Comment utiliser le vade-mecum de l avocat en version informatisée?

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Comment utiliser le vade-mecum de l avocat en version informatisée? Ce vade-mecum de l'avocat a vocation à être un outil de référence, dans lequel vous viendrez piocher les informations relatives à la profession d'avocat chaque fois que vous le jugerez nécessaire. Afin de faciliter son utilisation, voici quelques conseils : Table des matières : En cliquant sur chaque titre de la table des matières, vous accédez directement à la page concernée. 2

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Table des matières COMMENT UTILISER LE VADE-MECUM DE L AVOCAT? 2 TABLE DES MATIÈRES 4 AVANT-PROPOS ADMIRATIF 23 PRÉFACE 27 CHAPITRE 1. L ARRIVEE AU BARREAU 29 Section 1. La recherche d un maître de stage 29 Section 2. La conclusion d un contrat de stage et la demande d approbation 30 1. Durée 30 2. Obligations du stagiaire 31 3. Obligations du maître de stage 31 4. Cabinet du stagiaire 31 5. Rémunération et remboursement des frais 32 Section 3. L inscription à la liste de stage 32 Section 4. Les avocats communautaires 34 1. Qui sont-ils? 34 2. Quelles sont les conditions pour être admis à la liste des avocats communautaires? 35 3. Que peut faire un avocat communautaire? 35 4. Passage de la liste des avocats communautaires à la liste des avocats belges 35 Section 5. L inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (B.C.E.) 36 4

Section 6. La maniement des fonds de tiers 38 1. Obligation d ouvrir un compte de tiers 38 2. Caractéristiques de ce compte 39 3. Utilisation de ce compte 39 4. Surveillance et contrôle 40 5. Avertissements 40 CHAPITRE 2. LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE 42 Section 1. La formation initiale 42 Section 2. La formation continue 45 CHAPITRE 3. L AVOCAT ET L AIDE JURIDIQUE 47 Section 1. Définitions 47 Section 2. Obligation d information en matière d aide juridique et d assistance judiciaire Intervention d un tiers payant 48 Section 3. Le bureau d aide juridique (B.A.J.) 48 1. Fonctionnement du B.A.J. 49 2. L inscription sur la liste ad hoc 49 3. Les désignations 49 4. L indemnisation des prestations 50 1. Les principes 50 2. En pratique 51 2.1 Le rapport de clôture 51 2.2 L attribution des points 51 2.3 Les contrôles de qualité 52 Section 4. La taxation fiscale des indemnités 52 1. Le principe 52 2. L exception appliquée (par certains contrôleurs) 52 3. L arrêt de la Cour de cassation du 23 avril 2010 52 5

Section 5. Les avances sur indemnités B.A.J. 53 Section 6. La plate-forme du FRONTBAJ 55 CHAPITRE 4. L AVOCAT ET SES HONORAIRES 57 Section 1. Préambule 57 Section 2. Disposition légale 57 Section 3. Dispositions réglementaires 58 Section 4. L information 59 Section 5. La provision et l état de frais des honoraires 61 Section 6. L état de frais des honoraires 63 Section 7. Le paiement des honoraires 63 Section 8. Les principes quant aux honoraires 64 Section 9. Les méthodes de calcul des honoraires 66 Section 10. Le pacte de quota litis 67 Section 11. L absence de barême 68 Section 12. Le partage d honoraires avec une personne qui n est pas avocat 68 Section 13. Les honoraires de présentation 69 Section 14. La succession d avocat 70 Section 15. La responsabilité financière de l avocat 71 Section 16. Les contestations en matière d honoraires 72 Section 17. L assurance de protection juridique 75 6

