Résumé: Mots clés: Gestion immobilière, cités d'habitat collectives, comités de quartier, administrateur, participation, concertation



Documents pareils
guide du copropriétaire

Le rôle du syndic. Introduction

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010

LES CHANGEMENTS OPERES SUR LE FONCTIONNEMENT DES COPROPRIETES PAR LA LOI «BOUTIN»

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement

Guide. de la copropriété

COLLECTION ÊTRE COPROPRIÉTAIRE. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

Recommandation n relative aux contrats de syndics de copropriété

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

copropriété et pour celles déjà dégradées d en améliorer leur redressement.

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010

COPROPRIETE VIVRE EN COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?

La vie en copropriété

DEPENSE ET CHARGES PUR LE LOCATAIRE ET LE PROPRIÉTAIRE

Feuille de route du copropriétaire

1. Décret exécutif n du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

PREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître

Pour un Plan d Investissement Communal plus Participatif

ETRE PRESIDENT D'UNE ASSOCIATION

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP JUIN 2003

Statuts de l'association loi 1901

Copropriété & accessibilité

UNIS. Ce que tout copropriétaire doit connaître COLLECTION LIVRET 4 TOUT SAVOIR SUR. Le conseil syndical

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Contrat de partenariat et domaine public

MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition

La suppression du poste de gardien

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements

L AMICALE CNL EN PRATIQUE

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété

CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT

Lettre d actualité de l urbanisme

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :



Workshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta

Que l on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre majesté Chérifienne, A DECIDE CE QUI SUIT :

Transaction, location et copropriété immobilière

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Les degrés de délégations de service public. Typologie des modes de délégation du service public

STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER. Article premier Dispositions générales SECTION 1. ORGANISATION DU TRIBUNAL. Article 2 Composition

Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

Et si l économie sociale créait une mutuelle d épargne solidaire?

La Loi ALUR : les éléments importants. concernant la copropriété. et leurs délais d application

FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS

Niger. Régime général des mutuelles de santé

le PARCOURS de vente

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

PROJET DE LOI LOGEMENT ET URBANISME

La protection des associés en droit congolais et en droit OHADA

Copropriété : contrat type et rémunération du syndic

Rappel chronologique. Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin Loi votée les 20 et 21 février 2014.

L assurance du Patrimoine Immobilier. SwissLife Bailleur Privé

Comment remplir le dossier de demande subvention?

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL

DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX

LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

Statuts de l'association «CAP ou pas cap?»

Algérie. Loi relative aux associations

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

RÉNOVATION ET ENTRETIEN DU PARC DE LOGEMENT SOCIAL ET RÉGION WALLONNE: BESOINS EN FINANCEMENT

Les copropriétés : un enjeu de taille pour les collectivités

Dossier de Presse CREATION DU NOUVEAU SYNDICAT IMMOBILIER : UNIS. Union des Syndicats de l Immobilier. Conférence de Presse du 4 février 2009

Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété

SYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national.

10 Septembre DIECCTE de La Réunion

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

dans votre résidence...

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

CRE Laurentides 2009 Former une association p. 1

Associations Dossiers pratiques

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS.

1.1 La comptabilité pour un syndicat de copropriétaires : qu est-ce que c est?

Décret du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Un outil de portage au service des copropriétés

Contrat de bail de bureau

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION

La création d'une association est une démarche relativement simple qui nécessite cependant le respect de certaines procédures.

Genève, le 1 er février Information N 1/2011. Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés. Table des matières

Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2);

1. Réponse de Nathalie COULAUD, journaliste au PARTICULIER

Transcription:

