1 Musée national du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) valant LETTRE DE CANDIDATURE et ACTE D'ENGAGEMENT Marché public de fournitures et de services Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics ORGANISME ACHETEUR: Service à Compétence Nationale Musée national du Moyen Âge, thermes et hôtel de Cluny, 6 place Paul Painlevé 75005 Paris et CONTRACTANT : Je soussigné... agissant en mon nom personnel. agissant pour le nom et pour le compte de la société.... Forme juridique de la société :.... Capital social de la société :.... Siège social :.. Adresse postale :.... N d'identité d'établissement (SIRET) :..... Code A.P.E.. Date et n d'inscription au R.C.S. ou R.M.:.. Tél. : - Fax : - Adresse Mél :. 1/ Déclare faire acte de candidature pour l'ensemble du marché, me présenter seul ou avec et 2/ M'engage, - sans réserve et conformément aux stipulations des documents visés ci-dessous, à exécuter le marché dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. - à fournir avant la notification du marché les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que je suis en règle au regard des obligations fiscales et sociales
2 ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire noti2), ainsi qu'un extrait de Kbis ou équivalent et les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. OBJET ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE Réalisation de la signalétique de l'exposition «L'EPEE, usages, mythes et symboles» qui se tiendra du 27 avril au 26 septembre 2011 au musée de Cluny. MARCHÉ N MAPA 11 001 00 202 15 75 Il s agit d un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics (CMP). Il est composé d'un lot unique, avec options. Caractéristiques financières du marché : Les prestations sont conformes au CCTP, et sont rémunérées, par application d un prix global et forfaitaire en euros : Montant du marché :......... H.T.... T.T.C Option n 1 (sérigraphie de citations et extraits de textes) :.... H.T. Option n 2 (lettres adhésives) :.... H.T....... T.T.C... T.T.C Soit en lettres :... Lieu d exécution ou de livraison : Musée national du Moyen Âge, thermes et hôtel de Cluny, 6 place Paul Painlevé 75005 Paris, Langue du marché : L'offre ainsi que toutes les pièces du marché sont rédigées en français. Les correspondances, réunions et discussions relatives au marché se déroulent en français. Unité monétaire du marché : Euro. Sous-traitance du marché La sous traitance est autorisée sous réserve de déclaration soumise à l'approbation de la maitrise d'ouvrage et de la maitrise d'oeuvre. Documents constitutifs du marché Les pièces constitutives du marché sont, exclusivement, par ordre de priorité : - le cahier des clauses particulières valant lettre de candidature et acte d'engagement, complété, paraphé sur toutes les pages et signé. - le cahier des clauses techniques, paraphé sur toutes les pages. - le cahier graphique. - la décomposition du prix global forfaitaire. - Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G-FCS), document général fixant les conditions administratives applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. DUREE DU MARCHÉ - DÉLAIS D'EXÉCUTION
3 Les travaux d'installation des matériels nécessiteront la fermeture du frigidarium aux publics. Ils devront être réalisés entre le 4 et le 8 avril durant les horaires classiques d'ouverture du musée, ou encore, entre le 18 et le 22 avril 2011 entre 17 et 21 heures, selon le choix qui sera réalisé par le maitre d' oeuvre et le maitre d'ouvrage du projet courant mars 2011. La date limite de livraison du lot est fixée au 22 avril 2010. CONDITIONS D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS L'exposition sera présentée dans le frigidarium des thermes du musée de Cluny. Il s agit d une salle antique utilisée comme espace muséal. A ce titre, elle est soumise au règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public de troisième catégorie, de type Y (musées) avec activités de type L (salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples) Le bâtiment est classé monument historique. Toute réalisation ou modification touchant le bâtiment doit recevoir l'aval de l'architecte en Chef des Monuments historiques. Délais et lieux de livraison Le prestataire devra être en mesure de livrer toutes les fournitures commandées dans les locaux du Musée national du Moyen Âge, thermes et hôtel de Cluny, 6 place Paul Painlevé 75005 Paris, dans le délai fixé ci-dessus. Le prestataire est tenu, 72 heures minimum avant la livraison, de prendre contact par téléphone avec le secrétariat général du musée, au numéro suivant : 01 53 73 78 03. ou de lui adresser un mél à marie-france.cocheteux@culture.gouv.fr en vue de la diffusion des informations aux services concernés. Conformément à l article 19.3 du CCAG/FCS, le transport des matériels s effectue, sous la responsabilité du titulaire, jusqu au lieu de livraison. Le conditionnement, le chargement, l arrimage et le déchargement sont effectués sous sa responsabilité. Qualité des fournitures et prestations de services Les fournitures et les prestations de services doivent être conformes aux stipulations du marché, aux prescriptions des normes françaises homologuées en vigueur ou aux spécifications techniques indiquées dans le cahier des clauses techniques. Installation et mise en place Les matériels seront livrés en dehors des heures d'ouverture du musée au public. Leur mise en place est à la charge du titulaire du marché. Vérifications quantitatives et qualitatives Les opérations de vérification quantitative ont pour objet de contrôler la conformité entre la quantité livrée ou le travail fait et la quantité indiquée sur le bon de commande ou le marché. Le musée se réserve le droit de faire vérifier si la qualité du matériel correspond aux caractéristiques indiquées dans la documentation fournie par le titulaire. Lors de ces vérifications, le titulaire a la faculté de s y faire valablement représenter. Si le matériel livré est reconnu inacceptable, le titulaire devra, dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, après la notification du rejet, procéder à son remplacement, sans préjuger de l'action que le musée se réserve d'exercer à son encontre pour le dommage subi. Le marché sera résilié de droit en cas de carence du titulaire. Les frais de vérification seront, dans ce cas, à la charge du titulaire du marché.
