BAISSE DU PRIX DE L EAU

COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG : BAISSE DU PRIX DE L EAU DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 Ville et Communauté urbaine 1, parc de l Étoile 67 076 Strasbourg Cedex - France Contact presse : 03 88 43 66 45

PRIX DE L EAU DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG : UNE FACTURE ALLÉGÉE DEPUIS LE 1 er JANVIER L eau a un coût, celui de la réalisation et de l exploitation des ouvrages, nécessaires à sa production, sa distribution, son évacuation et son épuration. Ces coûts sont identifiés en toute transparence dans deux budgets annexes, l un pour l eau, l autre pour l assainissement, dont les dépenses sont financées par le prix de l eau. 1 BAISSE DU PRIX DE L EAU, 4 MILLIONS D EUROS RESTITUÉS AUX USAGERS Afin d offrir aux habitants de la Communauté urbaine de Strasbourg une eau potable et un traitement des eaux usées de la meilleure qualité au meilleur prix, plusieurs mesures ont été prises par la collectivité ces dernières années, qui rendent possible la baisse du prix global de l eau : l optimisation des coûts de fonctionnement et d investissement : réduction des frais de fonctionnement des services (baisse de 1 % du budget de fonctionnement chaque année depuis quatre années consécutives), optimisation des coûts en matière de gestion patrimoniale et de coûts d intervention, planification des budgets d investissements des schémas directeurs d eau et d assainissement, la renégociation du contrat de délégation de service public de la station d épuration de Strasbourg - La Wantzenau. BAISSE DU PRIX DE L EAU DE 4,8 % AU 1 ER JANVIER 2013 Le prix de l eau de la CUS a baissé au 1 er janvier 2013, grâce à une gestion rigoureuse des services publics. Les usagers bénéficient dès cette année d une baisse de 4,8 % sur leur facture d eau et d assainissement. Les investissements n en sont pas pour autant réduits. De nombreux défis sont encore à relever pour une sécurisation optimale de l approvisionnement en eau des concitoyens ou pour parvenir à un meilleur état écologique des milieux naturels d ici à 2015. Au 1 er janvier 2013, le prix de l eau est donc de 3 TTC le m 3, sur la base d un abonnement de 120 m 3 /an part eau et assainissement comprise (au lieu de 3,15 TTC en 2012). Cette baisse permet de restituer 4 millions d euros aux usagers sur un budget global de 100 millions d euros et représente une économie de 19,20 sur une facture moyenne d une famille de quatre personnes. Une évolution du prix de l eau contenue au cours des 10 dernières années 4 3 2 1 0 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2 BAISSE DU PRIX DE L EAU / DOSSIER DE PRESSE 2013

L ENSEMBLE DES COMMUNES DESSERVIES EN EAU PAR LA CUS BÉNÉFICIENT DE CETTE BAISSE La CUS distribue et facture l eau potable dans 12 des 28 communes de son territoire. Ce sont près de 420000 habitants qui sont desservis par le service de l eau, soit 90 % de la population de la CUS. Les autres communes sont desservies et facturées par des syndicats des eaux. 3 BAISSE DU PRIX DE L EAU / DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013

Prix moyen de l eau en France au 1 er janvier 2011 sur la base d une consommation de 120 m 3 Prix moyen au m 3 en TTC, abonnement inclus - source : enquête FNCCR & CU Nantes 5 4 3 2 1 0 Cap Atlantique St-Nazaire (CA) Hyères Le Havre (CA) Val de Loire (79) Nancy (CU) Pays de Gex (CC) CUS Grand Poitiers Annemasse Agglo Reims Métropole Angers Loire Métropole Nantes Métropole Rennes Les Houches Vannes Limoges Clermont-Ferrand Bassin d'arcachon La Rochelle SDAEP Loire Atlantique Tours BUDGET DES SERVICES Services industriels et commerciaux, l eau potable et l assainissement, sont deux budgets annexes au budget principal de la CUS. En 2011, les recettes d exploitation du budget annexe de l eau sont de 44 m et celles de l assainissement de 50,3 m. Les investissements réalisés par les services portent sur : EAU POTABLE CA 2012 BP 2013 Schéma directeur eau potable 507766 5091000 Renouvellements et extensions de conduites 6393532 5582332 Auto-surveillance du réseau 610534 1000000 Grands Projets - rénovation urbaine 654565 932115 Grands projets - Déviation de réseaux - tramway 1103111 1200000 Maintenance du réseau et des équipements 1783570 4345000 TOTAL 11053077 18150447 ASSAINISSEMENT CA 2012 BP 2013 Mise aux normes européennes station 572981 1060188 épuration Schéma directeur assainissement 89197 40000 Grands Projets - rénovation urbaine 591150 741592 Grands projets - Déviation de réseaux - tramway 361706 830000 Renouvellements et extensions de conduites 5777652 6710000 Maintenance du réseau et des équipements 3340033 5725000 TOTAL 10732719 15106780 CHIFFRES CLÉS > 47228 abonnés > Volumes d eau facturés en 2011 : 27224016 m 3 > 65 m 3 vendus en moyenne par habitant sur 12 communes de facturation CUS 4 BAISSE DU PRIX DE L EAU / DOSSIER DE PRESSE 2013

