CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2007 Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Direction générale du travail
La présente publication est une édition hors commerce, strictement réservée aux membres du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et aux agents du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. Conception et rédaction Direction générale du travail Collaboration rédactionnelle et mise en page Agence Paname Corporate En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l autorisation expresse de l éditeur. Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité - Paris, 2008
SOMMAIRE ELÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE Chapitre 1 Chapitre 2 L Organisation de la prévention des risques professionnels en France 13 Quelques repères historiques 15 Les premières mesures protectrices 15 La sécurité intégrée et l amélioration des conditions de travail 16 Les apports majeurs de la construction européenne 16 Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l entreprise 19 L essentiel des missions, droits et obligations 19 L employeur 20 Les instances représentatives du personnel 20 Les services de santé au travail 22 Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l entreprise 24 Le ministère chargé du travail 24 L inspection du travail 27 Les organismes de la Sécurité sociale 28 Les organismes techniques 29 Santé et sécurité au travail : les actions européennes et internationales 33 L action européenne 35 Le cadre général 35 Le rapport de la Commission européenne sur la stratégie renouvelée de Lisbonne 36 La stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail pour 2007-2012 39 L activité des réseaux 46 L action internationale et la coopération en matière de santé et de sécurité au travail 53 La participation aux travaux de l Organisation internationale du travail (OIT) 53 Les autres travaux spécialisés 54 La coopération bilatérale 56 Chapitre 3 Les actions nationales en 2007 59 Introduction 61 La conférence sociale sur l amélioration des conditions de travail du 4 octobre 2007 62 Les enjeux de la conférence 63 La préparation de la conférence 65 Les résultats de la conférence 66 Calendrier et suites de la conférence 69 Le Plan santé au travail 71 Des efforts ont été engagés en faveur du développement de la connaissance des dangers et des risques professionnels 72 Le Plan santé au travail 2005-2009 renforce l effectivité de l application du droit et mobilise les moyens sur le terrain 75 La modernisation de la gouvernance de la prévention est engagée 77 Une dynamique soutenue et poursuivie en direction des acteurs de l entreprise 78 3
Les activités normatives au plan national 80 Principaux domaines d évolutions normatives 80 Les mesures d accompagnement 92 La politique du travail en action 101 Mise en œuvre des actions interministérielles prioritaires 101 Les campagnes de contrôle 104 Les actions de communication : la diffusion d une culture de prévention 105 La négociation collective en matière de conditions de travail 107 L amélioration de la réparation pour les victimes d AT/MP 116 Révision des tableaux de MP 116 Amiante 119 Chapitre 4 Chapitre 5 Bilan de la mise en œuvre des plans gouvernementaux 125 Plan national santé environnement (PNSE) 127 L évaluation à mi-parcours du PNSE 127 La préparation du prochain PNSE 129 L action du ministère chargé du travail dans la mise en œuvre du PNSE 129 Le Plan national canicule 2007 130 Le Plan national de prévention et de lutte pandémie grippale 2007 131 Le Plan national d action concerté pour l emploi des seniors 2006-2010 134 Santé et sécurité au travail en agriculture année 2007 135 Missions et organisation de la Direction générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail 138 Sujets d actualité portant sur la santé et la sécurité au travail en agriculture 139 Les conditions d emploi des jeunes stagiaires et apprentis en sécurité 139 Les services de santé au travail 139 La sécurité des tracteurs agricoles ou forestiers 140 La sécurité des machines agricoles 140 Les contrôles de surveillance du marché : les tondeuses à gazon 141 Les travaux d élagage 141 Prévention des risques liés à l influenza aviaire à virus hautement pathogène et à la psittacose 141 Document technique amiante 142 Mesures pour réduire l exposition des travailleurs aux pesticides 142 Les cabines filtrantes d engins agricoles automoteurs 143 Equipements de protection individuelle appropriés aux risques liés à l utilisation des produits phytosanitaires 143 Les expositions professionnelles aux poussières de bois 143 L interdiction de fumer dans les lieux de travail 143 La sécurité intégrée lors de la conception des serres 144 L adaptation des tableaux de maladies professionnelles 144 Les rapports sur les accidents du travail 144 L activité des services d inspection du travail en agriculture (année 2006) 145 La part de la santé-sécurité dans l ensemble des suites données aux contrôles 145 Les décisions de justice intervenues en 2006 dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail 145 La participation aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail 145 Les enquêtes suites à accidents du travail ou maladies professionnelles 146 4
