ETOILE SELECT 1 Type d assurance-vie Garanties Les primes investies dans la partie de police Compte Etoile ont un rendement garanti (Branche 21). Pour les primes investies dans la partie de police Fonds Select, le rendement est déterminé par celui d un fonds de placement (Branche 23). Compte Etoile Constitution de la réserve: chaque prime nette est capitalisée à l intérêt composé (l intérêt est ajouté au capital et rapporte à son tour des intérêts) pendant une période de 10 ans au taux d intérêt applicable au moment de la réception de cette prime sur le compte bancaire de Mercator Assurances. Après la première période de garantie, un nouveau taux d intérêt est fixé pour la réserve constituée, pendant des périodes de garantie successives de 10 ans. Garantie Décès: les prestations assurées sont égales aux réserves constituées dans le Compte Etoile au moment du décès, y compris la participation bénéficiaire acquise. Fonds Select Constitution de la valeur d inventaire: avec la prime nette, des unités des fonds choisis par le preneur d assurance sont achetées au prochain jour de valorisation auquel des unités peuvent être achetées à compter du premier jour ouvrable qui suit la date de réception de la prime sur notre compte bancaire. La valeur d inventaire totale est constituée en multipliant le nombre d unités pour chaque fonds présent dans la présente partie de police par la valeur d inventaire par unité. Garantie Décès: les prestations assurées sont égales à la valeur d inventaire totale au moment du décès. Assurance Décès Facultative Si l Assurance Décès Facultative est prévue, le capital prévu dans cette Assurance Décès est versé en plus des prestations assurées dans le Compte Etoile et/ou les Fonds Select, en cas de décès de l assuré durant la période couverte. Public cible Les personnes souhaitant, en un seul produit, une combinaison de la sécurité de rendement offerte par le Compte Etoile et la puissance de rendement non garantie des Fonds Select. Le preneur d assurance détermine lui-même le rapport entre les deux en fonction des risques qu il souhaite ou non prendre. Nous appelons le choix qu il opère lors du premier versement de prime la stratégie d investissement. Les risques des fonds d investissement sont décrits dans la rubrique Fonds. Partie Branche 21 Rendement: Taux d intérêt garanti Le taux d intérêt en vigueur lors de la réception de cette prime est appliqué à la prime nette investie pendant une période de garantie de 10 ans. Après la première période de garantie, un nouveau taux d intérêt est fixé et appliqué à la réserve constituée par cette prime, pendant des périodes de garantie successives de 10 ans. Le taux d intérêt garanti s élève à 2,50 %. 2 ¹ Cette Fiche d information financière décrit les modalités du produit qui s appliquent le 22/02/2012. ² Sous réserve de modifications. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group
Etoile Select 2/6 Participation bénéficiaire Rendement du passé La participation bénéficiaire est attribuée sur la réserve gérée moyenne de l exercice, où l on part de la réserve au commencement de l exercice qui est majorée des éventuels versements supplémentaires à partir de leur date valeur et qui est diminuée des éventuels rachats à partir de leur date valeur. Le calcul de la participation bénéficiaire s opère en recalculant la réserve gérée moyenne au 31 décembre de l exercice à un taux d intérêt accru, égal au pourcentage du taux d intérêt garanti, majoré du pourcentage du taux de participation bénéficiaire pour cette année écoulée. Le taux de participation bénéficiaire 3 est fixé annuellement, il est déterminé en fonction de la hauteur du taux d intérêt de base garanti, il dépend également de la conjoncture et des résultats de Mercator Assurances sa. La participation bénéficiaire attribuée dans le passé est acquise. Etoile Select a été lancé le 1er juin 2006. La partie Branche 21 de ce produit hybride se compose du Compte Etoile qui existe depuis 1999. Nous vous communiquons ci-dessous les rendements historiques des trois dernières années: intérêt garanti 2009 garantie + PB 2010 garantie + PB Les rendements du passé ne sont pas une garantie pour l avenir. 