SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE

SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE VERSION 2014 Agrément qualité n SAP268301595 Siret n : 26830159500016 Délibération du 01/07/2014 1/11

Ouverture des Bureaux Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h Le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h Le week-end vous pouvez laisser un message sur le répondeur : 04 94 64 45 20. Délibération du 01/07/2014 2/11

L I V R E T D A C C U E I L Délibération du 01/07/2014 3/11

I PRESENTATION ADMINISTRATIVE DU C.C.A.S. Le C.C.A.S est un établissement public communal, administré par un conseil d administration et présidé de droit par le Maire. Le C.C.A.S de Cavalaire, parmi ses nombreuses missions, tant obligatoires que facultatives, et la gestion de structures diverses, compte un service de Maintien à Domicile qui propose les prestations de portage de repas et d aide à domicile ainsi qu un service de portage de livres et un service de téléalarme afin d offrir aux personnes bénéficiaires un maintien à domicile de qualité. Le C.C.A.S a obtenu pour son service d aide à domicile l agrément qualité de la Direction Départementale du Travail et de l emploi en 1999. ORGANIGRAMME DU CONSEIL D ADMINISTRATION M. Philippe LEONELLI Président Mme Christelle ROUX Vice-Présidente M. Jean-Pascal DEBIARD M. Bernard SALINI Mme Marie-Blanche BUFFET Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseillère Municipale Mme Véronique DELHOUME Mme Virginie BRUNIER Mme Carole PARRADO Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseillère Municipale Mme Stéphanie VIGUIER Mme Roberte LEPORI Mme Geneviève LAVAIRE Conseillère Municipale Représentante de Représentante du la Croix-Rouge Secours Catholique M. Daniel LAISNE M. André FALCONNET M. Jean-Pierre ROCHETON Représentant de Représentant de l association Représentant de l association L UDAF du Var Cœur Enfance de la lutte contre le cancer Mme Jacqueline BOUILLIN Mme Marion MARTINS DO CARMO Mme Rosalba DUMONT Représentante du Représentante de l association Représentante de Club de l Amitié Univer Style Project l ADAPEI Délibération du 01/07/2014 4/11

II PRESENTATION DU SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE A Bénéficiaires du Service : Les prestations, portage de repas, aide à domicile, location de téléalarme et portage de livres sont accessibles à toutes personnes présentant un handicap ou une maladie (personne âgée ou invalide) qui rend difficile son maintien à domicile. B Missions du Service : Favoriser le maintien à domicile dans les meilleures conditions de vie, de bien-être, de convivialité, d hygiène et de sécurité, Lutter contre l isolement et la solitude, Créer et/ou recréer le lien social, Permettre à la personne d être aidée, accompagnée, suppléée dans sa vie quotidienne. C Le Personnel du Service : Le C.C.A.S de Cavalaire est doté de personnel propre, affecté aux missions de l établissement. S agissant d un établissement public communal, il est investi d une mission de service public, les moyens humains mis en œuvre par le C.C.A.S relèvent d un statut de droit public. Ainsi, le personnel affecté aux différentes missions dévolues par la loi au C.C.A.S. relève du statut des fonctionnaires territoriaux, tel qu il est fixé par la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. La Directrice du Centre d Action Sociale, Anne JOUBERT, a une mission de contrôle et d évaluation de la qualité des prestations, manage le personnel administratif et encadre les intervenants à domicile. Deux agents administratifs en binôme sont chargés de l élaboration et du suivi des différents plannings, ainsi que du contrôle du travail des aides à domicile et de l évaluation annuelle des besoins des bénéficiaires. Tout agent du Centre Communal d Action Sociale de Cavalaire-sur-Mer se présente au domicile d un usager muni d une carte professionnelle, afin de justifier de sa qualification. A) LE SERVICE D AIDE A DOMICILE : Les aides à domicile interviennent dans le cadre défini par l agrément de service et l évaluation des besoins effectuée au domicile du bénéficiaire. Leur rôle est le suivant : Entretien : aide pour le ménage, aide pour l entretien du linge, aide pour l entretien de la maison (à l exception des gros travaux), aide pour se chauffer (combustibles), etc Alimentation : aide à la préparation des repas, vaisselle, conseil pour la conservation des aliments et l hygiène alimentaire. Accompagnement social : réaliser un accompagnement pour les transports, favoriser le maintien d une ouverture sur la vie sociale, développer une relation sociale avec la personne fragilisée, à travers la réalisation de tâches et le partage de tâches, soutenir moralement la personne. Délibération du 01/07/2014 5/11

