COMMUNE DE SERIFONTAINE



Documents pareils
COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES

Règlement de la Consultation

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

Qu est-ce qu un raccordement?

Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

Nettoyage des réservoirs

Sommaire INTRODUCTION / Le contexte général de la commune / L état des réseaux / Le diagnostic des ouvrages d épuration...

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

Sommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre

M A I T R E D O U V R A G E

CONVENTION. Entre. Visa Gaz réseau Distribution France LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Pour la desserte en gaz naturel «GRAND STADE»

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots BLENOD LES TOUL

800_Pajol Cpt au inclus. Complexe Sportif PAJOL SOLUTION RADIER. Finitions Scellements et calfeutrements Coulage plancher.

Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V /04/2009 Version initiale V.1.

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES

Centre social et culturel - LA TRAVERSE - Nanterre

Table des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf Indice 13 Pages : 13

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P.

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de VILLERS-BOCAGE

Marché à procédure adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE SERVICE

Certificat d urbanisme

APPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014

MISE EN ŒUVRE DE L AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT CDPGF CDPGF. POINT A EQUIPER : DO1 à Onnaing

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Convention de cotraitance pour groupement solidaire

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

Etude de faisabilité

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II

OSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY.

Autorisation et Convention

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 janvier 2010

La transmission pour information du présent document dans sa présentation intégrale, le présent paragraphe compris, est autorisée.

Assainissement des campings janvier 2011

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

Service formation permanente locale. Cahier des charges : «HABILITATIONS ELECTRIQUES FORMATIONS INTIALES ET RECYCLAGES»

ERDF PARIS GUIDE RACCORDEMENT CLIENT

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile

Office de Tourisme de Metz Cathédrale

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARNE REIMS PALAIS DU TAU

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES CAHIER DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES ACTE D'ENGAGEMENT

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE *************

THÉÂTRE DU BEAUVAISIS

Règlement de la Consultation

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

aux marchés de travaux n et 006 (notifiés le 13/08/01)

MARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières

Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 LA QUALITE 3/5 LA QUALITE 2/5 LA QUALITE 4/5 LA QUALITE 5/5

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

CCTP 11*023*00*MP. 1 - Article 1 Dispositions générales

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE

M. PATROUIX Robert M. TRYMBULAK Michael. M. RIGOLI Alain Les copropriétaires.

Guide de la mobilité bancaire

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE-LA-FONTAINE LOT N 3

Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles St AUBIN D AUBIGNE


Conseil communautaire. Mercredi 3 décembre h30 à Villers Marmery COMPTE RENDU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT (RENOUVELABLE 2 FOIS)

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Transcription:

COMMUNE DE SERIFONTAINE Assistant Maitrise d Ouvrage MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE RECONSTRUCTION DE LA STATION D EPURATION ET DES OUVRAGES ASSOCIES COMPTE-RENDU DE REUNION N 14 du 25 février 2015 Février 2015

IDENTIFICATION Type Référence Intitulé Destinataire Nb pages Compte Rendu MOE 11COM023 Mission de maitrise d œuvre pour la reconstruction de la station d épuration et des ouvrages associés Commune de Sérifontaine & 10 Intervenants CONTRIBUTION IC-Eau Environnement, REVISIONS A. HADJ SALEM P. JOUANNET B. SELMI Rédacteur Vérificateur Approbateur 26/02/2015 26/02/2015../02/2015 IC-Eau Environnement - Compte-rendu de réunion n 14 Février 2015 2/10

