Réseau régional Etat - collectivités Performance des bâtiments publics Strasbourg 26 mars 2013 Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie
Ordre du jour de la séance Mot de bienvenue Membres du comité technique Mise en place du réseau DREAL Alsace / CETE de l Est - Tour de table Pourquoi rénover BBC Programme Energivie Relevé de décisions et suites à donner DREAL Alsace 2
Mot de bienvenue Programme Energivie.info Michel GUERY / Directeur régional adjoint MEDDE / METL / DREAL Alsace Georges KUNTZ / Directeur LRPC Strasbourg MEDDE / METL / CETE Est Bruno FLOCHON / Chef de service Région Alsace Claude LIVERNAUX / Directeur régional ADEME Alsace Philippe JACGLIN Pôle Alsace Énergivie Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie
La DREAL Alsace Un acteur de référence pour accélérer le changement du développement durable Échelon régional unifié du ministère du Développement durable dans le cadre de la réforme de l État Missions : - élaborer et mettre en œuvre les politiques de l'état en matière d environnement, de développement et d aménagement durables et de logement ; - contribuer à l information, la formation et l éducation des citoyens aux enjeux du développement durable ; - promouvoir la participation des citoyens dans l élaboration des projets ayant une incidence sur l environnement ou l aménagement du territoire ;
Le service ECLA de la DREAL Alsace Energie, climat, logement et aménagement Porte les enjeux liés aux changements climatiques et au développement durable des territoires à travers les politiques de : production et maîtrise de l énergie (politique régionale) élaboration du SRCAE préservation de la qualité de l air (PPA) habitat et logement (politique de l'habitat, financement du logement social) bâtiment durable et gestion immobilière (patrimoine immobilier État) aménagement durable du territoire et ville durable.
La DREAL Alsace Le réseau «performance des bâtiments publics» Pourquoi ce réseau? Résidentiel et tertiaire : 35% de la consommation régionale finale (source SRCAE, juin 2012) Réduire cette consommation est un défi environnemental, social, économique et local La maîtrise d'ouvrage est clairement identifiée comme un levier fondamental dans l'évolution de l 'aménagement et la construction durables en région pour l'atteinte des objectifs du Grenelle de l'environnement
La DREAL Alsace Le réseau «performance des bâtiments publics» Pourquoi ce réseau? Nécessité d'avoir un lieu d'échanges et de réflexions, propre aux pratiques des maîtres d'ouvrage publics Bénéficier des enseignements de ce qui a déjà été expérimenté dans l'acte de bâtir et d'aménager durables en région Alsace Ne pas se limiter aux consommations énergétiques des bâtiments, mais prendre en compte tous les aspects : santé, qualité de l'air intérieur, sismique, accessibilité...
Organigramme du groupe construction 10
Domaine «CRC et Qualité de la construction» Assistance État Contrôleur référent Animation de réseaux Participation à des groupes de travail nationaux Outils et méthodes Élaboration méthode pré-contrôle CRC Élaboration de guides, de plaquettes Assistance aux services Campagnes de contrôles CRC toutes rubriques : sécurité, accessibilité, hygiène, acoustique, thermique, sismique Formation Sensibilisation des professionnels portant notamment sur les réglementations : thermique, accessibilité, sismique 11
Domaine «Performance énergétique» Recherche Énergie et bâtiments anciens Transfert d humidité Isolants bio sourcés, dont aspects acoustiques Outils et méthodes Réalisation d outils pour l analyse thermique des bâtiments Réalisation de fiches conseils sur la rénovation énergétique du bâti ancien Assistance aux services Suivi et évaluation de bâtiments à basse consommation > passif > énergie positive Formation Journée technique sur la réhabilitation énergétique du bâti ancien 12
Domaine «Qualité environnementale» Assistance État Animation de réseaux Participation au groupe de travail national sur les matériaux bio-sourcés Club interrégional Bâtiment et santé Outils et méthodes Guide d utilisation environnementale des bâtiments Assistance aux services Évaluation de la qualité d usage et du contenu environnemental des bâtiments basse consommation Formation 13
