Les collectivités territoriales s engagent dans l achat public EQUITABLE

Les collectivités territoriales s engagent dans l achat public EQUITABLE

TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE Un mouvement international En France, une campagne lancée en 2009 A l initiative de : la Fédération Artisans du Monde, Max Havelaar France, et la Plate-Forme pour le Commerce Equitable 2

25 collectivités engagées dans la campagne Les collectivités pilotes titrées en 2009 : 1. Conseil Régional du NORD-PAS-DE-CALAIS 2. Conseil Régional des PAYS DE LA LOIRE 3. Ville d Alfortville (Val de Marne) 4. Ville de BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de- Seine) 5. Ville de CLUSES (Haute-Savoie) 6. Ville de DIJON (Côte d Or) 7. Ville de DRANCY (Seine St Denis) 8. Ville de LONGJUMEAU (Essonne) 9. Ville de LYON (Rhône) Les collectivités candidates en 2010 : 1. Conseil Régional de PROVENCE ALPES CÔTE D AZUR 2.Ville de CESSON (Seine-et-Marne) 3.Ville de CHÂLONS EN CHAMPAGNE (Marne) 4.Ville de MONTREUIL (Seine-Saint-Denis) 5.Ville de SAALES (Bas-Rhin) 6.Ville d UNGERSHEIM (Haut-Rhin) + 5 collectivités qui voteront prochainement leur délibération: Conseil Régional d ILE DE France, Ville d Orléans, Ville de Chevilly-Larue, Ville de Rodez et Ville de Fleurance 10. Ville de MOUANS SARTOUX (Alpes Maritimes) 11. Ville de NANTES (Loire-Atlantique) 12. Ville de PARIS (Paris) 13. Ville de SAINT-PAUL (La Réunion) 14. Ville de TOURS (Indre & Loire) C. Faimali/Argos 3

LE COMMERCE EQUITABLE : UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Une juste rémunération Un développement local durable LE DEVELOPPEMENT SOCIAL Le respect des règles de l OIT Favorise l action des femmes Des projets sociaux pour la communauté locale LA PRESERVATION DE L ENVIRONNEMENT La protection de l environnement Encouragement à passer à l agriculture biologique 4

LES CHIFFRES DU COMMERCE EQUITABLE UN MARCHE PORTEUR QUI RESISTE A LA CRISE En France, un marché des produits équitable de plus de 300 millions d euros en 2008 Dans le monde, un marché des produits équitables de plus de 4 milliards d euros en 2009 Chiffre d'affaires des produits équitables labellisés en France (source MHF) Des filières diverses : alimentaire, artisanat, décoration, textile, tourisme UNE VERITABLE ATTENTE DES CONSOMMATEURS Millions d'euros 300 250 200 150 100 50 0 70 120 166 256 2005 2006 2007 2008 Le Commerce Equitable bénéficie d un taux de notoriété record : 95% en 2009 et d un fort capital sympathie : 2/3 des français se disent proches des valeurs portées par le commerce équitable Sources : IPSOS juin 2009 et baromètre Ipsos/ PFCE, avril 2008 5

IMPACTS AU SUD Le commerce équitable concerne directement plus de 1,5 million de producteurs et fait vivre environ 8 millions de familles dans 65 pays. DES EFFETS POSITIFS AU SUD CONFIRMES PAR PLUS DE 100 ETUDES D IMPACT Impacts Economiques : - Sécurisation et accroissement global des revenus - Augmentation de la capacité d investissement Impacts Techniques et Organisationnels : - Fonctionnement démocratique des organisations - Professionnalisation des acteurs - Amélioration de la qualité des produits et accroissement de leur valeur ajoutée Impacts Sociaux : - Développement social important grâce à la prime de développement - Amélioration des systèmes de santé, création d écoles et d infrastructures Impacts Environnementaux : - Valorisation d une agriculture paysanne peu consommatrice d intrants chimiques - Convergence avec la certification biologique Crédit photo : Alter Eco Source : Etude Horus sur le CE pour l AFD, Avril 2009 6

TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE UNE DEMARCHE Pour tous les types de collectivités territoriales 14 collectivités titrées- 11 candidates Des actions déployées à l échelle du territoire de la collectivité En co-construction avec les acteurs locaux en faveur du CE UN ENGAGEMENT A la fois dans le cadre des politiques de développement durable Des actions concrètes Et dans le cadre des politiques d achats publics responsables (Commerce équitable en complément des filières courtes) S inscrivant dans le développement économique local UN ACCOMPAGNEMENT Des journées de mutualisation et d échanges entre collectivités plusieurs fois par an Des ressources (cahiers des charges, guides, fiches d expériences) disposition des collectivités 7