COMPTE RENDU PRECEDENT Madame FELTRIN a précisé par mail que le calcul de la production des sables a été raffiné et diffusé le 03/02/2015. La production annuelle des sables est de: 3.4 tonnes pour un fonctionnement à 60% de la charge nominale, 5.7 tonnes pour un fonctionnement à 100% de la charge nominale. D autre part, Madame FELTRIN a nié le fait d évoquer la possibilité d assurer une assistance téléphonique pour l exploitation de la future installation. Monsieur BOUDET a indiqué par courriel que : La fiche technique de la grave 0/120 a été transmise le 01/12/2014, Le rapport de vérification d installation électrique du chantier a été transmis le 16/01/2015, Les dossiers des sous-traitants intervenant à ce stade ont été diffusés. Monsieur BOUDET s interroge concernant la nature des travaux à réaliser avant la réalisation du branchement électrique. IC-Eau Environnement précise que dans le but de protéger le coffret compteur, il est préconisé de réaliser les travaux génie civil relatifs au poste de relèvement avant l intervention de ERDF. Monsieur BOUDET s interroge sur la nature du document demandé par le coordonnateur SPS pour la délimitation physique des équipes de travail. IC Eau Environnement précise qu il s agit de décrire les moyens à mettre en place pour assurer la sécurité des agents d exploitation de l actuelle station d épuration et du personnel du Groupement Aqualter lors de l exécution des travaux du poste de relèvement. POINTS A ABORDER AVEC LE COMITE DE PILOTAGE DU PROJET Organisation et planification de la période d exécution, Déroulement du chantier. ORGANISATION DES PRESTATIONS ET PLANNING DE L OPERATION Notification du Marché le 25 février 2014; Démarrage de la période de préparation le 07 juillet 2014; Période de préparation : du 07/07/2014 au 06/10/2014; Délai contractuel de préparation: 3 mois ; Démarrage de la période d exécution le 29 octobre 2014; Délai contractuel d exécution: 15 mois ; Fin prévisionnelle des travaux : le 29 février 2016 ; Jour d intempérie (pas à ce jour) Permis de construire PC n 060 616 14 B 0004 accepté le 08 juillet 2014. Déroulement de la réunion POINTS ABORDES Période de préparation OBSERVATIONS Rappel : Suite aux échanges avec Madame FELTRIN concernant le mode de collecte des sables, le Maître d ouvrage retient la solution de la mise en place d une benne de 1m 3 manipulable avec un transpalette. Monsieur BOUDET précise qu il prévoit l élargissement de la voirie piétonne au niveau du classificateur de 30 à 40 cm avec un revêtement en béton ou enrobé. Monsieur THIBAUT demande au Groupement MSE de transmettre une proposition écrite de cette solution en précisant l incidence ACTIONS Groupement MSE IC-Eau Environnement - Compte-rendu de réunion n 14 Février 2015 3/10

financière. Monsieur GROUSSET indique que le compteur de l eau potable a été mis en place comme convenu. IC-Eau Environnement demande au Groupement MSE de lui transmettre la classification GTR de la grave 0/120. IC-Eau Environnement indique qu il a reçu les fiches techniques des buses béton utilisées pour les travaux de traversées du cours d eau. Rappel : Monsieur BOUDET indique que les essais à la plaque sur les structures de remblai sont prévus avant la réalisation de l enrobé. IC-Eau Environnement indique que le Groupement MSE devra bientôt transmettre la note de calcul de la canalisation de transfert des effluents comme convenu. Le Groupement MSE transmettra prochainement une note de calcul justifiant la suppression de la lyre et la pose d une canalisation gravitaire de 700ml pour le transfert des eaux traitées. Rappel : IC-Eau Environnement précise que pour le dimensionnement de la canalisation de rejet, il faut prendre en considération la côte des plus hautes eaux de l Epte qui correspond à 63.03m. IC-Eau Environnement demande la mise en place de té de curage étanche pour permettre d intervenir sur le réseau. IC-Eau Environnement rappelle que les travaux génie civil relatifs au poste de relèvement, situé sur la parcelle de la station actuelle, devront être exécutés avant la réalisation du branchement électrique pour éviter le risque d endommager le coffret compteur. IC-Eau Environnement précise qu une visite du site en présence du maître d ouvrage et d un agent d ERDF a été effectuée le 26/02/2015 à 9h00. IC-Eau Environnement indique que le coffret compteur et le boîtier du branchement seront en limite parcellaire au point le plus proche du poste de refoulement et que le délai de réalisation des travaux du branchement électrique est de 5 semaines. Monsieur BOUDET indique que les travaux du poste de refoulement sont prévus pour le mois d avril. Madame FELTRIN précise que le dégrilleur grossier ainsi que le compacteur déchet seront installés en première phase et que le bâtiment sera réalisé en deuxième phase. IC-Eau Environnement demande au Groupement MSE de lui transmettre le planning d exécution mis à jour. Madame DESJARDINS demande l affichage de ce planning dans le local réunion au format A0. IC Eau Environnement s interroge sur les dispositions prévues par le Groupement MSE permettant de limiter l effet vibratoire du surpresseur, en particulier au niveau du local commande. Madame FELTRIN précise que d une part les surpresseurs étant de faible capacité unitaire (60m 3 /h) n induisent pas des vibrations intenses et d autre part il s agit d équipements stabilisés avec des socles. Madame FELTRIN a précisé également que les canalisations susceptibles d avoir une température supérieure à 60 C seront isolées. IC-Eau Environnement demande au Groupement MSE d étudier la IC-Eau Environnement - Compte-rendu de réunion n 14 Février 2015 4/10

