Plan Régional pour la Santé au Travail en PACA

Plan Régional pour la Santé au Travail en PACA PRESENTATION GENERALE : Ses motivations Ses objectifs Ses acteurs Edition de septembre 2005 1

SOMMAIRE GENERAL Les acteurs du PRST Glossaire des sigles utilisés Editorial du DRTEFP : Faire du plan national de santé au travail une opportunité pour relancer la prévention des risques professionnels en région Les modalités d élaboration du PRST I\ ETAT DES LIEUX Quelques éléments de contexte Etat des lieux de la santé au travail de la région Provence Alpes Cote d Azur II\ LES OBJECTIFS, ACTIONS ET INTERVENTIONS DU PRST PACA Objectif 1 : Prévenir les cancers professionnels Objectif 2 : L évaluation de risques Objectif 3 : Les institutions représentatives du personnel Objectif 4 : Réduire le risque routier des salariés (accidents de travail et accidents de trajet) Objectif 5 : Les troubles musculo-squelettiques Objectif 6 : Prévenir la surdité professionnelle Objectif 7 : Les facteurs psycho-sociaux Objectif 8 : Réformer les instances de pilotage et décloisonner les approches des administrations Objectif 9 : Autres actions transversales PRST PACA Edition septembre 2005 2

LES ACTEURS DU PRST Cette première édition du plan santé au travail a été coordonnée par la DRTEFP avec les contributions des structures suivantes : ACT Méditerranée AIMT 13 : Association Interprofessionnelle de Médecine du Travail des bouche du Rhône AMETRA 06 : Association de Médecine du Travail des Alpes Maritimes APAMETRA BTP APCME : Association Pour la Prise en Charge des Maladies Eliminables APHI : Association de Promotion de l Hygiène industrielle CAPEB : Confédération des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment CCI 06 : Chambre de Commerce et d Industrie de Nice CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail CFE-CGC : Confédération Générale du Travail Confédération Générale des Cadres CFTC : Confédération Françaises des Travailleurs Chrétiens CGT : Confédération Générale du Travail Chambres Régionale et Départementales des Métiers et de l Artisanat CIRE : Cellule Inter Régionale d Epidémiologie CNPA 84 : Conseil National des Professions de l'automobile de Vaucluse CRAM-SE : Caisse Régionale d Assurance Maladie du Sud-Est CRES : Comité Régional d Education pour la Santé DDTEFP : Directions Départementales du Travail et de l Emploi et de la Formation Professionnelle DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales DRIRE : Direction Régionale de l Industrie de la Recherche et de l Environnement DRTEFP : Direction Régionale du Travail et de l Emploi et de la Formation Professionnelle Ecole des mines de Sofia Antipolis Pole Cyndinique Faculté de pharmacie de Marseille : Master Prévention des Risques et Nuisances Technologiques FO : Force Ouvrière FRIAA : Fédération Régionale des Industries Agro-Alimentaire GEST 05 : Groupement d Entreprises pour la Santé au Travail des Hautes Alpes GIMS 13 : Groupement Interprofessionnel Medico Social des Bouches du Rhône INERIS : Institut National de l Environnement et des Risques Industriels INSERM : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale Inspection du travail des transports Institut Paoli-Calmette Institut Régional du Travail InVS : Institut National de Veille Sanitaire ITEPSA : Inspection du Travail et de l Emploi et de la Protection Sociale en Agriculture LEST : Laboratoire d Economie et de Sociologie du Travail MSA : Mutualité Sociale Agricole Mutualité Française Mutuelles de Provence OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention dans le Bâtiment et les Travaux Publics ORS : Observatoire Régional de la Santé ORST : Observatoire Régional de Santé au Travail SMIM : Service Médical Interentreprises de la Métallurgie Société de Médecine du Travail, Toxicologie et Ergonomie Université de la Méditerranée : laboratoire de biogénotoxicologie environnementale Université de Provence : département d ergologie UPA : Union Patronale Artisanale UPE 06 : Union Pour l Entreprise des Alpes Maritimes UREI : Union Régionale des Entreprises d Insertion 3