Le rôle des comités de quartier dans la gestion des cités d habitat collectives en Algérie. Auteur : Farida Naceur, maitre de Conférences, département d architecture, université de Batna, Algérie E. mail : lyndafarida@yahoo.fr Résumé: Pour pallier au problème de la gestion immobilière, l'algérie a procédé dès le début de l an 2000 à la mise en place de nouveaux dispositifs en vue de permettre l'implication des habitants dans la prise en charge des affaires de leurs cités. De nouveaux instruments tendant à la fois à donner la parole aux habitants et à les responsabiliser et agir ainsi dans la logique d'un développement durable ont émergé en Algérie. A travers le cas de la gestion immobilière on tentera d évaluer " l impact " de la stratégie de développement durable adoptée en Algérie sur l instauration d une culture participative en s interrogeant sur l effectivité et l efficacité des nouveaux outils prévus à cet effet. Pour atteindre cet objectif on focalisera notre attention sur deux grands axes: 1: Le regard et l implication des habitants dans ces nouvelles structures. 2: Le champ d action de ces structures et leur influence sur la décision Mots clés: Gestion immobilière, cités d'habitat collectives, comités de quartier, administrateur, participation, concertation Auteur: Naceur Farida est Maitre de Conférence au département d'architecture de l'université de Batna, Algérie. Elle est membre du Laboratoire de conception et de modélisation des formes urbaines et architecturales de l' université de Biskra, Algérie 1. Introduction : Depuis la mise en place du protocole de Rio en 1992 et son extension en 2002 à Johannesburg, la notion du développement durable acquiert une importance et une pertinence capitales. Les stratégies de développement urbain durable ambitionnent principalement l amélioration de la qualité de vie qui ne se conçoit que dans la prise en compte décloisonnée des multiples dimensions (sociale, économique, environnementale ) et des différentes échelles (du local au global) de ce bien-être. (Pearlmutter. 1999) Page 1

La mise en œuvre de tels projets implique, de manière inhérente, de dynamiser le processus de gouvernance urbaine stipulant la prise de décision par la démocratie participative. Ce mode de gouvernance doit être fondé sur la concertation et la participation des habitants, qui impliquent toutes les catégories de population. La concertation est organisée pour légitimer et enrichir la prise de décision finale des élus. En Algérie cette vision nouvelle est rentrée progressivement en vigueur dans le sillage de l adoption de la démarche du développement durable. Dès le début de l an 2000 l'algérie a procédé à la mise en place de nouveaux outils de planification et d aménagement urbain afin de répondre aux enjeux et objectifs stratégiques du développement durable. Ces changements sont apparus à un moment où la défaillance des structures étatiques jusque-là seules chargées de la gestion des cités d habitat devenait de plus en plus manifeste et problématique. Pour pallier à cette défaillance la solution du désengagement progressif de l état et l'implication des habitants dans la gestion immobilière, fut préconisée. Cela s'est accompagné d'une mise en place de nombreux dispositifs réglementaires prévus à cet effet. C est dans ce climat que de nouveaux instruments tendant à la fois à donner la parole aux habitants et à les responsabiliser ont émergé en Algérie. A travers le cas précis de la gestion immobilière on tentera d évaluer " l impact " de la stratégie de développement durable adoptée en Algérie sur l instauration d une culture participative en s interrogeant sur l effectivité et l efficacité des nouveaux outils prévus à cet effet. Pour atteindre cet objectif on focalisera notre attention sur deux grands axes: A: Le regard et l implication des habitants dans ces nouvelles structures. B: Le champ d action de ces structures et leur influence sur la décision. Pour répondre à ces questionnements il convient dans un premier temps de dresser un aperçu historique sur les modalités de gestion immobilière en Algérie depuis l indépendance jusqu'à nos jours. Cela nous permettra de saisir les origines de la crise de gestion immobilière actuelle et de comprendre le contexte dans lequel furent instaurés les nouveaux instruments de gestion immobilière. 2. La gestion immobilière en depuis l'indépendance : La gestion immobilière en Algérie est passée par deux grandes étapes : 2.1. La gestion immobilière à l'aube de l'indépendance : Les bâtiments hérités par les services des biens vacants ensuite par les OPGI «l'office de promotion et de gestion immobilière» étaient soumis à une réglementation héritée de l'époque coloniale réadaptée avec la promulgation du code civil en 1975 et de plusieurs autres textes législatifs. (Harhoura.R, 2010) Page 2