LA FACTURE D EAU ET D ASSAINISSEMENT EN DÉTAIL Amener de l eau au robinet puis collecter et traiter les eaux usées sont un ensemble d opérations complexes et onéreuses : production et distribution de l eau potable, collecte et dépollution des eaux usées et protection de la ressource en eau sont facturées aux usagers. Le prix de l eau comporte une taxe fixée par l État (TVA), des redevances versées à l agence de l eau Rhin Meuse, en plus du coût de la fourniture d eau potable et du traitement des eaux usées. Le prix de l eau est donc composé de trois parts distinctes destinées au financement : du service public d eau potable, du service public de l assainissement, des organismes publics apportant leurs concours aux services d eau et d assainissement. Les différents postes de facturation > La distribution de l eau : Coût correspondant aux opérations nécessaires pour prélever, traiter et acheminer l eau jusqu au consommateur. > La collecte et le traitement des eaux usées : Coût correspondant aux opérations de collecte, de transport et d épuration des eaux usées. > Les organismes publics : L agence de l eau utilise les sommes versées pour préserver la ressource et lutter contre la pollution. Elle subventionne des équipements et des actions dans ce sens, tels que la construction d une station d épuration, des travaux de protection des captages ou de pose de réseau d assainissement, l étude de la qualité des cours d eau ou encore des opérations de protection du milieu naturel. > La part fermier station épuration : ValoRhin Plusieurs acteurs peuvent intervenir dans les étapes de fourniture d eau et de traitement des eaux usées. Depuis le 1 er octobre 2010, la gestion de la station d épuration de Strasbourg - La Wantzenau a été attribuée par délégation de service public à ValoRhin (groupe Lyonnaise des Eaux). 5 BAISSE DU PRIX DE L EAU / DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013

Une facture d eau détaillée Tarif fixé par Tarifs au 01/01/2012 Tarifs au 01/01/2013 Abonnement compteur* Conseil CUS 0,2363 0,2363 CUS m 3 eau Conseil CUS 1,1300 1,0000 AERM pollution Agence de l Eau Rhin Meuse 0,4320 0,4200 CUS collecte Conseil CUS 0,5100 0,5100 CUS épuration Conseil CUS 0,1520 0,1520 Fermier station d épuration (STEP) Traité d affermage 0,2930 0,299 AERM collecte Agence de l Eau Rhin Meuse 0,2740 0,2740 TVA Code gal. Impôts 0,1194 0,1075 Prix global du m 3 ** 3,15 3,00-4,8 % * cptr 15 mm (120 m 3 ) par an ** TTC avec abonnement Répartition des coûts en % pour 1m 3 d eau facturé 4 % TVA 9 % AERM COLLECTE 8 % ABONNEMENT 10 % FERMIER STATION D ÉPURATION (STEP) 5 % CUS ÉPURATION 33 % CUS m 3 EAU 17 % CUS COLLECTE 14 % AERM POLLUTION 6 BAISSE DU PRIX DE L EAU / DOSSIER DE PRESSE 2013

L EAU DE STRASBOURG, LE BON CALCUL! = moins de 1 / jour* POUR UNE FAMILLE DE 4 PERSONNES * cptr 15 mm (120 m 3 ) par an - TTC avec abonnement BAISSE DU PRIX ET MOYENS RENFORCÉS La gestion rigoureuse des services publics d eau et d assainissement a permis de réaliser d importantes économies tout en maintenant une efficacité du service, un niveau d investissement élevé et une exigence forte en matière de qualité sanitaire. Une attention scrupuleuse a été portée par la collectivité pour permettre aux services de l eau et de l assainissement : de sécuriser le système d alimentation en eau potable, de gérer efficacement le patrimoine des réseaux d eau et d assainissement, de maintenir un niveau d investissement fort dans le cadre des schémas directeur de l eau et de l assainissement, d initier et de poursuivre les programmes de recherche et de développement, d assurer une qualité de service exemplaire avec la certification ISO 9001du service de l eau en ce début d année. BON À SAVOIR DEPUIS 1992 L EAU PAIE L EAU La loi impose aux maires des communes de plus de 3 000 habitants de séparer le budget de l eau (distribution de l eau potable et assainissement) du budget général de la commune. C est l utilisateur, et lui seul, qui est appelé à financer les services de l eau et non plus le contribuable. Les recettes de l eau et de l assainissement doivent couvrir toutes les dépenses des services. Chaque dépense, pour la distribution ou l assainissement, est directement répercutée sur la facture de l abonné. 7 BAISSE DU PRIX DE L EAU / DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013

