Cahier des Clauses techniquesparticulières



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ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE CAO-DAO Cahier des Clauses techniquesparticulières Etude d orientation et de développement stratégique du Système d information géographique 1

SOMMAIRE ARTICLE 1 : CONTEXTE 3 1-1. Présentation générale de la ville de BASTIA.4 1-2. Présentation du projet.4 1-3. Les prestations demandées.5 1-4. Architecture et organisation du système d information géographique..5 1-5. Récapitulatif des achats réalisés en matière de SIG...6 1-6. Services concernés et fonctionnalités souhaitées...7 1-7. Les couches d informations de référence...10 ARTICLE 2 : DETAIL DE LA PROPOSITION...11 2-1. Structuration de l offre...11 2-2. Formation......11 2-3. Présentation de la solution technique globale....12 2-4. Présentation de la société...12 2-5. Critères de choix du soumissionnaire 12 2-6. Tranche optionnelle 12 2-7. Conditions de réalisation 12 Etude d orientation et de développement stratégique du Système d information géographique 2

ARTICLE 1 : CONTEXTE 1-1. Présentation générale de la ville de BASTIA Sous préfecture de la Haute Corse, la commune de BASTIA couvre une superficie de 18 km_ et accueille 38000 habitants. L effectif municipal comporte environ 750 agents rattachés à une quinzaine de directions. La Ville gère un patrimoine constitué de 120 bâtiments communaux, plus de 68 km de voirie communale, 120 hectares d espaces verts, 130 km de réseau d assainissement et environ 10000 parcelles cadastrales. Bastia est concerné par d importants projets d aménagement urbain dans le cadre du programme d investissement exceptionnel. 1-2. Présentation du projet Dans le cadre d une meilleure gestion de son territoire, la Ville de BASTIA a décidé en 2001 de s équiper d un système d information Géographique dans un souci : - d optimisation des applications existantes (métiers et transversales) ou à réaliser - d aide à la décision - d améliorer la productivité des services - d échanger plus facilement avec nos partenaires extérieurs - d améliorer la connaissance du patrimoine pour une meilleure gestion Les Services Techniques prévoit un déploiement progressif en commençant par les applications se rapportant aux services les plus motivés et disposant déjà des outils (matériels et humains) permettant un développement rapide de ces applicatifs. L outil doit constituer un moyen d aide à la décision dans le cadre des études et projets que la Ville est amenée à réaliser sur son territoire. Etude d orientation et de développement stratégique du Système d information géographique 3

1-3. Les prestations demandées Le présent document constitue le cahier des clauses techniques particulières pour l audit et l élaboration de propositions dans le cadre du développement du système d information géographique. La prestation demandée comprend : - l inventaire des besoins (bilan de l existant, recueil des besoins, analyse des coûts ) - Définition d une organisation (cellule SIG et son positionnement? quelles personnes? les interactions avec les utilisateurs, leurs rôles ) - Quantifier et structurer les besoins des services (logiciels métier). - Définition de la base de données géographiques (base au 1/200 ème ou production IGN) - Présentation de plusieurs scénarios possibles de déploiement ainsi qu un planning prévisionnel avec chiffrages des coûts. - Développement du scénario retenu - Propositions d un plan de formation en fonction du scénario retenu. - Etablissement du cahier des charges en vue de la consultation des entreprises. 1-4. Architecture et organisation du système d information géographique La ville de BASTIA s est équipée d un système d information géographique organisé autour d un serveur principal fonctionnant sous windows 2000, et d un réseau local desservant les utilisateurs équipés de micro-ordinateurs. La ville a fait l acquisition du logiciel GEOMEDIA mis au point par la société Intergraph Corporation. Ce logiciel basé sur la technologie jupiter permet d associer dans un même environnement des données géographiques de diverses provenances. Le fond de plan ou référentiel utilisé est constitué d un relevé topographique réalisé au 1/200 ème sur 50 % de la commune (zone urbanisée). Le reste de la commune est représenté par le cadastre numérisé. Le système de projection utilisé est la projection LAMBERT IV CORSE (local). Ce référentiel est constitué d une multitude de couches. Chaque couche représente un type d objet. Ces éléments ne sont pas renseignés, aucune requête ne peut être effectuée. Actuellement le logiciel GEOMEDIA est installé au sein de la cellule CAO-DAO. Il est utilisé par une seule personne qui en a la charge (suivi de l actualisation du fond de plan, des plans de formation, et du développement.) Etude d orientation et de développement stratégique du Système d information géographique 4

