QUELLE EST L INCIDENCE DES NORMES IAS/IFRS SUR LES CAPITAUX PROPRES DES ENTREPRISES FRANÇAISES? Alain SCHATT Professeur s Universités en Sciences Gestion Directeur l IAE Strasbourg En 5, environ sociétés européennes cotées en Bourse ont publié leurs comptes annuels en respectant les normes internationales IAS/IFRS. Pour évaluer les conséquences cette réforme sur le contenu s documents comptables, plusieurs étus ont été réalisées. Trois d elles sont particulièrement intéressantes. La première, effectuée par le cabinet international Ernst & Young (1), a montré que la mise en œuvre la réforme n est que partielle. En particulier, l intité nationale reste forte : «The financial statements of a French retailer, for example, look and feel more similar to those of a French manufacturer than to those of Dutch or UK retailer. (-) many companies appear to have adopted IAS/IFRS in a way that minimises as far as possible changes in the form of financial reporting that they have applied unr their previous national GAAPs» (page ). Elise GROSS IECS Strasbourg Une secon étu (Benabllah et Teller, ), réalisée sur 5 groupes français, a cherché à comprendre comment l application s normes IAS 1 (Immobilisations corporelles) et IAS (Immeubles placement) a affecté les comptes s prises françaises. Les auteurs ont trouvé que «les praticiens français ont majoritairement choisi maintenir le coût historique [et que] cette décision quasiment unanime conforte la pratique antérieure et maintient une homogénéité dans les états financiers publiés» (page 3). Résumé l article L analyse s états financiers 37 prises françaises cotées en bourse, appartenant à trois secteurs d activité, permet mettre en évince que l application s normes IAS/IFRS a une incince relativement marginale sur les capitaux propres, mais il existe s différences assez significatives selon le secteur d activité. Enfin, dans une troisième étu, portant sur sociétés foncières françaises cotées en Bourse, Tort (5) a mis en évince que «l impact financier la conversion aux IFRS est assez sensible, et avec un effet toujours positif pour les sociétés ayant opté pour la juste valeur tandis qu il est quasiment inexistant pour les foncières utilisant le modèle coût» (page 5). En particulier, cet auteur confirme que l application l IAS a un impact significatif sur les résultats consolidés et sur les capitaux propres. En fin compte, ces trois étus permettent conclure que la mise en œuvre s normes IAS/IFRS affecte relativement peu les prises françaises, lorsqu elles ont continué à utiliser la métho du coût historique, mais que l impact sur les comptes est significatif lorsque la métho la juste valeur est retenue. Dans cet article, nous complétons ces étus ux principales manières. Premièrement, plutôt que nous focaliser sur l impact telle ou telle norme, nous retenons une approche financière, consistant à évaluer l impact du passage aux normes IAS/IFRS sur les capitaux propres s prises. Ce choix 1. Cette étu intitulée "IFRS - Observations on the implementation of IAS/IFRS" est disponible sur le site Internet du cabinet Ernst & Young (www.ey.com). Elle porte sur 5 grans prises européennes, sélectionnées en fonction leur capitalisation boursière (appartenance au groupe s sociétés du Financial Times Global 5). L étu a pour objet d évaluer les conséquences l application certaines normes spécifiques dans divers secteurs d activité (Automobile,, Télécommunications, etc.). 35 R.F.C. 39 Février 7
Réflexion 3 se justifie aisément : les capitaux propres occupent une place privilégiée parmi l ensemble s informations divulguées dans les documents comptables, en particulier pour les analystes financiers et les investisseurs, soucieux se forger une idée sur la rentabilité et sur le risque s prises. Les capitaux propres sont notamment utilisés () pour calculer les ux ratios suivants : Bénéfice net / Capitaux propres, qui permet d apprécier la rentabilité s capitaux investis par les actionnaires ; Capitaux propres / Total du bilan, qui fournit une indication sur le risque financier et sur la solvabilité l prise. Une telle approche est pertinente dans le contexte d internationalisation croissante s investissements. La proportion d actions d prises françaises