DISPOSITIF TERRITORIAL DE PROJET DE MELUN VAL-DE-SEINE-SENART SYNOPTIQUE DU BILAN ANNUEL 2011 Mireille BOSPHORE 9 mai 2012 1
A.O.R.I.F. Dispositif de projet de Melun Val-de-Seine - Sénart Sommaire LES POINTS MARQUANTS DE L ACTIVITE DU DISPOSITIF DE PROJET... 3 1. RAPPEL DU CONTEXTE... 3 2. ENJEUX DE LA MISSION DU DISPOSITIF TERRITORIAL DE PROJET... 3 3. LES POINTS MARQUANTS DE L ACTIVITE DE L ANNEE... 4 4. CONCLUSION GENERALE ET PERSPECTIVES 2012... 5 RAPPORT D ACTIVITE... 6 1. PRESENTATION DU SITE... 6 Territoire couvert par le dispositif territorial de projet... 6 Communes concernées... 6 Répartition du patrimoine par bailleur (participant au dispositif)... 7 2 LE DISPOSITIF TERRITORIAL DE PROJET DE MELUN VAL-DE-SEINE SENART : OBJECTIFS ET GOUVERNANCE DU DISPOSITIF... 7 3. LE BILAN DU PLAN D ACTION 2011... 9 4. FICHES ACTION... 10 PROPOSER UNE LECTURE COMMUNE DES PROJETS DES BAILLEURS SUR LES TERRITOIRES... 10 CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX... 12 APPORTER UNE CONTRIBUTION AUX OBSERVATOIRES DE L HABITAT... 14 POURSUIVRE LE SUIVI DES PRU ET ACCOMPAGNER LES ORGANISMES DANS LA DEFINITION DU POSITIONNEMENT INTER-BAILLEURS... 15 CONTRIBUER A LA GESTION DES EQUILIBRES SOCIAUX... 16 CONTRIBUER AUX DEMARCHES ENGAGEES SUR LE LOGEMENT DES JEUNES... 17 CONCERTER AVEC LES PARTENAIRES SUR LE THEME DE LA SECURITE... 18 II - BILAN FINANCIER... 20 III ANNEXES... 21 1. LES INSTANCES DU DISPOSITIF... 21 2. PARTICIPATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES AUX INSTANCES...ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 2
Les points marquants de l activité du dispositif de projet 1. Rappel du contexte Située au sud du Département de Seine et Marne, la communauté d agglomération Melun Val de Seine et la ville nouvelle de Sénart regroupent 22 communes pour une population de XXXhabitants (Source INSEE 2009). Melun Val-de-Seine est une agglomération aux visages diversifiés : de Boissettes (434 habitants) à Melun, ville chef-lieu du Département de Seine-et-Marne (36 998 habitants), la communauté d agglomération Melun Val de Seine regroupe 14 communes dont 6 SRU aux caractères bien différents : communes urbaines, périurbaines ou rurales et propose un habitat diversifié. L offre de logement social est concentrée sur les villes centres qui sont toutes concernées par des projets de rénovation urbaine (Dammarie-les-Lys, Le Mée-sur-Seine, Melun). Dotée de compétences fortes (développement économique et touristique, aménagement de l espace et transport, politique de l habitat ), la CAMVS a souhaité développer son action et le partenariat sur les questions de l habitat. Elle a obtenu la délégation de compétence pour l attribution des aides publiques au logement et adopté son second PLH en janvier 2010. Créée en 1973, Sénart en Seine-et-Marne - ville nouvelle d Ile de France est gérée par un Syndicat d Agglomération Nouvelle créé en 1984 mais conserve son statut d Opération d Intérêt National (OIN) et continue d être aménagée sous la direction d un Etablissement Public d Aménagement (EPA) associant l Etat et les collectivités locales. Elle regroupe 8 communes assez disparates dont 2 relevant de l article 55 de la loi SRU. Près de 80% de l offre de logements sociaux est concentrée sur 3 communes : Combs-la-Ville, Moissy-Cramayel et Savigny-le-Temple et 2 communes relèvent de l article 55 de la loi SRU (Cesson et Vert-Saint-Denis). Le comité syndical a adopté son premier PLH en novembre 2010. Dans l attente de l adoption d une délibération relative à l exonération du SLS sur certaines zones géographiques, ce dernier reste non exécutoire. Sénart Melun Val-de-Seine : une entité et des enjeux qui appelle la profession à s y investir collectivement L imbrication des territoires, le développement de plusieurs projets d aménagement par les 2 EPCI (mise en commun des SCOT, GP3, développement économique, TZEN ), les flux des locataires d un territoire à l autre et la nécessité d une taille critique face au Grand Paris ont conduit les bailleurs sociaux à appréhender le dispositif de projet sur ces deux sites selon une logique d ensemble. 2. Enjeux de la mission du dispositif territorial de projet Ce dispositif territorial de projet est une «mutation» des dispositifs de coopération inter organismes initiés sur chacun des deux EPCI, indépendamment l un de l autre, dans la période 2006-2010. Si l objectif premier des anciens dispositifs consistait à mutualiser les approches, voire les réponses d un ensemble d organismes présents sur un territoire, le nouveau dispositif vise la constitution d un projet territorial sur quelques enjeux habitat partagés entre les EPCI et les bailleurs du territoire. La mise en synergie des organismes Hlm est le moyen nécessaire pour permettre à la profession d être entendue et sa participation lisible dans la mise en œuvre des politiques de l habitat sur les territoires. Les objectifs des PLH des deux EPCI et les attentes de leurs représentants vis-à-vis des bailleurs sociaux ont fondé le projet territorial 2011 2013 de Melun Val-de-Seine / Sénart, qui s articule autour de trois axes généraux: - Offrir aux communes et EPCI une meilleure lisibilité des actions menées par les organismes Hlm ; - Apporter une ingénierie technique aux EPCI et aux communes ; - Participer aux actions engagées par les EPCI et y faire valoir le positionnement du mouvement Hlm. Le but étant de promouvoir le logement social sur ces deux territoires 3
