PLAN REGIONAL SANTE AU TRAVAIL POUR LA PICARDIE

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1 PLAN REGIONAL SANTE AU TRAVAIL POUR LA PICARDIE Version /02/2011

2 Editorial Le plan régional santé au travail (PRST 2) est une nouvelle étape pour faire progresser la prévention des risques professionnels en Picardie. Le développement de la santé, du bien être au travail et la réduction de la pénibilité sont des enjeux majeurs pour les salariés à tous les âges de la vie, les entreprises et la vitalité des territoires. Il succède au PRST 1 ( ) dont la mise en œuvre a donné une visibilité des objectifs en matière de santé et de sécurité au travail en fédérant l ensemble des acteurs à travers une dynamique qui visait l amélioration durable de la prévention des risques professionnels. Le PRST 2 a été construit dans la continuité du précédent. La démarche participative, élaboré dans le cadre du Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels (CRPRP), a donc été reconduite en renforçant et en élargissant les partenariats régionaux. Ce plan s appuie sur le diagnostic régional de l Atlas 2010, identifie les priorités d actions partagées en recherchant des synergies avec l ensemble des différents plans régionaux (Plan Cancer 2, PNSE 2, ). La réflexion ainsi engagée a permis de retenir les axes suivants : une approche sectorielle où l activité et les risques sont importants en Picardie (BTP, Services d aide à la personne) ; une approche par population particulière de travailleurs (seniors, Intérim) ; une approche pluridisciplinaire par risque professionnel, en particulier les risques psychosociaux, les risques chimiques, notamment cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et neurotoxiques, et les troubles musculo-squelettiques ; une approche transversale traitant notamment de la connaissance, de la formation et de la communication aux entreprises et à leurs salariés ; l accompagnement des entreprises, notamment de moins de 50 salariés, dans leurs actions de prévention à travers la démarche d évaluation des risques professionnels ; la coordination des différents partenaires des services de santé au travail dans la stratégie régionale de prévention. Le Plan Régional Santé au Travail de la région Picardie, plus qu un simple plan, est un outil opérationnel, actualisé régulièrement en fonction des priorités identifiées par le CRPRP. Il a pour objectif de donner un signal fort aux entreprises et aux salariés des territoires de la région : la prévention des risques et la préservation de la santé des salariés sont les conditions d une performance économique durable. Le vieillissement démographique constitue un problème préoccupant auquel les acteurs de l entreprise sont confrontés et devront trouver des réponses adaptées. Dans un environnement de plus en plus complexe, les entreprises, notamment les PME et les TPE, ont besoin d être accompagnées pour assurer les meilleures conditions de travail aux salariés. Dans cette perspective, le PRST 2 s avère être un instrument utile aux acteurs de l entreprise, employeurs et salariés. Il est le fruit d un travail collectif et des efforts conjugués des préventeurs et professionnels de santé visant à valoriser les bonnes pratiques pour réduire la pénibilité et promouvoir le bien être au travail. Joël HERMANT Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/2011 2

3 Sommaire 1 Le cadre stratégique global du deuxième Plan Régional Santé au Travail en Picardie Les enjeux Les objectifs du PRST La démarche d élaboration Les modalités d élaboration du PRST Le bilan du PRST Les améliorations Méthodologie Diagnostic régional issu de l Atlas régional 2009 de la santé au travail en Picardie Activité par catégorie socioprofessionnelle L emploi intérimaire en Picardie Les entreprises en Picardie Les accidents du travail et maladies professionnelles en Picardie Données des SST sur le thème des CMR Analyse suite à l extraction de données d EVREST sur le thème des TMS Analyse suite à l extraction de données d EVREST sur le thème des RPS Inaptitudes prononcées dans les SST interentreprises de Picardie en Les axes d amélioration de la santé au travail en Picardie Organisation de la connaissance, de la communication et de la formation Prévention des risques professionnels dans le secteur du BTP Prévention des risques professionnels dans les services à la personne Politique de prévention en direction des seniors Politique de prévention en direction de l intérim Démarches de prévention des risques dans les entreprises, notamment dans les PME et TPE Politique de prévention des risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques Politique de prévention des risques psychosociaux Politique de prévention des risques professionnels liés aux conduites addictives Politique de prévention du risque routier professionnel Politique de prévention des troubles musculo-squelettiques Rôle des services de santé au travail Modalités de mise ne œuvre et de suivi du PRST Perspective du PRST Annexe 1 : Liste des sigles...31 Annexe 2 : Annuaire des acteurs...32 Annexe 3 : Modèle de fiche action du PRST Annexe 4 : Suivi des versions...35 Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/2011 3

4 1 Le cadre stratégique global du deuxième Plan Régional Santé au Travail en Picardie Les enjeux Le nouveau Plan Santé au Travail (PST 2) renforce l élan du PST 1 : l objectif de développement de la santé au travail et d amélioration des conditions de travail constitue un enjeu majeur pour notre politique sociale dans les années à venir. Il passe par la mise en œuvre effective d actions visant à prévenir les risques professionnels, le mal être au travail, à réduire les accidents et maladies professionnels, à prévenir la pénibilité, l usure prématurée due au travail et la dégradation de la santé, ainsi que leurs conséquences en termes de désinsertion professionnelle ou de départs précoces. De plus, le PST 2 s inscrit dans un contexte plus général qui suppose : de traduire la stratégie européenne de santé au travail communautaire qui pose notamment le principe d une réduction de 25% du taux d incidence global des accidents du travail ; de contribuer à la stratégie européenne pour l emploi pour renforcer les taux d activité des seniors en particulier en favorisant la prévention primaire de la pénibilité et en renforçant les dispositifs visant à prévenir la désinsertion professionnelle ; d assurer la mise en œuvre par les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de substances chimiques dans les délais impartis, des règlements protecteurs de la santé des salariés (à commencer par les dispositifs Reach et «Classification, Labelling, Packaging») ; de renforcer notre réactivité face au développement de certains risques, comme les risques psychosociaux (pour lesquels un plan d urgence a été mis en place) ou à la menace de risques émergents, notamment les risques chimiques ; de prendre en compte l impact sur les salariés des nouvelles formes d organisation des processus productifs et d accentuer fortement l amélioration des conditions de travail, notamment pour les petites et moyennes entreprises, pour les travailleurs fragilisés en raison de leur situation de travail (intérim, sous-traitance ), ou encore face à des risques émergents ou à des mutations technologiques. 1.2 Les objectifs du PRST 2 Le PRST 2 de Picardie va constituer une déclinaison régionale du PST 2 en s articulant autour de 4 axes : développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion opérationnelle aux entreprises et à leurs salariés ; développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux, du risque chimique, notamment Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/2011 4

5 cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et neurotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques ; renforcer l accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables et adaptés ; renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires dans la région picarde et assurer, au travers de la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention. 1.3 La démarche d élaboration La démarche d élaboration du PRST 2 de Picardie est une nouvelle fois largement participative en associant étroitement les membres du CRPRP et les pilotes des COTEC. Dans cette approche, l ensemble des partenaires se sont attachés à : rechercher des synergies avec l ensemble des plans de santé publique (notamment Plan Cancer 2 et PNSE 2), avec les conventions d objectifs et de gestion des organismes de sécurité sociale, les contrats de progrès du CESTP- ARACT et les programmes des acteurs institutionnels de la prévention ; mobiliser les organisations professionnelles et syndicales ; placer les entreprises - chefs d entreprise et cadres dirigeants, salariés et institutions représentatives du personnel, au centre de la stratégie déclinée ; coordonner, déployer et valoriser les actions engagées par l ensemble des acteurs régionaux. L investissement de l ensemble des acteurs s appuie donc sur les programmes et les objectifs des différentes institutions représentées dans les comités techniques, garantissant ainsi un point de cohérence entre les plans d action des partenaires. 2 Les modalités d élaboration du PRST Les modalités de construction du nouveau Plan Régional Santé Travail tiennent compte de l évaluation en fin de PRST 1 qui a été menée en Picardie, essentiellement centrée sur les processus et la mise en œuvre du plan et des actions prévues. Cette évaluation avait pour finalités de : connaître le point de vue des acteurs régionaux pilotant ou mettant en œuvre le PRST 1 ; établir un état général des mesures prévues par le PRST du point de vue des acteurs ; produire des ajustements pour l élaboration du PRST 2. Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/2011 5