2 LES SERVICES DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT DE LA CUS 1/ LE SERVICE DE L EAU, ENJEUX ET MISSIONS Enjeux du service de l eau Garantir et sécuriser l alimentation en eau potable sur le territoire de la CUS La Communauté urbaine de Strasbourg mène en régie propre les missions de production, distribution et facturation de l eau sur 12 des 28 communes de son territoire : Bischheim, Eckbolsheim, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Oberhausbergen, Ostwald, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg et Wolfisheim, soit 90 % de la population de la CUS. Les réseaux d eau des 16 communes périphériques, représentant 10 % de la population de la CUS sont, quant à eux, alimentés par quatre syndicats des eaux dans lesquels la CUS est représentée en tant que membre : Syndicat des eaux de La Wantzenau-Kilstett- Gambsheim : assure la compétence eau potable pour la commune de la Wantzenau Syndicat des eaux de Strasbourg Nord : assure la compétence eau potable pour les communes d Eckwersheim, Lampertheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen et Vendenheim Syndicat des eaux de Strasbourg Sud : assure la compétence eau potable pour les communes de Blaesheim, Entzheim, Geispolsheim, Holtzheim et Oberschaeffolsheim Syndicat des eaux d Ill-Andlau : assure la compétence eau potable pour les communes d Eschau, Fegersheim, Lipsheim et Plobsheim. Ces syndicats ont confié une partie de leurs missions au Syndicat des Eaux et de l Assainissement (SDEA) du Bas-Rhin. CHIFFRES CLÉS > 189 postes et 35 métiers différents > 35 289050 m 3 puisés dans la nappe phréatique (2011) > 96682 m 3 produits pour la consommation chaque jour (2011) > 419 040 habitants desservis en eau potable Un suivi quotidien de la qualité de l eau L eau potable est l un des produits alimentaires les plus contrôlés en France. La qualité de l eau est, en effet, soumise au contrôle réglementaire assuré par l Agence Régionale de Santé (ARS anciennement DDASS), complété par la surveillance permanente du service de l eau de la CUS au travers de son programme d autocontrôle. En 2011, 591 prélèvements d eau ont été réalisés dans le cadre du contrôle réglementaire, et ont porté sur l analyse de 143 paramètres bactériologiques ou physicochimiques. 1350 analyses complémentaires ont été réalisées dans le cadre du programme d autocontrôle du service de l eau. Les prélèvements et analyses sont réalisés par le Centre d Analyses et de Recherches agréé par le Ministère de la Santé. L ARS établit annuellement une synthèse sur la qualité de l eau à partir des résultats de ce contrôle sanitaire. CHIFFRES CLÉS > En moyenne, 6 analyses sont réalisées chaque jour sur le réseau de distribution de l eau > 1941 analyses en 2011 (ARS et autocontrôle) > Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité en ce qui concerne la microbiologie : 100 % en 2011 > Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité en ce qui concerne les paramètres physicochimiques : 99,49 % en 2011 8 BAISSE DU PRIX DE L EAU / DOSSIER DE PRESSE 2013

