Saisie de la déclaration de cotisations FSPOEIE

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1 Saisie de la déclaration de cotisations FSPOEIE Mise à jour : juin 2012

2 Sommaire Rappel réglementaire. page 3 Accès au service. page 4 Créer et saisir une déclaration de cotisations page 8 Transmettre une déclaration de cotisations. page 13 Consulter une déclaration de cotisations. page 15 Aide et assistance page 18 Consulter votre compte employeur : service «Cotisations» page 19 2

3 Rappel réglementaire Le versement des cotisations : est mensuel la date d exigibilité est fixée au 5 du mois civil suivant au titre duquel les cotisations sont dues. La déclaration de cotisations : une déclaration annuelle doit être effectuée en même temps que le dernier versement de l exercice. elle indique, d une part, le nombre d ouvriers d état et, d autre part, l assiette et le montant des retenues et contributions dues pour l année considérée. (Décret et du 5 octobre 2004). 3

4 Accès au service Accès à l espace personnalisé employeur Connectez-vous sur le site Internet Cliquez sur «Accès à mon espace personnalisé» Cliquez sur «Vous êtes EMPLOYEUR» 4

5 Accès au service Accès à l espace personnalisé employeur Identifiez-vous avec votre code identifiant et votre code confidentiel. Si vous n êtes pas inscrit veuillez suivre la procédure d inscription. 5

6 Accès au service Accès à l espace personnalisé employeur Page d accueil de votre espace personnalisé Cliquez sur «Accès aux services» 6

7 Accès au service Accès au service «Déclaration cotisations» Choisissez le service «Déclarations cotisations». (2/2) Pour consulter les cotisations enregistrées (voir détail page 19). Cliquez sur [Déclarations cotisations] 7

8 Créer et saisir une déclaration de cotisations Page d accueil du service «Déclarations de cotisations FSPOEIE». Créez une déclaration pour la 1 ère fois. Pour vous aider dans votre saisie une aide en ligne est présente sur chaque écran Cet écran vous permet de visualiser la liste de vos déclarations de cotisations effectuées. Une liste vide signifie que vous déclarez pour la première fois sur ce service en ligne. Un message vous le signale «Aucune déclaration enregistrée pour cette collectivité». Cliquez sur [Nouvelle déclaration] pour créer une nouvelle déclaration 8

9 Créer et saisir une déclaration de cotisations Motif de la déclaration : choisissez le motif de la déclaration lors de la création. Année de versement des cotisations Année d activité concernée Puis cliquez sur [Créer déclaration] une fois les éléments choisis. Choisissez le motif de votre déclaration : - Initiale (1 ère déclaration pour l année) ou - Complémentaire. 9

10 Créer et saisir une déclaration de cotisations Saisissez les lignes de cotisations : l effectif et l assiette pour chaque nature de cotisations concernée. Saisissez l effectif et l assiette. Les montants calculés par le système sont automatiquement reportés dans la colonne «montant déclaré» après enregistrement. Les cotisations ne faisant pas l objet d un calcul par taux doivent être saisies manuellement dans la colonne «Montant déclaré». 10

11 Créer et saisir une déclaration de cotisations Pour les réductions de cotisations «Heures supplémentaires» Saisissez l effectif concerné et l assiette. L assiette est constituée des rémunérations versées au titre des heures supplémentaires. L assiette et le montant déclaré sont à saisir en négatif. 11

12 Créer et saisir une déclaration de cotisations Les montants calculés par le système sont automatiquement reportés dans la colonne «montant déclaré». Les cotisations ne faisant pas l objet d un calcul par taux doivent être saisies manuellement dans la colonne «Montant déclaré». A la fin de votre saisie, cliquez sur [Enregistrer] Vous pouvez saisir un montant arrondi. 12

13 Transmettre une déclaration de cotisations Pour transmettre, modifier ou supprimer la déclaration Vous pouvez imprimer votre déclaration. Vous pouvez modifier, supprimer ou transmettre votre déclaration. Cliquez sur [Transmettre déclaration] 13

14 Transmettre une déclaration de cotisations Validation et transmission de la déclaration : écran de confirmation. Cliquez sur [OK] pour enregistrer et transmettre votre déclaration 14

15 Consulter une déclaration de cotisations Ecran récapitulatif qui donne les informations générales des déclarations saisies (1/2). Vous retrouvez l ensemble des déclarations de cotisations que vous avez effectuées à l écran. En cliquant sur l année de référence de l une d elle, le contenu de votre déclaration de cotisations s affiche. A savoir : le numéro attribué à votre déclaration : ce numéro vous permet, si nécessaire, d identifier plus facilement la déclaration sur laquelle porte le problème et de nous le signaler. le montant déclaré : correspond au montant total de votre déclaration. la date à laquelle vous avez effectué votre déclaration de cotisations : date du jour de la saisie. l état de la déclaration : correspond au statut dans lequel se trouve votre déclaration à un moment donné. 15

16 Consulter une déclaration de cotisations Ecran récapitulatif (2/2). Pour consulter une déclaration cliquez sur l année de référence de votre choix. «Etat»de votre déclaration (voir détail page suivante) Permet de créer une nouvelle déclaration, éventuellement complémentaire. 16

17 Consulter une déclaration de cotisations Les différents états de votre déclaration. Il existe cinq états qui vous renseignent sur le statut de votre déclaration de cotisations : En cours de saisie : vous n avez pas encore transmis votre déclaration de cotisations. Vous pouvez encore la modifier ou la supprimer. Ce statut n autorise pas la création d une nouvelle déclaration. Validée : votre déclaration de cotisations a été envoyée au FSPOEIE. Prise en charge : votre déclaration de cotisations est enregistrée au FSPOEIE. Annulée : votre déclaration de cotisations a été supprimée et une déclaration d annulation a été envoyée au FSPOEIE. Prise en charge annulation : l annulation a été enregistrée sur votre compte employeur. 17

18 Aide et assistance Nous mettons à votre disposition : Une assistance téléphonique suite à un problème de connexion à l espace personnalisé employeur (mot de passe, identifiant, ) : Une aide en ligne sur chaque écran de saisie du service Déclarations de cotisations Un formulaire de contact 18

19 Consulter votre compte employeur : service «Cotisations» Pour choisir le service «Cotisations», vous devez d abord accéder aux services disponibles. Cliquez sur [Cotisations] permet de visualiser le détail de vos versements et de vos déclarations enregistrés dans nos services par fonds. 19

20 Consulter votre compte employeur : service «Cotisations» Consultez votre compte par exercice (1/2). Cliquez sur [Excel] vous permet d exporter le contenu de la page dans un fichier. Cliquez sur l année pour obtenir le détail des évènements par exercice 20

21 Consulter votre compte employeur : service «Cotisations» Consultez votre compte par exercice (2/2). Cliquez sur [Synthèse] vous permet d obtenir une vision synthétique des événements sur votre compte. 21

22 Consulter votre compte employeur : service «Cotisations» Consultez vos courriers reçus (1/2). Pour accéder à la liste des courriers qui vous ont été envoyés, cliquer sur la petite enveloppe se trouvant à côté de l année de l exercice. 22

23 Consulter votre compte employeur : service «Cotisations» Consultez vos courriers reçus (2/2). Cliquez sur [imprimer] pour éditer la liste des courriers reçus pour un exercice. Courrier(s) envoyé(s) à la collectivité avec la date d envoi 23

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