GUIDE 2015 MOUVEMENT INTRA ACADEMIE DE NANTES Mutation obligatoire ou volontaire : la formulation des vœux peut être décisive. SOMMAIRE : p2 Votre demande de mutation intra p3 Calendrier de la phase intra p4 Vos voeux p5 Critères de classement au bareme p6 & 7 Le barème p8 Situations familiales p9 Stratégies familiales p10 Stratégies générales p11 Cartes scolaires p12 Temps partiels - compléments de services - postes vacants p13 à 15 Titulaires de zone de remplacement (TZR) p16 Les groupements de communes p17 Les extensions p18 Enseignement prioritaire REP (exapv) p19 Les postes spécifiques EDITORIAL p20 L amélioration du mouvement, le rôle des élus Sgen-CFDT des Pays de Loire bulletin n 242 de mars 2015 La formulation des vœux au moment d une demande de mutation, obligatoire ou facultative est un exercice complexe. Se faire conseiller par un commissaire paritaire ne garantit pas l obtention du poste de ses rêves mais permet de faire des choix éclairés et d anticiper le résultat d affectation. Ce préambule un peu abrupt correspond à la réalité de notre académie où l attractivité de Nantes et du littoral est démesurée par rapport aux possibilités d affectation dans cette zone. Parce qu ils prennent connaissance, dès le mois de décembre, bien en amont du projet des règles de fonctionnement du mouvement intra-académique, qu ils en repèrent les failles et formulent critiques et propositions de modifications, les commissaires paritaires sont les plus aptes à vous conseiller sur ce qu il faut bien appeler stratégie de mutation. Pour tenir compte des orientations de la note de service ministérielle et des priorités légales, le rectorat fait des choix qui ont une influence conséquente sur les situations pouvant être bonifiées dans le cadre de l élaboration du barème. On peut se féliciter de deux avancées récentes : une meilleure prise en compte des années de séparation et la création d une bonification pour les personnels qui ne peuvent prétendre à celles d ordre familial. Ces derniers peuvent désormais bénéficier de points supplémentaires pour changer de département. Cependant, ces choix sont parfois contradictoires. Cette année encore en effet, alors que les bonifications familiales sont plus importantes pour le vœu «tout poste dans un département» que pour le vœu «tout poste dans une commune», on peut s étonner qu un agrégé postulant pour un lycée précis puisse bénéficier d une bonification supérieure à celle qu il obtiendrait s il formulait le vœu «tout lycée dans un département». Principale modification d importance cette année, la politique de l éducation prioritaire évolue et les modalités d affectation ou de valorisation d exercice changent : un système transitoire permet cependant aux personnels concernés de conserver le bénéfice des bonifications liées à l enseignement dans ces établissements. Enfin, le Sgen-CFDT continue à demander que le rectorat cesse de communiquer, avant commission, le projet d affectation aux participants au mouvement intra-académique : diffuser une information susceptible d être modifiée génère stress et incompréhensions tant la mécanique du mouvement est complexe. Pour les élus, Cécile Huchet & Marielle Saint-Lô
VOTRE DEMANDE DE MUTATION INTRA Qui doit y participer? Vous devez y participer si : titulaire ou stagiaire, vous entrez dans l académie à l issue de la phase inter (sauf affecté au mouvement spécifique inter) ; stagiaire ex-titulaire d un corps d éducation, d enseignement, d orientation, vous ne pouvez rester sur votre poste antérieur ; titulaire d un poste en établissement, vous faites l objet d une mesure de carte scolaire ; titulaire d un poste gagé en GRETA ou CFA, vous êtes victime d une suppression de poste. La garantie vous est faite de rester dans le département d exercice antérieur. Votre situation est étudiée individuellement. Candidat, pour la première fois aux fonctions d ATER, vous devez participer au mouvement intra et formuler UNIQUEMENT une affectation sur une ou plusieurs zones de remplacement. titulaire géré par l académie de Nantes demandant sa réintégration après : une disponibilité, un congé avec libération de poste, une affectation provisoire dans l enseignement supérieur, une affectation sur un poste adapté de courte ou de longue durée, une affectation dans l enseignement privé après avoir été titulaire d un poste dans l enseignement public, une affectation en qualité de conseiller pédagogique départemental pour l éducation physique et sportive. Votre demande peut être conditionnelle : vous ne serez réintégré que si le mouvement permet de vous attribuer un poste conforme à l un de vos voeux, ou inconditionnelle : si aucun de vos voeux n est satisfait, un poste vous sera attribué suivant la procédure d extension (voir p 17) Vous pouvez y participer si : titulaire de cette académie (y compris affecté définitivement dans l enseignement supérieur), vous souhaitez y changer d affectation. Si vos vœux ne sont pas satisfaits, vous serez maintenu dans votre affectation actuelle. géré hors académie (détachement, affecté dans une Collectivité d Outre Mer, mis à disposition), vous souhaitez retrouver un poste du second degré dans l académie de Nantes où vous étiez titulaire avant votre départ. vous désirez postuler pour un poste Spécifique académique (SpéA) victime d une mesure de carte scolaire une année antérieure (depuis 2007), vous voulez vous rapprocher ou regagner votre ancienne affectation, voir page 11. Vous n avez pas besoin d y participer si : vous avez été retenu pour un poste spécifique au mouvement inter (SpéN) : le recteur vous affectera sur le poste prévu par l instance paritaire nationale, Vous êtes stagiaire ex-titulaire d un corps d éducation, d enseignement, d orientation, vous pouvez rester sur votre poste (même fonction, même discipline ou poste transformé), vous souhaitez conserver votre affectation actuelle en établissement ou sur zone de remplacement (y compris si vous êtes ATER). L accès à SIAM peut être réalisé à partir de tout poste informatique connecté à internet à partir des adresses suivantes : - depuis l URL, (accès national) : www. education.gouv.fr/iprof-siam - depuis le site de l académie en vous connectant à ETNA (pour les personnels de l académie) : http://www.ac-nantes.fr/ Lisez attentivement ce livret intra du Sgen-CFDT Consultez la note de service rectorale 2015-05 du 3 février 2015, (disponible sur IProf). Vous trouvez sur IProf (Internet) les codes des vœux, la liste des postes spécifiques académiques, la liste des établissements relevant de l éducation prioritaire REP, REP+ et des postes vacants. Le service d accueil rectoral 02 40 37 38 39 Pour saisir votre demande du 16 au 27 mars à midi Préparer votre demande login/ct_logon_mixte.jsp - depuis le site I-Prof (pour les personnels de l académie) : https://bv.ac-nantes.fr/iprof L accès à I-Prof nécessite de s être identifié en saisissant son compte utilisateur et son mot de passe Vous recevrez, à partir du 27 mars, mvt2015@ac-nantes.fr La DIPE du rectorat de Nantes 02 40 37 38 34 ce.dipe@ac-nantes.fr et, surtout, les permanences où des élus Sgen-CFDT peuvent vous guider. Calendrier : (voir tableau page 3) page 2 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015 une confirmation papier de votre demande à signer et à remettre à votre chef d établissement, qui doit parvenir au rectorat au plus tard le 31 mars 2015 Joignez-y les justificatifs que vous aurez numérotés. Conservez en un double. Suivi de votre dossier Les élus du Sgen-CFDT formés et expérimentés seront présents à toutes les étapes du processus, dans les instances paritaires pour vous représenter et veiller à la régularité du mouvement. Ils vous conseillent et vous informent, si vous leur adressez une fiche syndicale par Internet http://www.v2.sgen.plus.cfdt.fr Sgen Nantes : 02 51 83 29 30 LP : 06 74 20 83 98 lycées-collèges : 06 72 89 68 50
CALENDRIER DE LA PHASE INTRA ACADEMIQUE Formation paritaire : Agrégés, Certifiés, AE PLP EPS CPE COP Ouverture du serveur et publication des postes vacants Saisie des voeux (20 maxi) sur www.education.gouv.fr/iprof Demande de poste spécifique académique (SpéA) : Confirmations des demandes (les déclarations sur l honneur de déclaration commune de revenus 2014, pour les PACS établis entre le 1 er janvier et le 1 er septembre 2014 devront être confirmées par une attestation de dépôt de déclaration fiscale commune avant le 15 juin) Dossiers médicaux à déposer avant le 27 mars midi. Affichage des barèmes Vérification des barèmes Date limite de contestation : jusqu à la veille du groupe de travail Demandes et modifications tardives Annulations Instances paritaires de mouvement intra. Le projet de mouvement (non définitif et sans garantie) sera envoyé par le rectorat aux candidats à partir du 1 juin. Demandes de révision de l affectation intra Commissions de révisions Affectations à l année des TZR Affectations des non titulaires 16 mars à midi Du 16 mars à midi au 27 mars à midi Demande à faire en double sur SIAM et le site spécial SpéA avant le 28 mars midi Groupe de travail SPEA les 6 et 7 mai (postes lycée & collèges) Partent du rectorat en direction de l établissement de résidence administrative : corriger de manière très visible les erreurs éventuelles, joindre tous les justificatifs en les numérotant (type 1/n), signer (c est la seule pièce légale). Retour des pièces au rectorat pour le 31 mars Les groupes de travail se réuniront les 6, 11, et 12 mai 6 et 7 mai 28 avril au 12 mai 11 mai 11 mai 12 mai 11 mai Possibles dans 5 cas dits «de force majeure», jusqu au 30 avril à midi Jusqu au 30 avril à minuit sans justification 11 et 12 juin 16 juin 15 juin 15 juin 15 juin Dans 5 cas de force majeure, la demande peut être faite dans les 5 jours qui suivent l affichage des résultats par le rectorat. 21 juin 9 juillet 1 er juillet 5 juillet 24 juin 8 juillet 12 juillet 24 juin 8 juillet 5 juillet Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015 - page 3 5 juillet Remplir en même temps la fiche syndicale Sgen + Groupe de Travail «affectation» avec les GT médicaux pour les autres corps Signaler les problèmes au Sgen et lui envoyer les photocopies des justificatifs. Signaler au Sgen tous les désaccords Les barèmes peuvent être contestés par écrit (y compris courriel ou fax) Avertir le Sgen et lui fournir la copie du dossier Avertir le Sgen. Le Sgen vous informe au fur et à mesure de l avancement des opérations discipline par discipline. Avertir le Sgen et lui fournir la copie du dossier. Cas de force majeure Remplissez votre fiche syndicale, Calculez votre barème en direct. Découvrez le résultat dès la fin de la commission sur votre boite aux lettres personnelle avec Sgen+ PERMANENCES MUTATIONS A NANTES les LUNDI, MERCREDI et JEUDI au 02 51 83 29 30 Le Sgen vous informe au fur et à mesure de l avancement des travaux.
