APPEL A MANIFESTATION D INTERET EXPERIMENTAL

APPEL A MANIFESTATION D INTERET EXPERIMENTAL INCITATION À LA CREATION DE GROUPEMENTS D ENTREPRISES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE PERFORMANTE DES MAISONS INDIVIDUELLES EN BOURGOGNE AMI cahier des charges et formulaire Page 1

DOCUMENT COMPOSE DE 3 PARTIES PREMIERE PARTIE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET SECONDE PARTIE L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES TROISIEME PARTIE LE FORMULAIRE DE CANDIDATURE AMI cahier des charges et formulaire Page 2

PREMIERE PARTIE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET AMI cahier des charges et formulaire Page 3

1. CONTEXTE Avec 43% des consommations énergétiques finales, le bâtiment est le premier secteur consommateur d énergie en Bourgogne. Ce niveau de consommation énergétique élevé contribue fortement aux émissions régionales de gaz à effet de serre, évaluées à 22 % des émissions totales. La perspective d une pénurie d énergie d une part, et l augmentation continue du coût de l énergie (combustibles, carburants) d autre part, renforce la nécessité de réduire nos consommations. La hausse de la précarité énergétique est également un phénomène inquiétant en constante augmentation. En Bourgogne, elle touche aujourd hui 21% de la population, majoritairement des propriétaires occupants vivant en maisons individuelles, les ménages modestes ainsi que les ménages composés de personnes âgées. En 2020, si rien n est fait ce serait plus de 35% de la population qui serait touché. Le parc résidentiel (habitat) avec 55 millions de m² représente plus de 68% du parc de bâtiments en Bourgogne. Il constitue donc l un des enjeux majeurs dans la lutte contre l augmentation de la précarité énergétique, la réduction des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Les maisons individuelles avec 650 000 logements et près de 490 000 résidences principales représentent trois quart des surfaces du parc résidentiel. Elles consomment à elles seules plus de ¾ des consommations de chauffage de l habitat. 93% des maisons sont qualifiées d énergétivores. 69% ont une étiquette supérieure à E (30% en E, 22% en F et 18% en G) et peuvent être qualifiées de passoires énergétiques. Cela représente 12 points de plus que la moyenne nationale. Elles consomment en moyenne entre 230 à plus de 450 kwhep /m² soit entre 30 et 70 litres de fioul par m² et par an. Ainsi, une maison de 100 m² affiche une facture annuelle de chauffage de 2 700 et plus. Elles offrent ainsi un potentiel d économie d énergie important. Il est en effet possible de réduire d un facteur 4 à 10 les consommations d énergie de bâtiments, de l habitat à l aide de techniques déjà largement éprouvées et ce, tout en recherchant un optimum de qualité architecturale et fonctionnelle, et un maximum de confort. Depuis 2006, le Conseil régional de Bourgogne et l ADEME se sont engagés fortement dans une politique de maîtrise de l énergie en lançant notamment des appels à projets sur les bâtiments à basse et très basse consommation d énergie. Du point de vue quantitatif les réhabilitations de maisons individuelles sont cependant très peu représentées. Un appel à projet démonstrateur et expérimental pour la rénovation BBC à minima de 50 maisons est lancé pour pallier cette insuffisance. Il doit permettre de mettre en avant des projets de réhabilitation thermique éprouvés et reproductibles d un point de vue technique, professionnel, économique, mais surtout de tester des méthodes globales de rénovation BBC à minima en vue d une massification Bourgogne. Il doit nourrir aussi la stratégie régionale sur la rénovation qui AMI cahier des charges et formulaire Page 4