3. Les points marquants de l activité de l année L année 2011 a été une année de mise en place du dispositif de projet. Dans le cadre des trois axes fondateurs du projet territorial, le dispositif de projet a eu l occasion de mettre en place des actions avec les objectifs suivants : Proposer une lecture commune des projets des bailleurs sur les territoires à travers : o Une participation au Salon de l Habitat de la CAMVS consacré aux questions de performance énergétique: réalisation de publications, panneaux, jeux et organisation du stand et de la représentation inter-bailleurs ; o L organisation d une rencontre «SAN Sénart Communes Bailleurs» sur l amélioration du parc social : Recueil des données et élaboration d une synthèse des projets des bailleurs du territoire, Organisation d une réunion collective de restitution Contribuer au développement de l offre de logements sociaux via : o L élaboration, en partenariat avec la CAMVS, d un bilan des opérations menées sur le territoire : Identification des facteurs favorables et des points de blocage rencontrés dans le cadre de la production de logements sur le territoire selon 5 items (le foncier, l urbanisme, la conception/les modèles architecturaux, le coût/le montage financier et la concertation) et validation de l ingénierie à apporter aux élus pour favoriser le développement de l offre. o L organisation d un premier entretien avec l EPA Sénart afin de présenter le projet territorial de Melun Val-de-Seine / Sénart et d engager un premier échange sur le développement de l offre, axe du plan d action de l inter-bailleurs. Apporter une contribution aux observatoires de l habitat : o Recueil des données sur la production, les attributions et les dispositifs spécifiques d accès au logement (DALO, ACD ) o Elaboration et diffusion d une synthèse des données incluant une analyse critique de la profession Poursuivre le suivi des PRU et accompagner les organismes dans la définition du positionnement inter-bailleurs : Représentation des bailleurs aux différentes instances des PRU : COPIL, COTECH, COSTRA, Suivi des opérations, Suivi du relogement, Appui à la mise en œuvre des démarches «GUP» et «Communication» et définition de positionnements communs interbailleurs, Suivi de la mise en œuvre des clauses d insertion Contribuer à la gestion des équilibres sociaux : o Contribution à la définition des périmètres d exonération du SLS : Identification auprès des bailleurs, des sites à exonérer, recueil des données justificatives à l exonération et transmission des informations et du positionnement des bailleurs sociaux au San o Contribution à la réactualisation de l avenant CUCS : Participation et représentation des bailleurs aux GT organisés par le San et observations et validation du projet d avenant Concerter avec les partenaires sur le thème de la sécurité : o Capitalisation mensuelle des difficultés rencontrées sur le parc social et représentation des bailleurs à l observatoire de la sécurité o Contribution au CLSPD 4
4. Conclusion générale et perspectives 2012 L année 2011 a permis l installation et la mise en place progressive du dispositif de projet, il s est agit à la fois d amener les organismes à s investir et à adhérer au fonctionnement et positionnement de ce nouveau projet, de se positionner auprès des territoires et partenaires et de définir les actions à engager collectivement. Une des principales difficultés rencontrées dans la mise en place du dispositif de projet en 2011 est le caractère non exécutoire du PLH de Sénart, générant une absence de priorités dans les objectifs fixés par le document cadre. La délibération relative à l exonération de SLS de certaines zones géographiques, condition requise à la mise en œuvre effective du PLH, sera adoptée en 2012. L année 2012 devra donc permettre de faire réellement avancer les dossiers portés par le dispositif de projet en mettant en place des actions opérationnelles et en les optimisant au maximum. 5
Rapport d activité 1. Présentation du site Territoire couvert par le dispositif territorial de projet Communes concernées Le territoire de Melun Val-de-Seine - Sénart, tel que définit par le CA de l AORIF pour le développement d un projet territorial, regroupe la communauté d agglomération de Melun Val-de-Seine et la ville nouvelle de Sénart en Seine-et-Marne. Melun Val-de-Seine Sénart Communes 14 communes dont 6 SRU : - Boissette ; - Boissise-la-Bertrand ; - Boissise-le-Roi ; - Dammarie-les-Lys ; - La Rochette ; - Le Mée-sur-Seine ; - Livry-sur-Seine ; - Melun ; 8 communes dont 2 SRU : - Cesson ; - Combs-la-Ville ; - Lieusaint ; - Moissy-Cramayel ; - Nandy ; - Réau ; - Savigny-le-Temple ; - Vert Saint-Denis - Montereau-sur-le-Jard ; - Rubelles ; - St Germain-Laxis ; - Seine-Port ; - Vaux-le-Pénil ; - Voisenon Population (INSEE 2009) 109 093 habitants 100 247 habitants Résidences principales 42 686 (Source Filocom) 34 249 (Source INSEE) Logements sociaux (RPLS11) 15 125 LLS 8 821 LLS Bailleurs sociaux (RPLS11) 13 + La Foncière 25 + La Foncière 6
Répartition du patrimoine par bailleur (participant au dispositif) Sur les 25 organismes gestionnaires de logements conventionnés recensés dans RPLS11, 4 n adhèrent pas au dispositif de projet Melun Val-de-Seine Sénart (La Foncière, Domnis, Espace Habitat et Construction et L Effort Rémois), SCP La Chaumière et Valophis ont été regroupés sous l entité «Groupe Valophis» et Emmaüs Habitat et IDF Habitat ont été repris par la RUF. Le dispositif de projet regroupe donc 18 organismes. Répartition du nb. de lgts par bailleurs adhérents au dispositif de projet au 01/01/2011 (Source: AORIF) Aedificat Osica Essonne Habitat Batigère Île-de-France OPIEVOY Athénée Domaxis ICF La Sablière France Habitation Groupe Valophis Antin Résidences Vilogia RUF Logement Francilien Efidis Trois Moulins Habitat FSM OPH 77 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 Nb de lgts 2 Le dispositif territorial de projet de Melun Val-de-Seine Sénart : objectifs et gouvernance du dispositif Le dispositif de projet territorial est inscrit dans une convention cadre entre l USH, l AORIF et la CGLLS déclinée en convention particulière signée entre chaque organisme implanté sur le territoire et l AORIF. L objectif visé par la profession, à travers ce dispositif, est de construire avec les élus de ce territoire composé des deux agglomérations, un projet sur quelques enjeux habitat partagés. Ce projet nécessite le développement d une démarche projet avec les agglomérations et un travail de mise en synergie des organismes. Les finalités de ces dispositifs territoriaux sont de : - Assurer un cadre de dialogue renforcé avec les EPCI et assurer le rôle d interlocuteur entre les organismes et les élus. - Proposer un lieu d échanges entre les organismes sur les enjeux du territoire. - Construire des projets sur deux ou trois enjeux prioritaires, faciliter l émergence d analyse et de contributions partagées, travailler sur des engagements visant à constituer un réel projet professionnel territorial. - Apporter une connaissance globale du territoire en matière d habitat (analyse des besoins, adaptation produits/demande, connaissance de l occupation sociale.) Chaque dispositif est en effet : encadré par une commission plénière, composée de l ensemble des organismes intervenant sur le territoire (direction générale ou toute personne de l organisme ayant mandat pour engager l organisme par la signature de la convention du site). Elle valide le projet général du territoire, le 7
