MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE

847 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil des maires de la MRC Robert-Cliche tenue, dans la salle William-Chapman de l édifice du Sénateur-Bolduc, au 111-A 107 e Rue à Beauceville, le mercredi 13 novembre 2013 à 20 heures. Étaient présents MM. Jean-Rock Veilleux, maire de Saint-Alfred; Michel Cliche, maire de Ville Saint-Joseph-de-Beauce; Henri Gagné, maire de Saint-Frédéric; Jonathan V. Bolduc, maire de Saint-Victor; Jeannot Roy, maire de Saint-Joseph-des-Érables; Mario Groleau, maire de Tring-Jonction; Luc Provençal, maire de Beauceville; André Labbé, de Saint-Odilon-de-Cranbourne; Jean-Paul Cloutier, maire de Saint-Séverin Mme Ghislaine Doyon, mairesse de Saint-Jules. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Jean-Rock Veilleux, préfet et maire de Saint- Alfred. Étaient aussi présents MM. Gilbert Caron, directeur général et secrétaire-trésorier; Rénal Roy, directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint François Roberge, coordonnateur aux Matières résiduelles 1.0 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Monsieur Veilleux constate le quorum et procède à l ouverture de l assemblée. Il souhaite la bienvenue à monsieur Jonathan V. Bolduc, nouveau maire de Saint- Victor. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 5135-13 SUR LA PROPOSITION de monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité que soit adopté l ordre du jour tel que présenté ci-après : 1.0 Ouverture de l assemblée 2.0 Adoption de l ordre du jour 3.0 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 9 octobre 2013 et du procès-verbal de la séance spéciale du 23 octobre 2013. 4.0 Comptes à payer 5.0 Aménagement du territoire 5.1 Avis de conformité, dossier CPTAQ : Saint-Joseph-de-Beauce 5.2 Projet de règlement 171-13 5.3 Plan et règlements d urbanisme de Saint-Joseph-des-Érables : analyse de conformité. 6.0 Matières résiduelles : PGMR 7.0 Fosses septiques 7.1 7.2 Règlement 172-13, modifiant le 166-13 : tarification ÉcoRénove 8.0 Transport collectif : résolution 9.0 Projet SISCA 10.0 PIIRL : état du dossier

848 11.0 Piste cyclable : état du dossier 12.0 Convention collective 13.0 Équipement supralocal 14.0 Projet prévisions budgétaires 2014 15.0 Correspondances : 16.0 Affaires nouvelles : a) Congrès de l UPA b) Remerciements c) Hydro-Québec d) Mission internationale e) Sûreté du Québec f) Code d éthique 17.0 Période de questions 18.0 Levée de l assemblée 3.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 9 OCTOBRE 2013 ET DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 23 OCTOBRE 2013 5136-13 SUR LA PROPOSITION de monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance régulière du 9 octobre 2013 5137-13 SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance spéciale du 23 octobre 2013. 4.0 COMPTES À PAYER M. Luc Provençal a examiné l ensemble des comptes et il en recommande l adoption. 5138-13 SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que les comptes soient adoptés comme suit : REVENU QUÉBEC (DAS provinciale octobre 2013) 16 039,28 $ REVENU QUÉBEC (Pension alimentaire octobre 2013) 1 400,00 $ RECEVEUR GÉN. CANADA (DAS fédérale octobre 2013) 7 358,89 $ PME PARTENAIRES - Honoraires formation 2 181,65 $ ENTRETIEN CONCIERGERIE - novembre 2013 2 108,25 $ TRANSPORT COLLECTIF DE BEAUCE (4e versement subvention) GROUPE DE GÉOMATIQUE AZIMUT INC - Rénovation cadastrale et modernisation 42 625,00 $ 21 844,30 $ LABBÉ ANDRÉ - dépenses Congrès FQM 2013 353,19 $

