Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de TN INTERNATIONAL Conformément à l'article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de TN INTERNATIONAL Conformément à l'article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 1/13

Sommaire 1 Description de la personne morale, des activités et des périmètres organisationnels de TN International... 3 1.1 Description de la personne morale... 3 1.2 Description sommaire des activités de TN International... 3 1.3 Description des périmètres organisationnels retenus... 3 1.3.1 Catégories d émissions... 3 1.3.2 Postes et sources d émissions associés... 4 1.4 Périmètres de l étude... 4 2 Année de reporting et année de référence... 5 3 Les émissions directes de GES... 6 3.1 Emissions directes des sources fixes de combustion... 6 3.1.1 Calculs des émissions directes des sources fixes de combustion fossiles... 6 3.1.2 Les facteurs d émissions des combustibles fossiles «fixes»... 6 3.2 Emissions directes des sources mobiles... 7 3.2.1 Calculs des émissions directes des sources mobiles de combustion fossiles... 7 3.2.2 Les facteurs d émissions des combustibles fossiles «mobiles»... 7 4 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité... 8 5 Bilan des émissions directes (Scope 1) et indirectes (Scope 2) de GES... 9 6 Incertitudes sur les facteurs d émissions... 10 6.1 Incertitude sur le scope 1... 10 6.2 Incertitude sur le scope 2... 10 7 Plan d actions 2015-2017... 11 8 Adresse du site internet... 12 9 Annexe 1 : Liste des figures et des tableaux... 13 9.1 Liste des figures... 13 9.2 Liste des tableaux... 13 Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 2/13

1 Description de la personne morale, des activités et des périmètres organisationnels de TN International 1.1 Description de la personne morale Raison Sociale : TN International Code NAF : APE 5229B Code SIREN : 602 039 299 Adresse : 1 rue des Hérons, Site de Bois Mouton, Bâtiment D, 78180 Montigny le Bretonneux Nombre de salariés : 560 1.2 Description sommaire des activités de TN International TN International, (nom commercial Areva TN) est la société leader de la Nuclear Logistic Operation (NLO) du Groupe AREVA. Elle est responsable de la vente, de la préparation et de la réalisation de prestations liées à la logistique du transport et de l'entreposage de matières nucléaires ou radioactives et d'équipements irradiés ou contaminés, et en particulier : 1. La conception, l agrément, la fabrication, la fourniture, l'exploitation, la maintenance d équipements tels que des emballages de transport et/ou d'entreposage, et équipements associés, 2. L'organisation et la réalisation de transports et des prestations associées telles que les études de transport, le commissionnement, l'assistance technique aux exploitants, la maintenance et la gestion de parcs d'emballages et/ou d'équipements de transport. 1.3 Description des périmètres organisationnels retenus 1.3.1 Catégories d émissions Seules les émissions directes (Scope 1) et indirectes (Scope 2) sont présentées dans ce rapport. Figure 1 : Schéma représentant les différents domaines d émissions selon la norme ISO 14064-1 Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 3/13

1.3.2 Postes et sources d émissions associés Catégories d émission N Postes d émissions Sources d émissions 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Les bureaux du bâtiment D occupés par les salariés de TN International sont chauffés grâce à une chaudière fonctionnant au gaz naturel Emissions directes de GES (SCOPE 1) 2 3 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Pour le fonctionnement de certaines équipes ayant à se déplacer régulièrement sur des sites clients, des voitures de services et de fonctions sont mises à disposition Non concerné 4 Emissions directes fugitives Non concerné 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Non concerné Emissions indirectes associées à l énergie (SCOPE 2) 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou de froid Les locaux et moyens informatiques sont alimentés par l électricité du réseau français. Non concerné Tableau 1 : Description des postes d émissions 1.4 Périmètres de l étude TN INTERNATIONAL PREFECTURE DES YVELINES TN I Montigny le Bretonneux TN I Codolet (PALOMA) TN I VALOGNES Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 4/13

