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TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DU BORDEREAU CCPP ACTUEL...3 2 PRESENTATION DU BORDEREAU SST ACTUEL...7 3 PRESENTATION DETAILLEE DE L APPLICATION RNV3P ACTUELLE...9 3.1 INTERFACES UTILISATEURS...9 3.1.1 Cycle de vie de la prise en charge d un consultant par un CCPP...9 3.1.2 Les principales actions applicatives des CCPP...10 3.1.3 Présentation du formulaire de saisie CCPP...10 3.1.3.1 Vue synthétique...10 3.1.3.2 La fiche Patient...11 3.1.3.3 La fiche Consultation...11 3.1.3.4 La fiche Problème (ou fiche PST)...11 3.1.4 Présentation du formulaire de saisie SST...12 3.1.5 Les règles de renseignement des formulaires de saisie...12 3.1.5.1 Fiche PATIENT...12 3.1.5.2 Fiche CONSULTATION...15 3.1.5.3 Fiche PROBLEME (ou fiche PST)...18 3.1.5.4 Règles de validation actuellement en vigueur d un PST selon la nature...21 3.1.6 Tableau de prévention...24 3.1.6.1 Rappel de la convention CRAM-CCPP...24 3.1.6.2 Le Support de travail = Tableau de prévention...24 3.1.6.3 Présentation applicative...25 3.1.6.4 Conclusion...26 3.1.7 Rapport d activité CCPP...27 3.1.7.1 Rappel de la convention CRAM-CCPP...27 3.1.7.2 Présentation du document...28 3.1.7.3 Les écrans...42 3.1.8 Rapport d activité SST...44 3.2 BASE DE DONNEES...50 3.2.1 Généralités...50 3.2.2 Les états...51 3.2.3 Migration technique...51 3.3 ELEMENTS DE VOLUMETRIE...52 4 PRESENTATION DU NOUVEAU BORDEREAU CCPP...53 5 PRESENTATION DU NOUVEAU BORDEREAU SST...59 6 PRESENTATION DES THESAURUS...63 6.1 CODIFICATION DES PATHOLOGIES...63 6.2 CODIFICATION DES NUISANCES...63 6.3 SECTEURS D ACTIVITES DES ENTREPRISES...66 6.4 PROFESSIONS...67 6.5 MALADIES PROFESSIONNELLES...67 7 PRESENTATION DU LOGICIEL SICORE...68

1 PRESENTATION DU BORDEREAU CCPP ACTUEL N Dossier-papier : PATIENT (Fiche remplie à la première consultation) Coller ici Nom du patient : l'étiquette administrative Nom Jeune fille : du patient Prénom : ou remplir la grille Sexe : M F ci-contre Date de naissance : / / Lieu : Identifiant unique : N INSEE : Adresse Code Postal Téléphone : : : : Ville :.. : Télécopie : Entreprise actuelle : NOM : Adresse : : :.. Code Postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Code NAP Libellé : Médecin du travail : NOM : Mr Mme Adresse : : : Code Postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Service : Inter-entreprises Autonome Médecin ou Spécialiste traitant : NOM : Mr Mme Dr Pr Adresse : : : Code Postal : Ville : Téléphone : Télécopie : 3

CONSULTATION Coller ici N Dossier : Date : / / l'étiquette administrative du patient Nom du médecin-consultant : Prise en charge : CRAM I I Employeur I I SS maladie I I SS AT/MP I I FASS I I Autre I I Origine de la demande : Médecin du travail I I Médecin généraliste I I Spécialiste de ville I I Médecin hospitalier I I Médecin scolaire I I Médecin conseil I I Patient I I Autre I I Statut : Actif CDI I I Actif fonction publique I I Actif CDD ou assimilé I I Apprenti I I Scolaire I I Chômeur I I Retraité I I Artisan /Indépendant I I Autre I I Poste actuel: Code BIT : / / / / / Motif de Consultation : Diagnostic de maladie professionnelle I I Conseil pour aptitude I I Orientation professionnelle I I Reclassement I I Suivi pathologie professionnelle I I Surveillance post professionnelle I I Suivi de cohorte I I Surveillance post-exposition I I Expertise ou avis spécialisé SS I I Interrogatoire professionnel I I Autre I I Type de Consultation (appareil concerné) : Addictologie I I Allergologie I I Cardiologie I I Dermatologie I I Endocrinologie I I Hématologie I I Hépatogastroentérologie I I Méd. interne I I Neurologie I I Ophtalmo I I ORL I I Pneumologie I I Psychiatrie I I Rhumatologie I I Traumatologie I I Uronéphrologie I I Reproduction I I Examens complémentaires Cadre non revu, spécifique à chaque CCPP 4

Liaisons : Médecin du travail I I Médecin traitant I I Inspection du travail I I Assistante sociale I I Avis spécialiste I I CRAM I I COTOREP I I FIVA I I Autres I I Ce cadre «liaison» est spécifique à chaque CCPP Recherche de composition de produit I I Problème auquel se rattache la consultation* : n 1 I I n 2 I I n 3 I I *quand plusieurs problèmes différents chez un même patient Tourner obligatoirement la page PROBLEME DE SANTE AU TRAVAIL (PST) Diagnostic Code CIM 10 Libellé Principal Comorbidité 1 Comorbidité 2 Nuisance Code Libellé Imputabilité * nuisance 1 Principale 2 3 4 5 *0 = pas de relation, 1 = faible ou douteux, 2 =possible ou directe mais non essentielle, 3 = directe et essentielle, A = aptitude Entreprise et Poste responsables de la nuisance principale * : Entreprise actuelle I I Entreprise antérieure I I Code Libellé Entreprise - NAP Poste - BIT * à ne renseigner que si l'entreprise antérieure est responsable du problème de santé au travail CONCLUSIONS Nature du Problème : Pathologie professionnelle I I Conseil pour aptitude I I 5

