Compte-rendu du conseil municipal du MARDI 17 NOVEMBRE 2015 L'an deux mille quinze, le dix-sept Novembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Nombre de conseillers municipaux présents : 20 Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 1 Nombre de conseillers municipaux absents n ayant pas donné pouvoir : 2 Date de convocation du Conseil Municipal : 9 novembre 2015 Etaient présents : M. HAMON, Maire, M. LE MARCHAND, Mme LOHO, M. LE CALLONEC, Mme VOISIN, M. LAMARRE, adjoints, M. GUILLO (arrivé à 18H45), M. BRUNEL, Mme GICQUELLO, Mme HAYS, Mme SIEFRIDT RIVOALAN, Mme GILLET, Mme COUTOLLEAU, Mme PACAUD, M. JUHEL, M. DUBOT, M. TASTARD, Mme JEGO, M. LE LABOURIER, M. GAUTIER. Absent ayant donné pouvoir : Madame Annie LE MAY à Madame Nathalie LOHO Absents n ayant pas donné pouvoir : Monsieur Eric HOSTEIN, Madame Sylvie JAFFRE Secrétaire de séance : Madame Malika COUTOLLEAU Désignation du secrétaire de séance ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire propose à l assemblée de respecter une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats de Paris du 13 Novembre dernier. 1. Compte rendu du conseil municipal du 28 Septembre 2015 Le conseil municipal valide le compte rendu du conseil du 28 Septembre 2015. Pierrick LE LABOURIER souhaite être informé de l application des remarques mentionnées dans le compte rendu. Yvon LE CALLONEC demande où en est le dossier «Acquisition de la propriété PICAUD et location à Madame PEURO» : Monsieur le Maire précise que l acte définitif est sur le point d être signé. 2. Taxes d aménagement Le conseil municipal décide de maintenir le taux de la taxe d aménagement à 2%. Page 1 sur 9
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 Octobre 2014 exonérant de la taxe d aménagement les abris de jardin dans la limite de surface de la déclaration préalable. Paul BRUNEL demande le montant perçu par la commune au titre de la taxe d aménagement : le montant 2014 va être cherché par les services et communiqué par mail à l ensemble du conseil municipal. 3. Indemnité représentative de logement année 2014- Le conseil municipal se prononce pour le maintien de la part communale annuelle à hauteur de 43.26 euros. 4. Chambres funéraires tarifs 2016 Le conseil municipal fixe les tarifs 2016 ainsi qu il suit : Nature de la Prestation Tarifs 2016 Forfait 72 h pour un salon 205 24 h supplémentaire 45 Forfait séjour chambre froide par 24 heures Forfait nettoyage 55 Jeannine GILLET et Nathalie LOHO font remarquer que la pièce annexe «accueil des familles» est très petite. Paul BRUNEL souligne que les peintures extérieures sont abimées. Monsieur le Maire précise à l assemblée le résultat excédentaire du budget «chambres funéraires». De ce fait une réflexion peut être engagée pour une éventuelle extension ainsi que les peintures extérieures. 5. Concessions cimetières tarifs 2016 Le conseil municipal valide les tarifs 2016 : 82 CONCESSION TARIFS 2016 Simple = 2 m² Temporaire de 15 ans 130 Trentenaire 200 Cinquantenaire 330 Double = 4 m² Temporaire de 15 ans 260 Trentenaire 400 Cinquantenaire 660 Columbarium Case 10 ans 365 Case 20 ans 730 Page 2 sur 9
Case 30 ans 1090 Jardin du souvenir Dispersion cendres 20 Stèle 10 ans 111 Stèle 20 ans 220 Stèle 30 ans 335 6. Salles communales modalités de location et tarifs 2016 Le conseil municipal valide les tarifs 2016 : SALLES DE Associations de Associations Particuliers Salle de 50 m² + cuisine Salle de 600 m² + cuisine Salles de 200 m² + 50 m² + cuisine* Salles de 600 m² + 50 m² + cuisine* Vin d'honneur (200 m²) Forfait 3 salles + cuisine Forfait 2 jours consécutifs + salle 200m² + 50 m² + cuisine Forfait 2 jours consécutifs salle 600m² + 50 m² + cuisine But non lucratif But lucratif Communautaires communauté communes 2016 2016 2016 2016 2016 2016 gratuit 78 104 130 100 130 gratuit 104 260 360 250 360 gratuit 104 220 365 210 290 gratuit 125 270 420 306 420 gratuit 0 70 70 65 75 gratuit 150 330 580 315 580 gratuit 150 335 500 260 325 gratuit 180 500 625 470 540 * Possibilité d'enlever le mur mobile Page 3 sur 9