possibilité de poser la canalisation d aération au-dessus du niveau d eau pour faciliter les opérations d entretien et de réparation. Hors réunion : Madame FELTRIN précise que la mise en place de cette canalisation en aérien entraînera une gêne lors de l exploitation (au niveau des bassins d aération). IC-Eau Environnement demande au Groupement MSE de remonter la canalisation au niveau maximum sous dallage (au niveau haut de la revanche). RAPPEL : IC-Eau Environnement a constaté en présence de Monsieur BOUDET et de Monsieur THIBAUT des endommagements au niveau de la voirie et du trottoir sur la route principale dus au stationnement des engins de chantier. Monsieur BOUDET précise que la réparation de ces affaissements est envisageable et qu il proposera une solution technique en concertation avec les différents intervenants. Rappel : Les joints de chaussés ne sont pas réalisés à ce jour au niveau de la rue Parmentier. Monsieur BOUDET indique qu il a pris contact avec la Madame AUGER et que les débits drainés sont ajustés conformément aux prescriptions de la Police de l Eau. Le ferraillage et le coffrage du bâtiment ORGANICA est en cours de réalisation. Déroulement de chantier Déroulement des travaux Le coulage du radier a été effectué après la visite du contrôleur technique. Monsieur BOUDET précise que les élévations délimitant le bassin tampon seront achevées semaine 10. Les voiles du bassin d aération sont en cours de réalisation. Rappel : Monsieur BOUDET mentionne qu il n a pas encore reçu les résultats des essais sur le béton. IC-Eau Environnement demande au Groupement MSE de mentionner le type de coulage, la date de prise d échantillon, le type du béton et les résultats des tests sur les PV. Monsieur BOUDET précise que le panneau de chantier du Conseil Général 60 est fabriqué et qu il sera posé semaine 09 à l emplacement préconisé. Rappel : Monsieur BOUDET rappelle que des barrières provisoires IC-Eau Environnement - Compte-rendu de réunion n 14 Février 2015 5/10