Mille kilomètres de réseau sous haute surveillance Pour répondre aux besoins d optimisation et de sécurisation du système d alimentation en eau potable, le service de l eau souhaite étendre la télésurveillance aux 1082 km de conduites de son réseau de distribution. Cette démarche a pour objectifs de sectoriser le réseau et de réduire les pertes d eau en distribution, mais aussi de surveiller en continu la qualité de l eau dans le réseau, par la mise en place de fosses de prélèvements. Cet ensemble de mesures quantitatives et qualitatives permettra de renforcer et d améliorer la connaissance du fonctionnement du réseau pour orienter les évolutions futures du système de distribution d eau potable. Dans le cadre de leur convention partenariale, l ENGEES et la CUS ont été retenues par l Agence Nationale de Recherche (ANR) dans le cadre d un projet Européen. Ce projet vise à améliorer la sécurité des réseaux d alimentation en eau potable. Le projet de mesures en continu (suivi de la qualité de l eau et maîtrise des flux) mis en place sur le réseau d eau potable de la CUS fait partie intégrante de ce programme de recherche. Les travaux engagés par la CUS seront subventionnés par l ANR. Moderniser et renouveler le réseau d eau potable La Communauté urbaine souhaite maintenir en parfait état de fonctionnement et moderniser ses ouvrages de production et de distribution d eau potable (sites de captage, stations de pompage et réseaux principaux et secondaires de distribution). Cette mission de gestion du patrimoine vise à garantir dans la durée la fourniture d une eau d excellente qualité à l ensemble des usagers de l agglomération. Par ailleurs, le service de l eau est amené à adapter les réseaux en fonction des évolutions du tissu urbain dans le cadre de grands projets tels que la construction des nouvelles lignes de tramway ou les chantiers de rénovation urbaine. Programme d amélioration du rendement du réseau La Communauté urbaine conduit plusieurs actions dans le cadre de l amélioration du rendement de son réseau : redimensionnement des systèmes de comptage, programme de recherche de fuites qui a permis de localiser et réparer 216 fuites en 2011. L ensemble du réseau est vérifié chaque année : pour localiser les fuites, des capteurs sont placés durant 2 jours sur un secteur défini du réseau. Ce système permet de passer en revue environ 10 km en deux jours, dimensionnement des conduites, suivi des vols d eau sur le réseau. CHIFFRES CLÉS > Rendement 2011 : 82,42 % > L indicateur «rendement du réseau» permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est réellement consommée sur le périmètre du service ou vendue «en gros» à un autre service d eau potable. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d eau en réseau de distribution. > Rendement moyen sur les 4 dernières années : 78,7 % > Indices linéaires de pertes sur le réseau : 15,42 m 3 /km/j volumes non comptés 18,31 m 3 /km/j de pertes en réseau Recherche de fuite sur le réseau d eau potable CHIFFRES CLÉS > Taux de renouvellement des conduites en 2011 : 1,391 % > 15024 ml renouvelés en 2011 et 6490 ml d extension > Âge moyen du réseau : 44 ans 9 BAISSE DU PRIX DE L EAU / DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013

Investir pour le futur : le schéma directeur d alimentation en eau potable La Communauté urbaine a mis en place un schéma directeur d alimentation en eau potable, avec pour objectifs de garantir dans les cinquante prochaines années la distribution en quantité suffisante d une eau de qualité à ses usagers. Les objectifs majeurs de cette démarche sont les suivants : assurer la sécurité de l approvisionnement en eau de qualité en pérennisant les ressources actuelles et en les diversifiant, renforcer la puissance de captage disponible pour faire face à une augmentation de la demande en eau ou à la pollution éventuelle d un des captages en fonctionnement par la création de trois nouvelles stations de pompage, moderniser le réseau de distribution afin d améliorer son fonctionnement et de lutter contre les pertes en eau. En 2011, 3753000 HT ont été consacrés à ce projet : études préalables à l implantation de nouvelles stations de pompage à Plobsheim et à Bischheim/ Hoenheim/Schiltigheim. Un travail important a été mené au niveau de l étude d impact pour la prise en compte des milieux naturels, pose de conduites de transport dans le nord et l ouest de l agglomération. Ces travaux sont financés par l Agence de l Eau Rhin Meuse sous la forme de subvention à hauteur de 35 % de l investissement. Forage Schiltigheim - Cour d Angleterre La Communauté urbaine de Strasbourg s engage à mener à terme la diversification de son approvisionnement par la création de nouveaux captages : développement d un champ captant au sud de Plobsheim, mise en exploitation d un forage à Schiltigheim - Cour d Angleterre, étude d opportunité de mise en service d un captage à Wolfisheim. Une certification ISO 9001 du service de l eau Le service de l eau a été certifié ISO 9001 le 10 janvier 2013. C est le fruit d un travail de mise en place d un système de management de la qualité entamé en 2011. Le service de l eau doit faire connaître son savoir-faire, sa maîtrise du niveau de qualité rendu comme ses coûts et sa réactivité. L amélioration de la performance doit être un objectif permanent, ces aspects ont d ailleurs fait l objet d études comparatives avec d autres services publics de l eau volontaires sous le pilotage de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies). Elles permettent de déterminer les axes d amélioration à privilégier au service de l eau de la Communauté urbaine pour accroître sa performance, optimiser ses moyens et gagner encore en efficacité. La gouvernance sous forme de régie telle qu elle est pratiquée à la CUS, permet une maîtrise directe dans l organisation du service, une souplesse dans son évolution pour une réponse rapide et adaptée en vue d obtenir la satisfaction des besoins de l usager. 10 BAISSE DU PRIX DE L EAU / DOSSIER DE PRESSE 2013