comprend 4 piliers complémentaires l ingénierie technique, l ingénierie territoriale, l ingénierie professionnelle, l ingénierie financière. Les premières analyses (études, terrain) montrent d une part que la rénovation des maisons individuelles est majoritairement et directement réalisée par les professionnels souvent des petites entreprises sans recours à une maitrise d œuvre (architectes, bureau d étude), d autre part que la majorité de ces rénovations sont réalisées par étapes, sans approche globale avec un niveau d efficacité énergétique faible. L approche étant souvent sectorielle. Le menuisier cherchera à vendre des menuiseries, le chauffagiste des systèmes chauffage. En conséquence, la création d une offre de service assurée par des groupements de professionnels d intérêts communs, formels ou non (artisans, associations d artisans, entreprise générale, groupements d entreprises, coopératives ) à la tête desquelles un mandataire, un pilote assurera une cohérence des solutions de rénovations proposées et un ordonnancement rationnel des interventions, nous semble nécessaire. L Appel à Manifestation d intérêt (AMI) 2014 sur le «Développement de groupements d entreprises en vue de la rénovation du parc de maisons individuelles en Bourgogne» vise donc à préparer les artisans et les petites entreprises à se structurer en groupements constitués de compétences complémentaires, à acquérir les savoir-faire techniques nécessaires à la rénovation globale performante de maisons individuelles et à mettre en avant les bénéfices de la rénovation globale.». 2. OBJET DE L AMI : Par cet appel à manifestation d intérêt, il s agit de motiver les entreprises du bâtiment à formuler de nouvelles offres de services, dans le cadre de travaux liés d efficacité énergétique. C est le principe de l offre globale qui, par un interlocuteur et une offre unique, doit favoriser le positionnement des groupements d entreprises sur le marché de la rénovation énergétique performante. Le dossier de candidature est joint en annexe au présent règlement et détaille les éléments que chaque groupement devra porter à la connaissance de la Région. 3. OBJECTIFS DE L AMI : L objectif de ce dispositif est double : Tout d abord, il s agit par l expérimentation de stimuler puis d accompagner les entreprises dans leur évolution, à savoir : regrouper des compétences et des savoir-faire pluridisciplinaires acquis par les entreprises renforcer la synergie entre les différentes parties prenantes d un projet de construction ou de rénovation de bâtiments (bureaux d études, architectes, maître d œuvre, maître d ouvrage et entreprises amener la filière bâtiment à développer une «culture de projet». AMI cahier des charges et formulaire Page 5

D autre part, il s agit par l accompagnement spécifique de proposer également une offre de formation permettant d acquérir les savoir-faire techniques nécessaires à la rénovation globale performante des maisons individuelles et de savoir mettre en avant les bénéfices de la rénovation globale afin d accéder à un marché important. L objectif à terme consiste à mettre en avant des projets de réhabilitation thermique réussis et reproductibles d un point de vue technique et économique. 4. LES CIBLES. Toutes les entreprises ayant une activité en lien avec le secteur du bâtiment et des énergies renouvelables, sont concernées par cet appel à candidatures. Les cibles sont les groupements de professionnels d intérêts communs, formels ou non (artisans, associations d artisans, groupements d entreprises, coopératives, entreprises générales ) à la tête desquels un mandataire, un pilote assure une cohérence des solutions de rénovations proposées et un ordonnancement rationnel des interventions. La priorité sera cependant donnée aux groupements d entreprises non formels, momentanés qui ont pour objectif à terme de se constituer en groupements formels. Les entreprises déjà constituées en groupements d entreprises ou les entreprises générales pourront également postulées mais seront favorisés seulement dans un second temps. Elles doivent être implantées et avoir leur siège social sur le territoire de la région Bourgogne. Les entreprises qui constitueront ces associations auront pour objectif de proposer des solutions et offres globales en matière de réhabilitation et de construction de bâtiments énergétiquement performants notamment pour la maison individuelle. Elles devront donc obligatoirement comprendre une compétence qualifiée recouvrant les domaines suivants, sans que cette liste soit exhaustive : isolation des murs par l intérieur, isolation des murs par l extérieur ; isolation de tous les types de toitures (rampants, terrasse) ; isolation des planchers bas, changement des menuiseries extérieures (notamment bois, ou bois/alu ), inclus porte d entrée, chauffage (tous types) ; ventilation (tous types) ; électricité ; étanchéité à l air des enveloppes (soit en compétence partagée, soit sur une seule entreprise spécialisée) Elles devront donc comprendre à minima les corps de métiers suivants : gros œuvre (maçonnerie), couverture, isolation, menuiseries chauffage-eau chaude sanitaire, ventilation, électricité 5. CRITERES DE SELECTION Les critères de sélection des groupements, par ordre de priorité croissant, seront : AMI cahier des charges et formulaire Page 6