sont mises en place au niveau de la chicane signalée par Monsieur DANEL. Monsieur BOUDET confirme qu une seconde buse sera posée au niveau de la deuxième traversée du cours d eau lors du terrassement afin de sécuriser le chemin de liaison. IC Eau Environnement et Monsieur THIBAUT demandent que des barrières HERAS soient mises en place au niveau de l autre traversée du cours d eau. Rappel : Monsieur Boudet précise que les équipes ont continué à travailler malgré les mauvaises conditions météorologiques pour ne pas retarder l avancement de chantier. Il précise qu il a eu des entraves dû aux conditions météorologiques sur le chantier lors des jours suivants (Station de Jaméricout 60) : Entrave au chantier Maître d ouvrage Date Température Pluie en 24h Vent 17/11/2014 7,8 C 7,00 mm 18 Km/h 25/11/2014 6,5 C 10,40 mm 31 Km/h 09/12/2014-3,4 C 1,20mm 37 Km/h 12/12/2014 7,4 C 14,90 mm 66 Km/h 16/12/2014 5,6 C 7,60 mm 24 Km/h 17/12/2014 1,3 C 10,90 mm 44 Km/h 08/01/2015 2.4 C 4.8 mm 64 Km/h 13/01/2015 7.9 C 11.4 mm 67 Km/h 14/01/2015 3.5 C 3.8 mm 84 Km/h 15/01/2015 5.1 C 6 mm 71 Km/h 20/01/2015-3.7 C 0.2 mm 19 Km/h 21/01/2015-1 C - 22 Km/h 22/01/2015-2.9 C - 28 Km/h 28/01/2015 1.8 C 1.2 mm 92 Km/h 29/01/2015 2.3 C 7 mm 48 Km/h Rappel : Le maître d ouvrage exprime son souhait que l accompagnent de la société Veolia Eau pour l exploitation de la future station d épuration soit réduit voir annulé. Madame DESJARDINS rappelle que cette prestation est prévue dans le marché dans le but d assurer un fonctionnement optimal de la future installation. Madame DESJARDINS précise que le nouveau procédé repose sur des automates et nécessite des connaissances en électro mécanisme. Hors réunion : Une réunion spécifique s est déroulée le 25 février 2015 à 14h en mairie en présence de Monsieur SELMI d IC- Eau Environnement, qui a porté sur la formation du personnel d exploitation et la mission prévue dans le marché concernant le volet exploitation. Les échanges ont porté sur les conditions d exploitation des ouvrages de traitement et sur la nécessité d une formation approfondie des agents communaux et leur accompagnement par le constructeur MSE afin de pérenniser les installations de traitement. Monsieur SELMI a exposé la nécessité de cet investissement en la formation des agents et en l assistance du constructeur pour la Tous les intervenants IC-Eau Environnement - Compte-rendu de réunion n 14 Février 2015 6/10

Assistant Maîtrise d ouvrage Autosurveillance Agrément des sous-traitants conduite et l exploitation de la station d épuration afin de ne pas dégrader l outil de traitement. La commune évoque ses contraintes budgétaires et souhaite réadapter les prestations du constructeur sur le volet «exploitation» sans remettre en cause la nécessité de former ses agents qui sont motivés pour conduire les installations. Suite aux différents échanges et discussions avec les élus présents à cette réunion, Monsieur THIBAUT a choisi de retenir la prestation de l accompagnement semestriel à l exploitation par MSE (à partir de la réception des installations) avec une mise au point tous les 6 mois permettant d évaluer l aptitude des agents communaux à gérer l installation et de décider par la suite de continuer ou non cette mission. Dans cette nouvelle configuration du marché, la commune prendra à sa charge les prestations suivantes : - La mise à disposition des 2 agents communaux sous la conduite de MSE (présence soutenue le premier semestre, puis allégée pour les semestres suivants), - L achat des réactifs et les consommables nécessaires à l exploitation, - L énergie, - L évacuation des sous-produits (refuis de dégrillage et des sables), - L évacuation et l élimination des boues, - L entretien paysager des sites, - L entretien des locaux. IC - Eau Environnement se rapprochera de MSE pour examiner la réadaptions de ses prestations en concertation avec ADTO. MSE établira une nouvelle proposition financière en prenant en compte les points listés ci-dessus qui seront à la charge du maître d ouvrage. Monsieur SELMI attire l attention du maître d ouvrage sur la nécessité de la formation théorique et pratique des agents telle qu elle est prévue dans le marché de base de MSE. Il recommande également que cette formation soit effective minimum 3 mois avant la mise en route de la nouvelle station d épuration. Monsieur SELMI recommande également de prévoir une formation spécifique et indispensable pour les agents concernés par l exploitation de la station d épuration pour l habilitation électrique nécessaire pour toute intervention sur les armoires électriques. Hors réunion : Madame FELTRIN précise que le deuxième questionnaire a été rempli par les agents d exploitation. Madame DESJARDINS demande au maitre d ouvrage de rédiger des bilans de visites pour notifier ses constatations à propos du déroulement de chantier lorsqu aucune réunion de chantier n est planifiée au cours de la semaine. Madame FELTIN précise qu elle a transmis le synoptique de l autosurveillance à Madame DEVOSS comme convenu. Monsieur BOUDET indique qu aucun nouveau sous-traitant n est prévu à ce jour. Rappel : Le maître d œuvre demande que lui soient transmis les actes de sous-traitance et les dossiers de candidature par courriel. Après validation, ces actes seront envoyés par courrier à ADTO. Rappel : IC-Eau Environnement demande aux entreprises d anticiper les demandes d agrément de sous-traitance afin d intégrer le délai d instructions de 2 à 3 semaines nécessaires pour agréer un sous-traitant. Groupement MSE IC-Eau Environnement - Compte-rendu de réunion n 14 Février 2015 7/10