Domaine «Gestion de patrimoine immobilier GPI» Assistance État Contrôle de la gestion des bâtiments des concessions autoroutières Animation de réseaux Clubs interrégionaux pour les bâtiments publics (État et collectivités) Outils et méthodes Observatoire des consommations d un parc immobilier Applicatif informatique d assistance à la GPI Assistance aux services Élaboration stratégie immobilière et mise en œuvre Expertise bâtiments Formation Conseils en bâtiment durable auprès des petites collectivités locales 14
Programme Energivie.info Contexte : une ambition forte 1998 : Lancement de la politique énergétique régionale et début du soutien aux énergies renouvelables 2003 : Programme FEDER «actions innovatrices», accélération 2005 : Orientation du programme vers l efficacité énergétique 2007-2013 : Contrat de projets Etat-Région-ADEME, pérennisation 2011 : Convention d objectifs bâtiment durable en Alsace 2012 : Du BBC vers le passif, avec effinergie+ 15
Programme Energivie.info Une dynamique partagée Participation de tous les acteurs concernés aux réflexions Conférence Régionale de l Energie et de l Atmosphère Alsace (CREA) initiée en 2000 Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) adopté le 29/06/12 Convention d objectifs bâtiment durable en Alsace Comité de pilotage energivie.info 16
Programme Energivie.info Les priorités du programme energivie.info en cohérence avec celles du Réseau Régional Performance des bâtiments publics La maîtrise de l énergie Le bâtiment Le process industriel La rénovation BBC : un enjeu majeur Sensibilisation et formation des professionnels du bâtiment Accompagnement et soutien technique Aides financières, dont les collectivités Recherche de financements innovants Communication 17
Programme Energivie.info Des moyens humains Une équipe à la Région Alsace et à l ADEME Bruno Flochon Chef du service Energie - Bâtiment durable Sabine Goetz Coordinatrice du Programme energivie.info Matthieu Flahaut Chargé de mission bâtiments économes Charles Levillain Chargé de mission logement et éco-matériaux Daniel Schnitzler Chargé de mission projets et financements innovants Virginie Wolff Chargée de mission Entreprises -environnement Anne-Sophie Desmonts Chef de projets communication du Programme energivie.info Eric Gaspard Chargé de mission maîtrise de l énergie Jonathan Muller Chargé de mission énergies renouvelables Pascale Ménard Chargée de communication et du réseau des E.I.E. 18
Programme Energivie.info Des moyens humains 4 accompagnateurs de projets (hors particuliers) 19
Programme Energivie.info en une image 20
Pôle Alsace Energivie Un rassemblement d entreprises, de laboratoires de recherche et d organismes de formation Notre objectif : soutenir l innovation en favorisant le développement de projets collaboratifs de R&D dans le domaine de la construction de bâtiments à énergie positive et dans la rénovation très efficace du parc existant Développer le marché de la rénovation très efficace en énergie 21
Pôle Alsace Energivie Une feuille de route décomposée en 6 axes stratégiques Systèmes constructifs Réseaux et flux Marketing Normes Compétences et K humain Performance de la filière 23
Pôle Alsace Energivie Les activités du pôle Favoriser la dynamique d innovation de nos membres Accompagner les projets collaboratifs d innovation - Projets de recherche et développement - Bâtiments démonstrateurs Animer le réseau et préparer les organisations au BEPOS et à la massification de la rénovation - Evènements BePositive - Groupes de travail / actions collectives Action en faveur de la formation Accompagnement des PME à la levée de fonds Accompagnement à l exportation en partenariat avec les CCI export et Ubifrance 24
Pôle Alsace Energivie Les chiffres clés 37 projets labellisés dont 22 ont obtenus des co financement 125 M d d efforts de recherche sur les projets co-financés. 37M d aides obtenues 6 bâtiments démonstrateurs labellisés 139 membres Un partenariat régional (Pôle fibres), des partenariats nationaux (pôles bâtiment et énergie) et internationaux (Québec, Autriche) et un focus sur le Rhin Supérieur 25
