Comité du Fonds social européen AVIS SUR LE RÉEXAMEN DU BUDGET Bruxelles, le 11 avril 2008
Avis du Comité du FSE sur le réexamen du budget <CONTEXTE> Le 12 septembre 2007, la Commission a lancé une consultation publique sur l avenir du budget européen, dans le cadre du processus de réexamen du budget engagé par le Parlement, le Conseil et la Commission en mai 2006. Cette consultation publique se concentre sur les prochains défis qu affrontera l Europe, sur l efficacité et la valeur ajoutée des dépenses européennes en réponse aux besoins stratégiques et sur les ressources financières de l Union. Le réexamen du budget couvre toutes les politiques de l UE, mais il s avère fondamental pour les politiques pour lesquelles la mise en œuvre de moyens financiers est essentielle, telles que les politiques sociales. Le Comité du Fonds social européen, qui présente l avantage d être un comité tripartite, a examiné la consultation sur l avenir du budget européen. Il a mis tout particulièrement l accent sur les objectifs de plein emploi, de qualité du travail et de cohésion sociale, mais aussi sur le développement du marché du travail européen et la formation du capital humain. Il considère que cette consultation est une occasion importante, pour les citoyens européens, d exprimer leurs attentes quant au rôle que doit jouer l UE dans la promotion de la cohésion économique et sociale. Le présent avis s adresse à la Commission européenne, conformément au règlement intérieur du Comité. Il est présenté sans préjudice des positions des États membres au sein du Conseil. <DEFIS> Le Comité du FSE reconnaît l importance des défis identifiés par la Commission dans son document de consultation sur le réexamen du budget. Il souligne en particulier que: la concurrence mondiale croissante, le vieillissement démographique et le changement climatique entraînent une restructuration économique substantielle et nécessitent des investissements dans l employabilité et l adaptabilité des travailleurs, dans le renforcement de leur capacité à réagir et dans l aide à apporter à ceux qui sont affectés par les conséquences négatives de ces évolutions; le marché du travail européen reste confronté au double défi d une pénurie croissante de personnel qualifié et d un chômage persistant frappant notamment les jeunes et les travailleurs non qualifiés; les disparités restent considérables entre les pays, les régions et les peuples d Europe, particulièrement dans l Union élargie. Le renforcement de la cohésion économique et sociale exige des transferts financiers concrets entre États membres et entre régions; 2
si leurs répercussions diffèrent d un État membre à l autre, les défis ci-dessus forment une préoccupation commune à l ensemble de l Union et doivent dès lors trouver des réponses au niveau communautaire. <JUSTIFICATION DE L ACTION COMMUNAUTAIRE> Le Comité du FSE souligne que: en vue de répondre aux défis susmentionnés, il convient de renforcer l employabilité et l adaptabilité des travailleurs, notamment grâce à une mise à niveau constante de leurs compétences et une adaptation des structures d enseignement et de formation en vue de répondre aux nouvelles exigences en matière de compétences; d accroître la participation des inactifs au marché du travail, de lutter contre l exclusion sociale et de promouvoir l égalité des chances pour tous, ainsi que des solutions innovantes de manière généralisée; l émergence d un marché du travail d envergure réellement européenne, notamment des suites de la libre circulation des travailleurs en Europe, implique de nouveaux besoins nécessitant une approche transnationale dans les domaines de la mobilité, de l emploi, de la sensibilisation aux droits des travailleurs, de l éducation et de la formation, particulièrement en matière de langues et de compétences sociales et interculturelles, ainsi que la reconnaissance des qualifications et l intégration des travailleurs migrants; la promotion de l inclusion sociale, la lutte contre le chômage et les discriminations, l intégration des groupes marginalisés au marché du travail et les politiques d immigration proactives sont essentielles pour pallier les déficiences du marché du travail et la pénurie de compétences que l Union européenne affronte; un subtil mélange d actions politiques intégrant de manière globale et équilibrée les dimensions de la flexibilité et de la sécurité (droit du travail et accords contractuels, politiques efficaces et de qualité en faveur d un marché du travail actif, politiques en faveur de l apprentissage tout au long de la vie, systèmes de protection sociale efficaces et durables, dialogue social) pour