Mise à jour Paie V E R S I O N 5. 1 0 D E C E M B R E 2 0 1 1 Bonjour, Cette année, la DADSU a été remplacée par la N4DS. Ceci implique de nombreuses modifications dans les informations transmises. Une nouvelle mise à jour est disponible pour la préparation des fiches agents en vue de créer le fichier N4DS (si vous avez souscrit à ce module). Cette mise à jour se fera pas téléchargement automatique de votre logiciel. Pour vérifier la présence de cette version, il vous suffit d appuyer simultanément sur la touche A et la touche! de votre clavier. Si vous avez la Version 5.10 dans le module Paie, vous pouvez alors commencer à modifier les fiches agent en suivant les indications de cette documentation. Dans un premier temps seule la modification des fiches agents est possible, ce qui vous permet de commencer à renseigner les nouvelles zones dont le contenu a été modifié pour la N4DS. La création puis l envoi du fichier se fera à partir de fin décembre, vous recevrez comme tous les ans un CD-ROM incluant cette fonctionnalité. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter votre service d assistance. L équipe CIL
La mise à jour des «fiches agents» P A G E 2 Il est essentiel que toutes les zones des encadrés ETAT CIVIL, ADRESSE, et EMPLOI, COMPTA soient entièrement renseignées. La création du fichier N4DS ou l édition N4DS ne pourront se faire que si les fiches agents sont remplies. (Les zones A, B, C, D, sont détaillées sur les pages suivantes). Indiquez ici les heures hebdomadaires du poste de l agent Titulaire ou Stagiaire. Pour les autres catégories, ne rien renseigner. Sur la zone de réponse, la touche * vous indique la liste des réponses possibles. Sur toutes ces zones : la touche! vous donne de l aide. Voici le descriptif des zones Référez-vous aux lettres indiquées sur l exemple A- Contrat de travail Indiquez ici le contrat de travail ou avenant en vigueur pendant la période : Agent Titulaire ou Stagiaire (TC ou TI) : code 90 Agent Non Titulaire (NT) : code 01 ou 02 Agent avec Contrat particulier : renseigner selon le cas Agent Exonéré de Cotisations (ex percepteur) : code 90 Elus : code 90
P A G E 3 B- Activité Indiquez ici la spécificité de l activité du contrat de travail ou de l avenant en vigueur pendant la période. Les codes les plus souvent utilisés sont 10, 21, 50. Rappel : Un agent à temps partiel est un agent qui a un contrat à temps plein et qui a choisi de réduire son temps de travail pour diverses raisons personnelles (congé parental.). Un agent employé à temps non complet est un agent dont le contrat n est pas à temps plein (moins de 35 heures hebdomadaire). Le temps de travail pour un agent à temps partiel s exprime en % contrairement au temps non complet. Pour les indemnitaires, mettre la valeur Temps plein (10) par défaut. C- Statut juridique Cette liste vous permet de renseigner le statut professionnel de vos fiches agents. Vous devez renseigner le statut correspondant à votre agent. Suivant le type d agent, une liste avec les codes correspondants au statut vous est proposée. Cette liste peut-être différente d une catégorie d agent à l autre. Dans le cas d un élu, cette liste vous propose des natures de mandat. D- Employeur multiple Si votre agent ne travaille que dans votre collectivité alors précisez le code 1. Si votre agent travaille également dans une autre collectivité ou dans une entreprise alors précisez le code 2. Si vous ne savez pas le code 3.
P A G E 4 E- Position statutaire Pour des agents de droit public, en règle générale indiquez ici le code 101. Pour des agents de droit privé, une autre liste des modalités de l activité vous est proposée. F- Code droit Selon la catégorie d agent concernée, un code droit est automatiquement appliqué. Sur cette zone vous n avez rien à modifier, juste à vérifier sa présence. Ce code est très important car il détermine les listes déroulantes qui vous sont proposées. G- NET (Nomenclature des Emplois Territoriaux) Choisissez dans la liste le code emploi statutaire correspondant au poste de votre agent ainsi que son grade. -> Le 1er caractère correspond au statut de l agent : T : titulaire de la fonction publique territoriale B : pour non titulaire S : pour stagiaire Y : autres cas -> Le 2ème caractère correspond à la filière : A (administrative), T (technique), C (culturelle), S (sportive), M (sociale), O (médico-sociale), N (animation), -> Le 3ème caractère correspond au cadre d emploi à l intérieur de la filière : D (administrateur), S (secrétaire de mairie), R (rédacteur), T (attaché), J (adjoint administratif), -> Le 4ème caractère correspond au grade. Pour les élus, mettre YYX2, pour les apprentis YYX1, et pour les receveurs-percepteurs mettre YYX4. H- Surcotisation En règle générale, renseigner la valeur 1.