2011 garantie + PB 3,75 % 3,75 % 3,75 % 3,75 % 3,30 % 3,60 % 3,30 % 3,30 % 3,25 % 3,60 % 3,30 % 3,25 % 3,00 % 3,30 % 3,00 % 2,75 % 4,00 % 3,30 % 3,00 % 2,50 % 4,00 % 3,50 % 3,00 % 2,30 % 3,50 % 3,00 % Partie Branche 23 Fonds Mercator propose cinq fonds, ce qui permet de constituer un portefeuille diversifié. Ces Fonds Select sont des fonds internes à Mercator gérés par le service Asset Management de Mercator. Lors de l investissement dans un fonds, la catégorie de risque du fonds choisi constitue un indicateur important du risque de placement. Dans une police Etoile Select, le client peut choisir dans la gamme suivante: European Equity: ce fonds s adresse à l investisseur dynamique. Il investit exclusivement dans des actions européennes cotées en bourse et minimum 75 % des actifs sont investis dans des blue chips, à savoir les actions de référence et/ou les actions aux capitalisations boursières plus importantes des bourses européennes concernées. Les investissements en actions libellées en devises faibles seront évités tant que possible. Global Opportunities: ce fonds s adresse à l investisseur neutre. Il constitue un portefeuille mondial regroupant différents instruments financiers dans lequel une gestion active est assurée par une anticipation des opportunités de marché changeantes. Le fonds peut investir en actions, obligations, obligations convertibles, options, OTC, notes, instruments sur taux d intérêt, fonds trackers, liquidités et autres titres autorisés. Lors de l optimalisation de la gestion, les conditions de marché peuvent donner lieu à la conservation de positions de liquidités importantes. Mercator Agressor: ce fonds s adresse à l investisseur très dynamique. Il vise un rendement à long terme en investissant surtout sur les marchés des actions européens par le biais d une sélection d actions et du trading. Le fonds investit surtout en small caps, mid caps et large caps de tous les secteurs, 60 % des actifs au minimum étant investis dans des actions européennes et 10 % au maximum dans des actions non européennes. Le fonds peut investir 40 % au maximum en obligations et instruments monétaires. 3 Le taux de participation bénéficiaire est toujours indiqué sous réserve de l approbation à la prochaine Assemblée Générale.
Etoile Select 3/6 Mercator Patrimoine: ce fonds s adresse à l investisseur neutre. Ce fonds investit dans des actions et obligations internationales sur les marchés financiers du monde entier. Il tend vers un rendement absolu et régulier par le biais d une gestion active, sans limitations préalables en termes de répartition régionale ou sectorielle. Afin de limiter les risques des fluctuations de capital, 50 % au minimum des actifs sont investis en permanence dans des produits du type obligataire ou monétaire. Euro Cash: ce fonds s adresse à l investisseur prudent au profil de risque bas. Il investit principalement dans des instruments de trésorerie libellés en euros dont la durée est de moins d un an et dans des liquidités. La gestion tend vers un produit qui se rapproche étroitement de celui du marché monétaire. Si des primes sont investies en partie dans les Comptes Etoile et en partie dans un ou plusieurs fonds, le risque est également déterminé par cette répartition. Plus il y a d investissements dans les Comptes Etoile, moins élevé sera le risque. Rendement Le rendement des Fonds Select est déterminé par la valeur de l actif qu ils contiennent. La valeur d inventaire totale des Fonds Select figurant dans la police est constituée en multipliant le nombre d unités de chaque fonds par la valeur d inventaire qu a chaque unité au moment de la détermination de la valeur. Nous cherchons à atteindre un rendement le plus élevé possible mais aucun rendement minimum n est garanti et aucune garantie n est donnée quant au maintien ou à l accroissement de la prime investie. Le risque financier de cet investissement est assumé par le preneur d assurance. Rendement du passé European Equity (date de lancement: 01/06/2009) -4,13 - - 7,05 Global Opportunities (date de lancement: 01/06/2009) -4,87 - - 1,64 Mercator Agressor (date de lancement: 08/10/2011) - - - - Mercator Patrimoine (date de lancement: 15/02/2011) - - - - Euro Cash (date de lancement: 01/06/2009) 0,73 - - -1,44 Les rendements du passé n offrent aucune garantie pour l avenir.