GLOSSAIRE ACT méditerranée agence d'amélioration des Conditions de Travail, région méditerranée AFPA Association pour la formation professionnelle des adultes ALD Affections de Longue durée ARACT Agence régional pour l amélioration des conditions de travail ASN Autorité de sûreté nucléaire AT Accident du Travail ATEX Atmosphère explosive BTP Bâtiment et Travaux Publics CAPEB Chambre syndicale des artisans des petites entreprises du bâtiment CATMP Maladie Professionnelle CCI Chambre de commerce et d industrie CCREFP Comité de Coordination régional sur l'emploi et la Formation Profesionnelle CCPP Centre de consultation de pathologie professionnelle CDI Contrat à Durée Indéterminée CGT Confédération Générale du Travail CGT-FO Confédération Générale du Travail, Force Ouvrière CHSCT Comité d hygiène, de sécurité et de conditions de travail CIRC Centre d information et de recherche sur le cancer CMR Cancérogènes, mutagènes, et toxiques pour la reproduction CNAMTS Caisse Nationale d'assurance Maladies des Travailleurs Salariés CRAM Caisse Régionale d'assurance Maladie CRAM-SE Caisse Régionale d'assurance Maladie Sud-Est CPER Contrat de plan état région CRCI Chambre Régionale de commerce et d industrie CSPRP Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels CTN Comités Techniques Nationaux DARES Direction de l animation de la recherche, des études et statistiques DATIS Drogue alcool tabac info service DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle DGO Document général d orientation de sécurité routière DGSNR Direction générale de la sûreté nucléaire et radioprotection DP Délégué du Personnel DRIRE Direction régionale de l industrie et de la recherche DRTEFP Direction Régionale du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnnelle EDF Electricité De France EPI Equipement de protection individuel ERSM Echelon Régional du Service Médical ESTEV Enquête, Santé, Travail et Vielliessement FPS Facteurs psychosociaux GTNDO Groupe Technique National de Définition des Objectifs HCR Hôtels-Cafés-Restaurants IF Indice de Fréquence IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales INERIS Institut national de l environnement et des risques industriels INPES Institut national de prévention et d éducation pour la santé INRS Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles INSEE Institut national de la statistique et des études économiques INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale InVS Institut national de veille sanitaire IPRP Intervenants en prévention des risques professionnels IRPP Impôt sur le Revenu ISF Impôt Solidarité sur la Fortune LOLF Loi d orientation de loi de finance MCP Maladie à Caractère Professionnelle 4

MIRTMO MP OPCA OPPBTP ORS PACA PBT PDITH PNSE PST RMI RTT SEPES SIE SINE SST TMS TPE UNEDIC UPE UPA URCAM URSSAF VLEP VUL Médecin inspecteur régional du travail et de la main d œuvre Maladie Professionnelle Organisme paritaire collecteur agréé Organisme professionnel de prévention dans le BTP Observatoire régional de la santé Provence Alpe Côte d'azur Persistante Bio-accumulative et Toxique Programme Départemental d'insertion des Travailleurs handicapés Plan national santé environnement Plan Santé au Travail Revenu Minimum d'insertion Réduction du Temps de Travail Service étude prospective évaluation statistiques Système d'information sur les entreprises Système d'information sur les nouvelles entreprises Services de Santé au Travail Troubles musculo-squelettiques Très petite entreprise Union Nationale pour l'emploi dans l'industrie et le Commerce Union pour l entreprise Union patronale Artisanale Union régionale des caisses d assurance maladie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales valeurs limites d'exposition professionnelle Véhicule utilitaire léger 5