Groupe professionnel à risque I I Interrogatoire professionnel I I Pathologie environnementale I I Pathologie ni professionnelle, ni environnementale I I Absence de pathologie I I En attente I I A.T. : Oui I I Non I I Maladie Professionnelle : MP Indemnisable: Alinéa 2 I I Alinéa 3 (CRRMP) I I Alinéa 4 (CRRMP) I I Maladie contractée en service I I CMI : Fait I I Conseillé I I Fait en dehors du CCPP I I Année du CMI : I I I I I Tableau*: N I I I I I I I I du régime : RG RA Affection professionnelle non indemnisable : Affection hors liste et IPP<25% I I MCP 461.6 I I Affection professionnelle chez un non-salarié (artisan ) I I Données insuffisantes pour déclaration : Cliniques I I Scientifiques I I * à renseigner pour MPI alinéa 2 et alinéa 3 Aptitude : Apte I I Apte avec réserve I I Inapte temporaire I I Inapte définitivement I I Invalidité I I Mes. Prév. : Aménagement de poste I I Changement de poste I I EPI I I Surveillance médicale I I Observation intéressante pour échange entre cliniciens * : OuiI I Non I I * mémo clinique obligatoire Exportation : - Régionale : Oui I I Non I I - Nationale *: Oui I I Non I I * exportation nationale du problème si pathologie professionnelle avec imputabilité faible et/ou Observation intéressante pour échange entre cliniciens à Oui MEMO CLINIQUE : Résumé en clair du problème quand il est conclu. Le résumé doit obligatoirement mentionner le diagnostic, le poste de travail, la (ou les nuisances) ou la décision. Exemples : "colique de plomb chez un radiateuriste exposé aux poussières de plomb" ou "inaptitude à un poste de grutier chez un salarié ayant un syndrome labyrinthique". Si MPI ou CRRMP reprendre le libellé du certificat. 6

2 PRESENTATION DU BORDEREAU SST ACTUEL RNV3P en Service de Santé au Travail N dossier : W _ Nom patient : Sexe H F Nom jeune fille : Prénom : Date naissance : / / Date : / / Nom du médecin-du SST :. Statut : Actif CDI I I Actif fonction publique I I Actif CDD ou assimilé I I Poste actuel: _ Entreprise actuelle : _ Code BIT : / / / / / Code NAF : / / / / / Type de PST (appareil concerné) : Addictologie I I Allergologie I I Cardiologie I I Dermatologie I I Endocrinologie I I Hématologie I I Hépatogastroentérologie I I Méd. interne I I Neurologie I I Ophtalmo I I ORL I I Pneumologie I I Psychiatrie I I Rhumatologie I I TraumatologieI I Uronéphrologie I I Reproduction I I I I I I Liaisons : Médecin traitant I I Inspection du travail I I Assistante sociale I I Avis spécialiste I I CDPH I I CRAM I I FIVA I I Autres Diagnostic Code CIM 10 Libellé Principal Comorbidité 1 Comorbidité 2 Nuisance Code nuisance Libellé Imputabilité * 1Principale 2 3 * 1 = faible ou douteux, 2 =possible ou directe mais non essentielle, 3 = directe et essentielle 7

Entreprise et Poste responsables de la nuisance principale Entreprise actuelle I I Entreprise antérieure I I (ne coder la zone suivante que s il s agit de l entreprise antérieure) Code Libellé Entreprise : code NAF Poste : code BIT Pathologie liée au travail. : (Remplir obligatoirement un des 3 paragraphes suivants) MP Indemnisable : Alinéa 2 Tableau** : N I I I I I I I Alinea 3 (CRRMP) I I Alinea 4 (CRRMP) I I Régime : RG RA Fonction publique I I CMI fait au SST I I CMI conseillé I I CMI fait en dehors du SST I I Année du CMI : I I I I I **à renseigner pour MPI Alinéa 2 et Alinéa 3 Affection professionnelle non indemnisable : Affection hors liste et IPP<25% I I Affection professionnelle chez un non-salarié (artisan ) Données insuffisantes pour déclaration : Cliniques I I Scientifiques I I I I MCP 461.6 I I Conséquences : Apte I I Apte avec réserve I I Inapte temporaire I I Inapte définitivement I I Invalidité I I Mesures Préventives : Aménagement de poste I I Changement de poste I I EPI I I Surveillance médicale I I Memo obligatoire : 8

3 PRESENTATION DETAILLEE DE L APPLICATION RNV3P ACTUELLE IMPORTANT : l Agence peut fournir, sur demande formulée auprès de l interlocuteur technique du marché, un CD-ROM contenant une instance de l application existante ainsi que le modèle de la base de données correspondante. 3.1 Interfaces utilisateurs 3.1.1 Cycle de vie de la prise en charge d un consultant par un CCPP Le recueil des données s effectue à l aide d un bordereau rempli par les CCPP sous la responsabilité d un médecin du CCPP (médecin référent). Les informations du consultant sont renseignées soit sur un bordereau papier soit directement dans l application informatique RNV3P. Deux types de bordereau peuvent être renseignés par les CCPP : le bordereau CCPP et le bordereau SST. Dans la suite de ce document comme énoncé dans le document principal de l appel d offre, le support papier du bordereau est dénommé «bordereau» et le support informatique «formulaire de saisie». Description du processus métier des CCPP pour le bordereau CCPP : 1. Le consultant arrive pour une consultation dans un CCPP. 2. La secrétaire, l infirmière ou le médecin questionne le consultant et complète la fiche Patient (bordereau ou formulaire de saisie). 3. Le médecin effectue la consultation. 4. La secrétaire, l infirmière ou le médecin renseigne la fiche Consultation (bordereau ou formulaire de saisie). 5. Le médecin renseigne la fiche Problème (bordereau ou formulaire de saisie). 6. Le médecin renseigne les volets Pathologies, Nuisances, Postes et Secteurs d activité responsables et Conclusions médicales (bordereau ou formulaire de saisie). 7. Le médecin, la secrétaire ou l infirmière code les informations du bordereau relevant d une nomenclature (bordereau ou formulaire de saisie). 8. Le médecin sénior valide le bordereau. Il peut être amené à coder les informations manquantes dans le bordereau (bordereau ou formulaire de saisie). 9. La secrétaire, l infirmière ou le médecin saisit les données dans l application informatique du RNV3P, si ce n est pas déjà effectué. 10. La secrétaire, l infirmière ou le médecin peut interroger, consulter et imprimer les données du système applicatif. 11. La secrétaire, l infirmière ou le médecin peut générer des rapports d activité, des tableaux de prévention et des statistiques descriptives puis les imprimer à partir du système applicatif. 9