VOS VOEUX Vous pouvez formuler de 1 à 20 voeux : établissement précis (ETB), commune (COM), groupe ordonné de communes (GEO), département (DPT), académie (A), une zone de remplacement (ZRE), toutes les zones de remplacement d un département (ZRD), toutes les zones de remplacement de l académie (ZRA). À chacun de vos voeux sera attribué un barème, variant selon votre situation et le type de chaque voeu, en fonction des règles inscrites dans la note de service. Il faut apprécier tous ces éléments pour construire votre stratégie : par exemple demander un poste en REP+ donne 400 points sur ce voeu. Il faut faire précéder des voeux larges de voeux plus précis pour orienter l affectation Des voeux type COM (commune) ou GEO (groupement de communes), précédant un voeu DPT (département) et situés à l intérieur de celui-ci, seront pris en compte comme indicatifs lors de la phase finale : on essaiera de vous en rapprocher, pendant la réunion de l instance paritaire. Un voeu ETB (établissement) n aura pas cet effet indicatif. Chaque groupement de communes (GEO) est une suite ordonnée : les candidats y sont donc placés en fonction de leur barème dans l ordre de la liste ou en fonction de leurs voeux précédents. Vous pouvez préciser, pour les zones géographiques (COM, GEO, DPT ou ACA), le type d établissement. Vous avez donc 3 choix possibles : tout poste, tout collège tout lycée Mais seul le premier ouvre droit à toutes les bonifications (exception, les PLP peuvent typer LP, éviter les SEGPA, et garder les bonifications familiales). La liste des postes vacants, à manier avec précaution Vous pouvez consulter la liste des postes vacants sur SIAM c est une aide appréciable mais attention : 1) Les mutations se font principalement en chaîne sur les postes libérés par le mouvement : demandez tous les postes que vous souhaitez. 2) La liste affichée sera augmentée de postes créés jusqu à la mimai. 3) En 2015, une liste non exhaustive des postes partagés sur 2 établissements, sera publiée à partir du 16 mars. Attention cependant: cette liste n est pas limitative et elle ne donne aucune indication sur ce qui se passera dans les prochaines années pour ces postes, comme pour tout poste d ailleurs. Faites savoir sur votre fiche syndicale si vous acceptez de tels postes. Evitez de perdre des bonifications! Si vous demandez une commune dans laquelle est implanté un seul établissement (collège ou LP par exemple), cochez la case tout type d établissement. Cela vous donne droit aux bonifications familiales. (voir l annexe 6) EREA A noter : les postes en EREA ne peuvent être obtenus (PLP et certifiés) que par des candidats qui ont émis ces voeux ETB Faites vous conseiller Comment demander un poste spécifique académique? des postes en établissement ou en zone de remplacement? PAS DE MARGE DE MANOEUVRE? Vous trouverez dans ce bulletin des éléments de réponse à ces questions. Nous vous conseillons aussi de consulter les élus du Sgen-CFDT pour avoir les conseils adaptés à votre situation personnelle, car toute erreur peut se payer cher. L ordre des voeux est très important : en effet, si vous êtes susceptible d obtenir plusieurs postes de votre liste, votre ordre de formulation sera respecté. Pensez donc à aller du plus précis vers plus large. Par contre, le rang du voeu n a aucun effet dans la concurrence avec d autres candidats, ce qui compte c est le barème de chacun sur ce voeu. page 4 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015
LE BAREME : CRITERES DE CLASSEMENT Les éléments du barème intra-académique reprennent des éléments du barème inter-académique, mais les pondérations sont propres à l académie, avec l ajout de certains éléments spécifiques. Le barème des affectations annuelles (des TZR), pour les commissions de juillet, ne reprend qu une partie de ces éléments. Situations individuelles 1 - Affecté précédemment en APV ou ZEP, sensible, classés ou non en REP- REP+ (dispositif transitoire p 18): Bonification sur tous les voeux 2 - Lauréat de concours, stagiaire en situation, ayant bénéficié d un Cas médical ou social reclassement à la suite de services de non titulaires, MI-SE : la bonification porte sur les voeux de type département ou plus large, y compris les voeux «toute ZR d un département» ou «toute ZR de l académie», portant sur tout type d établissement. 3 - Personnels ayant achevé un stage de reconversion, 1000 points pour les voeux de type département. Les personnels STI (lycée), voir page 19 Formellement, il s agit de la prise en compte d une altération substantielle, durable ou définitive, ce handicap (au titre de la loi du 11 février 2005) doit être reconnu par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ou en cours de reconnaissance, concernant l agent, son conjoint ou un enfant (lire la note de service rectorale page 08). Vous devez fournir un dossier récent (ce dossier doit être actualisé chaque année) au médecin conseiller technique du recteur avant le 27 mars 2015 midi Que vous ayez bénéficié ou non d une priorité au mouvement interacadémique ou que vous y postuliez seulement lors de l intra, vous pouvez demander l examen de votre dossier pour l attribution d une bonification de 1000 points. Ces points ne seront donnés, par un groupe de travail paritaire, que sur certains voeux. Si vous ètes bénéficiaire de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et de l obligation d emploi (BOE) vous disposez d une bonification de 100pts sur tous les voeux (hors SPE) (non cumulable avec la bonif de 1000pts) Si vous avez déposé un dossier à l inter, il vous appartient de faire transférer votre dossier de votre académie de départ à l académie de Nantes. Nous alerter sur tout problème concernant un ascendant. Autres priorités Toute priorité suppose d accepter tout type de poste en établissement (quelques exceptions pour les agrégés). Il est impossible d exclure les REP, REP+. Mais les EREA ne sont pas accessibles par un voeu large (COMmune, GEO, DPT) Réintégration, ex-titulaire : après congé avec libération de poste, disponibilité, réadaptation, réemploi ou détachement, affectation en COM (Collectivités d Outre Mer), école européenne, enseignement supérieur ou privé sous contrat, mise à disposition : Si vous précisez sur la confirmation de demande, que votre demande est inconditionnelle, votre demande pourra être traitée en extension (voir page 17). Si vous étiez titulaire d une ZR, vos voeux ZRE suivi de DPT correspondant au département de votre ancienne ZR sont bonifiés Stagiaire ex-titulaire (tout corps de la fonction publique), vous avez 1 000 points pour le département ou (exclusif) la ZRD de l ancienne affectation et l académie : faites précéder les voeux prioritaires de voeux plus restreints pour donner des indications sur vos voeux réels. Valorisation de certains voeux : Voir dans le tableau pages 5 et 6. Ne donnent plus droit à bonifications : - Voeu préférentiel départemental (supprimé à partir du mouvement intra 2010) - Stagiaires : Dans l académie de Nantes, il n y plus possibilité d utiliser la bonification «joker» que vous avez peut-être utilisée à l inter. Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015 - page 5