Les immeubles collectifs étaient gérés selon une organisation connue basée notamment sur l'existence d'un syndicat d'immeuble, de la conciergerie, du paiement des charges et des loyers, ainsi que d un ravalement et d un réaménagement intérieur périodique. Les immeubles grâce aux concierges qui veillaient de près comme de loin à la salubrité des parties communes des bâtisses étaient ainsi bien entretenus. 2.2. La gestion immobilière au début des années 80 : Au début des années 80, l'algérie a engagé un processus de" cession des biens de l'état". Cette démarche de grande envergure n'a pas été accompagnée d'une réflexion sur un mode de gestion approprié. De nouveaux statuts ont été acquis par les occupants qui se sont vus passés de locataires à copropriétaires, sans toutefois que la question du financement de la gestion des parties communes ne soit prise en charge. Rares sont les immeubles ayant fait l'objet de cession durant les années 1980 qui ont continué à être gérés par le syndic. Le système de gestion basé sur l'existence d'un syndicat d'immeuble fut abandonné, s'en suit la disparition de la fonction du concierge. Cela n'a pas permis la poursuite des actions élémentaires d'entretien. La qualité des immeubles a commencé à se détériorer et depuis l'environnement ne cesse de se dégrader. Cette situation fut aggravée sous l'effet de l'accroissement spectaculaire qu'a connu le parc national relevant de l'office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) depuis les années 80. L'Algérie compte actuellement plus de 1 200 000 logements sociaux dont la majeure partie s'est transformée d'une propriété exclusivement étatique, l'opgi, à une copropriété gérée par le décret 83/666. (Fares, 2008) Ces conditions ont fait que la gestion du patrimoine immobilier devienne très complexe. Les OPGI en tant que principaux et uniques organismes de gestion immobilière se sont retrouvées devant des difficultés quasi insurmontables de gestion des cités d habitat collectif. Leur intervention a été rendue légèrement impossible et économiquement non rentable. Sur le plan financier, la gestion des parties communes pose un sérieux problème, notamment quand il s'agit des frais d'entretien, surtout de paiement des charges relatives à l'électricité au niveau des cages d'escalier et à la réparation des ascenseurs ou autres objets appartenant à ces espaces. La question reste posée : Comment chercher le financement nécessaire à l'entretien et à la gestion de ces espaces en impliquant toutes les parties concernées pour payer ces charges communes? 3. Une nouvelle organisation de la gestion immobilière : Pour pallier à cette défaillance la solution du désengagement progressif de l Etat quant à la prise en charge des problèmes de la gestion des cités d habitat collectives en Algérie fut préconisée. Dès lors une nouvelle organisation en matière Page 3

d'entretien du bien immobilier a été instaurée visant l implication, d une manière efficace des occupants de ces cités dans le cadre de la loi sur la copropriété. Le désengagement de l Etat signifie que la responsabilité incombe, aux locataires devenus, après l application de la loi sur la cession des biens publics, propriétaires. Cette procédure a permis la mise en œuvre des comités d immeubles et la désignation des administrateurs. Ces comités seraient dotés d un statut institutionnel assez fort et d un véritable rôle social. La loi sur la copropriété stipule qu au titre des charges communes, un syndicat des occupants doté de la personnalité morale est chargé de la surveillance et de la gestion des parties communes. Les statuts des syndicats sont approuvés par arrêté du wali opposable à l ensemble des occupants et des copropriétaires qui sont tenus d en respecter les dispositions sous peine de sanctions prévues par le règlement intérieur. Des sanctions sont prévues à l encontre des contrevenants allant de l avertissement à l interdiction d utiliser certaines parties ou installations communes de l immeuble, en plus de l assignation devant les tribunaux. (IRNATENE, 2008) 4. L'échec de la tentative d'instauration des administrateurs Pour se retirer progressivement de la gestion de ces immeubles, l'objectif des services étatiques était de mettre le parc immobilier entre les mains des occupants. Pour se faire il est nécessaire pour les habitants des immeubles de mettre en place des syndics (mandataires choisis par les copropriétaires pour faire exécuter les décisions de l'assemblée). Or sur le terrain cette fonction tarde à se mettre effectivement en place en Algérie malgré la promulgation, en 1997, d'un décret portant instauration de cette nouvelle activité. Un nombre de 345 administrateurs de biens (appelés également syndics) ont été agréés par le ministère de l'habitat et de l'urbanisme depuis 1997, mais l'expérience de ces administrateurs a été qualifiée d'échec en raison de leur faible impact sur la vie de cité et le peu d'intérêt suscité par la fonction. OPGI: Office de promotion et de Gestion immobilière En effet, sur les 345 accréditations, 223 ont été enregistrées entre 1998 et 2003, alors que seulement 25 accréditations ont été délivrées en 2007. Les raisons derrière cet échec sont multiples mais la principale se situe autour de la réticence des habitants à s'organiser en assemblée pour l'installation des syndics. (Mandataires choisis par les copropriétaires pour faire exécuter les décisions de l assemblée). (R. N. APS, 2008) Dans de nombreuses cités collectives à travers tout le territoire, les habitants ont été sollicités par les organismes locaux pour s'organiser, mais il n'y a pas eu de réponses favorables. Page 4

