CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES CONCOURS DE LA FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Catégorie B CDG 64 Maison des Communes - Cité Administrative Rue Auguste Renoir BP 609 64006 PAU Cedex Standard : 05 59 84 40 40 Recrutement : 05 59 84 59 45 Fax : 05 59 84 59 10 Internet : www.cdg-64.fr ou www.fncdg.com
Il existe six concours de catégorie B dans la filière sanitaire et sociale : ❶ rééducateurs territoriaux, ❷ infirmiers territoriaux, ( assistants territoriaux médico-techniques, ( éducateurs de jeunes enfants, ( assistants socio-éducatifs, ( moniteurs-éducateurs territoriaux, A - LES CONDITIONS GENERALES D'ACCES COMMUNES AUX CONCOURS : Tout candidat doit : - être français ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen, - jouir de ses droits civiques, En outre, les mentions qui pourraient être portées au bulletin n 2 du casier judiciaire le concernant ne devront pas être incompatibles avec l'exercice des fonctions. - se trouver en position régulière au regard des dispositions du Code sur le Service National ou des obligations de Service National de l Etat dont il est ressortissant, - remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction, - être âgé d'au moins 16 ans. Les concours sont organisés par les Centres de Gestion en fonction des besoins prévisibles. Le Président du Centre de Gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. - 2 -
❶ Le concours de REEDUCATEUR TERRITORIAL a) L'emploi : Les rééducateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B qui comprend les grades de rééducateur de classe normale et de rééducateur de classe supérieure. Les membres de ce cadre d'emplois exercent selon leur spécialité les fonctions de pédicurepodologue, de masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de psychomotricien, d'orthophoniste, d'orthoptiste ou de diététicien. b) Les conditions d'accès au concours : Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert par spécialité : * soit aux candidats titulaires : - du diplôme d'etat de pédicure-podologue, - du diplôme d'etat de masseur-kinésithérapeute, - du diplôme d'etat d'ergothérapeute, - du diplôme d'etat de psychomotricien, - du certificat de capacité d'orthophoniste institué par le décret du 10 novembre 1966, - du certificat de capacité d'orthoptiste institué par le décret du 11 août 1956, - du brevet de technicien supérieur de diététicien, - du diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée, option diététique. * soit aux candidats détenant une autorisation d'exercer l'une des professions mentionnées cidessus, ou un titre de qualification admis comme équivalent figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la santé. - 3 -
c) Les épreuves du concours : 1/ Epreuve d admissibilité : Rédaction d un rapport établi à partir d un dossier portant sur une situation en relation avec les missions du cadre d emplois des rééducateurs territoriaux, et notamment la déontologie de la profession (durée : 3 heures - coefficient : 1). 2/ Epreuve d admission : Entretien avec le jury permettant d apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues au cadre d emplois des rééducateurs territoriaux (durée : 20 mn - coefficient : 2). * Il est attribué à chaque épreuve écrite et orale une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. * Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. * Toute note inférieure à 5 sur 20 à une épreuve écrite ou orale entraîne l'élimination du candidat. * Seuls les candidats ayant obtenu le nombre total de points nécessaires déterminés par le jury à ces épreuves peuvent se présenter aux épreuves d'admission. * Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé. - 4 -
❷ Le concours d'infirmier TERRITORIAL a) L'emploi : Les infirmiers territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B qui comprend les grades d'infirmier de classe normale et d'infirmier de classe supérieure. b) Les conditions d'accès au concours : Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires : - soit du diplôme d'etat d'infirmier, - soit du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, - soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier. c) Les épreuves du concours : 1/ Epreuve d admissibilité : Rédaction d un rapport établi à partir d un dossier portant sur une situation en relation avec les missions du cadre d emplois des infirmiers territoriaux, et notamment la déontologie de la profession (durée : 3 heures - coefficient : 1). 2/ Epreuve d admission : Entretien avec le jury permettant d apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues au cadre d emplois des infirmiers territoriaux (durée : 20 mn - coefficient : 2). * Il est attribué à chaque épreuve écrite et orale une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. * Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. * Toute note inférieure à 5 sur 20 à une épreuve écrite ou orale entraîne l'élimination du candidat. * Seuls les candidats ayant obtenu le nombre total de points nécessaires déterminés par le jury à ces épreuves peuvent se présenter aux épreuves d'admission. * Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé. - 5 -