849 CLOUTIER JEAN-PAUL - dépenses Congrès FQM 2013 353,19 $ COMITÉ DU CÉNOTAPHE DU RÉGIMENT DE LA CHAUDIÈRE - Contribution Jour du Souvenir 250,00 $ LOISIRS DE SAINT-ALFRED - Projet pacte rural 28 000,00 $ MAISON CATHERINE DE LONGPRÉ - Don Rachel Gagné 50,00 $ MOBILIS ÉLÉVATEUR INC - Subvention PAD 11 250,00 $ DESBIENS CONRAD - Subvention Rénovillage 2 600,00 $ LES EXCAVATIONS DE LA CHAUDIÈRE - Subvention Rénovillage 6 728,14 $ FENEXTRAS BEAUCE INC - Subvention Rénovillage 806,17 $ CONSTRUCTIONS MICHEL GROLEAU INC - Subvention PAD 11 750,00 $ CARON GILBERT - dépenses octobre 2013 28,56 $ DAIGLE MANON - dépenses octobre 2013 78,28 $ ROY FERNAND - dépenses octobre 2013 300,44 $ DESBIENS DENIS - dépenses octobre 2013 225,93 $ ROY RENAL - dépenses octobre 2013 123,71 $ MORIN MIRIELLE - dépenses octobre 2013 35,70 $ POIRIER SERGE - dépenses octobre 2013 270,18 $ DENICOURT MANON - dépenses octobre 2013 32,00 $ ROBERGE FRANÇOIS - dépenses octobre 2013 287,19 $ BÉRUBÉ RENÉ - dépenses octobre 2013 156,21 $ TURGEON GENEVIÈVE - dépenses octobre 2013 131,04 $ JACQUES ÉRIC - dépenses octobre 2013 137,21 $ POULIN GUY - dépenses octobre 2013 855,35 $ VEILLEUX JEAN-ROCK - dépenses octobre 2013 277,84 $ LESSARD JEAN-PHILIPPE - Pour Modernisation 216,00 $ VILLE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE - BFS octobre 2013 et équipements supra locaux 53 577,20 $ S.C.F.P. S.L. 3797 - Cotisations syndicales octobre 2013 626,96 $ MRC LA NOUVELLE-BEAUCE - Déchets septembre 2013 117 291,14 $ FQM. - Inscriptions Assemblée des MRC 275,94 $ FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS - Dicom septembre 2013 TRANSPORT COLLECTIF DE BEAUCE (Transport collectif, navette Fête du Travail) 51,68 $ 10 253,90 $ FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC - Capital et intérêts 28 243,70 $

850 SOGETEL 372,10 $ HYDRO QUÉBEC 1 784,60 $ HYDRO QUÉBEC - L.E.S. 2 621,17 $ DEBB - Papeterie et fauteuils 3 433,44 $ MATCO RAVARY - Ruban à mesurer 28,14 $ BELL MOBILITÉ - cellulaires octobre 2013 205,69 $ DENIS PLANTE SERVICE - Cartouches d'encre 28,74 $ EXOVA - Analyses 49,21 $ JDM IMPRESSION INC 16,10 $ GROUPE ICB - Service technique et ordinateur 1 322,21 $ CENTRE ÉLECTRIQUE DE BEAUCE INC - Problèmes chauffage 40,24 $ ÉDITIONS YVON BLAIS - Mise à jour Loi Aménag.-Urbanisme 116,45 $ VISIONIC - Tablette Lenovo 1 241,69 $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. - Avis public 137,98 $ CORPORATION SUN MÉDIA - Avis public 864,62 $ BUREAUTIQUE GUY DROUIN - Contrat de service copieur 5030 710,33 $ VÉOLIA - Écocentre, transport et location pour feuilles 2 912,54 $ QUINCAILLERIE BEAUCEVILLE INC - Sel à glace 34,43 $ BOLDUC PIERRE - Capture de castors 238,00 $ VISA DESJARDINS : octobre 2013 206,33 $ SSQ, GROUPE FINANCIER: assurance collective nov. 2013 3 764,74 $ GROUPE ULTIMA INC - Renouvellement assurances 21 644,00 $ LOCATION BGD INC - Locations copieurs 5030 et 2020 566,69 $ GROUPE NÉGOTEL - Octobre 2013 29,03 $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC - RREMQ Octobre 2013 7 172,12 $ SOFTCHOICE - MS Office 2013 et Smartdraw 3 476,80 $ ATELIER MICHEL MERCIER - Travaux divers 440,36 $ SOQUIJ - Abonnement 166,71 $ SERVICES SANITAIRES DENIS FORTIER - Collecte sélective octobre 2013 28 451,63 $ TOUTES IMPRESSIONS INC - Autocollants heures d'ouverture 181,41 $ PME PARTENAIRES - Honoraires professionnels 1 575,16 $ LVM INC - Honoraires piste cyclable 5 432,57 $ 458 439,45 $