P A G E 5 I- Classification Choisissez dans la liste ci-contre ce qui correspond à votre agent. Par défaut, pour les Agents titulaires, mettre Sédentaire (1). Le classement en catégorie B (actif) ne concerne qu un nombre d emplois limité soumis à un risque particulier ou à des fatigues exceptionnelles (fossoyeur, égoutier, ) et désigné par un arrêté interministériel ou par décision de rattachement. Pour les Non Titulaires, répondre : 05, 06 ou 07. Pour les élus & les percepteurs, répondre : Non concerné. J- INSEE (codes PCS et PCS-ESE) Indiquez ici le code profession et catégorie socioprofessionnelle qui correspond à votre agent. Exemple pour les agents de la fonction publique : Agents administratifs des collectivités locales échelles 2 et 3 : mettre 524a Adjoints administratifs des collectivités locales échelles 4 et +: mettre 523a Personnel administratif de catégorie B des collectivités locales : mettre 451f Personnel administratif de catégorie A des collectivités locales : mettre 333f Agent de constatation ou de recouvrement du Trésor (percepteur) : mettre 522a Personnes exerçant un mandat politique (élus) : mettre 335a Pour des explications sur les autres codes, vous pouvez consulter la nomenclature PCS sur le site de l INSEE en cliquant sur ce lien : PCS (2003) Pour les salariés sous contrat de droit privé : Vous pouvez consulter également les codes PCS-ESE en présentation synthétique (qui sont différents des PCS concernant les agents de la fonction publique) sur le site de l NSEE en cliquant sur ce lien : PCS-ESE (2003) K- Emplois multiples Si votre agent à plusieurs emplois dans votre collectivité, indiquez le code 1 sinon précisez le code 2. Pour le percepteur le code 3. L Unité temps Par défaut cette zone est renseignée automatiquement selon la catégorie. Vous pouvez la modifier si besoin (un agent recenseur NT qui est payé à la feuille et non à l heure). N oubliez pas de valider vos saisies par l icône ou par la touche )
P A G E 6 Mise à jour du fichier des périodes d emploi et d absences Lorsque vos fiches agents sont complétées, vérifiez les périodes d emploi et d absence en vous positionnant sur la fiche agent et cliquez sur l icône ou la touche (. Déplacez-vous avec les touches «flèches» pour vous positionner dans une des colonnes «Motif». La touche * (ou liste déroulante) vous permet de vérifier le code du motif ou de le rajouter s il n a pas été indiqué. Pour la zone des absences indiquez toutes les périodes en renseignant le motif, le jour de début et le mois puis le jour de fin et le mois de fin. Les arrêts à renseigner ici doivent correspondre à la liste. Si vous avez un arrêt non défini dans cette liste ne pas le mentionner. Périodes d emploi : Pour les élus payés au trimestre vous devez renseigner le motif de début 097 sur la première ligne. Pour le percepteur, sur le mois de son indemnité, au jour de début, vous devez indiquer le motif 095, et au jour de fin indiquer le motif 096. Absence (période d inactivité ou de situation particulière) : Pour l IRCANTEC, seul les codes 100, 101, 102, 105,106, 107, 108, 110, 113, 115, 200, 201, 202 sont autorisés. Pour la CNRACL, seul les codes 100, 101, 102, 105, 107, 109,111, 113, 115, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 209, 301, 302, 303, 304, 308, 309, 401, 413, 511, 512, 513, 514,515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 601, 602, 603, 604, 700 et 701 sont autorisés. N oubliez pas de valider vos saisies par l icône ou par la touche )