les employeurs et les salariés est indispensable; les principes de cohésion et de solidarité définis dans le traité doivent être appliqués entre les régions et les États membres de l Union, ainsi qu entre les citoyens européens à travers tout le territoire de l Union; le soutien financier à l échelle européenne est un élément essentiel de la politique publique, en vue notamment de favoriser les approches transnationales et l apprentissage mutuel au niveau des politiques axées sur l emploi et le capital humain. <VALEUR AJOUTEE DU FSE> Le traité sur l Union européenne a instauré le Fonds social européen afin d améliorer les opportunités d emploi des travailleurs et, ce faisant, de contribuer à rehausser le niveau de vie. Ces cinquante dernières années, le FSE a contribué à «promouvoir à l intérieur de la Communauté les facilités d emploi et la mobilité géographique et professionnelle des 3
travailleurs, ainsi qu à faciliter l adaptation aux mutations industrielles et à l évolution des systèmes de production, notamment par la formation et la reconversion professionnelles» (art. 146), favorisant ainsi la cohésion économique et sociale de manière à promouvoir le développement harmonieux et homogène d une Union européenne progressivement élargie (art. 158 et 159). Le soutien apporté aux populations au titre du FSE exprime la solidarité qui prévaut entre tous les citoyens de l UE. Le FSE promeut depuis longtemps les techniques et les approches nouvelles et innovantes, l évolution des politiques en faveur du marché de l emploi, l apprentissage mutuel, le dialogue social solide, les partenariats, l égalité des chances pour tous, l esprit d entreprise et les activités transnationales innovantes. Il aide les particuliers et les entreprises à se préparer et à s adapter au changement. Il accompagne les évolutions structurelles de manière à dégager de nouvelles possibilités, notamment via l investissement dans l adaptabilité des travailleurs et des entreprises. Il soutient l innovation et la recherche dans leur acception la plus large, en ce compris la formation continue tout au long de la vie active, permettant aux travailleurs de se recycler et de s adapter aux nouvelles exigences du marché du travail. En favorisant la création d emplois plus nombreux et de meilleure qualité ainsi que l adaptation et la modernisation des systèmes d enseignement et de formation professionnelle et du marché du travail, le FSE renforce l économie basée sur la connaissance et la productivité de la main-d œuvre. Ce faisant, il contribue également à mettre en place les conditions nécessaires pour atteindre les objectifs de Lisbonne, et notamment les objectifs de la SEE (stratégie européenne pour l emploi). En contribuant à l intégration sociale des groupes vulnérables menacés d exclusion, il offre une valeur ajoutée qui dépasse la simple intégration à la vie active, sans pour autant négliger cette dernière. Le FSE soutient le renforcement des capacités des partenaires sociaux, notamment en vue de consolider le dialogue social afin de fortifier le modèle social européen. Le FSE forme le principal instrument financier de la politique sociale européenne, et notamment de la politique de l emploi, qui est indispensable pour donner à l Europe un caractère plus social, plus cohésif et plus compétitif. Il a pour mission principale de contribuer au plein emploi, à la qualité du travail et à la cohésion sociale. Le marché du travail européen et le développement des ressources humaines doivent rester ses priorités. <REALISATIONS DU FSE> Une mise en œuvre efficace et effective des actions soutenues par le FSE est essentielle pour renforcer la solidarité entre les citoyens, les priorités politiques et le financement du budget communautaire. Elle dépend de la bonne gouvernance et d un partenariat entre tous les acteurs concernés, garantissant notamment la participation des partenaires sociaux dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi du soutien du FSE. Pour une efficacité maximale, l accès au soutien du FSE doit être aisé. Les efforts de simplification doivent se poursuivre à tous les niveaux, en laissant davantage de place aux interventions concrètes et en mettant davantage l accent sur les résultats. La sécurité juridique et la cohérence au niveau des contrôles et des audits doivent être assurées. Les 4
règles doivent être adaptées au champ d action et aux spécificités du FSE, particulièrement en ce qui concerne les principes de subsidiarité et de proportionnalité. <CONCLUSIONS> Le Comité a adopté le présent avis lors de sa réunion du 11 avril 2008 et a invité son président à le diffuser largement. 5