date de réception du dossier complet à la Région présence de l ensemble des corps de métiers exigés motivation du groupement présence d un mandataire principal présence de corps de métiers complémentaires liés au bâtiment (bureau d étude, architectes, ) au sein du groupement, présence d entreprises portant la mention RGE (Reconnue Garant de l Environnement) ou souhaitant le devenir. 6. PROCEDURE 6.1 Lancement de l AMI : 31er juillet 2014 L appel à manifestations d intérêt sera mis en ligne sur le site de la Région et sera relayé auprès des organisations professionnelles, des instances institutionnelles et des associations concernées. 6.2 Date limite de dépôt des dossiers de candidatures: 14 novembre 2014 Les offres devront être déposées à l hôtel de Région contre récépissé de dépôt ou envoyées par courrier, le cachet de la poste faisant foi à l adresse suivante : Conseil régional de Bourgogne DEDD AMI groupement d entreprises 17 Bd de la Trémouille - CS 23502, 21 035 DIJON Composition du dossier de candidature: Une lettre présentant les attentes et les motivations du groupement Les annexes 1 et 2 du dossier de candidature Tout document que le groupement jugera utile à l appui de son dossier 6. 3. Sélection des groupements : Chaque groupement sera évalué au regard du dossier de candidature par un comité de sélection composé de représentants d organisations professionnelles, d instances institutionnelles et d associations concernées et sera sélectionné selon les critères énoncés précédemment (cf.5 Critères de sélection). Les dossiers sélectionnés seront soumis au vote des élus régionaux réunis en Assemblée Plénière ou en Commission permanente du Conseil régional. Le résultat sera ensuite notifié par courrier à chaque candidat du groupement. Cet AMI permettra de sélectionner au maximum 10 groupements d entreprises. AMI cahier des charges et formulaire Page 7

SECONDE PARTIE L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES AMI cahier des charges et formulaire Page 8

1. ACCOMPAGNEMENT PROPOSE : Pour mener à bien ce projet, le Conseil régional et l ADEME ont fait appel à un prestataire afin de préparer les artisans et les petites entreprises à se structurer en groupement constitué de compétences complémentaires, à acquérir les savoir-faire techniques nécessaires à la rénovation globales performantes et à mettre en avant les bénéfices de la rénovation globale pour accéder à ce marché important. L accompagnement prévoit 2 phases : une phase de formation théorique une phase d accompagnement opérationnel. 1.1 Formation théorique : Il s agit d une formation collective en salle réunissant l ensemble des participants des différents groupements d entreprises (au moins un représentant par entreprise). Durée de formation : 3 jours Contenu de la formation : Présentation des enjeux, des objectifs et des conditions d'accès au marché de la rénovation énergétique des maisons individuelles Le rôle du pilote du groupement Aspects juridiques administratifs et financiers du travail en groupement d entreprises Etablir un diagnostic architectural Premiers éléments d une rénovation globale (enveloppe, systèmes thermique et aéraulique) et points de vigilances Eléments d une approche économique : le coût de la rénovation et conditions d acceptabilités pour un ménage. 1.2 Accompagnement opérationnel : Il s agit d une formation individuelle sur chantier (par groupement). Cet accompagnement se décompose en 2 étapes : un accompagnement amont consistant en la préparation d un chantier de rénovation énergétique globale d une maison individuelle : réalisation d un diagnostic architectural définition du bouquet de travaux définition de la solution de chauffage détermination du coût des travaux, un accompagnement durant une phase chantier : ordonnancement des travaux assistance technique et organisationnelle visite de réception analyse du projet AMI cahier des charges et formulaire Page 9