Les copropriétaires et/ou locataires sont restés récalcitrants à s'organiser en assemblée générale régulière délibérant sur des droits mais également sur des devoirs applicables par tous, y compris par voie de contrainte, et sous peine de sanctions judiciaires déclenchées par ce syndic. Le même constat est fait dans pratiquement tous les sites immobiliers, qu ils soient publics ou privés car la réticence des occupants à s'organiser ne s'est pas limitée au parc social, les promotions immobilières ont connus les mêmes problèmes. Pourtant dans le cas des promotions immobilières un dispositif légal existe obligeant les promoteurs à vendre des logements neufs et de désigner un administrateur de copropriété. L objectif est d accompagner les acquéreurs, pour une durée allant d une année à deux ans, dans la prise en charge, la gestion et l administration de leurs immeubles. Il s agirait en quelque sorte du «syndic provisoire» français, qui serait doté d un statut institutionnel assez fort et d un véritable rôle social. Le promoteur immobilier est donc tenu par cette réglementation pendant une durée de deux ans, à compter de la date de la vente de la dernière fraction d'immeuble, d'assurer l'administration du bien tout en organisant le transfert de cette gestion vers les organes régulièrement prévus. Cependant ces dispositions réglementaires n'ont pas permis l'instauration du système de gestion basé sur le syndic. Hormis les nouvelles cités, où les promoteurs assurent eux-mêmes la gestion et l entretien sur la base de contrats avec les bénéficiaires, la plupart de ces cités ne disposent toujours pas d'un système de gestion approprié. 5. Les comités de quartier : De la gestion urbaine à la gestion immobilière Devant les difficultés d'installation des syndics et le désengagement des organismes publics de la gestion des ensembles immobiliers, livrés à eux-mêmes, les colocataires ne s'entendent plus sur l'organisation et l'entretien de leurs immeubles. Résultat : les caves sont inondées ou jonchées de détritus, les espaces extérieurs sont devenus de véritables dépotoirs. Les ordures sont déposées à même le trottoir ou dans des poubelles installées par les communes, qui deviennent elles-mêmes insalubres car non lavées.. Refusant de s'organiser en assemblée pour élire un administrateur, les occupants se sont tournés vers les structures existantes: les comités de quartier pour décrier leur cadre de vie lamentable et jouer le rôle d interface entre eux, les autorités locales et les différentes coopératives immobilières. Certains ont même pris des initiatives personnelles pour la création d un comité de quartier. Page 5