budget prévisionnel et chaque année le plan d action et le budget. Elle désigne les membres du comité de pilotage. Elle évalue tous les ans le bilan du plan d action annuel, rapport d activité et bilan financier. Elle se réunit une à deux fois par an. Ses membres sont informés trimestriellement de l avancée des dossiers. (cf liste membres de la commission plénière annexe.) - piloté par un comité de pilotage, composé des représentants territoriaux des organismes HLM sur le site, désignés par la commission plénière. Il décline la mise en œuvre du projet général en plans d actions opérationnels annuels (feuille de route du chef de projet), pilote, évalue et recadre la mission du chef de projet. Il se réunit tous les 3 mois. cf liste membres du comité de pilotage annexe - représenté par des référents «porte parole» mandatés par le comité de pilotage pour représenter la profession auprès des partenaires, notamment des élus des agglomérations. Un des représentants est membre de la commission Territoire de l AORIF. (cf liste noms des référents en annexe, ) - animé par un chef de projet, salarié de l AORIF, le chef de projet a pour mission, sous pilotage du comité de pilotage et de ses représentants, d impulser, animer et mettre en œuvre les projets du dispositif. Chaque année, le chef de projet formalise un plan d action, déclinaison opérationnelle des axes du projet.ce plan d action précise outre les thématiques traitées, les objectifs et résultats attendus, une description des actions à conduire. (cf. partie «Bilan du plan d actions 2011 et fiches actions») 8
3. Le bilan du plan d action 2011 Axe Objectifs Résultats attendus Description des actions menées Bilan Partenaires Offrir aux communes, EPCI et habitants une meilleure lisibilité des actions menées par les organismes Hlm Apporter une ingénierie technique aux EPCI et aux Communes Participer aux actions engagées par les EPCI et y faire valoir le positionnement du mouvement Hlm Construire avec les élus de ce territoire composé des deux agglomérations, un projet sur quelques enjeux habitat partagés Proposer une lecture commune des projets des bailleurs sur les territoires Contribuer au développement de l offre de logements sociaux Apporter une contribution aux observatoires de l habitat Poursuivre le suivi des PRU et accompagner les organismes dans la définition du positionnement interbailleurs Contribuer à la gestion des équilibres sociaux Contribuer aux démarches engagées sur le logement des jeunes Concerter avec les partenaires sur le thème de la sécurité La validation du projet de territoire et du plan d'actions 2011 par les élus de la CAMVS et du SAN de Sénart - La présentation d une stratégie globale des organismes, à l échelle de l EPCI, sur les principaux champs d intérêt des élus, avec des données territoriales et les enjeux pour la profession - L amélioration de la connaissance du logement social et le savoir faire des organismes - L impulsion de réflexions et de projets partenariaux La construction d outils, d une ingénierie (...) à l attention des élus pour favoriser le développement du logement social sur leur territoire et en particulier le logement social familial Une objectivité de l évolution de la réalité de l habitat sur le secteur et un outil permettant de mesurer le degré d atteinte des objectifs définis et d infléchir sur les politiques menées Une mise en œuvre des actions coordonnées inter-bailleurs La mise en place d actions visant la mixité sociale et l amélioration du cadre de vie des habitants pour un meilleur équilibre social du territoire Sénartais Une association des bailleurs sociaux dans la réalisation d un projet Une meilleure adaptation des interventions aux tendances et phénomènes observés pour une préservation de l attractivité des sites Elaboration du projet territorial : * Analyse des PLH des 2 territoires * Recensement des projets et attentes des EPCI : Rencontres AORIF / EPCI * Formalisation d un projet territorial autour de 3 axes et d un plan d actions commun aux deux territoires Organisation d'une rencontre SAN/Communes/Bailleurs sociaux sur l amélioration du parc social : * Elaboration d'une synthèse des projets de réhabilitation et de travaux de requalification énergétique à Sénart * Présentation des engagements, desdits projets, de leurs coûts et des financements Participation au salon de l'habitat de la CAMVS: * Réalisation de publications et d un diaporama sur les savoirs-faires en matière d'éco-construction et d'éco-réhabilitation * Représentation de la profession Elaboration, en partenariat avec la CAMVS, d un bilan des opérations menées sur le territoire : * Identification des facteurs favorables et des points de blocage rencontrés dans le cadre de la production de logements sur le territoire selon 5 items : le foncier, l urbanisme, la conception/les modèles architecturaux, le coût/le montage financier et la concertation ; * Validation de l ingénierie à apporter aux élus pour favoriser le développement de l offre Organisation d un entretien avec l EPA Sénart : Premier échange sur le développement de l offre, axe du plan d action de l inter-bailleurs et proposition d une rencontre «EPA Bailleurs