LE BARÈME Qui? Quels points? Sur quels voeux? À quelles conditions? Tous les demandeurs : Cette rubrique constitue ce qu on dénomme la partie commune du barème Tous les demandeurs : Agrégés HC au 6 ème échelon depuis au moins 2 ans TZR Ceux dont la zone a été transformée en ZR départementale en 2011 cumulent leur ancienneté dans la zone précédente. Echelon : 7 pts par échelon (mini 21 pts) Hors classe : + 49 pts Classe exceptionnelle : + 77 pts (maxi 98) Ancienneté de poste : 10 pts /an + : 25 pts tous les 4 ans 95 pts par tranche de 10ans d ancienneté 98 pts forfaitaires 20 pts/an + 20 points par tranche de 4 années effectuées dans la même zone Stabilisation : 200 pts Stabilisation : 50 pts Tous Sur voeux DPT Tous Tous Voeu département de l affectation détenue en 2014/15 2 premiers voeux commune du département de la ZR au 1-09-14 par classement ou reclassement pour les stagiaires au 31-08-14 par promotion pour les titulaires Titulaires Stagiaires ex-titulaires d un corps géré par la DGRH (10 pts forfaitaires pour la période de stage) Non cumulables avec les bonifications familiales Avoir été TZR sur la même ZR en continuité dans l académie de Nantes, ou affecté à titre provisoire sur des remplacements. Pas de type de poste sauf éventuellement pour les agrégés sur postes en lycée Zone de remplacement détenue depuis au moins 4 ans, sans exclure de type d établissement Précédemment APV classé Rep+ ou politique de la ville à la rentrée 2014 (dispositif transitoire) Ancienneté acquise au 31/08/2015 : 1 à 4 ans : 20 pts/an 5 ou 6 ans : 115 pts 7 ans : 120 pts 8 ans et + : 200 pt Précédemment APV non classé Rep+ ou politique de la ville à la rentrée 2014 (dispositif transitoire) Ancienneté acquise au 31/08/2015 : 1 à 4 ans : 20 pts/an 5 ou 6 ans : 100 pts 7 ans : 120 pts 8 ans et + : 200 pts Demande précise poste Rep+: 400 pts, poste Rep : 300 pts Sur tous les voeux. Ces points ne peuvent être cumulés avec ceux concernant l ancienneté acquise sur un poste spécifique académique. Poste EREA ancienneté acquise au 31/08/2015 Affecté en SpéA (poste spécifique académique) à partir du 1/9/2010 Stagiaire ex enseignant contractuel 2 nd degré de l E.N., ex-cpe contractuel, ex-cop contractuel, ex MAGE, ex-mi-se & ex AED de l EN 5 à 7 ans : 100 pts 8 ans et plus : 200 pts De 4 à 7 ans : 100 pts 8 ans et plus : 200 pts éch. 1 à 4 : 100 pts éch 5 ou 6 : 115 pts éch. 6 et+ : 130 pts Sur voeux COM- GEO portant sur tous types d éts COM ou GEO Voeu dept et ZRE Non cumulable avec bonif APV Il faut justifier d une année de service équivalent temps plein au cours des 2 années précédant le stage Stagiaire ex titulaire en-100seignant, pts ancien dept+aca si ex-titulaire d un poste fixe éducation ou orientation ancien ZRE+ZRA si ex-tzr page 6 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015
LE BARÈME (SUITE) Qui? Quels points? Sur quels voeux? À quelles conditions? Stagiaire ex titulaire de la fonction publique hors cas précédent 1000 points Tout poste du département et de l'académie d'affectation antérieure Fournir justificatif PLP après stage de reconversion 1000 points TOUS Pour la première affectation après le stage Titulaire en réintégration ou après congé avec libération de poste (sauf congé parental voir dessous) Victime d'une mesure de carte scolaire (voir page 11 les différents cas) ou après congé parental ou congé de longue durée si le poste a été supprimé pendant le congé. Situation médicale ou sociale grave (voir page 8) Bénéficiaire de l obligation d emploi Sportif de haut niveau 1000 points Tout poste du département 1500 points pour une réaffectation au plus proche de l'ancien poste 1000 Points ou vœu affecté d une priorité absolue 100pts sur chaque voeu (sous condition). 50 pts par année successive d affectation provisoire dans l académie dans la limite de 4 années toute zone de remplacement du département (ZRD), suivi de tout poste fixe dans ce département (DEP) Titulaire de Poste fixe : Ancien établissement, commune, département (de l ancien établissement) TZR : ancienne(s) zone(s), toute zone du département de l ancienne ZR Selon décision du recteur prise après avis du groupe de travail académique Sur voeux DPT, ZRE correspondant à l affectation provisoire ainsi que pour les voeux ACA et ZRA. Agrégé 200points Tout voeu type lycéecommune, groupe com Demande d un établissement relevant de l éducation prioritaire Demande d un poste spécifique académique ( voir page 19). 150 points Voeu type lycée DEP et ACA 400 points sur chaquevoeu REP+ 300pts sur chaque voeu REP pas de bonification Situations familiales Voir pages 8 et 9 Etablissement classé classé REP ou REP+ Poste classé Spécifique académique, si ex-titulaire d un poste fixe si ex-tzr Les agrégés victimes d une mesure de carte scolaire peuvent ne demander que des lycées Une note de service rectorale particulière (n 2015-04) organise ces réaffectations Déposer un dossier auprès du médecin ou de l'assistant social, conseillers techniques du recteur avant le 27 mars 2015 midi. Disciplines enseignées aussi en collège Demander explicitement un de ces établissements (voir liste p.18) Candidature avant le 27 mars 2015 midi sur SIAM et http://spea.ac-nantes.fr (voir aussi p 19) Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015 - page 7
SITUATIONS FAMILIALES Rapprochement de conjoints (voir aussi stratégies page suivante) Les bonifications liées aux situations familiales sont accordées aux stagiaires comme aux titulaires. 1 Conditions à remplir pour en bénéficier 1.1 Lien entre les conjoints, Il faut : Exercer dans des départements différents ou à plus de 30 km dans le même département être mariés, au plus tard le 1er septembre 2014 être concubins ayant un enfant né ou à naître et reconnu (état certifié avant le 1er avril 2015). être liés par un Pacs, au plus tard le 1er septembre 2014. Pour les PACS contractés entre le 1er janvier 2014 et le 1er septembre 2014, une attestation de dépôt de déclaration fiscale commune des revenus 2014 ou une attestation sur l honneur d engagement de déclaration commune des revenus de 2014 qui devra être confirmée par une attestation de déclaration avant le 15 juin 2015 Joindre photocopie du livret de famille, attestation de Pacs, attestation du tribunal d instance ou extrait d acte de naissance ou certificat de grossesse. 1.2 Activité professionnelle du conjoint Le conjoint doit justifier d une activité professionnelle (au 1er septembre 2014) ou être inscrit au Pôle Emploi après cessation d une activité professionnelle (joindre justificatifs). Un conjoint étudiant non salarié (même les thésards) ou retraité ou n ayant jamais occupé un emploi ne donne droit à aucune bonification. En cas de rapprochement sur la résidence privée, fournir une facture EDF ou une quittance de loyer 1.3 Distance séparant domicile et lieu d exercice La distance minimum donnant droit à la reconnaissance du rapprochement de conjoint (à l intérieur d un département) est de 30 km entre poste actuel et domicile ou lieu de travail du conjoint. Cette condition ne s applique pas aux TZR ni aux mesures de carte scolaire (poste supprimé). 2 Votre situation Si vous avez été affecté à l inter dans l académie de votre conjoint ou si vous êtes déjà titulaire d un poste dans l académie : 50,2 points pour les vœux COM et GEO. Le logiciel ne les accorde que si le 1er des vœux type «commune» est une commune du département de résidence du conjoint (voir aussi 1.3 ci-dessus) 150,2 points pour les vœux DPT, ACA, ZRE et ZRA (tout poste). Le logiciel n accorde ces points sur les vœux département que si le 1er des vœux type «département» est ce lui de la résidence du conjoint. Si vous avez été affecté à l inter dans une académie différente de celle de votre conjoint : vos vœux seront bonifiés comme ci-dessus pour les conjoints installés dans des académies limitrophes à partir du département de l académie le plus proche de l académie de votre conjoint. 3 Années de séparation Sur les vœux «DPT département», «ZRE», «ACA académie» ou «ZRA» : 120,4 points par année de séparation (sans limitation) en qualité de titulaire + 120,4 points forfaitaires pour la ou les années de stage. La séparation doit avoir été effective : vos deux résidences professionnelles sont dans deux départements différents au moins pendant 6 mois de chaque année scolaire. Certains congés suspendent ou diminuent les années de séparation, y compris le congé parental (voir page suivante). Pas de séparation si conjoint au chômage ou en position de non activité: disponibilité (sauf pour suivre son conjoint) congés de longue durée, de longue maladie Seuls les titulaires et les stagiaires qui sont des ex-titulaires d un corps d enseignement, d éducation ou d orientation de l Éducation nationale en bénéficient. Le titulaire, conjoint de stagiaire, seulement si le conjoint stagiaire est assuré de rester dans l académie (professeur des écoles par exemple) peut aussi en bénéficier. Le rapprochement vers la résidence d un fonctionnaire stagiaire est possible seulement si le conjoint stagiaire est assuré de rester dans l académie (professeur des écoles par exemple) L année ou les années pendant laquelle (lesquelles) l enseignant stagiaire est nommé dans l enseignement supérieur n ouvre(nt) pas droit à la prise en compte des années de séparation. 4 Enfants.....de moins de 20 ans au 1/09/2015 à charge et enfants à naître déclarés avant le 1er avril 2015 : 51 pts par enfant sur vœux COM GEO ZRE, 101pts sur vœux DPT ACA ZRE ZRA Les 51 pts sont accordés aussi si éloignement au moins 30 km dans le même département. Rapprochement de la résidence de l enfant Dans les situations de garde conjointe, de garde alternée, de droit de visite pour le conjoint qui ne dispose pas de la garde, les voeux qui permettent de faciliter la vie de l enfants sont bonifiés, (le nombre page 8 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015 d enfants n intervient pas, mais l un d entre eux au moins doit avoir moins de 18 ans au 1 er septembre 2015) :