A l origine, pourtant les comités de quartier sont des formations sociopolitico-culturelles qui doivent jouer un rôle consultatif auprès du maire, principalement dans le domaine de la politique de la ville. Jouissant du statut d'association, les comités ont connu un essor spectaculaire depuis le début des années 1990 date de création des associations en Algérie, ils représentent plus de 22% (le taux le plus important) des associations locales agréées en Algérie. Selon le ministère de l'intérieur et des Collectivités locales, il y aurait 17 059 comités de quartier répartis à travers le territoire national qui compte 1 541 communes. Soit une moyenne de 11 comités par commune. (Azzoug, 2010) De nombreuses lois furent édictées en Algérie pour cadrer la lourde tâche confiée à ces comités qui consiste à servir d'intermédiaire entre les administrations locales et les habitants du quartier. Depuis la loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République, des représentants des associations peuvent participer aux séances du conseil municipal afin d informer ce dernier des actions engagées dans les quartiers. De cette manière, les comités de quartiers peuvent développer leur activité en complément avec les actions conduites sous la responsabilité de la commune. De même, c est aussi une façon pour les élus d être à l écoute de la population et de mieux satisfaire ses besoins. (Boulaouche, 2009.) Aux côtés des comités de quartiers figurent également des conseils de quartiers, mis en place par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité. Elle prévoit la création de conseils de quartiers dans les communes de vingt mille habitants et plus (obligatoire au-delà de quatre-vingt mille habitants). Institués par le conseil municipal, ils comprennent des élus municipaux, représentés à la proportionnelle, ainsi que des personnalités représentatives et des associations d habitants. Ils doivent jouer un rôle consultatif auprès du maire, principalement dans le domaine de la politique de la ville. (Boulaouche, 2009.) Un cadre juridique conférant ainsi aux comités de quartier un rôle de proposition et les associant aux décisions dans un esprit de concertation existe. Cependant sur le terrain dans la plupart des villes algériennes les décisions touchant le quartier ou la commune dans son ensemble se font très rarement dans une démarche de concertation préalable dans laquelle prennent part les comités de quartiers en tant qu'interlocuteurs privilégiés. Les opérations et projets d'aménagement, de réhabilitation ou d'amélioration urbaine sont généralement lancés sans consultation des comités de quartier. Une consultation qui signifie une réelle implication et non une présence physique lors des réunions sans contribution dans la prise de décision. (Mouaziz, 2008.) N'étant guère associés à un projet mené en collaboration avec des pouvoirs locaux ou encore être soutenus pour développer leur propres initiatives, les comités de quartier sont même mis en marge de la gestion locale des affaires publiques et se retrouvent carrément discrédités et diabolisés lorsqu'ils dénoncent des affaires de corruption ou de graves violations de la loi. (Semmar, 2009.) Page 6

Cette situation contrariée a fait que les comités de quartiers qui étaient censés être des espaces de concertations et faire office de courroie de transmission entre les citoyens et l administration locale, l Assemblée populaire communale (APC) notamment pour travailler en commun sur tous les projets de proximité d intérêt public. Ont vu leurs champs d'action limité et rétrécit, pour se réduire aux seuls activités de prise en charge des problèmes ayant trait à l absence de commodités de base comme l eau, l assainissement, la peinture, la clôture, le déblayage... C'est ainsi que ces comités se sont tournés de la gestion urbaine pour s'emparer de thématiques très locales tel que la dégradation des cités d'habitat d'habitat collectif. Pour les occupants des immeubles collectifs, les membres des comités de quartiers sont considérés comme interlocuteurs et on leur attribue entre autres prérogatives de veiller sur l'entretien des parties communautaires, en signalant tout problème au propriétaire à qui incombe la charge. Ils sont sensés jouer un rôle dans la sensibilisation et l'orientation des doléances. 6. Les comités de quartier : Des initiatives informelles pour contribuer à la gestion des cités collectives Cependant sur le terrain même les comités de quartier n'ont pas réussi à être l occasion d améliorer la prise en charge des insuffisances dans les cités d'habitat collectif et de sensibiliser les habitants autour des thèmes de l hygiène et de la propreté de leur environnement. L'état de dégradation général dans lequel baignent la plupart des cités collectives en Algérie témoigne de cet état de fait. La question des charges et du financement de l'entretien des parties communes reste posée car l'implication réelle dans ces structures est toujours problématique. APC: Assemblée populaire communale En effet, comme toutes les associations en Algérie, le principal handicap rencontré par les comités de quartiers en Algérie concerne le non implication des habitants. Le problème de la participation reste le point faible du mouvement associatif algérien. (Derras,1999.) Ferrah dans une étude portant sur "la dynamique associative en Algérie" constate que la base sociale des associations demeure étroite. "Du point de vue quantitatif, les taux d adhésion demeurent relativement faibles et les associations ne regroupent qu une infime partie de la population", a-t-il observé. (Ferrah. 2006.) Page 7