4 RESILIATION Le marché pourra être résilié dans les conditions prévues au chapitre VI du CCAG FCS. Au cas où le pouvoir adjudicateur prononce un deuxième rejet à la suite d une deuxième présentation des prestations par le titulaire, celui-ci encourt après mise en demeure, la résiliation du marché à ses torts, sans pouvoir prétendre à une indemnité. PRIX REGLEMENT DES COMPTES FACTURATION Contenu du prix Les prix comprennent tous les frais du titulaire, y compris les frais généraux, frais de livraison, frais de déplacement, frais d installation et de mise en ordre de marche du matériel, charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Les prix sont exprimés Hors Taxes et TTC. Type et forme du prix Les prix du présent marché sont forfaitaires, fermes et définitifs. Date d établissement des prix Les prix du marché sont établis à partir des conditions économiques en vigueur à la date limite de remise des offres. Ce mois est appelé «mois zéro» ou «mois m0». Avance forfaitaire, acomptes Le marché ne donnera pas lieu au versement d'une avance, conformément à l article 87 du code des marchés publics fixant les seuils d'attribution. Le présent marché ouvre droit au versement d acomptes (article 91). Modalités de paiement Le musée se libérera des sommes dues au titre du marché selon les règles de la comptabilité publique. Chaque demande de règlement donnera lieu à l'établissement d'une facture portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - l'identification de la facture, - la date, - les nom et adresse du titulaire, - le détail des prestations, - le prix total H.T, - le taux et le montant de la TVA, - le montant T.T.C. Les prestations sont réglées par mandat administratif. (joindre un R.I.B.) La facture est adressée à : Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat Général Bureau de Qualité Comptable / Pôle Mutualisés de Gestion / SCN Cluny Bureau 6.081 182 rue St-Honoré 75 001 PARIS Les délais dont dispose la personne publique pour procéder au mandatement des sommes dues sont de 30 jours à réception de la facture (ou de la date d effet de la décision de réception si cette date est postérieure à la date de réception de la facture). A l expiration de ce délai, des intérêts moratoires seront versés au titulaire sur la base du taux légal en
5 vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmentés de 2 points. Imputation budgétaire chapitre 0175 article 02 Comptable public assignataire des paiements: Service du Contrôleur Budgétaire et du comptable Ministériel auprès du ministère de la Culture et de la Communication, 182 rue saint Honoré 75001 Paris Nantissement Conformément aux dispositions des articles 106 à 110, 114 et 117 du CMP le présent marché pourra être mis en nantissement La personne habilitée à fournir les renseignements énumérés à l'article 109 du code précité est le Directeur musée national du Moyen Âge. Une copie du présent marché, certifiée conforme à l'original, sera délivrée au titulaire pour être remise à l'établissement de crédit, en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée, facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne le montant du présent marché. DÉROGATIONS AU CCAG Le C.C.P. prévaut au C.C.A.G. sur toutes les dispositions du C.C.A.G. qui lui seraient contraires. Toutes les dispositions du C.C.A.G. qui ne sont pas modifiées par le présent C.C.P. lui sont applicables.
6 SIGNATURE DES PARTIES Le présent Cahier des clauses particulières valant lettre de candidature et acte d'engagement comprend 6 pages. Fait en un seul original A, le Le candidat: (Cachet de l'entreprise) Partie réservée à l administration Est acceptée la présente offre Pour un montant du marché de :... H.T.... T.T.C Option n 1 (sérigraphie de citations et extraits de textes) :.... H.T. Option n 2 (lettres adhésives) :.... H.T. Montant Total du marché :... H.T....... T.T.C... T.T.C... T.T.C pour valoir acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur. A, le Notification Reçu à titre de notification du marché une copie certifiée conforme à l original. A, le Signature du titulaire