Erquy La Bouillie Planguenoual Pléneuf-Val-André Plurien Saint-Alban. le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers

Communauté de communes Côte de Penthièvre Erquy La Bouillie Planguenoual Pléneuf-Val-André Plurien Saint-Alban R apport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers 2014 E n v e r t u d e l a r t i c l e L - 2224-5 d u C o d e G é n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s E t d u d é c r e t n 2 0 0 0-4 0 4 d u 1 1 m a i 2 0 0 0 Rue Christian de la Villéon - 22400 Saint-Alban Tél. 02.96.32.98.90 / Fax 02.96.32.98.91 Mail : accueil@cdc-cote-penthievre.fr Site : www.cdc-cote-penthievre.fr 1

S ommaire Editorial du Vice-président Page 3 Présentation générale du service Page 4 Le territoire et la population Page 5 Compétence Collecte traitement Page 6 L organisation du service Page 7 Bilan Technique Page 11 Schéma de gestion des flux Page 12 Les ordures ménagères résiduelles Page 14 Les emballages Page 15 Les déchèteries Page 18 Bilan Financier Page 22 Coût des déchets collectés Page 23 Investissement - Dépenses Page 24 Investissements - Recettes Page 25 Fonctionnement OMr - Dépenses Page 26 Fonctionnement CS - Dépenses Page 27 Fonctionnement déchèteries - Dépenses Page 28 Fonctionnement Prévention déchets - Dépenses Page 29 Fonctionnement structure - Dépenses Page 30 Bilan fonctionnement - Dépenses Page 31 Bilan fonctionnement - Recettes Page 32 Bilan général financier Page 33 Prévention des Déchets Page 34 Le programme Page 35 Les actions menées en 2014 Page 36 Faits marquants et perspectives Page 38 Déchèterie d Erquy Page 39 Calendriers de collecte Page 40 Dimensionnement des tournées Page 40 Containers enterrés Page 40 TEOM incitative Page 40 Prévention déchets Page 41 Lexique Page 42 2

LE MOT DU VICE-PRESIDENT U ne année 2014 qui a vu l entrée en fonction, dès le 1 er janvier, du syndicat de traitement et de valorisation des déchets, Kerval, issu de la fusion de quatre syndicats primaires dont le SMICTOM Penthièvre Méné et le SMETTRAL auxquels nous adhérions. Une nouvelle entité représentant plus de 300 000 habitants, 13 EPCI membres. Kerval, nouveau propriétaire de Généris (collecte sélective) et des trois unités de traitement qui existaient : l UIOM de Planguenoual avec une capacité de traitement de 44 000 tonnes d OMr, l UCOM des Châtelets avec une capacité nominale de traitement de 30 000 tonnes (OMr + déchets verts) et enfin l UCOM de Launay Lantic pour 16 00 tonnes (OMr + déchets verts + algues vertes). Un syndicat qui gère maintenant les 20 000 tonnes de déchets collectés sur son territoire (70 000 tonnes d OMr, 15 000 tonnes de verre, 16 000 tonnes de collecte sélective et 95 000 tonnes de produits issus des déchèteries dont 45 000 tonnes de déchets verts). Un syndicat qui a préparé en 2014 son avenir en lançant le projet de construction d un CSR (tri - valorisation - combustible) sur le site des Châtelets et en travaillant sur l amélioration de la qualité des collectes collectives et la collecte de nouveaux produits (plastiques et barquettes). Changement également à notre niveau avec la réorganisation de nos collectes sélectives, un succès certain et la preuve que nos habitants se sont sentis sensibilisés et ont répondu favorablement à la mise en place du tri sélectif en porte à porte. Désormais, autant de tournées «collecte sélective» que de collectes OMr. Nous avons aussi lancé l étude d agrandissement et de mise aux normes de la déchèterie d Erquy. Ce projet devenait urgent, la fréquentation augmentant régulièrement : 76 000 passages au cours de cette année dont 6 000 de professionnels et 7 263 tonnes de déchets divers collectés dont 4 000 tonnes de déchets verts. La problématique déchets verts n est pas propre à notre territoire, c est donc un nouveau défi qui s annonce et qu il va falloir relever. Notre Programme Local de Prévention des Déchets est entré lui dans sa dernière année complète et 180 composteurs individuels ont encore trouvé preneurs et les ateliers de sensibilisation ont attiré près de 120 personnes. Les autres actions de prévention, petites et grandes, se sont poursuivies avec toujours les mêmes objectifs : communiquer, informer, sensibiliser, collecter, réduire les déchets, réemployer, exemplarité Et enfin une bonne nouvelle. Une gestion rigoureuse du service avec la mise en place d une comptabilité analytique, a permis plus qu un équilibre de notre budget 2014, puisqu il dégage à la fin de l exercice un excédent de 96 000. Certes, tout n est pas parfait et la valorisation des déchets évoluera, la collecte aussi et si 2014 n a pas permis d avancer sur les indispensables points enterrés, ce projet reste toujours d actualité et devient maintenant prioritaire. Daniel NABUCET Vice-président en charge de la gestion des déchets 3

P résentation G énérale D u service 4

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE Le territoire et la population Située en bordure littorale, au nord-est du Pays de Saint-Brieuc et en limite du Pays de Dinan, la Communauté de Communes Côte de Penthièvre est constituée de 6 communes (Erquy, Plurien, La Bouillie, Pléneuf-Val-André, Planguenoual et Saint-Alban). Au 1er janvier 2014, le territoire de la Communauté de Communes comptait 14 691 habitants, répartis de la manière suivante : La Bouillie : 863 habitants Erquy : 3 993 habitants Planguenoual : 2130 habitants Pléneuf-Val-André : 4 202 habitants Plurien : 1 470 habitants Saint-Alban : 2 033 habitants Le territoire de la Communauté de Communes Côte de Penthièvre s étend sur une superficie totale de 13 941 hectares. 5