2 Année de reporting et année de référence Année de reporting : 2014 Année de référence : 2011 Le prochain bilan GES devra être communiqué avant le 31 Décembre 2018. Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 5/13

3 Les émissions directes de GES 3.1 Emissions directes des sources fixes de combustion Ces émissions directes de GES proviennent de la combustion de combustibles fossiles dans la chaudière thermique de TNI Montigny le Bretonneux, dans le cadre de la production de chaleur. 3.1.1 Calculs des émissions directes des sources fixes de combustion fossiles Les émissions liées aux consommations de combustibles sont calculées selon la formule suivante : Emissions GES Combustibles = ( FE Consommations _ de _ Combustibles _ Fossiles) avec : Emissions GES combustibles : émissions de CO 2 liées aux consommations de combustibles fossiles. FE (en tco 2 /MWh PCI ou tco 2 /tonne, selon l unité du combustible) : facteur d émission de CO 2 pour chaque combustible (cf. tableau ci-dessous). Consommations de combustibles (en MWh PCI ou en tonne selon l unité de reporting des consommations de combustibles) : quantités de combustibles fossiles consommées au cours de la période. 3.1.2 Les facteurs d émissions des combustibles fossiles «fixes» Les facteurs d émissions sont calculés à partir des facteurs d émissions dans l unité de référence et des facteurs de conversion entre différentes unités énergétiques pour les combustibles fossiles donnés dans le tableau ci-dessous : Combustible tco 2 / GJ PCI (1) tco 2 / MWh PCI Gaz naturel 0.057 0.2052 tco 2 / tonne Propane / GPL 2 0.064 0.23 2.944 Fioul lourd 0.077 0.2796 3.5 Fioul domestique / gazole 0.075 0.27 3.15 Essence moteur 0.073 0.2628 3.212 Tableau 2 : Facteurs d'émission de CO 2 par combustible - Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 6/13

3.2 Emissions directes des sources mobiles Les émissions directes de GES proviennent de la combustion de combustibles fossiles par des véhicules (appartenant ou étant en locations longues durées) circulants hors site (véhicules de fonction et véhicules commerciaux), ainsi que des véhicules de service circulant sur site et/ou hors site. 3.2.1 Calculs des émissions directes des sources mobiles de combustion fossiles La formule de calcul est la suivante : Emissions GES Carburant = (FE (c) x Consommation de combustibles (c) fossiles) Avec : Emissions GES Carburant : émissions de CO 2 (Kg) liées aux consommations de combustibles fossiles. FE (c) (Kg CO 2 /litre) : facteur d émission fonction du combustible (c) utilisé. Consommations de combustibles (c) (litres) 3.2.2 Les facteurs d émissions des combustibles fossiles «mobiles» Facteurs d émission des combustibles, pour la France Densité (Kg/m 3 ) PCI (GJ/t) Kg CO 2 / GJ Facteur d émission (Kg CO 2 / tonne) Facteur d émission (Kg CO 2 / litre) Gazole 845 42 75 3150 2.662 Supercarburant (ARS, SP95, SP98) 755 44 73 3212 2.425 Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) 538 46 64 2944 1.584 Gaz Naturel GNV (type H) 49,6 57 2827.2 / Carburéacteur 800 44 71 3124 2.499 Tableau 3 : Facteurs d émission de CO 2 par combustible 1 1 Bilan Carbone, Guide des facteurs d émissions V 5.0, janvier 2007 Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 7/13