CHAPITRE 5. L AVOCAT ET LA DEONTOLOGIE 76 Section 1. Notion 76 Section 2. Les Ordres d avocats et leurs compétences 76 Section 3. Les Ordres de barreaux et leurs compétences 77 Section 4. Contenu de la déontologie 78 Section 5. Caractère obligatoire des normes et sanctions 79 Section 6. Rapports de la déontologie avec les autres normes 79 CHAPITRE 6. LA CORRESPONDANCE ENTRE AVOCATS 80 Section 1. La règle en droit interne 80 1. Le principe 80 2. Les exceptions 80 3. Recommandations 81 4. Divers 81 Section 2. Les mandataires de justice 81 Section 3. Le code de déontologie des avocats européens de C.C.B.E. 82 CHAPITRE 7. LA COMMUNICATION ET L AVOCAT 83 Section 1. La publicité 83 Section 2. Les activités préférentielles 84 Section 3. Les spécialisations 85 Section 4. La plaque professionnelle et le papier à lettres 86 CHAPITRE 8. L AVOCAT ET SON CABINET 87 7

Section 1. Le cabinet principal 87 Section 2. Le cabinet secondaire 87 CHAPITRE 9. L EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D AVOCAT 89 Section 1. Principes généraux 89 Section 2. Associations et groupements 90 1. La dénomination sociale 90 2. Les statuts des sociétés civiles 90 3. Discipline 91 4. Association ou groupement avec des avocats ressortissant à d autres Ordres 91 5. Association ou groupement avec d autres professions 91 Section 3. La collaboration 91 Section 4. Autres associations ou groupements 92 Section 5. Correspondance organique 93 CHAPITRE 10. L AVOCAT ET LES MEDIAS 94 CHAPITRE 11. L AVOCAT ET LE BLANCHIMENT 97 Section 1. Les sources 97 Section 2. Obligations de vigilance 98 1. L obligation d identifier ses clients 98 2. L obligation d identifier les mandataires du client 99 3. L obligation d identifier le ou les bénéficiaires effectifs du client 99 Section 3. Mesures d organisation interne du cabinet 101 Section 4. Déclaration de soupçon 102 8

Section 5. Rôle de l O.B.F.G. 102 Section 6. La Cellule de traitement des informations financières (C.T.I.F.) 103 CHAPITRE 12. L AVOCAT ET LA DISCIPLINE 104 Section 1. Initiative des poursuites 104 Section 2. Siège de la matière 104 Section 3. Instruction des plaintes 105 Section 4. Rôle du président du conseil de discipline 105 Section 5. Le conseil de discipline 106 Section 6. La sanction et sa publicité 107 Section 7. Les recours 107 Section 8. Le conseil de discipline d appel 108 Section 9. La prescription 108 Section 10. Exécution de la sentence 109 Section 11. Interdiction de palais 110 Section 12. Indépendance de l action disciplinaire 110 CHAPITRE 13. L AVOCAT ET SON BARREAU 111 CHAPITRE 14. L AVOCAT ET LA SECURITE SOCIALE 115 Section 1. La chômage et l avocat 115 Section 2. La sécurité sociale et les travailleurs indépendants 117 1. Les obligations sociales du travailleur indépendant 117 9

1. L affiliation à une caisse d assurances sociales 117 2. Le calcul des cotisations sociales 117 3. Les montants des cotisations sociales 2012 118 4. La dispense des cotisations sociales 119 2. Les droits sociaux du travailleur indépendant 120 3. Le service social créé depuis 2007 à l O.B.F.G. 120 Section 3. L assurance maladie-invalidité 122 1. L assurance maladie 122 2. L assurance en cas d incapacité de travail 123 3. L incapacité de travail de la future mère indépendante 123 4. L assimilation 124 CHAPITRE 15. L AVOCAT ET LA PROTECTION DU RISQUE PROFESSIONEL 126 Section 1. L assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle et exploitation des avocats 126 Section 2. Les polices d assurance de 2 e et 3 e rangs : facultatives 128 Section 3. L assurance pour les mandats judiciaires relatifs à des sociétés commerciales 130 Section 4. L assurance indélicatesse 132 CHAPITRE 16. LES ASSURANCES OPTIONNELLES ET AUTRES PRODUITS SPECIFIQUES AU BARREAU 133 Section 1. L assurance «sécurité conducteur» 133 Section 2. L assurance individuelle accident 135 Section 3. L assurance R.C. auto 136 Section 4. L assurance «tous risques cabinet» 137 10