150 points forfaitaires sur le voeu Département, ACAD, ZRE, ZRA + 10 points par enfant à charge. 50 points sur voeux COM et GEO si éloignement au moins 30 km ( non STRATÉGIES FAMILIALES opposable aux TZR). Fournir photocopies du livret de famille et des décisions de justice Par ailleurs, si, célibataire ou non remarié, vous avez un enfant de moins de 18 ans au 1 er septembre 2015, résidant chez vous. Vous pouvez bénéficier de bonifications identiques en fournissant des éléments (famille proche) justifiant la formulation de vos voeux. Rapprochement de conjoints Un certain nombre de collègues pouvant prétendre à cette situation n acceptent pas spontanément de faire des vœux assez larges. Cette stratégie se révèle à haut risque. Il convient, après avoir précisé plusieurs vœux indicatifs non bonifiés (établissements, zones géographiques en précisant un type d établissement) ou bonifiés 50,2 points (communes et groupement de communes avec tout type d établissement ), de formuler un ou des vœux portant sur un département bonifié(s) à 150,2 points (DPT ou ZRD). Les bonifications de 50,2 et/ou 150,2 points ne sont accordées que si le 1 er vœu infra-départemental correspond au département de résidence privée ou professionnelle du conjoint et/ou si le 1er vœu départemental correspond à cette même résidence. La mécanique du mouvement assure que même si vous êtes affecté sur votre vœu département, il sera tenu compte des vœux indicatifs précédents dans la phase dite «d amélioration» ou phase finale du mouvement. Le maintien sans limitation des bonifications par enfant ainsi que celles pour séparation devrait permettre d obtenir satisfaction pour les parents, qui ont formulé au moins le vœu du département souhaité. Le rectorat n acceptera sans doute les demandes de révisions d affectation, (hors les cas d urgence) prévus, que dans les cas de situation familiale avec enfants. Et elles ne seront pas toutes satisfaites, faute de postes de TZR (la politique rectorale pourrait évoluer). La réalisation des vœux des personnels est difficile quand le secteur géographique est très demandé. Elle dépend essentiellement des créations de postes, mais aussi de la démographie enseignante. Mutation simultanée Elle concerne deux personnels titulaires (ou deux stagiaires) enseignants du second degré, CPE ou COP qui veulent muter ou être affectés ensemble. Bonification de 50 pts sur les vœux DPT et ZRE pour les mutations simultanées de 2 titulaires ou de 2 stagiaires à l intra. Impossible entre un titulaire et un stagiaire Vous venez d obtenir une mutation simultanée au mouvement inter-académique. A l intra, vous devez continuer faire ce type de demande de mutation simultanée. Vous devez donc formuler des vœux identiques et dans le même ordre. Le recteur vous affectera dans le même département. Le Sgen demande la possibilité de disjoindre les mutations à l intra sans bonification. Congé parental Dans le cas où votre poste a été supprimé pendant votre congé, vous bénéficiez des mêmes bonifications qu une carte scolaire (voir page 11). Les périodes de congé parental (et de disponibilité pour suivre le conjoint) seront comptabilisées pour moitié de leur durée dans le calcul des années de séparation. Le tableau suivant précise les différents cas de figure pouvant se présenter, avec mention pour chacun des années de séparation retenues et des bonifications afférentes : Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint Activité 0 année 0 1 année Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint 0 année 1 année 2 années 3 années 4 années etc... 1 année 120.4 pts 1/2 année 60.2 pts 1 année 1/2 180.6 pts 1 année 120.4 pts 2 années 240.8 pts 1 année 1/2 180.6 pts 2 années 1/2 301 pts 2 années 240.8 pts 3 années 361 pts Cette séparation est désormais retenue si elle a duré au moins 6 mois pour chaque année scolaire considérée. 2 années 3 années 2 années 240.8 pts 3 années 361.2 pts 2 années 1/2 301 pts 3 années 1/2 421.4 pts 3 années 361 pts 4 années 481.6 pts 3 années 1/2 421.4 pts 4 années 1/2 541.8 pts.. 4 années 481.6pts 5 années 602pts etc...... Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015 - page 9
STRATÉGIES Un principe à respecter quelle que soit votre situation personnelle : Sur chaque secteur géographique où vous faites des voeux : partir des voeux les plus précis puis en élargissant (communes, groupements de communes si cela est possible attention à ne pas oublierla ville centre si vous la souhaitez Nantes, Angers et le Le Mans, puis département). Les stagiaires doivent eux aussi pratiquer ce principe puisqu ils n ont pas de bonification sur le 1er voeu à l intra-académique contrairement à la phase interacadémique Carte scolaire voir page 11 et 17 Certifié stagiaire par liste d aptitude Si votre poste n est pas transformé, vous serez traité selon les modalités prévues pour une carte scolaire. Stagiaire ex-titulaire de la fonction publique Indiquez des voeux précis avant les voeux prioritaires pour orienter l affectation. Voeu large incluant le poste actuel, attention DANGER! Ce type de voeu est maintenant possible et est censé indiquer que vous souhaitez tout poste de la zone sauf le vôtre. C est une stratégie risquée dans le cadre d un voeu type groupement de commune (GEO) ou département : rien ne vous garantit contre un poste plus lointain ou plus difficile que celui que vous occupez présentement. Par contre demander votre poste actuel en voeu précis est inutile : ce voeu sera annulé ainsi que tous les suivants. ATER, allocataire de recherche Si vous êtes candidat à ces fonctions, la note de service indique que vous devez solliciter uniquement une affectation sur une ou plusieurs zones de remplacement (forcément départementales) Si vous êtes candidat pour la première fois, le ministère vous impose trois conditions : - avertir le rectorat, - demander et obtenir une affectation en zone de remplacement (sauf si vous êtes déjà TZR), - rejoindre à la rentrée votre affectation rectorale. Si vous postulez pour un renouvellement, inutile de participer à l intra ; si votre demande n aboutit pas, vous serez affecté à titre provisoire dans l académie. Titulaire réintégrant Précisez sur la confirmation de demande, si votre réintégration est conditionnelle ou non et faites précéder les voeux prioritaires de voeux restreints pour orienter l affectation. Cas particuliers : si vous étiez TZR, consultez nous, les conditions sont spécifiques pour vous. Disponibilité, congés Vous venez d être nommé dans l académie : vous pouvez demander au recteur un congé pour études ou une disponibilité pour convenances personnelles. Ils vous seront accordés en fonction des besoins du service, seule la disponibilité pour raisons familiales est de droit. Dans ce cas, vous ne participerez pas à l intra. Quand vous demanderez votre réintégration, vous ne participerez à l inter-académique que si vous souhaitez changer d académie. DANS CES CAS PRÉCIS, CONTACTEZ AU PLUS VITE LE RECTORAT ET INFORMEZ LE SGEN-CFDT DE VOTRE DÉMARCHE page 10 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015