détenue par s investisseurs étrangers est actuellement très élevée. Aussi est-il intéressant voir comment les capitaux propres et, par conséquent, la situation s prises françaises ont été affectés par ces changements comptables, pour anticiper d éventuelles évolutions dans les choix portefeuille s investisseurs internationaux. Deuxièmement, cette étu porte sur s prises françaises appartenant à trois secteurs d activité. Cette approche sectorielle est motivée par l idée que chaque prise est probablement affectée différemment par la mise en œuvre s normes internationales, mais qu une certaine homogénéité existe au sein d un même secteur d activité. Par exemple, l évaluation s. Nous invitons le lecteur intéressé par l analyse financière à se référer à l ouvrage Gérard Charreaux, dont les références figurent dans la bibliographie. 3. Lorsque nous avons débuté cette étu, en fin d année 5, les comptes l exercice 5 n étaient pas encore disponibles. L étu porte donc sur s prises qui ont appliqué volontairement les normes IAS/IFRS au cours l exercice.. Quelques prises n ont pas été retenues parce qu elles n indiquaient pas l impact sur le bilan s nouvelles normes IAS/IFRS, alors que l impact sur les capitaux propres était connu. immeubles placement à la juste valeur affecte plus fortement les prises certains secteurs (dans le secteur l immobilier, ces actifs représentent une part significativement plus importante du bilan que dans le secteur s technologies ). Métho d investigation Notre étu empirique porte sur 37 prises françaises, qui ont été sélectionnées en fonction s critères suivants : elles étaient cotées en Bourse au 31 décembre, sur les segments Eurolist A, B ou C (les prises cotées sur le marché libre n ont pas été prises en compte) ; elles appartiennent aux trois secteurs d activité suivants (classification sectorielle d Euronext) : base, s et. Nous avons volontairement retenu trois secteurs dont les structures d actif et la profitabilité sont différentes ; les rapports annuels étaient disponibles en début d année sur le site internet l Autorité s marchés financiers (3) ; dans chaque rapport annuel figuraient s explications détaillées sur l impact s nouvelles normes sur les capitaux propres, sur le résultat l exercice et sur le total du bilan (). L application ces critères a permis sélectionner environ un tiers (37 prises sur 115) s prises appartenant aux trois secteurs d activité concernés. Toutes les informations relatives à ces prises figurent dans le tableau 1 (en annexe). Abstract A survey carried out in 37 French companies representing three different professional sectors, all listed on the stock exchange, has highlighted the relatively low impact of IAS/IFRS on company equity. However, comparatively significant differences do appear between the professional sectors studied. Incince s normes IAS/IFRS sur les capitaux propres L analyse s données comptables ces 37 prises (tableau 1, Cadre A) permet mettre en évince que les capitaux propres semblent globalement peu affectés par le changement normes comptables. Le graphique 1 (page suivante) permet faire ux constats : d une part, la variation s capitaux propres correspondant à la différence, pour l année considérée, les capitaux propres selon les normes IAS/IFRS et les capitaux propres selon les normes françaises est négative ou nulle pour 17 prises, et la variation s capitaux propres est positive (ou nulle) pour prises ; d autre part, l impact du changement normes est relativement faible, quel que soit le sens la variation. Pour 7 prises, la variation s capitaux propres est - % et + %. Des différences significatives apparaissent cependant les trois secteurs d activité, comme le met en évince le graphique (page suivante). Les prises qui enregistrent s baisses s capitaux propres appartiennent principalement au secteur l industrie. En revanche, dans le secteur l immobilier, prises sur 9 enregistrent une augmentation s capitaux propres et celle-ci est relativement importante - c est-à-dire à % - dans plus la moitié s cas (5 prises sur 9). Enfin, dans le secteur s technologies, l impact du passage aux normes IAS/IFRS est relativement faible : pour 9 prises sur, la variation est - % et + %. Ces résultats confirment l idée, évoquée précémment, qu il existe une certaine homogénéité au sein d un même secteur d activité. Incince s normes IAS/IFRS sur le résultat et sur le total du bilan Avant d analyser l incince du changement normes sur la rentabilité et R.F.C. 39 Février 7