sociaux». Contribution aux observatoires de l'habitat de la CAMVS et de Sénart: * Elaboration d'une synthèse des enquêtes PLS 10, Attributions 10 * Restitution de l'enquête sur les attributions au titre de dispositifs spécifiques Appui à la mise en œuvre des PRU: * Participation aux comités de pilotage et comités techniques * Suivi des relogements * Appui à la mise en œuvre des démarches «GUP» et «Communication» et définition de positionnements inter-bailleurs * Suivi de la mise en œuvre des clauses d insertion Contribution à la définition des périmètres d exonération du SLS : * Identification auprès des bailleurs des sites à exonérer et recueil des données justificatives à l exonération * Transmission des informations et du positionnement des bailleurs sociaux au San Contribution à la réactualisation de l avenant CUCS : * Participation et représentation des bailleurs aux GT organisés par le San * Observations et validation du projet d avenant Participation et représentation des bailleurs sociaux aux GT et COPIL organisés par la CAMVS * Capitalisation mensuelle des difficultés rencontrées sur le parc social * Représentation des bailleurs à l observatoire de la sécurité * Contribution au CLSPD Une présentation du projet territorial aux élus du San de Sénart et de la CAMVS : Le Président du SAN a exprimé de fortes attentes sur les questions d entretien et de réhabilitation du patrimoine social ainsi que sur l occupation du parc. Le projet de territoire a reçu un accueil très favorable au sein de la CAMVS. Les élus ont exprimé une volonté d engager un échange sur le SLS et d avancer sur la question du développement de l offre. Lors de son premier COPIL PLH en mars 2012, le SAN a retenu comme axe prioritaire «le maintien ou l amélioration du parc existant». Et lors du comité technique du PLH, le SAN a sollicité l AORIF sur les incitations qui pourraient être créées pour favoriser l'amélioration du parc social L enseignement de plusieurs années d expérimentation des bailleurs sociaux en matière de performance énergétique dans la construction et l amélioration a ainsi pu être mis à disposition d un public néophyte mais volontaire. Les bailleurs ont ainsi pu accompagner la CAMVS dans sa démarche de sensibilisation de ses administrés aux questions de développement durable. Les thèmes ressortis du bilan (mobilisation du foncier, les dispositions favorables/défavorables au logement social dans les documents d'urbanisme, la densité et des modèles architecturaux, de l'intégration des programmes au paysage et l'image du logement social auprès des habitants) vont servir de base aux projets 2012 et pour les traiter, il est envisagé l organisation d une visite de site et de réunions techniques avec les élus et les techniciens des communes et de l agglomération et les bailleurs sociaux (+ partenaires). Une volonté de la part des bailleurs d engager un échange avec l EPA notamment sur la question de la VEFA et de l accession sociale. Une intégration des données et des analyses de l inter-bailleurs dans les observatoires inter-communaux Des positionnements inter-bailleurs difficiles résultant d enjeux politiques forts SLS : La contribution des bailleurs sociaux a permis de nourrir les arguments du San et des Communes pour justifier, auprès de l Etat, les périmètres d exonération du SLS. L ensemble des quartiers CUCS et 4 autres quartiers seraient in fine, exonérés de SLS. CUCS : L avenant CUCS a été signé et l enveloppe de la Région au titre du renouvellement urbain est prorogée. Fortement intéressée par le savoir faire des bailleurs sociaux, la CAMVS a souhaité les associer pour la suite de la démarche sur le volet «création de projets innovants». Peu de remontées de difficultés rencontrées sur le parc social et donc une faible prise en compte du logement social dans les politiques menées - Bailleurs sociaux - SAN Sénart - CAMVS - Communes - Bailleurs sociaux - SAN Sénart - Communes - Bailleurs sociaux - CAMVS - Bailleurs sociaux - CAMVS - Communes - Bailleurs sociaux - EPA Sénart - Bailleurs sociaux - SAN Sénart - CAMVS ANRU, DDT, Communes de Dammarie, Le Mée et Melun, Préfecture, CAMVS, Maison de l'emploi, Espacité, Bailleurs sociaux - Bailleurs sociaux - SAN Sénart - Communes - DDT - CRIF - Bailleurs sociaux - CAMVS - Communes - Bailleurs sociaux - SAN Sénart - Communes - Police Nationale 9
4. Fiches action Axe de travail : Offrir aux communes, EPCI et habitants une meilleure lisibilité des actions menées par les organismes Proposer une lecture commune des projets des bailleurs sur les territoires Echelle territoriale Sénart Sénart accueille plus de 8 200 LLS gérés par 19 organismes Hlm. Contexte Objectifs Contenu 2011 Perspectives 2012 Pilote Partenaires Echéancier Résultat attendu Difficultés attendues Lien avec le PLH Tous les bailleurs implantés sur le territoire développent des projets de production, d amélioration du parc, de gestion, de qualité de service, chacun avec priorités, ses enjeux, sa stratégie. Présenter une stratégie globale des organismes, à l échelle de l EPCI, sur les principaux champs d intérêt des élus, avec des données territoriales et les enjeux pour la profession Améliorer la connaissance du logement social et le savoir faire des organismes Impulser des réflexions et des projets partenariaux (Cf. Axe 2 du projet territorial Apporter une ingénierie technique aux EPCI et aux Communes) Organisation d une rencontre «SAN Sénart Communes Bailleurs» sur l amélioration du parc social : * Mise en place d un groupe de travail inter-bailleurs pour définir la méthodologie à mettre en œuvre pour apporter cette lecture commune sur les thèmes identifiés * Recueil des données et élaboration de la synthèse des projets des bailleurs du territoire : * Organisation de la réunion collective de restitution : - Les engagements et les obligations du mouvement Hlm en matière d amélioration du parc - Le parc social à Sénart : Années de construction, Répartition, Résultats des DPE - Les projets d amélioration du parc social à Sénart : Travaux par typologie, par