329 A une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtel-de-ville de Bedford, le 14 janvier 2014, à 19h30, à laquelle étaient présents son Honneur le maire Yves Lévesque, et les conseillers Katherine Greenwood, Luc Gnocchini, Chantal Fontaine, Normand Déragon et Mona Beaulac, tous membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence du maire Yves Lévesque. Le directeur général, Yvon Labonté, et la directrice générale adjointe, Suzanne Plouffe, sont également présents à la dite séance. 14-01-01 Adoption minutes 3 décembre 2013 Que ce conseil adopte les minutes de la séance ordinaire du 3 décembre 2013. 14-01-02 Adoption prévisions budgétaires 2014 Considérant que les prévisions budgétaires 2014 font état d activités et de dépenses nettes de l ordre de 4 990 845$; Considérant que les prévisions budgétaires 2014 établissent des recettes de l ordre de 4 990 845$; Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil adopte les prévisions budgétaires 2014 de la Ville de Bedford. 14-01-03 Adoption règl. taxation 2014 Considérant que le projet de règlement 713-13 fut lu et expliqué aux membres du conseil; Que ce conseil adopte le règlement numéro 713-13 intitulé : «Règlement concernant toute la taxation, la tarification et les compensations établies dans la Ville de Bedford pour l année 2014 ainsi que le mode de paiement des compensations et des taxes municipales pour l année 2014.
330 14-01-04 Résolution emprunt temporaire Appuyé par le conseiller Katherine Greenwood Que ce conseil emprunte temporairement, avant l imposition des taxes 2014 et au besoin seulement, une somme telle que reconnue par les lois municipales en vigueur; Que le dit emprunt ne soit fait que par tranche nécessaire; Que le taux d intérêt n excède pas le taux permis par la loi des dettes et emprunts municipaux et scolaires; Que le dit emprunt temporaire soit contracté auprès d une institution financière, à sa succursale de la Ville de Bedford, et qu il soit remboursable sur demande; Que le maire, ou en son absence, le maire suppléant et le directeur-général soient autorisés à signer les documents nécessaires. 14-01-05 Rés. Emprunt fonds roulement Que ce conseil emprunte pour un terme n excédant pas 12 mois, les sommes nécessaires avant l imposition des taxes 2014, auprès du fonds de roulement de la Ville de Bedford, le tout selon la loi; Que cet emprunt ne prenne effet qu à compter du 1 er janvier 2014. 14-01-06 Adopt. prog. triennal Proposé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil adopte le programme triennal d immobilisations 2014-2015- 2016 de la Ville de Bedford, lequel totalise sur trois (3) ans une somme de 11 561 000$. 14-01-07 Adopt. règl. 697-11-1 Que ce conseil adopte le règlement 697-11-1 «Code d éthique et de déontologie révisé des élus municipaux».
331 14-01-08 Mandat arp.- géomètre / desc. tech. stationnement Place Estrie Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil autorise le directeur général à mandater un arpenteur-géomètre pour la préparation d une description technique du stationnement Place d Estrie. 14-01-09 Renouv. assurances générales 2014 Proposé par le conseiller Chantal Fontaine Que ce conseil autorise le renouvellement des assurances générales 2014 avec la Mutuelle des Municipalités du Québec, au montant de 96 860,00$. 14-01-10 Aut. paiement dépenses incompressible s Considérant que la municipalité doit régulièrement engager des dépenses de nature incompressible telles téléphone, électricité, remises gouvernementales, salaires et autres de cette nature; Considérant que pour assurer une saine gestion et éviter des charges administratives à la municipalité; Proposé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil autorise le paiement des dépenses de nature incompressible pour l année 2014. 14-01-11 Cautionnement SAM / tirage 2014 Le conseiller Mona Beaulac se retire des débats à 20h05 en alléguant un possible conflit d intérêts. Que ce conseil accepte de cautionner un montant de 16 000,00$ pour la Société d Agriculture de Missisquoi en garantie pour le tirage 2014. Le conseiller Mona Beaulac reprend son siège à 20h08.