Aide à la personne (lorsque nécessaire), aide au lever, au coucher, habillage, aide à la toilette (quand un service de soins infirmiers à domicile n intervient pas ou en complément de son intervention), aide à la mobilité (à l intérieur du logement ou à proximité), aide à la prise de médicaments et veille par rapport à l état sanitaire de la personne. Un cahier de liaison est laissé chez le bénéficiaire, afin d assurer un suivi et une coordination entre les différents organismes qui interviennent chez la personne aidée. Formation : Nos aides à domicile suivent une formation professionnelle continue pour pouvoir exercer leurs activités. Elles ont obtenu le Diplôme d Etat d Auxiliaire de vie sociale pour 4 d entre elles et un diplôme d assistante de vie pour 2 d entre elles et toutes bénéficient d une expérience professionnelle de plus de 3 ans. Evaluation et prise en charge : Le service se charge de la constitution de la demande de prise en charge auprès d un organisme social (caisse de retraite, conseil général, caisse primaire d assurance maladie etc ) ou aide la personne à instruire le dossier. En effet, le CCAS intervient en priorité auprès des usagers ayant obtenu une prise en charge par un organisme social. Le nombre d heures d intervention est évalué par la Directrice du centre d action sociale et déterminé en fonction des besoins et de l état de santé du demandeur. Un devis estimatif d intervention est remis à l intéressé par le service. Un contrat de prestation est signé avec la personne avant l intervention de l aide à domicile. Le règlement de fonctionnement du service d aide à domicile est également remis à l intéressé. Ce règlement a été validé par le Conseil d Administration du CCAS et établi pour une durée de 5 ans. En cas de litige, conformément au droit de la consommation, le bénéficiaire peut s adresser à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répressions des Fraudes ou à une Association des Consommateurs. Nos tarifs sans prise en charge sont les suivants : (voir Tarifs en annexe) La durée d une intervention est de minimum 2 heures afin de garantir une qualité de prise en charge. Une réévaluation des besoins du bénéficiaire est effectuée annuellement par le service administratif. Le mode de règlement de la prestation : Pour les bénéficiaires ayant une participation financière à leur charge, une facture est établie tous les mois. La facture mensuelle est généralement envoyée aux alentours du 5 du mois suivant la réalisation de la prestation. Les factures doivent être réglées avant le 15 du mois : - par chèque bancaire ou postal à réception, libellé à l ordre du Trésor Public que vous pouvez adresser directement au Service Social soit par courrier, soit déposé sur place. - en espèces, remis directement au service. (l appoint doit être fait par le bénéficiaire, le Service Social n est pas en mesure de rendre la monnaie). - par CESU envoyé ou déposé au service social. Délibération du 01/07/2014 6/11