Le manque d implication se pose davantage dans les cités d habitat collectives où souvent les locataires ne se sentent pas concernés car ils occupent des appartements sous-loués. Un autre problème concerne les citoyens qui ont acheté, en toute propriété, leur logement auprès des OPGI, et qui refusent de payer les charges sous prétexte qu'ils sont propriétaires, donc, selon eux, non concernés par ces frais. Or, la loi prévoit le paiement des charges pour les parties communes (entretien des escaliers, ascenseurs, garages, parking) même par les propriétaires. C'est le bailleur qui est tenu de prendre en charge l'entretien des parties communes, en contrepartie du paiement des charges par les locataires, conformément aux décrets régissant cet aspect. Faute d'implication réelle des habitants dans les comités de quartiers, l'état de dégradation des cités collectives s'accentue car la question de paiement des charges et frais d'entretien continue à se poser. Les membres de nombreux comités de quartiers se plaignent de la démobilisation et de l'incivisme rencontrés sur terrain «Les réclamations des habitants sont nombreuses, mais dès qu'il s'agit de cotisations, il n'y a plus personne» L'Algérien vit confortablement chez lui, mais rechigne à payer pour remplacer une ampoule dans la cage d'escalier, c'est le fond du problème. font remarquer les membres de comités de quartier. L'intervention des comités de quartier s'est heurtée sur le terrain à un inconvénient majeure celui d'être non dotés d'un pouvoir institutionnel qui leur permet de prendre part à la gestion immobilière. En l'absence d'un cadre législatif les comités de quartier se retrouvent dans une situation confuse et très ambiguë qui ne leur permet pas de participer effectivement et efficacement à la gestion des cités collectives. Etant aux yeux de la loi "des associations", les comités se placent dans "l'illégalité" même en procédant à la collecte des cotisations auprès des occupants pour le paiement des frais d entretien. De l'autre côté ils ne disposent d'aucun pouvoir institutionnel qui leur permet d'imposer ou de contraindre les occupants à payer ces charges ou au cas contraire de sanctionner les contrevenants. Ces conditions font que les comités ne peuvent être vraiment actifs, la plupart poursuivent leurs efforts à titre informel pour prendre en charge uniquement les questions qui se posent de façon quotidienne comme la propreté et l hygiène, le jardinage, le gardiennage en adoptant des stratégies provisoires et informelles: Dans certains immeubles les occupants se contentent juste de louer les services d'une femme de ménage pour nettoyer la cage d'escaliers une fois par semaine. Page 8