332 14-01-12 Contribution Maison des jeunes Appuyé par le conseiller Normand Dérange Que ce conseil verse à la Maison des Jeunes «Le Boum» la contribution annuelle pour l année 2014 au montant de 3 000,00$. 14-01-13 Plan action réduc. émis. GES Que ce conseil approuve le rapport final du «Plan d action pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre». 14-01-14 Mandat / certification autorisation usine filtration Appuyé par le conseiller Normand Déragon Que ce conseil accepte la proposition de service pour la demande de modification de certificat d autorisation en vue d injecter un séquestrant dispersif/inhibiteur de corrosion ainsi que la mise en route du système de la firme Aquatech, au montant de 4 660,00$ avant taxes. 14-01-15 Avis motion / Règl. biblio R- 414-14 Le conseiller Mona Beaulac donne un avis de motion qu elle, ou en son absence un autre conseiller, présentera à la prochaine séance ou à toute séance ultérieure de ce conseil, un projet de règlement de la bibliothèque R-414-14. 14-01-16 Adhésion carrefour action municipale Appuyé par le conseiller Katherine Greenwood Que ce conseil adhère au carrefour action municipale et famille au coût de 80,48$ taxes incluses.
333 14-01-17 Représentante bibliothèque Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil désigne Madame Chantal Fontaine comme représentante désignée auprès du Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Montérégie. 14-01-18 Adoption / contrat social / qualité vie des aînés Attendu que nous reconnaissons que nous avons une responsabilité collective d assurer une qualité de vie adéquate pour tous les aînés du Québec, nous nous engageons à : 1) Prévoir l impact sur la qualité de vie des aînés dans toutes nos décisions, pratiques, choix de gestion et relations, et à faire en sorte que notre action favorise le maintien d un niveau de qualité de vie adéquate pour tous les aînés, actuels et futurs. 2) Respecter l intégrité morale et physique des aînés dans toutes nos actions. 3) Reconnaître notre responsabilité collective envers les aînés pour leur garantir un accès adéquat à tous les services nécessaires pour assurer leur santé, leur sécurité, leur bien-être et leur appartenance à la société. 4) Communiquer, mobiliser, revendiquer, demander, dans la mesure de nos capacités, que l ensemble des intervenants de la société civile mettent en œuvre les actions nécessaires à assurer une qualité de vie adéquate aux aînés. Appuyé par le conseiller Normand Déragon Que ce conseil autorise le directeur général à signer le contrat social avec la société québécoise, demandé par le Réseau FADOQ. 14-01-19 Don fondation Claude De Serre Que ce conseil accepte de verser la somme de 500,00$ à la Fondation Claude De Serre pour leur permettre d acquérir, de renouveler et d entretenir les équipements fournis à la population.
334 14-01-20 Aut. activités déc. 2013 Que ce conseil autorise l utilisation de la Place du Dr. Adrien-Tougas pour les activités de Noël le 7 décembre dernier. Que ce conseil autorisation la tenue de feux d artifices le 7 décembre dernier à la Presqu île Jean-Dunnigan. 14-01-21 Appui RIEDSBM / Projet biométhanisation Considérant que la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles a, entre autres, pour objectif de bannir de l enfouissement la matière organique putrescible à compter de 2020; Considérant que la RIEDSBM a élaboré un projet de biométhanisation des matières organiques; Considérant que la RIEDSBM a déposé une demande de financement en bonne et due forme en 2011 (descriptif du projet) en vertu du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC) auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP); Considérant que le PTMOBC peut financer jusqu à 66,6% du coût du projet; Considérant que le Ministère a modifié unilatéralement ses critères de financement en 2013; Considérant que le Ministère veut appliquer ses nouveaux critères de financement, même si le projet a été déposé sous l ancien régime; Considérant que la réalisation du projet est sérieusement compromise s il est financé par les nouveaux critères au lieu des anciens; En conséquence : Appuyé par le conseiller Normand Déragon D appuyer la RIEDSBM et de demander au Ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, Monsieur Yves-François Blanchet, d accepter le projet de biométhanisation de la RIEDSBM et de lui accorder une aide financière selon les critères qui prévalaient lors de son dépôt, soit 66,6% du coût du projet.
335 14-01-22 Autorisation signature addenda 1 / entente intermuni. écocentre Proposé par le conseiller Chantal Fontaine Que ce conseil autorise le maire ainsi que le directeur général à signer l addenda 1 de l Entente intermunicipale concernant l implantation d un réseau d écocentres sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi. 14-01-23 Avis motion R699-11 14-01-24 Comptes mensuels Le conseiller Katherine Greenwood donne un avis de motion qu elle, ou en son absence un autre conseiller, présentera à la prochaine séance ou à toute séance ultérieure de ce conseil, un projet de règlement 699-11 concernant l utilisation des terrasses. Que ce conseil autorise le paiement des comptes mensuels totalisant la somme de 132 702,55$ mentionnés sur la liste présentée aux membres du conseil de la Ville de Bedford, le 14 janvier 2014. Que la séance soit levée à 20h37. Appuyé par le conseiller Katherine Greenwood Maire Directeur général