Description du processus métier des CCPP pour le bordereau SST constitué d une seule fiche : 1. La secrétaire, l infirmière ou le médecin reçoit d un SST un bordereau SST. 2. Le médecin sénior valide le bordereau. Il peut être amené à coder les informations manquantes dans le bordereau (bordereau ou formulaire de saisie). 3. La secrétaire, l infirmière ou le médecin saisit les données SST dans l application informatique du RNV3P. 4. La secrétaire, l infirmière ou le médecin peut interroger, consulter et imprimer les données du système applicatif. 5. La secrétaire, l infirmière ou le médecin peut générer des rapports d activité, des tableaux de prévention et des statistiques descriptives puis les imprimer à partir du système applicatif. 3.1.2 Les principales actions applicatives des CCPP Gérer les données des formulaires de saisie CCPP et SST : renseigner, modifier, supprimer, rechercher, consulter, exporter et imprimer Coder les formulaires de saisie CCPP et SST avec des thésaurus Valider les formulaires de saisie CCPP et SST Générer les rapports et les tableaux de bord des CCPP et des SST : rechercher, consulter, imprimer Requêter les données des formulaires de saisie CCPP et SST : réaliser, rechercher, consulter, imprimer Consulter les thesaurus N.B. : il est important de préciser que dans l application RNV3P existante, il n est pas possible de créer de nouveaux types de formulaires de saisie sans passer par un développement spécifique. Il n est pas non plus possible de faire évoluer par un simple paramétrage les formulaires de saisie CCPP et SST existants, idem pour les thésaurus, les rapports et les requêtes associés. 3.1.3 Présentation du formulaire de saisie CCPP 3.1.3.1 Vue synthétique Formulaire de saisie CCPP Fiche Patient Fiche Consultation Fiche Problème Les fiches Patient, Consultation et Problème sont considérées comme des fiches obligatoires c'est-à-dire que l utilisateur doit les renseigner pour entrer un Problème de Santé au Travail (PST) propre à son CCPP dans le 10

RNV3P. Cependant, il peut renseigner chaque fiche indépendamment et en différé dans le temps mais toujours en passant par le point d entrée qui est le consultant. 3.1.3.2 La fiche Patient La fiche Patient comporte les informations administratives du consultant (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, téléphone, ), des données sur son entreprise actuelle, son médecin du travail, son médecin généraliste traitant ou son médecin spécialiste traitant. 3.1.3.3 La fiche Consultation La fiche Consultation comporte trois parties principales : Caractéristiques administrative de la consultation (numéro de dossier, date de la consultation, nom du médecin consultant, type de prise en charge, origine de la demande) Caractéristiques socio-économique du consultant (poste actuel, statut professionnel du patient) Caractéristiques médicales de la consultation (motif de consultation, type de consultation, examens complémentaires, liaisons, mémo administratif) 3.1.3.4 La fiche Problème (ou fiche PST) Le RNV3P repose sur le concept de PST dans le cadre d une problématique de vigilance. Un PST est le résultat d un processus qui vise, in fine, à mettre en lien la pathologie principale à une ou des nuisance(s). Ce lien validé par un médecin senior du CCPP, se présente sous forme d un niveau d imputabilité (variable de synthèse notée de 0 à 4) de chaque nuisance avec la pathologie principale pour un même PST sans lien avec les autres pathologies renseignées. Un PST est donc le croisement de données médicales issues de l examen clinique, du résultat des examens complémentaires et de données estimées relatives à l exposition professionnelle des consultants afin de poser une hypothèse argumentée d imputabilité. Dans le cas du formulaire de saisie CCPP, ces informations sont saisies dans la fiche Problème. La fiche Problème est constituée du triptyque diagnostic/nuisance/imputabilité, des postes et secteurs d activité responsables, de la nature du problème, de l A.T. (accident du travail : oui/non), des maladies professionnelles, des mesures de prévention, de l aptitude, de l observation intéressante pour échange entre cliniciens (oui/non), de l exportation et du mémo clinique. Le volet Pathologies Il contient une pathologie principale et des comorbidités. Le volet Nuisances Il contient une liste de nuisances. A chacune de ces nuisances est associé un niveau d imputabilité de 0 à 4. Le volet Postes et Secteurs d activité responsables Il comprend les postes et les secteurs d'activité responsables. Le volet Conclusions médicales La rubrique Conclusion du problème Elle permet de renseigner la nature du problème (pathologie professionnelle, pathologie environnementale, absence de pathologie ). La rubrique A.T. Elle permet d indiquer s il s agit oui ou non d un accident du travail. 11

La rubrique MPI Elle contient les informations suivantes : o 4 modalités de réalisation : alinéa 2, alinéa 3, alinéa 4, maladie contractée en service, o la possibilité de renseigner plusieurs numéros de tableaux de maladies professionnelles, o la réalisation ou pas d un CMI (Certificat Médical Initial) avec son année, o des affections professionnelles non indemnisables, o des données insuffisantes pour déclaration. La rubrique Prévention Elle est composée des mesures préventives La rubrique Aptitude Elle est composée de l avis d aptitude conseillé L observation intéressante pour échange entre cliniciens (oui/non) L exportation régionale et nationale (oui/non) La rubrique Mémo clinique Il s agit d une zone commentaire libre où le médecin peut noter des commentaires. 3.1.4 Présentation du formulaire de saisie SST Formulaire de saisie SST Volet Patient Volet Consultation Volet Problème Ces volets contiennent une sélection de variables du formulaire de saisie CCPP réparties dans les volets correspondants du formulaire de saisie SST. Les informations du formulaire de saisie SST sont saisies par les membres des CCPP dans le formulaire de saisie CCPP de l application RNV3P mais en tenant compte uniquement des variables nécessaires au SST. 3.1.5 Les règles de renseignement des formulaires de saisie 3.1.5.1 Fiche PATIENT 12

3.1.5.1.1 Le patient Variable Saisie Vérification Valeurs possibles RNV3P actuel obligatoire (au moment de la saisie) N dossier-papier OUI Majuscule. Unique. Nom du patient OUI Majuscule sans accent, Pas d espace. Nom composé avec tiret. Nom de jeune fille NON Majuscule sans accent, Pas d espace. Nom composé avec tiret. Prénom OUI Majuscule sans accent, Pas d espace. Prénom composé avec tiret. Sexe OUI 1 = Masculin 2 = Féminin Si Sexe=1 -> nom de jeune fille = vide Date de naissance OUI Format : jj/mm/aaaa 1900 et < date du jour Numéro CHU Non Commune Naissance Non Thesaurus commune Département Non 99 pour les départements Calculé à partir de la Naissance hors de France commune de naissance. Adresse (2 zones) Non Code Postal Non Thesaurus communes Commune Non Thesaurus communes Téléphone 1 Non Format : --.--.--.--.-- Téléphone 2 Non Format : --.--.--.--.-- Entreprise actuelle Non Thesaurus Entreprise Médecin du travail Non Thesaurus Médecin du travail Service Non 1 = Inter-entreprise Oui 2 = Autonome Médecin traitant Non Thesaurus Médecin (2 zones) traitant ou spécialiste Catégorie Socioprofessionnelle Non 1=Cadres 2=Professions Intermédiaires de l'enseignement ou de la santé 3=Professions Intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 4=Techniciens 5=Contre-maîtres, agent de Oui 13