Section 5. L assurance revenu garanti 138 1. Les barreaux francophones et germanophone, excepté le barreau de Bruxelles 138 1. Assurés 139 2. Modalités d affiliation 139 3. Objet de la garantie 139 4. Couverture 140 5. Exclusions 140 6. Affections préexistantes 140 7. Décès accidentel 141 8. Période de carence 141 9. Montant de la rente 141 10. Limitation d âge pour l affiliation 142 11. Avocats au-delà de 65 ans 142 12. Résiliation 142 2. Assurance souscrite par le barreau de Bruxelles : revenu garanti en cas de maladie ou d accident 144 1. Garanties 144 2. Montant de la rente 145 3. Délai de carence 145 4. Modalités d adhésion et formalités médicales 146 5. Déclaration de sinistre 146 6. Terme de la garantie et prestations 146 7. Prolongation de la couverture 146 8. Étendue territoriale 147 9. Personnes assurées 147 10. Primes payées par l Ordre 147 11. Garantie supplémentaire 147 Section 6. L assurance hospitalisation 147 Section 7. La Caisse de prévoyance et le Fonds de solidarité 148 1. La Caisse de prévoyance des avocats et huissiers 148 2. Le Fonds de solidarité des avocats et huissiers de justice 149 Section 8. La pension libre complémentaire pour indépendants 150 11

1. Le système légal en général 150 1. La convention de pension ordinaire 151 1.1 La cotisation 151 1.2 Le paiement du capital ou de la rente 152 1.3 Le point de vue fiscal 152 1.4 Quel organisme choisir? 152 2. La convention de pension sociale (art. 46 de la loi-programme) 152 2.1 La cotisation 152 2.2 Les avantages de la solidarité (arrêté royal du 15 décembre 2003) 153 2.3 Les incidences fiscales 153 2. La Caisse de prévoyance des avocats et des huissiers de justice (C.P.A.) 154 1. La convention de pension ordinaire 155 1.1 Les prestations 155 1.2 Capitalisation et participations bénéficiaires 156 2. La convention de pension sociale 156 CHAPITRE 17. L AVOCAT ET L INFORMATIQUE 158 Section 1. L avocat et le «matériel» informatique 158 1. La station de travail 158 2. Imprimantes, scanners et autres périphériques 159 3. La sauvegarde des données 160 4. Le réseau et l internet 161 5. Les logiciels : traitement de texte, gestion de cabinet, reconnaissance vocale, etc. 162 6. L entretien du matériel 164 7. Le dictaphone : analogique ou numérique 165 Section 2. La formation en informatique 166 Section 3. Les relations par voie électronique avec le monde extérieur 167 1. Les télécopies 167 2. La correspondance électronique 168 1. L adresse électronique 168 2. La signature électronique 169 12

3. Les pièces jointes 170 4. Les références de dossiers dans «l objet» du message 171 3. Les transmissions de pièces, documents et dossiers 172 1. Qu est-ce qu une métadonnée? 172 2. L utilité des métadonnées 173 3. Les risques associés aux métadonnées 173 4. Comment se protéger? 173 Section 4. Les ressources de l internet 174 Section 5. L avocat et sa visibilité sur l internet 176 1. Le site internet 176 2. Les liens 178 CHAPITRE 18. L AVOCAT ET SON PERSONNEL 179 CHAPITRE 19. L AVOCAT ET L ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE 181 Section 1. Comment aborder un client assuré en protection juridique? 181 Section 2. A partir de quand l intervention de l avocat est-elle couverte par l assureur? 182 Section 3. Traitement du dossier 183 Section 4. Comment l avocat se fait-il rémunérer? 184 Section 5. Contestation avec l assureur 184 Section 6. Conclusion 186 CHAPITRE 20. L AVOCAT ET LES MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES CONFLITS 187 Section 1. La médiation 187 1. Qu entend-on par «médiation»? 187 13