Dans d'autres cas, une cotisation mensuelle oscillant autour de 1 000 dinars généralement pour les menus travaux d'entretien, en préservant les reliquats de ces cotisations pour des travaux de plus grande envergure, au besoin par le recours d'une cotisation supplémentaire ad hoc pour chaque opération précise, au coup par coup. Mais rien de bien systématique qui soit défini par un indispensable règlement clair de copropriété et de location affichable. Les comités de quartier pris en étau entre les pouvoirs publics et les citoyens La deuxième entrave aux activités des comités de quartier se situe au niveau du regard de méfiance que portent en eux les habitants des quartiers. En effet, Pour de nombreux citoyens il est difficile de croire que créer une association représente un travail bénévole puisque certains membres des bureaux d'associations utilisent ces structures à des fins personnelles en se rapprochant de l'administration locale. Pour certains habitants, les comités de quartier ne servent que leurs intérêts. «Ils sont composés par des personnes qui travaillent en connivence avec l'apc». (Azzoug, 2010.) Le mode de fonctionnement des comités de quartier "non démocratique" accentue le sentiment de méfiance chez les habitants. Faute d'adhésion et en l'absence d'assemblée et de réunions régulière très souvent le bureau est réduit au triptyque : président, secrétaire général et trésorier, le fonctionnement réel n'est assuré que par le président qui prend toutes les décisions. En plus de ces problèmes de fonctionnement internes, ces nouvelles structures de proximités prévues pour faciliter la gestion urbaine sont fragilisées sous le poids des contraintes épuisantes vécus au quotidien. Les comités de quartier en Algérie sont confrontés à des problèmes d ordre bureaucratique et des tracasseries administratives lourdes de conséquences. De nombreux comités de quartier ont été amener à geler leurs activités par manque de local. Car, aux yeux de la loi un comité de quartier, tout comme une association, doit disposer d un siège avant de réclamer un agrément. D autres continuent comme même à travailler dans la clandestinité. ( Bouakba, 2009.) Outre le local, leurs difficultés financières sont cruciales. La plupart n'arrivent pas à assurer le financement du fonctionnement de base. Les comités de quartier en Algérie ne bénéficient pas de source de financements publics et ne reçoivent pas des subventions adéquates leur permettant de jouer leur rôle pleinement. Manquant ainsi de moyens et de crédibilité, les comités de quartier ont du mal à se constituer en force pouvant influer sur la prise de décisions et ont du mal à trouver un interlocuteur qui prenne en considération les différentes doléances car les pouvoirs publics n'ont pas réellement compris l intérêt qu ils peuvent tirer d une véritable collaboration avec ces comités. Page 9

Vingt ans après leur création les comités de quartier en Algérie ont encore de la peine à se frayer un chemin en Algérie et sont ainsi pris en étau entre les pouvoirs publics et les citoyens (Ameyar, 2007). Malgré le poids de leur nombre, les actions des comités de quartiers au niveau des cités d'habitat collectives restent imperceptibles puisque l'on continue à voir les tendances du laisser aller chez les habitants et le niveau de dégradation accentué du cadre de vie dans les cités. CONCLUSION : Pour pallier au problème de la gestion immobilière l'algérie, a connu la mise en place de nouveaux mécanismes de gestion du logement social locatif. La gestion de la copropriété, plus connue à l'étranger sous le nom de «syndic d'immeubles» a été considérée comme le meilleur gage de maintenance des espaces communs et de certaines parties privatives d'immeubles occupés par de nombreux propriétaires ou locataires. Or malgré ces dispositifs réglementaires, les observations continuent à montrer les défaillances de cette nouvelle stratégie et les difficultés innombrables rencontrées pour impliquer les propriétaires ou résidents dans la prise en charge des affaires de leurs cités. L autogestion par des soi-disant syndics dans notre société où l individualisme a malheureusement pris le pas sur l intérêt collectif est pour le moins qu on puisse dire utopique. Après la mise en place du cadre réglementaire de gestion de la copropriété, les citoyens étaient supposés adhérer à une démarche participative de la gestion des biens communs et agir ainsi dans la logique d'un développement durable. Cependant cette démarche visant l'ouverture envers le citoyen n'a pas été laborieuse car elle s'est effectuée en l'absence d'une procédure de concertation. La réglementation mise au point a été faite sur la base d'un travail théorique ignorant la réalité pratique, l'intervention s'est heurtée à de nombreux obstacles dont le plus important se situe au niveau de la réticence des habitants à s'organiser pour adhérer à cette démarche. L'application des textes juridiques s'est heurté à un contexte social, économique et culturel spécifique que constitue l'algérie et qui nécessitait une connaissance et analyse rigoureuse préalable. La méconnaissance totale du profil de l'occupant algérien de cités collectives : locataire ou copropriétaire, a été à l'origine de l'échec de cette démarche qui visait principalement la participation des usagers dans le financement. La démarche participative des habitants et la concertation a fait défaut. Une réflexion approfondie sur les modes et les mécanismes adéquats qui intégreraient les dimensions économiques et sociales pour adapter les textes de loi en vigueur au contexte algérien est nécessaire. Les problèmes de la dégradation des cités collectives ont montré que la responsabilité incombe également au citoyen pour qui seul l espace privé importe, faisant fi des règles de colocation et de respect du voisinage et des biens collectifs. La question de savoir comment sensibiliser les copropriétaires au concept de partage des Page 10