maîtrises 6=Employés administratifs d'entreprises 7=Employés de commerce 8=Personnels de services directs aux particuliers 9=Ouvriers qualifiés 10=Ouvriers non qualifiés 11=Agriculteur 12=Artisan Niveau d études Non 1=Non Scolarisé 2=Primaire 3=Collège 4=Lycée 5=Technique 6=Supérieure Oui 3.1.5.1.2 L entreprise actuelle Variable Saisie Vérification Valeurs possibles RNV3P actuel obligatoire (au moment de la saisie) Nom Oui Adresse (2 zones) Non Code Postal Non Thesaurus communes Commune Non Thesaurus communes Téléphone Non Format : --.--.--.--.-- Fax Non Format : --.--.--.--.-- Code NAF 93 Non Thesaurus NAF-93 Valide pour la codification Oui (2 ou 4 caractères) Activité Non Taille de l entreprise Non 1= 1 à 9 salariés 2 = 10 à 49 salariés, 3 = 50 à 199 salariés et 4 = à 200 salarié. Oui 3.1.5.1.3 Le Médecin du travail Variable Saisie Vérification Valeurs possibles RNV3P actuel obligatoire (au moment de la saisie) Nom OUI Prénom Non Civilité OUI 1 = Mr et 2 = Mme Oui 14

Type SST Non 1 = Inter-Entreprise Adresse (2 zones) Non 2 = Autonome Code Postal Non Thesaurus communes Commune Non Thesaurus communes Téléphone Non Format : --.--.--.--.-- Fax Non Format : --.--.--.--.-- SST Non Thesaurus Service Remarque : Si le SST auquel appartient le médecin du travail est renseigné et que la saisie est effectuée à partir de la liste des services SST du CCPP, alors l adresse SST est automatiquement affectée à l adresse du médecin du travail. Oui 3.1.5.1.4 Le Médecin traitant / Médecin spécialiste Variable Saisie Vérification Valeurs possibles RNV3P actuel obligatoire (au moment de la saisie) Nom OUI Prénom Non Civilité OUI 1 = Mr et 2 = Mme Oui Titre OUI 1 = Dr et 2 = Pr Oui Spécialité Non Adresse (2 zones) Non Code Postal Non Thesaurus communes Commune Non Thesaurus communes Téléphone Non Format : --.--.--.--.-- Fax Non Format : --.--.--.--.-- 3.1.5.2 Fiche CONSULTATION 3.1.5.2.1 La consultation Saisie Vérification Variable obligatoir Valeurs possibles (au moment de la RNV3P actuel e saisie) Date de consultation OUI 1900 et < date du jour > Date de naissance Médecin consultant OUI Thesaurus Médecin CCPP Prise en charge OUI 1 = CRAM 2 = Employeur 3 = SS régime AT ou MP 4 = SS régime maladie 5 = Régimes particuliers de SS (MSA, Oui 15

mines ) 6 = FASS 7 = Autre 7 et au-delà : rajouter par les CCPP, avec l aide de l animateur, pour des besoins spécifiques. Motif principal OUI 1=Diagnostic d une origine Oui professionnelle 2=Conseil pour aptitude 4=Orientation professionnelle 5=Reclassement 6=Suivi de pathologie professionnelle 7=Surveillance post professionnelle 8=Suivi de cohorte 9=Surveillance post exposition 10=Expertise ou Avis spécialisé SS 11=Interrogatoire professionnel systématique 98=Duplicata de consultation 99=Autres Motif secondaire Non Idem Motif principal Différent du motif principal Spécialité Non 1 = ORL 2 = Dermatologie 3 = Pneumologie 4 = Cardiologie 5 = Rhumatologie 6 = Neurologie 7 = Psychiatrie 8 = Endocrinologie 9 = Hématologie 10 = Médecine Interne 11 = Ophtalmologie 12 = Uro-néphrologie 13 = Hépato-Gastroentérologie 14 = Traumatologie 15 = Allergologie 16 = Addictologie 17= Reproduction Oui 18 à 19 en attente (Comité pilotage) 20 et au-delà : laissés libres pour les besoins locaux Origine de la OUI 1=Médecin du travail Oui 16

demande de 2=Médecin traitant (généraliste) consultation 3=Médecin spécialiste (ville) 4=Médecin scolaire 5=Hospitalier 6=Patient lui-même 7=Médecin conseil 9=Autres Statut OUI 1 = Scolaire Si chômeur, retraité et professionnel du 2 = Apprenti, centre de formation Autre, alors le code patient 3 = Actif en CDD ou situation assimilée 9999 doit être utilisé 4 = Actif en CDI ou situation assimilée 5 = Artisan 6 = Chômeur 7 = Retraité 8 = Autres 9 = Actif en fonction publique Profession actuelle (CITP-88) Non Nomenclature CITP-88 Valide pour la codification Oui (4digits) Contact établi avec Non 1 = Oui et 2 = Non Oui (par défaut=2) le médecin du travail Contact établi avec Non 1 = Oui et 2 = Non Oui (par défaut=2) le médecin traitant Contact établi avec Non 1 = Oui et 2 = Non Oui (par défaut=2) l inspection du travail Contact établi avec Non 1 = Oui et 2 = Non Oui (par défaut=2) la CNAMTS ou la CRAM Contact établi avec Non 1 = Oui et 2 = Non Oui (par défaut=2) la COTOREP Contact établi avec Non 1 = Oui et 2 = Non Oui (par défaut=2) l assistance sociale Contact établi avec Non 1 = Oui et 2 = Non Oui (par défaut=2) un spécialiste Recherche de Non 1 = Oui et 2 = Non Oui (par défaut=2) composition de produit Autres contacts Non 1 = Oui et 2 = Non Oui (par défaut=2) Contact Fond Non 1 = Oui et 2 = Non Oui (rajouté en 2005, d indemnisation par défaut=2) des victimes d amiante Frais de dossier Non 1 = Oui et 2 = Non 17