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE Compétence collecte traitement Depuis le 1er janvier 2001, la Communauté de Communes Côte de Penthièvre est en charge de la compétence «collecte, valorisation et élimination des déchets ménagers et des déchets assimilés». La compétence traitement des déchets est déléguée à KERVAL CENTRE ARMOR depuis le 1 er janvier 2014. Kerval Centre Armor est une nouvelle structure née d une fusion des syndicats de traitement suivants : SMETTRAL ; SMICTOM de Launay Lantic ; SMICTOM de Penthièvre-Méné ; SMICTOM des Châtelets. Le syndicat a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés (tri, valorisation, compostage, incinération, transport, enfouissement, stockage, gestion du passif et toutes autres filières et processus techniques à même de répondre aux exigences du développement durable ). Il assure en conséquence les études, les acquisitions foncières, la réalisation et la gestion des installations et des équipements nécessaires pour mener à bien ses missions. La collecte en mélange, la collecte des déchets ménagers et assimilés, la réalisation et la gestion des déchèteries en «haut de quai» sont de la compétence des établissements publics, membres de KERVAL CENTRE ARMOR. En ce qui concerne le transport, KERVAL CENTRE ARMOR est compétent pour effectuer les transferts des déchets issus du territoire de l ancien SMETTRAL. En ce qui concerne les déchèteries : Les flux pris en charge dans le cadre d une REP (Responsabilité Elargie du Producteur) sont de la compétence des EPCI ; KERVAL CENTRE ARMOR prend en charge le transport des déchets chargés en caisson, type ampliroll ; Le syndicat prend également en charge le transport et le chargement des déchets reçus sur la plateforme faisant l objet d une prestation de traitement in situ réalisé par KERVAL CENTRE ARMOR (cas des déchets verts). 6

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE L organisation du service Les moyens techniques Centre Technique Communautaire Les moyens techniques Parc de véhicules Les moyens techniques Conteneurisation Les véhicules et le personnel opérationnel du service sont regroupés au Centre Technique Communautaire, situé à proximité de la Communauté de Communes - ZA du Chemin Romain à Saint-Alban. L ensemble du parc de véhicules de la Communauté de Communes, dont les bennes à ordures ménagères, est entretenu au Centre Technique Communautaire. Le parc de véhicules du service déchets est composé de : 5 bennes à ordures ménagères (jusqu en septembre 2014); 2 véhicules de type «pick-up» (livraisons de bacs, nettoyage points recyclages, missions diverses) ; 1 véhicule léger (encadrement, astreintes). La grande majorité des habitants a des bacs individuels à disposition. Certains secteurs difficiles d accès sont équipés de bacs collectifs installés sur le domaine public. La gestion administrative de ces bacs est assurée par le secrétariat de la Communauté de Communes. L accueil téléphonique des habitants est également assuré par ce service. La Communauté de Communes dispose de 21 004 containers décomposés de la manière suivante : DMR : Déchets ménagers résiduels 263 bacs 120 litres DMR 4205 bacs 140 litres DMR 44 bacs 180 litres DMR 4900 bacs 240 litres DMR 382 bacs 360 litres DMR 199 bacs 660 litres DMR 299 bacs 750 litres DMR 68 bacs 770 litres DMR EMB : Emballages recyclables 4342 bacs 140 litres EMB 4835 bacs 240 litres EMB 1000 bacs 360 litres EMB 467 bacs 660 litres EMB Afin de palier à la problématique des habitants des résidences secondaires et à leur difficulté à utiliser leur propre bac quand ils sont amenés à quitter le territoire, la Communauté de Communes a mis en place un système de «sacs week-end». L usager concerné dispose ce sac à l emplacement habituel de son bac. Ces sacs sont disponibles à l accueil de la Communauté de Communes, dans les mairies et offices de tourisme. Pour les emballages recyclables, la collectivité a décidé de maintenir quelques points recyclages (P.A.V.) sur chaque commune. Le territoire dispose au total (y compris dans les campings) de 100 containers «verre» 35 containers «corps plats» 33 containers «corps creux» 7

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE Les moyens techniques Déchèteries Il existe deux déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes : une à Planguenoual et une à Erquy. La déchèterie de Planguenoual est la propriété de Lamballe Communauté. La Communauté de Communes Côte de Penthièvre participe aux dépenses à hauteur de son utilisation. Par convention, la Communauté de Communes Côte de Penthièvre est facturée pour chaque visite réalisée par un particulier issu de son territoire et pour chaque pesée réalisée par un particulier de son territoire (pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,10 m). La déchèterie d Erquy est la propriété de la Communauté de Communes Côte de Penthièvre. Elle est gérée par la société Véolia Propreté. Elle est accessible aux professionnels et particuliers du territoire communautaire. Certains usagers de la Communauté de Communes du Pays de Matignon sont autorisés à accéder à la déchèterie d Erquy. La Communauté de Communes du Pays de Matignon participe aux frais de fonctionnement de la déchèterie d Erquy, proportionnellement à la fréquentation de cette dernière par ses usagers. Déchèterie Erquy Déchèterie Planguenoual Les missions annexes Le service Déchets assure également des missions diverses par le biais d une équipe «volante». Elle se déplace avec les deux véhicules de type pick-up. Le nettoyage des points recyclages ; L entretien et la maintenance des containers destinés à la collecte ; La livraison des bacs aux particuliers ; La maintenance des bacs en place sur le domaine public ; La réalisation d aménagements pour l installation de bacs sur le domaine public ; La gestion et l entretien d espaces publics communautaires ; L entretien et la maintenance des véhicules roulants. 8

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE Les moyens humains Organigramme fonctionnel Les moyens humains Le personnel Le service dispose d un effectif comprenant : Un responsable de direction (à hauteur de 20 % de son temps de travail) ; Un technicien responsable du service ; Un technicien adjoint au responsable du service et en charge du Programme Local de Prévention des déchets ; Trois adjoints techniques principaux de 2ème classe ; Trois adjoints techniques de 1ère classe ; Quatre adjoints techniques de 2ème classe ; 1,65 ETP en services supports (accueil, comptabilité, ressources humaines, marchés, entretien ) Les agents travaillent en journée continue. 25 286 heures travaillées par les chauffeurs - rippers - mécaniciens Les prestations réalisées par prestataires privés Outre le gardiennage de la déchèterie d Erquy, réalisé par Véolia Propreté, la Communauté de Communes Côte de Penthièvre fait appel à des prestataires privés pour : La collecte des containers dédiés au tri sélectif, installés sur les points d apport volontaire - Collecte réalisée par Véolia Propreté (verre, corps creux, corps plats) ; La collecte de ferrailles en porte à porte est organisée une fois par trimestre sur l ensemble du territoire communautaire. Elle a lieu en janvier, avril, juillet et octobre de chaque année. Un agent de la Communauté de Communes accompagne le collecteur afin d identifier les points de collecte. 9