2. La prescription de la médiation par l avocat 188 3. Dans quels cas un avocat peut-il utilement prôner le recours à la médiation? 189 4. Le coût de la médiation 190 5. Le choix du médiateur 191 6. La demande de médiation, le déroulement du processus et -l homologation judiciaire de l accord intervenu 192 7. Pour en savoir plus 194 8. Bibliographie sommaire 194 Section 2. Le droit collaboratif 197 1. Introduction 197 1. Définition et comparaison avec la médiation et la négociation traditionnelle 197 1.1 Définition 197 1.2 Comparaison avec la médiation et la négociation traditionnelle 197 2. Le droit collaboratif : un état d esprit avant tout 198 2. Les grands principes du droit collaboratif 199 3. Le rôle des conseils et des tiers intervenants dans le processus collaboratif 200 1. Le rôle des conseils 200 2. Le rôle des «experts» ou tiers intervenants 200 4. Les différentes étapes du processus de droit collaboratif 200 5. Les règles déontologiques spécifiques au droit collaboratif 201 1. La signature des documents : la charte et l accord de participation 201 2. La confidentialité accrue 201 3. Le retrait en cas d échec du processus 201 6. Particularités belges du droit collaboratif 202 7. Les formations belges 202 8. Bilan à l étranger et en Belgique 203 Section 3. Les autres modes alternatifs de résolution des conflits (M.A.R.C.) 203 CHAPITRE 21. LA COMPTABILITE ET LA FISCALITE DE L AVOCAT 206 14

Introduction 206 Section 1. Comptabilité 207 1. Personnes physiques 207 1. Le livre journal 208 2. Les carnets de reçus 209 3. Les comptes individuels 210 2. Personnes physiques exerçant sous forme d association 211 3. Sociétés 211 Section 2. Contrôle 212 1. Les demandes de renseignements 212 2. Le contrôle 214 3. Les livres et documents 217 4. Les données informatiques 218 5. Le déplacement de documents 220 Section 3. Comptabilité probante 222 Section 4. Charge de la preuve 225 Section 5. Charges professionneles 225 1. Quelques exemples 226 1. Frais de représentation et frais divers 226 2. Frais de voyage et de congrès à l étranger 227 3. Frais de voiture 227 2. Les quatre règles impératives 230 1. Se rattacher à l exercice de l activité professionnelle 230 2. Avoir été faites ou supportées pendant la période imposable 230 3. Avoir été faites ou supportées en vue d acquérir ou de conserver les revenus imposables 231 4. Être justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant 231 3. Accord individuel 232 4. Évaluation des frais professionnels à un montant raisonnable 232 5. Caractère déraisonnable des charges professionnelles 233 15

1. Disproportion entre les charges et les revenus 234 2. Frais de véhicule 235 2.1 Frais de voiture rejetés 236 2.2 Frais de voiture acceptés 237 3. Frais de représentation, de restaurant, etc. 238 Section 6. Signes et indices 241 Section 7. Taxation des indemnités B.A.J. 242 Section 8. Secret professionnel et droit au silence 244 Section 9. Revenus professionnels de l avocat et leur imposition 246 1. En personne physique 246 2. En société 247 Section 10. Versements anticipés et précompte professionnel 249 CHAPITRE 22. L AVOCAT ET LA T.V.A. 251 Section 1. Principe 251 Section 2. Avocat «communautaire» / Avocat non communautaire 252 Section 3. Opérations à l entrée / achats à l étranger : application de la T.V.A. sauf pour les services communautaires établis à l étranger 254 1. Services acquis depuis l étranger (U.E. et hors U.E.) 254 2. Biens acquis depuis d autres États membres de l U.E. 256 3. Services d avocats reçus depuis l étranger 257 Section 4. Les prestations fournies par des avocats communautaires : exemptions de T.V.A., mais formalités si clients assujettis établis dans d autres Etats membres de l U.E. 258 Section 5. Les formulaires : quels sont-ils et où les trouver? 261 1. Identification à la T.V.A. (formulaire 604A) 261 16