5 OBJECTIFS A ATTEINDRE POUR OBTENIR LE TITRE DE TERRITOIRE DE COMMERCE EQUITABLE 5 objectifs sont à atteindre dont : développer les achats équitables de la collectivité favoriser les démarches d achats responsables en général et équitables en particulier des commerçants et acteurs du territoire (ONGs, autres collectivités, entreprises, partenaires institutionnels ) 1 Voter une délibération et acheter des produits issus du commerce équitable 2 Contribuer à développer les produits équitables dans les commerces et restaurants du territoire 3 Inviter les principales entreprises et organisations du territoire à acheter des produits du commerce équitable 4 Communique r sur les réalisations et sensibiliser sur les enjeux du commerce équitable 5 Créer un Conseil Local pour le commerce équitable, lieu d échanges et de propositions 8

LE CALENDRIER Novembre 2008 Novembre 2009 Novembre 2010 Année 1 : expérimentation Année 2 : généralisation Lancement Premier Jury National 2eme Jury National 14 collectivités titrées 11 collectivités candidates 9

COMMERCE EQUITABLE ET ACHATS PUBLICS L offre de commerce équitable se diversifie et s adapte aux besoins des collectivités Alimentation Artisanat : objets d artisanat, arts de la table, mobilier, bijoux, jouets Textile : tee-shirt et vêtements en coton, accessoires, linge de maison Tourisme : voyages solidaires à destination des comités d action sociale Outils pédagogiques : films, mallettes pédagogiques, jeux de plateau Crédit photo : Alter Mundi Les acteurs du commerce équitable proposent des conditionnements de leurs produits de plus en plus adaptés aux achats publics 10

ALIMENTAIRE DE MULTIPLES OCCASIONS D INTEGRER LES PRODUITS EQUITABLES Du café pour les distributeurs automatiques d'équipements publics Pour les réceptions de la collectivité : des boissons chaudes, jus de fruits, biscuits et fruits secs Pour la restauration collective (restaurant scolaire ou restaurant administratif) : riz, quinoa, fruits Pour les manifestations sportives ou culturelles : boissons dans les buvettes Des paniers garnis pour les cadeaux de la collectivité et du comité des œuvres sociales Crédit photo : Max Havelaar 11

ALIMENTAIRE DES EXEMPLES DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COMMANDES DE RIZ EQUITABLE A TOURS Projet de commande de riz équitable (8 à 10 tonnes par an) Réflexion en cours pour mettre en place un groupement de commandes entre plusieurs acheteurs publics LYON A OUVERT SES MARCHES A L ALIMENTAIRE EQUITABLE Marché traiteurs (depuis 2005) : café et jus de fruits dans 6 lots Marché cantines (depuis 2005), soit 16 000 repas/jour : quinoa Marché crèches (à partir de 2010) : quinoa, sucre en poudre, jus d'orange et riz long DU CAFE EQUITABLE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRENOBLE La ville a mis en place une 20taine de distributeurs automatiques de café équitable à l attention de 3000 agents. UNE DIZAINE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES AVEC DES PRODUITS EQUITABLES A DRANCY 12

TEXTILE DE MULTIPLES OCCASIONS D UTILISER LE COTON EQUITABLE Des vêtements professionnels pour les agents de la collectivité Pour les cadeaux de la collectivité et du comité des œuvres sociales : linge de maison, vêtements pour enfants, tee-shirts Pour les manifestations sportives, culturelles ou professionnelles organisées par la collectivité : tee-shirts et sacs promotionnels personnalisables 13

TEXTILE - DES EXEMPLES DE COLLECTIVITES ENGAGEES DES VETEMENTS DE TRAVAIL EN COTON BIO EQUITABLE POUR LES AGENTS TECHNIQUES DES LYCEES DES PAYS DE LOIRE 20 000 vêtements professionnels en coton équitable et biologique pour le personnel des lycées (300 000 HT). T-SHIRTS PROMOTIONNELS EQUITABLES EN NORD PAS DE CALAIS 6 000 T-shirts promotionnels en coton équitable pour un montant global de 41 700 HT. DES VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE PROPRETE DE PARIS 7 000 blousons et pantalons équitables ont été achetés par la ville pour les agents de propretés de la ville. 14

ARTISANAT DE MULTIPLES OCCASIONS D INTEGRER DES PRODUITS EQUITABLES Pour les manifestations culturelles ou professionnelles organisées par la collectivité : mobilier, arts de la table, objets de décoration Pour les fournitures des agents de la collectivité : papeterie, accessoires de bureau Pour les cadeaux de la collectivité et du comité des œuvres sociales : coffrets cadeaux, objets de décoration, bijoux, jouets Crédit photo : Artisans du Monde Il existe aussi des chèques cadeaux Crédit photo : 100pour100équitable 15