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE Le mode de collecte et fréquences Les 6 communes du territoire sont collectées en porte à porte pour les ordures ménagères et les emballages recyclables. Les équipes travaillent en journée continue de 5h00 à 15h00. FLUX Ordures ménagères résiduelles Emballages recyclables MODE DE GESTION Régie Régie MODE DE COLLECTE Porte à porte en bac 1 fois/semaine + adaptation de la collecte pour les professionnels soumis à la redevance spéciale (jusqu à 7 fois/ semaine en été) Porte à porte en bac, 1 fois toutes les 2 semaines + collecte hebdomadaire en été pour les professionnels et résidences. Corps creux Corps plats Verre Prestation (Veolia) Des colonnes de tri en apport volontaire restent en place pour les résidences secondaires qui ne peuvent sortir leur bac au moment de leur départ. 8 PAV composés de tous les flux subsistent : Erquy : SUPER U, Caroual La Bouillie : Rue de Pilodie Planguenoual : Rue du Clos Chesnard Pléneuf-Val-André : LECLERC et Centre Technique Municipal Plurien : Saint-Symphorien Saint-Alban : Rue des Jonquilles Déchets de la déchèterie d Erquy Prestation Haut de quai (Veolia) Gestion bas de quai (Kerval) Ouverte tous les jours sauf les mardis, dimanches et jours fériés De 9h à 12h et de 14 h à 18h. Déchets de la déchèterie de Planguenoual Lamballe Communauté Ouverte tous les jours sauf les lundis matins, jeudis matins, dimanches et jours fériés De 9h à 12h et de 14 h à 18h. Ferraille Prestation (Le Gall) Porte à porte 1 fois par trimestre sur inscription 10

B ilan T echnique 11

SCHEMA DE GESTION DES FLUX 12

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BILAN TECHNIQUE Les OMr 5248,14 tonnes d ordures ménagères résiduelles ont été collectées en 2014. Une légère augmentation de tonnage (+ 0,7 %) a été observée en 2014. Elle peut s expliquer par plusieurs facteurs : L augmentation du nombre d habitants sur le territoire ; Une fréquentation estivale plus importante ; Une légère reprise de la consommation. 2013 2014 Evolution Janvier 348,18 T 342,66 T -1,6% Février 290,72 T 301,98 T +3,9% Mars 349,60 T 355,76 T +1,8% Avril 380,52 T 412,46 T +8,4% Mai 450,51 T 422,80 T -6,15% Juin 366,20 T 408,88 T +11,65% Juillet 641,64 T 637,56 T -0,64% Août 800,44 T 780,66 T -2,47% Septembre 431,86 T 453,92 T 5,11% Octobre 404,28 T 396,50 T -1,92 % Novembre 376,14 T 349,60 T -7,06% Décembre 381,26 T 395,36 T +3,70% TOTAL 5221,35 T 5258,14 T + 0,70% 14

BILAN TEHCNIQUE Les Emballages Les emballages recyclables sont collectés en porte à porte ou déposés dans les points d apport volontaire qui se trouvent sur le territoire. 1210,49 tonnes ont été collectées en 2014. Année 2010 2011 2012 2013 2014 Tonnage collecté (T) 680,54 712,09 721,76 1173,18 1210,49 Evolution 4,64% 1,36% 62,54% 3,18% Le tonnage d emballages recyclables collecté a augmenté de 3,6 % par rapport à 2013. Cette augmentation peut s expliquer par une meilleure appropriation du geste de tri et par les mêmes explications que pour l augmentation du tonnage des OMr. Porte à porte 1078,040 tonnes ont été collectées en porte à porte en 2014. Une augmentation de tonnage (+ 6,44 %) a été observée en 2014. Elle peut s expliquer par une meilleure appropriation du geste de tri et par d autres facteurs : L augmentation du nombre de logements sur le territoire ; Une fréquentation estivale plus importante ; Une meilleure appropriation des gestes de tri. 15

BILAN TECHNIQUE Apport volontaire 132,45 tonnes de corps plats et de corps creux ont été collectées en 2014. Année 2013 Année 2014 Evolution Janvier 17,50 T 7,97 T -54,5% Février 13,18 T 8,30 T -37% Mars 8,72 T 7,38 T -15,4% Avril 14,90 T 7,86 T -47,25% Mai 15,32 T 11,76 T -23,24% Juin 9,48 T 12,50 T +31,9% Juillet 21,88 T 18,00 T -17,7% Août 19,10 T 20,08 T +5,1% Septembre 11,86 T 12,22 T +3,04% Octobre 8,14 T 9,82 T +20,64 % Novembre 8,64 T 7,52 T -12,96 % Décembre 11,64 T 9,04 T -22,34 % TOTAL 160,36 T 132,45 T -17,40 % Le tonnage d emballages recyclables collecté en apport volontaire a baissé de 17,40 % par rapport à 2013. Cette diminution s explique par le fait que le service de collecte en porte-à-porte est de plus en plus utilisé par les usagers. 16

BILAN TEHCNIQUE 29,29 tonnes étaient des corps creux. Année 2010 2011 2012 2013 2014 Tonnage collecté (T) 142,72 149,51 147,16 33,92 29,29 Evolution +2,04% +4,76% -1,57% -77% -14% 103,16 tonnes étaient des corps plats. Année 2010 2011 2012 2013 2014 Tonnage collecté (T) 537,82 562,58 574,6 126,44 103,16 Evolution +0,3% +4,6% +2,14% -78,00% -18,41% 17

BILAN TECHNIQUE Le verre 1 106,84 tonnes de verre ont été collectées en 2014. Année 2010 2011 2012 2013 2014 Tonnage collecté (T) 1089,93 1097,04 1022,4 1102,05 1106,84 Evolution +1,41% +0,65% '-6,8% 7,79% 0,43% 1200 Evolution tonnage du verre 1000 800 600 400 200 0 2010 2011 2012 2013 2014 Les déchèteries Il existe deux déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes : une à Planguenoual et une à Erquy. La déchèterie d Erquy La gestion La prestation de Veolia Propreté La déchèterie d Erquy est propriété de la Communauté de Communes Côte de Penthièvre. Elle est gérée par la société Véolia Propreté. Depuis le 1er janvier 2014, Veolia Propreté gère : Le gardiennage de la déchèterie et de la plateforme à déchets verts ; L évacuation des bennes (incinérables, cartons et gravats) ; La collecte et le traitement de la benne tout venant ; La collecte et le traitement du bois valorisable. La Communauté de Communes met à disposition les locaux et les containers. Véolia Propreté assure : Le bon fonctionnement de la déchèterie, l entretien du site et la maintenance du mobilier mis à disposition ; L accueil, le conseil et le gardiennage ; Le stockage, le transport et l évacuation des déchets vers les filières appropriées. 18