Etoile Select 4/6 Adhésion/Inscription Valeur d inventaire Transfert de fonds Il est possible d adhérer à tout moment aux Fonds Select. A la prise d effet de la police Etoile Select, le preneur d assurance détermine, via la stratégie d investissement, dans quels fonds il investit. Les versements supplémentaires sont investis via la même stratégie sauf si d autres instructions nous sont remises en temps utile. Les unités des Fonds Select figurant dans votre police sont achetées à la valeur d inventaire du premier jour de valorisation qui suit le premier jour ouvrable suivant la date de réception de la prime sur notre compte bancaire. La valeur d inventaire d une unité à un moment déterminé est le prix qui s applique pour cette unité lors de l achat ou de la vente à ce moment-là. Les valeurs d inventaire des fonds sont calculées hebdomadairement. Elles sont publiées dans la presse financière spécialisée. Par le biais d une demande écrite, la réserve du Fonds Select incorporé dans cette partie de police peut toujours être transférée intégralement vers un autre fonds de notre gamme Select, dans les possibilités prévues dans le Règlement de gestion. Généralités Frais: Frais d entrée Frais de sortie Frais de gestion directement imputés au contrat Indemnité de rachat 2,50 % à chaque versement de prime pour les montants jusqu à 100.000 EUR 2 % à chaque versement de prime pour les montants à partir de 100.000 EUR aucuns Compte Etoile: Pas de supplément de gestion Fonds Select: Un pourcentage de supplément pour la gestion est imputé à la valeur d inventaire des fonds European Equity, Global Opportunities, Mercator Agressor et Mercator Patrimoine. Chaque fois que cette valeur est calculée, l indemnité de gestion est imputée au prorata et déduite de l actif du fonds en question. Le pourcentage à appliquer pour le supplément de gestion s élève à 1 % par an. Pour le fonds Euro Cash, aucun supplément de gestion n est imputé. Si la police est rachetée anticipativement par le preneur d assurance, une indemnité de rachat est imputée pour compenser les frais administratifs et financiers qui vont de pair avec ce rachat anticipé. Indemnité de rachat En cas de rachat total ou partiel, cette indemnité s élève à 3 % de la réserve rachetée avec un minimum de 75 EUR liée à l indice santé des prix à la consommation (1988= 100). Ce pourcentage de 3 % s applique pour un rachat durant la première année. Pour des rachats pendant la 2ième et 3ième année, ces pourcentages sont respectivement égaux à 2 % et 1 %. A partir de la 4ième année, plus aucune indemnité de rachat n est appliquée. Indemnité financière Compte Etoile Si les réserves constituées dans la partie de police du Compte Etoile sont rachetées totalement ou partiellement, une indemnité supplémentaire pour chaque réserve constituée par prime payée peut être appliquée pendant les 8 premières années de chaque période de garantie. L étendue de cette indemnité est déterminée en fonction de l intérêt du marché et de la durée écoulée et de la durée totale de la période de garantie. Reprise sans indemnité de rachat Si un des événements énumérés dans les Conditions Générales de la police survient, la police peut être rachetée sans imputation de l indemnité de rachat, à concurrence de 100 % de la réserve formée au 31 décembre de l année précédant l année de la demande de rachat, mais avec application, si nécessaire, de l indemnité financière pour la partie de police formée dans le Compte Etoile. Le preneur d assurance a toujours le droit de racheter la réserve de sa police sans application d une indemnité de rachat ou d une indemnité financière, à concurrence de 15 % par an, avec un maximum absolu de 25.000 EUR, de la réserve formée au 31 décembre de l année précédant l année au cours de laquelle la demande de ce rachat a été exécutée.
Etoile Select 5/6 Frais en cas de transfert de fonds Frais en cas de transfert de la Branche 21 à la Branche 23, ou vice-versa Durée Prime Fiscalité Un transfert peut être effectué gratuitement une fois par an. Pour les transferts suivants au cours de la même année civile, nous facturons des frais de transfert de 0,50 % sur le montant à transférer. Un transfert de la Branche 21 à la Branche 23 n est pas autorisé. Pour les transferts de la Branche 23 à la Branche 21, les modalités suivantes sont d application (voir rubrique Transfert de la Branche 21 à la Branche 23 ou vice-versa). La police peut être conclue avec une durée ouverte ou avec une date de fin fixe. La durée minimale est de 8 ans et 1 jour. Pour la partie de police constituée dans le Compte Etoile, la première période de garantie de 10 ans prend cours à la date de réception de la prime sur notre compte bancaire. Si, à la date de prise d effet de la police, il est souscrit à des Fonds Select, les unités seront achetées au plus tôt le jour de valorisation (nouvelle valeur d inventaire connue) qui suit la date de la réception de la prime. Il est mis fin à la police en cas de rachat total. La police prend également fin lors du décès de l assuré par versement des prestations prévues en cas de décès. Si une échéance finale est prévue, la police prend fin par le versement de la prestation prévue à cette échéance finale. Les paiements de prime ne sont pas obligatoires, ils sont effectués sous la forme d une prime unique. A la prise d effet: prime totale minimale de 5.000 EUR (taxe comprise). Si une prime est investie dans les deux parties de police, la première prime par partie de police doit s élever à 2.500 EUR au minimum. Des versements supplémentaires: sont toujours possibles, ils doivent s élever à 2.500 EUR au minimum. Si un versement supplémentaire est réparti entre deux parties de police, le versement supplémentaire par partie de police doit s élever à 1.250 EUR au minimum. Taxe de la prime Une taxe de 1,1 % doit être payée sur chaque prime versée. Régime fiscal Compte Etoile: Primes: Ce produit a été conçu comme assurance d investissement et n entre pas en ligne de compte pour la déductibilité fiscale. Prestations: les prestations de polices versées dont les primes n ont pas bénéficié d exonération fiscale ne sont pas taxées dans le régime de la taxe sur l épargne à long terme ou dans le régime de l impôt sur les personnes physiques. De même, aucun précompte mobilier ne doit être payé sur la partie de police versée du Compte Etoile si: cette prestation ou le rachat a lieu plus de 8 ans après la clôture de la police; a partie de police est rachetée totalement ou partiellement pendant les 8 premières années et une couverture Décès égale à 130 % au minimum des primes versées a été assurée. Le preneur d assurance doit par conséquent être l assuré et le bénéficiaire des prestations en cas de vie. Régime fiscal des Fonds Select Les primes: ne peuvent pas être déduites fiscalement Les prestations: ne sont pas imposables Droits de succession: La redevabilité ou non de droits de succession lors du décès du preneur d assurance ou de l assuré est déterminée en fonction des parties intervenantes dans l assurance et, le cas échéant, par leur régime matrimonial.