Les règlements ne doivent pas être transmis au service social par l intermédiaire de l aide à domicile. Le C.C.A.S. s engage à fournir une attestation annuelle pour la déclaration fiscale conformément à la législation en vigueur. Elle est envoyée par courrier postal au mois de février de l année en cours. B) LE SERVICE DE REPAS A DOMICILE : Le C.C.A.S. de Cavalaire a mis en place un service de repas à domicile pour les personnes âgées dont la maladie, l handicap et l âge le justifient ainsi qu aux personnes malades ou handicapées. Le mode de livraison : Les repas sont livrés par un fonctionnaire du C.C.A.S. Ils sont confectionnés par un système de restauration collective en liaison froide, ainsi chaque plat est maintenu dans les barquettes individuelles à température entre 0 et 3 grâce à l utilisation par notre livreur, d un véhicule frigorifique. Les repas sont livrés à domicile à cette température, c est la raison pour laquelle ceux-ci vous sont distribués en mains propres et doivent être déposés dans un réfrigérateur en bon état de marche. La composition des repas : Les repas sont complets et équilibrés. Ils sont étudiés par une diététicienne. Ils se composent d une entrée, d un plat de résistance avec un accompagnement, d un fromage, d un dessert ou d un fruit pour le repas du midi. Pour le soir, il vous est proposé une entrée (potage ou autre), un plat et un produit laitier ou fruit ou dessert. Prestation complémentaire non obligatoire de la part du service de livraison de repas : le pain peut vous être apporté également à votre demande. Son paiement s effectuera par avance, directement à la personne chargée de la livraison. Présentation des repas : Les repas sont présentés sous forme de barquettes protégées par un film plastique et sur lequel se trouvent des indications sur le contenu de la barquette, le nom du produit et la date limite de consommation. Le mode de réchauffage : Les barquettes peuvent être réchauffées au micro-onde, au bain-marie, au four traditionnel à chaleur douce 120 (thermostat 4) maximum ou tout simplement en transvidant le contenu des barquettes dans une casserole. Choix des livraisons : Un menu unique est proposé 10 jours avant le portage des repas. Votre choix des jours de livraison devra être rendu par l intermédiaire du livreur 5 jours avant la distribution des repas. Le bénéficiaire a l obligation de prendre le repas journalier (midi et soir). Aucun repas ne pourra être livré séparément (soit le midi, soit le soir). Délibération du 01/07/2014 7/11

Evaluation de la demande et mise en place de la prestation : Une visite à domicile sera effectuée par les responsables du C.C.A.S. pour évaluer la nécessité de l intervention du service de repas à domicile. La demande sera prise en considération selon les disponibilités du service, et inscrite sur une liste d attente en cas de manque de place. Exceptionnellement, les repas à domicile sont attribués dans les 48 heures quand il s agit d une urgence : sortie d hospitalisation. Un cahier de liaison peut-être laissé chez le bénéficiaire, si ses besoins le justifient. Ce document permet la coordination entre les différents organismes qui interviennent chez la personne aidée. La commande : La commande de repas par le service administratif s effectue une fois par semaine. Toute modification dans la commande de repas doit être signalée 48 heures à l avance au C.C.A.S. Vous pouvez bénéficier d un repas pour chaque jour de la semaine, week-end et jour férié compris. Un minimum de 4 repas par semaine est exigé. La livraison : La livraison des repas s effectue du lundi au vendredi de 8 heures à 13 heures. Le jeudi, sont livrés les repas du jeudi et vendredi. Les repas du samedi et dimanche sont livrés le vendredi. La livraison pour les jours fériés est organisée en fonction du calendrier et communiquée aux bénéficiaires par l intermédiaire du livreur de repas. Tarif et mode de règlement : La facture est adressée par courrier postal aux alentours du 5 du mois suivant la livraison, elle doit être réglée avant le 15 du mois, soit par : Chèque à réception, à l ordre du trésor public que vous pouvez adresser par courrier ou déposé au Service Social. En espèces directement auprès du Service Social qui vous remettra un récépissé (l appoint doit être fait par le bénéficiaire, le Service Social n est pas en mesure de rendre la monnaie). Par CESU directement auprès du Service Social. Le règlement de la facture ne doit jamais être transmis par l intermédiaire du livreur de repas. Le prix du repas est déterminé annuellement par délibération approuvée par le Conseil d Administration du C.C.A.S. voir tarif en annexe - C) LE SERVICE DE TELE-ASSISTANCE A DOMICILE : Ce service est destiné également aux personnes âgées et/ou handicapées, afin de favoriser leur maintien à domicile. Ces derniers sont reliés à une centrale d écoute 24 h sur 24 h. Le C.C.A.S. a signé une convention de partenariat avec la société VITARIS. Le C.C.A.S. se charge de l ouverture des dossiers d abonnement ainsi que de la facturation. JAB SANTE situé à Cavalaire, partenaire de VITARIS, pose les appareils au domicile des bénéficiaires et assure les opérations de maintenance. Délibération du 01/07/2014 8/11