Pôle Alsace Energivie Le pôle et les collectivités Le contexte Très forte dynamique au sein du pôle sur la thématique du bâtiment efficace en énergie Période économique difficile pour la filière bâtiment Le rôle important des collectivités pour stimuler l innovation et le marché Orienter les appels d offre sur le BEPOS en neuf Mettre au point des outils qui permettent le développement du marché de la rénovation énergétique 26
Pôle Alsace Energivie Les apports du pôle au réseau L accès à un réseau d experts industriels et académiques Une expertise dans le domaine de la construction et de la rénovation Un soutien sur les projets innovants qui permettrait de faire baisser les coûts Un service de veille qui identifie le bonnes pratiques des collectivités 27
Mise en place du réseau DREAL Alsace CETE de l'est Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie
Les enjeux du Grenelle de l Environnement Réduire les impacts environnementaux majeurs Lutter contre le changement climatique Maîtriser les dépenses énergétiques Economiser les ressources Bâtiment neufs : 50 kwh/m².an en 2012 et énergie positive en 2020 Bâtiments existants : - 38 % énergie (Etat : - 40 %) et - 50 % GES d ici 2020 «Facteur 4» 2050 : - 75 % GES (limiter réchauffement + 2 C en 2100) Respect de l obligation de mise en accessibilité ERP d ici 2015 «Technologie de rupture dans le neuf et rénovation accélérée dans l existant» 29
Contexte alsacien (chiffres issus du SRCAE) 752 166 logements, dont 384 114 maisons individuelles, consommation moyenne de 327 kwh/m²/an d énergie primaire 31
Contexte et objectifs du réseau Autres enjeux Directive européenne efficacité énergétique Réglementation sismique Etc. Existence d un précédent réseau régional Réseau CPER clause énergie Buts du présent réseau régional Mutualiser les expériences des grands maîtres d ouvrage publics en Alsace Partager ces expériences vers les plus petites collectivités locales Informer sur la qualité de la construction Réseau à destination des techniciens des maîtres d ouvrages publics pour promouvoir la qualité de la construction Réseau similaire existant en Champagne-Ardenne 32
Gouvernance / moyens du réseau Composition comité technique DREAL Alsace, assistée par le CETE de l Est : coordonner le comité Région Alsace et ADEME : Programme énergivie.info Pôle Alsace énergivie Implication des collectivités locales Exploitation des réponses données via le questionnaire envoyé aux collectivités pressenties pour participer à ce réseau Pour construire ce réseau, identification des besoins des collectivités 33
Le Grenelle et vous / conséquences Techniques Vos réponses au questionnaire Elaboration d audits énergétiques avec simulation thermique dynamique du parc immobilier Réalisation d actions concrètes orientées économies d énergie sur les bâtiments Opacité des méthodes de calcul invérifiables par les maîtres d ouvrage Humaines Acquisition de compétences Allongement des délais d étude, réunions plus nombreuses Financières Stratégie patrimoniale et planification financière Adaptation des budgets pour absorber les surcoûts 34
Le Grenelle et vous / difficultés Techniques Compétences très inégales des BET dans la recherche d optimisation et d innovation Difficultés de mises en œuvre et de contrôle sur les résultats Concilier la fonctionnalité et les besoins énergétiques Champ d application de la RT 2012 Compatibilité de travaux d isolation pour les bâtiments classés Suivre les consommations des bâtiments Prendre en compte les différents critères de gestion du bâti Visibilité de l avenir des bâtiments Vos réponses au questionnaire Humaines Pas d expression de besoin Financières Moyens financiers insuffisants Méconnaissance des dispositifs d aides financières Région et ADEME 35