Durée de l accompagnement : durée des chantiers Période d accompagnement : 6 mois à 1 an à compter de la formation théorique 2. Les obligations du groupement Les groupements s engagent dans l expérimentation en signant une convention de formation professionnelle listant notamment les engagements suivants : suivi intégral de la formation théorique (au moins un représentant par entreprise), mise en œuvre des savoir-faire acquis lors de la formation par la réalisation de chantiers (rénovation globale avec respect des solutions de travaux et des objectifs de performance énergétique, organisation du chantier avec pilote ). AMI cahier des charges et formulaire Page 10

TROISIEME PARTIE : FORMULAIRE DE CANDIDATURE AMI cahier des charges et formulaire Page 11

Les candidatures doivent être déposées à l hôtel de Région contre récépissé de dépôt ou envoyées par courrier, le cachet de la poste faisant foi avant le 14 novembre 2014, à l adresse suivante : Conseil régional de Bourgogne DEDD AMI groupement d entreprises 17 Bd de la Trémouille - CS 23502, 21 035 DIJON Le dossier de candidature doit comporter au moins une lettre présentant les attentes et les motivations du groupement la lettre de candidature (annexe 1) le dossier de candidature (annexe 2) tout document que le groupement jugera utile à l appui de son dossier attestation sur l honneur relative aux aides «de minimis» Pour tous renseignements : Adeline BERNIER : Chargée de mission énergie Courriel : abernier@cr-bourgogne.fr Standard : 03 80 44 34 08 Direct : 03 80 44 40 61 Dominique MARIE Chef de projet du plan des bâtiments de demain Courriel : dmarie@cr-bourgogne.fr Standard : 03 80 44 34 08 Direct : 03 80 44 33 75, 06 33 70 80 16 AMI cahier des charges et formulaire Page 12

Annexe 1 LETTRE DE CANDIDATURE A L APPEL A MANIFESTATIONS D INTERET CREATION DE GROUPEMENTS D ENTREPRISES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE PERFORMANTE DE MAISONS INDIVIDUELLES Je soussigné. représentant l association d entreprises.. dont le siège social est situé sur la commune de. département de présentée ci-après (annexe 2 et 2a): dépose un dossier de candidature pour un accompagnement à la formation et la constitution d un groupement d entreprises, dans le cadre de l appel à manifestations d intérêt «Création de groupement d entreprises pour la rénovation énergétique performante des maisons individuelles» certifie exact l'ensemble des renseignements mentionnés dans le dossier de candidature certifie sur l honneur que l ensemble des partenaires du groupement est en situation régulière à l égard de la réglementation en vigueur, notamment sociale, fiscale et environnementale. certifie avoir pris connaissance du règlement de l'appel à manifestations d intérêt et m engage avec mes partenaires à respecter les obligations des lauréats et les règles de partenariat établies certifie suivre l ensemble de l accompagnement apporté par le Conseil régional (formation théorique, formation pratique sur chantier). certifie sur l honneur que l ensemble des partenaires ne dépasse pas les seuils de minimis pour les aides. Fait le à Signature et cachet pour l association d entreprises AMI cahier des charges et formulaire Page 13

Annexe 2 INFORMATION CONCERNANT LE GROUPEMENT DOSSIER DE CANDIDATURE A L APPEL A MANIFESTATION D INTERET (groupement) CREATION DE GROUPEMENTS D ENTREPRISES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE PERFORMANTE DE MAISONS INDIVIDUELLES 20 IDENTITE Nom de l association d entreprises s il existe Adresse et coordonnées de l association d entreprises si elle existe Rue : Lieu dit : Code postal : Ville : Tél : Courriel : Nom du représentant principal de l association d entreprises Nom : Prénom : Adresse et coordonnées Du représentant principal de l association d entreprises Vous êtes : 21 COMPETENCES Rue : Lieu dit : Code postal : Ville : Tél : Courriel : Un chef d entreprise Un bureau d étude Un architecte Autres précisez Les compétences exercées au sein de cette association d entreprises maîtrise d œuvre études spécialisées gros œuvre second œuvre finitions -------------------------------------------------- isolation des murs par l intérieur AMI cahier des charges et formulaire Page 14