Associations de But non lucratif SALLE DE CALLAC Associations But lucratif Communautaires Particuliers communauté communes 2016 2016 2016 2016 2016 2016 Repas gratuit 73 110 120 100 135 Vin d'honneur gratuit 40 55 60 60 70 Forfait 2 jours gratuit 80 160 200 160 200 Associations de But non lucratif SALLE DE SAINT AUBIN Associations But lucratif Communautaires communauté Particuliers commune 2016 2016 2016 2016 2016 2016 Repas gratuit 84 208 260 200 260 Vin d'honneur gratuit 0 60 60 63 75 Forfait 2 jours gratuit 100 380 500 260 325 En cas de location deux jours consécutifs de deux particuliers différents, un accord devra être établi entre les 2 parties. Forfaits nettoyage : Salle 50m² + cuisine : 90 Salle 200m² + cuisine : 120 Salle 600m² +cuisine : 150 3 salles + cuisine : 300 Callac et Saint Aubin : 120 Dépôt de garantie pour toutes les salles : 200 Gilles LAMARRE demande si un tarif peut être fixé pour la salle 1200 m2 de : un tarif sera fixé lors de la demande de location de cette salle. Plusieurs élus signalent la vétusté du matériel dans la salle de CALLAC, notamment le frigo : P Yves JUHEL a fait un devis qui sera prochainement proposé à la commission «équipements sportifs et salles» Page 4 sur 9
Martial DUBOT demande si les clés des salles peuvent être données la veille au soir des locations : les clés sont données en fonction des dates mentionnées sur l attestation d assurance fournie par le locataire. 7. ESPACE DE LA MADELEINE BASSIN LUDIQUE CAMPING MUNICIPAL TARIFS 2016 Le conseil municipal valide les tarifs 2016 : BASSIN LUDIQUE DE NATATION CAMPING CATEGORIES TARIFS 2016 CATEGORIES Ticket matin (adulte et enfant) Ticket après midi -adulte- TARIFS 2016 2.50 Forfait tente 5 4 Forfait camping-car 7 Adulte : par carnet de 10 33 Forfait caravane 3 Ticket après midi Scolaire : - 15 ans 3 Accès borne 3 Scolaire : par carnet de 10 22 Enfant - 5 ans mais obligatoirement accompagné d'un adulte gratuit Visiteur 1 1 leçon natation 9 10 leçons natation 82 Aquagym 5,50 Accès campeur (adulte ou enfant) 2 Location transat 1 Régine HAYS signale que dans certaines communes, le tarif est fonction du domicile des baigneurs (commune et hors commune) : Monsieur le Maire et Yvon LE CALLONEC pensent que le gain supplémentaire serait faible. Malika COUTOLLEAU signale que des visiteurs profitent parfois des bassins ; P Yves JUHEL répond qu une vigilance particulière a été demandée aux agents municipaux par rapport à ces dérives. Nathalie LOHO demande que les agents chargés des encaissements soient équipés d une caisse enregistreuse ou d une calculatrice. Paul BRUNEL demande une visite par la commission des travaux de la piscine, du camping et du funérarium : Monsieur le Maire invite Daniel LE MARCHAND à prévoir une date un samedi matin ; le chantier du centre de secours serait aussi présenté. Page 5 sur 9
8. Médiathèque tarifs 2016 Le conseil municipal valide les tarifs 2016 : TARIFS 2016 MEDIATHEQUE Jeunes et adultes livres 4 Jeunes et adultes multimédia 8 Jeunes et adultes livres + multimédia 10 Etudiants, titulaires du RSA, demandeurs d emploi livres 2 Etudiants, titulaires du RSA, demandeurs d emploi 4 multimédia Etudiants, titulaires du RSA, demandeurs d emploi livres + 5 multimédia Saisonniers livres 2 Saisonniers multimédia 4 Saisonniers livres + multimédia 5 Consultation multimédia sans abonnement 30 min 1 Consultation multimédia sans abonnement 1 H 1,50 Impression noir et blanc 0,15 Impression couleurs 0,20 L abonnement pour les saisonniers n est valable que 2 mois. Un dépôt de garantie de 50 leur est demandé quelque soit le type d abonnement retenu. Ce dépôt de garantie est restitué après retour complet des documents. L adhésion est individuelle et valable un an de date à date. Le remplacement d une carte perdue est facturé 2,00. 9. Subvention contrat d association Ecole St Melec 2016 Le conseil municipal reporte cette délibération à la première séance de conseil municipal de 2016 10. Projet de schéma départemental de coopération intercommunale Voix pour : 18 Voix contre : 0 Abstentions : 3 Le conseil municipal donne un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui vise à la fusion de Baud Communauté, St Jean Communauté et Locminé Communauté. Jeannine GILLET, Martial DUBOT, Annie LE MAY (par pouvoir) se sont abstenus. Monsieur le Maire souligne que les taux fiscaux de St Jean communauté et Baud communauté sont assez proches. Monsieur le Maire informe l assemblée que le cabinet JMS CONSULTANT pourrait être sollicité pour une étude financière globale des 3 communautés de communes. Yvon LE CALLONEC espère des économies d échelle dans le cadre de cette fusion. Pierrick LE LABOURIER pense que la fusion telle que proposée respecte assez le bassin de vie des habitants. Page 6 sur 9