851 5.0 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 5.1 Avis de conformité, dossier CPTAQ : Saint-Joseph-de-Beauce ATTENDU QUE la ville de Saint-Joseph-de-Beauce a transmis à la CPTAQ (No de dossier 405763) une demande relative à un projet de raccordement d un égout domestique à l intercepteur et la construction d un égout pluvial, des travaux d écoulement des eaux pluviales d un quartier résidentiel et l établissement de servitudes d écoulement; ATTENDU QUE ledit projet est conforme aux orientations et aux objectifs du schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC, au document complémentaire ainsi qu à la réglementation de contrôle intérimaire; 5139-13 SUR LA PROPOSITION DE monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que ledit projet, portant le numéro 405763 à la CPTAQ, est conforme aux orientations et aux objectifs du schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC, à son document complémentaire ainsi qu à la réglementation de contrôle intérimaire. 5.2 Projet de règlement 171-13 ATTENDU QUE le schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) est en vigueur depuis le 9 février 2011; ATTENDU QUE le SADR peut être modifié en vertu des articles 47 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Alfred s est vu autoriser par la CPTAQ une exclusion de la zone agricole permanente d une superficie de 2,31 hectares pour l agrandissement de son périmètre d urbanisation (décision 403133); ATTENDU QUE les secteurs visés par l agrandissement du périmètre d urbanisation sont déjà occupés par des constructions résidentielles; ATTENDU QUE la municipalité est en processus d implantation d un réseau d aqueduc et d égout au village afin de résoudre une problématique de salubrité; ATTENDU QUE selon la municipalité, seules les résidences existantes et situées à l intérieur de son périmètre d urbanisation sont admissibles au Programme d infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) du MAMROT; ATTENDU QUE la municipalité souhaite réduire le fardeau fiscal lié à l implantation des infrastructures d aqueduc et d égout, en le répartissant à un maximum de contribuables;

852 ATTENDU QUE l implantation des infrastructures d aqueduc et d égout permettra enfin de développer les secteurs de la rue du Cap et de la route du Couvent, lesquels ont fait l objet d un agrandissement du périmètre d urbanisation en 2008; ATTENDU QUE l un des agrandissements du périmètre d urbanisation vise à agrandir le cimetière de Saint-Alfred; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 13 novembre 2013; 5140-13 SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, appuyé par madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité : Que soit adopté le projet de règlement 171-13 modifiant le règlement 132-10 relatif au schéma d aménagement et de développement révisé; Que celui-ci soit reconnu comme document édictant la nature des modifications à apporter à la règlementation d urbanisme des municipalités advenant la modification du schéma révisé : Qu un avis préliminaire soit demandé au ministre quant à la conformité du projet de règlement 171-13 aux orientations gouvernementales. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Michel Cliche à l effet que le règlement 171-13 sera adopté à une séance ultérieure. 5.3 Plan et règlements d urbanisme de Saint-Joseph-des-Érables : analyse de conformité Le Conseil est informé que l analyse de conformité au schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC des documents préparés par la municipalité de Saint-Joseph-des-Érables dans le cadre de la révision de son plan et de ses règlements d urbanisme est complétée et sera déposée à la municipalité sous peu. 6.0 MATIÈRES RÉSIDUELLES : PGMR Monsieur François Roberge a rappelé que la MRC devra réaliser, au cours de l année 2014, la révision de son PGMR. Il rappelle les grandes lignes des objectifs provinciaux à rencontrer et rappelle qu'un comité spécial a été formé à cet égard. Trois maires y siègent, un poste étant présentement à pourvoir à ce niveau. Le comité tiendra une première rencontre officielle dans la semaine du 9 décembre afin de lancer l opération.