2. Déclaration spéciale à la T.V.A. (déclaration spéciale n o 629 EUR) relative aux acquisitions de biens et services depuis l étranger 261 3. Relevé des opérations intracommunautaires (formulaire 723 FR 2011) 262 4. Mentions obligatoires sur les notes d honoraires adressées à des clients étrangers 263 5. Le livre journal 263 CHAPITRE 23. L AVOCAT ET LE PASSAGE EN SOCIETE 265 Section 1. Introduction 265 Section 2. La constitution de la société 265 1. Quels sont les avantages du passage en société? 265 2. Quelle forme de société adopter? 266 3. Comment constituer cette société? 268 4. Quelles sont les conséquences fiscales liées à la constitution d une société? 270 5. L exercice de l activité et la taxation des revenus 273 Section 3. Les frais professionnels 274 1. Quelles sont les conditions de déductibilité? 275 2. Quels sont les frais déductibles? 277 3. Que sont les dépenses non admises? 278 Section 4. Le véhicule de société en tant qu avantage de toute nature 279 1. Introduction 279 2. La notion d avantage de toute nature (A.T.N.) 279 3. Les véhicules de société 280 Section 5. Alternatives à la rémunération 283 1. Principales alternatives 283 2. Notion de remboursement de frais propres à «l employeur» 285 3. Comment évaluer ces remboursements? 286 4. Quelques exemples d indemnités forfaitaires 287 Section 6. Le deuxième pilier de pension 289 17

1. Les principaux types d engagements 289 2. Le régime fiscal lors de la constitution 290 3. Le régime fiscal de la liquidation 292 4. Exemple 293 Section 7. Quid en cas d accident du dirigeant d entreprise? 294 1. La responsabilité civile objective 295 2. L hypothèse de l accident mortel 296 Section 8. Conclusion : le passage en société Cas pratique 297 1. En personne physique 297 2. En société 299 3. Le passage en société : les modifications majeures 300 4. Le passage en société : cas concret 301 5. Commentaires 303 6. Conclusion 304 CHAPITRE 24. L AVOCAT ACTIF A L ETRANGER 306 Section 1. Les réseaux internationaux d avocats 306 Section 2. La collaboration organique et le groupement (européen) d intérêt économique (G.(E.)I.E.) 306 Section 3. L association avec un avocat étranger 307 Section 4. Libre prestation de services et droit d établissement au sein de l U.E. 307 Section 5. Les directives dites «équivalence» et «avocats sans frontières» 308 1. La reconnaissance mutuelle 309 2. La directive «avocats sans frontières» 310 1. Droit de s établir à l étranger sous son titre d origine 310 2. L assimilation à un avocat de l État membre d accueil 310 3. Conséquences sur la pratique quotidienne 311 18

CHAPITRE 25. L AVOCAT ET L O.B.F.G. 313 Section 1. L assemblée générale 313 1. Composition 313 2. Compétences 313 3. Délibérations et votes 314 4. Procès-verbaux 315 5. Les règlements de l O.B.F.G. en vigueur 315 Section 2. Le conseil d administration 315 1. Composition 315 2. Compétences 316 3. Commissions et groupes de travail 316 4. Réunions du conseil d administration 318 5. Procès-verbaux 318 Section 3. Les services administratifs 318 Section 4. Exercice de la profession par un juriste qui n a pas obtenu son diplôme en Belgique : l épreuve d aptitude organisée par l O.B.F.G. 319 1. Qu est-ce que l épreuve d aptitude? 319 2. Quelles sont les conditions pour être admis à l épreuve d aptitude? 319 3. Admission à l épreuve d aptitude 319 1. Que faut-il mentionner dans la requête? 319 2. À qui et sous quelle forme faut-il adresser la requête? 320 3. Quels documents joindre à la requête? 320 4. Langue de la requête et des documents joints 320 5. Matière à option 321 6. Droit d inscription 321 7. Le dossier est incomplet 321 8. Le dossier est complet 321 4. Déroulement pratique de l épreuve 321 5. Réussite de l épreuve d aptitude 322 Section 5. Consultation du registre national des personnes physiques 323 1. Qui peut obtenir ces documents? 323 19