11. Schéma de mutualisation Le conseil municipal approuve le rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l EPCI et ceux des communes membres. Monsieur le Maire évoque aussi l éventuel transfert de la piscine municipale à St Jean communauté. 12. Concours du receveur municipal attribution d indemntité Le conseil municipal décide : - de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 - d accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an - que le calcul de cette indemnité sera défini selon les bases de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Marc AUDIC, Receveur municipal, en remplacement de Madame ISSARTIER Anne, actuellement indisponible. - de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 45,73 (montant annuel maximal autorisé). 13. Emprunt 490 000 euros centre de de secours Le conseil municipal décide de valider la proposition de la commission des finances. Un emprunt de 490 000 euros sera contracté auprès du crédit mutuel aux conditions ci-dessous : - Montant emprunté : 490 000 euros - Durée : 20 ans - Taux fixe : 1.9907 % - Echéance mensuelle - Frais de mise en place : 490 euros 14. Participation pour l assainissement collectif 2016 Le conseil municipal fixe les tarifs 2016 : Immeuble existant...500 Immeuble neuf ou rénové...1235 15. Protocole décès Page 7 sur 9
Le conseil municipal décide qu un avis d obsèques soit inséré dans la presse et qu une gerbe soit offerte dans les cas suivants : Décès d un conseiller municipal ou d un ancien conseiller municipal Décès d un agent communal (titulaire ou non titulaire) ou d un agent communal retraité Décès d un parent (père ou mère) de conseiller municipal en exercice ou d agent communal en activité Décès d un conjoint de conseiller municipal en exercice ou d agent communal en activité Décès d un enfant de conseiller municipal en exercice ou d agent communal en activité QUESTIONS DIVERSES Daniel LE MARCHAND présente à l assemblée les avenants du centre de secours : le budget initial reste inchangé. Daniel LE MARCHAND informe le conseil municipal du travail de la commission informatique : Dans le cadre du renouvellement de matériel et de changement de logiciels, divers sociétés ont été sollicitées. Dès réception des devis, la commission sera à nouveau réunie pour faire les choix. Yvon LE CALLONEC va proposer des dates pour une réunion «communs de villages». Le dossier devrait être finalisé rapidement. Jeannine GILLET demande le calendrier de pose des panneaux de signalisation : Yvon LE CALLONEC répond que les travaux seront réalisés dès le retour d arrêt maladie de J Yves COGARD, agent communal aux services techniques. Jeannine GILLET demande l installation d un parking à vélo près de l abribus du Menhir et signale que ce même abribus est trop petit : le conseil départemental sera sollicité pour un second abribus et un devis de parking à vélo va être établi. P Yves JUHEL demande s il est possible qu un abribus soit installé à CALLAC sur le commun de village (à côté des poubelles, derrière les WC publics) Pierrick LE LABOURIER rappelle que des études ont été menées en 2012/2013 par 2 cabinets (dont EOL Environnement) ; les résultats de ces études n auraient jamais été obtenus alors qu ils pourraient être utiles dans le cadre d échanges parcellaires et dans le dossier «communs de village» Jeannine GILLET demande quand seront retracés les passages piétons : Yvon LE CALLONEC répond que la société chargée du travail ne lui a pas encore donné de date précise. Gwénaël GAUTIER demande l installation d un «panneau plan» à PENCLEN, côté TREDION. Gwénaël GAUTIER demande des précisions sur les cours de natation dispensés à titre personnel par Olivier CATHELINE. Monsieur le Maire dit que la réglementation va être examinée avant le début de la prochaine saison. Anne JEGO demande si la société ANSAMBLE a répondu suite aux incidents dans la livraison des repas à l ALSH (vacances de la Toussaint) : Malika COUTOLLEAU va avoir un rendez-vous avec la société. Nathalie LOHO informe l assemblée de la pose prochaine du panneau lumineux. Paul BRUNEL demande si le filet de protection du stade MENAGE va bientôt être déplacé au terrain annexe de LA MADELEINE : Yvon LE CALLONEC dit qu il faut solliciter l entreprise SDU pour faire cette modification. Page 8 sur 9
Paul BRUNEL demande quand sera installé le grillage derrière la tribune du stade de foot d honneur : un devis existe, il faut juste le présenter pour approbation. Les élus sont invités à répondre au mail qui va leur être adressé pour les permanences élections des 6 et 13 Décembre. La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au LUNDI 21 DECEMBRE 2015 à 18H30. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H20. Page 9 sur 9