Les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles 146 Panorama général 146 Les accidents du travail proprement dits 147 Les accidents de trajet 148 Les maladies professionnelles 149 Évolution générale 149 Bilan 2006 des services de santé au travail en agriculture 150 Les examens médicaux 150 Le tiers temps 151 Les médecins du travail suivent aussi d autres populations 153 LES CONTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES Chapitre 6 Chapitre 7 Bilan de la campagne de contrôle manutention manuelle 2007 157 Introduction 159 Les phases de la campagne 160 Un nombre important de contrôles 161 Les principaux résultats 162 L évaluation des risques professionnels, le document unique 162 Les moyens mis en œuvre 163 Principaux constats 164 Les soins de santé 164 Le bâtiment et les travaux publics 166 Les transports 167 La grande distribution 168 Suites de la campagne 170 Les valeurs limites d exposition professionnelle : un outil concret pour la prévention des risques chimiques 171 Introduction 173 Historique de la fixation des VLEP en France 175 Fixation des premières VLEP françaises sous l impulsion des textes internationaux et communautaires 175 Développement des VLEP françaises entre 1982 et 1996 176 La nouvelle réglementation européenne à l origine d un changement de stratégie de fixation des VLEP en France 176 Fixation des VLEP actuelles 178 Mise en place d un nouveau cadre réglementaire 178 Mise en place d une expertise scientifique indépendante 179 Fixation des VLEP françaises dans le nouveau cadre réglementaire et scientifique 182 Contrôle des VLEP 185 Obligation générale de l employeur de mesurage de l exposition 185 Intervention d un organisme extérieur à l entreprise 186 Difficultés de l évaluation de l exposition 186 Une réforme en cours : vers la rationalisation du dispositif de contrôle des VLEP 187 Dépassement des VLEP 188 Les obligations de l employeur 188 Les outils des agents de contrôle 188 Un nouveau dispositif de contrôle : l arrêt temporaire d activité 189 5
Chapitre 8 Bilan de l évolution des dispositions réglementaires en matière de radioprotection 191 Perspective générale 193 Introduction 193 Contexte 193 Un risque avéré 195 Une exposition potentiellement croissante pour les travailleurs 195 Une politique de prévention adaptée fondée sur les principes de la radioprotection 196 Genèse du corpus réglementaire 197 Réglementation communautaire 197 Dispositions nationales 198 Des mesures de protection spécifiques et adaptées à l ampleur du risque 200 Organisation des mesures de prévention 200 Le renforcement du contrôle de l application des mesures de prévention 211 Perspectives 212 En matière réglementaire 212 En matière de politique de prévention 212 ACTIVITÉS TERRITORIALES Chapitre 9 La mise en œuvre de la politique régionale en matière de prévention des risques professionnels 217 Introduction 219 Action radiographie industrielle en PACA 220 Plusieurs actions dont l élaboration d une charte de bonnes pratiques 220 Connaissance et prévention des cancers d origine professionnelle en Ile-de-France 223 Action de formation des médecins libéraux et hospitaliers de Guyane sur les maladies professionnelles 227 Action partenariale de connaissance et prévention du risque dans l imprimerie en Basse Normandie 228 Action sur les poussières de bois inhalables du Lot-et-Garonne, en Aquitaine 230 Prévention des troubles musculo-squelettiques en Champagne-Ardenne 233 6
ACTIVITÉ DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX Chapitre 10 Chapitre 11 Activité du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels 237 Bilan d activité du conseil et des commissions 239 Formation plénière du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels 239 Commission permanente 241 Commissions spécialisées 243 Commission Nº 1 Information - Formation - Organisation de la prévention 243 Commission Nº 2 Risques chimiques, biologiques et ambiances physiques 244 Commission Nº 3 Risques physiques, mécaniques et électriques 248 Commission Nº 4 Maladies professionnelles 250 Commission Nº 5 Médecine du travail 252 Commission Nº 6 Risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics 253 Répertoire des textes examinés au CSPRP et publiés au Journal officiel en 2007 254 Organisation générale de la prévention 254 Jeunes 254 Médecine du travail 254 Détachement des travailleurs 254 Ambiances 254 Risques chimiques 254 Risque biologique 255 Risques physiques 255 Équipements de travail, équipements de protection individuelle, électricité, machines 256 Accidents du travail - maladies professionnelles 256 Amiante 257 Agréments/habilitations 257 Expertise CHSCT 257 Ambiances 257 Équipements de travail, équipements de protection individuelle 258 L Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail et son réseau (ANACT) 261 Les missions du réseau 267 Méthodes et offres de service pour l amélioration des conditions de travail 269 L activité du réseau en 2007 271 L activité de transfert des connaissances sur les conditions de travail 273 Programme de travail pour 2008 274 7