Aspects financiers Madame DESJARDINS précise que la situation n 3 du Groupement MSE a été validée. Madame FELTRIN mentionne que la proposition pour la situation n 4 du Groupement MSE a été envoyée par courrier au maître d œuvre semaine 08. IC Eau Environnement a constaté que le chantier se déroule conformément aux règles de sécurité : Port EPI Délimitation des zones de manipulation Barrières mis en place pour réaliser les ouvrages en élévation. Groupement MSE Sécurité du chantier Port des EPI + délimitation des zones de travail Protection du personnel lors de la réalisation des ouvrages en élévation Coordonnateur SPS Contrôleur Technique Tenue des réunions IC-Eau Environnement indique qu il a reçu les rapports de visite de la part de DIM EXPERT. Monsieur BOUDET précise que l inspection commune avec la société TMJ est effectuée. Rappel : Le coordinateur SPS a demandé au Groupement MSE de communiquer un rapport détaillant ses démarches pour assurer la délimitation physique lors de l exécution de ces travaux. Rappel : Pour toute intervention de contrôle, la société SOCOTEC demande que le Groupement MSE la prévienne au moins 8 jours à l avance. Monsieur BOUDET affirme que le contrôleur technique a été présent sur le chantier pour accomplir ses missions. Rappel : Les intervenants devront prendre leurs dispositions pour être présents aux réunions. En cas d impossibilité, les intervenants devront prévenir leurs interlocuteurs par courriel. Tous les intervenants Tous les intervenants Tenue des réunions NB : L'absence d'observations sur le contenu du présent compte rendu avant un délai de 8 jours calendaires constitue une acceptation de celui-ci. IC-Eau Environnement - Compte-rendu de réunion n 14 Février 2015 8/10

Entreprises Désignation de sous-traitant Rang de soustraitant Montant Proposition Agrément par le maitre d'ouvrage SAUVAL TP Travaux de VRD 1 er rang 427 137,50.HT. 13/11/2014 Validé SOCIETE TMJ AR- Fourniture et pose 1 er rang 60 000,00.HT. 15/12/2014 Validé MATURES DIVISION d'armatures SOCIETE VAL Pose d armatures 2 ème rang 15 000,00.HT. 09/01/2015 Validé POSE INTER DALLAGE Réalisation du radier 1 er rang 25 000,00.HT 21/01/2015 Validé SERVICE Pièces jointes : Donnés météorologiques de la station de JAMERICOURT (Janvier 2015) Prochaine réunion : Mercredi le 18 mars 2015 à 10H00 sur chantier Ordre du jour de la prochaine réunion : Déroulement des travaux. IC-Eau Environnement - Compte-rendu de réunion n 14 Février 2015 9/10