2/ LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ENJEUX ET MISSIONS Enjeux du service de l assainissement Le service garantit l acheminement et le traitement des eaux usées, ainsi que des eaux pluviales via le réseau d assainissement et les stations d épuration. Il doit également en réduire les impacts environnementaux et mieux maîtriser les rejets dans les milieux naturels de façon à garantir le retour au bon état écologique des cours d eau. La CUS a pris le parti de mener en régie propre l essentiel des missions d assainissement sur l ensemble de son territoire soit 28 communes et 450000 habitants. La CUS assure la maîtrise d ouvrage sur l ensemble de son territoire. Au titre de l assainissement collectif : Le contrôle, l entretien et l exploitation des réseaux d assainissement sont assurés en régie : Par la CUS pour les communes de Strasbourg, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Wolfisheim et Eckbolsheim, Par le SDEA sur les 23 autres communes de la CUS. Depuis le 1 er octobre 2010, l exploitation de la station d épuration de Strasbourg - La Wantzenau a été confiée à ValoRhin. Les 3 autres stations sont gérées en régie. Au titre de l assainissement non collectif : Le contrôle des installations neuves et en service ainsi que le diagnostic technique des installations sont assurés en régie sur tout le territoire de la CUS, sauf pour la commune de Blaesheim qui relève du SDEA. CHIFFRES CLÉS > 128 postes et 30 métiers différents > 2 stations d épuration et 2 stations de prétraitement > 66 323 487 m 3 d eaux usées traités en 2011 correspondant à plus de 181708 m 3 traités chaque jour soit, 2,1 m 3 chaque seconde > Nombre total d ouvrages du réseau : 44193 > 1677 km de réseau de collecte des eaux usées Des équipements performants > Conformité des équipements d épuration : 100 % > Conformité de la performance des ouvrages d épuration : 100 % > Conformité des performances des équipements d épuration : 100 % pour Strasbourg - La Wantzenau Collecter les eaux usées et gérer le patrimoine Entretien du réseau Le service de l assainissement de la CUS est en charge de la maintenance de son patrimoine. Ainsi, il effectue des réparations et réhabilitations de collecteurs sur l ensemble de son territoire de compétence en employant deux techniques différentes : opérations de gainage sans tranchée Le gainage est une opération de réhabilitation de collecteur qui consiste à introduire dans les tuyaux affectés de cassures, de manque d étanchéité, une gaine en fibres synthétiques imprégnées de résine. opérations de réhabilitations ponctuelles par l intérieur des canalisations Le service de l assainissement répare ponctuellement les problèmes sur collecteurs ou sur branchements : test d étanchéité et étanchement d un joint d élément, piquagen d une fissure, fraisage de racines, d éléments pénétrants, gainage d un branchement, réparation d une fissure par la pose d une manchette ou l application de résine époxydique Ainsi, 11 chantiers ont été réalisés sur la CUS en 2011. Des interventions de maintenance courantes (1716 interventions en 2011 sur l ensemble du territoire CUS et SDEA) sont réalisées sur le réseau assainissement : 11 BAISSE DU PRIX DE L EAU / DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013

remplacement et remise à niveau des différents ouvrages, remplacement des grilles et des couvercles, nettoyage des fosses des stations de pompage, remplacement ou réparation des pompes TRAVAUX SIGNIFICATIFS MENÉS SUR LE RÉSEAU EN 2011 40 rues ont été traitées par la technique de la réhabilitation soit 7510 mètres linéaires. 31 rues ont fait l objet de travaux de pose ou de repose de nouveaux collecteurs soit 3620 mètres linéaires. Une vigilance de tous les instants Les actions de prévention des risques d affaissement et d effondrement de chaussée Le service de l assainissement a mis en place un programme de prévention des risques d affaissement afin de détecter les cavités souterraines. Les inspections caméras sont régulièrement réalisées dans le réseau d assainissement. En 2011, 196 rapports de passage caméra ont été réalisés par un prestataire externe, ce qui représente environ 96 km de réseau (collecteurs et branchements). La télégestion Le service de l assainissement dispose d un outil de télésurveillance des stations de pompage qui enregistre les informations de fonctionnement de ces ouvrages et qui permet d avoir une information en temps réel en cas de défaillance. Ainsi, toutes les stations de pompage (141) des eaux usées, les bassins ou déversoirs d orage de la CUS sont télé-gérés pour pouvoir intervenir 24 h / 24 en cas de panne. Des bilans quotidiens, mensuels et annuels, peuvent être réalisés automatiquement pour retracer par station, les volumes pompés, le nombre de démarrage, et le temps de marche des pompes. De plus, le suivi précis du fonctionnement d une station se fait maintenant grâce à des courbes qui permettent de visionner les niveaux d eau dans les fosses de pompage, les intensités et l heure d enclenchement et de déclenchement des pompes. Les données pluviométriques validées par Météo France peuvent également être importées dans le système afin de vérifier l impact de la pluie sur le fonctionnement d une station et du réseau. Les mesures sur les déversoirs d orage Actuellement, 14 déversoirs d orage sont équipés pour mesurer les débits déversés dans le milieu naturel. Ils sont quotidiennement interrogés à distance par un logiciel d exploitation qui permet de rapatrier des données de hauteurs, vitesses et débits en temps réel. Un nettoyage et tarage mensuels des déversoirs d orage sont réalisés pour obtenir une meilleure qualité des mesures. En 2011, une nouvelle méthode d instrumentation a été mise en place sur deux déversoirs de Plobsheim. Elle permet de s affranchir des mesures de vitesse et donc d effectuer des mesures plus précises, le temps d entretien des capteurs est également nettement diminué. Le bon fonctionnement de cette méthode a permis d initier un projet d instrumentation d une cinquantaine de déversoirs sur l ensemble de la CUS dans un délai de 3 ans. Ces mesures seront réalisées dans le cadre d obligations réglementaires mais serviront également à un meilleur suivi de l impact des rejets du réseau d assainissement vers le milieu naturel. Un nouveau partenariat d aide technique à l instrumentation a été mis en place en 2011 avec l École Nationale du Génie de l Eau et de l Environnement (ENGEES) sur ce même sujet. Instrumentation du réseau d assainissement 12 BAISSE DU PRIX DE L EAU / DOSSIER DE PRESSE 2013