communes, coûts Réaliser un document à destination du San et des Communes synthétisant les principales données présentées à la réunion collective avec des mises en perspective et des propositions d incitation à porter par les partenaires des bailleurs sociaux (cf. Fiche- Action «Participer aux actions menées par l EPCI et y faire valoir le positionnement des bailleurs sociaux Gestion des équilibres sociaux) Organiser une nouvelle rencontre «SAN Sénart Communes Bailleurs» sur un nouveau thème (ex : peuplement, accession sociale, gestion sociale ) (cf. Fiche - Action «Participer aux actions menées par l EPCI et y faire valoir le positionnement des bailleurs sociaux Gestion des équilibres sociaux) CPT Bailleurs San Sénart Communes Annuel Un affichage de l unité du logement social Une meilleure lisibilité des projets pour les collectivités La promotion du logement social auprès des élus, des partenaires et des habitants Développer de nouveaux projets partenariaux, impulser de nouvelles pratiques sur les thèmes traités Rester à l état de promotion Action 2.2 «Veiller à la réhabilitation du parc social notamment sur le volet énergétique» 10
Axe de travail : Offrir aux communes, EPCI et habitants une meilleure lisibilité des actions menées par les organismes Proposer une lecture commune des projets des bailleurs sur les territoires Echelle territoriale Melun Val-de-Seine Melun Val-de-Seine accueille plus de 15 000 LLS gérés par 12 organismes Hlm. Contexte Objectifs Contenu 2011 Perspectives 2012 Pilote Partenaires Echéancier Résultat attendu Difficultés attendues Tous les bailleurs implantés sur le territoire développent des projets de production, d amélioration du parc, de gestion, de qualité de service, chacun avec priorités, ses enjeux, sa stratégie. Présenter une stratégie globale des organismes, à l échelle de l EPCI, sur les principaux champs d intérêt des élus, avec des données territoriales et les enjeux pour la profession Améliorer la connaissance du logement social et le savoir faire des organismes Impulser des réflexions et des projets partenariaux (Cf. Axe 2 du projet territorial Apporter une ingénierie technique aux EPCI et aux Communes) Participation au Salon de l Habitat de la CAMVS consacré en 2011 aux questions de performance énergétique: * Réalisation de publications, panneaux, jeux visant à communiquer auprès des élus et habitants sur : - L importance des travaux réalisés par les organismes Hlm sur l agglomération (en volume et en investissement), - Les techniques et les savoir-faire des bailleurs sociaux en matière de performance énergétique des bâtis, - L usage des logements performant énergétiquement, - L obligation de concertation avec les locataires préalablement à tous travaux de réhabilitation * Organisation du stand et de la représentation inter-bailleurs A l occasion de la réunion annuelle de programmation de la CAMVS, proposer une lecture commune des projets des bailleurs sociaux sur le territoire en matière de réhabilitation et de requalification, de SLS Participer au Salon de l Habitat 2012 CPT Bailleurs San Sénart Communes Annuel Un affichage de l unité du logement social Une meilleure lisibilité des projets pour les collectivités La promotion du logement social auprès des élus, des partenaires et des habitants Développer de nouveaux projets partenariaux, impulser de nouvelles pratiques sur les thèmes traités Rester à l état de promotion Lien avec le PLH Action 1.2 «Développer l offre en logement locatif sociaux conventionnés Action 5.2 «Appui à l amélioration de la performance énergétique des différents segments du parc» Action 5.3 «Sensibilisation de l ensemble des acteurs autour de la maîtrise et de la performance énergétique» 11
Axe de travail : Apporter une ingénierie technique aux EPCI et aux Communes Contribuer au développement de l offre de logements sociaux Echelle territoriale Melun Val-de-Seine Signé en 2010, le PLH de Melun Val-de-Seine prévoit la production annuelle de 140 logements sociaux en offre neuve et de 130 logements sociaux en reconstitution de l offre. Contexte La production moyenne annuelle en 2007 2009 a été de 352 logements sociaux dont 195 en offre neuve. En 2010, la programmation a été de 260 logements sociaux dont 62 en offre neuve. 122 logements sociaux sont à ce jour programmés sur 2011. Ce contexte et la volonté de développer le logement social dans les communes et en particulier dans les 5 communes déficitaires au regard de l article 55 de la loi SRU, ont conduit la CAMVS et l AORIF à lancer une démarche sur le développement de l offre. Objectifs Contenu 2011 Perspectives 2012 Pilote Partenaires Construire des outils, une ingénierie (...) à l attention des élus pour favoriser le développement du logement social sur le territoire de l agglomération et en particulier le logement social familial Elaboration, en partenariat avec la CAMVS, d un bilan des opérations menées sur le territoire : * Identification des facteurs favorables et des points de blocage rencontrés dans le cadre de la production de logements sur le territoire selon 5 items : le foncier, l urbanisme, la conception/les modèles architecturaux, le coût/le montage financier et la concertation ; * Validation de l ingénierie à apporter aux élus pour favoriser le développement de l offre Organiser une visite de site (élus, services des communes, CAMVS, Bailleurs, DDT ) sur les questions de densité, de modèles architecturaux, d intégration au paysage, d image du logement social Organiser deux rencontres techniques : - La première sur l urbanisme et les dispositions favorables/défavorables au logement social dans les documents d urbanisme, - La seconde sur l image du logement social, ses fonctions et son fonctionnement CPT Chargée de mission CAMVS Bailleurs - CAMVS Communes USH - DHUP Echéancier 2011-2013 Résultat attendu Difficultés attendues Lien avec le PLH Améliorer l image du logement social Atteindre les objectifs de production neuve inscrits dans le PLH Un manque de mobilisation des élus Action 1.2 : «Développer l offre en logements locatifs sociaux conventionnés» 12
