ARTISANS I COMMERÇANTS I PROFESSIONS LIBÉRALES I TPE CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES Solutions de pilotage d entreprises en temps réel www.rivalis.fr
ENTRE LES SOUSSIGNES : (SOCIÉTÉ), au capital de sous le numéro (FORME DE LA SOCIÉTÉ), euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de dont le siège social est à (CODE POSTAL), (ADRESSE), prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège. Ci-après dénommée «Le Prestataire» D UNE PART, ET demeurant, représentant de la société Ci-après dénommée «Le Client» D AUTRE PART ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le Prestataire propose au Client une solution de pilotage d entreprise en temps réel. Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d exécution de cette prestation. Cette prestation sera effectuée par le biais d un suivi mensuel et avec l appui d un logiciel dénommé RIVALIS. ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE LA PRESTATION Le Prestataire intègre les paramètres de l entreprise fournis par le Client dans le progiciel RIVALIS et aide le Client à établir un budget prévisionnel. Le Prestataire commente avec le Client les chiffres de son entreprise, ses choix, et le conseille éventuellement dans ses orientations. Le Client reste responsable des décisions et choix stratégiques dans la gestion de son entreprise. Sa prestation est constituée des étapes suivantes : Installation : Analyse de l entreprise Etablissement avec le Client du prévisionnel de gestion de l entreprise Paramétrage personnalisé Installation proprement dite du logiciel Formation initiale (sans limitation de durée). Page 1 sur 5
Le suivi mensuel : Analyse mensuelle, situation/objectifs Conseil sur les actions correctives éventuelles à mener Aide à l élaboration de la stratégie d entreprise (embauches, investissements etc.) Mise à jour du progiciel Formation continue Déplacement, disponibilité ARTICLE 3 : OBLIGATION DU PRESTATAIRE Le Prestataire paramètre le Progiciel RIVALIS et forme le Client à son utilisation. Le Client pourra alors saisir ses devis et ses factures dans le Progiciel et déterminer en temps réel la rentabilité de ceux-ci eu égard aux objectifs fixés dans le prévisionnel. Le Prestataire se rendra au minimum une fois par mois chez le Client afin d analyser les factures et les devis qui ont été réalisés au courant du mois écoulé et conseillera, le cas échéant, le Client sur les actions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés en début d exercice comptable ou à la signature du contrat. L exécution de la prestation est conditionnée par l utilisation du Progiciel RIVALIS soumis à un abonnement indépendant du présent contrat. Le Client devra donc souscrire un abonnement au Progiciel RIVALIS préalablement ou concomitamment à la signature du présent contrat. En cas de résiliation ou à l arrivée du terme du contrat d abonnement au Progiciel, le présent contrat prendra fin de plein droit. Le Prestataire apportera tous ses conseils et sa compétence pour assurer une prestation de qualité au Client mais ne saurait être tenu d une quelconque obligation de résultat. Le Prestataire ne saurait se substituer aux fonctions du comptable de l entreprise. Il s interdit, de ce fait, toute saisie d écritures relevant des prérogatives définies par l Ordre des experts comptables. Les chiffres alimentant le progiciel seront, pour une part, extraits des chiffres fournis par l expert-comptable, et d autre part, résultant de la saisie du Client. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas de chiffres erronés ou de mauvaise saisie des chiffres par le Client. Le Prestataire s oblige à la plus stricte confidentialité et s interdit toute communication à des tiers de chiffres ou d informations qu il pourrait détenir du fait de sa mission. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT Le Client s engage également à être présent au rendez-vous de suivi mensuel, une fois par mois, et à consacrer au moins deux heures au Prestataire. Le Client atteste se comporter loyalement dans la vie des affaires et ne pas utiliser de pratiques commerciales prohibées par la loi. Le Client s engage à transmettre au Prestataire toutes les informations nécessaires à l exécution de sa mission. Page 2 sur 5