sur le risque s prises, nous évoquons succinctement l impact ce changement sur le résultat l exercice et sur le total du bilan. Concernant le résultat l exercice, il apparaît nettement plus sensible au changement normes comptables que les capitaux propres. En effet, pour 5 prises sur 37, la variation du résultat excè - % (9 prises) ou + % (1 prises), sachant que dans cas sur 37, la variation du résultat est positive. Le passage aux normes IAS/IFRS permet donc d augmenter globalement le résultat s prises. Cependant, s différences existent également les trois secteurs d activité (graphique 3). Dans le secteur s technologies, les normes internationales ont plutôt tendance à réduire le résultat : pour prises sur, le résultat baisse. Il faut cependant noter une forte dispersion dans ce secteur, puisque prises enregistrent une hausse leur résultat à %. Dans les ux autres secteurs, l impact sur le résultat est plutôt positif : le résultat est plus important avec les normes internationales dans 9 % s cas dans le secteur immobilier et dans 7 % s cas dans le secteur l industrie. Dans ce rnier secteur, une forte dispersion existe également : dans 7 % s cas, la variation du résultat excè - % ou + %. Concernant le bilan, la variation est plus moste, puisqu elle est - % et + % dans plus 75 % s cas, sachant que dans plus ux tiers s cas le total du bilan augmente. Il existe également un effet sectoriel (graphique ). En particulier, dans l industrie, le total du bilan ne diminue que dans 7 prises sur 1, soit environ % s cas. En revanche, le total du bilan augmente dans % s cas dans le secteur s nouvelles technologies et une telle évolution concerne ux tiers s prises du secteur l immobilier. 1 1 1 1 1 1 1 à % à % Graphique 1 : variation s capitaux propres pour les 37 prises l échantillon - % et % - % et % % et % % et % % et % % et % à % à % Graphique : variation s capitaux propres par secteur d activité Graphique 3 : variation du résultat par secteur d activité à % - % et % % et % % et % à % 37 Incince s normes IAS/IFRS sur la rentabilité et sur le risque Après avoir analysé comment les capitaux propres, le résultat net l exercice et le total du bilan - les trois indicateurs clés l analyse financière - sont modifiés, nous pouvons désormais nous attarr sur l incince du changement normes sur la rentabilité (appréhendée par le ratio Résultat net / Capitaux propres ) et sur le risque (appréhendé par le ratio Capitaux propres / Total du bilan ). Pour 3 prises sur 37, la rentabilité s améliore - ce qui constitue potentiellement une bonne nouvelle dans le contexte d internationalisation s investissements. Il faut cependant noter une R.F.C. 39 Février 7
Réflexion 3 forte dispersion.la rentabilité calculée avec les informations comptables établies à l ai s normes internationales excè plus points (5 cas) la rentabilité calculée à l ai s normes françaises. Dans 5 autres cas, l écart excè - points. Ainsi, la mise en œuvre s normes internationales entraîne une plus forte volatilité s rentabilités, conformément aux anticipations nombreux experts. La situation varie, une fois encore, selon les secteurs d activité (graphique 5). Dans l industrie, la rentabilité est dans 7 % s cas avec les normes internationales et la dispersion apparaît relativement faible (seules trois prises ont une rentabilité à - ou + points). En revanche, dans le secteur s technologies, la situation est plus contrastée : la moitié s prises affiche une rentabilité plus élevée avec les normes internationales et une autre moitié affiche une rentabilité plus faible. La situation est similaire dans le secteur l immobilier où 5 prises sur 9 voient leur rentabilité (légèrement) baisser avec les normes internationales. Concernant le risque s prises, il évolue peu, même si ce résultat doit être nuancé pour les trois secteurs considérés. Dans l industrie, le ratio Capitaux propres / Total du bilan est plus faible pour prises sur 1 avec les normes internationales, ce