Mémo administratif Non Mémo médical Non N PST Non 3.1.5.2.2 L examen complémentaire Vérification Variable Saisie Valeurs possibles (au moment de la RNV3P actuel obligatoire saisie) Date de l examen OUI 1900 et < date du jour > Date de consultation Code de l examen OUI Thesaurus Examen Cotations Non Service qui réalise Non l examen Remarques : La liste des examens est incrémentée et mise à jour par le CCPP. Les cotations sont au nombre de 9 (selon la norme NGAP) 3.1.5.3 Fiche PROBLEME (ou fiche PST) Variable Saisie Vérification Valeurs possibles RNV3P actuel obligatoire (au moment de la saisie) Nature OUI 1 = Pathologie professionnelle 2 = Conseil pour aptitude 3 = Interrogatoire professionnel 4 = Groupe professionnel à risque 5 = Pathologie environnementale 6 = Pathologie ni professionnelle, ni environnementale 7 = Absence de pathologie 8 = En attente Date de la première consultation Non Automatique (date de la première consultation rattachée au PST) Date de la dernière consultation Non Automatique (date de la dernière consultation rattachée au PST) Pathologie principale qui a motivé la Selon Nature Thesaurus CIM-10 3 à 5 caractères Code CIM-10 validé par le GT nomenclature consultation 1 ère Co-morbidité Non Thesaurus CIM-10 3 à 5 caractères Code CIM-10 validé pour la codification 18

Différente de la pathologie principale et comorbidité 2 2 ème Co-morbidité Non Thesaurus CIM-10 3 à 5 caractères Code CIM-10 validé pour la codification Différente de la pathologie principale et comorbidité 1 Nuisance principale Selon Nature Thesaurus Nuisances 5 caractères Code Nuisance validé pour la codification Imputabilité de la nuisance principale par rapport à la pathologie principale Selon Nature défini par le comité de pilotage : 0 = Pas de Relation 1 = Faible 2 = Moyen 3 = Forte 4 = Aptitude Nuisance 2 Non Thesaurus Nuisances 5 caractères Code Nuisance validé pour la codification Différente des autres nuisances Imputabilité 2 Non Nuisance 3 Non Thesaurus Nuisances 5 caractères Code Nuisance validé pour la codification Différente des autres nuisances Imputabilité 3 Non Nuisance 4 Non Thesaurus Nuisances 5 caractères Code Nuisance validé pour la codification Différente des autres nuisances Imputabilité 4 Non Nuisance 5 Non Thesaurus Nuisances 5 caractères Code Nuisance validé pour la codification Différente des autres nuisances Imputabilité 5 Non Entreprise actuelle responsable de la nuisance principale Non 1 = Actuelle et 2 = Antérieure Si entreprise actuelle, on reprend automatiquement le code NAF-93 de la fiche 19

Nom de l entreprise actuelle si responsable de la nuisance principale Secteur d activité de l entreprise responsable de la nuisance principale Poste responsable de la nuisance principale Patient Non Non Thesaurus NAF-93 2 ou 4 caractères Code NAF-93 validé pour la codification Selon Thesaurus CITP-88 4 caractères Nature Code CITP-88 validé pour la codification Déclaration accident du travail Déclaration maladie professionnelle OUI 1 = Oui et 2 = Non Par défaut Non (2) Selon 1 = Alinéa 2 Nature 2 = CRRMP Alinéa 3 3 = CRRMP Alinéa 4 4 = Maladie contractée en service 5 = Affection hors liste et IPP<25% 6 = MCP 461.6 7 = Chez un non salarié (artisan) 8 = Cliniques 9 = Scientifiques Certificat initial médical Selon déclaration 1 = Fait 2 = Conseillé 3 = Fait en dehors du CPP Année de la Selon CMI déclaration Régime du tableau Selon 1 = Général et 2 = Agricole Nature N tableau des maladies professionnelles Selon Nature Thesaurus N tableaux MP (nomenclature INRS) Format : N tableau + - + paragraphe Avis d aptitude donné par le médecin Non 1 = Apte 2 = Apte avec réserve 3 = Inapte temporaire 4 = Inapte définitivement 5 = Invalidité 1 ère mesure de prévention Non 1 = Aménagement du poste 2 = Changement de poste 20

3 = EPI 4 = Surveillance médicale 2 ème mesure de prévention 3 ème mesure de prévention Observation Intéressante faite entre clinicien Validation des données par le médecin sénior Notes en clair comprenant le libellé de la MP éventuelle Exportation Régionale Exportation nationale Non Idem prévention 1 Non Idem prévention 1 Non 1 = Oui et 2 = Non Non 1 = Oui et 2 = Non Non OUI 1 = Oui et 2 = Non 1 = Oui et 2 = Non Remarques : Valide pour la codification signifie code appartenant au thesaurus associé à la variable et qui peut être utilisé pour coder la variable. Tous les codes d un thesaurus ne peuvent pas être utilisé, par exemple : les têtes de groupe, de chapitre... A partir de 2005, les zones AT et déclaration maladie professionnelle deviennent exclusive. 3.1.5.4 Règles de validation actuellement en vigueur d un PST selon la nature Rappel des règles rendant la saisie de données obligatoires en fonction de la nature du problème telle que le COPIL l a décidée pour la base nationale. Règles fixées lors de la création de la version 4 (mise en place en 2005) et vérifiées uniquement sur les PST postérieurs au 01/01/2005. Nature 1 = Pathologie professionnelle Définition : lien de causalité suspectée entre la pathologie et l'exposition professionnelle du patient. Ce lien peut-être de différents niveaux d'imputabilité : - Forte ou 3 : La relation est directe et essentielle - Moyenne ou 2 : La relation est possible ou bien directe mais non essentielle - Faible ou 1 : La relation est faible ou douteuse mais le cas mérite d être mis dans le réseau Règles de validité : sont obligatoires - Diagnostic principal - Nuisance principale et niveau d'imputabilité faible, moyen ou fort 21

- Poste de travail responsable - Maladie professionnelle OU accident du travail. Si un accident du travail est à l'origine de la pathologie professionnelle alors vous devez impérativement cocher l'item OUI de la rubrique AT et ne pas renseigner la maladie professionnelle. La saisie de la zone maladie professionnelle est contrôlée : Maladie Professionnelle Indemnisable (MPI) : Alinéa 2 ou CRRMP-Alinéa 3 - N Tableau, et Régime sont obligatoires - Certificat médical initial (CMI) est obligatoire - Date CMI : Obligatoire si CMI fait ou conseillé et problème 2005, non obligatoire si CMI fait en dehors du CPP Alinéa 4 (CRRMP) ou Maladie contractée en service - N tableau non saisissable - Certificat médical initial (CMI) est obligatoire - Date CMI : Obligatoire si CMI fait ou conseillé et problème 2005, non obligatoire si CMI fait en dehors du CPP Affection professionnelle non indemnisable (AP) : Pas de numéro tableau et de CMI Données insuffisantes pour déclaration (DI) : Cliniques ou Scientifiques Nature 2 = Conseil pour aptitude Définition : aptitude d'un patient à un poste, une activité ou une orientation professionnelle en prenant en compte ses problèmes de santé. Règles de validité : sont obligatoires - Diagnostic principal - Poste de travail - Avis d'aptitude * Remarque : si la nuisance principale est renseignée, alors le niveau d'imputabilité = Aptitude (A, 4) Nature 3 = Interrogatoire professionnel Définition : c'est un patient dont la pathologie est connue, mais pour lequel un inventaire des expositions professionnelles est réalisé dans un cadre systématique Règles de validité : est obligatoire 22