6 2.1 Le bilan du PRST 1 Les points forts : partenariats, pluridisciplinarité et connaissance Le PRST 1 a permis l amélioration d une approche globale et pluridisciplinaire de la santé au travail, à la fois par le décloisonnement et par la création des comités techniques. Le travail au travers de ces comités a été jugé très important car il a permis aux acteurs de se connaître. De nombreuses actions mises en place constituent un premier pas vers une culture commune et une meilleure connaissance des différents partenaires. L affichage de priorités régionales a permis de mobiliser, de fédérer les acteurs régionaux sur le champ de la santé au travail, de renforcer les liens existants ou de dynamiser des partenariats entre préventeurs autour d actions communes, à la fois avec les autres administrations, les organismes de prévention. Le PRST 1, a notamment contribué à mieux faire connaître le contexte sanitaire des territoires, a concouru à rassembler et analyser des données jusqu ici éparses, et a permis d identifier les disparités et les spécificités locales en termes de risques. Ce travail a abouti à l édition de l Atlas Régional 2009 de la santé au travail en Picardie. Les pistes de progrès : pilotage, opérationnalité et communication Les attentes sont fortes par rapport à une animation et une communication autour du plan et à un retour d information vers les acteurs impliqués. Les acteurs expriment un manque de visibilité sur l avancement et la mise en œuvre du PRST. Ils souhaiteraient une restitution structurée de l avancement du PRST par action et un bilan par rapport au calendrier de mise en œuvre prévu. Une meilleure lisibilité des actions réalisées et de l'implication de chaque partenaire dans les différentes thématiques, est souhaitée afin de permettre une meilleure efficacité opérationnelle : meilleure organisation, gouvernance, objectifs plus concrets et rôles bien définis. 2.2 Les améliorations Mode d élaboration et pilotage Il a été retenu de prévoir davantage de concertation en amont avec l ensemble des acteurs concernés, en les impliquant dès la phase d élaboration des fiches action. De plus, les actions déclinées dans le plan seront plus directement axées sur les entreprises, notamment les PME et TPE. Pilotage, animation, suivi L animation et la communication doivent être particulièrement travaillées, afin de redynamiser les acteurs, maintenir une nouvelle dynamique, assurer une visibilité des actions mises en place et un retour d information régulier vers les différents acteurs et partenaires. Evaluation L évaluation est prévue en amont, dès l élaboration des fiches actions, avec une réflexion spécifique sur les indicateurs à retenir et la nécessité de chiffrer certains objectifs. Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/2011 6

7 La mise en place d outils, de tableaux de bord adéquats et d un dispositif de remontée d informations au CRPRP permettra de mieux piloter le plan et d assurer un suivi à l ensemble des acteurs engagés. 2.3 Méthodologie Le processus d élaboration a été proposé par le comité de pilotage mis en place lors du CRPRP du 29 juin Ce comité était composé de la DIRECCTE, de la CARSAT, de la MSA, du CESTP-ARACT, de l ARAMIE, de l OPPBTP, de Picardie Santé Travail et du représentant de la consultation de pathologies professionnelles du CHU d Amiens. Dans un premier temps, la méthode de travail a été de prendre en considération les éléments de l évaluation du PRST 1. Ainsi, l accent a été mis plus particulièrement sur l opérationnalité du plan, avec comme engagement de retenir des actions de terrain dont les résultats seront mesurables au travers d un, voire deux indicateurs. De même, afin de dynamiser le plan, il a été retenu de donner la possibilité de faire évoluer les actions au cours du plan, au moins une fois en début d année. A l issue d un pré-diagnostic, et en tenant compte de la circulaire DGT 2010/07 relative à la mise en œuvre territoriale du plan santé au travail (PST 2) du 30 juillet 2010, le comité de pilotage a décliné le PRST 2 de Picardie en directions de 5 risques professionnels, de deux secteurs prioritaires et deux publics prioritaires. L aspect de la connaissance, de la formation et de la communication sera traité par un comité technique spécifique, en lien étroit avec l ensemble des autres COTEC. Quand à la problématique de l évaluation des risques professionnels dans la PME et TPE, elle sera elle aussi traiter par un COTEC spécifique. Enfin, après concertation avec les différents acteurs, et plus particulièrement avec Picardie Santé Travail, la MSA et l ARAMIE, le PRST 2 de Picardie abordera l action relative au renforcement du rôle des services de santé au travail comme acteurs de la prévention sous la forme d un groupe de réflexion. Les pilotes et co-pilotes des comités techniques, constitués des instances présentes dans le comité de pilotage, ont toutes la liberté dans la constitution de leur groupe de travail, et peuvent, dans un premier temps, s appuyer sur les acteurs ayant participé au PRST 1. Il est souhaitable que l ensemble des partenaires concernés par la santé et la sécurité au travail, notamment l ARS, la DREAL, la DIRECCTE, la CARSAT, la MSA, le CESTP-ARACT, l OPPBTP, la consultation de pathologies professionnelles du CHU d Amiens, les organisations syndicales et patronales ainsi que des représentants d entreprises soient représentés dans les COTEC. Lors d une première réunion, programmé en fin d année 2010, les COTEC devront rédiger les fiches action, en s appuyant sur le cadre stratégique global évoqué précédemment et en intégrant les différents objectifs de l ensemble des partenaires, du PST 2, les actions du champ santé au travail issues des différents plans régionaux. Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/2011 7

8 La finalité de ce plan étant de devenir un outil, vivant, de pilotage de la politique régionale de la santé au travail, il est donc prévu dans la mise en œuvre et le suivi des actions, des mises à jour régulières, des évaluations des actions permettant ainsi d avoir un état d avancement des programmes opérationnels sur le champ de la santé au travail sur la région picarde. Une présentation de l ensemble du travail a été proposée aux membres du CRPRP, qui ont validé la structure du plan ainsi que la méthodologie de mise en œuvre des actions. Dans un second temps, une information sera faite à la Conférence Régionale de la Santé et de l'autonomie (CRSA) à l issue de laquelle le PRST 2 sera rendu public. 3 Diagnostic régional issu de l Atlas régional 2009 de la santé au travail en Picardie 3.1 Activité par catégorie socioprofessionnelle Au recensement de 2006, la catégorie socioprofessionnelle qui rassemble la plus grande part des actifs picards est celle des ouvriers (29,9 %), suivie par les employés (28,7 %). Les professions intermédiaires représentent 23,7 % des actifs, les cadres et professions intellectuelles supérieures 11,0 %. Les agriculteurs, exploitants ainsi que les artisans, commerçants et chefs d entreprise sont moins représentés puisqu ils comptabilisent respectivement 2,0 % et 4,8 % des actifs. Répartition de la population active occupée de 15 à 64 ans ayant un emploi selon la catégorie socioprofessionnelle en 2006 (%) ,7 24,7 28,7 28,5 29,9 23, ,0 15, ,0 2,1 4,8 5,8 0 Agricultures exploitants Artisans, commerçants et chefs d'entreprise Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers Picardie France hexagonale Sources : Atlas Régional 2009 La santé au travail en Picardie (Insee recensement de la population 2006) Comparativement à la France hexagonale, le taux régional est proche pour les agriculteurs et exploitants (2,0 % et 2,1 %) et pour les employés (28,7 % et 28,5 %). La région possède un taux légèrement inférieur pour les artisans, commerçants et chefs d entreprise (4,8 % contre 5,8%) et pour les professions intermédiaires (23,7 % contre 24,7 %). Cette différence est plus importante pour les cadres et professions intellectuelles supérieures (11 % contre 15,5 %). À l inverse, la part des ouvriers Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/2011 8