CARTES SCOLAIRES Victimes d une mesure de carte scolaire en 2015 La détermination de l agent concerné par la suppression de poste est effectuée par le chef d établissement dans le respect des règles énoncées dans la circulaire (nous contacter en cas de doute). Si vous êtes victime d une mesure de carte scolaire en 2015, vous devez participer au mouvement intra-académique. Pour bénéficier des bonifications de carte scolaire vous devez formuler obligatoirement le voeu correspondant à votre ancien établissement (1500 points), ce voeu n est pas nécessairement formulé en premier et peut être précédé de voeux non bonifiés. Parmi les voeux suivants (attention la commune ne doit pas précéder l ancien établissement) et dans cet ordre (mais d autres voeux non bonifiés peuvent être intercalés) vous pouvez formuler le voeu commune de l ancien établissement et le voeu département de l ancien établissement qui seront bonifiés de 1500 points. Les agrégés déjà affectés en lycée peuvent ne demander que des lycées en typant «lycée» chacun de leurs voeux larges Lors des opérations du mouvement, dans un premier temps, les personnels victimes d une mesure de «carte scolaire» sont réaffectés, par leurs voeux bonifiés, en priorité, sur un poste, puis l amélioration du mouvement peut permettre de leur faire obtenir un voeu non bonifié placé à un meilleur rang, si le barème de ce voeu le permet. De la place de ce voeu non bonifié avant ou après l ancien établissement ou/ et l ancienne commune peut dépendre le maintien des années d ancienneté (avantage qui peut s avérer décisif pour éviter une mesure de carte scolaire future voir la note de service rectorale n 2015-04 du 30 janvier 2015 sur les mesures de carte scolaire) Certains voeux peuvent être exceptionnellement bonifiés s ils portent sur un établissement situé dans une zone limitrophe hors département de l établissement touché par la MCS exemple : Cholet dans 49 et les Herbiers dans 85 Victimes d une mesure de carte scolaire antérieure à 2015 Pour ceux qui ont été touchés par une mesure de carte scolaire, la bonification de 1500 points sur les voeux bonifiés non satisfaits lors de leur réaffectation est maintenue pour 8 mouvements après celui où vous avez été victime de la mesure de carte scolaire. Cette limitation est regrettable. Auparavant, le maintien permanent de la mesure avait permis à des collègues de récupérer un poste dans un ancien établissement bien au delà de 8 ans. Le Sgen s est fermement opposé à cette restriction. Exemples d apurement des mesures de carte scolaire antérieures 1er exemple : Me P. E. perd son poste à Rezé en 2011, elle est réaffectée à Chateau-Gontier (53). Dès l année suivante, elle a pu redemander son ancien poste, Rezé, en Loire-Atlantique, elle obtient St Nazaire en 2012. En 2013, puis2014, elle redemande son ancien poste et la commune de Rezé, n obtient rien, elle fait une nouvelle demande en 2015. 2ème exemple : Mr J. R. titulaire d un poste au lycée Renaudeau à Cholet est victime en 2010 d une mesure de carte scolaire. Il a été réaffecté sur le collège République à Cholet grâce à son voeu bonifi é, «Tout poste dans la commune de Cholet».Il n a pas bougé depuis. Jusqu en 2018, il garde la possibilité de demander, avec priorité, son ancien poste, à savoir le lycée Renaudeau. Effets de la modification de l organisation de l Education : Lors de la création et / ou fermeture d un établissement, les réaffectations de collègues pourront être traitées par des mesures de carte scolaire préalables au mouvement 2015. Le transfert de postes entre communes pour suivre les élèves intégrant un nouvel éta- blissement, est refusé par l administration, sans raison lisible. Le Sgen demande à ce que cette mesure soit de nouveau possible. Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015 - page 11
TEMPS PARTIELS - COMPLÉMENTS DE SERVICES - POSTES VACANTS Temps partiels Si vous êtes nommé à titre définitif sur un établissement, vous faites la demande auprès de votre futur chef d établissement. Celle-ci peut vous être refusée, à l exception du mi-temps pour raison familiale, sous le motif de nécessité de service. Si vous êtes nommé sur une zone de remplacement, il faut avoir manifesté par vos voeux le souhait d être affecté à l année (voir en bas de la page 13 ) et envoyer une demande écrite de temps partiel au rectorat dès les résultats du mouvement intra (double au Sgen-CFDT évidemment). Postes PLP en collèges postes agrégés et certifiés en LP Des postes de PLP d enseignement général sont implantés dans des collèges et sont proposés au mouvement des PLP. En espagnol, certains postes implantés en LP sont offerts au mouvement des agrégés et certifiés. Ils ne sont attribués que sur demande expresse sur siam et confirmée par un courrier. Compléments de services Jusqu à présent, les affectations ont été faites sans que soient connus les postes à complément de service. Certains postes avec complément de service connus en mars (lors du CT Académique) seront publiés sur I.prof. Ce qui ne veut pas dire que d autres ne le deviendront pas par la suite. De plus en mai, des postes de PEGC restés vacants sont transformés en postes monovalents. Ils peuvent donner lieu, eux aussi, à des échanges de service entre établissements (compléments de service). Le Sgen réclame que tous les postes à complément de service soient connus avant le mouvement intra-académique à la fois des services gestionnaires et des élus. Si vous acceptez ou refusez de tels postes dans le cadre de vos voeux larges faites le savoir au Sgen. De manière plus générale, comme le disait une précédente note de service rectorale : «Le choix de l enseignant devant exercer un complément de service dans un autre établissement est de la compétence du chef d établissement». Rompez! Les postes vacants Une grande partie des postes vacants est publiée sur Internet dès le 16 mars Cette publication doit être accompagnée de toutes les informations nécessaires (complément de service...) Mais, cette liste n est pas exhaustive, ceci pour plusieurs causes.: D abord, des arbitrages restent à faire (CTA de mars) qui pourraient déboucher sur des créations supplémentaires (on peut toujours rêver ). Ensuite, après le mouvement des PEGC, mi mai les postes qui resteront vacants seront transformés. Enfin, le principe même du mouvement entraîne la libération de postes par ceux qui mutent à l intérieur de l académie ce qui fait, qu en moyenne, il y a 3 à 4 fois plus de mouvements que de postes déclarés vacants. page 12 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015
TITULAIRES DE ZONE DE REMPLACEMENT (TZR) Cette rubrique (pages 13 à 15) s adresse à tous les titulaires de zone (TZR). Affecté comme TZR à la rentrée 2010 (ou avant) Vous avez la possibilité mais pas l obligation (ceux qui ont été victimes de la redéfinition des zones ont théoriquement le droit à la mesure de carte scolaire sur leur ancienne zone, mais celles-ci n ont pas été recrées) de participer au mouvement intra-académique. Au cas ou votre demande ne serait pas satisfaite, il faut faire connaître vos préférences sur votre zone actuelle. Voir ci-dessous La carte des zones de remplacement Toutes les ZR sont départementales La note de service (2011-06 du 11 février 2011) a modifié les zones, elles sont toutes départementales La politique budgétaire qui privilégie l affectation sur les postes fixes conduit à diminuer le nombre de TZR, pour faire effectuer les remplacements par des non-titulaires. Les élus du Sgen : CPE SANDRA BONNET VERONIQUE SAMIRANT LAURENCE HURVOY ALAIN DOSSET COP MARIE NOELE FAES CATHERINE FARIZON MARYSE QUELARD MARIE-FREDERIQUE JADEAU Pour contacter le Sgen et préparer votre demande de mutation vous pouvez : faire une fiche de suivi sur sgen + venir aux bureaux du Sgen à Nantes ou Angers (prendre RdV) venir à une permanence des élus les 11, 18 et 25 mars, 14h30 à 16h30, maison des syndicats à Nantes, le 18 et le 25/03 de 14h30 à 17h à la maison des syndicats au Mans venir aux réunions d info à l ESPE, sur le sites de Nantes Recteur Schmitt le 13 mars 12h à 14h, le 18 mars à partir de 12h. A Angers le 13/03 de 12h à 14h; mardis 10, 17 et 24/03 (12h-14h ) Au Mans le 13/03 de 11h à 14h; 18 et 25/03 de 14h30 à 17h Appeler les élus LP : 06 74 20 83 98 Appeler les élus collège-lycée : 06 72 89 68 50 CERTIFIES ELISABETH BEAUMONT FABRICE COUSIN CLAIRE DAGUENET FREDERIC GENEVOIS CHARLES MATHIEU MARIELLE SAINT LO AGREGES PAULE BAUDET FREDERIC CHERKI CECILE HUCHET JEAN PHILIPPE RINEAU PLP ISABELLE CARO ERIC COUPRIE ANTOINE NOEL ROSELYNE PERRAIS Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015 - page 13
