Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : et Agents Comptables 11/10/89 des Caisses Primaires d'assurance Maladie (pour attribution) Origine : des CETELIC (pour attribution) ACCG des Caisses Régionales d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer MME et MM les Médecins-Conseils Régionaux M le Médecin Conseil Chef de Service du Contrôle Médical Réf. : de la Réunion ACCG n 38/89 Plan de classement : 100 Objet : DICTIONNAIRE DES COMPTES DE LA BRANCHE MALADIE. Le dictionnaire des comptes de la branche maladie, applicable, en ce qui concerne les CPAM et les CETELIC, au 01/01/1990, est diffusé à raison de deux exemplaires par organisme. Pièces jointes : 0 1 Liens : Date d'effet : 01/01/1990 Date de Réponse : Dossier suivi par : Mme HUGOT
Téléphone : 42.79.34.63 @
MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables 11/10/1989 des Caisses Primaires d'assurance Maladie (pour attribution) Origine : des CETELIC (pour attribution) ACCG des Caisses Régionales d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer MME et MM les Médecins Conseils Régionaux M le Médecin Conseil Chef de Service du Contrôle Médical de la Réunion N/Réf. : ACCG N 38/89 Objet : Dictionnaire des comptes de la branche maladie. Le dictionnaire des comptes de la branche maladie (classe 6 et 7), réalisé par la commission permanente du plan comptable et annoncé par la circulaire ACCG n 30/89 du 11 juillet 1989, a été validé par la Caisse Nationale d'assurance Maladie. Cet ouvrage, destiné tant aux services ordonnateurs que comptables, regroupe sur un support unique l'ensemble des instructions en vigueur et de la documentation en matière d'imputations comptables. 1) Diffusion de l'ouvrage La diffusion est assurée par courrier séparé à raison de deux exemplaires par organisme : - un destiné au Directeur, - un à l'agent Comptable ainsi qu'un exemplaire au Médecin Conseil Régional.
Le soin est laissé aux Caisses de reproduire le document en fonction de leurs besoins. Il en sera de même pour les mises à jour ultérieures. 2) Date d'application Le contenu du présent dictionnaire des comptes correspond aux règles d'imputation en vigueur, pour les CPAM et les CETELIC, au 1er janvier 1990. La présente circulaire comporte en annexe la liste des modifications du plan comptable de ces organismes introduites à cette même date (ouverture ou regroupement de subdivisions, changement d'intitulé, modifications de gestions...). 3) Incidences sur les imprimés et supports budgétaires et comptables Les différents imprimés budgétaires et comptables seront actualisés en tenant compte de quelques modifications d'imputation comptable. Par ailleurs, en ce qui concerne les comptes budgétaires ayant un caractère limitatif découlant de l'arrêté du 30 août 1984, il convient de considérer que le compte "628281 Remises de gestion aux correspondants" est limitatif (ancien compte 6112 visé par l'arrêté). L'Agent Comptable Le Directeur P.J. : 1
MODIFICATION DU PLAN COMPTABLE NATIONAL DES CAISSES PRIMAIRES AU 1.1.1990 N de compte Modification Commentaires 6017 Libellé Fourniture premières 6022521 Création Imprimés administratifs 6022522 Création Imprimés techniques fournis aux tiers 6064121 Création Imprimés administratifs 6064122 Création Imprimés techniques fournis aux tiers 60682 Ouverture Gestions à n'ouvrir qu'en gestion E et EZ 60683 Ouverture Gestions à n'ouvrir qu'en gestion E et EZ 60684 Ouverture Gestions à n'ouvrir qu'en gestion E et EZ 60686 Ouverture Gestions à n'ouvrir qu'en gestion E et EZ 6111 Subdivision locale autorisée - 61111 Suppression - 6112 Suppression - 6118 Ouverture gestions à supprimer en gestion G1 61223 Libellé Crédit-bail : matériel de bureau et informatique 612231 Libellé + création Crédit-bail : matériel de bureau 612233 Libellé + création Crédit-bail : matériel informatique 612236 Libellé + création Crédit-bail : matériel de servitude 61224 Suppression - 61225 Suppression - 61353 Libellé Location matériel de bureau et informatique 613531 Création Location matériel de bureau 613533 Création Location matériel informatique 613536 Création Location matériel de servitude 61354 Libellé Location de mobilier 61355 Suppression - 61523 Libellé Travaux sur installations, agencements de constructions 615233 Création Travaux sur installations, agencements informatiques 615238 Création Travaux sur installations, agencements 61526 Suppression - 61553 Libellé Travaux sur matériel de bureau et informatique 615531 Création Travaux sur matériel de bureau 615533 Création Travaux sur matériels informatiques 615536 Création Travaux sur matériel de servitude 61554 Libellé Travaux sur mobilier 61555 Suppression - 61556 Suppression -