responsabilités dans la gestion courante du bien commun reste posé en Algérie et mérite beaucoup d'attention. Les comités de quartiers de leurs coté n'ont pas pu réellement saisir l occasion d améliorer la prise en charge des insuffisances dans ces cités d'habitat par une sensibilisation des habitants autour des thèmes de l hygiène et de la propreté de l environnement urbain. Faiblement impliqués dans ces comités, les citoyens ont continué à les prendre pour une tribune de revendications et les autorités locales se sentent en position d accusés. Malgré leur essor spectaculaire, les comités de quartiers n'ont pas été des lieux d apprentissage de la culture démocratique, des espaces d échanges et de débats, d écoute et d aide à la décision. Leurs rapports avec les autorités n'ont pas évolué. Les comités n'ont pas pu constituer une force pouvant influer sur les décisions des élus. Les pouvoirs publics de leur côté n'ont pas réellement compris l intérêt qu ils peuvent tirer d une véritable collaboration avec ces comités. En conclusion il en ressort que la mise en place de ces nouveaux outils de gestion immobilière n'a pas été faite dans une démarche concertée et partagée par tous les acteurs concernés afin de répondre aux enjeux et objectifs stratégiques du développement durable. Le résultat étant que les nouveaux instruments mis en place n'ont pas permis de donner la parole aux habitants pour les responsabiliser. Sur le plan pratique ils n'ont pas collaboré effectivement à la création d'une culture civile qui permet la participation citoyenne à la gestion de leur propre espace de vie. Bibliographie: Ameyar.H: Le mouvement associatif algérien se cherche encore, Liberté, 6 juin 2007. Azzoug. S: Les comités de quartier souffrent des mêmes maux que les APC - Manque de crédibilité et de moyens : La Tribune, 20 Mars 2010 Belhadj-Aissa. A: L état de la législation et de la réglementation Algérienne dans le domaine de la gestion immobilière : Rapport, Ministère de l habitat et de l urbanisme, 2009. Bouakba. A : AADL, cités urbaines et comités de quartier : une gestion chaotique. La tribune 21, 10, 2009 Boulaouche.Y: Comités de quartiers Le trait d union avec les APC 12 Septembre 2009 Derras. O: Le fait associatif en Algérie, le cas d Oran - Revue Insaniyat n 8 (1999) Page 11

Ferrah.a : La Dynamique associative en Algérie in Benchabane. A: L'Algérie associative en Déclin El watan 14, 01, 2006 Harhoura.R: Disparition des conciergeries à Alger: L'entretien des immeubles pose problémes, Horizons 09, 02, 2010 Fares. A: La copropriété et le financement, un vrai casse-tête, Liberté, 14,06, 2008, Irnatene.F : La copropriété en Algérie : Le grand ménage, L expression, 1 Juillet 2008 Mouaziz Bouchentouf. N : Le mythe de la gouvernance urbaine en Algérie, le cas d Oran, Manuscrit auteur, publié dans "Penser la ville approches comparatives, Khenchela : Algérie (2008)" Pearlmutter. D: Sustaining the future-proceedings of PLEA 99, Brisbane Australia, September 1999 R. N. APS (2008): Les experts recommandent la réhabilitation de la fonction d'administrateur: Extrait du Séminaire international sur la gestion immobilière Organisé par le ministère de l'habitat et de l'urbanisme, les 10 et 11 juin 2008 Alger In: Liberté, 12, 06, 2008 Semmar. A : Les comités de quartier peinent à s'imposer dans nos villes - L'engagement citoyen mis à rude épreuve : La tribune, 20 Mai 2009 Page 12