Chapitre 12 Chapitre 13 La caisse nationale de l Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 275 Orientations de la politique de prévention 279 Prévention des cancers professionnels 279 Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) 280 Prévention du risque routier 281 Projet Formation 283 Actions de prévention en direction des risques psychosociaux 283 L activité Interim 284 Les Observatoires régionaux de santé au travail (ORST) 285 Autres actions significatives 285 L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) 287 Activités en 2006 291 Assistance 291 Études et Recherches 291 Information 292 Formation 292 Projets transversaux institutionnels 293 Relations internationales 293 Les publics 294 Actions marquantes en 2007 294 Chapitre 14 EUROGIP 301 Un jumelage France-Tunisie pour renforcer les capacités institutionnelles de l Institut de santé et de sécurité au travail tunisien 305 Débats d Eurogip 2007 - TMS en Europe : des pistes pour prévenir le risque et maintenir les personnes dans l emploi 307 L évaluation des risques dans les pays de l Union européenne à 15 309 Évaluation de l impact de la Nouvelle approche sur la prévention des risques professionnels 310 La stratégie normalisation du réseau prévention de la Sécurité sociale 312 Risques émergents : les résultats d une enquête EUROGIP 313 Chapitre 15 L Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) 315 Les actions marquantes de 2007 319 De nombreuses conventions de partenariat signées 319 L OPPBTP présent une nouvelle fois sur BATIMAT 320 Campagne BTP prudence pour les véhicules utilitaires légers 320 Une nouvelle organisation pour l OPPBTP 321 Les outils de l OPPBTP 322 Les outils et les méthodes pratiques proposés par l OPPBTP 322 8
Chapitre 16 L Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail (AFSSET) 325 Un réseau national reconnu à l échelle européenne 331 Une expertise de qualité et réactive 332 L organisation de l expertise 332 Les saisines 333 Les missions permanentes 338 Une veille et une recherche à développer 340 Les projets de recherches financés par l AFSSET 340 La veille scientifique 340 Une information largement disponible 341 Publication et restitutions des résultats des saisines 341 Organisation de manifestations publiques 341 Mise en ligne et gestion de sites Internet 342 Chapitre 17 L Institut de veille sanitaire (InVS) département santé-travail 345 Points forts de l activité du département santé-travail de l InVS au cours de l année 2007 349 Cohorte multirisques multi-secteurs COSET 349 Analyse systématique des causes de décès par secteur d activité - Cosmop 350 Évaluation des expositions professionnelles en population : le programme Matgéné 350 Développement de systèmes de surveillance en entreprise 354 Développement de réseaux de médecins du travail 355 Suivi post-professionnel des artisans 358 Proposer une stratégie d analyse des AT/MP et développer des indicateurs nationaux de surveillance 359 Expertise, réponse aux saisines et alertes 359 Bilan général 360 Chapitre 18 L Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 363 Introduction 367 Les missions de l IRSN 367 Bilan des activités de l IRSN en 2007 369 Appui de nature réglementaire 369 Expertise en matière de radioprotection 371 Bilan des expositions professionnelles en 2006 372 Conclusion 381 9
DONNÉES CHIFFRÉES Chapitre 19 Chapitre 20 Chapitre 21 Les accidents du travail et les maladies professionnelles 385 Introduction 387 Les accidents du travail 389 Le secteur privé 389 Le secteur public 404 Les maladies professionnelles 410 Le secteur privé 410 Les principaux domaines de réparation 413 Coût des principales maladies professionnelles 417 Le secteur public 419 Données chiffrées de la médecine du travail 425 Une augmentation de l effectif des salariés surveillés de 16 % entre 2000 et 2007 427 Une augmentation continue 427 Évolution du temps médical 429 Les statistiques relatives au secteur du bâtiment et des travaux publics 431 L économie de la branche 433 Poursuite de la croissance 433 Les risques professionnels 435 Les accidents du travail 435 Les maladies professionnelles 436 Annexes : tableaux statistiques établis par la CNAMTS 438 10