Une prestation psychologique est assurée par VITARIS. En effet, les usagers peuvent demander à bénéficier d un entretien avec un psychologue par le biais de cet appareil. En cas d appel d urgence, l abonné est mis en relation avec une centrale d écoute qui possède une fiche de renseignement le concernant. Son médecin traitant pourra être contacté ou le SAMU si nécessaire. L abonné devra fournir les coordonnées de «personnes à prévenir» en cas d urgence. Un service de garde des clés payant est mis en place par VITARIS, en cas d isolement de la personne. Durée et résiliation du contrat : Le contrat est conclu pour une période de 3 mois à partir de la date de raccordement. Il sera reconductible pour la même durée sauf dénonciation par lettre recommandée avec AR un mois avant son expiration. Tarification et paiement de la prestation : Le barème de tarification est déterminé annuellement par délibération approuvée par le Conseil d Administration du C.C.A.S. voir tarifs en annexe - Les usagers paient une location mensuelle selon leurs revenus (avis d imposition) avant abattement. Le C.C.A.S. peut aider l abonné à constituer un dossier de demande de prise en charge auprès d un organisme social (conseil général ou caisse de retraite). La facture mensuelle est adressée au domicile de l abonné aux environs du 5 du mois en cours. Elle doit être réglée avant le 15 du mois par : Chèque bancaire ou postal à réception, libellé à l ordre de Monsieur le Percepteur de Saint- Tropez que vous adressez par courrier au Service Social ou que vous déposez au C.C.A.S. Par chèque emploi service que vous envoyez au Service Social ou que vous déposez au C.C.A.S. En espèces remises directement au Service Social (l appoint doit être fait par le bénéficiaire, le Service Social n est pas en mesure de rendre la monnaie). Le règlement de la facture ne doit jamais être remis par l intermédiaire d un agent social intervenant au domicile du bénéficiaire. D) LE SERVICE DE PORTAGE DE LIVRES A DOMICILE : Le Centre Communal d Action Sociale a mis en place un service de portage de livres à domicile; ce dernier est destiné aux Cavalairois bénéficiaires du service de maintien à domicile, c est à dire : - du service d aide à domicile ou - du service téléalarme ou - du service de portage de repas Ces personnes peuvent emprunter des livres, documentaires, DVD, revues, pour une durée de 3 semaines environ, renouvelable. Ces ouvrages proviennent de la médiathèque de Cavalaire. Le prêt est entièrement gratuit. Un agent du C.C.A.S. est chargé de proposer un choix de livres. Il vous rendra visite pour connaître vos goûts et vos souhaits en matière de lecture. Puis il organisera avec votre accord, une rencontre mensuelle afin d effectuer la distribution des livres ainsi que l échange. Délibération du 01/07/2014 9/11

III PRESENTATION DE L ORGANISME PARTENAIRE Le C.C.A.S. de Cavalaire sur Mer intervient auprès des bénéficiaires, durant les jours en semaine et heures ouvrables. Afin de permettre le maintien à domicile des personnes âgées, des personnes malades et/ou handicapées, le C.C.A.S. a signé une convention de partenariat avec un organisme agréé Qualité qui peut assurer une prestation en semaine, le week-end, les jours fériés, de jour et de nuit. Cet organisme dénommé BELVIE Provence Sarl tél : 04.94.47.94.49 - dont le siège social se situe au 940 route des Bertrands - 83460 TARADEAU, peut intervenir en mode Prestataire (le personnel mis à disposition est salarié de Belvie Provence. L association facture ses interventions, à la personne aidée) ou en mode Mandataire (le personnel est salarié du bénéficiaire, Belvie Provence prend en charge le recrutement et le suivi administratif et social pour le compte du bénéficiaire). Belvie Provence met à disposition du personnel qualifié Auxiliaires de Vie Sociales ou Assistantes de Vie. Tout au long de son activité, ce personnel suit des formations individuelles ou collectives L Auxiliaire de Vie prend en charge : la personne et son lieu de vie, et fournit une aide à la gestion administrative courante. IV GESTION DES CONFLITS Une fiche de traitement des réclamations est mise en place pour tous les services de l aide à la personne du C.C.A.S. en vue de permettre à l usager de faire remonter ses doléances. En cas de réclamation déposée par un bénéficiaire, la directrice du centre d action sociale prend contact avec lui afin de déterminer l origine du conflit et d y apporter une réponse satisfaisant les parties en cause. Un changement de l intervenante peut-être envisagé si nécessaire. En cas de problème rencontré par une intervenante, voire même une situation de mise en danger la concernant, elle est reçue par la directrice du centre d action sociale afin de chercher la solution la plus efficace pour remédier au conflit. Délibération du 01/07/2014 10/11