2. Modalités pratiques de fonctionnement 324 3. Coût 324 CHAPITRE 26. L AVOCAT EN EUROPE LE C.C.B.E. 326 Section 1. L importance croissante du droit européen 326 1. Droit matériel Les décisions se prennent à «Bruxelles» 326 2. L avocat, une entreprise au sein du Marché unique 327 3. Une nécessaire mobilisation de la profession 328 Section 2. Le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E.) 328 1. Pourquoi le C.C.B.E.? 328 2. Qu est-ce que le C.C.B.E.? 329 3. Quelles sont les missions du C.C.B.E.? 329 4. Les membres du C.C.B.E. 330 5. La structure du C.C.B.E. 330 6. Les membres belges et la délégation belge 331 7. Les comités et groupes de travail 332 8. Le travail des experts 334 9. Les sessions plénières et les comités permanents 335 10. Où trouver le C.C.B.E.? 335 Section 3. Le bureau de représentation de l O.B.F.G. 335 1. Pourquoi un bureau de représentation? 335 2. Une initiative conjointe avec le barreau luxembourgeois 336 3. Les missions du bureau de représentation 336 4. Le suivi de l actualité européenne 337 5. Le lobbying 338 6. Un soutien à la délégation belge auprès du C.C.B.E. 339 7. Une relation privilégiée avec les autres barreaux européens 340 8. Où trouver le bureau de représentation de l O.B.F.G.? 340 CHAPITRE 27. L AVOCAT ET LA PENSION 341 Section 1. L âge normal de la pension 342 20

Section 2. Anticipation possible 342 1. À quel âge? 342 2. Conditions de carrière 343 Section 3. Examen d office 343 Section 4. Examen moyennant demande de pension 343 Section 5. Délais 344 Section 6. Qui introduit la demande? 344 Section 7. Lieu d introduction 344 Section 8. La pension légale 344 1. Principe de calcul 345 1. La pension légale minimale 345 2. Montant des prestations 345 3. Valorisation des périodes d études en régime indépendant 346 3.1 Pourquoi demander la valorisation de la période d études? 346 3.2 Qu entend-on par «période d études»? 346 3.3 Comment et quand introduire la demande? 347 3.4 Les cotisations 347 3.5 Quelle est la répercussion sur la pension? 348 3.6 À quoi devez-vous faire attention? 348 2. L activité autorisée 348 1. Principe 349 2. Définition de l activité professionnelle 349 3. Obligation de déclarer l activité professionnelle 349 4. Sanctions en cas d absence de déclaration 350 5. Obligation de limiter les revenus professionnels 350 6. Qu entend-on par «revenus professionnels»? 350 7. Revenus professionnels annuels autorisés pour l exercice d une activité indépendante 351 8. Calcul proportionnel du revenu autorisé 352 9. Sanctions pour dépassement des limites du revenu autorisé 352 10. Assujettissement au statut social des travailleurs indépendants 352 21

11. Bonus de pension 352 12. Quelques renseignements utiles 353 CHAPITRE 28. L AVOCAT ET LE DECES 354 Section 1. L avocat décède 354 Section 2. Le conjoint décède 355 ANNEXES 356 1. Formulaires 357 A. Modèle de contrat de stage rédigé par l O.B.F.G. 357 B. Convention de prêt et de mise en gage dans le cadre du système d avances sur indemnités B.A.J. 364 2. Carnets d adresses 368 A. Le conseil d administration 2011-2012 368 B. Les bâtonniers Année judiciaire 2011-2012 369 C. Les services administratifs de l O.B.F.G. 372 D. Les intervenants extérieurs à l O.B.F.G. 376 3. Réglementation 379 A. Protocole d accord entre les assureurs de protection juridique affiliés à Assuralia, l O.V.B. et l O.B.F.G. 379 B. Règlements, recommandations et protocoles adoptés par l Ordre des barreaux francophones et germanophone et principaux règlements de l Ordre national encore en application Février 2012 386 22