Axe de travail : Apporter une ingénierie technique aux EPCI et aux Communes Contribuer au développement de l offre de logements sociaux Echelle territoriale Sénart Adopté par le CRH en novembre 2010, le PLH de Sénart prévoit la production de 4800 logements dont 225 logements sociaux par an, avec une répartition de l effort de construction sur chaque commune et notamment les deux communes SRU, sur les différents segments du marché et une diversification de la typologie par la taille. Contexte Sénart est doté d un EPA. 60% du territoire est développé par cette structure qui favorise la production de logements sociaux sous forme de VEFA. L organisme Hlm reste donc absent de la maîtrise d ouvrage directe et du regard sur le produit livré sur le territoire. L EPFR intervient également à Sénart mais uniquement au sein des centres-villes des communes. Objectifs Contenu 2011 Perspectives 2012 Pilote Partenaires Construire des outils, une ingénierie (...) partagé(es) par l ensemble des partenaires pour favoriser le développement optimal du logement social sur le territoire de Sénart et en particulier le logement social familial Organisation d un entretien avec l EPA Sénart afin de présenter le projet territorial de Melun Val-de-Seine / Sénart et d engager un premier échange sur le développement de l offre, axe du plan d action de l inter-bailleurs. A l issu de l entretien, plusieurs freins et facteurs favorables à la production de logement social sur le territoire Sénartais ont pu être identifiés. Organiser une rencontre «Bailleurs sociaux EPA de Sénart» avec l objectif suivant: * Présentation de l EPA de Sénart et ses méthodologies de travail * Présentation des projets 2012-2015 de consultation de l EPA Définir les pistes de travail communes à mettre en place : Charte de non mise en concurrence? Charte de consultation? CPT Bailleurs EPA Sénart SAN Sénart - Communes Echéancier 2011-2012 Résultat attendu Difficultés attendues Lien avec le PLH Promotion du logement social et notamment de la mixité des produits Développer un partenariat avec l EPA Sénart et le SAN sur les questions de production A terme, développer des opérations en partenariat avec l EPA en maîtrise d ouvrage directe par le bailleur Accompagner le SAN à atteindre les objectifs de son PLH tout en contribuant aux projets de l EPA alors que les objectifs ne coïncident pas Action 1.1 : «Programmation quantitative et qualitative des logements neufs» 13
Axe de travail : Participer aux actions engagées par les EPCI et y faire valoir le positionnement du mouvement Hlm Apporter une contribution aux observatoires de l habitat Echelle territoriale Contexte Objectifs Contenu 2011 Perspectives 2012 Pilote Partenaires Echéancier Résultat attendu Difficultés attendues Lien avec le PLH EPCI Conformément à la réglementation, les PLH de Melun Val-de-Seine et Sénart prévoit la création d un observatoire de l habitat pour suivre l évolution de l habitat sur le territoire et mettre en œuvre une politique de l habitat au plus près des besoins locaux. Mis en place en 2007 à Melun Val-de-Seine et en 2011 à Sénart, ces observatoires abordent la question du parc social et de ses occupants. L AORIF l Union sociale pour l habitat d Ile-de-France, via le dispositif de projet Sénart / Melun Val-de-Seine alimente ces deux outils en restituant des données propres au logement social avec plusieurs comparaisons avec le territoire voisin. Se donner les moyens d observer finement le parc social et son évolution afin de partager avec la CAMVS les mêmes éléments de connaissance Mesurer le degré d atteinte des objectifs du PLH Proposer des éléments ciblés qui pourraient venir en aide à la décision. Recueil des données sur la production, les attributions et les dispositifs spécifiques d accès au logement (DALO, ACD ) Elaboration et diffusion d une synthèse des données incluant une analyse critique de la profession Recueil des données sur les thèmes traités par les EPCI dans le cadre de leur observatoire Elaboration et diffusion d une synthèse des données incluant une analyse critique de la profession CPT Bailleurs CAMVS/SAN DDT DDCS - EPA Annuel Une prise en compte de la contribution inter-bailleurs dans l observatoire de l habitat Une objectivité de la réalité de l habitat et de son évolution sur le secteur Infléchir sur les politiques menées - Action D4 du PLH de Melun Val-de-Seine : «Dispositif observatoire de l habitat» Action 5.1 du PLH de Sénart : «Mettre en place le volet habitat de l observatoire urbain» 14
Axe de travail : Participer aux actions engagées par les EPCI et y faire valoir le positionnement du mouvement Hlm Poursuivre le suivi des PRU et accompagner les organismes dans la définition du positionnement inter-bailleurs Echelle territoriale Contexte Objectifs Contenu 2011 Perspectives 2012 Pilote Partenaires Echéancier Résultat attendu Difficultés attendues Lien avec le PLH Communale Melun Val-de-Seine est concerné par 3 PRU : Dammarie-lès-Lys, Le Mée-sur-Seine et Melun. Signé en 2007, le PRU de Dammarie est très avancé et l inter-organismes intervient peu. En revanche, Le Mée et Melun ont signé leur PRU en décembre 2008 et l année 2010 a été marquée la mise en œuvre opérationnelle des projets Poursuivre le suivi des PRU Mettre en œuvre des actions coordonnées inter-bailleurs Représentation des bailleurs aux différentes instances des PRU : COPIL, COTECH, COSTRA Suivi des opérations Suivi du relogement Appui à la mise en œuvre des démarches «GUP» et «Communication» et définition de positionnements communs inter-bailleurs Suivi de la mise en œuvre des clauses d insertion Idem 2011 CPT Bailleurs Communes ANRU - DDT DDCS - Procilia Annuel Une mise en œuvre optimale des PRU La prise en compte du positionnement des bailleurs Pas de lien direct avec le PLH 15