9 dans la population active est plus importante en Picardie qu au niveau national (29,9 % contre 23,4 %). 3.2 L emploi intérimaire en Picardie Au niveau national, à fin juillet 2009, le nombre d intérimaires est de , soit une progression de 5,1 % en un mois. Le secteur de l industrie représente 40,6 % des intérimaires, environ trois quarts des emplois intérimaires concernent des emplois ouvriers. Les plus forts taux de recours à l intérim sont enregistrés dans les régions de la Haute-Normandie (5,0 %), du Centre (4,8 %), de la Picardie (4,4 %), et des Pays de la Loire (4,4 %). Au niveau sectoriel, c est le secteur industriel qui connaît la plus forte progression (+7,7 %). Il est suivi du tertiaire (+4,6 %) et de la construction (+2,5 %). En juillet, la Picardie fait partie des régions où l emploi intérimaire augmente, +10,2 %. Intérim ETP par secteur d'activité en 2008 Picardie et France (%) 30 26, , , , ,6 9,1 7,8 7,3 6,3 4,8 4,4 3,4 Industries agricoles et alimentaires Industries de biens de consommation Industrie automobile Industries des biens d'équipement Industres des biens intermédiares 0,3 Energie 1,1 Construction 7,8 Commerce 11,6 10,7 9,2 9,2 8,3 2 1,2 1,3 1,7 1,2 0,2 0,5 0,6 0,2 Transports Activités financières Activités immobilières Services aux entreprises Services au particuliers Education, santé, actn sociale Administration 0,5 Picardie France hexagonale Sources : Atlas Régional 2009 La santé au travail en Picardie (Dares Unedic, données brutes établies à partir des déclarations mensuelles des agences d intérim) Quand on regarde plus précisément comment se répartit l emploi intérimaire par secteur d activité, on observe qu il diffère de manière importante selon l activité. Ainsi en Picardie en 2008, les secteurs qui ont eu le plus recours aux travailleurs intérimaires sont les industries des biens intermédiaires pour 26,8 %, ce secteur mobilise 16,8 % de l ensemble des intérimaires au niveau national. La construction qui représente 15,2 % de l ensemble de l intérim picard, est au 1er rang au niveau national avec 20,9 % de l ensemble de l intérim. Les transports avec 10,7 % de l intérim picard est le 3ème secteur qui recourt le plus aux travailleurs intérimaires, ce Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/2011 9

10 secteur représente 8,3 % du total des intérimaires au niveau national. Les services aux entreprises qui représentent 11,6 % des emplois intérimaires en ETP au niveau national, sont à 9.2 % pour la région picarde. 3.3 Les entreprises en Picardie Le nombre d entreprises en Picardie a connu une évolution différente selon les secteurs d activité. Celui de la construction a connu une augmentation exponentielle (+16,5 points) depuis C est le secteur qui a connu la plus forte augmentation en nombre d établissements en quatre années. Viennent ensuite les secteurs du tertiaire, du commerce, transport, hébergement et restauration qui ont également enregistré une hausse du nombre d établissements. À l inverse, le secteur de l industrie qui a connu une légère stabilisation de ses effectifs en 2007, continue de voir baisser son nombre d établissements qui passe ainsi de unités en 2004 à en Evolution du nombre d'établissements (base 100) Industrie manufac, extrac, et autres Construction Autres activités du tertiaire Commerce de gros, détail, transport, hébergement et restau ration Sources : Atlas Régional 2009 La santé au travail en Picardie (Pôle emploi, traitement DIRECCTE Picardie / ESE) L évolution entre 2004 et 2008 des effectifs salariés picards par secteur est conforme à celle décrite plus haut pour les établissements. Ainsi les secteurs de la construction, du tertiaire, du commerce, du transport, de l hébergement et de la restauration ont enregistré une hausse significative de leurs effectifs sur cette période. Cependant, c est le secteur de la construction qui a vu son effectif augmenter le plus fortement durant cette période, en gagnant près de emplois, soit une hausse de 14 points. L industrie, après un léger répit entre 2006 et 2007, continue de perdre des effectifs. Ainsi, depuis 2004, ce sont emplois qui ont été détruits dans ce secteur. Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

11 Evolution du nombre de salariés entre 2004 et 2008 (base 100) en Picardie Industrie manufac, extrac, et au tres Construction Au tres activités du tertiaire Commerce de gros, détail, transport, hébergement et restauration Sources : Atlas Régional 2009 La santé au travail en Picardie (Pôle emploi, traitement DIRECCTE Picardie / ESE) 3.4 Les accidents du travail et maladies professionnelles en Picardie Les comparaisons entre les statistiques régionales et les statistiques nationales, concernant les secteurs d'activité, ne peuvent être faites que sur le regroupement des CTN (comités techniques nationaux). Ces comités, constitués par branches d'activité, sont chargés d'assister les conseils d'administration dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2008, la Picardie représente 2,8 % des accidents du travail avec arrêt survenus en France, soit 0,2 % de plus que le poids des effectifs. Entre 2007 et 2008, on constate une baisse des accidents en Picardie plus importante qu au niveau de la France ( 6,0 % contre 2,2 %). Le CTN «chimie, caoutchouc, plasturgie» est le seul secteur dont le nombre d accidents augmente en Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

12 Poids des AT et des effectifs salariés par CTN en ,0% 21,2% 20,0% 19,1% 17,4% 15,0% 15,2% 15,3% 13,1% 12,4% 13, 8% 11, 3% 10,0% 9, 2% 9,5% 10,1% 5,0% 5,3% 5,9% 4,8% 4,4% 6,6% 5,3% 0,0% Mé tal lurgie B.T.P. Transports, Ea u, Gaz, Ele ctric it é, Li vre, C ommuni cati on Se rvice s, C ommerces Indutries de l 'al imentat ion Chimie, Caout chouc, Pla sturgie Bois Ammeublement, Papi er, C arton, Te xt ile, Vêt ement, uirs et peaux, Pierres et Terres à feu Comme rc es non alimentai res Activités de services 1 Activités de service 2 et travail temporaire AT Effectifs Sources : Atlas Régional 2009 La santé au travail en Picardie (CARSAT NP) Principaux tableaux en 2008 Tableau MP Maladies professionnelles Nb MP Picardie Nb MP France % Picardie 057A Affections péri-articulaires ,2% 030A Affections dues à l amiante ,6% 098A Lombalgies dues aux manutentions ,8% 030B Cancers broncho-pulmonaires ,0% 042A Surdité ,4% 065A Eczémas ,7% 097A Lombalgies dues aux vibrations ,1% Sources : Atlas Régional 2009 La santé au travail en Picardie (CARSAT NP) L amiante (30 & 30B) et les TMS (troubles musculo-squelettiques : 57, 98, 97) sont les plus représentés en Picardie. 3.5 Données des SST sur le thème des CMR L'exploitation des rapports annuels des Médecins du Travail et des IPRP est un des objectifs des neuf services de Santé au Travail de Picardie (AISTV, ASMIS, GAS- BTP, MEDISIS, MTA, SISAT, SMIN, SMIBTP, SMTVO), fédérés par l Association Picardie Santé Travail. La réalisation d'une première synthèse sur les observations qualitatives de l'année 2006 a abouti au document «Le point de vue des acteurs des services interentreprises de santé au travail sur les thèmes du plan régional de santé au Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

13 travail», diffusé lors des Assises régionales de la santé au travail le 27 novembre Les neuf services de Santé au Travail interentreprises de Picardie ont en 2008 collaboré pour présenter leur activité et leurs observations au regard notamment des CMR, l objectif essentiel étant de construire des indicateurs à même de guider les politiques de prévention régionale en Santé Travail. Salariés Population totale Exposés CMR Effectif des salariés Pourcentage de salariés exposés à au moins un CMR * 6 % Pourcentage de salariés potentiellement exposés à l Amiante 2,42 % 40 % Pourcentage de salariés potentiellement exposés aux poussières de bois 1,11 % 18 % Pourcentage de salariés potentiellement exposés au Plomb 0,73 % 12 % Pourcentage de salariés potentiellement exposés au Chrome VI 0,18 % 3 % Pourcentage de salariés potentiellement exposés aux Fibres Céramiques Réfractaires 0,18 % 3 % Sources : Atlas Régional 2009 Entreprises Nombre d entreprises suivies Pourcentage d entreprises concernées par les CMR 11 % Sources : Atlas Régional 2009 Le pourcentage de salariés exposés à au moins un CMR (6 %) est nettement inférieur à celui de l'enquête SUMER 2003 (13,5 %) ; mais l'identification pour SUMER s'était faite à partir de la classification européenne (cat. 1 et 2), mais aussi à partir de celle du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC, cat. 1 et 2A) ; de ce fait, les deux plus gros pourvoyeurs en salariés exposés : gaz d'échappement diesel et huiles entières minérales n'apparaissent pas dans le décompte présenté ici. La comparaison est donc difficile, d'autant plus que certains salariés sont exposés à plusieurs CMR. L'amiante arrive en tête du fait de la branche BTP, pour laquelle il serait utile à l'avenir d'individualiser les données. Il s'agit d'exposition potentielle, actuelle, et spécifiquement identifiée dans cette branche professionnelle. Avec les poussières de bois et le plomb, elle constitue la source majeure d'exposition aux CMR (70 % du total pour ces 3 agents réunis). Pour la première fois, des données régionales quantitatives ont pu être fournies par l'ensemble des SST interentreprises et consolidées pour notamment les CMR. Cette approche montre que le repérage des expositions est une question complexe. Elle doit cependant constituer la priorité des années à venir, ceci dans l objectif de guider les actions de prévention. Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