qui traduit un risque supérieur. Pour le secteur s technologies, l effet est très légèrement positif, mais la différence est relativement faible. En revanche, dans le secteur l immobilier, le risque diminue globalement, puisque le ratio calculé avec les normes internationales est supérieur à celui calculé avec les normes nationales pour prises sur 9. Conclusion Cette étu, portant sur 37 prises évoluant dans trois secteurs d activité, permet mieux comprendre quelle est l incince l application s normes IAS/IFRS sur la situation financière s prises françaises cotées en Bourse. Les ux principaux résultats obtenus sont les suivants. Premièrement, la situation financière s prises notre échantillon - telle 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 à % à % Graphique : variation du bilan par secteur d activité - % et % - % et % % et % % et % qu elle est appréhendée par les analystes financiers et par les investisseurs - semble globalement s améliorer, puisque la rentabilité est globalement avec les données comptables publiées selon les normes IAS/IFRS. % et % % et % à % à % Graphique 5 : variation la rentabilité par secteur d activité à % Graphique : variation du risque par secteur d activité - % et % % et % % et % à % Deuxièmement, s différences significatives existent les secteurs d activité. Plus précisément, la rentabilité augmente notamment dans l industrie, en raison d une réduction s capitaux propres ce qui entraîne également R.F.C. 39 Février 7
une augmentation du risque perçu par les investisseurs. En revanche, dans le secteur immobilier, le risque diminue en raison d une augmentation du résultat net et s capitaux propres. Enfin, la situation financière du secteur s technologies semble la moins affectée par les changements comptables. Les résultats cette étu, qui mériterait bien évimment d être complétée et enrichie, nous conduisent à discuter la pertinence du changement normes comptables, qui s est avéré extrêmement coûteux pour les prises. L application s normes IAS/IFRS est censée permettre aux prises donner une image plus fidèle leur situation financière aux investisseurs, supposés être les principaux utilisateurs comptable. Au vu nos résultats, il semblerait que l image donnée par les normes françaises était relativement satisfaisante, puisque les changements restent assez marginaux dans un grand nombre cas. Dans la mesure où les investisseurs se préoccupent essentiellement l avenir s prises (c est-à-dire leurs opportunités croissance) pour décir quels sont les titres à acquérir, à cér ou à conserver (Schatt et Roy, 1), la question se pose savoir si les gains du changement normes comptables (l utilité pour les investisseurs) s avéreront à terme supérieurs aux coûts engagés par les prises. Alain SCHATT Elise GROSS Bibliographie Benabllah S. et Teller R.,, Immobilisations corporelles et immeubles placement en IFRS : le coût historique va-t-il résister à la juste valeur?, Revue Française Comptabilité, mars, p. -. Charreaux G., 1, Gestion financière, LITEC. Raffournier B., 5, Les normes comptables internationales (IFRS/IAS), Economica. Schatt A. et Roy T.,, Faut-il faire évoluer les méthos d évaluation s prises?, Revue Française Comptabilité, mars, p. -3. Tort E., 5, Etu d impact la conversion s foncières cotées aux normes comptables internationales, Revue Française Comptabilité, septembre, p. 5-5. Annexe Tableau 1 : statistiques scriptives TOTAL s 39 Nombre d prises 37 1 9 Moyenne 95 37 3 1 77 335 97 1 9 A. Capitaux propres * Médiane 5 95 1 33 35 9 75 55 Moyenne 5 1 3 9 7 315 73 73 339 Médiane 53 1 1 57 9 3 97 9 315 Moyenne 51 773 315 1-3 35 5 331 B. Résultat l exercice * Médiane 3 95 1 99 Moyenne 3 33 3 3-53 11 5 Médiane 3 951 95 1 1 9 Moyenne 51 3 13 599 19 1 7 15 C. Total Bilan * Médiane 1 51 575 75 15 7 15 1 51 575 Moyenne 55 75 13 53 773 7 7 3 3 Médiane 1 95 55 79 1 Moyenne,5 % - 3,7 % 35, %, % D. Résultat net / Médiane 9,7 % 11,9 %, %, % Capitaux propres Moyenne 1,9 % 7, % 37,5 % 13,3 % Médiane 11, % 15, % 7, %,3 % Moyenne 39,7 %, %,3 % 3, % E. Capitaux propres / Médiane 3, % 35, % 7,9 % 3, % Total Bilan Moyenne,3 % 3, % 39,9 % 3,7 % Médiane 3,9 % 33,3 % 3,1 % 33, % * Les données sont exprimées en milliers d euros R.F.C. 39 Février 7