Axe de travail : Participer aux actions engagées par les EPCI et y faire valoir le positionnement du mouvement Hlm Contribuer à la gestion des équilibres sociaux Echelle territoriale Sénart Sénart est une ville nouvelle, qui en 20 ans a vu sa population passer de 25 000 à 100 000 habitants et qui devraient atteindre 120 000 habitants d ici 2015. Contexte Objectifs Contenu 2011 Perspectives 2012 Cette augmentation de la population va de pair avec un effort de construction : le rythme de développement est près de 3 fois supérieur à celui de la Région. Mais ce territoire en développement ne va pas sans déséquilibres : - Déséquilibre entre le développement résidentiel et le développement économique engendrant des déséquilibres financiers, du marché du travail et des qualifications, - Déséquilibre entre les transports collectifs et les transports individuels, - Déséquilibre social avec l apparition de nouvelles formes de précarité et la persistance d un sentiment d insécurité Contribuer à la mise en place d actions visant la mixité sociale et l amélioration du cadre de vie des habitants pour un meilleur équilibre social du territoire Sénartais Contribution à la définition des périmètres d exonération du SLS : * Identification auprès des bailleurs des sites à exonérer et recueil des données justificatives à l exonération * Transmission des informations et du positionnement des bailleurs sociaux au San Contribution à la réactualisation de l avenant CUCS : * Participation et représentation des bailleurs aux GT organisés par le San * Observations et validation du projet d avenant Mise en œuvre du volet «habitat cadre de vie» du CUCS : * Participation à la veille sur les expériences innovantes en matière d adaptation du logement ; * Réalisation d une synthèse des travaux réalisés et prévus d amélioration du parc social (cf. Fiche Action «Proposer une lecture commune des projets des bailleurs sociaux Sénart») Organiser une rencontre «SAN Sénart Communes Bailleurs» sur le thème du peuplement, ou de la gestion sociale (cf. Fiche Action «Proposer une lecture commune des projets des bailleurs sociaux Sénart») Pilote Partenaires Echéancier Résultat attendu Difficultés attendues Lien avec le PLH CPT San Communes Annuel Renouer le partenariat «San Communes Bailleurs» Définir des objectifs et des projets communs Un risque d ingérence du San dans les politiques menées par les bailleurs De fortes attentes du San auprès des bailleurs, allant bien au-delà de leur mission Une tendance à rendre les bailleurs sociaux seuls responsables des difficultés rencontrées sur certains sites Action 3.1 : «Définir en partenariat et mettre en cohérence les différents dispositifs de gestion du parc locatif social» 16
Axe de travail : Participer aux actions engagées par les EPCI et y faire valoir le positionnement du mouvement Hlm Contribuer aux démarches engagées sur le logement des jeunes Echelle territoriale Contexte Objectifs Contenu 2011 Perspectives 2012 Pilote Partenaires Echéancier Résultat attendu Difficultés attendues Lien avec le PLH Melun Val-de-Seine Le deuxième Programme Local de l'habitat (PLH) de l agglomération, adopté le 25 janvier 2010, précise l'engagement de la collectivité sur la thématique du logement des jeunes au travers notamment d'une fiche action spécifique à cette question. L agglomération est amenée à intervenir sur le logement des jeunes par l ensemble de ses missions liées à l habitat, en particulier sur le volet hébergement et logement des personnes défavorisées, et en tant que délégataire des aides à la pierre. Par ailleurs, l Observatoire de l Habitat s est également saisi de la problématique avec un volet spécifique sur le logement des jeunes dans son étude 2009. Dégager et amorcer des pistes d actions visant à améliorer les conditions d habitat des jeunes, des pistes d action concrètement adaptées au territoire et dont la mise en oeuvre sera possible rapidement. Contribuer à développer une capacité d innovation en réponse aux besoins non satisfaits sur le territoire Participation et représentation des bailleurs sociaux aux GT et COPIL organisés par la CAMVS afin de contribuer à la connaissance de la situation de l habitat des jeunes sur le territoire Validation du diagnostic Poursuite de la participation et représentation des bailleurs sociaux aux GT et COPIL Contribuer à la mise en œuvre des actions validées par le COPIL : * Développer et diversifier l offre de logement dédiée aux jeunes * Mener des démarches pour la création de projets innovants CPT CAMVS CG DDT DDCS FJT Annuel Une association forte des bailleurs sociaux dans la réalisation d un projet - Action 7.3 : «Logement des jeunes» 17
Axe de travail : Participer aux actions engagées par les EPCI et y faire valoir le positionnement du mouvement Hlm Concerter avec les partenaires sur le thème de la sécurité Echelle territoriale Contexte Objectifs Contenu 2011 Perspectives 2012 Pilote Partenaires Echéancier Résultat attendu Difficultés attendues Lien avec le PLH Sénart Depuis 1999, les communes de Sénart se sont engagées dans un travail partenarial à l échelle intercommunale afin de lutter contre la délinquance. Cet engagement, partagé par l ensemble des acteurs concourant à la sécurité sur le territoire sénartais, s est traduit par l élaboration d un Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance en 2001, réactualisé en 2008 puis en 2011. Dans le cadre de ce CLSPD a été créé un observatoire de la sécurité. Cet outil est un lieu de production statistique et géographique doté d experts pouvant proposer une analyse des chiffres raisonnée et en adéquation avec les différents éléments qui peuvent agir sur la statistique (action et activité policières, contexte, événement ). Contribuer à l analyse partagée des phénomènes de délinquance qui touchent l ensemble de la ville nouvelle. Porter à la connaissance des partenaires les difficultés rencontrées par les bailleurs sur leur parc Capitalisation mensuelle des difficultés rencontrées sur le parc social Représentation des bailleurs à l observatoire de la sécurité Contribution au CLSPD Capitalisation mensuelle des difficultés rencontrées sur le parc social Représentation des bailleurs à l observatoire de la sécurité CPT Bailleurs San Communes Polices (Nationales et Municipales) - Justice Annuel Une meilleure adaptation des interventions aux tendances et phénomènes observés. Aider à la décision et orienter la nature des interventions et ainsi les rendre plus efficaces. Offrir aux locataires la tranquillité résidentielle à laquelle ils aspirent, Garantir aux personnels de terrain la sécurité qui leur est due, Préserver l attractivité des patrimoines Une faible prise en compte du logement social dans les politiques menées Pas de lien direct avec le PLH 18