Limiter l impact sur le milieu naturel : le schéma directeur d assainissement Le système d assainissement de la Communauté urbaine de Strasbourg s est structuré depuis un siècle et demi en lien avec le développement de Strasbourg puis de son agglomération. Si au départ, le réseau d assainissement s est agrandi, maillé, interconnecté pour répondre à des objectifs de salubrité publique pour évoluer ensuite vers la maîtrise de la collecte des différents flux et des inondations, il a été complété plus récemment par la maîtrise des impacts des rejets sur le milieu naturel. Concernant les inondations, le réseau d assainissement est à plus de 80 % de type unitaire, c est-à-dire qu il collecte et transporte à la fois les eaux usées et les eaux de pluie. Sa capacité d assainissement est définie pour une pluie d occurrence décennale et au mieux d occurrence de vingt ans. L augmentation des surfaces imperméabilisées de la ville et des changements climatiques se traduisent ces dernières années par une intensification des pluies et une augmentation des occurrences. La solution consistant à augmenter les capacités des réseaux n est plus donc suffisante pour maîtriser ces flux d eaux pluviales et atteint une limite technique de mise en place et de fonctionnement du système générant d autres problèmes (odeurs par temps sec, ). D autre part, la LEMA (Loi sur les Milieux Aquatiques) du 30 décembre 2006 impose d atteindre dès 2015 pour certains cours d eau l objectif de «bon état» des eaux fixé par la Directive Cadre sur l Eau (DCE). Drainer des flux d eaux mélangées dans un système unitaire sur des kilomètres génère, lors des rejets du surplus d eau par les déversoirs d orage, et vis-à-vis des milieux naturels, un impact conséquent qui n est plus acceptable. La CUS a donc défini en juillet 2012 les orientations stratégiques et les travaux à réaliser pour les 15 années à venir afin de répondre à deux objectifs majeurs : la lutte contre les inondations provoquées par le réseau d assainissement et la préservation des milieux naturels et leur retour à un bon état. C est l étude de révision du schéma directeur, achevée en janvier 2012 qui a permis de fixer ces orientations stratégiques. Sur la base d un modèle hydraulique, représentant 50 % du réseau d assainissement, une simulation du fonctionnement du système d assainissement et ses impacts sur le milieu naturel a été réalisée et a permis de simuler les solutions à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l eau de 2000. Les résultats ont permis de mettre en évidence le volume et la localisation des rejets du réseau qu il faut gérer pour ne pas polluer le milieu naturel au-delà de son pouvoir épuratoire. La gestion de ces volumes de rejets se fera selon différents modes : bassins de stockage, augmentation de la capacité de collecteurs, renforcement de pompes. Ces modalités de gestion seront affinées lors du passage en phase travaux, notamment par l emploi de techniques alternatives et le traitement avant rejet lorsqu approprié. Les propositions ont été hiérarchisées selon plusieurs critères : coût, sensibilité du milieu naturel, réduction de la pollution, opportunités de réalisation. La phase travaux intégrera également la problématique des inondations localisées. Le plan d action envisage notamment d augmenter les capacités de stockage sur les bassins versants. Les conclusions de l étude avancent le besoin de gestion d un volume de 116000 m 3 avant rejet réparti sur le territoire communautaire et de réaliser ponctuellement des aménagements sur le réseau, soit une soixantaine d opérations. 13 BAISSE DU PRIX DE L EAU / DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013