Le Grenelle et vous / besoins Techniques Humains Assister les maîtres d ouvrage en performance énergétique Disposer d outils pour l optimisation des économies d énergie Identifier très précisément les pathologies Connaître mieux les différentes réglementations, normes, et leur mise en œuvre dans les bâtiments existants, disposer d une synthèse réglementaire simple Remettre en cohérence une réglementation parfois contradictoire Pouvoir simuler l impact des différentes prestations nécessaires pour une mise en conformité des bâtiments et chiffrage de ces travaux Pas d expression de besoin Vos réponses au questionnaire Financiers Connaître les dispositifs d aides existantes Mise en place d un fonds spécial d aide aux collectivités Retour d expérience sur des montages complexes, type CPE et PPP 36
Vos attentes pour ce réseau Partager des bonnes pratiques et expériences Vos réponses au questionnaire Partager une méthodologie instaurant des pratiques pragmatiques et vertueuses Elaborer une base de données pour comparer des bâtiments similaires dans des zones climatiques identiques Périmètre jugé intéressant et suffisant car touchant une quantité importante de patrimoine 37
Thématiques à traiter en priorité (1/2) Vos réponses au questionnaire Des ordres de priorité différents selon les collectivités Gestion et stratégie patrimoniale Elaborer des cahiers des charges type Réfléchir sur une architecture moins coûteuse Appuyer méthodologiquement les démarches Eco-réalisation / Eco-conception Vérifier la pérennité, pertinence des filières Informer sur la sinistralité en construction Elaborer un guide de référence Veille technologie sur les produits Innovation / montages complexes Vérifier les coûts, raisonner en coût global Informer sur les partenariats publics, les CPE Informer sur les contrats avec les fournisseurs d énergie, les CEE 38
Thématiques à traiter en priorité (2/2) Qualité de la construction Définir des processus de contrôle et de suivi pluri-annuel Informer sur les réglementations Disposer d outils de contrôle de la qualité des matériaux et produits de construction Echanger sur les interactions avec ABF, préfecture Vos réponses au questionnaire Centre de ressources, observatoires sur le tertiaire publics Créer un centre de ressources par nature de bâtiment, mettre en place un glossaire, publier des résultats comparables Capitaliser sur des retours d expérience Autres Sensibiliser aux bonnes pratiques pour les utilisateurs 39
Implications des collectivités locales dans ce réseau Rôle Vos réponses au questionnaire Membre Partager des expériences et des pratiques professionnelles Fréquence et lieu des réunions Bimestrielle à semestrielle Alternance géographique : de Strasbourg au sud de l Alsace Moyens à mutualiser Site internet partageable avec des données 40
Les attentes fortes du réseau consistent en -Un retour d expérience -Un appui méthodologique -Une veille réglementaire pour la qualité de la construction dans les bâtiments tertiaires publics 41
Pourquoi rénover en BBC? Programme énergivie Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie
Impact sur le climat Le contexte général 43
Impact économique Le rapport Stern paru en Octobre 2006 montre que l inaction coûtera plus cher que l action. Coût de l inaction : entre 5% et 20% du PIB mondial chaque année, aujourd hui et pour toujours. Coût de l action : 1% du PIB mondial chaque année. «Le coût de l inaction sera supérieur à ce que j avais prévu en 2006» Nicholas Stern - Copenhague 10-12 Mars 2009 44
Le contexte général + 7 % / an entre 2004 et 2010 45
Un facteur de succès : la communication Des messages simples : Clé 1 : Valoriser les apports solaires Clé 2 : Isolation renforcée des parois Clé 3 : Traiter les ponts thermiques Clé 4 : Installer des fenêtres performantes Clé 5 : Éviter les fuites d air Clé 6 : Opter pour une ventilation performante Clé 7 : Investir dans un chauffage à haut rendement
Dispositif BBC : stratégie et objectifs Depuis 2012 simplification avec 2 entrées : Collectivités, associations Rénovation par étapes dispositif rénovation BBC globale ou par étapes Aide forfaitaire au m² SHON, variable selon les cibles Modulation des aides aux collectivités selon leur potentiel financier et leur effort fiscal Bonifications Bailleurs sociaux Bailleurs privés Copropriétés Particuliers Rénovation globale Dispositif Rénovation par étapes dispositif Écomatériaux (isolants à base de fibres végétales ou animales) Création de logements locatifs conventionnés Rénovation globale Je rénove BBC Cumul avec les aides aux énergies renouvelables Avantage : Possibilité de connaître le montant des aides sans devoir attendre la notification des marchés aux entreprises 48