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE Le Prestataire met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d aider le Client à atteindre les objectifs fixés avec celui-ci lors de la signature du contrat ou du début de l exercice comptable. Le Client est responsable des décisions et choix stratégiques dans la gestion de son entreprise. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où les objectifs ne seraient pas atteints. Le développement de la clientèle et de l activité commerciale du Client relève de la compétence de ce dernier, et la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d absence de développement de la clientèle du Client. Le Client est un commerçant indépendant qui assure personnellement et en toute liberté la gestion et l exploitation de son entreprise, et conserve en conséquence l exclusive responsabilité des résultats de son exploitation. Les parties déclarent expressément que la prestation qui sera délivrée dans le cadre du présent contrat ne constitue en aucune manière une société de fait, ou un contrat d association. ARTICLE 6 : MODALITES FINANCIERES Les frais d installation et de paramétrage du Progiciel RIVALIS, s élèvent à (SOMMES EN TOUTES LETTRES). Le montant forfaitaire pour la prestation de suivi mensuel est de (SOMMES EN TOUTES LETTRES). HT HT par mois. Ces prix sont révisables tous les ans, au 1er janvier de chaque année selon l indice des prix à la consommation fourni par l INSEE. Le montant forfaitaire pour la prestation de suivi mensuel sera dû à compter du premier jour du mois suivant l installation du Progiciel. Les factures sont payables par virement permanent à la date d échéance. Toute somme due et non payée à l échéance sera de plein droit productive d un intérêt de retard à compter de ladite échéance et jusqu à paiement intégral, sans qu il soit besoin de mise en demeure préalable. Le taux de cet intérêt sera égal à trois fois le taux de l intérêt légal. ARTICLE 7 : PRIME DE PARTICIPATION AU RESULTAT A la fin de chaque exercice comptable, il est convenu de calculer le montant d une prime due au Prestataire en fonction des chiffres comptables fournis par le Client. 7.1 Objet de la prime au résultat. Le Prestataire met en œuvre tous les moyens à sa disposition, pour permettre à son client d atteindre les objectifs qu il s est fixés.par conséquent, une prime de participation aux résultats sera facturée sous forme d un pourcentage sur la différence entre le résultat de l entreprise de l exercice précédent et du nouvel exercice (jointe en annexe). Page 3 sur 5
7.2 Chiffres pris en compte. Le calcul du montant de la prime se fera selon la grille jointe au présent contrat. La prime est calculée en fonction du résultat comptable auquel est ajouté l ensemble des postes ayant traits au dirigeant ou au couple dirigeant. La grille Excel doit être complétée et éditée en 2 exemplaires joints au présent contrat. 7.3 Délai de paiement La prime est due dans le mois qui suit la sortie du bilan comptable après que le Prestataire ait pu en faire le calcul. En cas de présentation d un résultat inférieur au résultat de l exercice précédent, aucune somme ne sera réclamée au Client quelles que soient les raisons de la diminution du résultat. ARTICLE 8 : DUREE DU CONTRAT Le présent contrat prend effet au jour de la signature du contrat pour une durée de 24 mois. A la date d échéance, il sera reconduit tacitement pour une période de 24 mois, sauf dénonciation de l une ou l autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date d échéance du contrat. ARTICLE 9 : RESILIATION Chaque partie a la possibilité de résilier le présent contrat, sous réserve de respecter un délai de préavis de deux mois et d informer l autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation à l initiative du Client ou à l initiative du Prestataire pour faute du Client (notamment pour nonpaiement du montant forfaitaire pour la prestation de suivi mensuel), le Client sera alors redevable de l ensemble des montants forfaitaires pour la prestation de suivi mensuel restant dues jusqu au terme initialement prévu du présent contrat. Les données saisies par le Client et enregistrées sur le disque dur, lui seront remises. Par ailleurs, ce contrat prendra fin de plein droit et sans indemnité de part ni d autre, si le Prestataire venait à perdre la qualité de membre du réseau Rivalis. ARTICLE 10 : PUBLICITE Le Prestataire pourra citer dans ses références commerciales le Client comme utilisateur du progiciel tant que celui-ci restera client du Prestataire. Page 4 sur 5
ARTICLE 11 : COMPETENCE LOI APPLICABLE Les parties conviennent que le présent contrat est entièrement régi par les dispositions de la Loi Française. En cas de difficultés survenant pour l interprétation, l exécution ou la cessation du présent contrat, le Tribunal de Commerce de sera seul compétent. DISPOSITIONS PARTICULIERES Fait à Le En deux exemplaires originaux. Le Prestataire Nom et cachet de la société Le Client Nom et cachet de la société Page 5 sur 5