BILAN TEHCNIQUE Les autres marchés en cours La société Guyot Environnement assure la collecte et le traitement des ferrailles ; La société Triadis assure la collecte et le traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS) ; La société Théaud assure le traitement et l évacuation des déchets verts. Tous ces contrats sont passés pour une durée de 12 mois, reconductibles une fois 12 mois (terme 31.12.2014). La déchèterie d Erquy La fréquentation 76 052 passages ont été dénombrés en 2014, dont 6 093 professionnels et 69 959 particuliers. 3 057 passages concernaient des particuliers de la Communauté de Communes du Pays de Matignon. Collectivité Nombre de passages Variation 2013 2014 Total 68 516 69 959 2,11% CdC Côte de Penthièvre 65 926 66 902 1,48% CdC Pays de Matignon 2 590 3 057 18,03% 19

BILAN TECHNIQUE La déchèterie d Erquy Les tonnages 7286,759 tonnes de déchets ont été collectées en 2014 en déchèterie d'erquy. La déchèterie d Erquy Les rotations de bennes TYPE DE DECHETS D.M.S Gravats Végétaux Ferraille Incinérables Papiers- Carton Bois Tout Venant TOTAL 2013 25,034 1319,27 3873,92 204,01 190,00 126,90 61,26 792,41 6592,804 2014 27,139 1438,48 4269,56 218,54 229,19 138,08 90,30 852,35 7263,639 Encombrants ANNEES Gravats Ferrailles Incinérables Cartons Bois 2010 163 61 96 57 71 111 2011 170 63 96 62 79 140 2012 152 57 69 61 87 135 2013 133 48 72 65 24 181 2014 154 55 86 65 34 210 évolution 2013-2014 15,79% 14,58% 19,44% 0,00% 41,67% 16,02% 20

Tonnages Fréquentation BILAN TEHCNIQUE La déchèterie de Planguenoual La fréquentation ANNEE T1 T2 T3 T4 TOTAL Evolution 2012 2 166 4 425 5 058 3 833 17 494 2013 3 006 5 723 5 898 2 255 18 895 8% 2014 3 649 6 843 8 673 3 003 24 182 28% En 2014, 24 182 passages proviennent de résidents du territoire communautaire. Sur la base d éléments estimés fournis par Lamballe Communauté, le taux de fréquentation de la déchèterie de Planguenoual par les usagers de la Communauté de Communes Côte de Penthièvre s élèverait à 60 % (hors pesées). La déchèterie de Planguenoual Les tonnages ANNEE T1 T2 T3 T4 TOTAL Evolution 2012 31,14 64,85 51,87 55,21 203,07 2013 51,23 89,54 87,30 88,87 316,94 56% 2014 81,26 101,69 145,15 127,29 455,39 44% En 2014, 455 tonnes de déchets ont été déposés par des usagers dont le véhicule a une hauteur supérieure à 2,10 m de hauteur. 3500,0 3000,0 2500,0 2000,0 1500,0 1000,0 500,0 30000 25000 20000 15000 10000 5000 Plâtre Piles et accumulateurs Batteries Déchets d ameublement D.D.S Rep D.D.S Hors Rep 0,0 20102011201220132014 0 Une augmentation significative de la fréquentation de la déchèterie est à noter et cela depuis 2012. Les chiffres transmis par Lamballe Communauté correspondent aux passages des particuliers et professionnels. 21

B ilan F inancier 22

Collecte Traitement OM Collecte Traitement des emballages ménagers Déchèterie Type de collecte Nom des prestataires Coût de collecte Coût de tri Régie OM Plastique Acier Aluminium Journaux Revues EMR Collecte - Régie Traitement - Kerval Collecte - Régie Collecte - Véolia Collecte - Régie Collecte - Véolia Collecte - Régie Collecte - Véolia Collecte - Régie Collecte - Véolia Collecte - Régie Collecte - Véolia Recettes Eco-Emballage Traitement (recette/dépenses) 96,43 /t 94,78 /t 257,35 /t 298,97 /t 257,35 /t 298,97 /t 257,35 /t 298,97 /t 257,35 /t 50,75 /t 257,35 /t 50,75 /t 64,22 /t 49,21 /t 64,22 /t 49,21 /t 64,22 /t 49,21 /t 64,22 /t 42,47 /t 64,22 /t 42,47 /t 1013,20 /t 1013,20 /t 105,40 /t 105,40 /t 472,60 /t 472,60 /t 26,64 /t 26,64 /t 343,40 /t 343,40 /t 287,21 /t 287,21 /t 139,73 /t 139,73 /t 631,03 /t 631,03 /t 106,52 /t 106,52 /t 87,11 /t 87,11 /t Verre 28,31 /t 7,48 /t 21,45 /t Déchèterie d'erquy Déchèterie de Planguenoual Résultat 191,21 /t (dépense) + 978,84 /t + 952,23 /t - 76,44 /t - 100,08 /t + 782,06 /t + 755,45 /t - 188,41 /t + 39,94 /t + 108,94 /t + 337,29 /t + 0,62 /t (recette) 39,21 /t (dépense) 38,50 /t (dépenses) BILAN FINANCIER Coûts des déchets collectés 23

BILAN FINANCIER Investissement - Dépenses Total des dépenses d investissement : 261 227,06. SECTION OMr Achat matériels Containers Plastic Omnium 3 666 Bacs roulants CITEC 5 527 Chariot sur benne 10 264 19 457 SECTION CS Achat matériels B.O.M (100%) 174 095 Bacs collecte sélective CITEC 5 527 179 622 Relevés Topographiques 1 102 DEPENSES SECTION DECHETERIE Frais d'etudes Etude de Faisabilité (Inovadia) 8 580 13 318 261 227 Matériel Unité Centrale (Adémi) 3 636 SECTION PREVENTION Achat matériels Bâches Gobelets Evènementiels 790 790 SECTION STUCTURE - Centre tech- Centre Technique Communautaire 48 041 48 041 Investissements - dépenses SECTION OMr 19 457 48 041 790 13 318 SECTION CS SECTION DECHETERIE 179 622 SECTION PREVENTION SECTION STUCTURE - Centre technique Le plus gros investissement payé en 2014 concerne l achat d une benne à ordures ménagères que la collectivité a souhaité impacter dans sa totalité au budget collecte sélective, dans le cadre de la mise en place de la collecte sélective en porte-à-porte. 24