4 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Les émissions de GES indirectes liés à la consommation d électricité sont calculées de la manière suivante : GES 3 = FEelec *10 Electricitéconsommée Emissions indirectes * Avec Emissions GES indirectes (en tco 2 e) : Emissions de GES dues à l'énergie électrique achetée et/ou importée pour l'activité des sites. FE elec (en gco 2 / kwh) : facteur d'émission de CO 2 pour la production d électricité. Ce facteur dépend du type d'énergie utilisée pour la production d'électricité, et donc diffère selon les pays et les fournisseurs (cf. tableau ci-dessous). Pour obtenir le résultat en tco 2, le FE doit être multiplié par 10-3. Electricité consommée (en MWh) : électricité consommée par site Site Facteur d'émission par site en gco 2 /kwhe France 78* *source : Site internet Base Carbone «électricité de réseau par pays de consommation de l'électricité Tableau 4 : Facteurs d émission gco2e/kwh Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 8/13

5 Bilan des émissions directes (Scope 1) et indirectes (Scope 2) de GES Emissions GES (en Tonnes) Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- Année du bilan : 2014 -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- Différence année de référence et année du bilan (TCO2e) catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) Economies réalisées Chauffage gaz 81,48 81,48 62,05 62,05 23,80% Transport (véhicules de service) 66,77 66,77 38,42 38,42 42,50% 3 4 5 Sous total 148,25 100,47 32,20% Electricité (tertiaire) 69,78 64,27 8% 7 Sous total 69,78 64,27 8% 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Sous total Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 9/13

6 Incertitudes sur les facteurs d émissions 6.1 Incertitude sur le scope 1 Les facteurs d émission sont ceux donnés par le GIEC et la base carbone. Ils ont une incertitude de 5% 6.2 Incertitude sur le scope 2 Les sources des facteurs d émissions proviennent la base carbone, dont les incertitudes sont <10%. Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 10/13

7 Plan d actions 2015-2017 EMISSIONS THEME LIEUX ACTION Reprise défaut d'étanchéité Bt PALOMA PALOMA Réfection de l'isolation et des ponts thermiques DATE DE REALISATION ECONOMIE Objectifs de D'ENERGIE (MWh réduction (%) / an) (sur 3 ans) COUT DE L'ENERGIE ( / MWh) ECONOMIE INVESTISSEMENT FINANCIERE (K ) ( / an) TBR (année) etco2 économisées / an 2016-2017 14 5% 0 0 1,09 Chauffage Atelier PALOMA Re-programmation des horaires de chauffage de l'atelier 2016 15 6% 0 0 1,17 Emissions Indirectes Eclairage Intérieur Eclairage Extérieur PALOMA PALOMA Remplacement des tubes fluorescents par des tubes LED Remplacement des lampes à iodure métallique par des lampes LED 2015-2016-2017 4,7 1,5% 12 6 0,37 2016-2017 10 3,5% 8,4 6 0,78 Eau Chaudes Sanitaires PALOMA Suppression des 2 ballons d'eau chaude ''Cumulus'' 2016 4 1% 0 0 0,31 Consommation Globale d'energie PALOMA / PALOVA / SQY Campagne de sensibilisation aux économies d'énergie - Eco Citoyenneté 2016 5 2% 0 0 0,39 Emissions Directes Carburant Ensemble des véhicules de service TNI Optimisation de l'utilisation des véhicules électriques / Co-voiturage / Priorisation aux transports ferroviaires 2015-2016-2017 1% 0 0 0,5 Plans d'actions et objectifs en relation avec le bilan énergétique de l'établissement TNI sud-est PALOMA, bilan réalisé en novembre 2015. Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 11/13

8 Adresse du site internet WWW.AREVA.COM Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 12/13

9 Annexe 1 : Liste des figures et des tableaux 9.1 Liste des figures Figure 1 : Schéma représentant les différents domaines d émissions selon la norme ISO 14064-1 9.2 Liste des tableaux Tableau 1 : Description des postes d émissions... 4 Tableau 2 : Facteurs d'émission de CO 2 par combustible... 6 Tableau 3 : Facteurs d émission de CO 2 par combustible... 7 Tableau 4 : Facteurs d émission gco2e/kwh... 8 Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 13/13