Axe de travail : Participer aux actions engagées par les EPCI et y faire valoir le positionnement du mouvement Hlm Concerter avec les partenaires sur le thème de la sécurité Echelle territoriale Melun Val-de-Seine En novembre 2000, les villes de Melun, Le Mée sur Seine, Dammarie-lès-Lys et Vauxle-Pénil ont chacune signé un contrat local de sécurité. Contexte En juillet 2006, la CAMVS a pris la compétence de la politique de la ville et s est engagée sur le volet consacré à la coordination des actions de prévention de la délinquance. C est dans ce contexte que la communauté d agglomération, les communes de Dammarie-lès-Lys, Le Mée sur Seine, Melun et Vaux-le-Pénil et les services de l Etat (Préfecture, Police, Justice) ont décidé de créer et d animer un observatoire urbain de la prévention de la délinquance et de la sécurité. Objectifs Une prise en compte du logement social dans les politiques menées Perspectives 2012 Pilote Partenaires Echéancier Résultat attendu Difficultés attendues Lien avec le PLH Contribuer à la mise en œuvre du CUSPD *Participer aux GT, y représenter le mouvement Hlm Participer à l alimentation de l observatoire de la prévention CPT Bailleurs CAMVS Communes Polices (Nationales et Municipales) - Justice Annuel Une meilleure adaptation des interventions aux tendances et phénomènes observés. Aider à la décision et orienter la nature des interventions et ainsi les rendre plus efficaces. Offrir aux locataires la tranquillité résidentielle à laquelle ils aspirent, Garantir aux personnels de terrain la sécurité qui leur est due, Préserver l attractivité des patrimoines Bien que la CAMVS ait compétence en matière de prévention de la délinquance, chaque commune conserve le contact direct avec ses quartiers. Les CLSPD restent des outils communaux et les élus ont tendance à freiner l avancée du projet intercommunal de peur d un empiètement sur leurs compétences Pas de lien direct avec le PLH 19
II - Bilan financier SENART / MELUN VAL DE SEINE PREVISIONNEL 2011 BUDGET 2011 MELUN - VAL de SEINE BUDGET 2011 SENART TOTAL EMPLOIS FRAIS DE PERSONNEL 81 000 40 973,18 40 973,18 81 946,36 CHARGES LOCATIVES 2 000 1 000 1 000 2 000,00 FRAIS DEPLACEMENT 600 381 381 762,70 TELEPHONE / EQUIPEMENTS DIV. 500 210,03 210,03 420,06 ENCADREMENT 10 000 4 000 4 000 8 000,00 TOTAL EMPLOIS 94 100 46 564,56 46 564,56 93 129,12 RESSOURCES SUBVENTION CGLLS APPELEE 47 050 23 086 23 086 46 172 CONTRIBUTION ORGANISMES 47 050 23 086 23 086 46 172 TOTAL RESSOURCES 94 100 46 172 46 172 92 344 RESULTATS 2011-392,56-392,56-785 Patrimoine 23596 23086 Coût/log 2 2 20
III Annexes 1. Les instances du dispositif Les membres de la commission plénière du dispositif territorial de projet de Melun Val-de-Seine - Sénart Organismes Aedificat Antin Résidences Athénée Batigère Île-de-France Domaxis Domnis Efidis Essonne Habitat France Habitation FSM ICF La Sablière Logement Francilien OPIEVOY OPH 77 Osica RUF SA HLM d'île-de-france Trois Moulins Habitat Valophis Vilogia Membres Michel Corbière Directeur Général Denis Bonetin Directeur Général Sandrine Williamson Directrice Générale Stanislas Jobbe-Duval Directeur Général Philippe De Nijs Directeur Général Géraud de Bailliencourt Directeur Général Pierre-François Gouiffès Président du Directoire Pierre Surdeau Directeur Général Pascal Van Laethem Directeur Général Olivier Barry Directeur Général Jean-Luc Vidon Directeur Général Gérard Seigné Directeur Général Jean-Alain Steinfeld Directeur Général Jean-Luc Bonabeau Directeur Général Stéphane Keita Directeur Général Frédéric Mira Directeur Général Bruno De La Loge Directeur Général Gilles Sambussy Directeur Général Stéphane Dambrine Directeur Général Daniela Maillard Directrice Régionale 21
Les membres du comité de pilotage du dispositif territorial de projet de Melun Val-de-Seine - Sénart Organismes Aedificat Antin Résidences Athénée Batigère Île-de-France Domaxis Domnis Efidis Essonne Habitat France Habitation FSM ICF La Sablière Logement Francilien OPIEVOY OPH 77 Osica RUF SA HLM d'île-de-france Trois Moulins Habitat Valophis Vilogia Membres Michel Corbière Directeur Général Olivier Breton Directeur Territorial Sandrine Williamson Directrice Générale Céline Bonidan Directrice d agence Frédérick Pichodo Directeur d agence Françoise Tavernier Directrice régionale Pierre Surdeau Directeur Général Laurence Limbourg Directrice Territoriale Olivier Barry Directeur Général Jean-Luc Vidon Directeur Général Stéphane Bardin Directeur Régional Nathalie Joli Directrice Régionale Jean-Luc Bonabeau Directeur Général Géraldine Eisenreich Directrice Départementale Frédéric Mira Directeur Général Bruno De La Loge Directeur Général Gilles Sambussy Directeur Général Alain Yvon Directeur Général Adjoint Daniela Maillard Directrice Régionale Les référents du dispositif territorial de projet de Melun Val-de-Seine Sénart - Jean-Luc Bonabeau Directeur Général OPH 77 - Olivier Barry Directeur Général FSM 2. La participation des organismes aux instances du dispositif Comité de pilotage du 26 avril 2011 P a r t i c i pa t i on a u C OP I L du 2 6 a v r i l 2 0 11 ( e n nb. d' or ga ni sme s) P a r t i c i pa t i on a u COP I L du 2 6 a v r i l 2 0 11 ( e n nb. de l gt s) 11% 44% 56% Pr ésents Excusés 89% Pr ésents Excusés Comité de pilotage du 18 octobre 2011 P a r t i c i pa t i on a u C OP I L du 18 oc t obr e 2 0 11 ( e n nb. d' or ga ni sme s) P a r t i c i pa t i on a u C OP I L du 18 oc t obr e 2 0 11 ( e n nb. de l gt s) 61% 39% Pr ésents Excusés 38% 62% Pr ésents Excusés 22