ARTISANAT DES EXEMPLES DE COLLECTIVITES ENGAGEES DES CADEAUX EQUITABLES POUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL DE LONGJUMEAU Des coffrets de cadeaux équitables (mélange de cafés, chocolat, objets d artisanat et jouets) à l occasion des parrainages et de la remise des médailles du travail. A TOURS, DES CADEAUX EQUITABLES AU PIED DE L ARBRE DE NOEL Une soixantaine de cadeaux issus du Commerce Equitable (jouets en bois) offerte par le Comité d Œuvre Sociale de Tours COS a offert pour l'arbre de Noël des enfants du personnel en 2008 et 2009. Crédits photo : Artisans du Monde 16

DES ETAPES IMPORTANTES POUR CONSTRUIRE LA DEMARCHE la veille économique du secteur la formation des acheteurs l identification des marchés à renouveler la formation des utilisateurs des produits communiquer sur les lieux de distribution valoriser la démarche 17

QUELQUES EXEMPLES DE MARCHE ET CCTP Marché de la ville de Grenoble : Fournitures de boissons pour divers services de la Ville», 2008 : «LOT 3 : BOISSONS ISSUES DU COMMERCE EQUITABLE ARTICLE 3 DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LE LOT 3 Les produits doivent respecter les critères environnementaux du commerce équitable définis par FLO (FairtradeLabelling Organisation), IFAT (The International Fair Trade Association) ou équivalent. Tous les produits doivent comporter un étiquetage attestant qu'ils sont issus du commerce équitable par la présence du label Max Havelaar par exemple ou tout autre logo renvoyant à des critères équivalents. Le soumissionnaire est invité à fournir la preuve de l'équivalence de la garantie proposée aux critères internationaux du commerce équitable cités dans les spécifications techniques (FLO ou IFAT par exemple).» (extrait du CCTP). Marché du Val de Marne, MAPA : «Achat de boissons alcoolisées et non alcoolisées» comprenant un lot de boissons du commerce équitable, 2008 : «Concernant les boissons issues du commerce équitable : L ensemble des boissons du lot 4 doivent respecter les règles du commerce équitable telles que définies par les organisations internationales concernées (IFAT- International Fédération for International Trade, ou FLO- Fairtrade labelling Organisations), ou équivalent. La conformité à ces règles devra être garantie par une organisation indépendante (exemple : Max Havelaar ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, à tout moment de l exécution du marché, de contrôler la traçabilité des produits fournis.» (extrait du CCP). 18

QUELQUES EXEMPLES DE MARCHE ET CCTP Marché de la ville de Nantes : «Acquisition de vêtements et articles de sport», 2008 : «11.1 - Lot N 1 «Articles en coton équitable» au minimum : Les Tee-shirts, polos et débardeurs proposés par les fournisseurs doivent être fabriqués au minimum en 100 % coton équitable, dans la mesure du possible labellisé ou certifié. Cette exigence minimale porte sur la matière première et signifie que la culture et le ramassage du coton doivent respecter les standards du commerce équitable. Les standards sont définis comme suit (cf guide de l achat public édité par la Plate-forme Française du Commerce Equitable (PFCE) www.commercequitable.org www.arf.asso.fr) (...) Les articles proposés répondront aux critères de commerce équitable certifié ou labellisé par les organisations internationales de type : - FLO (Fairtrade Labelling Organisation), www.fairtrade.net - IFAT (International Federation of Alternative Trade) www.ifat.org - ECOCERT www.ecocert.fr - EFTA www.european-fair-tradeassociation.org - ou équivalent Dans cette dernière hypothèse, le fournisseur produira la preuve de l équivalence par tout moyen à sa convenance, rédigée en français ou au moins en langue anglaise. Le fournisseur décrira avec précision en quoi ses produits respectent les règles du commerce équitable et indiquera les modalités de certifications ou de contrôle. Les soumissionnaires devront alors fournir une documentation détaillée définissant les objectifs suivis, les moyens de contrôle et tout autre élément relatif notamment au développement économique local réalisé au travers du caractère équitable de l achat (prime au développement ) La Ville de Nantes se réserve la possibilité de refuser la qualification d équitable si les règles suivies s éloignent des standards définis par les organismes certificateurs précités et qu ainsi l équivalence n est pas établie. Les certificats, labels ou équivalent devront être fournis au mois une fois par an ou lors de chaque commande en cas de changement de filière.» (extrait du CCP). 19

MIEUX CONNAITRE L OFFRE DE PRODUITS EQUITABLES ET LES FOURNISSEURS Site Vitrine du commerce équitable www.vitrine.commercequitable.org Produits certifiés Max Havelaar www.maxhavelaarfrance.org Ofretic www.ofretic.com Les Produits de la Fédération Artisans du Monde www.artisansdumonde.org POUR ALLER PLUS LOIN www.commercequitable.org www.equidoc.info 20

VOS CONTACTS www.territoires-ce.fr Emilie Durochat chefdeprojet@territoires-ce.fr Tel: 01.42.09.05.73 21