N de compte Modification Commentaires 61562 Création Maintenance sur biens immobiliers 61563 Libellé Maintenance sur matériel de bureau et informatique 615631 Création Maintenance du matériel de bureau 615633 Création Maintenance des matériels informatiques 615636 Création Maintenance du matériel de servitude 61564 Libellé à laisser en blanc 61636 Ouverture Gestions à n'ouvrir qu'en gestion E et EZ 61683 Libellé Primes d'assurances informatiques 61684 Libellé Primes d'assurances automobiles 6174 Libellé Etudes et recherches de communication 62113 Libellé Personnel intérimaire informaticien 62143 Libellé Personnel détaché ou prêté informaticien 6228 Libellé Rémunérations diverses d'intermédiaires 62631 Création Téléphone, télégramme, télex 62633 Création Frais de télétransmission informatique (réseau public) 62673 Libellé lignes spécialisées informatiques spécifiques 6271 Suppression - 62822 Subdivision locale autorisée 628223 Suppression - 628224 Suppression - 628225 Suppression - 628226 Suppression - 628227 Suppression - 628228 Suppression - 628281 Création Remises de gestion aux correspondants (gestion G1) 628613 Création Formation professionnelle continue informatique 628618 Création Autres frais de formation professionnelle continue 628688 Libellé Divers autres frais de formation 628862 Libellé Services rendus par les centres informatiques (CETELIC, CETEL...) 63547 Création Droit de bail à charge du propriétaire 6511 Création Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés 65183 Suppression 6518 Subdivision locale autorisée
N de compte Modification Commentaires 657211 Subdivision locale autorisée - 6572111 Suppression - 6572112 Suppression - 6572119 Suppression - 65881 Suppression - 65882 Création Remboursement aux professions de santé d'imprimés techniques 6611 Suppression - 667 Suppression - 67411 Ouverture Gestion A supprimer en gestion A 67421 Ouverture Gestion A supprimer en gestion A 67431 Ouverture Gestion A supprimer en gestion A 6756 Suppression - 6811153 Création Dotations aux amortissements - logiciels 68111531 Création Dotations aux amortissements - logiciels acquis ou sous-traités 68111532 Création Dotations aux amortissements - logiciels créés 6811158 Création Dotations aux amortissements - Autres concessions, brevets... 6811250 Suppression - 6811280 Suppression - 68173 Création Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (gestions SM et E) 686 Suppression - 6866 Suppression - 68662 Suppression - 703 Ouverture Gestions à n'ouvrir qu'en gestion E et EZ 7031 Ouverture Gestions à n'ouvrir qu'en gestion E et EZ 7035 Ouverture Gestions à n'ouvrir qu'en gestion E et EZ 708862 Libellé Produits des services rendus aux centres informatiques (CETELIC, CETEL...)
N de compte Modification Commentaires 721 Subdivision locale non autorisée 7211 Création Production immobilisée - frais d'établissement 7213 Création Production immobilisée - frais de recherche et de développement 7215 Création Production immobilisée - Concessions, brevets...) 72153 Création Production immobilisée - Logiciels créés 72158 Création Production immobilisée - Autres concessions... 7216 Création Production immobilisée - Droit au bail 7218 Création Production immobilisée - Autres immobilisations corporelles 751 Création Redevances pour brevets, licences, marques et procédés 7511 Création Redevances pour brevets, licences, marques et procédés 7516 Création Droits d'auteurs et de reproduction 7518 Création Autres droits et valeurs similaires 75787 * Libellé Produits de transferts de rentes accidents du travail 7582 Libellé Produits divers liés à la formation 764 Suppression - 767 Suppression - 7741 Libellé Recouvrement de prestations précédemment admises en non valeur (ANV) (Gestions M A SM PM) 77411 Création Recouvrement des prestations ANV - Régime général 77412 Création Recouvrement des prestations ANV - Fonctionnaires Agents GDF-EDF 77413 Création Recouvrement des prestations ANV - Etudiants 77414 Création Recouvrement des prestations ANV - Invalides de guerre 77415 Création Recouvrement des prestations ANV - Praticiens et auxiliaires médicaux 77416 Création Recouvrement des prestations ANV - Assurés volontaires, assurés personnels, AVIP, RMI 774161 Création Recouvrement des Prestations ANV - Assurés volontaires 774162 Création Recouvrement des Prestations ANV - Assurés personnels 774163 Création Recouvrement des prestations ANV - Assurés volontaires invalidité parentale 774164 Création Recouvrement des prestations ANV - RMI (gestion M) 77417 Création Recouvrement des prestations ANV - Artiste Auteurs 77418 Création Recouvrement des prestations ANV - Adultes handicapés * Il est précisé que ce compte enregistre dès 1989 les transferts de rentes concernant le Crédit Foncier de France.
N de compte Modification Commentaires 7742 Suppression - 7743 Suppression - 7744 Suppression - 7745 Suppression - 7746 Suppression - 7747 Suppression - 7748 Libellé Autres produits exceptionnels sur opérations techniques (gestions M - A - SM - PM ) 77481 Création Autres produits exceptionnels - Régime général 77482 Création Autres produits exceptionnels - Fonctionnaires, agents EDF-GDF 77483 Création Autres produits exceptionnels - Etudiants 77484 Création Autres produits exceptionnels - Invalides de guerre 77485 Création Autres produits exceptionnels - Praticiens et auxiliaires médicaux 77486 Création Autres produits exceptionnels - Assurés volontaires, assurés personnels, AVIP, RMI 774861 Création Autres produits exceptionnels - Assurés volontaires 774862 Création Autres produits exceptionnels - Assurés personnels 774863 Création Autres produits exceptionnels - AVIP 774864 Création Autres produits exceptionnels - RMI 77487 Création Autres produits exceptionnels - Artistes auteurs 77488 Création Autres produits exceptionnels - Adultes handicapés 7756 Suppression - 78173 Création Reprise sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (gestions SM et E) 786 Suppression - 7866 Suppression - 78662 Suppression -