Le concours d'assistant TERRITORIAL MEDICO-TECHNIQUE a) L'emploi : Les assistants territoriaux médico-technique constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B qui comprend les grades d'assistant médico-technique de classe normale et d'assistant médico-technique de classe supérieure. Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions selon la formation qu'ils ont reçue, dans l'une des spécialités suivantes : 1 / Technicien qualifié de laboratoire : Dans cette spécialité, les assistants médico-techniques sont chargés, sous l'autorité d'un vétérinaire, d'un pharmacien, d'un biologiste, d'un médecin ou d'un ingénieur chimiste, d'effectuer tous les travaux de laboratoire nécessaires à l'exécution des analyses médicales, chimiques ou bactériologiques. 2 / Manipulateur d'électroradiologie : Dans cette spécialité, les assistants territoriaux médico-techniques sont chargés d'exercer, sous la responsabilité et la surveillance d un médecin, les compétences que leur attribue le décret n 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d électroradiologie médicale. b) Les conditions d'accès au concours : Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires : pour la spécialité "Technicien qualifié de laboratoire" : - du diplôme d'etat de laborantin d'analyses médicales, - d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien supérieur ou de tout autre diplôme ou titre homologué au niveau III ou à un niveau supérieur dans le domaine des sciences de l'environnement, de la physique, de la chimie, de la biologie, de l'agroalimentaire, de l'agronomie ou des sciences vétérinaires. pour la spécialité "manipulateur d'électroradiologie" : - du diplôme d'etat de manipulateur d'électroradiologie, - du brevet de technicien supérieur d'électroradiologie médicale, - du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique. - 6 -
c) Les épreuves du concours : 1/ Epreuve d admissibilité : Rédaction d un rapport établi à partir d un dossier portant sur une situation en relation avec les missions du cadre d emplois des assistants territoriaux médico-techniques, et notamment la déontologie de la profession (durée : 3 heures - coefficient : 1). 2/ Epreuve d admission : Entretien avec le jury permettant d apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues au cadre d emplois des assistants territoriaux médico-techniques (durée : 20 mn - coefficient : 2). * Il est attribué à chaque épreuve écrite et orale une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. * Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. * Toute note inférieure à 5 sur 20 à une épreuve écrite ou orale entraîne l'élimination du candidat. * Seuls les candidats ayant obtenu le nombre total de points nécessaires déterminés par le jury à ces épreuves peuvent se présenter aux épreuves d'admission. * Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé. - 7 -
❹ Le concours d'educateur TERRITORIAL DE JEUNES ENFANTS a) L'emploi : Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie B qui comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur principal de jeunes enfants et d'éducateur-chef de jeunes enfants. Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l'éveil et au développement global des enfants d'âge préscolaire. Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l'équipe soignante, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se trouvent pour un temps plus ou moins long hors de leur famille ou qui sont confiés à un établissement ou à un service de protection de l'enfance. Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein d'un établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans dans les conditions fixées par les articles R.180 et suivants du code de la santé publique. b) Les conditions d'accès au concours : Le concours externe sur titre avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'etat d'éducateur de jeunes enfants. c) Les épreuves du concours : 1/ Epreuve d admissibilité : Rédaction d un rapport établi à partir d un dossier portant sur une situation en relation avec les missions du cadre d emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, et notamment la déontologie de la profession (durée : 3 heures - coefficient : 1). 2/ Epreuve d admission : Entretien avec le jury permettant d apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues au cadre d emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (durée : 20 mn - coefficient : 2). * Il est attribué à chaque épreuve écrite et orale une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. * Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. * Toute note inférieure à 5 sur 20 à une épreuve écrite ou orale entraîne l'élimination du candidat. * Seuls les candidats ayant obtenu le nombre total de points nécessaires déterminés par le jury à ces épreuves peuvent se présenter aux épreuves d'admission. * Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé. - 8 -
❺ Le concours d'assistant TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF a) L'emploi : Les assistants territoriaux socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B qui comprend les grades d'assistant socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif principal. Les assistant socio-éducatifs exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à restaurer leur autonomie et à faciliter leur insertion. Dans le respect des personnes, ils recherchent les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social. Ils conçoivent et participent à la mise en oeuvre des projets socio-éducatifs de la collectivité territoriale ou de l'établissement public dont ils relèvent. Selon leur formation, ils exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes : * assistant de service social : Dans cette spécialité, les assistants socio-éducatifs ont pour mission de conseiller, d'orienter et de soutenir les personnes et les familles connaissant des difficultés sociales, de les aider dans leurs démarches et d'informer les services dont ils relèvent pour l'instruction d'une mesure d'action sociale. Ils apportent leur concours à toute action susceptible de prévenir les difficultés sociales ou médico-sociales rencontrées par la population et d'y remédier * éducateur spécialisé : Dans cette spécialité, ils ont pour mission de participer à l'éducation des enfants ou adolescents en difficulté d'insertion et de soutenir les personnes handicapées, inadaptées ou en voie d'inadaptation. Ils concourent à leur insertion scolaire, sociale et professionnelle. * conseiller en économie sociale et familiale : Dans cette spécialité, ils ont pour mission d'informer, de former et de conseiller toute personne connaissant des difficultés sociales, en vue d'améliorer ses conditions d'existence et de favoriser son insertion sociale. Les assistants socio-éducatifs principaux peuvent exercer, suivant leur spécialité, des fonctions de direction d'établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées. Ils peuvent être chargés de coordonner l'activité des assistants socio-éducatifs. - 9 -