ZONES DE REMPLACEMENT : VOEUX DANS LA ZONE Affecté comme TZR à la rentrée 2010 ou avant Toutes les ZR sont départementales. Les zones de remplacement correspondent à des départements. Elles s appellent ZRE (à ne pas confondre avec ZRD qui est un ancien sigle qui, bien que correspondant à une situation antérieure, est peutêtre resté (le rectorat invite luimême à ne formuler que des vœux ZRE, sous-entendant ainsi que les ZRD demeurent...) Loire Atlantique Maine & Loire Mayenne Sarthe 044005ZF ou plutôt ZRD044 049005ZJ ou plutôt ZRD049 053001ZG ou plutôt ZRD053 072001ZZ ou plutôt ZRD072 Vendée 085004ZU ou plutôt ZRD 085 Voeux à l intérieur des zones de remplacement : affectations de juillet Les titulaires d une zone pourront indiquer s ils préfèrent un poste à l année pour chaque zone de remplacement en formulant jusqu à cinq voeux pour des établissements, communes ou groupes de communes (en spécifiant éventuellement un type d établissement) ou des remplacements de courte et moyenne durée. Ceci c est la règle, MAIS la politique du rectorat est de privilégier les affectations à l année plutôt que l exercice des fonctions de suppléances d une durée inférieure à l année scolaire. Pour ce dernier souhait, il convient de faire un courrier (ou courriel) au bureau de gestion de la DIPE précisant que ce sont ces fonctions de suppléance qui ont votre préférence. Il faut néanmoins savoir que le sort réservé à votre demande sera largement tributaire de l état des effectifs des titulaires de votre discipline : s il y a excédent et l exercice de suppléance sera possible, s il y a déficit et tous les TZR seront affectés à l année. C est pourquoi nous vous demandons de faire copie au Sgen de votre demande, notamment si vous préférez des remplacements de courte et moyenne durée. Nous reprendrons contact avec vous individuellement avant le groupe de travail de juillet pour être mieux à même de connaître vos souhaits très précisément. Si, dans la phase intra, vous postulez pour une zone de remplacement le logiciel vous demandera vos préférences en complément de vos voeux. Si vous souhaitez rester sur votre zone actuelle (par choix ou pour accumuler des points) ou si candidat à une nouvelle affectation, vous n ètes pas satisfait(e) vous restez titulaire de votre zone et devez indiquer vos préférences. Pour cela, vous pouvez vous connecter au serveur i-prof/siam entre le 16 mars et le 27 mars à midi. Le recteur procède aux affectations des TZR, en consultant un groupe de travail, émanation des instances paritaires au mois de juillet. Depuis 1999, la pratique consiste à classer les candidats de chaque zone en utilisant l ancienneté de poste et l ancienneté d échelon à l exclusion de tout autre élément. Titulaire de zone (actuel ou futur), pour connaître votre statut et vos droits, demandez au Sgen-CFDT la brochure «Titulaire de zone» (voir aussi page 15). page 14 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015
LE STATUT DE TZR EN BREF L arrêté d affectation sur une zone (affectations qui seront faites du 6 au 8 juillet) indique un établissement de rattachement, dont la commune est la résidence administrative. Le titulaire de zone (TZR) peut être chargé soit d un remplacement pour la durée de l année scolaire (sur un poste provisoirement vacant) soit de remplacements successifs de durées variables dans divers établissements. Ceux-ci ne peuvent être situés dans une zone limitrophe de la zone d affectation que si le rectorat s est assuré du volontariat du TZR. Le TZR assure le service de celui qu il remplace, en restant soumis aux obligations statutaires de son corps. Ce qui provoque parfois des conflits, les textes étant contradictoires, et il est préférable de nous consulter dans ce cas. Si le service de remplacement est supérieur à celui de son statut, (par exemple un agrégé qui remplacerait un certifié et effectuerait 18h quand son statut en prévoit 15) il reçoit des indemnités d heure supplémentaire (HSA ou HSE selon le remplacement). S il est inférieur, on peut lui confier un service complémentaire d enseignement ou d activités pédagogiques. Pour le calcul du service, les majorations ou allégements prévus par le nouveau décret statutaire (pondérations, classes préparatoires) s appliquent. Entre deux remplacements, il peut être chargé d assurer des activités pédagogiques dans l établissement de rattachement, dont une heure est comptée pour une heure de service. L indemnité de remplacement est due uniquement à ceux qui sont chargés de remplacements inférieurs à la durée de l année scolaire. La situation du remplacement Le nombre de remplaçants est manifestement insuffisant, ce qui a conduit le rectorat à recruter de très nombreux non-titulaires (contractuels recrutés et licenciés autant que de besoin, voire vacataires payés à la tâche). Les TZR en poste ont, pour certaines disciplines été surexploités : remplacements à cheval sur plusieurs établissements dans des communes différentes (de cette manière l administration tourne les statuts), voire avec des compléments de service dans d autres disciplines suite de remplacements à prendre sans délais ; remplacements sur les zones limitrophes, sans agrément de l intéressé, ni prise en compte de sa situation familiale personnelle. Quel service, peut-on vous imposer entre les remplacements? La réponse du Sgen est très nette : uniquement des activités pédagogiques en rapport avec les goûts et les compétences de l intéressé (statuts): donc ni surveillance, ni besognes administratives Par ailleurs ces activités ne doivent pas être continues : à tout moment le TZR peut être amené à intervenir sur un remplacement. Si, par moment, en vue de favoriser les apprentissages des élèves il peut être utile de prendre en charge des groupes, il faut le faire sur une durée limitée et sur un (des) objectif(s) ciblé(s). La non-assurance du maintien du TZR dans l établissement de rattachement fait, de même, dire qu il peut participer à l aide individuelle, mais qu il ne peut en avoir la responsabilité. Le Sgen-CFDT revendique des modifications au statut et aux conditions d exercice des TZR. Création de deux catégories de remplaçants : Titulaires de bassin dits TRB (zone géographique limitée) et titulaires de zones larges TZL. Il est bien évident que pour certaines disciplines à effectifs restreints, il ne pourrait y avoir que des TRD (titulaire remplaçant de département). Intervention seulement sur la zone à l exclusion des zones limitrophes. Les bassins comprennent une grande ville. Quand une grande ville sert d ancrage à plusieurs bassins, cette grande ville fait entièrement partie de tous les bassins. Les zones larges se recouvrent partiellement pour pouvoir faire face aux pics de congés de maladie. Le Sgen-CFDT demande la création d un observatoire académique des remplacements. Les bilans qui sont faits annuellement par le groupe de travail paritaire restent trop tardifs et trop partiels. De ce fait le contrôle des affectations réelles par les instances paritaires reste insuffisant, ce qui permet de nombreuses dérives préjudiciables aux TZR. Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015 - page 15
LES GROUPEMENTS DE COMMUNES Les vœux «groupe de communes» sont dits également GEO. Ce choix permet de cibler une zone géographique, mais il faut se méfier du nom attribué. En effet, certains groupements ne comportent pas la ville principale mais regroupent des communes périphériques comme autour de Nantes, Angers et le Mans. Le rectorat n a pas retenu notre proposition de recouvrir toute l académie par des groupements de communes et d inclure la ville centre dans les chacun des groupes de communes contigus. Une remarque à faire : on peut être affecté indifféremment sur les communes d un groupe puisque les communes ne sont pas ordonnées à l intérieur des groupes de communes. Si vous indiquez ces vœux, sachez aussi que certains effets sont difficiles à prévoir (éviter les REP, REP+? gestion différente des bonifications ). Contactez-nous en cas de doute! MAINE-ET-LOIRE 049951 ENVIRONS D ANGERS 049267 SAINT BARTHELEMY D ANJOU 049015 AVRILLE 049246 LES PONTS DE CE 049353 TRELAZE 049214 MONTREUIL JUIGNE 049042 BRAIN SUR L AUTHION 049050 BRISSAC QUINCE 049283 SAINT GEORGES SUR LOIRE 049333 SEICHES SUR LE LOIR 049176 LE LION D ANGERS 049952 SAUMUR ET ENVIRONS 049328 SAUMUR 049149 GENNES 049215 MONTREUIL BELLAY 049125 DOUE LA FONTAINE 049180 LONGUE JUMELLES VENDÉE 085951 LES SABLES D OLONNE ET ENVIRONS 085194 LES SABLES D OLONNE 085166 OLONNE SUR MER 085060 CHATEAU D OLONNE 085952 FONTENAY LE COMTE ET ENVIRONS 085092 FONTENAY LE COMTE 085227 SAINT HILAIRE DES LOGES 085111 L ILE D ELLE 085020 BENET 085059 LA CHATAIGNERAIE 085953 LA ROCHE SUR YON ET ENVIRONS 085191 LA ROCHE SUR YON 085019 BELLEVILLE SUR VIE 085003 AIZENAY 085084 Les ESSARTS 085008 AUBIGNY 085954 LUCON ET ENVIRONS 085128 LUCON 085223 SAINTE HERMINE 085255 SAINT MICHEL EN L HERM 085156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 