BILAN FINANCIER Investissement - Recettes Total des recettes d investissement : 202 036,24. MONTANT TOTAL 202 036,24 F.C.T.V.A 40 122,09 Section OMr 3 513,76 Section CS 28 310,29 Section Déchèterie 573,07 Section Prévention 124,45 Section Structure 7 600,52 Dotations aux amortissements 161 914,15 Section OMr 93 315,39 Section CS 67 280,44 Section Déchèterie 252,34 Section Prévention 666,63 Section Structure 399,35 Investissements - recettes 40 122 F.C.T.V.A 161 914 Dotations aux amortissements 25

BILAN FINANCIER Fonctionnement OMr - Dépenses Total des dépenses de fonctionnement OMr : 1 098 743,37. DEPENSES - Section OMr 1 098 743,37 Frais de Personnel* 385 273,13 Titulaires 268 189,25 Contractuels 52 220,46 Intérimaires (ESP Services) 60 862,03 Divers (chèques déjeuners,formations,visites médicales ) 4 001,39 Frais de Véhicules 99 317,95 Carburant 49 633,20 Interventions extérieures + fourniture de pièces 44 514,16 Contrôles réglementaires + Taxes 1 890,66 Produits divers 3 279,93 Frais de Fonctionnement 22 453,08 Contrat de location vêtements 3 698,39 Achat d'epi 4 083,01 Frais d'assurance 4 787,44 Dépenses diverses (maintenance, frais de com., petits matériels ) 9 884,24 Traitement des Omr 498 383,82 Dotations aux amortissements 93 315,39 *chiffres fournis par la direction fonctionnelle Dépenses fonctionnement Omr 93 315 Frais de Personnel* 385 273 Frais de Véhicules 498 384 Frais de Fonctionnement 99 318 22 453 Traitement des Omr Dotations aux amortissements 26

BILAN FINANCIER Fonctionnement CS - Dépenses Total des dépenses de fonctionnement CS: 601 784,95. DEPENSES - Section CS 601 784,95 Frais de Personnel* 201 185,28 Titulaires 142 169,35 Contractuels 26 969,45 Intérimaires (ESP Services) 30 053,66 Divers (chèques déjeuners,formations,visites médicales ) 1 992,82 Frais de Véhicules 69 748,15 Carburant 42 824,00 Interventions extérieures + fourniture de pièces 24 385,82 Contrôles réglementaires + Taxes 740,81 Produits divers 1 797,52 Frais de Fonctionnement 19 767,35 Contrat de location vêtements 2 298,04 Achat d'epi 1 868,03 Frais d'assurance 2 375,34 Dépenses diverses (maintenance, frais de com., petits matériels ) 13 225,94 Contrats de collecte P.A.V 46 453,58 Kerval Centre Armor 197 350,15 Part variable de fonctionnement (coût de tri) 86 151,36 Part fixe de fonctionnement (coût à la tonne) 74 030,55 Part fixe d'investissement (coût à l'habitant) 37 168,24 Dotations aux amortissements 67 280,44 *chiffres fournis par la direction fonctionnelle Dépense Fonctionnement CS 197 350 67 280 201 185 Frais de Personnel* Frais de Véhicules 46 454 69 748 19 767 Frais de Fonctionnement Contrats de collecte P.A.V 27

BILAN FINANCIER Fonctionnement déchèteries - Dépenses Total des dépenses de fonctionnement déchèteries : 499 841,77. DEPENSES - Section Déchèterie 499 841,77 Déchèterie d'erquy 349 553,71 Exploitation "Haut de quai" 123 504,64 Forfait mensuel d'exploitation (Véolia propreté) 74 999,64 Forfait mensuel d'exploitation + renfort (Retrilog) 19 491,95 Collecte et Traitement des DASTRI 1 203,05 Collecte et Traitement des fusées de détresses 465,60 Collecte et Traitement des DDS (Triadis) 27 344,40 Exploitation "Bas de quai" - Kerval 220 960,72 Collecte et Traitement 199 084,52 Incinération des DIB 21 876,20 Frais de Fonctionnement 4 836,01 Frais de télécommunication 802,18 Dépenses diverses (petits matériels, admissions en non valeurs ) 4 033,83 Dotations aux amortissements 252,34 Déchèterie de Planguenoual 150 288,06 Participation /visites 133 001,00 Participation/dépôts 17 287,06 Dépenses fonctionnement déchèteries 4 836 17 287 123 505 133 001 252 220 961 Déchèterie d'erquy Exploitation "Haut de quai" Déchèterie d'erquy Exploitation "Bas de quai" - Kerval Déchèterie d'erquy Frais de Fonctionnement 28

BILAN FINANCIER Fonctionnement Prévention Déchets - Dépenses Total des dépenses de fonctionnement Prévention déchets : 18 062,32. n actions HT 1 a et b Compostage 2 Gestion durable déchets jardins 3 Stop-Publicité 4 Ecoexemplarité 5 Textile 6 Réemploi 7 Piles 8 Cartouches impressions 9 DEEE 10 Scolaires 11 Professionnels 12 Accompagnements organisateurs d'évènements 13 Prévention des déchets liés au tourisme 14 Sensibilisation tout public 15 TI et CS PAP 16 Etude coquilles Remplissage Comptacoût Total fonctionnement 11 342,67 1 710,20 0,00 2 509,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,73 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 2 400,00 18 062,32 29

BILAN FINANCIER Fonctionnement structure - Dépenses Total des dépenses de fonctionnement structure : 198 640,38. DEPENSES - Section Structure 198 640,38 Frais de Personnel* 110 184,87 100% Responsable de service 100% Adjoint- chargée Prévention 20% Direction Technique 109 166,91 20% Chef d'équipe 11% des 3 agents mécaniciens Divers (chèques déjeuners,personnel intérimaire...) 1 992,82 Frais de Fonctionnement 9 710,46 Maintenance + informatique 1 108,26 Fournitures administratives 1 262,90 Téléphonie (abonnement + portables) 2 174,09 Divers (divers abonnements, consommables, affranchissement ) 5 165,21 Services Supports* 78 345,70 Frais de Personnel 60 168,61 C.T.C 18 177,09 Dotations aux amortissements 399,35 *chiffres fournis par la direction fonctionnelle Dépenses fonctionnement structures 78 346 399 Frais de Personnel Frais de Fonctionnement 110 185 Services Supports 9 710 Dotations aux amortissements 30