Editorial du directeur régional du travail, de l emploi et de la formation professionnelle Faire du plan national de santé au travail une opportunité pour relancer la prévention des risques professionnels en région Le plan santé au travail vient d être rendu public par les ministres en charge du travail. S il a été accueilli favorablement c est sans doute parce qu il est issu d une expertise approfondie et d une large concertation au sein du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Pour les ministres en charge du travail, Jean - Louis Borloo et Gérard Larcher, «ce plan engage, pour les 5 années à venir (2005 2009), une nouvelle dynamique afin d améliorer durablement la prévention des risques professionnels. Son but est de faire reculer ces risques, sources de drames humains et de handicaps économiques, et d encourager la diffusion d une véritable culture de prévention dans les entreprises. C est un plan pour rassembler les énergies et fédérer l ensemble des acteurs aux niveaux national et local autour de cet objectif commun. C est donc avant tout un plan d organisation. Il vise à mieux structurer notre dispositif de prévention.» Nos grandes priorités font l objet aujourd hui d un large consensus qu ont bien exprimé, notamment, le plan cancer en 2003 et la loi de santé publique en 2004. Il s agit plus particulièrement : des cancers professionnels, des risques liés à la circulation routière, des troubles musculo-squelettiques, des facteurs psychosociaux, des risques de surdité, Les méthodes d approche sont, elles aussi, consensuelles et s articulent autour de trois idées : le rôle central des employeurs, l indispensable association des salariés et de leurs représentants et la mise en œuvre de l évaluation des risques. Le travail sur ces différents axes n est pas nouveau, mais chacun s accorde sur la nécessité de le renforcer. Pour cela, c est grâce aux contributions de très nombreux acteurs que la DRTEFP a pu mener à bien l élaboration de cette première édition du plan régional santé au travail 2005-2009. Cette édition du PRST a fait l objet d une large concertation aux niveaux régional et départemental. Nous souhaitons que ce plan devienne un véritable outil de dialogue et de pilotage de la politique régionale de prévention des risques professionnels. Pour cela il doit vivre en évoluant régulièrement pour prendre en compte les nouvelles actions qui seront engagées et l évolution des actions en cours. Ce n est donc pas un document figé, mais au contraire un outil au contenu évolutif. Tous les acteurs locaux sont donc concernés et peut à tout moment y contribuer, d une part par son analyse critique et d autre part en proposant de nouvelles actions à y intégrer. Cette réflexion doit bien évidemment prendre en compte la réalité de nos moyens et s inscrire dans le respect des prérogatives et de la déontologie de chacun. Le PRST 2005 2009 est accessible sur le site régional des acteurs de la prévention (www.sante-securite-paca.org/prst) et fera l objet d une mise à jour régulière et pour le moins annuelle avec les acteurs concernés. 6

La contribution constructive de chacun est indispensable pour la réussite de ce plan qui doit être conduit sur le long terme et dont les enjeux sont fondamentaux pour le progrès social et la prospérité économique. Il n est sans doute pas inutile de rappeler les quatre grands objectifs du plan national santé travail : développer les connaissances des dangers, des risques et des expositions professionnelles - renforcer l effectivité du contrôle - réformer les instances de pilotage et décloisonner les approches des administrations - encourager les entreprises à être acteur de la santé au travail. Il découle de cela des objectifs clairs pour le plan régional : décliner les orientations nationales - valoriser nos acquis - et relancer la dynamique engagée ces dernières années. Les actions engagées au niveau régional seront donc cohérentes avec les priorités nationales, mais surtout avec les problèmes rencontrés dans les entreprises : - les cancers professionnels - l évaluation des risques - les institutions représentatives du personnel - la sécurité routière - les troubles musculo squelettiques - la surdité - les facteurs psychosociaux - la réforme des instances de pilotage et le décloisonnement des approches des différents acteurs et un certain nombre d actions transversales. Ce plan n a pas vocation à mobiliser uniquement les acteurs institutionnels de la prévention, mais bien l ensemble des acteurs concernés : employeurs, salariés et leurs représentants, les préventeurs CRAM, médecine du travail, inspection du travail, ARACT, OPPBTP,, mais aussi tous les nouveaux acteurs qui concourent de plus en plus à la prévention des risques professionnels : les universitaires, experts, soignants, éducateurs, collectivité locale, mutualité. Nous sommes ainsi convaincus que ce plan constitue une opportunité et un cadre adapté pour tous les acteurs pour progresser dans notre approche par objectif, en donnant une meilleure visibilité à nos actions, en affinant l adéquation entre nos objectifs et nos moyens et en poursuivant l ouverture de ce champ à d autres acteurs intéressés. Ainsi nous pourrons continuer à progresser sur le partage des connaissances, sur le choix et la mise en œuvre de nos objectifs, la coordination de nos actions et le développement des indicateurs pour orienter et évaluer nos démarches. Yves CHAMBARLHAC Directeur Régional du Travail de l Emploi et de la Formation Professionnelle 7