14 3.6 Analyse suite à l extraction de données d EVREST sur le thème des TMS Le dispositif EVREST (EVolutions et RElations en Santé au Travail) est un observatoire pluriannuel par questionnaire, construit par des médecins du travail pour analyser et suivre différents aspects du travail et de la santé des salariés. Il permet de traduire, au moins partiellement, et sous une forme standardisée adaptée à une exploitation quantitative, des informations élaborées au cours des entretiens médicaux. Il contribue à rendre visible, au niveau collectif, certaines informations qui restent le plus souvent limitées au cadre du colloque singulier entre le salarié et le médecin. L exploitation des données de la Picardie a porté sur 729 fiches remplies par les salariés et leurs médecins en 2007 (n=10) et 2008 (n=719), puis saisies dans la base de données Evrest. Contraintes physiques de travail Les données recueillies par le dispositif EVREST Picardie éclairent bien les contraintes physiques de travail. En effet, contrairement à ce que l on pourrait penser, l évolution des procédés et les moyens techniques n ont pas supprimé les risques physiques. Ainsi environ un tiers des salariés éprouvent dans leur travail une pénibilité du fait des efforts et manutentions lourdes ou des postures contraignantes. Les femmes sont plus concernées par ces dernières, les hommes par les manutentions. On note également certains facteurs d exposition ayant un rôle dans la survenue de TMS : tout particulièrement les vibrations et les intempéries. Les données concernant l état de santé ont permis de rapporter des données de santé du domaine physique : Au niveau des membres supérieurs L âge joue un rôle important dans la survenue des troubles ostéoarticulaires du membre supérieur, avec une fréquence de survenue deux fois supérieure chez les plus de 45 ans. 20,2 % des salariés de cette classe d âge présentent des troubles du membre supérieur. Cela engendre une gêne pour 62 % d entre eux (12,5 % de l ensemble). Les femmes sont plus concernées (26,4 % contre 16,9 % chez les hommes). L épaule est l articulation la plus concernée, viennent ensuite le coude puis le poignet. Au niveau des membres inférieurs Ces troubles sont décrits par 11,9 % des salariés, plus fréquemment chez les plus de 45 ans (17,8 %). Il n apparaît pas de différence importante entre hommes et femmes. Au niveau du rachis Ces troubles concernent 26,5 % des salariés, prédominant à l étage dorsolombaire (21,5 %). Ils constituent une gêne dans le travail pour 16,6 % des personnes étudiées. L âge intervient différemment selon le sexe et siège des troubles : les cervicalgies surviennent avec une prédominance marquée chez les femmes (particulièrement en dessous de 45 ans) ; les dorsolombalgies sont plus fréquentes chez les hommes et Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

15 leur fréquence de survenue semble peu liée à l âge. La gêne qu elles occasionnent paraît en revanche plus marquée chez les plus de 45 ans (15,9 % contre 12,5 %). 3.7 Analyse suite à l extraction de données d EVREST sur le thème des RPS Les données recueillies par le dispositif EVREST nous renseignent sur les contraintes psychosociales de travail. Il apparaît que des proportions assez importantes de salariés présentent des conditions favorisant les situations de tension au travail : interruptions par une autre tâche, dépassements horaires, absence de choix dans la façon de procéder, entraide insuffisante, non reconnaissance du travail accompli, formation ou information insuffisante, objectifs et consignes insuffisamment définis, et pression temporelle forte. Si les dépassements horaires et la pression temporelle forte semblent plus marqués chez les hommes, la non-reconnaissance du travail et l absence de choix dans la façon de procéder sont plus fréquents chez les femmes. On remarque enfin qu environ un quart des salariés décrit une situation de «pression psychologique». Les données concernant l état de santé ont permis de rapporter des données du domaine neuro-psychique : la fatigue, l anxiété, la nervosité, les troubles du sommeil. Les résultats notés chez les femmes de plus de 45 ans doivent être interprétés avec prudence car il s agit de faibles effectifs. Ces signes sont plus marqués chez les femmes et les salariés de plus de 45 ans et parfois dans des proportions assez fortes : ainsi 36 % des femmes de plus de 45 ans présentent-elles des troubles du sommeil ou de la fatigue. Les sujets présentant les trois lignées de signes, fatigue, anxiété, troubles du sommeil, c'est-à-dire les plus concernés par ces troubles, sont moins nombreux. On note là aussi une prédominance chez les femmes et les plus de 45 ans. 3.8 Inaptitudes prononcées dans les SST interentreprises de Picardie en % 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Causes majeures des inaptitudes d'origne 66 professionnelle % 53% 45% 38% 41% 30% 29% 32% 14% 8% 11% 4% 0% 2% 1% Autre RPS TMS Cardiovasculai re 0% Taille des ent reprises 1 à à à de 200 Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

16 Causes principales d'inaptitude par secteurs d'activité ou métier Administratif Aide à la personne BTP Chauffeur Commerce Industrie Ménage Restauration Services TMS RPS Cardiovasculaire Autre 4 Les axes d amélioration de la santé au travail en Picardie 4.1 Organisation de la connaissance, de la communication et de la formation La connaissance Le comité technique (COTEC) consacré à l organisation de la connaissance a été constitué dans le cadre du PRST 1. L objectif qui lui a été assigné est d organiser au mieux les systèmes d information afin d avoir une vue globale et synthétique de la santé au travail dans la région. Dans la continuité de l'atlas 2009, l'actualisation 2010 de l'atlas «la santé au travail en Picardie» propose ainsi un diagnostic renouvelé de la santé au travail. Ce diagnostic comprend une observation de la sinistralité accidents du travail et maladies professionnelles localisée par zone d'emploi. Des études thématiques traitant de la sinistralité dans le secteur de l'aide et du soin à domicile, du risque routier professionnel, de la sinistralité accidents du travail et maladies professionnelles dans l'intérim ont été intégré au document. Dans le courant du premier trimestre de 2011, le groupe de travail ayant été constitué pour la réalisation de ce premier Atlas sera réactivé, avec pour perspective de produire un nouveau document «papier» dans le courant du dernier trimestre Cet atlas contribuera à mieux faire connaître le contexte économique, social, sanitaire des territoires, concourt à rassembler et analyser des données jusqu ici éparses, et permet d identifier les disparités et les spécificités locales en termes de risques. L enjeu étant d apporter de la connaissance aux acteurs pour mieux agir au service de l efficacité des actions de prévention. La communication L information géographique est un élément fondamental de la connaissance d une région et de l aménagement des territoires. Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

17 Il est pour nous essentiel de la faire partager à nos partenaires et de la mettre à la disposition du plus grand nombre. Des assises régionales sur le thème de la santé au travail seront programmées en Ces rencontres départementales seraient orientées vers les acteurs de l entreprise, et leur préparation pourrait constituer une opportunité pour faire une communication large sur les enjeux de la santé au travail dans la région, les actions menées et les résultats obtenus. La formation Dans un premier temps, le travail du comité technique (COTEC) sera de recenser au plan régional les offres de formation à destination des entreprises et des professionnels de la prévention en lien avec la démarche de l ISTNF. Dans un second temps, le COTEC identifiera les besoins des services de santé au travail sur la formation de leurs acteurs de formation, notamment les IPRP. La finalité de cet inventaire est de donner une plus grande lisibilité à l'offre de formation sur le champ de la santé au travail en Picardie, mais également d identifier les modalités d information des entreprises sur cette offre. Dans l objectif de renforcer la professionnalisation des agents de terrain, le COTEC étudiera les modalités d échanges, d occasions de formations sur les pratiques entre les agents de contrôle de l inspection du travail et les préventeurs de la CARSAT. 4.2 Prévention des risques professionnels dans le secteur du BTP Etat des lieux de la sinistralité dans le BTP La détermination des thématiques prioritaires d actions pour le PRST2 dans sa composante BTP doit se fonder d une part, sur les priorités nationales et le cadre stratégique défini régionalement et d autre part, sur la typologie des entreprises et l analyse de la sinistralité, propres à la région. Cette étude met en avant les éléments suivants : o 98% des entreprises de BTP picardes ont un effectif de moins de 50 salariés et totalisent 76% des effectifs. La typologie régionale ne se distingue pas de la typologie nationale. o l analyse de la sinistralité montre que 90% des AT ont lieu dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce qui conforte le choix de l axe «TPE/PME». o pour le BTP, l étude comparée des taux de fréquence et des taux de gravité de la région avec les taux nationaux met en évidence des meilleurs résultats pour la région qui se situe nettement en dessous des chiffres nationaux. De plus, on peut noter une meilleure évolution entre 2008 et 2009 qu au niveau national où le TG s est dégradé contrairement à la région, néanmoins ces chiffres restent élevés par rapport aux autres secteurs d activité. Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