Parallèlement la ville de BASTIA a fait l acquisition de nombreux logiciels métiers. A ce jour, seul le logiciel GEOLIF fonctionne sur la base du cadastre numérisé. Ce logiciel est installé dans le service d urbanisme et sur divers postes. Le retour d expérience sur ce logiciel est satisfaisant. Le service chargé de gérer le cimetière dispose d un applicatif fonctionnant avec GEOMEDIA. Il n est utilisé uniquement pour des sorties papier du fond de plan. La base alphanumérique n est plus actualisée. Les autres logiciels métier n ont pu être installés à ce jour car nous ne disposons pas de bases alphanumériques nécessaires pour les faire fonctionner. Compte tenu du temps qui s est écoulé depuis ces achats, on peut considérer que ces logiciels sont obsolètes au jour d aujourd hui. 1-5. Récapitulatif des achats réalisés en matière de SIG année 2002 Logiciel GEOMEDIA 5.1 : 4 licences Logiciel GEOMEDIA 5.2 (licence flottante): 1 licence Logiciels métier : Logiciel GEOLIF : 10 licences Solution TECHPRO : Logiciel de gestion de l urbanisme Logiciel de gestion des interventions Logiciel de gestion du patrimoine Logiciel de gestion des fêtes et évènements Logiciel de gestion de l éclairage public et voirie 1 licence 2 licences 2 licences 1 licence 1 licence Logiciel de gestion des réseaux (AEP, EU, EP) 1 licence Logiciel de gestion des mobiliers urbains Logiciel de gestion des espaces verts année 2005 Logiciel GEOLIF : 1 licence 1 licence 5 licences Etude d orientation et de développement stratégique du Système d information géographique 5

Matériel d impression La commune de BASTIA dispose du matériel d impression suivant : - Traceur HP 500 à jet d encre en réseau - Imprimante laser A0 XEROX synergix 500 - Imprimante laser couleur HP5500 en réseau Postes techniques Tous les personnels disposent d un micro-ordinateur équipé de processeur de type pentium. 1-6. Services concernés et fonctionnalités souhaitées Services concernés Ce système doit permettre dans un premier temps de traiter les données relatives à la gestion des réseaux mouillés de la collectivité. Ce traitement pourra s opérer par le biais d une application «métier» dédiée à ces problématiques, qui s appuiera sur le fond de plan du logiciel GEOMEDIA. La liste des services qui, à terme, utiliseront le SIG est la suivante : - Voirie et réseaux (intégration des réseaux pluviaux, assainissement, prévisions de travaux, réalisation de requêtes personnalisées, génération de profils en long, gestion du mobilier urbain, chaussées et accotements, aires de stationnement, signalisation routière) - Environnement (Déchets, optimisation des tournées de collecte, gestion des espaces verts) - Bâtiment (localisation des bâtiments communaux, gestion de l ensemble du patrimoine communal, planification des interventions et des ressources) - Eclairage public (éclairage des rues, gestion des candélabres, feux tricolores, signalisations lumineuses) - Espaces verts (gestion des plantations, etc...) - Urbanisme (gestion des permis de construire, consultation du cadastre, etc ) - D autres services peuvent être associés à ce projet Fonctionnalités souhaitées Etude d orientation et de développement stratégique du Système d information géographique 6

Gestion des réseaux humides - Création d une base de données - Description graphique et technique des éléments qui constituent le réseau (ventouses, vidanges, compteurs, etc ) - Possibilité d annexer ou d associer à chacun de ces éléments sous forme de fichiers bureautiques ou multimédia, tels que des documents, des plans DAO ou des plans scannés, des photos, des séquences vidéo. - Recherches géographiques, administratives, hydrauliques, à partir de tout attribut. - Possibilité de création de requêtes, de réaliser des analyses thématiques, statistiques, d évaluer le patrimoine. - Gestion d interventions ponctuelles - Gestion d opérations récurrentes Gestion des projets de voirie - Détermination des tronçons homogènes d espace public (trottoirs, chaussées ) - D y attacher des caractéristiques techniques (dimensions, surface, vétusté, coût unitaire de réfection) Gestion de la signalisation Signalisation verticale et horizontale - Suivi du patrimoine - Surveillance et contrôle - Programmation des travaux - Suivi des travaux Plaques de rues - Suivi - surveillance et contrôle - pose - Stationnement payant - mise à jour - surveillance et contrôle - programmation de la peinture au sol - lavage - traitement Etude d orientation et de développement stratégique du Système d information géographique 7