l enjeu transversal de la gestion des eaux pluviales au sein des collectivités, la gestion de l eau en milieu urbain avec la mise en place de sites pilote de traitement des rejets de déversoirs d orage d un réseau pluvial (Ostwaldergraben). Bassin eaux pluviales Geispolsheim À partir de ce besoin, une analyse multicritère a été menée ainsi qu une optimisation des volumes nécessaires au regard de l efficacité sur la réduction de l impact sur les cours d eau pour permettre d identifier les priorités d intervention sur le territoire. La mise en œuvre de ce plan d actions se déclinera sur les 15 ans à venir par tranche de 5 ans. Il est envisagé de traiter secteur par secteur à la fois les deux problématiques : préservation des milieux et inondations. Les montants consacrés à l ensemble de ces programmes de travaux sont de l ordre de 80 M HT dont 60 M HT pour l atteinte du bon état des cours d eau et 20 M HT pour la lutte contre les inondations générées par le débordement du réseau d assainissement. L ensemble de ces travaux pourront faire l objet d une aide de financement de l Agence de l Eau Rhin Meuse. Un partenariat avec l ENGEES renforcé Après une première convention cadre entre les services d eau et d assainissement et l ENGEES sur la période 2008-2010, une nouvelle convention cadre triennale (2011-2014) a été signée. Pour le service de l assainissement, 3 projets pluriannuels qui contribuent directement au schéma directeur d assainissement, y ont été inscrits en 2011 sur les thématiques suivantes : la maîtrise des rejets vers le milieu naturel à travers les déversoirs d orage, INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RÉSEAUX DE COLLECTE Cet indicateur mesure le niveau d investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d assainissement, en temps sec et en temps de pluies (hors pluies exceptionnelles). Pour la CUS, cet indice est de 60 sur une échelle allant de 0 à 120. Les études du schéma directeur qui se poursuivent permettront d améliorer considérablement cet indice par l instrumentation de tous les déversoirs d orage significatifs. Une gestion intégrée des eaux pluviales Pour répondre notamment à la problématique d inondations (par débordement des réseaux) et faire face à l évolution des événements climatiques, la Communauté urbaine de Strasbourg a engagé un changement de sa politique de gestion des eaux pluviales. Après avoir imposé historiquement le tout à l égout, depuis 2008, le règlement d assainissement oblige désormais la gestion des eaux de pluie à la parcelle. Cette nouvelle orientation soutenue par les Grenelles de l environnement vise à réduire la quantité d eaux de pluie entrant dans le réseau d assainissement. En effet l augmentation de la capacité des réseaux a ses limites. La mise en œuvre de ce nouvel axe amène à réfléchir sur la position de l eau dans la ville. Aussi, pour être efficace, cette gestion intégrée des eaux pluviales est déclinée sur tous les espaces : sur l espace public, une réflexion systématique en amont des projets est faite : un cahier d éco conception sur la gestion des eaux pluviales à l attention des aménageurs a été rédigé et la première phase du travail sur les capacités d infiltration du territoire a été réalisée, en domaine privé neuf : le règlement d assainissement s applique, en domaine privé existant : un dispositif d incitation à la déconnexion des eaux pluviales sur la commune de Lipsheim a démarré en 2011. 14 BAISSE DU PRIX DE L EAU / DOSSIER DE PRESSE 2013