18 Année 2009 TF TG BTP France 48,14 (-4,2 %) * 2,80 (+1,5 %) BTP Picardie 41,37 (-7,0 %) 2,16 (-1,4 %) * évolution 2009/2008 o malheureusement, la Picardie a déploré en 2009, 8 AT mortels dont la moitié due à des chutes de hauteur, ce risque demeure un risque majeur sur lequel devront se concentrer tous les efforts. o l analyse des déclarations de maladies professionnelles en 2008 fait ressortir que 90% des maladies professionnelles reconnues sont dues à l activité physique au travail, occasionnant 94% des journées perdues. La prévention des TMS est de ce fait une priorité absolue sur laquelle la profession devra se mobiliser. 4.3 Prévention des risques professionnels dans les services à la personne Pour répondre au vieillissement de la population et à l évolution sociétale qui privilégie de plus en plus le maintien à domicile, les métiers de l aide et des soins à domicile se développent rapidement et se diversifient. En région Picardie, les services du secteur de l aide et des soins à domicile emploient salariés du régime général en 2009, pour 20 millions d heures travaillées. On recense la même année 639 accidents du travail et 44 maladies professionnelles reconnues. Les indicateurs de sinistralité des accidents du travail (indice et taux de fréquence) sont plus élevés que pour l ensemble des activités. Le secteur des services à la personne comparé avec l ensemble des secteurs d activité Indicateur Secteur SàP Tous secteurs Turn over 54 % 38 % Salariés en temps partiel 67 % 17 % Salariés de plus de 40 ans 64 % 51 % Salariés de plus de 50 ans 30 % 23 % Diplôme inférieur au niveau V 49 % 29 % sources Cereq, Dares, INSEE, année 2005 Nous proposons de centrer les travaux du COTEC sur le champ de l aide aux personnes âgées dépendantes car les caractéristiques des bénéficiaires de ces services ont un impact non négligeable sur l organisation du travail et le déroulement des activités de service. D autre part, il conviendrait de sortir du champ d action les activités qui s inscrivent dans la contractualisation de gré à gré compte tenu du caractère «multi employeurs» et de l absence de structure organisationnelle. Des risques professionnels multiples et difficiles à appréhender L absentéisme, la pénibilité et le manque d attractivité caractérisent les métiers du secteur de l aide et des soins à domicile. Les accidents du travail progressent plus Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

19 rapidement que l emploi. Dans ce secteur d activité, les maladies professionnelles sont également fréquentes. La nature des lésions est le plus souvent des douleurs par effort au niveau du tronc. Les victimes de ces accidents sont pour la plupart expérimentées. 73,7 % des accidents du travail avec arrêt dans les SASAD surviennent chez les salariés dont l ancienneté dans l entreprise est supérieure ou égale à 1 an. La singularité et la complexité de chaque lieu de travail rendent très difficile la prévention des risques professionnels. Il est possible de classer ces risques en 4 grandes catégories : Les risques liés aux déplacements. Les risques liés à la «prestation technique». o les risques «domestiques» qui sont des risques professionnels pour l intervenant(e) : nature et stockage des produits, installation électrique défectueuse, matériels vétustes et non adaptés, chute... o les risques liés à la réalisation de certaines activités : manutention, manipulation des personnes, gestes répétitifs... Les risques liés à la dimension relationnelle. o état psychique du bénéficiaire-client : agressions verbales ou physiques ; o état de santé du bénéficiaire-client : côtoyer la déchéance, la souffrance, la mort. Des facteurs d aggravation de la pénibilité du travail o le morcellement et l irrégularité des temps travaillés ; o les situations de grande dépendance qui impliquent une charge physique et psychique plus importante ; o les bénéficiaires-clients ayant des comportements problématiques : manque d hygiène, alcoolisme, agressivité... L enjeu est d associer amélioration de la prestation offerte à domicile et maîtrise des risques professionnels. Pour cela, des actions de sensibilisation et de formation aux risques professionnels sont menées. Cela passe notamment par la promotion du programme PREVADOM qui sensibilise les professionnels et les services à la nécessité de mettre en place une démarche de prévention des risques à domicile en vue de réduire les accidents de travail (trajets, chutes, lombalgies ), les maladies professionnelles (troubles musculo-squelettiques), les inaptitudes en lien avec l activité physique (manutentions, postures, efforts ) ou la charge psychique et émotionnelle (difficultés personnelles, confrontation à la mort, au vieillissement, à la maladie d Alzheimer ). 4.4 Politique de prévention en direction des seniors Le Plan national d action concerté pour l emploi des seniors a mis l accent sur l emploi des seniors. Malgré le vieillissement de la population salariée, la Picardie reste une région plus jeune que la moyenne française, avec un taux d emploi des seniors légèrement en retrait par rapport à la moyenne nationale. Les dernières données sont encourageantes : le taux d'emploi des ans a atteint 38,9% en Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

20 2009, contre 38,2% l'année précédente et 37% en 2003, selon la Direction des études des ministères de l'économie et du Travail (Dares). Toutefois, les évolutions annoncées, telles que le recul de l âge légale de la retraite, vont tendre à remettre sur le devant de la scène la question du maintien en emploi des seniors. Aujourd hui, différentes études ont montré que les conditions de travail peuvent se traduire par des difficultés à maintenir en emploi des salariés «usés». La réduction de la pénibilité est alors un enjeu majeur de l emploi des séniors. Les efforts physiques, les postures pénibles, les déplacements importants, les environnements chauds ou bruyants existent toujours. Passé un certain âge, les salariés y sont plus sensibles. De plus, le rythme même du travail a changé. Travail dans l'urgence, incertitude quant aux objectifs à atteindre, gestion de situations complexes et simultanées, intensification du travail deviennent le quotidien des salariés. Inciter les seniors à rester en emploi, c est aussi développer leurs compétences tout au long de la vie et aménager leurs fins de carrières : développer la pratique du tutorat dans l entreprise, le passage à temps partiel ou la retraite progressive, utiliser le compte épargne temps pour aménager la fin de carrière, etc. Des solutions sont donc à trouver au sein même des entreprises et avec l appui de l ensemble des préventeurs institutionnels (Services de Santé au travail, CARSAT, MSA, ARACT) et des acteurs agissant sur les questions de handicap (Agefiph, SAMETH). Le PRST 2010 a donc acté de la nécessité, pour l ensemble des partenaires, de s intéresser aux questions de maintien en emploi pour éviter l exclusion professionnelle et proposer de nouvelles pistes d actions intéressantes pour les entreprises. 4.5 Politique de prévention en direction de l intérim Contexte Le secteur de l intérim a connu une forte croissance entre 2000 et 2005 en France et plus encore dans notre région : personnes en 2005 en Nord Pas-de-Calais Picardie (soit 23% d augmentation Source CARSAT NORD-PICARDIE-2005). Plus de deux millions de personnes sont concernées par l emploi intérimaire : emplois en ETP en France en 2005, représentant 3,3% de la population active. Les données mettent en évidence accidents avec arrêt en 2006, dont 3063 accidents graves, et 37 décès. Les statistiques nationales nous amènent à supposer une sous-déclaration des maladies professionnelles (531 reconnaissances de MP pour les salariés intérimaires en 2006 pour reconnaissances). Source CNAMTS. Hormis les TMS qui représentent 89,64% des MP chez les intérimaires, on constate peu de déclarations de MP liées aux risques différés (bruit, risques chimiques, etc.). Suite aux rencontres de 24 responsables d agences intérim picardes réalisées en 2007 et 2008, nous avons pu constater un manque d informations des différents interlocuteurs (ETT, EU, intérimaires) sur les risques à effets différés. Ceci pouvant engendrer un manque de prise en compte de ces risques par l ETT et également un manque de connaissances de ces risques par l intérimaire. Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