isolation des murs par l extérieur bardage enduit isolation de la toiture isolation des planchers bas isolation des plancher haut remplacement des menuiseries étanchéité à l air ventilation mécanique chauffage eau chaude sanitaire régulation électricité autres, précisez autres, précisez. Les métiers exercés au sein de cette association d entreprises maître d œuvre architecte bureau d études spécialisé charpentiers couvreurs étancheur maçon plaquiste menuisier chauffagiste électricien spécialiste de l infiltrométrie (étanchéité à l air) autres, précisez autres, précisez. 22 COMPOSITION Nombre total de salariés dans l association d entreprises Nombre d entreprises Nombre d entreprises ayant une qualification Nombre d entreprises Renseignez le nombre Moins d 1 salarié De 1 à 2 salariés De 2 à 5 salariés De 5 à 10 salariés De 10 à 20 salariés De 20 à 50 salariés + de 50 salariés, précisez Renseignez le nombre Qualibat Pro de la Performance Eco Artisans Reconnu Garant Environnement (RGE) Autres, précisez AMI cahier des charges et formulaire Page 15

développant une labellisation Reconnu Garant Environnement (RGE) 23 NATURE DE L ACTIVITE L association d entreprises estelle à durée Statut du groupement d entreprises En cas d absence de statuts, pensez-vous à terme prendre un statut pour votre association Si oui quel sera le statut de votre association Nombre de projets développés en commun par an S agit-il de travaux de Quels est le montant des travaux réalisés annuellement dans le cadre de cette association d entreprises Quel est la part des travaux de rénovation dans ce chiffre d affaire L association d entreprises à t elle réalisé des chantiers à basse consommation d énergie S agit-il de Momentanée ou provisoire lors de travaux d importance Momentanée pour cet AMI Permanent Aucun Coopérative SIC Autres précisez oui non ne sait pas Coopérative SIC Autres précisez Moins d 1 projet De 1 à 2 projets De 2 à 5 projets De 5 à 10 projets + de 10 projets, précisez construction de maisons individuelles rénovation de maisons individuelles construction de logements collectifs rénovation de logements collectifs construction de bâtiments tertiaires rénovation de bâtiments tertiaires autres précisez de 1 à 50 000 euros De 50 001 à 100 000 euros De 100 001 à 150 000 euros De 150 001 à 250 000 euros + 250 000 euros, précisez oui non construction de maisons individuelles BBC rénovation de maisons individuelles BBC construction de logements collectifs BBC rénovation de logements collectifs BBC construction de bâtiments tertiaires BBC AMI cahier des charges et formulaire Page 16

Le groupement d entreprises réalise t il systématiquement des tests d étanchéité à l air Si oui Les questions d efficacité énergétique sont-elles une des vos premières de vos préoccupations dans les opérations de constructions ou de rénovation que vous menez Si oui, réalisez-vous au préalable un diagnostic du bâtiment Si oui précisez Qui réalise le diagnostic du bâtiment rénovation de bâtiments tertiaires BBC autres précisez oui non au stade clos couvert avant finition au stade fin de chantier aux 2 stades oui non oui non étude thermique diagnostic architectural et technique simulation thermique dynamique autres, précisez.. une entreprise de votre association un bureau d étude spécialisé autres, précisez. 24 AIDES PUBLIQUES Est que l association d entreprises a reçu depuis 3 ans des aides publiques Si oui, précisez le montant des aides publiques. Si oui, précisez la nature des aides publiques. Si oui, précisez la provenance des aides publiques. oui non. euros Immatérielles Matérielles Précisez Union européenne Etat Conseil régional Conseil général Autres Précisez AMI cahier des charges et formulaire Page 17