BILAN FINANCIER Bilan Fonctionnement - Dépenses Total général des dépenses de fonctionnement : 2 417 073,00. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 417 073 SECTION Omr 1 098 743 SECTION CS 601 785 SECTION Déchèterie 499 842 SECTION Prévention Déchets 18 062 SECTION Structure 198 640 Dépenses de fonctionnement 198640,38 499841,77 18062,32 601784,95 1098743,37 SECTION Omr SECTION CS SECTION Déchèterie SECTION Prévention Déchets SECTION Structure 31

BILAN FINANCIER Bilan Fonctionnement - Recettes Total général des recettes de fonctionnement : 2 513 345,83. RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 513 345,83 TEOM 1 745 201,00 Redevances Spéciales 109 357,87 Régularisation sur incinération 2013 53 618,87 Péréquation transport Kerval 12 792,31 Recette exceptionnelle - revente BOM de 2006 12 793,48 Programme Eco Emballages (soutien à la tonne triée) 238 265,36 Revente des Matériaux (collecte sélective) 159 456,36 Soutien éco folio 14 650,67 Soutiens de la filière DEEE 7 599,86 Revente Ferrailles 36 289,65 Facturation des dépôts des professionnels 19 689,02 Participation CDC Matignon 10 789,63 Subvention ADEME (1,5 /Hab.) - programme PLP 20 486,00 Subvention CG22 et ADEME composteurs individuels + kit communication tourisme 12 850,16 Vente composteurs 3 285,00 Soutien éco TLC 1 436,90 Assurance Maladie 54 461,51 Syndicats 322,18 32

BILAN FINANCIER Bilan général financier SERVICE DECHETS - BILAN DE FONCTIONNEMENT 2014 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 417 072,79 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 513 345,83 SOLDE 96 273,04 Rappel Résultat 2013 1 593,66 REMARQUE : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 161 914,15 33

P révention D échets 34

PRÉVENTION DÉCHETS Depuis 2010, la Communauté de Communes Côte de Penthièvre est engagée dans un programme local de prévention des déchets en partenariat avec l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME). La prévention se situe avant l abandon d un produit par son détenteur, c est-à-dire avant que le produit devienne un déchet et soit pris en charge par la collectivité. Elle est nécessaire pour : Préserver les matières premières non renouvelables ; Limiter les impacts environnementaux liés à la production, les transports et le traitement des déchets ; Maîtriser les coûts de gestion des déchets. Le programme Issu de la loi du 3 août 2009 (Loi n 2009-967), ce programme local de prévention des déchets correspond à la mise en œuvre concrète du Grenelle 1. Chaque année, une convention avec un contrat d objectifs est signée entre l A D E M E e t l a Communauté de Communes. Le programme local de prévention des déchets à pour objectifs de : Réduire la production de déchets d au moins 7% à l horizon 2015 (collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages) ; Mener à bien les actions établies lors de la 1ère année du programme afin d atteindre l objectif de réduction. Pour atteindre les objectifs prévus, une chargée de mission a été embauchée en 2010. NABUCET est l élu référent du programme. Daniel Une équipe projet comprenant la chargée de mission, l élu référent, le responsable déchets (chef de projet) et le responsable technique se retrouve pour discuter des lignes directrices des différentes années du programme. Un comité de suivi (élu référent, représentant de l ADEME, représentant du Conseil Départemental des Côtes d Armor, responsable déchets, responsable technique, chargée de mission) assure du bon déroulement de l opération. Il se réunit une fois par an afin de faire état des actions menées et de suivre les résultats. Un comité de pilotage qui rassemble l ensemble des acteurs du territoire (collèges d élus locaux, institutions, sociétés civiles, services de l Etat) se réunit à chaque grande étape du programme (environ une fois par an). Il a un rôle consultatif et a pour mission d être : Une force de proposition et de réflexion ; Une instance d information et de communication ; Une aide à l évaluation des objectifs et des résultats. 35

PRÉVENTION DÉCHETS Le croisement des enseignements du diagnostic de territoire (atouts, faiblesses, opportunités), des enjeux nationaux et des propositions des acteurs a permis de vérifier que les objectifs fixés par l équipe projet peuvent être atteints et de bâtir un programme de 16 actions. (validé le 25 mars 2011 par le comité de suivi). 1a Promotion du compostage : optimisation et intensification de la campagne de promotion de compostage individuel ; 1b Promotion du compostage : Mise en place d aires de compostage semi-collectives ; 2 Promotion des techniques de gestion durable des déchets de jardin ; 3 Pérennisation de l opération Stop-Pub ; 4 Eco-exemplarité de la Communauté de Communes et ses communes membres ; 5 Promotion de la collecte des textiles, chaussures et accessoires ; 6 Mise en place d une filière réemploi sur la déchèterie ; 7 Récupération et évitement des piles et accumulateurs ; 8 Récupération et évitement des cartouches d impression ; 9 Promotion de la collecte des déchets électriques et électroniques et plus particulièrement des petits appareils ; 10 Sensibilisation du public scolaire à la prévention des déchets ; 11 Opération de réduction des déchets et amélioration de la gestion des déchets des activités économiques du territoire ; 12 Accompagnement des organisateurs d évènements générateurs de déchets (associations, communes ) ; 13 Prévention des déchets liés au tourisme ; 14 Sensibilisation tout public ; 15 Etude sur la mise en place d une tarification incitative et de la collecte sélective en porte à porte ; 16 Etude sur la valorisation des déchets coquillers. Les actions menées en 2014 Au cours de l année 2014, le service prévention déchets a délivré en continu des informations sur la prévention des déchets sous différentes formes : presse, bulletins municipaux, site Internet, semaine européenne de réduction des déchets. Le compostage/réduction des déchets verts Promotion du compostage et gestion durable des déchets de jardin. Mise en vente d un nouveau volume de composteurs mi-2014. Les administrés ont la possibilité de se procurer des composteurs 300 litres pour 15, des composteurs 600 litres pour 20. Les kits compostage sont composés également d un bio seau et d un aérateur. Des brass compost sont également vendu à 10 pour aider au mélange du compost. Près de 180 composteurs individuels ont été vendus en 2014 ; 6 ateliers gratuits compostage, jardinage au naturel ont eu lieu à la pépinière Herbarius. Cette action est menée en partenariat avec le service environnement dans le cadre des actions Bassin Versant ; 4 stands ont été tenus sur les différents marchés du territoire cet été afin de sensibiliser au compostage et au jardinage au naturel ; Appel à candidature associatif pour du broyage sur placette (Retenu: Penthièvre Action). Démarrage de l expérimentation de broyage. 36