21 Objectifs Ainsi, il ressort 2 axes d amélioration : o le suivi médical de l intérimaire o l information et la formation des acteurs en matière des risques professionnels sous-tendus par plusieurs hypothèses de travail : o Manque de communication entre Entreprise utilisatrice (EU), Entreprise de Travail Temporaire (ETT), Service de Santé au Travail (SST), intérimaires ; o Manque d informations sur les affectations aux postes o Manque d information sur les risques, et notamment les risques à effets différés de l ETT, l EU, l intérimaire, du SST o Inadéquation entre les réalisations des visites médicales et les contraintes organisationnelles ; o Traçabilité limitée du suivi médico-professionnel de cette population très mobile, à missions variées ; o Réglementation d application difficile : surveillances partagées entre deux médecins (celui de l entreprise utilisatrice, et celui de l entreprise de travail temporaire), information, formations et accueils hétérogènes. Actions proposées et réalisées Afin de répondre aux objectifs décrits précédemment, o Nous avons réalisé au 1 er semestre 2010 une enquête - action régionale sur les conditions de travail des intérimaires picards. Les résultats seront disponibles fin o Nous envisageons d établir un partenariat régional avec des Enseignes de Travail Temporaire pour : - Former des chargés de recrutement à l analyse et l évaluation des risques : identification des risques, effets sur la santé, principes généraux de prévention, liste des postes à risques, travaux interdits - Améliorer la formation aux dangers des intérimaires aux postes qui leur sont confiés - Promouvoir une fiche de liaison relative aux risques professionnels du poste remplie par l entreprise utilisatrice (EU), complétée par l entreprise de travail temporaire (ETT), remise à l intérimaire en vue de la visite médicale - Décliner des actions de prévention au sein de certaines EU identifiées par l ETT. o Nous proposons également d établir un partenariat avec des entreprises utilisatrices (EU) afin de : - Promouvoir la fiche d exposition au poste auprès des EU notamment des TPE et/ou PME. - Aider l EU à compléter la fiche d exposition au poste où des intérimaires sont susceptibles de travailler. - Etablir le circuit de cette fiche entre les différents acteurs (EU, ETT, SST, Intérimaires) Les salariés intérimaires sont exposés à plusieurs facteurs de risque : manque de formation et d accueil par les entreprises utilisatrices des salariés intérimaires, fourniture d équipements de protection individuelle non adaptés, voire non fourniture Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

22 de ces équipements, non adéquation entre les missions demandées par les clients et celles réalisées par les salariés intérimaires. Chez les intérimaires, on constate que la fréquence et la gravité des accidents du travail sont nettement plus élevées que celles de l ensemble des travailleurs. En Picardie, on recense accidents du travail en 2009 chez les salariés intérimaires, soit un indice de fréquence de 47,97 contre 38,99 pour l ensemble des activités. Les accidents sont également plus graves : le taux de gravité est de 2,63 pour les intérimaires en région Picardie contre 1,34 pour l ensemble des salariés. Entre 2004 et 2009, la fréquence des accidents du travail chez les intérimaires diminue alors que la gravité augmente. Le plan national d'actions coordonnées de prévention (PNAC) Intérim a pour objectif d agir pendant 4 ans sur les différents acteurs de l Intérim (entreprises de travail temporaire, entreprises utilisatrices et branches professionnelles) afin d obtenir une évolution significative de la gestion de la santé et de la sécurité des intérimaires. L enjeu est de réduire la fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles en agissant sur les principaux facteurs de risque et leur prévention dans le secteur de l Intérim. 4.6 Démarches de prévention des risques dans les entreprises, notamment dans les PME et TPE L'évaluation des risques professionnels est souvent vécue comme une obligation légale sans autre intérêt pour l'entreprise que celui d'être en règle face à un éventuel contrôle. Pourtant cette évaluation devrait être considérée comme la première étape d'une démarche de prévention efficace et qui peut s'avérer tout à fait bénéfique pour l'entreprise. Pour réussir, la démarche globale, dynamique et pluridisciplinaire engagée dans le précédent PRST doit se poursuivre en intégrant notamment les problématiques suivant : Informer l employeur sur les obligations en matière de santé sécurité o Pour une entreprise existante o Lors de la création ou la reprise d une entreprise Sensibiliser les salariés à l évaluation des risques : o Sensibiliser les apprentis à la culture santé-sécurité, ainsi que leurs enseignants Un lien devra être opéré avec les autres COTEC car l évaluation des risques professionnels est un thème transversal. Les premières perspectives des travaux retenues sont : Recenser l ensemble les outils et documentations sur l évaluation des risques proposées par les services de santé au travail en Picardie Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

23 Créer une check-list des obligations réglementaires (document unique, ) à destination des employeurs lors de la création d entreprise (lors de l embauche du premier salarié) ou de la reprise d entreprise. Agir dans les CFA auprès des enseignants (les documenter et leur proposer un accompagnement sur les notions de prévention des risques) Proposer de développer la connaissance du risque professionnel en entreprise abordée dans les programmes scolaires professionnels en passant par l inspection de l éducation nationale (IEN). 4.7 Politique de prévention des risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques Les produits chimiques peuvent présenter des effets nocifs pour la santé humaine. Certaines substances sont particulièrement préoccupantes et font l'objet d un classement dans une catégorie CMR. Les substances CMR sont soumises à des réglementations dans le domaine du travail. La priorité en terme de prévention est la substitution des CMR par des produits ou des procédés moins dangereux. Le Plan National d Actions Coordonnées (PNAC) du réseau prévention de la sécurité sociale inclut l action CMR dont l objectif au niveau national est de réduire de le nombre de salariés exposés aux CMR. Des actions sont mises en place afin de remplir cet objectif : repérer les secteurs d activité les plus exposés. accompagner des entreprises de ces secteurs dans l identification et la substitution, ou la réduction de l exposition aux produits CMR. déployer cette même méthode sur des entreprises supplémentaires avec les services de santé au travail et les branches professionnelles. La CARSAT Nord-Picardie a pour objectif de suivre 107 entreprises en région Picardie et invite les services de santé au travail de la région à compléter cette action auprès de 107 autres entreprises. 4.8 Politique de prévention des risques psychosociaux Les transformations qu a connues le monde du travail depuis les vingt dernières années se sont traduites par une intensification du travail. Celle ci se caractérise par la combinaison de différentes contraintes affectant une même situation de travail, qu il s agisse d un ouvrier de l automobile, d un caissière de super marché, d un préparateur de commande en logistique, d un cadre dans une banque : les contraintes de type industriel (délais, cadence, travail répétitif, pénibilité physique ) s ajoutent aux contraintes d ordre commercial (contact avec le client, variabilité des demandes clients ) et aux contraintes liées au contrôle de l activité (évaluation reporting, autocontrôle ). Ce cumul de contraintes sur les mêmes situations de travail concerne aussi bien le secteur industriel que le secteur des services ou même les services publics (secteur hospitalier notamment). Cette intensification a des effets directs sur la charge de travail (psychique et cognitive), les relations sociales et interpersonnels dans les entreprises (entre les générations, ou entre les statuts différents ou plus généralement entre collègues), les possibilités de coopération au sein des collectifs de travail. Cela a entraîné Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

24 l apparition de risques nouveaux : les risques psycho-sociaux. Cette notion prend en compte toutes les situations de stress, violences verbales et physiques, harcèlement, conduites addictives et souffrance au travail Le collège d expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail (DARES, DREES) a retenu à titre provisoire six dimensions de risques à caractère psychosocial : les exigences du travail, la charge émotionnelle, l autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et relations de travail, les conflits de valeur et l insécurité socio-économique. Si ces facteurs de risques entraînent des effets psychologiques certains, ils peuvent également affecter la santé physique. La littérature épidémiologique a souligné les effets importants des facteurs de risques psychosociaux sur les maladies cardiovasculaires, les problèmes de santé mentale et les troubles musculosquelettiques, par ailleurs en forte croissance. C est du côté des maladies professionnelles, c est hors tableau que l on trouve celles générées par les RPS. En effet, une sur cinq relève de troubles mentaux et du comportement (troubles de l adaptation, dépressions, anxiétés). Selon le dernier rapport du réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P), les troubles mentaux et du comportement sont les pathologies les plus fréquentes et représentent plus d un problème de santé au travail professionnel sur quatre (27 %). Le secteur des services est le plus concerné par les troubles mentaux et du comportement, alors que les secteurs industriels le sont moins. En ce qui concerne les troubles mentaux et du comportement, une seule pathologie représente près de 3/5 des cas de cette famille de pathologies, à savoir, une réaction à un facteur de stress sévère. Selon la Fondation Européenne des conditions de travail (4 ème enquête, 2007), 22% de la population active européenne estiment que leur santé est affectée par des problèmes de stress au travail, et 10% se disent victime de violence ou de harcèlement sur le lieu de travail. En France, l enquête SUMER 2003 a apporté des éléments sur les contraintes organisationnelles et psychosociales selon les professions et secteurs d activité. Ainsi, 23% des salariés sont en situation de «tension au travail» (28% des femmes et 20% des hommes), dans laquelle les marges de manœuvre individuelles ne leur permettent pas de faire face aux exigences qu ils ressentent dans leur travail. Un salarié sur 4 travaillant en contact avec le public subit des agressions verbales. En Picardie, les travaux menés par les services de santé au travail éclairent cette question à travers l analyse des données recueillies par le dispositif EVEREST et l étude «violence externe au travail». Source : La santé au travail en Picardie - Atlas régional Le dispositif EVEREST fait apparaître des proportions importantes de salariés présentant des conditions de travail favorisant les situations de tension : interruption pour une autre tâche (44,4%), dépassement horaires (29,5%), absence de choix dans la façon de procéder (29%), entraide difficile (17,6%), non reconnaissance du Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