Signalisation directionnelle - Suivi du patrimoine - Tournée de surveillance - Remplacement de film - Pose - Lavage - Traitement anti-affiche Mobilier urbain - suivi du patrimoine - surveillance et contrôle - suivi des travaux Gestion de l éclairage public - inventaire et gestion du remplacement des foyers lumineux - coordination des travaux - étude de luminosité - analyse de la qualité de l éclairement - restructuration des réseaux - étude de facturation - production de documents composant les dossiers de projet - programmation et le contrôle de l entretien et du nettoyage Gestion des espaces verts - gestion des plans - gestion des équipes - la gestion et la cartographie des végétaux (type, état phytosanitaire, etc ) - l aide à la planification des traitements (élagages, valorisation) - la gestion des opérations liées aux surfaces engazonnées, aux haies, aux jeux et au mobilier urbain des espaces verts. Gestion de l environnement - Gestion des déchets - Optimisation des tournées de collecte - Gestion des équipes Gestion des bâtiments - Classification des bâtiments - Positionnement du patrimoine sur la cartographie - Possibilité d associer à chacun des bâtiments communaux sous forme de fichiers bureautiques ou multimédia, des plans DAO, des plans scannés, des photos. Etude d orientation et de développement stratégique du Système d information géographique 8

1-7. Les couches d informations de référence. Le fond de plan du logiciel GEOMEDIA est constitué par un relevé topographique sur la zone urbanisée de la commune, rattaché en LAMBERT IV. Le fond de plan cadastral du logiciel métier GEOLIF provient d une convention de numérisation au format EDIGEO avec la Direction Générale des Impôts. Nous disposons également des produits de l IGN provenant d une convention passée avec la région qui nous permet de bénéficier de produits tels que : - BD Ortho - BD Alti - BD topo - Scan 25 - Scan 100 Actuellement ces produits ne sont pas intégrés dans le fond de plan de référence. Etude d orientation et de développement stratégique du Système d information géographique 9

ARTICLE 2 : DETAIL DE LA PROPOSITION 2-1. Structuration de l offre L offre devra être structurée de la manière suivante et faire apparaître les coûts liés à chacune des étapes énumérées ci-dessous : TRANCHE FERME 1-01. Bilan de l existant, recueil des besoins, analyse du référentiel 1-02. Définition d une organisation, (cellule SIG et son positionnement? quelles personnes? les interactions avec les utilisateurs, leurs rôles, les services à intégrer dans le projet ). Choix de la base de données géographiques ( 1/200 ème ou produits IGN) 1-03. Comparaison de plusieurs scénarios possibles de déploiement ainsi qu un planning prévisionnel avec chiffrage des coûts. 1-04. Plan d action en fonction du scénario retenu (planning, coût, formation ) Durée : 6 mois TRANCHE OPTIONNELLE 2-01. Rédaction des pièces techniques en vue de l acquisition des logiciels et matériels (SIG) conformément au scénario retenu. 2-02. Assistance à l analyse des offres en matière d acquisition des logiciels et matériels (SIG) Durée : 3 mois 2-2. Formation Le soumissionnaire indiquera les informations suivantes : - intitulé de la formation - Profil des personnes concernées - Nombre de personnes formées par cession - Durée de chaque cession - Coût de chaque module - Coût total de la formation - lieu Etude d orientation et de développement stratégique du Système d information géographique 10

2-3. Présentation de la solution technique globale Le soumissionnaire décrira la solution technique proposée et les outils utilisés pour la mise en œuvre. Il donnera en particulier tous les éléments nécessaires à l évaluation de la qualité de la solution : souplesse, évolutivité, adéquation aux besoins. 2-4. Présentation de la société Le soumissionnaire fournira les informations suivantes : Nom de la société : Adresse du siège social Statut juridique : Effectifs : Présentation des différentes activités de la société : Chiffre d affaires global en 2002, 2003, 2004 Structure et implantation : Références : 2-5. Critères de choix du soumissionnaire Le choix des soumissionnaires sera réalisé sur les bases des propositions formulées en fonction des critères suivants : - les coûts d investissement et de fonctionnement des solutions proposées, et les différentes possibilités offertes ; - la connaissance du domaine et les références - la garantie apportée sur les délais - la solidité de l entreprise 2-6. Tranche optionnelle Le marché de maîtrise d œuvre fait l objet d une décomposition en tranches ferme et conditionnelle. La réalisation de la tranche optionnelle est facultative et liée au développement du projet et à l attribution des crédits correspondants. 2-7. Conditions de réalisation La ville de BASTIA s engage à fournir toutes les informations nécessaires au(x) candidat(s) pour mener à bien ses missions dés lors qu elle le pourra. Le(s) candidats pourra(ont) demander des entretiens réguliers pour s assurer de la bonne adéquation de la solution proposée avec les attentes de ses Services. Le prestataire s engage à réaliser les prestations prévues dans le présent cahier des charges. Il s engage à respecter le calendrier de mise en œuvre de l ensemble de la prestation. Etude d orientation et de développement stratégique du Système d information géographique 11