Etoile Select 6/6 Rachat partiel et total Transfert de la Branche 21 à la Branche 23, ou vice-versa Information La police peut être rachetée partiellement ou totalement à tout moment. Ce rachat peut être limité à la partie de police constituée dans le Compte Etoile ou à la partie de police constituée dans les Fonds Select. Il peut également être réparti sur les deux parties de police. Dans une police comportant aussi bien une partie de police Compte Etoile et une partie de police Fonds Select, une des deux parties peut être rachetée totalement via un rachat partiel. Pour le calcul de la valeur de rachat, la date mentionnée dans la demande de rachat est prise en compte. Pour la partie de police du Compte Etoile, il s agit au plus tôt du lendemain de la réception de la lettre de demande. Pour la partie de police des Fonds Select, cette date peut être au plus tôt le premier jour de valorisation qui suit le premier jour ouvrable suivant la réception de cette demande de rachat. La valeur d inventaire de ce jour de valorisation est utilisée lors de la détermination de la valeur de rachat total ou partiel. Le rachat minimum s élève à 1.000 EUR. En cas de rachat réparti sur les deux parties de police, le rachat minimum par partie de police s élève à 500 EUR. Les réserves par partie de police après rachat partiel ne peuvent cependant être inférieures à 1.000 EUR. Si la police contient une partie dans le Compte Etoile et une partie dans les Fonds Select, il faut, en cas de rachat partiel, nous communiquer lors de la demande comment ce rachat partiel doit être réparti sur les différentes parties de police. Si nous ne recevons pas ces instructions, nous répartissons le rachat partiel proportionnellement suivant la stratégie d investissement. Si la réserve d une des parties de police est insuffisante pour réaliser le rachat, on peut s écarter de la stratégie d investissement. Par le biais d une demande écrite, la réserve constituée d un fonds de placement peut toujours être totalement ou partiellement transférée vers la partie de police Compte Etoile ou vers un autre Fonds Select. Un transfert partiel ne peut avoir pour conséquence que la réserve de la partie de police par Fonds Select soit inférieure à 1.000 EUR. Un transfert de la partie de police Compte Etoile vers la partie de police des Fonds Select n est pas autorisé. Chaque année, un extrait de compte est envoyé, reprenant la situation au 1er janvier. Dans cet extrait de compte, la situation intermédiaire communiquée lors de la dernière modification est prise comme base. Si aucune modification n a été effectuée au cours de l année, la situation de départ sera celle au 1er janvier de l année passée. Le règlement de gestion des fonds Branche 23 est disponible à notre siège à Anvers. Mercator Assurances SA Entreprise d assurances agréée sous le n de code 0096 avec n FSMA 24.941 A pour pratiquer les branches 21 Assurances sur la vie (AR du 04/07/1979 MB du 14/07/1979) et 23 Assurances sur la vie liées à des fonds d investissement (AR du 30/03/1993 MB du 07/05/1993) Siège social: City Link, Posthofbrug 16, 2600 Antwerpen, Belgique Tél.: +32 3 247 21 11 Fax: +32 3 247 27 77 info@mercator.be www.mercator.be Baloise Group RPM Antwerpen TVA BE 0400.048.883 IBAN: BE31 4100 0007 1155 BIC: KREDBEBB 5465.MAR.02.12