25 travail accompli, formation ou information insuffisante, objectifs et consignes insuffisamment définis (16,1%), pression temporelle forte (30,6%) Les données concernant l état de santé font apparaître que les femmes et notamment celle de plus de 45 ans sont particulièrement impactés par les problèmes de fatigue, d anxiété, de nervosité, de troubles du sommeil. Les données régionales ont permis une analyse concernant notamment la catégorie professionnelle des ouvriers, représentant un échantillon statistique significatif. L âge des ouvriers semble jouer un rôle important sur le champ des troubles neuropsychique : les plus de 45 ans sont concernés dans des proportions plus fortes. L enquête «violences externes» 2008/2009 réalisée dans 650 entreprises picardes (en majorité des TPE/PME, des secteurs du commerce et du tertiaire), par les IPRP et les médecins du travail pointe les résultats suivant : le document unique (DU) n est pas réalisé dans 36% des cas, alors qu il s agit d entreprise à priori à risques dans les 2/3 des entreprises, des salariés sont exposés à de violences verbales ; des agressions physiques sont observées dans 21% des cas. peu de déclarations en accident du travail sont réalisées, ce qui est dommageable pour la prise en charge des salariés victime d agressions. former une personne ressource et compétente apparaît comme une piste pour la prévention et la prise en charge des salariés victimes. Des actions de formation et de sensibilisation existent mais sont à renforcer dans les entreprises. Dans l attente d une première réunion du Cotec, il est proposé de réaliser 3 fiches action pour la période : une fiche-action pour l'étude en cours sur la réalité des atteintes à la santé mentale au travail et les troubles psychosociaux en Picardie, à travers le recueil des données existantes une fiche action pour le cahier RéPiS en cours se proposant de faire le point sur les pratiques existantes en matière de prévention des RPS des différents métiers/intervenants sur ce champ, et qui mobilise plusieurs institutions, une fiche action sur la formation (qui reste à définir) 4.9 Politique de prévention des risques professionnels liés aux conduites addictives L état des lieux de la santé en Picardie met très rapidement en exergue la problématique alcool au cœur des populations, des jeunes, voire des très jeunes (premier cycle de l Education Nationale) aux plus âgées, et sur chaque territoire de notre région. La Task Force Alcool (TFA) initiée par le préfet de région a bien identifié trois zones, réparties dans chacun des départements, où la mobilisation des différents partenaires de la prévention est intense pour lutter contre ce fléau par des actions cohérentes. Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

26 Les nombreux témoignages des chefs d entreprise, des médecins du travail, des inspecteurs du travail, des représentants du personnel et préventeurs illustrent régulièrement des situations professionnelles et humaines dégradées, très critiques, proches de la rupture, de la désocialisation, de l exclusion. Et les réponses ne sont jamais aisées et évidentes. Ces difficultés nous conduisent à continuer les actions déjà commencées : Développer et partager la connaissance entre tous les acteurs : Travailler en réseau en faisant participer des représentants d autres structures à nos comités techniques (TFA, Entreprise de Picardie en Santé, les préventeurs ) Partager les connaissances en organisant des journées d information auprès des agents de l inspection du travail et des organismes de prévention. Tracer le bilan et les perspectives de notre action pour la rendre visible et rendre accessible les sources documentaires et ressources techniques et humaines mobilisables pour entreprendre des actions préventives en entreprise ou traiter à chaud des situations dégradées Politique de prévention du risque routier professionnel Les accidents routiers professionnels sont de deux types : les accidents routiers de mission qui surviennent lors d un déplacement professionnel. les accidents routiers de trajet qui se produisent entre le domicile du salarié et son lieu de travail. En 2009, les accidents routiers professionnels s élèvent à pour la région Picardie. Parmi ceux-ci, sont des accidents routiers de trajet et 400 sont des accidents routiers de mission. En 2009, les accidents routiers professionnels mortels sont au nombre de 5. 4 sont des accidents de trajet et 1 est un accident de mission. Les accidents mortels ont fortement diminué puisqu ils sont passés de 24 en 2004 à 5 en Les actions menées auprès des entreprises visent à : inciter la prise en compte du risque routier dans les démarches d évaluation des risques professionnels. promouvoir un usage en sécurité des véhicules utilitaires légers (identifier les secteurs d activité, entreprises, loueurs opérant avec des flottes importantes). encourager la mise en œuvre d un plan de déplacement entreprises. inciter la pratique du covoiturage et le recours aux transports collectifs Politique de prévention des troubles musculo-squelettiques Problématique retenue La prévention des TMS (Troubles Musculo-squelettiques) est une priorité inscrite dans le PRST2 ainsi que dans les institutions sécurité sociale au niveau de la CNAM Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

27 et de la CARSAT au travers du Plan national d action coordonnée TMS et dans le réseau ANACT /ARACT. Ces maladies professionnelles reconnues dans les tableaux 57, 69, 79, 97 et 98 forment plus de 70% des maladies professionnelles reconnues. Ces pathologies ont des causes pluri-factorielles (biomécaniques, psychosociales, organisationnelles, personnelles). Avec le vieillissement de la population et une évolution de l âge de départ à la retraite, il sera de plus en plus difficile à certains salariés de tenir les postes de travail tels qu ils sont conçus et /ou organisés dans certaines activités professionnelles. Plusieurs actions sont menées depuis des années par les services de santé au traval (SST), le CESTP ARACT, l OPPBTP, la MSA, la CARSAT en direction des entreprises pour informer, pour accompagner, pour former à la prévention des TMS. L objectif du COTEC TMS sera de mieux s informer, se coordonner, voir de mutualiser les activités visant la prévention des TMS afin de mieux accompagner les entreprises Rôle des services de santé au travail L introduction de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail a fait naître de nouvelles méthodes de travail entre les acteurs de la prévention. Des expériences originales de coopération régionale entre les acteurs de la santé au travail des services interentreprises se sont mises en place à travers la création d associations telles que l Association Régionale des Associations de Médecine du travail Interentreprises (ARAMIE), Picardie Santé Travail (PicST), le Groupe d Etude Multidisciplinaire en Santé au Travail de l Oise (GEMSTO). Ces structures ont eu pour objectif de : favoriser les échanges entre les préventeurs ; promouvoir les actions en santé au travail en réseau à l échelon régional, avec des partenaires externes ; représenter les acteurs de la santé au travail auprès des instances régionales (DIRRECTE, CRPRP, ). Ces coopérations, dès leur conception, ont été co-construites par les médecins et IPRP mandatés par chaque service, puis déclinées ensuite dans les SST interentreprises de la région Picardie. Elles répondent aux besoins régionaux identifiés dans l état des lieux et le suivi des risques professionnels à l échelon régional, ainsi qu aux priorités du PRST 1. Elles permettent de mutualiser et de développer le travail en réseau avec les différentes instances et partenaires régionaux. Les travaux produits à ce jour témoignent de la validité de la méthode, comme par exemple l étude sur les violences externes. Ils assurent ainsi à ces associations d être reconnues par les différentes instances comme de véritables partenaires régionaux en santé au travail dans la mise en place de la politique locale de la santé au travail. En pleine réforme de la médecine au travail, cette démarche engagée par les SST doit continuer d être une force de proposition intégrant notamment : Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