- La pathologie principale. * Remarque : si la nuisance principale est renseignée alors le niveau d'imputabilité différent de Aptitude (A, 4). Nature 4= Groupe à risque Définition : C'est un patient, atteint d'une maladie ou pas, que l'on surveille parce qu'il est exposé à une nuisance dont le risque est connu. Règles de validité : est obligatoire - La nuisance principale. * Remarque : si la pathologie principale est renseignée alors le niveau d'imputabilité différe de Aptitude (A, 4). Nature 5 = Pathologie environnementale Définition : pathologie dont l'origine de la nuisance est environnementale. Règles de validité : sont obligatoires - La pathologie principale. - La nuisance principale avec niveau d'imputabilité est faible, moyen ou fort. Nature 6 = Pathologie ni professionnelle, ni environnementale Définition : pas d'évidence pour une relation causale entre la pathologie mise en avant par le patient et les nuisances professionnelles ou environnementales connues. Règles de validité : sont obligatoires - La pathologie principale. - La nuisance est aussi obligatoire dans la version actuelle ; il s agit de la nuisance suspectée au départ être à l origine de l affection, le niveau d'imputabilité est égal à Pas de relation (0). Nature 7 = Absence de pathologie Définition : suspicion non confirmée après bilan. Règles de validité : est obligatoire - La pathologie principale avec des codes CIM10 particuliers (ex. : Z03, examens biologiques anormaux...). On ne remplit pas les rubriques nuisance et imputabilité. 23

Nature 8 = PST mis En attente Définition : la conclusion du problème n'est pas encore possible par manque de résultats d examens, de conclusion médicale. La nature du problème n'est pas définissable à ce stade. Règles de validité : est obligatoire - La pathologie principale. 3.1.6 Tableau de prévention 3.1.6.1 Rappel de la convention CRAM-CCPP Conventions 2001-2007 et 2008 : Article 4-4.1.2. Echange d informations entre les CCPP et le CRAM Des réunions trimestrielles, autres que la (les) réunions..., seront organisées entre les parties signataires... Elles auront pour but : de vérifier à posteriori que l ensemble des dossiers présentés par le CCPP respectent bien les critères énoncés aux articles 2 et 5 pour pouvoir être pris en charge par la CRAM. de mettre en commun, sous l aspect de la relation pathologie-travail, les éléments du dossier connus des deux parties et échanger sur les moyens de prévention (...). de sélectionner en commun, pour les dossiers pris en charge par la CRAM, les cas qui pourraient faire l objet, par la CRAM, d un suivi technique et pratique dans l entreprise en matière de prévention des risques de pathologies professionnelles. Un contact préalable devra être établi avec le médecin du travail concerné avant intervention en entreprise, dans le respect des règles d éthique afin de confidentialité vis-à-vis du salarié. 3.1.6.2 Le Support de travail = Tableau de prévention Pour permettre de répondre aux demandes de la convention, il a été demandé à des représentants CRAM et des représentants de CCPP de collaborer afin de mettre en place un document synthétisant l ensemble des dossiers, support de travail pour ces réunions. Il s'agit d'un document simplifié, support des réunions de concertation CRAM- CCPP. Chaque ligne de ce tableau correspond à un problème de santé au travail résolu par le CCPP. Ce document a été préparé avec la collaboration de représentants des CRAM : 24

Figure : Tableau de prévention Document, au format Excel, avec : 1. En Titre : Les natures et la période d extraction des PST 2. En colonne, les variables demandées par les ingénieurs CRAM : le n patient (pour permettre un contrôle financie r aléatoire, tout en respectant l'anonymat), le diagnostic principal, la nuisance1, et l imputabilité1 pour mettre en évidence la relation Pathologie- Travail, le code NAF-93 de l'entreprise actuelle et le code CITP-88 du poste actuel, s'ils sont responsables de la pathologie, la déclaration en maladie professionnelle s'il y a eu déclaration, et les mesures préventives. 3. En ligne : les PST correspondant à la période sélectionnée Pour faciliter la prise de contact avec les médecins du travail, si nécessaire, certains CCPP complètent le tableau ci-dessus avec les informations suivantes : nom de l entreprise, et nom du médecin du travail. Ces informations ont fait l objet de demandes de requêtes locales adressées par les CCPP à l animateur réseau. Remarque : Le tableau de prévention prend en compte la notion «Exportation Régionale», celle-ci doit être mise à OUI lors de la saisie pour pouvoir effectuer plus tard un tri sur les problèmes que l on souhaite remettre au responsable CRAM. 3.1.6.3 Présentation applicative Edition tableau de prévention 25

Figure : Visualisation applicative du tableau de prévention - Les fonctionnalités pour édition : Filtrer les PST (exportation régionale à oui ou non) Exporter au format Excel. - Paramètres pour l édition du tableau : Avant l'édition du tableau, l utilisateur doit : Sélectionner la nature et la période des PST à présenter lors de la réunion. Choisir de limiter les problèmes à Exportation régionale : ne prendre que les problèmes pour lesquels vous avez coché exportation régionale. Tous : prendre tous les problèmes quelle que soit la valeur de l'exportation régionale. Choisir l emplacement du fichier résultat Confirmer l emplacement et le nom du fichier EXCEL (par défaut dossier Prévention du répertoire Apprnvpp) ou choisir un nouvel emplacement. 3.1.6.4 Conclusion 26