PRÉVENTION DÉCHETS Réduction des déchets des professionnels Continuité de l action «En Côte de Penthièvre, les déchets n ont pas la cote» ; Distribution sur demande des kits de communication touristique pour les accueils des collectivités locales ; Formation des saisonniers à la gestion des déchets dans les établissements demandeurs ; Une nouvelle colonie s est engagée à composter (partenariat avec Côtes d Armor Nature Environnement et Kerval). Les déchets dangereux Des collecteurs de piles sont présents dans des magasins, les accueils de mairies et certains de tri en apports volontaires. C est l éco-organisme Corepile qui se charge du recyclage de ces déchets ; Les cartouches d impression, ainsi que les objets fonctionnant à l électricité doivent être déposés dans l une des déchèteries du territoire. Le recyclage de ces dernier est assuré par Eco-Système (éco-organisme). Les cartouches d encres sont collectées par Corepile. Les autres actions Collecte des textiles, linge de maison, chaussures (TLC): 16 points de collecte sont implantés ; 70 tonnes de TLC ont été collectées - La Communauté de Communes travaille en partenariat avec le Relais Bretagne pour la collecte de ces TLC ; Le réemploi - La Communauté de Communes travaille en partenariat avec Emmaüs. Un local est mis à disposition des administrés à la déchèterie d Erquy qui est collecté toutes les semaines par l association : 987 meubles, gros objets et caisses objets ont été collectés ; Eco-exemplarité - Mise en place de l opération «L Eco-attitude en Côte de Penthièvre» dans la commune de Pléneuf-Val-andré. L objectif est que les agents soient exemplaires et pratiquent les éco gestes (déchet, eau, énergie ). Un stagiaire a été recruté durant 4,5 mois pour cette mission ; Stop-pub - Des autocollants sont distribués gratuitement dans les mairies et à la Communauté de Communes sur demande: 28.3 % des résidences principales sont équipées ; Sensibilisation du public scolaire - Les enseignants ont la possibilité de faire appel au service déchets et à Kerval Centre Armor et la Communauté de Communes pour des temps d animation dans leurs classes (tri des déchets, prévention des déchets/raréfaction des matières premières, gaspillage alimentaire, compostage, gaspillage alimentaire) ; Sensibilisation tout public - Travail départemental pour la création de l outil de communication «La BLIC» (Banque Locale d Information Citoyenne). Tenue du stand BLIC avec les «Men in BLIC» durant la Semaine Européenne de réduction des déchets. L outil permet de parler des gestes de prévention sans que le sujet des déchets soit évoqué ; Développement d outils de communication et de sensibilisation sur le gaspillage alimentaire en partenariat avec le groupe départemental de prévention des déchets (financement CG22, Plan de prévention des déchets) ; Journée Gaspillage alimentaire à l attention des restaurations collectives (organisé par Kerval). Diagnostic gaspillage alimentaire collège Thalassa ; Et encore d autres actions ponctuelles. 37

F aits marquants et P erspectives 38

FAITS MARQUANTS ET PERSPECTIVES La déchèterie d Erquy La déchèterie d Erquy est un Installation Classée pour la Protection de l Environnement (I.C.P.E.), inscrite sous la rubrique 2710. La règlementation relative aux I.C.P.E a évolué et impacte directement la déchèterie d Erquy. La mise en conformité de cette dernière et les travaux qui en découleront vont rendre l extension de la déchèterie nécessaire. A partir du mois de septembre 2014, le bureau d études Inovadia, retenu pour l assistance à maîtrise d ouvrage, a accompagné la Communauté de Communes pour l étude de faisabilité du projet ainsi que pour la constitution des dossiers de demande d autorisation liés aux I.C.P.E. La commission Déchets a été mandatée pour suivre ce dossier et représenter la Communauté de Communes au sein du comité de pilotage en charge de ce projet. Plusieurs réunions ou rencontres ont permis d affiner les contours du futur projet : 25.07.2014 : 1 ère rencontre informelle entre le bureau d études et les responsables des services ; 15.09.2014 : Réunion de travail Inovadia/Communauté de Communes/Kerval ; 15.09.2014 : Réunion de présentation du bureau d études (détail des missions) en commission ; 16.10.2014 : Présentation du diagnostic (état des lieux) en commissions ; 17.11.2014 : Présentation des différents scénarii fonctionnels en commission et choix d un scénario ; 01.12.2014 : Rencontre Inovadia/Communauté de Communes/DREAL ; 08.12.2014 : Présentation du programme provisoire du scénario retenu en commission. L étude de faisabilité du projet a abouti à un programme définitif concernant la mise aux normes de la déchèterie d Erquy, programme définitif qui a été présenté à l ensemble des conseillers communautaires en Conseil en commission le lundi 26 janvier 2015. Concrètement, le projet retenu de mises aux normes du site entraîne donc l agrandissement de la déchèterie actuelle en conservant les quais et la plateforme à déchets verts existants. Des aménagements sont prévus pour répondre à la règlementation en vigueur, à savoir : Mise en place de dispositifs anti-chute ; Mise en place d une réserve incendie ; Confinement des eaux incendie ; Mise aux normes du local de stockage des déchets dangereux ; Mise en place d un désherbeur-déshuileur pour traiter les eaux pluviales issues de la plateforme des déchets verts. D autres aménagements sont également programmés pour améliorer les conditions d accueil des usagers et les conditions de travail au niveau de l exploitation du site, à savoir : Distinction des flux usagers et exploitants (création de nouvelles voiries) ; Elargissement du quai haut afin d éviter les encombrements ; Réalisation d un nouveau local gardien mieux aménagé ; Mise en place d une signalétique plus claire ; Sécurisation des flux à forte valeur ajoutée (locaux en dur pour les D3E et réemploi, fermeture benne ferraille) ; Mise en place de la vidéosurveillance ; Collecte des gravats au sol. (création de silo pour dépôts au sol) 39