Lipsheim, commune pilote de gestion des eaux pluviales à la parcelle La commune de Lipsheim s est portée volontaire pour tester le dispositif incitatif de déconnexion des eaux pluviales auprès de ses habitants. Le réseau d assainissement de Lipsheim est majoritairement unitaire, c est-à-dire qu il collecte les eaux usées et les eaux de pluie dans le même collecteur. Par temps sec, les eaux usées sont collectées pour traitement avant rejet aux stations d épuration. Par temps de fortes pluies, la capacité maximale de charge du réseau d assainissement est atteinte et les effluents débordent sur la voirie ou dans les habitations. La commune de Lipsheim a fait l objet d une modélisation hydraulique du réseau d assainissement. La CUS a engagé un programme de travaux afin de renforcer certains tronçons du réseau et un bassin d orage de 800 m 3 a été créé. En complément du programme de travaux, les habitants sont appelés à privilégier l infiltration des eaux pluviales directement sur leur parcelle (déconnexion du réseau d assainissement). Un technicien accompagne les habitants de Lipsheim dans l élaboration de leur projet et le suivi des travaux. La collectivité finance jusqu à 85 % du montant de la facture avec un plafond de 10 TTC/m² de surface déconnectée. La CUS n impose pas de technique ou de projet, le propriétaire est libre de façonner son projet selon ses envies. Le service de l Assainissement se réserve toutefois un droit de contrôle sur le projet pour s assurer d une mise en œuvre sans danger pour le riverain et pour la nappe phréatique. La station d épuration de Strasbourg - La Wantzenau productrice d énergie verte À l occasion de la mise aux normes de la station d épuration de Strasbourg-La Wantzenau en 2004, la collectivité a souhaité s engager dans la valorisation énergétique : la nécessité d un traitement des eaux plus exigeant avait amené la collectivité à réaliser des travaux connexes sur le traitement des sous-produits notamment les boues. Des digesteurs de boues ont été mis en place, qui permettent de produire du biogaz qui alimente à son tour un système de co-génération. L électricité et la chaleur ainsi produites et celles des fumées issues du four chargé de brûler les boues résiduelles sont désormais réutilisées pour leur pouvoir énergétique au sein de la station. Ces procédés ont permis de diminuer par 6 la quantité de fioul nécessaire au fonctionnement de la station. Le renouvellement de la délégation de service public en 2010 a été l occasion d aller encore plus loin dans Station de Strasbourg - La Wantzenau Airshoot 15 BAISSE DU PRIX DE L EAU / DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013

la valorisation énergétique, l amélioration de la productivité et la sécurisation du procédé industriel. La recherche de solutions pour valoriser les sousproduits issus de la station d épuration a conduit à installer un laveur de sables, permettant leur réemploi en sous-couche dans les chantiers de voirie. Les cendres connaissent une nouvelle vie comme adjuvant de ciment industriel. Les résidus d élimination des fumées pourront être utilisés à terme dans des saumures ou du gypse. Quant aux graisses issues du traitement des eaux, leur pouvoir calorifique en fait un bon candidat pour assister le four dans sa tâche. Ce panel d actions a permis de réduire de 30 % l empreinte carbone de la filière boues de la station entre 2010 et 2012. Valorisation énergétique du biométhane de la station de Strasbourg - La Wantzenau, une première française! C est sur le biogaz que les avancées sont les plus remarquables. Non content de suppléer le fuel pour l allumage du four et de contribuer à la production d électricité, dont une partie est actuellement revendue, le biogaz, devenu bio-méthane après différentes étapes d épuration, pourra bientôt alimenter un réseau de distribution de gaz naturel en partenariat avec Réseau GDS et les exploitants de la station d épuration Degrémont Services et Lyonnaise des Eaux. Il s agit de développer une filière d injection de biométhane produit à partir du biogaz issu de la station d épuration dans le réseau de distribution de gaz naturel de RGDS. Ce projet reflète la volonté de la Communauté urbaine de Strasbourg de s insérer dans les actions du Plan Climat Territorial, et sur la conviction de l importance que prendra le gaz naturel dans les solutions énergétiques de demain, efficaces et respectueuses de l environnement. Pour Réseau GDS et la CUS, il s agit, sur le site de la station d épuration de Strasbourg - La Wantzenau, de développer et de mettre en œuvre un processus industriel de long terme, indépendant de la durée de la DSP et du délégataire de la station d épuration. Sa mise en œuvre se fera par l intermédiaire d une société dédiée créée par Réseau GDS, Lyonnaise des Eaux et Degrémont Services (actuel exploitant de la station d épuration). Ce projet permettra à terme l alimentation en biométhane de l équivalent de 5000 logements respectant les normes BBC ou de 1500 véhicules bio-gnv. Fort de son potentiel innovant, ce projet est subventionné par le programme européen LIFE+. Sa mise en service est prévue courant du premier semestre 2014, l investissement global, en euro constants et hors subventions, est d environ 3,6 M amortissables sur 15 ans. Si ce projet bio-méthane aboutit, la filière boues, qui sera de toute façon carbo-neutre dès 2014 selon l engagement de l exploitant, deviendra alors un puits de carbone, c est-à-dire productrice d énergie verte. Ce qui permettrait à la station d épuration d afficher une réduction de 66 % de ses émissions de gaz à effet de serre, soit deux fois les objectifs du plan climat, avec cinq ans d avance. CHIFFRES CLÉS La station de traitement des eaux usées de Strasbourg - La Wantzenau > capacité de traitement 1000000 Equivalent Habitant > 4 e station d épuration de France > plus de 66 millions de m 3 d eaux usées traités en 2011 Station de Strasbourg - La Wantzenau Airshoot 16 BAISSE DU PRIX DE L EAU / DOSSIER DE PRESSE 2013