Le tableau de prévention est considéré comme un document de travail très utile pour les réunions périodiques (Ingénieurs CRAM / médecins CCPP). Le contenu de ce tableau est dicté par les relations existantes entre les médecins CCPP et les ingénieurs CRAM. Cette relation étant très différente d un centre à l autre, il a été décidé de ne pas limiter ces dossiers uniquement aux PST pris en charge par la CRAM. Le CCPP peut, s il souhaite, présenter tous les PST dans un souci de prévention et ce quelle que soit la nature et la prise en charge financière du PST. 3.1.7 Rapport d activité CCPP Le rapport d activité CCPP présenté ci-dessous pourra évoluer en phase de spécification. 3.1.7.1 Rappel de la convention CRAM-CCPP Conventions 2001-2007 et 2008 : Article 6-6.1 Le CCPP rendra compte annuellement de son activité à la CRAM sous la forme d un rapport qui comportera au minimum les rubriques mentionnées dans l annexe, ces informations étant issues des données enregistrées informatiquement dans le RNV3P. Conventions 2001-2007 : extrait de l annexe 2 Plan du rapport (Activité entrant dans le cadre de la convention entre CCPP et la CRAM Nombre de patients Nombre total de consultations Nombre de premières consultations Caractéristiques des patients : sexe, tranches d âge (par dizaine) Département d origine des patients Situation des patients (en activité / en arrêt maladie) Origine de la demande de consultations... Motif de la consultation Secteurs d activité professionnelle d appartenance des patients (2 premiers chiffre du code NAF) et taille de l entreprise Nuisances identifiées comme pouvant être à l origine des pathologies présentées (...) nombre de patients par nuisance. Spécialités concernées (...) et familles de pathologies mises en évidence en nombre de patients. Degré d imputabilité entre nuisances et pathologies (en pourcentage des consultations), lorsqu il a été établi Conclusion médico-administratives (...) Activités n entrant pas dans le cadre de la convention entre l organisme et la CRAM Données chiffrées des consultations effectuées Il serait souhaitable de disposer au minimum des informations concernant : Le nombre de patients Le nombre total de consultations Le nombre de premières consultations Conventions 2008 : extrait de l annexe - Plan du rapport 1. Introduction 27

Avec rappel sur la finalité des activités du CCPP 2. Rappel des moyens disponibles... 3. Activités 3.1. Données chiffrées des consultations effectuées Nombre total de consultations (CRAM et hors CRAM) Nombre de consultation CRAM Nombre de 1 ère s consultations Origine de la demande de consultations Motif de la consultation Type de pathologie par appareil Secteur d activité professionnelle d appartenance du patient (2 premiers chiffre du code NAF) et taille de l entreprise Nuisances identifiées comme pouvant être à l origine de la pathologie présentée... Conclusion médico-administratives 3.2. Suites en prévention Il s agit de préciser ici, de façon synthétique, les types de conseils donnés aux médecins, aux patients et aux autres intervenants du champ santé-travail. Ils peuvent être regroupés par thème ; par exemple : mesures de prévention collectives, mesures de prévention individuelles, aménagement du poste de travail, réorientation et reclassement, mesures d hygiène générale, autre... 3.3 Activités de conseil, de formation, d information... 3.4 Etudes-actions... 3.5. Travaux informatiques apport au réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) : Le CCPP fera annuellement un bilan global de sa participation au réseau national de vigilance et de prévention. Ce bilan permettra en particulier de porter à la connaissance de la CRAM les données locales transférées au cours de l année sur le réseau national, ainsi que les informations utilisées au plan national aux fins d analyses, d études... 4. Conclusions et perspectives. 3.1.7.2 Présentation du document Le choix des informations retenues, pour l analyse et l édition du rapport d activité, est dicté par les termes de la convention. 3.1.7.2.1 Analyse des données recueillies pour le patient Informations retenues pour le rapport (d après le plan) : Le nombre de patient venus en consultations. Le nombre de patients qui sont venus pour la première fois en consultation. Tableaux 1 a et 1 b Répartition par sexe et par âge : nombres et pourcentages d hommes et de femmes, moyenne et écart-type de l âge par sexe. 28

Tableaux 2 a et 2 Fréquence d âge : pour chaque genre, nombres et pourcentages par tranches d âge. Les tranches d âge sont calculées à partir de l intervalle donné par le CCPP. Tableau 3 - Répartition par départements : nombres et pourcentages de patients par département. Le département pris en compte est celui saisi dans l adresse du patient. Tableau 4 Répartition par catégories socioprofessionnelles : nombres et pourcentages de patients par catégories socioprofessionnelles. Tableau 5 Répartition par niveaux d étude : nombres et pourcentages de patients par catégories socioprofessionnelles. Présentation des zones : Chaque donnée fait l objet d un tableau avec un titre, en ligne les modalités retrouvées et en colonne l effectif et le pourcentage. Rapport PATIENT On rappelle : En première page : le nom du centre, la période d analyse et a sélection des prises en charge. Le nombre de patients venus consultés réalisées et le nombre de patients venus pour la premières fois au CCPP. En entête de page : le nom du centre, la période d analyse et la (ou les) prises en charge. En pied de page : la date d édition et la numérotation de page. 3.1.7.2.2 Analyse des données recueillies pour la consultation Informations retenues pour le rapport : 29

1. D après le plan de la convention : Nombre de consultations Tableau 2 - Prise en charge :(CRAM ou hors CRAM): nombres et pourcentages de consultations en fonction des différentes prises en charge. Ce tableau n est valable que dans une analyse globale (toutes prises en charge confondues). Tableau 5 - Origine de la demande : nombres et pourcentages de consultations selon l origine de la demande de consultation. Tableau 6 - motif de consultation : nombres et pourcentages de consultations en fonction des motifs de venue au CCPP. L analyse est faite sur le motif principal de la consultation ; les duplicatas de consultations ne sont pas pris en compte dans l analyse. Tableau 7 - Le statut du patient : nombres et pourcentages de consultations selon les statuts professionnels des patients au moment de la consultation. 2. Tableaux rajoutés à la demande du comité de pilotage : Tableau 1 Mois de visite : nombres et pourcentage de consultations par mois. Tableau 3 - Spécialités de la consultation : nombres et pourcentages de consultations par spécialité. On ne fait apparaître que les spécialités qui ont au moins une consultation. Tableau 4 - Médecins consultants : nombres et pourcentages de consultations réalisées par les médecins du service. On ne prend en compte que le nom du médecin. Tableau 8 - Contacts établis après la consultation : nombres et pourcentages de consultations par contacts établis suite à la consultation. 3. Postes actuels des patients au moment de la consultation : nombres et pourcentages de consultations en fonction du poste occupé par le patient au moment de la consultation. Pour cette analyse nous ne retenons que les patients «Actifs» au moment de la consultation. Présentation des documents : Pour cette analyse, deux documents ont été créés : le premier document pour tableaux des points 1 et 2 du paragraphe précédent et le second pour le point 3. Chaque donnée fait l objet d une liste, en ligne les modalités retrouvées et en colonne l effectif et le pourcentage. Rapport CONSULTATION - PARTIE 1 On rappelle : En première page : le nom du centre, la période d analyse et a sélection des prises en charge. Le nombre de consultations réalisées (dénominateur pour le calcul des pourcentages). En entête de page : le nom du centre, la période d analyse et la (ou les) prises en charge. En pied de page : la date d édition et la numérotation de page. 30