LES MODALITES D ELABORATION DU PRST Les objectifs du plan régional santé au travail sont issus des dispositifs nationaux suivants : - La loi relative à la politique de santé publique de août 2004 - Le plan «cancer» - Le plan «santé environnement» - Le plan «sécurité routière» - Le plan «santé au travail», dont il est intéressant de rappeler les objectifs : - Développer les connaissances des dangers, des risques et des expositions professionnelles - Renforcer l effectivité du contrôle - Réformer les instances de pilotage et décloisonner les approches des administrations - Encourager les entreprises à être acteur de la santé au travail. Ce plan régional pour la santé au travail prend en compte également, notamment, la «directive nationale d orientation» concernant l activité des agents du ministère en charge du travail, les nouvelles dispositions relatives à la médecine du travail, Les objectifs du PRST sont issus de ces plans nationaux, mais aussi des actions menées en région depuis de nombreuses années. Le PRST constitue la suite logique des travaux engagés dans le cadre des réseaux de veille et de prévention des risques professionnels et le complément des travaux en cours dans le cadre des plans régionaux comme le plan cancer, le plan de santé publique et le plan santé-environnement. Ses objectifs, consensuels, ont été organisé ainsi : 1/ Prévenir les cancers professionnels 2/ Développer l évaluation des risques 3/ Promouvoir les Institutions Représentatives du Personnel 4/ Prévenir les risques liés à la circulation routière 5/ Prévenir les Troubles Musculo-Squelettiques 6/ Prévenir la surdité professionnelle 7/ Prévenir les risques liés aux facteurs psychosociaux liés au travail 8/ Réformer les instances de pilotage et décloisonner les approches des administrations 9/ Mettre en œuvre d autres actions transversales Les 110 fiches constituants actuellement ce plan évolueront au rythme de la progression des actions qu elles décrivent. Elle seront mises à jour régulièrement et consultables sur le site : www.sante-securite-paca.org/prst Pour toutes propositions de nouvelles actions pouvant s inscrire dans le PRST, merci de vous adresser à Philippe Sotty à la DRTEFP : philippe.sotty@travail.gouv.fr 8

Ces 110 fiches décrivent les 110 interventions prévues dans le PRST. Trois types de fiches ont été constitués pour faciliter la structuration des travaux du PST PACA : les fiches d objectifs, les fiches d actions, les fiches interventions. 4 La fiche d objectifs a été établie pour chacun des 9 objectifs déclinés régionalement. Destinée à être complétée par chaque «service pilote», pour les objectifs le concernant, elle est constituée des rubriques précisées dans le modèle cidessous. 4 Les fiches d actions et les fiches interventions ont pris modèle sur la première. Il existe une fiche pour chacune des actions énumérées dans les fiches objectifs. De même, il existe une fiche pour chacune des interventions répertoriées dans les fiches actions. Chaque fiche décrit : - la problématique de l objectif, c est à dire pourquoi on réalise l action - son pilote et ses partenaires la description de l action son état d avancement ses indicateurs de suivi son financement et enfin la personne à contacter pour avoir plus d informations. 9