085223 SAINTE HERMINE 085255 SAINT MICHEL EN L HERM 085156 MOUTIERS LES MAUXFAITS SARTHE 072951 COMMUNES AU NORD DU MANS 072095 COULAINES 072386 YVRE L EVEQUE 072054 CHAMPAGNE 072289 SAINTE JAMME SUR SARTHE 072023 BALLON 072089 CONLIE 072090 CONNERRE 072039 BONNETABLE 072952 COMMUNES AU SUD DU MANS 072003 ALLONNES 072008 ARNAGE 072058 CHANGE 072213 MULSANNE 072231 PARIGNE L EVEQUE 072346 LA SUZE SUR SARTHE 072124 ECOMMOY 072051 CERANS FOULLETOURTE 072143 LE GRAND LUCE MAYENNE 053951 LAVAL ET ENVIRONS 053130 LAVAL 053005 ANDOUILLE 053077 COSSE LE VIVIEN 053161 MONTSURS 053182 PORT BRILLET 053152 MESLAY DU MAINE LOIRE ATLANTIQUE 044951 COMMUNES A L EST DE NANTES 044172 SAINTE LUCE SUR LOIRE 044026 CARQUEFOU 044204 THOUARE page 16 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015 044952 COMMUNES AU NORD & OUEST DE NANTES 044162 SAINT HERBLAIN 044114 ORVAULT 044035 LA CHAPELLE SUR ERDRE 044047 COUERON 044209 TREILLIERES 044045 CORDEMAIS 044953 COMMUNES AU SUD DE NANTES 044143 REZE 044190 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE 044215 VERTOU 044020 BOUGUENAIS 044009 BASSE GOULAINE 044101 LA MONTAGNE 044018 BOUAYE 044084 LE LOROUX BOTTEREAU 044120 LE PELLERIN 044212 VALLET 044186 SAINTE-PAZANNE 044954 PONTCHATEAU ET ENVIRONS 044129 PONTCHATEAU 044098 MISSILLAC 044195 SAVENAY 044072 HERBIGNAC 044955 SAINT NAZAIRE ET ENVIRONS 044184 SAINT NAZAIRE 044210 TRIGNAC 044103 MONTOIR DE BRETAGNE 044154 SAINT BREVIN LES PINS 044168 SAINT JOACHIM 044055 LA BAULE ESCOUBLAC 044052 DONGES 044069 GUERANDE 044135 LE POULIGUEN 044116 PAIMBOEUF 044131 PORNIC
Par définition, l extension est la procédure destinée à affecter en dehors de ses voeux une personne qui doit absolument être affectée. Elle ne concerne donc que ceux LES EXTENSIONS qui sont obligés de muter : ex stagiaires, personnels victimes d une mesure de carte scolaire, entrants dans l académie. Pour les autres (titulaires d un poste ou d une zone de remplacement à l intra), si leurs voeux ne peuvent être satisfaits, ils restent sur leur poste actuel. Attention l extension fonctionne suivant plusieurs modes. Mode carte scolaire Le système est issu d un décret non abrogé de 1987 et dont l esprit est repris par la note de service rectorale 2015-04, qui accorde des bonifications de 1500 pts pour les voeux : ancien établissement, tout poste dans la commune de l ancien établissement, tout poste du département correspondant (voire tout poste dans l académie). Certains vœux peuvent être bonifiés s ils portent sur un établissement situé dans une zone limitrophe hors département (ex : Cholet(49) Les Herbiers(85)). Le système recherche une réaffectation : d abord dans l établissement, puis dans la commune - d abord dans le même type d établissement puis le département par cercles concentriques, toujours en privilégiant, à distance égale, le même type d établissement. Si impossibilité, on cherche sur les départements voisins, puis dans l académie entière. C est seulement par défaut de poste fixe que l on arriverait en ZR. Néanmoins, les personnels visés doivent par leurs voeux (y compris ZR) informer le plus exactement la commission paritaire de leurs préférences. Ces priorités sont prévues pour s exercer durant les 8 mouvements suivants la mesure de carte scolaire. Extension «normale» Si tous vos voeux ont été examinés et sont non satisfaits, l extension se met en marche à partir du 1er voeu : le logiciel examine alors des voeux départementaux supplémentaires (d abord les postes fixes d un département puis les postes de ZR). L ordre d examen (à partir du 1er voeu formulé par le candidat et en n examinant que ceux qu il n a pas formulés) est le suivant : A partir du 44 : 44, 49, 85, 53, 72. A partir du 49 : 49, 53, 44, 72, 85. A partir du 53 : 53, 72, 49, 44, 85. A partir du 72 : 72, 49, 53, 44, 85. A partir du 85 : 85, 44, 49, 53, 72. Ces «voeux» supplémentaires sont affectés du barème le plus faible de ceux des voeux réellement formulés. Comment utiliser le processus d extension au mieux de vos intérêts? Les conseils du Sgen : Deux catégories de choix : soit on fait soi-même son extension en couvrant à l aide des 20 voeux l académie entière ou quasiment. C est la solution la plus sûre pour les petits barèmes sans bonifications familiales. Ne pas oublier pour chaque département de mettre un voeu infra départemental avant chaque voeu DEP. Ex : si vous souhaitez le 44 et que vous risquez d arriver en 72. Vous devez formuler au moins un voeu COM ou GEO qui indiquera que vous préférez ou le sud 72 (voeu La Flèche p.ex) ou la ligne TGV (voeu Le Mans p.ex) soit on restreint ses voeux aux affectations souhaitées. Dans le cas d un barème confortable : pas de problème. Dans le cas d un barème «léger», l extension se faisant sur le plus petit barème des voeux exprimés, c est un choix très risqué! DANS TOUS LES CAS, CONSULTEZ VOS ÉLUS DU SGEN Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015 - page 17
EDUCATION PRIORITAIRE : REP ET REP+ L éducation prioritaire que l on nommait naguère APV / Eclair a été repensée au niveau national. Ce sont désormais des Réseaux d Education Prioritaire (REP et REP+) qui sont mis en place. Les modalités particulières d exercice dans ces établissements font que les affectations (entrée et sortie) ont des règles spécifiques, avec des systèmes de bonifications dont l objectif est à la fois de privilégier la stabilité des équipes et de valoriser, à la sortie, les années effectuées dans ce type d établissement. Faire des vœux sur des établissements REP ou REP+ : Ce sont des vœux établissement «classiques» bonifiés de 400 points pour les REP+ et 300 points pour les REP (voir liste ci contre)). Vous pouvez les mettre au rang de votre choix dans la liste de vos vœux. Ces bonifications peuvent permettre de passer au dessus de la barre départementale et donc de prétendre à être affecté dans un de ces établissements. Sortir d un établissement REP ou REP+ : Un dispositif transitoire est mis en place pour les mouvements 2015, 2016 et 2017. Le dispositif définitif sera valable à partir du mouvement 2018. Les bonifications présentées cidessous sont valables sur tous les vœux. Si votre établissement était classé APV, les bonifications pour les mouvements 2015, 2016 et 2017 sont les suivantes : 1 an d exercice : 20 points 2 ans : 40 points 3 ans : 60 points 4 ans : 80 points 5 ou 6 ans : 115 points si L avis du Sgen-CFDT Ces évolutions soulèvent plusieurs problèmes. Comment attirer et garder les titulaires dans les établissements REP et REP+? La disparition de la bonification après 8 ans d exercice est source de déstabilisation. Des collègues ne souhaitant Établissements REP+ CLG STENDHAL NANTES CLG C DEBUSSY NANTES CLG S GERMAIN NANTES CLG LE BREIL NANTES CLG P NORANGE ST NAZAIRE CLG J LURCAT ANGERS CLG J VILAR ANGERS CLG A GERBAULT LAVAL CLG A FOURNIER LE MANS CLG VAUGUYON LE MANS CLG LE RONCERAY LE MANS CLG C GAVRAS LE MANS l établissement est devenu REP+ ; 100 points dans les autres cas. 7 ans : 120 points 8 ans et plus : 200 points Si votre établissement n était pas classé APV mais devient REP ou REP+ à la rentrée 2015, les bonifications à partir du mouvement 2016 seront les suivantes : REP+ : au moins 5 ans d exercice : 115 points REP : au moins 5 ans d exercice : pas partir pour le moment, mais qui pensaient pouvoir bénéficier de bonifications importantes au moment où ils voudront une mobilité géographique après plus de 8 ans, vont sans doute anticiper la disparition de cette bonification et donc quitter leur établissement dans les 3 ans qui viennent... quid Établissements REP CG LA VILLE AUX ROSES CHATEAUBRIANT CLG A RIMBAUD DONGES GLG BELLEVUE GUEMENE PENFAO CLG E RENAN SAINT HERBLAIN CLG LA DURANTIERE NANTES CLG J LAMBOT TRIGNAC CLG MONTAIGNE ANGERS CLG J MERMOZ ANGERS CLG J DU BELLAY CHOLET CLG P MENDES FRANCE SAUMUR CLG J ROSTAND TRELAZE CLG KENNEDY ALLONNES CLG LE MARIN ALLONNES CLG MAROC HUCHEPIE LE MANS CLG ANJOU SABLE/SARTHE CLG A TIRAQUEAU FONTENAY LE COMTE CLG P MENDES-FRANCE LA CHATAIGNERAIE CLG GOLFE DES PICTONS L ILE D ELLE CLG SICARDIERES ILE D YEU 60 points. A partir du mouvement 2018, la durée d exercice sera valorisée par : 115 points pour 5 ans et plus en REP+ ; 60 points pour 5 ans et plus en REP. Si vous avez des doutes sur votre durée d exercice, contactez les élus du Sgen-CFDT. Un seul établissement était classé APV et ne sera ni REP, ni REP+. Il s agit du LP Ludovic Ménard à Trélazé. alors de la continuité pédagogique, du tuilage entre les personnels anciens et nouveaux dans les établissements? Supprimer la bonification majorée après 8 années d exercice limite la perspective de muter dans de bonnes conditions, ce qui constituait un motif d attractivité. page 18 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015