Dans le document : Les postes sont codés selon nomenclature CITP-88 et présentés avec une hiérarchie et un niveau de précision fixés par le CCPP : Liste sur 3 caractères : nombres et pourcentages de patients en fonction des 3 premiers digits du poste de travail. Liste sur 4 caractères : nombres et pourcentages de patients en fonction du poste de travail (4 digits). Hiérarchisé : nombres et pourcentages de patients selon le poste de travail, regroupés en fonction des 3 premiers digits du poste. Rapport CONSULTATION - PARTIE 2 On rappelle : En première page : le nom du centre, la période d analyse et la sélection des prises en charge. Le nombre de patients actifs au moment de la consultation (dénominateur pour le calcul des pourcentages). En entête de page : le nom du centre, la période d analyse et la (ou les) prises en charge. En pied de page : la date d édition et la numérotation de page. 31

3.1.7.2.3 Liste des informations étudiées pour les PST Informations retenues pour le rapport : Compte tenu de la quantité d informations et de l hétérogénéité de codification des données, chaque information fait l objet d un document. 1. D après le plan de la convention : Document 1, 2 Analyse des pathologies : nombres et pourcentages de PST hiérarchisés selon la nomenclature CIM-10. Dans le document 1 nous ne retenons dans l analyse que la variable «pathologie principale», pour le document 2 nous ne présentons que les pathologies saisies dans les variables «comorbidités» et pour le document 3. Document 3 - Analyse des nuisances : nombres et pourcentages de PST hiérarchisés en fonction des codes nuisance donnés à la nuisance principale. 32

Document 4 - Secteurs d activité des entreprises : nombres et pourcentages de PST par secteurs d activité (NAF-93) des entreprises dites responsable de l exposition principale. Document 5 - Conclusion médico-administratives : Nombres et pourcentages de PST : selon la décision ou pas de déclaration en maladie professionnelle. en fonction de la rédaction Certificat médical initial par année de déclaration par numéro de tableaux des maladies professionnelles par déclaration en accident du travail en fonction de l avis d aptitude donné par le médecin et en fonction des mesures de prévention : 2. Documents rajoutés et validés par le comité de pilotage : Document 6 Nature des PST : nombres et pourcentage de PST en fonction de la conclusion en terme de relation entre la pathologie et la nuisance principale Document 7 Croisement des pathologies principales avec les comorbidités associées: nombres et pourcentages des pathologies placées en comorbidités et associées aux pathologies principales. Document 8 Croisement des pathologies / Nuisances : nombres de PST en fonction de la pathologie principale, de la nuisance principale et du niveau d imputabilité Document 9 Niveau d imputabilité : nombre et pourcentage de PST en fonction du niveau d imputabilité donné entre la pathologie principale et la nuisance principale. Document 10 Poste de travail responsable ou impliqué : nombres et pourcentages de PST par code CITP-88 des professions dites responsable de l exposition principale. Document 11 Croisement Pathologies / Poste : nombres et pourcentages de PST en fonction de la pathologie principale, du poste de travail responsable et de l exposition actuelle ou antérieure. Présentation des documents : Remarque importante : L analyse des PST est déclinée par NATURE de PST, c est à dire que l on sépare les problèmes en fonction de leur nature et on ne présente que les informations adéquates (issues des règles de validation). Pour chaque document, on rappelle : En première page : le nom du centre, la période d analyse et la sélection des prises en charge. En entête de page : le nom du centre, la période d analyse, la (ou les) prises en charge et la nature en cours. En pied de page : la date d édition et la numérotation de page. La nature en cours apparait en premier dans un cadre grisé. Pour chaque nature, figure le nombre de PST (dénominateur pour le calcul des pourcentages). Les modalités mises en gras présentent des totaux ou des sous totaux. Les effectifs et les pourcentages sont présentés en colonnes. Document 1 : Pathologies - PRINCIPALE 33

- Les 3 niveaux de précision Rapport PST-Pathologies principales Liste des pathologies sur les 3 premiers caractères : Liste des pathologies telles qu elles sont codées (3 ou 4 caractères) : Hiérarchisé sur les 3 premiers caractères : présentation ci-contre 34

Document 2 : Pathologies COMORBIDITES Rapport PST-Comorbidités - Les 3 niveaux de précision (cf. Document 1) Document 3 : Nuisances PRINCIPALES 35

Rapport PST-Nuisances - Les niveaux de précision : 5 niveaux possibles, du plus grossier au plus fin, selon la hiérarchie fixée par la nomenclature nuisance. Exemples : Niveau 1 et 2 Document 4 : Secteurs d activité Entreprise Rapport PST-Secteurs d activité - Les niveaux de précision : 3 présentations sont possibles, 36

2 caractères : Code NAP sur 2 digits Tel qu il est saisi (2 ou 4 digits) Hiérarchisé sur 2 et 4 : présentation ci-contre. Le niveau 1 de la nomenclature NAF est toujours présenté pour fixer un premier niveau de regroupement. Document 5 : Conclusions médico-administratives Rapport PST-Conclusions On retrouve les informations suivantes : - Synthèse des niveaux d imputabilité. - Déclaration de maladie professionnelle. - Déclaration en accident du travail. - Avis d aptitude. - Mesures de prévention. Ces informations sont étroitement liées à la nature du PST. L analyse de la déclaration MP est composée de quatre rubriques : - Dénombrement par rubrique MP - Certificat médical initial - Année de déclaration - Tableaux des maladies professionnelles. Remarque : Les listes déclaration MP et niveaux d imputabilité ne sont affichées que pour les PST de nature pathologies professionnelles. Les caractéristiques des données année de déclaration ou N tableaux sont effectuées sur les certificats faits, conseillés, ou faits en dehors du CPP. Il est possible d avoir une présentation détaillée pour chaque type de CMI. Le pourcentage de données manquantes d une variable peut être important en fonction de la nature du PST, nous avons décidé de le faire apparaitre sous la modalité intitulé «Non précisé». 37