FAITS MARQUANTS ET PERPECTIVES Les calendriers de collecte Contrairement à l année 2013, qui avait vu la distribution des calendriers de collecte être réalisée par le biais des service de le Poste, la distribution des calendriers, en 2014, a été réalisée par les agents du service déchets. Le bilan de l opération prouve que le mode de distribution adopté en 2014 a été une réussite à plusieurs titres : Au niveau financier, l opération ainsi réalisée a permis de faire une économie de près de 2 250 TTC ; Au niveau du taux de distribution, l opération a permis de toucher la quasi-totalité des foyers et ainsi fait diminuer fortement le nombre de réclamations au niveau de l accueil de la Communauté de Communes. Dimensionnement des tournées En 2014, le dimensionnement des tournées de collecte sélective en porte-à-porte a été revu. Le principe qui a été retenu est de calquer la tournée «EMB» sur la tournée «OMr». Cette nouvelle organisation a permis de : Diminuer le temps de collecte de certaines tournées qui étaient surdimensionnées ; De ne plus avoir recours à un chauffeur l après-midi pour vider les bennes au centre de tri Généris (le chauffeur effectuant la tournée pouvant aller directement vider seul son chargement) ; Maintenir une collecte EMB par semaine pour les bacs collectifs des résidences et des professionnels en été. Containers enterrés Le container enterré est un récipient semi-enterré contenant les déchets apportés au point de collecte par l usager. Il est vidé à l aide d une grue qui le soulève hors de son moule en béton. Afin de répondre à la problématique de la gestion des déchets des résidences secondaires, la mise en œuvre de containers enterrés avec contrôle d accès pourrait être une solution envisageable. Une étude technique et financière pour ce projet doit répondre aux différentes interrogations. TEOM incitative La tarification incitative est une contribution au financement du service dont le montant exigé aux usagers est fonction de l utilisation réelle du service. Face à la règlementation et au Grenelle de l environnement qui acte la nécessité d instituer une tarification incitative obligatoire s appuyant sur une REOM ou TEOM avec une part fixe et une part variable, la Communauté de Communes Côte de Penthièvre sera amenée à approfondir la question de la mise en œuvre d une éventuelle TEOM incitative 40

FAITS MARQUANTS ET PERSPECTIVES Prévention des déchets Le Programme Local de Prévention des déchets (PLP) a entamé sa dernière année le 24 juin 2014. La réduction des OMa atteignant quasiment les objectifs fixés par la loi, il est prévisible qu il soit atteint en 2015: -7 % des OMa par habitant sur 5 ans (Grenelle de l environnement, 23 juillet 2009); Quel avenir pour la prévention? Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND). Le PDPGDND des Côtes d Armor 2014-2026 a été voté le 22 juin 2015. Il remplace le PDEDMA (Plan Départemental d Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés). Le Plan fixe les grandes orientations en matière de gestion des déchets et répond aux objectifs du Grenelle: diminution des déchets enfouis et incinérés, augmentation de la valorisation organique, etc. Le projet de loi NOTRe propose de transférer l ensemble de la planification des déchets vers la Région. De fait, le futur Plan Régional de Prévention et de Gestion de Déchets (PRPGD) regroupera les différents plans existants (PRPGDD, PDPGDND, PDGPGDB). Programme Local de Prévention: une obligation réglementaire. L article 194 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prévoit l adoption de PLP pour les OMa par les collectivités compétentes. Le décret du 10 juin 2015 rend obligatoire, pour ces EPCI responsables de la collecte et du traitement des OMa, de définir un «PLP indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures en place pour les atteindre». Cette obligation entrera en vigueur le 14 septembre 2015. Ces PLP obligatoires sont des documents de planification. Il doivent «recenser l état des lieux des acteurs concernés», et surtout donner «les objectifs de réduction des OMa, les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs, la description des moyens humains, techniques, financiers nécessaires, l établissement d un calendrier prévisionnel de mise en œuvre». L obligation de mettre en place des PLP marque la fin des aides de l ADEME. Territoire Zéro Déchets Zéro Gaspillage (ZDZG). ZDZG est un appel à projets lancé fin 2014 par le Ministère de l Environnement et du Développement Durable et de l Energie (MEDDE) et qui sera renouvelé en juin-juillet 2015. 58 territoires ont déjà été retenus lors de la première édition dont Kerval Centre Armor. Il bénéficiera sur 3 ans d un soutien pouvant aller jusqu à 100 00 d aide pour le recrutement en externe de chargé de mission pour la mise en place des actions visant à réduire le plus de production de déchets et de valoriser au mieux ceux qui n ont pu être évités. Kerval bénéficie également de subventions supplémentaires et d une priorité pour l instruction de leurs dossiers auprès de l ADEME. ZDZG est un projet de territoire financé par le MEDDE par l intermédiaire de l ADEME. Ce n est pas une obligation réglementaire ni un outils de planification de la prévention des déchets. Contrat d Objectifs Déchets Economie Circulaire (CODEC). Pour les territoire retenus aux appels à projets ZDZG ou ceux d excellence, l ADEME propose un CODEC. C est un contrat sur 3 ans ou les collectivités doivent proposer des actions ambitieuses qui visera les DMA mais aussi les déchets des professionnels non collectés par l EPCI. En amont, le territoire devra réaliser une étude de préfiguration. 41

LEXIQUE Corps creux : bouteilles et flacons en plastique, canettes en aluminium, boîtes de conserve Corps plats : journaux, revues, magazines, cartonnettes, briques alimentaires CS : collecte sélective CTC : centre technique communautaire DASRI : déchets d activités de soin s à risques infectieux DDM : déchets dangereux des ménages DEEE : déchets d équipement électriques et Electroniques DIB : déchets industriels banals DMR : déchets ménagers résiduels DMS : déchets ménagers spéciaux ELA : emballages de liquides alimentaires EMB : emballages recyclables EMR : emballages ménagers recyclables EPCI : établissement public de coopération intercommunale GDM : gros de magasins JRM : journaux, revues, magazines OMA : ordures ménagères assimilées OMR : ordures ménagères résiduelles PAP : porte-à-porte PAV : point d apport volontaire PEHD : polyéthylène haute densité PET : polyéthylène PP : polypropylène PS : polystyrène REP : responsabilité élargie du producteur TI : tarification incitative 42

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