28 les politiques de contractualisation ; les définitions des priorités régionales ; la gouvernance régionale ; les coopérations locales. Pour ce faire, un groupe de travail se constitue, composé notamment par des représentants de l ARAMIE, de PicST, de la MSA et de la DIRECCTE afin d engager une réflexion sur les évolutions des SST en Picardie. 5 Modalités de mise ne œuvre et de suivi du PRST 2 Afin de structurer de manière opérationnelle le PRST 2, la Picardie a opté pour la mise en place de principes de fonctionnement de ses COTEC. Les COTEC ont donc été créés pour animer les 12 thématiques du PRST 2 de Picardie. Ils regroupent les institutions ou services ayant affiché leur volonté de conduire des actions dans le domaine considéré. Les bénéfices d un travail en COTEC, dans la mise en œuvre du PRST 2 sont : l échange et le partage d informations, de bonnes pratiques et de la mutualisation des actions ; l amélioration de la prise en compte des risques professionnels par l ensemble des acteurs ; la coopération afin d améliorer la connaissance sur les risques professionnels ; l opérationnalité de l ensemble des actions sur le territoire picard ; la définition d objectifs communs afin de mettre en place des synergies entre les différents acteurs de la prévention de la santé au travail. Rôle des COTEC Ces comités ont pour rôle : d identifier les différentes actions existantes, communes à plusieurs institutions ou à l initiative de l un des partenaires seulement, de vérifier leurs cohérences par rapport au cadre stratégique du PRST 2 et de proposer aux pilotes et copilotes leur inscription dans le plan ; de valoriser et de coordonner l ensemble des actions des préventeurs ; d intégrer ces actions dans des fiches actions, qui devront préciser à chaque fois l état des lieux, les objectifs visés, les modalités pour les atteindre, l échéancier, les critères d évaluation ainsi que les composantes du groupe de travail chargé de son animation ; de mettre en œuvre les actions dans lesquelles ils se sont engagés ; de renseigner les indicateurs d évaluation des actions de prévention dans le cadre de la mise en œuvre et de la réalisation du plan ; de répondre aux saisines du CRPRP sur des problématiques santé correspondant à leur champ d expertise. Articulation avec le CRPRP L articulation entre les COTEC et l instance chargée des politiques de santé au travail se fait par l intermédiaire des pilotes et des co-pilotes, qui seront amenés à présenter au CRPRP : un état d avancement des actions engagées par les COTEC ; Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

29 les indicateurs permettant de mesurer l impact des actions sur la santé au travail ; de faire valider par l instance les actions ou fiches action remontées par les COTEC ; d intégrer les problématiques soulevées par l instance ainsi que les pistes de progrès proposées dans la réflexion des COTEC. Rôle des pilotes et co-pilotes dans la gestion d un COTEC Le rôle du pilote et du co-pilote est de programmer les réunions du COTEC et d élaborer l ordre du jour. Au cours des séances de travail du COTEC, le pilote et le co-pilote doivent : suivre l objectif fixé dans l ordre du jour en l'enrichissant des apports du groupe et en recentrant l attention du COTEC vers la cible ; optimiser la cohésion du groupe et favoriser une réflexion commune et le consensus ; synthétiser et reformuler les discussions du groupe, mettre à jour les indicateurs et les fiches action ; conclure en confrontant les résultats obtenus à l'objectif fixé ; arrêter les décisions ; définir le rôle des membres du COTEC dans la mise en œuvre des objectifs arrêtés ; faire valider par le COTEC les documents de synthèses produits lors de la séance afin de pouvoir les proposer au CRPRP ; Privilégier les actions en entreprise ou à destination des entreprises avec pour principal objectif de rendre l entreprise acteur de la prévention. Mise en place des COTEC Lors du CRPRP du 18 octobre 2010, il a été acté que les pilotes et co-pilotes des COTEC devront réunir leur groupe de travail afin de produire d ici la fin de l année 2010 des fiches actions. La fréquence des réunions des COTEC est à l initiative des pilotes et co-pilotes, avec comme obligation de garantir un minimum de deux rencontres par an. Aspect communication et pilotage Il appartient à la DIRECCTE de Picardie d organiser des espaces d échange entre les COTEC afin de faciliter le pilotage et l opérationnalité du plan. Ces espaces permettront d assurer une communication des bonnes pratiques afin de les mutualiser. La nécessité de définir les modalités de remontée régulière de l état d avancement des actions au CRPRP, dont la fréquence devra être fixée, permettra d assurer la communication interne et externe. Le recours à l Internet parait indispensable pour communiquer sur le PRST 2 et l usage de l extranet devrait être développé pour l échange d information entre les acteurs. Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

30 6 Perspective du PRST 2 Le PRST 2 favorise la structuration de la politique régionale en santé au travail en lui donnant plus d opérationnalité et en créant une synergie entre les différents acteurs. Il permet de mobiliser les institutions concernées, les préventeurs mais aussi les partenaires sociaux autour des problématiques de santé au travail. Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

31 Annexe 1 : ARACT ASMIS AT BOP BTP CAPEB CC CCI CESTP CFDT CFE-CGC CHSCT CHU CMR CNAMTS COTEC CPAM CRPRP DGT DU ERP ESIEE EVREST EVRP FO IPRP IRP ISTNF IT MCP MEDISIS MIRTMO MP MSA MTA OPPBTP PICST PME PRSE PRST PST SISAT SMIN SST SUMER TMS TPE UPJV Liste des sigles Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme Accident du Travail Budget Opérationnel de Programme Bâtiment et des Travaux Publics Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Chambre Consulaire Chambre de Commerce et de l Industrie Centre d Ergonomie et de Sécurité du Travail de Picardie Confédération Française Démocratique du Travail Confédération Française de l Encadrement Confédération Générale des Cadres Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Centre Hospitalier Universitaire Cancérogène Mutagènes Reprotoxique Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Comité TEChnique Caisse Primaire d Assurance Maladie Comité Régional Prévention Risques Professionnels Direction Générale du Travail Document Unique Evaluation des Risques Professionnels Ecole Supérieure d Ingénieurs en Electrotechnique et Electronique Evolution et Relations en Santé du Travail Evaluation des Risques Professionnels Force Ouvrière Intervenants en Prévention des Risques Professionnels Institution Représentative du Personnel Institut de Santé au Travail du Nord de la France Inspecteur du Travail Maladie à Caractère Professionnel MEDecine du travail Interprofessionnelle Service Interentreprises de Sante au travail Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main-Œuvre Maladie Professionnelle Mutualité Sociale Agricole Médecine du Travail de l Aisne Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics PICardie Santé Travail Petite et Moyenne entreprise Plan Régional Santé Environnement Plan Régional Santé Travail Plans Santé Travail Service Interprofessionnel de Sante Au Travail Sud Aisne Service Médical Interentreprises de santé au travail de Noyon et de la région Service de Santé au Travail Surveillance Medicale des Risques professionnels Trouble musculo-squelettique Très Petite Entreprise Université de Picardie Jules Verne Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

32 Annexe 2 : Annuaire des acteurs Nom Prénom Institution Organisme Courriel ARASZKIEWIRZ Gérard SMI BTP [email protected] BENGUIGUI Patrick CARSAT [email protected] BERNICHON Dominique CFDT [email protected] BUISINE Stéphanie MTA [email protected] CARLIN Christiane CGT CARON Laurent CESTP-ARACT [email protected] COL Catherine OPPBTP [email protected] COPPI Marylène CESTP-ARACT [email protected] DELECOURT Emmanuel CARSAT [email protected] DEMAREST Yves MSA [email protected] DESERABLE François ARAMIE [email protected] DOUTRELLOT PHILIPPON CHU [email protected] Catherine GOUTAL Michel DIRECCTE [email protected] JAGODZIK Jean-Pierre CARSAT [email protected] LAMOUR Jean-René CARSAT [email protected] LIENARD Michel MSA [email protected] LOOCK André-Marie CARSAT [email protected] MERCIER Alain MTA [email protected] NENEZ Cédric DIRECCTE [email protected] PLACET Alain DIRECCTE [email protected] SOYEZ Alain CARSAT [email protected] SUCHODOLSKI Philippe DIRECCTE [email protected] THERY Laurence CESTP-ARACT [email protected] TRAINEAU Laurence ASMIS Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

33 Annexe 3 : Modèle de fiche action du PRST 2 Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/

34 / Axe (lien avec le PST 2) Référence Objectif (lien avec le PST 2) Action (lien avec le PST 2) Lien avec le programme qui pilote l action Pilote, Co-pilote, Membres du COTEC Sous-actions Acteurs Etat d avancement Cible(s) (Entreprises, branches, etc ) Planning (Début, étapes clefs, fin) Suivi quantitatif (1 à 2 indicateurs) Suivi qualitatif (Piste de progrès, points bloquant, mutualisation, etc ) Etape (Date de création, de mise à jour, de modification, de clôture, etc ) Page / Version 2.0

35 Annexe 4 : Suivi des versions Version beta /08/2010 : Version de travail présentée au COPIL du 25/08/2010 Version beta /10/2010 : Version de travail présentée au COPIL du 13/10/2010 Version beta /10/2010 : Projet communiqué à la DGT pour avis Version /02/2011 : Version validée par le CRPRP du 18/10/2010 intégrant les réflexions des COTEC présentées au CRPRP du 17/02/2011 Plan Régional Santé Travail Picardie Version /02/