annexe 2a INFORMATION CONCERNANT CHAQUE ENTREPRISE DU GROUPEMENT A REMPLIR AUTANT DE FOIS QUE D ENTREPRISES DOSSIER DE CANDIDATURE A L APPEL A MANIFESTATION D INTERET (entreprises) CREATION DE GROUPEMENTS D ENTREPRISES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE PERFORMANTE DE MAISONS INDIVIDUELLES 20a IDENTITE Nom de l entreprise Raison sociale Forme juridique Adresse de l entreprise Rue : Lieu dit : Code postal : Ville : Année de création de l entreprise Numéro de Siret Nom du gérant Nom : Prénom : Coordonnées de l entreprise Tél : Courriel : Organisation affiliée professionnelle Aucune FFB Capeb Autres précisez 21a COMPETENCES Activité principale de votre entreprise Les compétences exercées au sein de votre entreprise maîtrise d œuvre études spécialisées gros œuvre second œuvre finitions -------------------------------------------------- isolation des murs par l intérieur AMI cahier des charges et formulaire Page 18

isolation des murs par l extérieur bardage enduit isolation de la toiture isolation des planchers bas isolation des plancher haut remplacement des menuiseries étanchéité à l air ventilation mécanique chauffage eau chaude sanitaire régulation électricité autres, précisez autres, précisez. Les métiers exercés au sein de votre entreprise maître d œuvre architecte bureau d études spécialisé charpentier couvreur étancheur maçon plaquiste menuisier chauffagiste électricien spécialiste de l infiltrométrie (étanchéité à l air) autres, précisez autres, précisez. 22a COMPOSITION Nombre total de salariés dans l entreprise Nombre de salariés travaillant dans la rénovation Etes-vous détenteur d une labellisation Nom des références des formation en rénovation thermique éventuellement suivies... Qualibat Pro de la Performance Eco Artisans Reconnu Garant Environnement (RGE) Autres, précisez Aucune FEEBAT Autres, précisez 23a NATURE DE L ACTIVITE AMI cahier des charges et formulaire Page 19

L entreprise fait-elle déjà partie d un groupement d entreprises L entreprise travaille en priorité sur la Quels est le chiffre d affaire réalisé Part de la rénovation en % du chiffre d affaire L entreprises à t elle réalisé des chantiers à basse consommation d énergie S agit de Nom des références éventuelles des rénovations thermiques L entreprise réalise t elle systématiquement des tests d étanchéité à l air Si oui Les questions d efficacité énergétique sont-elles une de vos préoccupations majeures dans les opérations de constructions ou de rénovation que vous menez.. Oui Non construction de maisons individuelles rénovation de maisons individuelles construction de logements collectifs rénovation de logements collectifs construction de bâtiments tertiaires rénovation de bâtiments tertiaires autres précisez 2010 2011 2013 oui non construction de maisons individuelles BBC rénovation de maisons individuelles BBC construction de logements collectifs BBC rénovation de logements collectifs BBC construction de bâtiments tertiaires BBC rénovation de bâtiments tertiaires BBC autres précisez oui non au stade clos couvert avant finition au stade fin de chantier aux 2 stades oui non 24a. Aides publiques Est que l association d entreprises a reçu depuis 3 ans des aides publiques Si oui, précisez le montant des aides publiques. oui non. euros AMI cahier des charges et formulaire Page 20

Si oui, précisez la nature des aides publiques. Si oui, précisez la provenance des aides publiques. Immatérielles Matérielles Précisez Union européenne Etat Conseil régional Conseil général Autres Précisez Je soussigné. représentant.. dont le siège social est situé sur la commune de Département de.. s engage à suivre la totalité l accompagnement apporté par le Conseil régional (formation théorique, formation pratique sur chantier). s engage à respecter l ensemble du protocole développé dans cette opération accepte de travailler ensuite au sein du groupement, de respecter le fonctionnement et les décisions du pilote. s engage à fournir une attestation d assurance professionnelle (garantie décennale) le moment venu. o certifie exact l'ensemble des renseignements mentionnés dans le dossier de candidature certifie sur l honneur que l entreprise est en situation régulière à l égard de la réglementation en vigueur, notamment sociale, fiscale et environnementale. certifie avoir pris connaissance du règlement de l'appel à manifestations d intérêt et m engage avec mes partenaires à respecter les obligations des lauréats et les règles de partenariat établies certifie sur l honneur que l ensemble des partenaires ne dépasse pas les seuils de minimis pour les aides. Fait le à Signature et cachet de l entreprise AMI cahier des charges et formulaire Page 21