Dispositif rénovation BBC globale Bonifications des aides Soutien à l usage d isolants biosourcés + 20 % sur l aide aux travaux de rénovation BBC Soutien à la création de logements locatifs conventionnés + 40 /m² si pas de changement de destination du bâtiment ou + 80 /m² si changement de destination du bâtiment + 10 ou 20 /m² en cas de certification Cerqual Patrimoine (pour les bailleurs sociaux) Aide aux travaux de rénovation BBC doublée dans le cadre d OPAH Copro Certifications Cerqual (Bailleurs sociaux) + 10 /m² si certification Cerqual Patrimoine Habitat + 20 /m² si certification Cerqual Patrimoine Habitat et Environnement Prise en charge de 50 % du coût de la certification Patrimoine 51
Pourquoi des études thermiques par simulation dynamique? Pour comparer des variantes à différents niveaux de performance, en phase APS, Pour pouvoir choisir la solution optimale coût/performance Pour mettre en évidence l effet levier des subventions et encourager des projets plus ambitieux et les moins énergivores Pour affiner la question du confort d été L étude est une mission complémentaire à la mission de base, elle doit être réalisée et validée avant la rédaction des DCE sinon elle perd son sens! 54
Aides aux énergies renouvelables Soutien aux études de faisabilité : 70 % (35% Région 35% Ademe) Soutien à l investissement : Solaire thermique (- de 200 m²) : 45 % (30% Région 15% Ademe) Seuil d éligibilité : 1.100 /m² (1.250 /m² pour les installations de moins de 25 m²) Productivité minimum de 450 kwh/m².an Bois énergie (- de 200 TEP) : 40 % (30% Région 10% Ademe) Géothermie sur champ de sondes ou réseaux d eau usées (de 30 à 80 kwth) : Soutien défini par analyse économique de 5 projets Installations photovoltaïques : 20 % Région (plafonné à 20 000 ou 500 /kwc) si bâtiment BBC AAP Installations méthanisation 55
Autres dispostifs de soutien Soutien à la construction bois Public : collectivités et associations Construction de logements sociaux Approche environnementale multicritère Appel à projets ADEME-Région 2013 pour les bâtiments passifs Sélection des projets sur la base du programme Public : tous projets et MOA sauf maisons individuelles Appel à projets ADEME-Région 2013 pour la rénovation des bâtiments tertiaires privés de bureaux 56
Les étapes d'un projet réussi 57
Relevé de décisions et suites à donner Membres du comité technique Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie
Format des futures rencontres Veille réglementaire et actualités Point 2 : Point 3 : Relevé de décisions et suites à donner 59
Quelques exemples de thématiques à traiter Démarche globale de Gestion de patrimoine immobilier Méthode de calcul des BET Retour d'expérience d'un bâtiment public tertiaire rénové, Retour d'expérience d'un projet de construction d'un bâtiment neuf très performant, Suivre ses consommations énergétiques Calcul RT 2012 Coût global : coût d'investissement et coût de fonctionnement Différencier les outils thermiques : DPE / STD Qualité de l'air intérieur Accessibilité Formation des usagers Etc. 60
Suites à donner : lieu et date Dates proposées 23/05/2013 matin 31/05 matin Lieu Dans le Haut-Rhin? 61
Actualités Circulaire accessibilité du 3 janvier 2013 Dresser un état des lieux du niveau d accessibilité des ERP à travers un enquêteur en ligne Concerne les services de l Etat et incitation aux collectivités de + 50 000 hab à s associer à la démarche Courrier récent des préfets à ce sujet Plan d'investissement pour le logement 21 mars 2013 : Moratoire de 2 ans sur l'instauration de nouvelles normes Évaluation des normes de construction : objectif de résultat et rapport coût/efficacité 9 avril : CREA 7 juin : rencontre énergivie.info à Saverne avec visite de bâtiments 62
63