Mes très chers confrères, Avant-propos admiratif Non, l Ordre des barreaux francophones et germanophone, en abrégé «l O.B.F.G.», n est pas un «grand machin» pour reprendre l expression bien connue d un ancien président de la République française. L O.B.F.G., c est vous ; tout simplement. En effet, l institution vous représente, et vous la composez par l intermédiaire de vos bâtonniers que vous avez élus et qui président à la destinée de vos Ordres. Les administrateurs de l O.B.F.G. sont issus de vos barreaux ; vous les connaissez et, très souvent, ils ont déjà assumé des mandats que vous leur avez confiés. En un mot, tous ceux qui œuvrent de près ou de loin au sein de l O.B.F.G. ont pour mission et c est l objectif de veiller à la défense des avocats que vous êtes. Ils sont totalement à votre disposition et à votre écoute. Vos bâtonniers, d abord, et les administrateurs, ensuite, se sont impliqués personnellement dans la vie du barreau avec pour seul but la promotion de celui-ci. Ils ont acquis une expérience liée à l exercice des fonctions qu ils ont occupées et c est précisément cette expérience-là qu ils entendent mettre au service du barreau. Notre O.B.F.G. a acquis, depuis sa création en 2001, des premières lettres de noblesse plus que respectables. Il a veillé en permanence à s informer sur ce qui se passait dans chacun des barreaux belges, qu ils soient francophones, germanophone ou néerlandophones, et s est impliqué avec professionnalisme dans la vie européenne au sein du Conseil des barreaux européens (C.C.B.E.) et ses représentants ont également voyagé hors d Europe. Les préoccupations prioritaires de tous nos confrères de la planète sont l accès à la justice, le secret professionnel et l indépendance. Nous savons plus qu avant encore à quel point notre profession joue un rôle dans un État de droit démocratique. * 23

* * Mais l O.B.F.G., c est aussi votre quotidien, votre vie au barreau sous tous ses aspects, et c est dans un esprit de confraternité, de solidarité et de modernité que le bâtonnier Hubert de Stexhe, actuellement administrateur de l O.B.F.G., a, avec d autres de nos confrères, considéré qu il y avait lieu de résumer dans un ouvrage une série d informations indispensables pour les débuts dans la profession et pour la poursuite d une carrière au sein du barreau. Avec réflexion et détermination, ils ont conçu le présent vade-mecum dont j ose vous écrire qu aucun d entre vous ne pourra jamais dire, après l avoir lu, qu il savait tout de son contenu. En d autres termes, ce précieux vade-mecum est susceptible de rendre service à tous. N est-il pas indispensable, non seulement dans l intérêt de chacun d entre nous, mais aussi des clients, que l avocat exerce sa profession dans les meilleures conditions possible? Que ce soit pour l organisation de son cabinet ou la protection de sa personne, et ce, afin qu il puisse se consacrer essentiellement à sa mission de défense. C est effectivement de son indépendance fondamentale qu il s agit, et les auteurs de ce vade-mecum ne se sont pas trompés en sélectionnant les sujets qu ils ont choisi de traiter. * * * Feuilletez résolument ce bel ouvrage qui vous convaincra, je l espère, de la réelle proximité qui existe entre l O.B.F.G. et vous-même. Conservez-le également, car il est susceptible de vous rendre, peut-être un jour, des services que vous ne soupçonnez pas aujourd hui. Réagissez aussi, le cas échéant, à son contenu et, enfin, je l espère très sincèrement, associez-vous à moi pour adresser à nos excellents auteurs des remerciements enthousiastes et mérités. Poursuivons tous ensemble, mes très chers confrères, l exceptionnelle aventure du barreau. 24

