s : Alessandra CREMONESI, Legal counsel - asset management auprès d Edmond de Rotschild. MODULE 5-8 heures La distribution de placements collectifs et autres produits d investissement Présentation générale de la notion de distribution de placements collectifs suisses et étrangers. Les obligations du distributeur et règles à observer. Les conditions d autorisation auprès de la FINMA et étendue de l autorisation. Les responsabilités du distributeur. Rémunération et rétrocessions. La notion d investisseur qualifié. La distribution en Suisse de produits d investissement suisses et non-suisses : autorisations requises en Suisse, règles à observer. La distribution hors de Suisse de produits d investissements suisses et non-suisses : règles à observer et autorisations requises en Suisse et à l étranger. Situations nécessitant l application des règles européennes. Exemples de législations nationales de pays membres de l UE. La problématique des activités cross-border. 4
Dates : 17 & 22 mars 2016 Intervenant(e)s : Nicolas BIFFIGER, Avocat, Responsable Compliance auprès de Gerifonds SA & Olivier SIERRO, Avocat, Head of Legal Funds auprès de FundPartner Solutions (Suisse) SA. MODULE 6-4 heures Méthodologie et synthèse Les tâches du Compliance Officer spécialiste des placements collectifs de capitaux : les directives à établir, les contrôles à mettre en place et comment s assurer que ces instruments financiers soient conformes aux réglementations applicables. Méthode d analyse basée sur des cas pratiques. Date : 12 avril 2016 Intervenant : Laurent ZUCHUAT, Head of Compliance Treasury & Trading auprès de l Union Bancaire Privée, UBP SA. 5
Les intervenants Alexandre DE BOCCARD Associé auprès de l Étude Ochsner & Associés. Titulaire du brevet d avocat et d un LL.M. en surveillance des marchés financiers, Alexandre de Boccard a travaillé en tant que collaborateur senior pour une grande étude d avocats suisse spécialisée en droit bancaire et financier. En 2013, il a rejoint l Etude Ochsner & Associés en qualité d associé. Il conseille des établissements financiers suisses et étrangers, notamment les gestionnaires et promoteurs de placements collectifs et d autres produits d investissements dans le domaine réglementaire. Delphine CALONNE Senior Legal Counsel auprès de Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA. Licenciée en droit de l Université Catholique de Louvain-La-Neuve, Delphine Calonne est spécialisée en droit européen (DEA en études approfondies de l I.E.U.G. de Genève) et en droit international (Postgraduate en Droit transnational de l Université de Genève). Depuis juin 2011, elle a rejoint la SFAMA où elle est en charge de la Commission d experts Droit et Compliance et suit plus particulièrement les développements européens et internationaux dans le domaine des fonds de placements. Alessandra CREMONESI Legal counsel - asset management auprès d Edmond de Rotschild. Avant de rejoindre Edmond de Rotschild, en tant que legal counsel, Alessandra Cremonesi a débuté sa carrière en tant que juriste chez Pictet & Cie puis a rejoint en 2003 Pictet Funds SA, se spécialisant dans les fonds de placement et dirigeant l équipe Legal Distribution à partir de 2008. Alessandra est titulaire d une licence en droit obtenue à l Université Catholique de Milan et d un LL.M. en Droit des Affaires des Universités de Genève et Lausanne. Elle est également titulaire du brevet d avocat italien. 6
Les intervenants Nicolas BIFFIGER Avocat, Responsable Compliance auprès de Gerifonds SA. Titulaire du brevet d avocat, Nicolas Biffier a été membre du Barreau avant de rejoindre le Crédit Suisse où il a travaillé à Genève et à Zurich, puis a rejoint la CFB (ex-finma). Nicolas Biffiger a également effectué des stages à Londres, New York et Chicago durant une année. Actuellement, il est Responsable Compliance depuis 2002 chez GERIFONDS SA, Lausanne et Luxembourg. Claudio MÜLLER Directeur général de Solufonds SA. Titulaire d un Diplôme en Entrepreneurship & Business Development de l Université de Genève, Claudio Müller est au bénéfice d une grande expérience des marchés financiers (analyse, trading, conseil et gestion de fortune) Claudio Müller est responsable du développement et de la structuration des nouveaux projets de fonds. Il exerce dans le domaine de l administration de fonds de placement depuis 2006. Jérôme NERI Attorney of law auprès de Carnegie Fund Services SA. Titulaire d un brevet d avocat au Barreau de Genève et d un master en droit de l Université de Duke, Jérôme Neri est spécialisé dans le secteur des fonds de placement internationaux. Avant de rejoindre Carnegie Fund Services S.A., il a été conseiller juridique auprès d une banque étrangère en Suisse, où il a acquis une solide connaissance en matière d enregistrement des fonds auprès de la FINMA, ainsi que dans la création d un réseau de distribution en Suisse. 7
Les intervenants Olivier SIERRO Avocat, Head of Legal Funds auprès de FundPartner Solutions (Suisse) SA. Olivier Sierro est responsable juridique et membre du comité de direction de FundPartner Solutions (Suisse) SA, la direction de fonds suisse de Pictet Asset Services. Il a débuté sa carrière au Secrétariat de la Commission fédérale des banques avant de rejoindre le Groupe Pictet en 2006 en tant que juriste auprès de Pictet Funds SA où il a ensuite été responsable de l équipe Legal Funds jusqu en 2012. Il est titulaire d une licence en droit de l Université de Fribourg et du brevet d avocat du Canton de Genève. Laurent ZUCHUAT Head of Compliance Treasury & Trading auprès de l Union Bancaire Privée, UBP SA. Laurent Zuchuat a rejoint l Union Bancaire Privée, UBP S.A. en qualité de Head of Compliance pour les activités de Trading et Opérations. Avant de rejoindre cet établissement, Laurent a exercé diverses fonctions au sein de la Banque Cantonale Vaudoise dont celle de responsable Compliance. Titulaire du CAS en Compliance Management de l UNIGE Laurent détient également les diplômes fédéraux d employé de banque, d expert en finance et investissements, et d analyste financier et gestionnaire de fortune CIIA. Il préside le GCO depuis 2013. Philippe ZUFFEREY Responsable Banque dépositaire auprès de la BCV. Philippe Zufferey est Economiste d Entreprise diplômé des Hautes Ecoles Supérieures de Genève. Après plusieurs années dans l industrie bancaire, il a rejoint la Banque Cantonale Vaudoise en 1998 avec la mission de structurer les activités de banque dépositaire de fonds de placement. Aujourd hui Directeur adjoint, il assume aujourd hui la responsabilité du département «banque dépositaire» de BCV. Il fait partie du groupe d experts «banque dépositaire» de la SFAMA / ASB et assume la fonction de vice-président de l Association des titres immobiliers suisses (COPTIS). Il est le co-auteur du chapitre «banque dépositaire» du «Commentaire Stämpfli» sur la LPCC paru en septembre 2012. 8
Infos pratiques Diplôme Compliance Officer Spécialiste Placements Collectifs de Capitaux DÉBUT 1er mars 2016 FIN 12 avril 2016 EXAMEN 3 mai 2016 09h00-12h00 PRIX CHF 4 600.- INSCRIPTIONS CONTACT www.visioncompliance.ch/formations VisionCompliance SA Rue de l Arquebuse 7 CP 5221 1211 Genève 11 Tél. +41228072800 Fax. +41 22 807 28 01 info@visioncompliance.ch LIEUX DU COURS Rue de l Arquebuse 7 1211 Genève 9