b) Les conditions d'accès au concours : Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires : 1 / pour la spécialité "assistance de service social" : - du diplôme d'etat d'assistant de service social, - d un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés à l article 218 du code de la famille et de l aide sociale et délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen. 2 / pour la spécialité "éducation spécialisée" : - du diplôme d'etat d'éducateur spécialisé. 3 / pour la spécialité "conseil en économie sociale et familiale" : - du diplôme d'etat de conseiller en économie familiale et sociale. c) Les épreuves du concours : 1/ Epreuve d admissibilité : Rédaction d un rapport établi à partir d un dossier portant sur une situation en relation avec les missions du cadre d emplois assistants territoriaux socio-éducatifs, et notamment la déontologie de la profession (durée : 3 heures - coefficient : 1). 2/ Epreuve d admission : Entretien avec le jury permettant d apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues au cadre d emplois assistants territoriaux socio-éducatifs (durée : 20 mn - coefficient : 2). * Il est attribué à chaque épreuve écrite et orale une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. * Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. * Toute note inférieure à 5 sur 20 à une épreuve écrite ou orale entraîne l'élimination du candidat. * Seuls les candidats ayant obtenu le nombre total de points nécessaires déterminés par le jury à ces épreuves peuvent se présenter aux épreuves d'admission. * Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé. - 10 -
❻ Le concours de MONITEUR-EDUCATEUR TERRITORIAL a) L'emploi : Les moniteurs éducateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B qui comprend le seul grade de moniteur-éducateur. Les moniteurs-éducateurs participent à la mise en oeuvre des projets sociaux, éducatifs et thérapeutiques. Ils exercent leurs fonctions auprès d'enfants et d adolescents handicapés, inadaptés ou en danger d'inadaptation. Ils apportent un soutien aux adultes handicapés, inadaptés ou en voie d'inadaptation ou qui sont en difficulté d'insertion ou en situation de dépendance. Ils participent à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne des personnes accueillies en liaison avec les autres travailleurs sociaux, et notamment les professionnels de l'éducation spécialisée. b) Les conditions d'accès au concours : Le concours externe sur titre avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur. c) Les épreuves du concours : 1/ Epreuve d admissibilité : Rédaction d un rapport établi à partir d un dossier portant sur une situation en relation avec les missions du cadre d emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux, et notamment la déontologie de la profession (durée : 3 heures - coefficient : 1). 2/ Epreuve d admission : Entretien avec le jury permettant d apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues au cadre d emplois des moniteurséducateurs territoriaux (durée : 20 mn - coefficient : 2). * Il est attribué à chaque épreuve écrite et orale une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. * Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. * Toute note inférieure à 5 sur 20 à une épreuve écrite ou orale entraîne l'élimination du candidat. * Seuls les candidats ayant obtenu le nombre total de points nécessaires déterminés par le jury à ces épreuves peuvent se présenter aux épreuves d'admission. * Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé. - 11 -
B - INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique et fait mention, le cas échéant, de la spécialité au titre de laquelle le lauréat a concouru. Elle comporte un nombre de lauréats au plus égal au nombre de postes mis au concours. Le lauréat qui serait reçu à plusieurs concours du même cadre d'emplois devra opter pour son inscription sur une seule liste d'aptitude. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement mais permet le recrutement. L'inscription sur la liste d'aptitude est valable pendant un an renouvelable deux fois à la demande du candidat. Après deux refus d'offre d'emploi transmise par une collectivité ou un établissement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, le candidat est radié de la liste d'aptitude. C - LA NOMINAT ION ET LA TITULARISATION a) LA NOMINATION Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude et recrutés sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale (Maire ou Président) pour une durée d'un an. b) LA TITULARISATION La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, soit, s'il avait préalablement la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son grade d'origine. L'autorité territoriale peut aussi, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois (durée maximale de 1 an pour les éducateurs de jeunes enfants, les assistants socio-éducatifs et les moniteurs-éducateurs). - 12 - Edition janvier 2005