LES POSTES SPÉCIFIQUES - Les postes spécifiques académiques (SpéA) Ne pas confondre avec les postes spécifiques - tout court ou quelquefois nommés SpéN- qui sont pourvus par le ministère au mouvement inter. Les postes SpéA sont des postes à profil particulier, ils ont un statut diférent et sont au nombre de 550 sur notre académie. Les candidats, doivent impérativement faire une double candidature sur SIAM et sur http://spea.acnantes.fr (le ou les SpéA demandés par le candidat doivent être placés en premier(s) voeu(x), pour être recevables : euphémisme pour dire qu on ne regardera pas ceux qui auront été placés après des voeux «normaux». Attention,vous devez obligatoirement déposer en ligne et en format PDF sur http://spea.acnantes.fr une lettre de motivation, précisant votre projet professionnel, votre CV et une copie de votre dernier rapport d inspection Le choix entre les candidats est effectué, après avis du chef d établissement et des corps d inspection qui réalisent un classement des candidats par ordre de priorité. Le recteur, après avis des instances paritaires académiques, prononcera les nominations sur ces SpeA (Groupes de travail entre le 12 et le 15 mai suivant les corps). Attention depuis l an dernier, ce classement ne concerne plus les postes nécessitant une certification (DNL, arts, etc..). Les candidats à ces postes ayant reçu un avis favorable seront départagés par le barème fixe (échelon + ancienneté dans le poste). En cas d égalité de barème fixe, le candidat le plus âgé sera privilégié. Cette demande était portée par le Sgen-CFDT depuis de nombreuses années et permettra de gagner en transparence. Une nomination sur un voeu SPEA est prioritaire et annule les autres voeux déposés au titre du mouvement intra-académique. L avis du Sgen 550 postes spécifiques académiques : on ne développe pas un vrai projet collectif local ni sa prise en charge par une équipe motivée en l ancrant sur des contrats individuels. Le fait d offrir, en plus, une bonification de sortie au bout de 4 ans (100 points sur les vœux «communes» et «géo») ou 8 ans (200 points sur les vœux «communes» et «géo») ne fait qu accroître notre suspicion sur les risques de copinages et d effets d aubaine. Il semblerait que grâce à la mobilisation syndicale, le rectorat soit plus vigilant à la typologie des SpeA et se soit engagé à y mettre un peu de clarté... Ils vont être nombreux et pas uniquement au bénéfice des élèves.ce n est pas le service public que nous défendons. À noter que le recteur ne peut étiqueter SpéA un poste relevant du mouvement spécifique national et resté vacant à l issue de la phase inter; celui-ci doit être occupé à titre provisoire par un TZR, et être offert au mouvement spécifique national l année suivante. SII (ex STI) Les enseignants de SII (ex STI) qui le souhaitent peuvent participer au mouvement intra en postulant dans une seule discipline parmi celles qui sont envisageables (nous contacter pour les détails). Si l enseignant a participé au mouvement inter-académique, il doit obligatoirement formuler des voeux dans la même discipline que celle choisie à l inter. Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015 - page 19
L AMÉLIORATION DU MOUVEMENT, LE RÔLE DES ÉLUS Des élus du Sgen-CFDT participent à toutes les CAPA ou FPMA (formations paritaires mixtes académiques compétentes quand plusieurs corps mutent sur les mêmes postes. Exemple les certifiés et agrégés.) Pour les élus, le travail, en dehors des réunions, du suivi personnalisé par l intermédiaire du site Sgen + et des permanences pour les conseils individuels, commence dès le mois d octobre avec la réunion bilan du mouvement précédent. Ensuite, il faut s approprier la circulaire ministérielle qui paraît au bulletin officiel début novembre. De décembre à mars se déroulent des réunions de travail qui permettent aux élus du Sgen-CFDT de donner leur avis sur le projet de circulaire du mouvement intra-académique proposé par les services du rectorat. Les discussions sont quelquefois vives, mais au final c est le recteur qui décide ce qui figurera dans le texte. On commence à discuter dans l Education Nationale, un jour peut être négocierons nous réellement? Pour le mouvement intra-académique, un premier temps, très important, a lieu au mois de mai, où grâce aux informations que, vous, les participants au mouvement vous leurs avez transmis, les élus peuvent garantir, lors d un groupe de travail de vérification des barèmes, le respect des règles et l égalité de traitement de tous les candidats. Puis vient le mouvement proprement dit : Le logiciel permettant d élaborer le mouvement est un outil perfectionné qui met à la disposition des élus une série de documents. L un liste les postes vacants. Un autre, pour chaque poste vacant, établit le classement de tous les postulants classés en ordre de barème décroissant. D autres documents proposent par ordre alphabétique ou géographique un projet achevé de mouvement. Les élus reçoivent ces documents plusieurs jours (en principe 8) avant la réunion correspondante : ils ont ainsi le loisir (mais ce n est pas une sinécure!) d abord de vérifier qu aucune erreur n a été faite (rare). Puis ils peuvent se mettre au travail, à l aide des informations, que vous leur avez fournies via Sgen +, pour élaborer des projets qui pourraient améliorer la situation des uns et des autres. Par exemple, deux candidats ayant été affectés sur le même vœu commune sur les établissements X et Y, il peut arriver que leurs vœux précédents à leur vœu commune soient justement respectivement les établissements Y et X, l élu attentif (d autant plus qu il a une fiche) proposera, si cela ne lèse pas d autres participants au mouvement, d inverser les affectations pour la satisfaction des vœux. (Cet exemple est simple, mais il décrit l esprit de la phase dite «d amélioration»). C est à la fin de cette phase que l instance paritaire se réunit et valide un mouvement amélioré par les propositions des élus. Les demandes de révision de mutation motivent une nouvelle réunion, fin juin Enfin, début Juillet, de nouveaux groupes de travail président à l affectation des TZR et des non titulaires. Dans toutes ces instances vos élus ne peuvent agir efficacement que si vous leur avez donné les éléments avant la commission ; pour cela, il vous faut compléter votre fiche sur Sgen + notre outil de suivi des carrières. Quelles perspectives pour le mouvement 2015? Le Sgen-CFDT exige un droit effectif à la mobilité géographique et professionnelle choisie. On est bien loin du compte Dans le bilan du mouvement 2014, le rectorat indique que le taux de mobilité des participants volontaires est de 25,9 %. L analyse de cette donnée est complexe mais confirme que la possibilité de muter des personnels est trop restreinte. On ne peut que se réjouir du recrutement de nouveaux personnels à qui l on réserve des supports pour faciliter leur entrée dans le métier mais il est regrettable que cela se fasse par des blocages de postes qui ne peuvent être proposés à des titulaires. La situation de 2014 était particulière car les lauréats du concours exceptionnel (admissibles en 2013 et admis en 2014) ont effectué leur stage au cours de la même année scolaire que les lauréats des concours «classiques» 2014. Pour affecter ces stagiaires, lors du mouvement 2014, le rectorat a bloqué 608 postes (contre 531 en 2013) (les «berceaux», ah la poésie administrative...!). Pour 2015, le nombre de places offertes aux concours 2015 est globalement en hausse mais le nombre de supports que le rectorat va bloquer devrait être inférieur à celui de 2014. Des postes bloqués les années passées deviendront ils disponibles pour le mouvement? Encore trop tôt pour le dire, mais il convient évidemment d y être très attentif lors des débats dans les CA des établissements. Nous ne manquerons pas de l être dans les instances académiques où ces questions seront évoquées. page 20 - Sgen-CFDT des Pays de Loire - n 242 de mars 2015