853 7.0 FOSSES SEPTIQUES 7.1 Règlement 172-13, modifiant le 166-13 : tarification ATTENDU QUE la Municipalité régionale de comté Robert-Cliche a déclaré sa compétence en matière d application du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) et ce, sur le territoire de toutes les municipalités locales faisant partie de son territoire, sauf pour l émission des permis d installations septiques pour les résidences nouvelles, en vertu de son règlement 126-09 adopté le 12 août 2009; ATTENDU QU'aux termes du second alinéa de l article 87.14.1 du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), la MRC Robert-Cliche peut prendre en charge l entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection lorsque le moyen de désinfection est le rayonnement ultraviolet et lorsqu elle permet l installation de tels systèmes sur son territoire, pour les résidences couvertes par le règlement 126-09; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche a accepté, par sa résolution 5027-13, remplacée par la résolution 5104-13, de prendre en charge l entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet des résidences isolées, tel que défini au sens de Q-2, r.22, qui seront installés sur le territoire de la ville de Beauceville, et plus particulièrement à effectuer les travaux selon le guide d entretien du fabricant; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche a adopté le règlement 166-13, fixant les modalités de la prise en charge par la MRC Robert-Cliche de tout système de traitement tertiaire avec désinfection (incluant les systèmes de traitement tertiaire avec désinfection et déphosphatation) lorsque le moyen de désinfection et le rayonnement ultraviolet de résidences isolées pour le territoire de la ville de Beauceville, et remplaçant le règlement N o 156-12 ATTENDU QUE le Conseil souhaite éliminer les frais administratifs prévus à l article 13 du règlement N o 166-13; ATTENDU QU'un avis de motion a été donné à la séance du 9 octobre 2013; 5141-13 SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, appuyé par monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité d adopter le règlement N o 172-13, modifiant le règlement N o 166-13 comme suit : Article 1 Paiement des frais L article 13 du règlement No 166-13 est remplacé par ce qui suit :

854 Le tarif couvrant les frais d entretien d un système de traitement de désinfection par rayonnement ultraviolet effectué selon les modalités prévues à l article 5 du présent règlement correspond à la tarification chargée par la personne désignée. Lorsqu elles sont applicables, la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente du Québec (TVQ), ou toutes autres taxes qui pourraient être applicables sont en sus. Article 2 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. 7.2 EcoRenov Monsieur Roberge a présenté au Conseil les grandes lignes d ÉcoRénov, qui est un programme de crédits d impôt pour la conservation et la qualité de l eau, issu du gouvernement du Québec. Ce crédit d impôt est offert aux propriétaires de résidences isolées construites avant le 1er janvier 2013, à l égard de l exécution de travaux de construction, de modification ou de reconstruction d une installation septique. Le programme a débuté le 8 octobre 2013 et les travaux devront être réalisés en vertu d une entente conclue avec un entrepreneur qualifié d ici le 31 octobre 2014 et être payés avant le 30 avril 2015. 8.0 TRANSPORT COLLECTIF : RÉSOLUTION 5142-13 Sur la proposition de monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité que le Conseil entérine le procès-verbal de correction rédigé par le secrétaire-trésorier relativement à la résolution 4961-12 adoptée le 28 novembre 2012. Une longue discussion porte sur la situation financière prévalant au niveau du transport adapté. 9.0 PROJETS SISCA En séance de travail, monsieur François Baril, coordonnateur au CSSS de Beauce- Appalaches et madame Nicole Jacques, de Moisson Beauce, ont présenté les

855 grandes lignes des projets issus du programme SISCA qui seront appliqués au niveau du territoire de la MRC Robert-Cliche. ATTENDU l appui de la MRC Robert-Cliche au projet de lutte aux préjugés Chaudière-Appalaches «100 préjugés?» élaboré par les comités territoriaux SISCA de la Chaudière-Appalaches et le GRAP Chaudière-Appalaches; ATTENDU l appui de la MRC Robert-Cliche au projet de Soutien régional aux communautés locales de la Chaudière-Appalaches en sécurité alimentaire élaboré par le Groupe de travail sur le projet régional en sécurité alimentaire SISCA (composé de membres des comités territoriaux SISCA et de membres du comité régional en sécurité alimentaire; 5143-12 SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert-Cliche accepte la proposition du comité territorial des partenaires SISCA (Le GRAP-Alliance de Robert-Cliche) et divise en deux parts égales son enveloppe de 21 917,55 $ disponible dans le cadre du programme SISCA pour la réalisation des deux projets régionaux. 10.0 PIIRL : ÉTAT DU DOSSIER Le secrétaire-trésorier donne les plus récentes informations relatives au Plan d intervention en infrastructures routières locales (PIIRL). Le mandat de confection du document d appel d offres a été donné à l ingénieure France Thibault. Théoriquement, la MRC devrait aller en appel d offres vers le 20 novembre et la date limite pour la transmission des soumissions serait le 5 décembre. 11.0 PISTE CYCLABLE : ÉTAT DU DOSSIER Dans un premier temps, monsieur Veilleux présente un compte rendu de la seconde rencontre de négociations avec le MTQ pour le bail. Lors de la rencontre du 17 juin, le MTQ laissait à entendre que les MRC seraient responsables du démantèlement et retourneraient au ministère les sommes résultant de la vente du fer. Lors de la rencontre du 28 octobre, le MTQ acceptait que les MRC conservent les produits de la vente afin de se rembourser, mais retournent tout surplus au ministère. Actuellement, le montant de la vente ne couvrirait pas les coûts. Il faut donc rediscuter avec le ministère.