V ORGANIGRAMME DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Monsieur LEONELLI Philippe Président Madame ROUX Christelle Vice-Présidente Madame JOUBERT Anne Directrice du Centre d Action Sociale Madame GROUILLER Marilyne Adjoint Administratif 2 ème classe Madame AVRILLON Nathalie Adjoint Administratif 1 ère classe Madame POIROT Colette Adjoint Administratif 1 ère classe Madame FILALI Nora Adjoint Administratif 2 ème classe Madame QUARANTA Monique Adjoint Administratif 2 ème classe Madame SENTENAC Florence Adjoint Administratif 1 ère classe Madame BREMOND Caroline Agent Social 1 ère classe Chargée des services : repas à domicile téléalarme portage de livres Madame BONNET Christine Agent Social 1ère classe Madame GOMES Isabelle Agent Social 1 ère classe Madame BOURGOIN Lucia Agent Social 2 ème classe Madame GUIMELLI Corinne Agent Social 1 ère classe Madame GUIN Véronique Madame LEGRANGER Liliane Agent Social Qualifié 2 ème classe Agent Social Qualifié 2 ème classe Madame SALA Marianik Agent Social 1 ère classe Madame VACCARELLO Rosalba Agent Social 1 ère classe Délibération du 01/07/2014 11/11

Un devis peut être établi gratuitement sur demande TARIFS AIDE A DOMICILE C.C.A.S AU 1 er février 2014 RESSOURCES IMPOSABLES TARIF HORAIRE < 6 400 de 6 401 à 7 900 de 7 901 à 9 400 de 9 401 à 10 900 de 10 901 à 12 400 de 12 401 à 13 900 de 13 901 à 15 400 de 15 401 à 16 900 de 16 901 à 18 400 de 18 401 à 19 900 de 19 901 à 21 400 de 21 401 à 22 900 de 22 901 à 24 400 au delà de 24 401 6,03 7,20 8,34 9,49 10,67 11,74 12,81 14,10 15,25 16,41 17,56 18,71 19,86 20,07 Le tarif CCAS n est applicable qu en cas de refus de prise en charge de l intervention de l aide à domicile par un autre organisme : APA, Caisse de retraite Pour extrait conforme Cavalaire Sur Mer Les Jour, Mois et An ci-dessus. Monique MARTINEZ Vice-Présidente du CCAS Agrément qualité n SAP268301595 - Siret n 26830159500016 Délibération du 01/07/2014

PRIX JOURNALIER DU REPAS LIVRE A DOMICILE (comprend le repas du midi et du soir) 9,30 Agrément qualité n SAP268301595 - Siret n 26830159500016 Délibération du 01/07/2014

LOCATION DE L APPAREIL DE TELE ASSISTANCE Barème à compter du 1 er février 2014 Ressources imposables avant abattement Tarif En cas de prise en charge totale ou partielle de l abonnement par un organisme, la participation mensuelle du bénéficiaire est égale au montant de l évaluation chiffrée par cet organisme Dans les autres cas : Le montant est fixé en fonction de tous les revenus déclarés, avant abattement Selon le barème ci-dessous. Personne seule Couple De 0 à 9 150 De 0 à 13 725 Gratuit De 9 151 à 12 810 De 13 726 à 19 215 5,34 De 12 811 à 16 470 De 19 216 à 24 705 9,62 De 16 471 à 21 960 De 24 706 à 29 705 14,99 Entre 21 961 et 36 000 De 29 706 à 36 000 21,43 A partir de 36 001, le Service Social n assure pas la prestation de télé assistance. Le demandeur est orienté vers une association. Dans le cas où la personne est isolée et n a personne à qui confier ses clefs, il existe un service de garde de clefs dont les tarifs sont de 4.20 HT par mois. Le tarif d intervention au domicile en cas d alarme est de 46.26. Monique MARTINEZ Vice-Présidente du CCAS Pour extrait conforme Cavalaire Sur Mer Les Jour, Mois et An ci-dessus. Agrément qualité n SAP268301595 - Siret n 26830159500016 Délibération du 01/07/2014