Robert De Baerdemaeker Président 25

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Préface Du latin «viens avec moi», ce vade-mecum servira de guide, de manuel ou d aide-mémoire à chaque avocat depuis son arrivée au barreau jusqu à son décès. Il y trouvera nombre de renseignements et de références divers, certainement une première réponse à ses nombreuses questions étayant sa vie professionnelle. Plus de vingt chapitres permettent de saisir les multiples facettes de notre profession dans son exercice journalier. Après son inscription à la liste du stage, le jeune avocat pourra, en consultant ce vade-mecum, connaître ses obligations et ses droits, de quelle manière il sera protégé par la protection sociale générale et complémentaire souscrite par son barreau, sans omettre sa formation initiale, les désignations B.A.J. et tous les aspects de l aide légale. La protection sociale occupe une place importante dans le présent ouvrage, comme le passage en société, l informatique qui prend sans cesse une part plus essentielle dans la vie journalière, la comptabilité et la fiscalité. D autres matières, également indispensables et incontournables, sont abordées : la déontologie, les honoraires, la R.C. professionnelle, l O.B.F.G., le C.C.B.E., etc. Les nouveaux modes alternatifs de règlement de conflits, la médiation et l avocat collaboratif font partie des prochains défis de la profession. Enfin, après une carrière exaltante, viennent l heure de la retraite et, ultime soupir, le décès. Et ce travail n aurait point existé sans le précieux concours de : - Monsieur le bâtonnier Pierre Neuville (ancien administrateur) ; - Mesdames et Messieurs les administrateurs de l O.B.F.G., Philippe Hallet, Carine Vander Stock, Xavier Van Gils (ancien bâtonnier), Patrick Henry (ancien bâtonnier), Hubert de Stexhe (ancien bâtonnier), Bernard Vinçotte, Jules Voisin (ancien bâtonnier), Pierre Sculier ; - Mesdames et Messieurs les avocats Christian Amand, Marie-Berthe Bertrand, Anne-Marie Boudart, Frédéric Collin, Pierre-Emmanuel Cornil, Gaël D Hôtel, François Feron, Anne-Sophie Guilmot, Anne Jonlet, Claire Dieudonné, Pierre-Jean Demine, Jean-François Henrotte, Luc Oger, 27

Pierre-Paul Renson, Bruno Waegenaere ; - des barreaux de Bruxelles et Liège qui nous donnent également de précieux renseignements au travers de leurs vade-mecum respectifs ; - Mesdames Colot-Bivort (assistante sociale), Christine de Ville de Goyet (Secrétaire générale O.B.F.G.), Laurence Evrard (juriste auprès de l O.B.F.G.) ; - Monsieur Serge Blondeel (expert-comptable) ; - des sociétés ING, Prevoca, MARSH et Ethias. Gaël D Hôtel Avocat Secrétaire de rédaction Hubert de Stexhe Avocat Ancien bâtonnier Administrateur O.B.F.G. 28

Chapitre 1 L arrivée au barreau Pour toutes informations complémentaires ou précisions, voyez le règlement du 14 janvier 2008 relatif au stage 1 et disponible sur http://www.avocats.be. Plongé dans un univers dont il a tout à découvrir, l avocat stagiaire parcourra, tout au long de ses années de stage, des chemins multiples, riches et épanouissants menant à l inscription au tableau de l Ordre. L avocat stagiaire est amené à effectuer différentes démarches administratives pour entamer au mieux ses trois années de stage. Section 1 La recherche d un maître de stage La première étape pour le futur stagiaire consiste à trouver un maître de stage. Pour ce faire, le candidat stagiaire prendra la peine de se renseigner auprès du secrétariat des différents barreaux, de consulter les valves, etc. Certains barreaux prennent l initiative d établir la liste des avocats potentiellement intéressés par l accueil d un stagiaire. Le futur stagiaire peut également adresser une candidature spontanée à certains avocats en fonction, par exemple, de leurs matières préférentielles. Le site http://www.avocats.be permet d obtenir les coordonnées exactes de chaque avocat, tandis que les sites des différents barreaux permettent bien souvent d effectuer une recherche en fonction des matières préférentielles. Le contrat de stage doit être conclu avec un avocat inscrit au tableau de l Ordre depuis cinq ans au moins et qui n a pas subi une peine de suspension dans les cinq années précédentes. 1 M.B., 18 février 2008. 29