856 L étude environnementale de site, phase 2, a été réalisée dans la semaine du 4 novembre : les résultats seront connus au début de décembre. L arpentage pour la piste cyclable a également été réalisé dans la semaine du 4 novembre. Les 3 MRC se sont aussi entendues pour faire une demande de subvention dans le cadre du programme Véloce 2 relativement à la préparation des plans et devis. La demande porte sur l ensemble du tracé, sauf la partie urbaine de Beauceville. Le coût des plans et devis est estimé à environ 360 000 $ et la demande d aide financière est de 180 000 $. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Mario Groleau à l effet qu un règlement sera présenté, à une séance ultérieure, pour un emprunt afin de réaliser les plans et devis du tracé de la piste cyclable entre Vallée-Jonction et Notre-Dame-des-Pins. Il est convenu que tous les frais liés à la construction de la piste cyclable seront assumés par les deux villes. 12.0 CONVENTION COLLECTIVE Suite à la séance spéciale du 23 octobre et l appel téléphonique conférence du 1 er novembre, l offre salariale déposée au syndicat des employés était de 2 %, 2.5 %, 2 %, 2 % et 2 %. Le Conseil est informé que le syndicat a accepté l offre. Le document de la convention collective est en phase d être corrigé suite aux négociations. 13.0 ÉQUIPEMENT SUPRALOCAL La demande de la ville de Beauceville d inclure la piscine municipale parmi les équipements supralocaux a été prévue aux prévisions budgétaires 2014. Éventuellement, le Conseil devra prendre une position ferme à cet égard afin qu un règlement soit accepté. L avis de motion est déjà donné. Un document explicatif a été transmis à toutes les municipalités à ce sujet le 24 octobre dernier. 14.0 PROJET DE PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 Les grandes lignes des prévisions budgétaires 2014 sont présentées suite aux recommandations du comité de budget qui s est réuni le 6 novembre. Les prévisions budgétaires seront adoptées à la séance du 27 novembre.

857 15.0 CORRESPONDANCES Aucune correspondance. 16.0 AFFAIRES NOUVELLES a) UPA Monsieur Veilleux remet aux maires un cahier commenté suite à la tenue du Congrès régional de l UPA tenu à St-Éphrem le 22 octobre. Le document sera discuté à la prochaine séance. b) Remerciements Monsieur Roy remercie les membres du Conseil pour leur compréhension dans le cadre de la planification budgétaire des technologies à la MRC. c) Hydro-Québec Monsieur Provençal signale les problèmes que rencontre la ville avec Hydro- Québec dans le cadre de l électrification de divers projets sur son territoire. d) Mission internationale Monsieur Caron dépose un projet d échange de coopération avec la France au niveau des agents de développement ruraux de Chaudière-Appalaches. Il en coûterait 4 000 $ au milieu (2 participants). Le sujet devra être rediscuté avec le CLD. e) Sûreté du Québec Monsieur Provençal rend compte de la dernière réunion du CSP qui a eu lieu le 8 novembre. Il dépose les dates de rencontres prévues pour l année 2014 et offre aux municipalités intéressées d y tenir des séances itinérantes. La possibilité d une visite du quartier général de la SQ est également évoquée. f) Code d éthique À la demande des municipalités, la MRC regardera la possibilité de tenir une séance de formation (obligatoire) pour les nouveaux élus à l égard du code d étique. La possibilité de tenir une ou des formations générales pour les nouveaux élus sera également regardée. 17.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Le Conseil répond aux questions du public.

858 18.0 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 5144-13 SUR LA PROPOSITION de monsieur Jonathan V. Bolduc, il est résolu à l unanimité que la séance soit levée à 22 heures 10. Jean-Rock Veilleux Préfet Gilbert Caron Secrétaire-trésorier